DÉLÉGATION À L'AMÉNAGEMENT
ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE COMPTE RENDU N° 8 Mercredi 30 mars 2005
(Séance de 17 heures 45) Présidence de M. Emile Blessig, président SOMMAIRE
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- Audition de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les instruments de la politique de développement durable |
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| La Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire a entendu M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les instruments de la politique de développement durable. Le président Émile Blessig s'est réjoui d'accueillir M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable. Après avoir souligné que le concept de développement durable s'était progressivement affirmé et affiné, et qu'il était désormais admis qu'il devait combiner progrès économique, cohésion sociale et protection de l'environnement, il a rappelé les grandes étapes qu'ont été le Sommet de la Terre à Rio, en 1992, avec l'adoption de la Déclaration de Rio et de l'Agenda 21, et le Sommet de Johannesburg en 2002. Soulignant que la France avait entrepris de prendre sa part de la mise en œuvre de ce développement, avec l'adoption d'une stratégie nationale de développement durable, le 3 juin 2003, il a exposé que la Délégation souhaitait particulièrement savoir comment le ministère, qui a désormais la charge du développement durable, se réorganisait pour prendre en charge cette nouvelle tâche, comment il comptait parvenir à entraîner l'ensemble de l'appareil d'État, mais aussi les collectivités locales, les acteurs économiques et les citoyens, et si une première évaluation de la stratégie nationale permettait d'en dresser un bilan. M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, après avoir remercié la Délégation de le recevoir, a considéré qu'on pouvait parler de période de transition à propos du développement durable. Il n'est plus une seule réunion internationale qui ne porte, à un moment donné, sur ce thème, qui commence aussi, en France, à irriguer la société civile. Toutefois, jusqu'en 2002, le développement durable demeurait quelque peu théorique au niveau gouvernemental, faute de véritables structures administratives destinées à le porter. A trop élargir le concept, on risque de le diluer et de le priver de toute valeur opérationnelle ; on peut cependant définir le développement durable comme un développement économique dans la durée, qui favorise le progrès social, préserve l'environnement, et permette le renouvellement des ressources énergétiques et naturelles. A ces trois piliers s'ajoute désormais de plus en plus nettement la culture et la diversité culturelle. Depuis quelques années, le développement durable est devenu une politique. Cela s'est traduit, au sein du premier gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, par la création d'un secrétariat d'État, puis, après la démission de Tokia Saïfi, par la création d'une délégation interministérielle au développement durable, placée auprès du ministre de l'écologie et du développement durable par délégation du Premier ministre. C'est la transversalité qui est ainsi mise en avant désormais, et la reconnaissance que l'ensemble du domaine ne saurait être contenu dans les compétences d'un seul ministère. Pour mettre en oeuvre les engagements du Président de la République à Johannesburg, 64 mesures ont été adoptées lors d'un premier séminaire gouvernemental organisé le 28 novembre 2002. Elles ont toutes été mises en œuvre. Ensuite, une stratégie nationale de développement durable a été lancée le 3 juin 2003, conformément aux engagements internationaux pris par la France. Cette stratégie s'articule autour de dix plans d'action, qui comprennent au total un peu plus de 400 mesures constituant la feuille de route du Gouvernement pour la présente législature. Plus de la moitié de ces mesures ont été appliquées ou sont en voie de l'être, un quart sont engagées et un quart ne sont pas encore lancées. Compte tenu du calendrier de la stratégie, qui court jusqu'à 2008, les délais sont donc tenus. Il importe également que tous les acteurs soient concernés. Pour l'État, un haut fonctionnaire du développement durable a été nommé dans chaque ministère. Ils forment le comité permanent des hauts fonctionnaires du développement durable, qui se réunit tous les deux mois. Le réseau de ces hauts fonctionnaires propose des actions, dont chacun d'eux a pour tâche de faire en sorte qu'elles soient mises en oeuvre dans le ministère où il est affecté. Les Agendas 21 jouent quant à eux un rôle stratégique très important dans la mise en réseau des collectivités, des associations et du monde économique. La société civile est aussi consultée en toute transparence. Un conseil national du développement durable a été constitué et, après un premier mandat d'un an, ses membres sont désormais, depuis le 7 mars dernier, nommés pour 3 ans par le Premier ministre, comme le ministre de l'écologie et du développement durable l'avait souhaité. Le 23 mars, un séminaire gouvernemental a fait le point sur la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable. Il a mis l'accent sur la réalisation de 29 mesures, pas toutes forcément nouvelles, mais considérées comme emblématiques. Bien évidemment, cette stratégie nationale de développement durable est la boîte à outils de la Charte de l'environnement que le Parlement a adoptée le 28 février dernier. Il y a là quelque chose de tout à fait nouveau pour l'administration. Même si les réflexes ne sont pas encore acquis, les choses se mettent progressivement en place. Lors du dernier séminaire gouvernemental, les ministres se sont montrés non seulement motivés mais aussi moteurs. M. Serge Lepeltier a alors abordé la question de la réorganisation du ministère pour le développement durable. Différentes évolutions sont déjà intervenues depuis que l'organisation actuelle du ministère chargé de l'environnement a été fixée, en mai 2000. La prise en compte du développement durable a conduit à réfléchir à une nouvelle organisation tout en respectant l'objectif de réduction des effectifs de l'administration centrale. Dans cette nouvelle organisation, la Délégation interministérielle au développement durable, actuellement dirigée par M. Christian Brodhag, sera composée de deux organes rattachés aux services du Premier ministre, la Mission interministérielle sur l'effet de serre (MIES) et l'Observatoire national des effets du réchauffement climatique (ONERC), ainsi que du service du développement durable jusqu'alors rattaché à la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale du ministère. Ce service a trois missions : piloter les missions transversales ; mobiliser tous les acteurs, y compris les collectivités territoriales et les entreprises, qui sont appelées à jouer un rôle majeur pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale ; lancer des actions exemplaires, qui ne se généraliseront qu'après une phase d'innovation dans laquelle le ministère s'implique fortement. Le projet de décret est en cours d'élaboration et la réorganisation, qui passe aussi par la création d'un secrétariat général du ministère, prendra effet au cours du deuxième trimestre de l'année 2005. Le développement d'une action coordonnée conciliant les trois piliers du développement durable, et celui des actions sur le pilier social et sur le pilier économique, est bien le domaine de la délégation interministérielle, via les hauts fonctionnaires au développement durable. Le ministère élabore des politiques publiques relatives à l'écologie, mais qui s'insèrent dans l'action d'autres ministères. Les politiques en matière de lien entre santé et environnement et de biodiversité relèvent par exemple de cette problématique. C'est alors à la Délégation interministérielle au développement durable d'en conduire la mise en œuvre, grâce au réseau des hauts fonctionnaires du développement durable. On constate que l'existence de ce dispositif commence à produire des effets au sein des autres ministères. En ce qui concerne enfin l'évaluation, un rapport annuel permet de faire chaque année le point de l'avancement de la stratégie nationale. C'est ce rapport qui montre que plus de la moitié des 400 mesures ont été achevées et que 28 % restent à engager. De plus, le rapport récemment élaboré sur la construction de 45 indicateurs de situation et intitulé : « Indicateurs nationaux de développement durable, lesquels choisir ? » constitue un important progrès pour la qualité de cette évaluation. M. Serge Poignant a souhaité savoir si la coopération internationale était considérée comme un des piliers du développement durable et si elle pouvait à ce titre être appréciée grâce aux indicateurs dont le ministre venait de parler. Il a ensuite souhaité connaître les moyens dont disposent le Délégué interministériel au développement durable et le réseau qu'il anime pour accomplir leurs missions. Après s'être réjoui du développement des actions, notamment internationales, et de la multiplication des initiatives gouvernementales en matière de développement durable - création de la Délégation interministérielle, rôle éminent confié au ministère de l'écologie, réunions des hauts fonctionnaires, séminaire gouvernemental, constitution du conseil national du développement durable - qui montrent bien le souci de réorganiser l'action du Gouvernement autour de cette notion, M. Jean-Pierre Dufau a demandé comment était envisagé d'assurer la cohérence de ces initiatives, notamment entre le niveau interministériel et les autres instances.. Il a ensuite demandé si le ministère de l'écologie et du développement durable pouvait appréhender l'ensemble des volets concernés, y compris social, économique, voire culturel, ou s'il se consacrait surtout aux questions relatives à l'environnement. Le président Émile Blessig a demandé quelle différence de statut pouvait être établie entre un comité interministériel pour le développement durable et un séminaire gouvernemental sur cette question. M. Serge Lepeltier a répondu que la coopération internationale n'était pas l'un des piliers du développement durable ; c'est au contraire le développement durable qui est désormais une composante importante de la politique internationale de la France. Le ministre de l'écologie et du développement durable participe régulièrement à des réunions internationales aux côtés du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie. Ainsi, c'est ensemble qu'ils ont préparé, sur des sujets tels que l'Afrique ou les relations entre développement et environnement, la réunion du G8 qui s'est récemment tenue au Royaume-Uni. Aujourd'hui, il est indispensable que l'aide au développement prenne en compte l'environnement, sous peine d'être vouée à l'échec. L'aide en matière d'environnement est en effet une des clés du développement économique ; ainsi, en contribuant à l'amélioration de la qualité de l'eau dans les pays en développement, on participe à l'évidence à leur développement économique. S'agissant des moyens de la délégation interministérielle, le ministre a rappelé que le service du développement durable du ministère de l'économie avait été mis à sa disposition, ainsi que la MIES et l'ONERC. En outre, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), un programme de soutien aux politiques environnementales et de développement durable a été doté de 15 millions d'euros ; il s'agit notamment d'appuyer des projets territoriaux. S'y 'ajoutent des crédits importants, mais qui ne peuvent être clairement identifiés faute d'être inscrits sur des lignes budgétaires dédiées, qui concernent l'ensemble des politiques dans lesquelles des démarches de développement durable sont mises en place. Par ailleurs, une enquête menée par les services du ministère de la recherche montre que, au sein du budget 2002, 1,6 milliard d'euros, soit 18 % du budget civil de recherche et développement, avait une incidence forte sur le développement durable ; le ministre de la recherche a beaucoup insisté sur ce point dans une communication en conseil des ministres. C'est le ministre de l'écologie et du développement durable qui a la charge d'assurer l'effectivité et la cohérence de l'action gouvernementale en matière de développement durable. Ainsi, le ministère travaille en commun avec celui de l'éducation pour le développement de l'éducation à l'environnement et au développement durable. Après les expérimentations menées en 2003 et en 2004, celle-ci est désormais obligatoire. S'agissant de la formation permanente, le ministère s'est aperçu que le mécanisme du crédit d'impôt en faveur de l'installation de chauffe-eau solaires jouait peu, faute d'installateurs motivés et pratiquant des prix raisonnables. Après une rencontre du ministre avec le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers, une action de sensibilisation va être lancée. La cohérence de l'action gouvernementale en matière de développement durable s'installe ainsi progressivement ; les indicateurs de développement durable devraient permettre de le vérifier dans la durée. Enfin, CIDD et séminaire gouvernemental sur le développement durable sont de statut proche. Il semble toutefois que c'est le premier qui a vocation à prendre des décisions, notamment budgétaires, qui aient véritablement une valeur pour l'administration, le séminaire gouvernemental étant plutôt une formation de discussion et de réflexion. Le président Émile Blessig a souhaité savoir si les 15 millions d'euros destinés à la délégation interministérielle au développement durable correspondaient à des crédits d'action spécifique ou s'il s'agissait de dépenses de fonctionnement du ministère s'inscrivant dans le cadre des 208 millions prévus par la LOLF au titre du soutien aux politiques environnementales et de développement durable. M. Serge Lepeltier a répondu qu'il s'agissait vraiment d'un budget d'intervention. Sur les 15 millions d'euros, 8 seront consacrés au soutien du ministère aux associations concernées et 2,1 à l'élaboration d'agendas 21 ou de projets territoriaux intégrant au le développement durable. Enfin, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) consacre aussi environ 200 millions d'euros au développement durable. M. Jean-Pierre Dufau a demandé par quels processus et avec quels résultats la politique définie à l'échelon central était déclinée en actions concrètes sur le territoire, quelles étaient à ces fins, les relations entre le ministère et la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), qui pilote l'action de l'Etat sur les territoires, et si il était prévu que des actions incitatives empruntent le canal des contrats de plan. Rappelant qu'il représentait l'Assemblée nationale au sein de l'Observatoire des territoires, outil créé par la DATAR pour mettre à la disposition du public les données élaborées par les ministères sur les territoires, le président Émile Blessig a demandé si des contacts avaient été pris pour permettre à l'Observatoire de disposer des données produites par l'Institut français de l'environnement (IFEN). M. Serge Lepeltier a répondu que la mise en place des politiques de développement durable sur le territoire était explicitement confiée par des circulaires ministérielles aux préfets. Il en a été ainsi, par exemple, lorsqu'il a été décidé de contrôler toutes les tours aéroréfrigérées pour prévenir le développement de la légionellose. Grâce notamment à l'outil des Agendas 21, le ministère de l'écologie et du développement durable travaille depuis longtemps avec les collectivités locales pour le développement durable, en complémentarité avec les autres administrations conduisant des politiques territoriales. Les financements apportés par le ministère aux parcs naturels régionaux, qui ont de ce fait intégré dans les objectifs de leurs chartes des critères de développement durable, sont une illustration d'une telle politique. Le délégué interministériel au développement durable et le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale se sont rencontrés pour mettre en oeuvre la stratégie nationale de développement durable dans les futurs contrats entre l'État et les collectivités territoriales. La consommation des crédits mis à la disposition des contrats de plan Etat-régions par le ministère de l'écologie et du développement durable n'étant pas très bonne. A la suite de cette rencontre, il a été décidé lors du séminaire gouvernemental du 23 mars 2005 d'intégrer le développement durable dans les travaux du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) consacré à la contractualisation. La DATAR mettra l'accent sur les cohérences à trouver, au sein des politiques d'aménagement territorial contractualisées, avec la stratégie nationale de développement durable, le plan climat et les enjeux internationaux et nationaux de développement durable. L'Observatoire des territoires a pour rôle de coordonner la mise à disposition d'informations territorialisées et d'animer un programme d'études. Il doit en particulier mettre en ligne sur un seul site l'ensemble des informations statistiques disponibles pour chaque territoire. Cela suppose une bonne coopération avec les autres services, instituts et ministères, en particulier avec l'IFEN, qui élabore des données environnementales localisées ou agrégées. La coopération entre l'Observatoire et l'IFEN est bonne ; c'est le directeur de l'IFEN qui représente le ministère de l'écologie et du développement durable au sein de l'Observatoire. Soulignant que la sensibilisation des citoyens était un enjeu majeur pour faire progresser le concept et la politique de développement durable, le président Émile Blessig a demandé si le sondage annuel qui avait été prévu pour mesurer l'évolution de l'opinion à ce sujet avait été réalisé, et si des évaluations de l'impact des semaines du développement durable avaient été faites. Par ailleurs, dans la stratégie nationale, il était prévu de mettre en place 500 Agendas 21 locaux en cinq ans. Il a demandé combien l'avaient été, si ces agendas concernaient plutôt les régions, les départements ou les communes, et comment le ministère jouait son rôle de coordination. M. Jean-Pierre Dufau s'est inquiété du traitement du développement durable par les citoyens en termes de consommation (« puisque je paie pour mes déchets, j'ai droit à ce qu'ils soient traités »). Ne faudrait-il pas orienter la communication, la sensibilisation et l'éducation vers l'idée que le développement durable n'a pas de prix, et donc qu'il ne s'achète pas, qu'il est hors du champ des valeurs marchandes ? M. Serge Lepeltier a répondu que ce dernier sujet rejoignait largement ses propres préoccupations. Le développement durable doit contribuer à ce que les citoyens se reconnaissent dans d'autres valeurs que la consommation. S'agissant de la sensibilisation, l'éducation est évidemment essentielle. Elle se met en place à tous les niveaux, écoles, collèges, lycées, mais aussi écoles d'ingénieurs et universités : ainsi, une chaire d'écologie industrielle vient d'être ouverte à Troyes. La formation permanente est aussi un outil, le cas des artisans a déjà été évoqué. Enfin, s'il est primordial de passer par les enfants et par les jeunes, il ne faut pas oublier les femmes, tout à fait sensibles à ces questions. Il n'y a pas eu de sondage pour mesurer l'évolution de l'opinion ; cependant un certain nombre d'indicateurs, en particulier des baromètres mensuels, montrent que l'environnement est une préoccupation très forte des Français, qui vient en troisième ou quatrième position, parfois à égalité avec l'emploi ou la sécurité. Il n'est pas certain que la sensibilisation doive se faire de façon globale. Agir par secteur peut être une bonne méthode. Ainsi, parallèlement à la discussion du projet de loi sur l'eau, une grande consultation nationale va être lancée début mai par les onze agences de l'eau, et se poursuivra jusqu'au mois de novembre. En y invitant les citoyens, bassin par bassin, on fera jouer la proximité. L'agence Rhin-Meuse ira même plus loin en interrogeant chaque citoyen. La réforme du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux fera donc l'objet d'une large concertation. Parallèlement, une campagne de sensibilisation nationale sera menée du 18 avril à la mi-juin avec la diffusion sur TF1, avant le journal de 20 heures, d'une série de petits films qui montreront que chacun doit se sentir concerné. La semaine du développement durable est une immense réussite pour la notoriété de la notion de développement durable : jamais les médias ne s'y étaient autant intéressés qu'à cette occasion. Des modifications vont néanmoins être apportées au dispositif pour mieux le professionnaliser et assurer son succès dans la durée. Enfin, environ la moitié des 500 Agendas 21 sont en place ; il est cependant difficile d'en donner la répartition entre régions, départements, communes et communautés d'agglomération. Ce renseignement pourra être communiqué ultérieurement à la Délégation, aux conclusions de laquelle le ministre sera particulièrement attentif.
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