COMMISSION SPÉCIALE
CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI
RELATIF À L'ASSURANCE MALADIE COMPTE RENDU N° 9 (Application de l'article 46 du Règlement) Mercredi 30 juin 2004
(Séance de 10 h 30) 12/03/95 Présidence de M. Yves Bur, président. SOMMAIRE
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ppages
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- Information relative à la commission |
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| Information relative à la commission La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'assurance maladie a désigné les membres d'une éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'assurance maladie.
Titulaires |
Suppléants |
M. Yves Bur |
M. Philippe Auberger |
M. Jean-Michel Dubernard |
Mme Maryvonne Briot |
M. Jean-Pierre Door |
M. Pierre-Louis Fagniez |
M. Hervé Mariton |
M. Richard Mallié |
M. Pierre Morange |
M. Jean-Luc Préel |
M. Alain Claeys |
Mme Catherine Génisson |
M. Jean-Marie Le Guen |
Non désigné (CR) |
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