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Comptes rendus de la commission spéciale chargée d'examiner
le projet de loi relatif aux droits des malades et à la fin de vie
Session 2004-2005

Composition de la commission 

Dossier législatif

session 2005-2006

 

Vendredi 26 novembre 2004
(Séance de 9 heures)

- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie - n° 1882

Mercredi 17 novembre 2004
(Séance de 16 h 15)

- Examen de la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie - n° 1882 (M.  Jean Leonetti, rapporteur)

- Information relative à la commission

Mercredi 3 novembre 2004
(Séance de 12 heures)

- Réunion constitutive