Comptes rendus des réunions
de la
délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Session 2001-2002
 

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Comptes rendus de la XIIIe législature - Comptes rendus de la XIe législature

 

Pour disposer d'informations sur les schémas de services collectifs, consultez le dossier proposé sur le site de la DATAR.

A noter que la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) s’est substituée à la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) à compter du 1er janvier 2006 (décret n° 2005-1791 du 31 décembre 2005).

 

Mercredi 10 juillet 2002
(séance de 18 heures)