Comptes rendus de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'assurance maladie
Session 2003-2004

Mercredi 30 juin 2004
(Séance de  10 h 30)

- Information relative à la commission

Mardi 29 juin 2004
(Séance de  16 heures)

- Audition de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire, sur la note de la direction du budget et de la direction de la prévision et de l'analyse économique du ministère de l'économie et des finances concernant l'impact financier du projet de loi relatif à l'assurance maladie

Mercredi 23 juin 2004
(Séance de 21 heures 30)

- Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'assurance maladie - n° 1675 (M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur)

Mercredi 23 juin 2004
(Séance de 16 heures 15)

- Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'assurance maladie - n° 1675 (M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur)

Mercredi 23 juin 2004
(Séance de 9 heures 30)

- Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'assurance maladie - n° 1675 (M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur)

Mardi 22 juin 2004
(Séance de 21 heures 30)

- Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'assurance maladie - n° 1675 (M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur)

Mardi 22 juin 2004
(Séance de 16 heures 15)

- Examen du projet de loi relatif à l'assurance maladie - n° 1675 (M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur)

Jeudi 17 juin 2004
(Séance de  9 heures 30)

- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, et de M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurance maladie

Mercredi 16 juin 2004
(Séance de  18 heures)

- Nomination du bureau