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Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé _________ COMPTE-RENDU N° 1 Jeudi 27 février 2003
(séance de 11 heures) Présidence de M. Francis Giraud, doyen, puis de M. Jean-Michel Dubernard, président ____ SOMMAIRE
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- Désignation du président et du vice-président
- Désignation d'un rapporteur sur le projet de règlement intérieur |
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2 | Après avoir rappelé que les présidents des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des affaires sociales sont membres de droit de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (OPEPS) et que cette délégation est présidée alternativement pour un an par le président de la commission chargée des affaires sociales de l'Assemblée et par le président de la commission chargée des affaires sociales du Sénat, M. Francis Giraud, doyen, a proposé de désigner M. Jean-Michel Dubernard président de l'office et M. Nicolas About vice-président. La délégation en a ainsi décidé. Sur la proposition de M. Jean-Michel Dubernard, président, la délégation a chargé M. Nicolas About de préparer un projet de règlement intérieur. Après un échange de vues auquel ont pris part M. Nicolas About, vice-président, MM. Jean-Marie Le Guen et Gérard Bapt, la délégation a décidé de se réunir le mardi 4 mars à 18 heures pour examiner le rapport de M. Nicolas About, vice-président, sur le règlement intérieur de l'office.
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