COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE

COMPTE RENDU N° 50

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 15 juin 2005
(Séance de 9 heures 30)

Présidence de M. Patrick Ollier, Président

SOMMAIRE

 

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- Informations relatives à la Commission

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_   Désignation de candidats pour siéger à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur l'énergie :



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_  Désignation de rapporteurs

2

Informations relatives à la Commission

La Commission a procédé à la désignation de candidats pour siéger à une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur l'énergie ; ont été nommés :

comme membres titulaires : comme membres suppléants :

MM.  Patrick Ollier (UMP) MM. Hervé Mariton (UMP)

Serge Poignant(UMP) Jean-Pierre Nicolas (UMP)

Claude Gatignol (UMP) Jean-Claude Lenoir (UMP)

François-Michel Gonnot (UMP) Alfred Trassy-Paillogues (UMP)

Claude Birraux (UMP) Jean Dionis du Séjour (UDF)

François Dosé (S) Christian Bataille (S)

Philippe Tourtelier (S)

La Commission a ensuite procédé à la nomination de rapporteurs :

- M. Antoine Herth a été nommé rapporteur pour le projet de loi d'orientation agricole (n° 2341) ;

- M. Jean-Pierre Grand pour le projet de loi relatif aux concessions d'aménagement (n° 2352).

Le président Patrick Ollier ayant demandé à la Commission son accord pour procéder à la désignation de rapporteurs sur des résolutions européennes, la Commission a désigné :

- M. Jean-Marie Binetruy sur la proposition de résolution de M. Jean-Marie Sermier sur le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (COM(2004)490 final/E 2655) ;

- M. Yves Simon sur la proposition de résolution de MM. Michel Delebarre et Didier Quentin relative à la réforme de la politique régionale (sous réserve de son adoption par la délégation pour l'Union européenne).

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