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Comptes rendus des réunions
de la
délégation à l'aménagement
et au développement durable du territoire
Session 2004-2005
Mardi 5 juillet 2005
(séance de 17 heures)
Examen du rapport d'information sur le suivi des propositions de la Délégation sur l'Internet haut débit, la gestion de l'eau, le traitement des déchets et les contrats de plan
État-régions (M. Emile Blessig, rapporteur) Mercredi 22 juin 2005
(séance de 10 heures 30) - Communication de M. Emile Blessig sur le traitement, le stockage et l'élimination des déchets sur le territoire - Informations relatives à la Délégation Mercredi 1er juin 2005
(séance de 16 heures 15) - Communication de MM. Louis Giscard d'Estaing et Jacques Le Nay sur la réforme des contrats de plan Etat-régions. - Information relative à la Délégation. Mercredi 11 mai 2005
(séance de 16 heures 30) - Communication de M. Jean Launay sur la modernisation de la gestion de l'eau - Information relative à la Délégation Mercredi 13 avril 2005
(séance de 10 heures 30)
Examen du rapport d'information sur les instruments de la politique de développement durable (MM. Jean-Pierre Dufau et Emile Blessig, rapporteurs) Mercredi 30 mars 2005
(séance de 17 heures 45)
Audition de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les instruments de la politique de développement durable Mercredi 9 février 2005
(séance de 10 heures)
Audition de M. Eric Guillon, président du Comité français pour l'environnement et le développement durable (Comité 21) Mercredi 26 janvier 2005
(séance de 11 heures)
Audition de M. Pierre Mirabaud, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale Mardi 7 décembre 2004
(séance de 17 heures)
Audition de M. Christian Brodhag, délégué interministériel au développement durable Mardi 16 novembre 2004
(séance de 17 heures)
Audition de M. Jean-Luc Laurent, vice-président de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement, sur l'élaboration d'indicateurs nationaux du développement durable Mercredi 10 novembre 2004
(séance de 11 heures)
- Audition de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente du conseil national du développement durable - Information relative à la Délégation Mercredi 27 octobre 2004
(séance de 11 heures)
Audition de M. Paul Champsaur, président de l'autorité de régulation des télécommunications Mardi 12 octobre 2004
(séance de 17 heures 15)
Examen du rapport d'information sur la réforme des contrats de plan
État-régions (MM. Louis Giscard d'Estaing et Jacques Le Nay, rapporteurs) |