Assemblée nationale - Sénat

Office parlementaire d'évaluation
des choix scientifiques et technologiques (OPECST)

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Compte rendu

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Mercredi 3 novembre 2004
Nomination de rapporteurs
Freins au développement de la recherche en France - Échanges sur le programme de travail

Présidence de M. Henri Revol, sénateur, président.

Nomination de rapporteurs

- M. Claude Saunier, sénateur, rapporteur pour l'étude relative à « L'application des lois n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme et n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale », en remplacement de M. Bernard Seillier, sénateur.

- M. Alain Claeys, député, comme rapporteur de la saisine sur « Les recherches sur le fonctionnement des cellules vivantes ».

M. Alain Claeys, député, a indiqué que, le vote des lois sur la bioéthique ayant permis l'ouverture de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, il était nécessaire, dans la perspective de la mise en place de l'Agence sur la biomédecine par le gouvernement, que le Parlement réfléchisse aux possibilités thérapeutiques ouvertes par ces recherches et prenne en compte les expériences étrangères. Il a rappelé le caractère central de ce sujet pour les sciences de la vie.

Freins au développement de la recherche en France - Échanges sur le programme de travail

M. Henri Revol, sénateur, président, a rappelé que les membres de l'Office avaient effectué des visites de terrain dans 14 régions et dans 4 pays étrangers, au cours desquelles ils avaient rencontré près de 500 chercheurs, travail dont la synthèse devrait être prochainement soumise à l'approbation de la délégation.

M. Alain Claeys, député, a souligné que l'Office avait été à l'honneur aux états généraux de la recherche qui se sont tenus à Grenoble les 28 et 29 octobre dernier et qu'il jugeait nécessaire de rendre public le travail effectué avant que le gouvernement ne présente à son tour ses propositions.

M. Claude Saunier, sénateur, a estimé que la recherche intéressait non seulement les chercheurs, mais l'ensemble de la société et, qu'à ce titre, l'Office pourrait apporter des éléments utiles aux réflexions en cours.

M. Claude Gatignol, député, a fait part de sa proposition faite au ministre délégué à la recherche, en sa qualité de rapporteur budgétaire pour avis, afin que le Parlement soit représenté dans la future Agence nationale pour la recherche et pour que cette représentation soit assurée par l'Office.

M. Henri Revol, sénateur, président, a alors annoncé qu'il réunirait prochainement le Bureau de l'Office pour tenir compte des évolutions du débat national sur la recherche, puis il a donné des informations sur les travaux de l'Office d'ici la fin de l'année.

Il a évoqué la possibilité d'une visite, en 2005, à l'invitation de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), du centre de stockage de déchets de faible ou moyenne activité à vie courte de l'Aube, et du laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne.

M. Bruno Sido, sénateur, a souligné l'importance des questions liées à l'aval du cycle du combustible pour la filière nucléaire et pour les départements et les régions concernés par les recherches en cours.

M. Christian Kert, député, a souhaité que l'Office étudie la mesure de l'audience audiovisuelle confiée, pour l'instant, au seul institut Médiamétrie. Un examen méthodologique semble d'autant plus nécessaire que la mise en œuvre de la télévision numérique terrestre (TNT) va conduire cet institut à étendre son champ d'action. Il a alors suggéré que l'Office organise une audition publique sur le sujet avec les professionnels du secteur et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Après intervention de M. Claude Gatignol, député, l'Office a conclu à l'approbation de cette démarche.

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