COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE

COMPTE RENDU N° 43

(Application de l'article 46 du Règlement)

Jeudi 24 mars 2005
(Séance de 9 heures)

Présidence de M. Patrick Ollier, Président

SOMMAIRE

 

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- Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation sur l'énergie (n° 1669) -

(M. Serge POIGNANT, rapporteur)



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Statuant en application de l'article 91 du Règlement, la commission a examiné sur le rapport de M. Serge Poignant, les amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation sur l'énergie (n° 1669).

TITRE IER A

STRATÉGIE ÉNERGÉTIQUE NATIONALE

Avant l'article 1er A

La Commission a repoussé les amendements n° 247, n° 246, et n° 290 à 298 de M. François Dosé.

Après l'article 1er B

La Commission a repoussé l'amendement n° 323 de M. Daniel Paul.

Article 1er : Approbation de l'annexe

La Commission a accepté les sous-amendements nos 267, 268 et 269 de M. Jean Dionis du Séjour, n° 418 et n° 419 de M. François-Michel Gonnot.

Elle a en revanche repoussé les sous-amendements n° 310 rectifié de M. François Dosé, n° 341 de Mme Christiane Taubira, ainsi que n° 308 de M. François Dosé à l'amendement n° 80 de la Commission.

Article 1er bis : Dispositions relatives à la maîtrise de la demande d'énergie

La Commission a repoussé le sous-amendement n° 311 de M. François Dosé à l'amendement n° 81 de la Commission.

Article 1er ter : Dispositions relatives à la diversification du bouquet énergétique

La Commission a repoussé les sous-amendements n° 266 de M. Jean Dionis du Séjour, nos 313 à 315 de M. François Dosé, n° 420 de M. François-Michel Gonnot et n° 256 de M. Jean Dionis du Séjour à l'amendement n° 82 de la Commission.

Article 1er quater : Dispositions relatives à la recherche dans le secteur de l'énergie

La Commission a accepté les sous-amendements nos 343 et 342 de M. Christian Bataille, n° 421 de M. François-Michel Gonnot à l'amendement n° 83 de la Commission.

Article 1er sexies : Dispositions relatives à la prise en compte du rôle des collectivités locales et de l'Union européenne

La Commission a repoussé le sous-amendement n° 348 de M. François Dosé, ainsi que le sous-amendement n° 265 de M. Jean Dionis du Séjour à l'amendement n° 85 de la Commission.

Article 1er septies C (nouveau) : Priorités en matière de transport

La Commission a repoussé les amendements n° 324 et n° 325 de M. Daniel Paul.

Après l'article 1er septies C

La Commission a repoussé l'amendement n° 373 de M. François Dosé.

Article additionnel après l'article 1er septies D (nouveau) : Taux de TVA applicable aux livraisons de chaleur des réseaux de chaleur alimentés au bois

La Commission a accepté le sous-amendement n° 372 de M. Jean-Louis Christ à l'amendement n° 89 de la Commission.

Article 1er septies E (nouveau) : Objectifs de diversification des sources de production d'énergie

La Commission a repoussé l'amendement n° 284 rectifié de M. Michel Raison.

Article 1er septies G (nouveau) : Stratégie nationale de la recherche énergétique

La Commission a repoussé l'amendement n° 370 de M. Daniel Paul.

Après l'article 1er septies G

La Commission a repoussé les amendements n° 328 et n° 327 de M. Daniel Paul.

TITRE 1ER

LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE

Chapitre 1er : Les certificats d'économie d'énergie

Après l'article 2

La Commission a repoussé l'amendement n° 329 de M. Daniel Paul.

Après l'article 4

La Commission a repoussé l'amendement n° 11 de M. Jacques Pélissard.

Chapitre I bis : Autres dispositions

Article 5 ter (nouveau) : Aides financières des collectivités territoriales en faveur des économies d'énergie

La Commission a repoussé l'amendement n° 369 de M. Philippe Feneuil.

Après l'article 5 quinquies

La Commission a repoussé l'amendement n° 335 de M. Daniel Paul.

Chapitre II : La maîtrise de l'énergie dans les bâtiments

Article 6 : La performance énergétique des bâtiments

La Commission a accepté l'amendement n° 264 de M. Jean Dionis du Séjour, et repoussé l'amendement n° 337 de M. François Brottes.

TITRE II

LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Chapitre 1er A : Objectifs et principes généraux

Article 8 A : Définition des énergies renouvelables

La Commission a repoussé le sous-amendement n° 384 de M. Claude Gatignol à l'amendement n° 110 de la Commission.

Après l'article 8 A :

La Commission a repoussé l'amendement n° 351 de M. François Brottes.

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'urbanisme

Avant l'article 8 :

La Commission a repoussé les amendements n° 411 de M. Jean-Louis Christ, et nos 299, 300, 301 de Mme Geneviève Perrin-Gaillard.

Article 8 : Autorisation de dépassement du coefficient d'occupation des sols pour travaux d'isolation thermique ou d'équipement en énergie renouvelable

La Commission a accepté l'amendement n° 429 de M. François-Michel Gonnot.

Après l'article 8 bis

La commission a repoussé l'amendement n° 380 de M. Louis Giscard d'Estaing.

Après l'article 8 ter

La commission a accepté l'amendement n° 387 de M. Claude Gatignol.

Chapitre II : Les énergies renouvelables électriques

Après l'article 10 bis :

La Commission a repoussé les sous-amendements nos 422 et 288 de M. Yves Cochet à l'amendement n° 122 de la Commission, ainsi que les amendements n° 316 de M. François Dosé et n° 379 de M. Claude Gatignol.

Article additionnel après l'article 10 bis : Evaluation du potentiel de développement des filières de production d'électricité à partir de sources renouvelables

La Commission a accepté l'amendement n° 377 de M. Claude Gatignol.

Article additionnel après l'article 10 bis : Prise en compte de la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité au niveau des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et des schémas d'aménagement et de gestion des eaux

La Commission a accepté l'amendement n° 378 de M. Claude Gatignol.

Après l'article 11 bis

La commission a repoussé l'amendement n° 354 de M. Christian Bataille.

Chapitre IV : Les énergies renouvelables thermiques

Après l'article 11 sexies

La Commission a repoussé l'amendement n° 355 de M. François Brottes.

TITRE III

L'ÉQUILIBRE ET LA QUALITÉ DES RÉSEAUX DE TRANSPORT
ET DE DISTRIBUTION DE L'ÉLECTRICITÉ

Article 12 B (nouveau) : Application de la contribution pour les charges de service public de l'électricité aux échanges intracommunautaires d'électricité

La Commission a repoussé l'amendement n° 388 de M. François Vannson.

Article 12 : Amélioration de la prévision des risques de déséquilibre entre l'offre et la demande

La Commission a repoussé les amendements n° 357 de Mme Christiane Taubira et n° 356 de M. Daniel Paul.

Article 12 bis (nouveau) : Prise en compte de la proximité dans les tarifs d'utilisation du réseau public de transport

La Commission a repoussé l'amendement n° 408 de M. Vincent Rolland.

Article 13 : Gestion de la qualité de l'électricité

La Commission a repoussé l'amendement n° 359 de M. Daniel Paul.

Article additionnel après l'article 13 : Renforcement de l'indépendance du gestionnaire du réseau de transport d'électricité

La Commission a accepté l'amendement n° 417 de MM. Hervé Novelli et Pierre Méhaignerie.

Article additionnel après l'article 13 : Conditions d'exercice de l'éligibilité par l'Etat ou une collectivité territoriale ou leurs établissements

La Commission a accepté l'amendement n° 401 de M. Serge Poignant.

Article additionnel après l'article 13 : Ouverture conditionnelle à tous les consommateurs du droit au tarif réglementé

La Commission a accepté l'amendement n° 406 de M. Patrick Ollier.

TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre Ier : Mesures fiscales de soutien

Après l'article 14 : Limitation de l'incitation financière à la réalisation par les HLM de travaux d'économie d'énergie

La Commission a accepté le sous-amendement n° 402 de M. Serge Poignant à l'amendement n° 5 de M. François Scellier.

Après l'article 14 :

La Commission a repoussé l'amendement n° 407 de M. Vincent Rolland.

Chapitre II : Autres dispositions

Après l'article 15 

La Commission a repoussé l'amendement n° 361 de M. Christian Bataille.

Article 23 (article 22-1 [nouveau] de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie) : Information sur la cartographie des réseaux publics de distribution de gaz naturel

La Commission a accepté les deux amendements nos 403 et 404 de M. Serge Poignant.

Après l'article 28 : Pouvoir de recueil d'informations du ministre chargé de l'énergie et du gestionnaire du réseau de transport d'électricité

La Commission a accepté l'amendement n° 405 de M. Serge Poignant.

Après l'article 31 :

La Commission a repoussé les amendements nos 366, 367 et 368 de M. Daniel Paul.

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