Pour disposer
d'informations sur les schémas de services collectifs,
consultez le
dossier proposé sur le site de la
DATAR.
A noter que
la Délégation interministérielle à l’aménagement
et à la compétitivité des territoires (DIACT) s’est
substituée à la Délégation à l’aménagement du territoire
et à l’action régionale (DATAR) à compter du 1er janvier
2006 (décret n° 2005-1791 du 31 décembre 2005).
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Mercredi 16 juillet 2003
(séance de 16 heures 30)
Audition de M. Alexandre COLIN, de M. René-François Bizec et de Mme Sophie Liger-Tessier, membres du MEDEF, sur la gestion des déchets et de l'eau
Mercredi 4 juin 2003
(séance de 16 heures 30)
Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin,
ministre de l'écologie et du développement durable, sur la gestion des déchets et de l'eau
Mercredi 28 mai 2003
(séance de 16 heures 30)
Audition de M. Claude Albecq, vice-président du Conseil général de la Manche et de M. Thierry Sibieude,
vice-président du Conseil général du Val-d'Oise, membres de l'Assemblée des départements de France, sur la gestion des déchets et de l'eau
Mercredi 21 mai 2003
(séance de 16 heures 30)
Audition de Mme Michèle Pappalardo,
présidente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur la gestion des déchets ménagers
Mercredi 14 mai 2003
(séance de 16 heures 30)
Audition de M. Jacques Pélissard, premier
vice-président de l'Association des maires de France, sur la gestion des déchets ménagers et de l'eau
Mercredi 9 avril 2003
(séance de 16 heures 30)
Audition de M. Philippe Baudart, vice-président de l'Association des petites villes de France, sur la gestion des déchets ménagers et de l'eau
Mardi 18 mars 2003
(séance de 10 heures)
Présentation du rapport d'information sur les conséquences des politiques européennes sur l'aménagement du territoire
(MM. Joël Beaugendre et Philippe Folliot, rapporteurs)
Mercredi 12 février 2003
(séance de 9 heures 45)
Audition de M. Nicolas Jacquet, délégué de la DATAR
Mercredi 29 janvier 2003
(séance de 11 heures 30)
I. Audition de M. Jean Bassères, directeur de la comptabilité publique, sur la réforme des fonds structurels
II. Nomination de
rapporteurs
Mardi 28 janvier 2003
(séance de 10 heures)
Echange de vues avec les députés et sénateurs des départements d'outre-mer sur le régime des fonds structurels dans les départements d'outre-mer
Mercredi 15 janvier 2003
(séance de 16 heures 30)
Audition de M. Patrice Magnier, conseiller d'État, président de l'Instance d'évaluation des fonds structurels européens et des politiques régionales, sur les fonds structurels européens et les contrats de plan
État-régions
Mercredi 11 décembre 2002
(séance de 17 heures 15)
Audition de M. Jean-Pierre Jochum, inspecteur des finances, Président de la Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens, et de M. Alain Larangé, inspecteur général de l'administration, sur le rapport sur les conséquences des politiques européennes sur l'aménagement du territoire
(MM. Joël Beaugendre et Philippe Folliot, rapporteurs)
Mercredi 27 novembre 2002
(séance de 17 heures 15)
Présentation du rapport d'information sur la couverture du territoire en téléphonie mobile et
Internet haut débit (M. Nicolas Forissier, rapporteur)
Mercredi 20 novembre 2002
(séance de 16 heures 30)
Rapport d'information sur la couverture du territoire en téléphonie mobile et
Internet haut débit (M. Nicolas Forissier, rapporteur) :
- Audition de M. Eric Jacoty, directeur de la stratégie et du développement de CEGETEL et de Mme Marie-Georges Boulay, directrice de la réglementation et des relations extérieures de CEGETEL
- Audition de M Nicolas Jacquet, délégué général de la DATAR
Mercredi 13 novembre 2002
(séance de 17 heures 15)
Rapport d'information sur la couverture du territoire en téléphonie mobile et
Internet haut débit (M. Nicolas Forissier, rapporteur) :
- Audition de M. Jean-Michel Hubert,
président de l'Autorité de régulation des télécommunications, et de M. Christian Bècle, membre du collège
- Nomination d'un rapporteur
Mercredi 24 octobre 2002
(séance de 10 heures 30)
Audition conjointe avec la Délégation pour l'Union européenne de M. Jean-Paul Delevoye,
ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, sur l'amélioration de la gestion des fonds structurels européens
Mercredi 6 novembre 2002
(séance de 16 heures 30)
Rapport d'information sur la couverture du territoire en téléphonie mobile et
Internet haut débit (M. Nicolas Forissier, rapporteur) :
- Audition de Mme Gabrielle Gauthey,
directrice à la Caisse des dépôts et consignations
- Audition de M. Stéphane Treppoz,
président d'AOL France
Mercredi 30 octobre 2002
(séance de 16 heures 30)
Rapport d'information sur la couverture du territoire en téléphonie mobile et
Internet haut débit (M. Nicolas Forissier, rapporteur) :
- Audition de M. Philippe Bertran,
directeur adjoint des relations extérieures de France Télécom
- Audition de M. André Marcon, membre du Conseil économique et social
Mercredi 23 octobre 2002
(séance de 16 heures 30)
I. Rapport d'information sur la couverture du territoire en téléphonie mobile et
Internet haut débit (M. Nicolas Forissier, rapporteur) :
- Audition de M. Jean-Paul Delevoye,
ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire
II. Nomination de rapporteurs
Mercredi 16 octobre 2002
(séance de 16 heures 30)
I. Rapport d'information sur la couverture du territoire en téléphonie mobile et
Internet haut débit (M. Nicolas Forissier, rapporteur) :
- Audition de M. Emmanuel Forest,
directeur général de Bouygues Télécom
- Audition de M. Rafi Kouyoumdjian,
président de Tiscali France
II. Informations relatives à la
délégation