Session ordinaire de 2002-2003 - 18^ème jour de séance, 45^ème séance

1^ère SÉANCE DU MARDI 5 NOVEMBRE 2002

PRÉSIDENCE de M. Éric RAOULT

vice-président

Sommaire

DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR DES REQUÊTES EN CONTESTATION D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES 2

LOI DE FINANCES POUR 2003
-deuxième partie- (suite) 2

RECHERCHE ET NOUVELLES
TECHNOLOGIES 2

QUESTIONS 22

JEUNESSE, ÉDUCATION NATIONALE
ET RECHERCHE 24

III. RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES 24

ÉTAT B 24

TITRE III 24

ÉTAT C 25

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR 25

CALENDRIER DES TRAVAUX
DE L'ASSEMBLÉE 26

ERRATUM 26

A N N E X E ORDRE DU JOUR 26

La séance est ouverte à neuf heures.

DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
SUR DES REQUÊTES EN CONTESTATION
D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES

M. le Président - En application de l'article L.O. 185 du code électoral, j'ai reçu du Conseil constitutionnel communication de trois décisions de rejet relatives à des contestations d'opérations électorales.

Cette communication est affichée et sera publiée à la suite du compte rendu intégral de la présente séance.

LOI DE FINANCES POUR 2003 -deuxième partie- (suite)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003.

RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

M. le Président - Nous abordons l'examen des crédits du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche concernant la recherche et les nouvelles technologies.

M. Christian Cabal, rapporteur spécial de la commission des finances - Les grands pays développent tous une politique de recherche forte, moteur d'une économie puissante, condition de la souveraineté - ne serait-ce que dans le domaine militaire - la moins tributaire possible des brevets étrangers et, donc, de leurs royalties.

Le rôle de l'Etat est donc primordial, tant sur le plan national que sur le plan européen, pour mener une politique de la recherche conforme aux enjeux de puissance et d'indépendance de notre cadre national, civil et militaire.

Des efforts financiers et budgétaires conséquents sont nécessaires, évalués pour la plupart des pays à environ 3 % du PNB. Des pays d'Amérique du Nord ou d'Asie conjuguent ainsi, de façon harmonieuse, interventions publiques et privées, ce partenariat ne regroupant pas toujours les secteurs de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée.

La France se distingue de manière « idéologique » : la recherche n'est idéalisée, voire idolâtrée, que dans un cadre public, et lorsqu'elle rassemble de gigantesques bataillons de chercheurs - fonctionnaires man_uvrant sous la bannière de grandes institutions qui parfois se jalousent sous prétexte de transversalité -, oserais-je parler de « machins » ou de « mammouths » ? L'efficacité d'une politique de recherche ne se mesure pas au nombre de fonctionnaires, enserrés dans le carcan de leur statut, et potentiellement démotivés.

Certes, les crédits budgétaires publics doivent augmenter, mais pour dépenser mieux et non dépenser plus. Peut-être convient-il de promouvoir des orientations thématiques de recherche, plutôt que d'assurer la survie de corporatismes institutionnels ?

Le volume du BCRD se situe, en France, dans la moyenne des pays qui nous sont comparables ; en revanche, la contribution de nos entreprises à la recherche est très inférieure à ce qui se fait ailleurs.

L'effort de ces entreprises reste concentré sur de grands groupes - les cent entreprises les plus importantes réalisent 67 % des activités de recherche et de développement ; elles représentent 58 % des effectifs totaux. Seul un petit nombre d'activités, en outre, est concerné : construction aéronautique, automobile, pharmacie, chimie, équipement...

Faisons ce qui réussit ailleurs ; dynamisons nos institutions de recherche ; que les mammouths redeviennent des pur-sang ; menons une politique incitative à la recherche dans les grandes entreprises, faute de quoi notre déclin sera irréversible.

Ce projet de budget s'inscrit dans un effort de recherche scientifique et de développement technologique qui prépare notre avenir. La capacité d'innovation et le dynamisme de notre économie sont garantis. Pétition de principe ? Non. Des idéologies obscurantistes, des dogmes semblent en effet resurgir dans certaines communautés scientifiques. Même en France, je rappelle qu'un titre universitaire a été accordé pour un travail en... astrologie.

En Europe, pour l'essentiel, nous continuons de raisonner sainement. L'objectif de 3 % du PNB, fixé par le Conseil européen de Barcelone puis réaffirmé par le Président de la République et le Premier ministre, est louable.

Les dépenses publiques, dans le contexte économique que nous connaissons, doivent être maîtrisées ; le budget de la recherche, en 2003, mobilisera 6 100 millions d'euros en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit une diminution de 1,3 % par rapport à 2002, et 2 400 millions d'euros en autorisations de programme, soit une hausse de 4,1 % par rapport à 2002.

Ce projet de BCRD, qui regroupe les contributions des différents ministères à la politique en faveur de la recherche et du développement, s'élève à 9 milliards d'euros en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit une augmentation apparente de 1,4 % par rapport à 2002, mais en fait une diminution de 1,35 % à périmètre constant. Le montant des autorisations de programme atteint 3,8 milliards d'euros, soit une hausse de 1,2 % qui doit être saluée. L'évolution des dépenses ordinaires mais surtout, des crédits de paiement, tient compte de l'importance des crédits non consommés dans les établissements publics et les fonds d'intervention, estimés à environ 720 millions d'euros

La priorité est donnée à la création d'un environnement favorable à la recherche : sont ainsi privilégiés l'emploi des ingénieurs et techniciens, l'aide à la recherche publique et le soutien aux applications économiques de la recherche. L'objectif essentiel est d'assouplir les procédures applicables au recrutement, avec la mise en place d'un système d'accueil de post-doctorants. L'essaimage et le partenariat entre recherches publique et privée seront favorisés. Un plan devrait être présenté par Madame la ministre avant la fin de l'année.

Le Gouvernement relève ainsi les défis de la société moderne. La dépense intérieure de recherche et de développement était de l'ordre de 32 milliards d'euros en 2001 contre 31 milliards en 2000 - à l'heure actuelle, 2,1 % du PNB. Nous sommes assez loin de l'objectif de 3 %, reconnaissons-le. Dans le cadre d'une augmentation en volume de 2 % et d'un taux d'inflation de 2 % - respectivement, du PIB et de la dépense publique -, nous devrions investir 5,6 % en valeur ces prochaines années, et c'est possible.

M. Daniel Paul - Promesses !

M. le Rapporteur spécial - Il faut accroître les efforts de recherche dans les structures publiques et dans le domaine privé. Cela concerne la recherche universitaire, les institutions sans but lucratif, les administrations publiques. Ces dernières bénéficient d'un engagement de près de 10 milliards d'euros ; le budget de la recherche universitaire s'inscrit dans le financement de l'enseignement supérieur. Saluons, de ce point de vue, les efforts réalisés dans les contrats de plan entre Etat et région. La dépense engagée excède 3,900 milliards d'euros et représente plus d'un tiers de la recherche publique civile.

Les institutions sans but lucratif bénéficient de 440 millions d'euros.

La contribution des entreprises représente près de 60 % du total engagé. Cette dépense est essentielle, mais sensiblement inférieure à ce qu'on observe dans d'autres pays - 73 % de la dépense intérieure, au Japon, par exemple.

Cela dit, nous devons tenir les crédits utilisés en 2001 et 2002. L'exercice est délicat, car il y eut force annulations et transferts. En 2002, les reports et le gel ont été de l'ordre de 100 millions d'euros. La consommation des crédits est très insuffisante. Dans les EPST en particulier, elle avoisine les 80 %, avec un taux de 42 % pour les gros équipements. Cette situation ne peut perdurer.

Le présent projet de budget se caractérise par sa clarté et sa sincérité. Les modifications de périmètre et de nomenclature qu'il opère fournissent des bases de comparaison solides pour l'avenir. Les crédits du titre III progressent de 16,28 millions, les crédits d'intervention de 50 millions et le titre VI de 4 % en autorisations de programme. Cela traduit la volonté de régler les reports non utilisés : des mesures avaient déjà été prises à cet effet par le gouvernement précédent, mais elles restent insuffisantes.

La politique de l'emploi est une priorité. Si les effectifs ne changent quasiment pas, les différences sont qualitatives. Il s'agit surtout d'inscrire les carrières dans une perspective de trente ans plutôt que dix.

L'augmentation des crédits du fonds national de la science permettra de redéployer les grandes institutions de recherche et celle du fonds pour la recherche technologique donnera aux entreprises les moyens de s'impliquer davantage dans la recherche et le développement. Des mesures fiscales poursuivront le même objectif, notamment la modification du crédit d'impôt et l'exonération des bases de taxe professionnelle pour les immobilisations destinées aux équipements de recherche. Dans le même esprit, les grands programmes industriels et stratégiques sont soutenus, notamment dans le domaine spatial.

Ce budget de transition peut être qualifié de courageux, lucide et responsable. Il pose des fondations solides pour une grande politique de la recherche, conjuguant efficacement et à court terme les contributions des administrations et des entreprises. Les chercheurs le savent et aucune agitation n'y changera rien : les crédits à consommer en 2003 seront supérieurs aux années précédentes pour les administrations publiques. Quant au secteur privé, ce budget, complété à très court terme par la loi sur l'innovation, va booster la recherche des entreprises qui, malencontreusement bridée les années précédentes, a été distancée par l'étranger.

En mariant ces deux secteurs, en donnant aux jeunes l'espoir de poursuivre une carrière dans une recherche qui ne sera plus arbitrairement segmentée, en facilitant les symbioses et en redonnant de l'enthousiasme à notre recherche, enthousiasme que vous représentez déjà si bien, Madame la ministre, par ce que vous êtes et ce que vous symbolisez dans la communauté scientifique, ce budget a suscité le soutien de la commission des finances. Nous vous appuyons d'ores et déjà pour le prochain, qui sera celui de l'envol de la recherche après celui qui se devait d'être celui de la refondation.

M. Claude Gatignol - Très bien.

M. Pierre Lasbordes, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Une politique de la recherche se construit dans la durée, avec des objectifs clairs qui mobilisent tous les acteurs concernés et, au-delà, les citoyens, pour le progrès des connaissances et leur transfert à l'économie.

C'est donc dans la durée qu'il nous faudra évaluer au-delà de ce budget de transition, la réalisation de ces objectifs.

Le plus important est évidemment l'engagement du Président de la République de porter de 2,2 % à 3 % la part du PIB consacrée à la recherche d'ici à 2010. Il ne pourra être atteint que grâce aux efforts conjugués de tous les secteurs de la recherche, mais cela implique de donner un coup d'accélérateur aux dépenses publiques.

En second lieu, des priorités scientifiques ont été définies. Ce sont les sciences du vivant, la sécurité alimentaire et la sécurité des transports, les STIC et l'environnement.

A la lumière de ces perspectives ambitieuses, on peut estimer que les choix budgétaires pour 2003 sont réalistes et qu'ils privilégient les dépenses d'avenir. Le budget est construit sur une utilisation effective des crédits, ce qui est en soi une grande innovation. Les dépenses ordinaires plus crédits de paiement augmentent de 1,4 % et les dépenses ordinaires plus autorisations de programme de 3,9 %. Ce n'est possible qu'en mobilisant toutes les ressources disponibles, notamment les 720 millions de crédits non consommés en 2002, mais cela implique de lever les freins qui s'opposent à une utilisation des crédits votés et d'en assurer un suivi régulier.

Les crédits inscrits au fascicule « recherche et nouvelles technologies » augmentent. Ils financent d'une part les dépenses de fonctionnement des organismes de recherche et pour une autre part, beaucoup plus faible, les deux fonds d'intervention du ministère.

Le recul de 2 % des crédits alloués aux organismes de recherche correspond pour l'essentiel à des mesures d'ajustement. En revanche, la progression de 5,66 % des crédits d'intervention du ministère est l'assurance d'incitations fortes pour l'avenir. Cette augmentation bénéficie notamment au fonds pour la recherche technologique, qui favorise le partenariat entre recherches publique et privée. A ce sujet, quelles sont les grandes lignes du projet de loi sur l'innovation et l'incitation à la recherche privée qui est en préparation ? Quand nous sera-t-il soumis ?

L'augmentation des crédits bénéficie également au fonds national de la science, qui doit assurer les grands équilibres entre les disciplines, notamment en soutenant la recherche fondamentale, et permettre aux jeunes chercheurs les plus brillants de faire aboutir leurs travaux. L'INRIA voit ses moyens augmenter et bénéficie de 12 postes de chercheurs et 27 postes d'ITA supplémentaires.

Quant au CNRS, il doit amplifier ses efforts pour accroître ses ressources propres. Il a amorcé la décroissance de la part salariale de son budget. Comme cela était souhaité depuis longtemps, un redéploiement des effectifs est entrepris : 45 emplois d'ITA sont créés et 137 emplois de chercheurs supprimés.

M. Daniel Paul - C'est scandaleux !

M. Pierre Lasbordes, rapporteur pour avis - Ces suppressions sont partiellement compensées par l'arrivée de plus de 200 post-doctorants.

On notera avec satisfaction que l'INSERM bénéficie de 23 emplois d'ingénieurs et techniciens supplémentaires.

La recherche universitaire, quant à elle, voit ses dépenses ordinaires progresser de ce qui correspond principalement aux primes d'encadrement doctorales, cependant que ses autorisations de programme, destinées pour la plupart aux laboratoires, augmentent de 13,8 %.

On se félicite aussi de la création de 420 postes de maîtres de conférence et de professeurs des universités qui devraient compenser les 150 emplois supprimés dans les EPST.

Ce budget comporte des mesures importantes pour l'avenir. L'intérêt que nous portons aux grands programmes industriels et aéronautiques est pris en compte avec une augmentation de 12,7 % pour l'aéronautique civile.

De même les programmes spatiaux nationaux du CNES devraient être augmentés.

Toutefois, des engagements forts de l'Etat et de l'Europe s'imposent en faveur de l'industrie spatiale, confrontée à de grosses difficultés.

Des mesures nouvelles fortes sont prises en faveur des jeunes chercheurs. Ainsi, les 4 000 allocations de recherche sont revalorisées de 5,5 %. La rémunération mensuelle brute des doctorants passe à 1 250 € pendant trois ans. Toutefois, il convient d'harmoniser leurs situations, qui ne sont bien souvent que le fruit du hasard. Comment aider davantage les doctorants à préparer leur insertion professionnelle pendant leur thèse ? Comment développer le monitorat, qui leur procure des ressources supplémentaires ? Pourquoi ne pas indexer l'allocation de recherche sur le point de la fonction publique ? Comptez-vous harmoniser les taux des bourses et améliorer la situation des boursiers d'associations ? Peut-on envisager de n'autoriser qu'à titre exceptionnel l'inscription en thèse sans financement et d'assurer une même protection sociale à tous les doctorants, notamment à ceux qui bénéficient d'aides d'associations caritatives ? Ce sont autant de questions qui appellent des réponses rapides.

La procédure d'accueil des post-doctorants permet à des entreprises ou à des organismes publics de recruter pour un an ou dix-huit mois un jeune docteur qui mènera un projet de recherche, dont la rémunération mensuelle s'élèvera à 2 050 €. Cette mesure permettra de rendre la France plus attrayante pour les meilleurs étudiants étrangers et de limiter la fuite des cerveaux. 10 millions d'euros lui seront consacrés en 2003.

Quant au dispositif des conventions industrielles de formation par la recherche, il repose sur l'embauche d'un doctorant par une entreprise pendant la durée de sa thèse. La convention est passée pour trois ans et l'entreprise reçoit une subvention annuelle de 14 635 €, correspondant à une rémunération annuelle minimale de 20 215 € pour le chercheur. En 2003, le nombre de conventions passera de 800 à 860. Cette orientation devra être accentuée puisque 90 % des bénéficiaires d'un CIFRE trouvent un emploi dans les entreprises après l'obtention de leur doctorat.

Je voudrais maintenant formuler quelques propositions propres à faire évoluer la recherche française.

La première consiste à diversifier les sources de financement. L'argent public ne suffira pas pour atteindre l'objectif de 3 % du PIB en 2010. Il faut donc soutenir la participation des entreprises à l'effort de recherche. Mais moins de 200 d'entre elles réalisent à elles seules les trois quarts de l'effort de recherche privée en France !

Il faut donc inciter les organismes publics à multiplier les relations contractuelles avec les entreprises. Les organismes de recherche et les universités doivent également être incités, au niveau régional, à s'engager plus activement dans la création d'entreprises par les chercheurs. Ces actions impliquent une meilleure organisation de la valorisation dans les établissements.

D'autres pistes, indiquées dans mon rapport, doivent permettre de dynamiser les crédits publics, de rendre plus transparents les résultats de l'évaluation de la recherche, de décentraliser le plus possible les décisions, et de simplifier les procédures d'achat des unités de recherche, afin de réduire les délais d'engagement des dépenses. Sur ce dernier point, ne convient-il pas d'adapter le code des marchés publics aux unités de recherche ? Malgré de substantielles améliorations, les laboratoires universitaires connaissent toujours des difficultés pour l'achat de produits et de petits matériels. Elles tiennent à ce que seuls les présidents d'université sont responsables des marchés, ce qui freine la réalisation des opérations. Une nouvelle modification législative semble nécessaire, Madame la ministre : quelles sont vos intentions à ce sujet ?

Il est à noter d'autre part que la nouvelle nomenclature, si elle est favorable au secteur de la biologie, n'est pas adaptée à celui de la chimie. Enfin un effort particulier s'impose pour inciter les équipes françaises à mieux s'investir dans l'espace européen et à tirer un meilleur parti des programmes communautaires.

Il faut en second lieu améliorer la gestion des ressources humaines. Quelles évolutions peut-on envisager quant au statut des personnels de la recherche ? Il faut réduire sa rigidité et sa complexité, mais aussi faire évoluer les rémunérations en fonction de la nature des travaux accomplis. Car la ressource essentielle dans ce domaine, c'est la qualité, le nombre et la motivation de tous ceux qui ont choisi ce beau métier.

Il faut donc se féliciter des engagements clairs de recrutements à très long terme pris par le Gouvernement. Le plan décennal du précédent gouvernement, bien tardif, n'était pas à la hauteur du problème. La solution retenue aujourd'hui lisse sur un intervalle de temps de trente-trois ans, correspondant à la durée moyenne d'activité d'un chercheur dans un laboratoire public, le rythme de renouvellement annuel des effectifs, calé une fois pour toutes à 3 %. Ce rythme assure une grande clarté à l'évolution du métier de chercheur ; il assure sans à-coups le remplacement des départs et garantit le maintien du potentiel actuel.

Ce projet de budget s'inscrit donc dans un plan d'ensemble à long terme. Il s'efforce, de manière volontariste, de mobiliser tous les acteurs publics et privés. Il prépare l'avenir sur des bases saines, en vue de permettre à notre pays de se situer le mieux possible dans une économie fondée sur l'information, la connaissance et l'innovation. Cependant nous ressentons tous la nécessité de donner un élan nouveau à cette activité, de susciter des vocations en grand nombre et d'alléger le fonctionnement de certaines structures. Je pense donc, Madame la ministre, qu'il est temps d'organiser, comme je le réclame depuis plusieurs années, un vaste débat au Parlement sur les enjeux, les moyens, voire les limites, de la recherche et du progrès de la connaissance dans notre pays. Ce devrait être un premier pas vers le rétablissement de la confiance de nos concitoyens dans le progrès et la science.

Pour toutes ces raisons, j'invite notre assemblée à suivre l'avis favorable rendu par la commission des affaires culturelles (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Claude Gatignol, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire - Le projet de budget civil de recherche et de développement pour 2003 traduit la volonté du Président de la République et du Gouvernement de rendre à la recherche, fondamentale et appliquée, sa place déterminante, dans une économie mondialisée où la maîtrise des technologies avancées est essentielle. Nos choix politiques actuels conditionnent notre position économique future. L'objectif, national et européen, de consacrer en 2010 3 % du PIB à la recherche suppose une croissance forte de l'effort de financement tant public que privé, qui est aujourd'hui inférieur à 2,2 % du PIB. Il est à porter au crédit de votre gouvernement, Madame la ministre, de proposer au Parlement un plan pluriannuel de développement des activités de recherche fondé budgétairement et en termes d'effectifs.

En effet, si les crédits du BCRD sont stables pour 2003, le report de l'intégralité des crédits antérieurs non consommés accroîtra de 5 % les moyens réellement disponibles, ce qui est cohérent avec l'objectif fixé. La recherche publique devrait ainsi disposer l'année prochaine de plus de 9,5 milliards d'euros. Nous veillerons à la bonne réalisation de ces reports.

Je regrette que le précédent gouvernement n'ait pas utilisé la forte croissance dont il a bénéficié pour accroître les dépenses publiques de recherche. Seule la loi de finances pour 2002 montrait une volonté de rattrapage, mais ce n'était qu'un affichage, puisque les crédits ont été très rapidement bloqués. En revanche, le budget pour 2003 amorce une reprise des financements et assure une transition positive vers une politique plus dynamique. C'est un budget-vérité.

C'est dans cette perspective qu'il faut replacer les dotations stabilisées du ministère de la recherche et la place que devrait prendre le sixième programme européen de recherche et de développement. Il appartient à la France de prendre une plus grande part à l'élaboration d'une vision européenne de la recherche et d'impulser, comme elle le fit au début des années soixante pour les programmes spatiaux, de grandes orientations, aujourd'hui encore peu perceptibles. La recherche européenne manque de signaux forts et les représentants de la France à Bruxelles ont besoin de directives précises sur ces questions. Nous comptons sur vous pour y pourvoir, Madame la ministre. L'Europe, à l'initiative de la France, doit se fixer de grandes orientations pour les sciences du vivant - biotechnologies conduisant aux thérapies géniques - et s'interroger sur les énergies du futur, la place du nucléaire, les réacteurs des troisième et quatrième générations, la gestion des produits de fission ; elle doit aussi contribuer à la recherche sur l'hydrogène, alors que la première pile à combustible entièrement française vient d'être produite par la jeune société Helion. Puis-je compter sur votre soutien dans ces domaines et sur votre attention aux propositions de l'office parlementaire des choix scientifiques ?

Il faut stimuler l'attrait des jeunes pour la recherche. L'évolution démographique de la recherche montre qu'il sera rapidement nécessaire de disposer d'un grand nombre de jeunes ingénieurs, techniciens et chercheurs, sur une longue durée. Il faut donc réexaminer l'orientation des études scientifiques dès le secondaire et la curiosité pour les sciences dès le primaire. Le plan pluriannuel de gestion prévisionnelle de l'ancien gouvernement doit être salué ; mais il portait sur une durée trop courte. C'est sur la durée moyenne d'activité d'un chercheur que doit se fonder une politique de recrutement, tout comme l'action en vue de susciter l'intérêt des jeunes.

Je note avec satisfaction que l'effort d'amélioration du statut des jeunes chercheurs est amplifié en 2003. Il était important de revaloriser les allocations de recherche, afin d'attirer les doctorants vers des activités de recherche et d'enseignement. En outre, le budget permet le recrutement de quatre cents jeunes chercheurs post-doctorants par les établissements publics, dans des conditions plus claires que par le passé. Ceci devrait leur assurer des conditions d'étude dignes de leurs responsabilités, et susciter des vocations à la hauteur des besoins. Il faudra également rassurer les directeurs de laboratoires en créant des comptes-épargne équipement où ils pourront puiser pour financer de nouvelles installations.

Cette volonté de rendre à la science sa séduction se traduit aussi par un accroissement significatif des moyens de la culture scientifique. Cet effort doit toutefois être encore accru.

Enfin la pierre angulaire d'une politique de redynamisation de la recherche, c'est une meilleure articulation entre recherches publique et privée. Cet objectif doit être tenu pour prioritaire. Cessons d'opposer recherches publique et privée, fondamentale et appliquée ! Les faiblesses du système français sont bien connues, notamment en matière de brevets. La revalorisation insuffisante des résultats de la recherche publique reste également préoccupante. Les EPST souffrent à cet égard d'un statut inadapté. Il faut renforcer la place du secteur privé, grâce à des mesures incitatives. Une nouvelle loi sur l'innovation est nécessaire, qui harmonise et simplifie les textes antérieurs. Vous avez annoncé un projet en ce sens avec le ministre de l'industrie, et je m'en réjouis. Quand en connaîtrons-nous les principaux axes ?

Il faut considérer le principe d'un ensemble recherche-innovation-croissance-emploi, où les découvertes des chercheurs soient pleinement valorisées. La recherche intéresse aussi les PME, par le biais des transferts de technologies. Il faut simplifier les procédures et favoriser les financements requis. Ne serait-il pas opportun, à l'instar des pays anglo-saxons, de créer un véritable système de fondations ? Notre système actuel repose sur des fondations nationales peu propices aux initiatives décentralisées. Il faudrait instituer des fondations agréées, dotées d'un statut juridique souple et d'un cadre fiscal incitatif, qui pourraient se spécialiser dans les activités de recherche. Elles pourraient s'impliquer dans l'expertise de nos EPST, dont j'ai plaisir à souligner la haute compétence. Ainsi l'objectif pour 2010 d'un financement de la recherche à 3 % du PIB, les deux tiers étant fournis par les entreprises, pourrait être atteint.

L'apport de la science aux questions brûlantes des biotechnologies et des énergies du futur suppose une très large réflexion, au-delà de toute confiscation médiatique. Tocqueville, mon illustre prédécesseur comme député de la Manche, a écrit : « Je ne peux m'empêcher de craindre que les hommes n'arrivent à ce point de regarder toute théorie nouvelle comme un péril, toute innovation comme un trouble fâcheux. » - c'était vers 1840 ! Rien ne va de soi dans ces domaines, et l'obscurantisme évoqué par M. Cabal est toujours d'actualité. Pour dépasser les peurs et proposer des réponses, les chercheurs et les scientifiques peuvent éclairer nos décisions politiques. A nous ensuite de promouvoir et de faire partager au plus grand nombre le résultat de ces recherches pour jeter, enfin, les bases d'une véritable culture scientifique dans notre pays. Notre histoire offre, en effet, de nombreux exemples d'applications de la science au service de l'homme, venues de grands scientifiques humanistes.

Ce budget ne pouvait être qu'un budget de transition. Il permet cependant à la France de maintenir sa place, en Europe et dans le monde. Je vous demande donc de suivre l'avis favorable donné par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Daniel Paul - Votre budget n'est plus prioritaire. Il est en baisse de 1,35 % à périmètre constant et votre tentative de camoufler cette réalité en invoquant d'hypothétiques reports de crédits ne trompe personne. Pause technique ou déclin ? Année de vaches maigres ou choix d'une autre politique de recherche ? La lecture attentive de votre projet de budget permet de répondre à ces questions.

Les réductions budgétaires frappent principalement le soutien aux laboratoires. Les autorisations de programme stagnent dans les établissements. Les crédits de paiement, destinés à la recherche universitaire, baisse de 6 %. Cette évolution affecte surtout les établissements publics de recherche : les crédits du CNRS diminuent de 17 % ; ceux de l'INRA de 13 % et ceux de l'INSERM de 9 %. Si la baisse est moins importante pour l'IFREMER, elle n'en aura pas moins des conséquences regrettables sur l'utilisation de la flotte gérée par cet institut.

Le plan décennal 2001-2010 pour l'emploi scientifique est abandonné. Il s'agissait pourtant d'un engagement de l'Etat. Ce plan visait à anticiper les départs en retraite massifs attendus entre 2005 et 2010, à rajeunir notre appareil de recherche, à proposer des emplois stables aux jeunes chercheurs et à prévenir la fuite des cerveaux.

Or vous supprimez 150 postes de chercheurs dans les établissements publics, ce qui est sans précédent. Le CNRS perd ainsi 137 postes. En outre, la précarisation des emplois va s'aggraver avec le recrutement croissant de contractuels.

Le monde de la recherche s'inquiète et demande une amélioration du budget, dont les organisations syndicales souhaitent le rejet.

Un appel a été lancé par des personnalités éminentes de la recherche française. Selon le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, « le projet de budget pour 2003 semble marquer un déclin de l'intérêt porté par la nation à la science ». Le Conseil « tient à manifester son inquiétude. Les crises budgétaires passées indiquent clairement qu'un retard n'est jamais rattrapé ».

Ce budget pour 2003 n'est donc pas un accident de parcours, mais un tournant, le premier signe d'un changement de politique. D'autres orientations sont nécessaires pour assurer l'avenir de la recherche, qui doit rester une priorité nationale. Il faut créer des postes, augmenter les crédits et reprendre le plan décennal de relance de l'emploi scientifique.

Vous donnez un coup d'arrêt brutal à un effort de rattrapage que nous avions déjà trouvé insuffisant les années précédentes. On peine à imaginer le retard réel, par rapport aux besoins de la recherche. Chacun s'accorde à dire que l'effort de recherche et développement devrait atteindre 3 % du PIB : cet objectif est approché ou dépassé par le Japon, les Etats-Unis, la Suède et la Norvège. D'autres pays nous devancent.

Nous demandons depuis longtemps qu'on atteigne à court terme cet objectif de 3 %. Mais nous posons en même temps la question : pour quels objectifs ?

Les Etats-Unis ont été capables de faire de la recherche une priorité nationale ; ils ont développé à un très haut niveau, avec l'argent de l'Etat, la recherche fondamentale, mais aussi ses applications et leur développement ; ils ont sélectionné certains domaines constituant des enjeux de puissance et de domination. Nous avons d'autres ambitions. Pour nous, il n'est pas indifférent que ces 3 % soient atteints en développant la recherche publique ou en sacrifiant les moyens de l'Etat pour miser sur la recherche privée et les apports des régions.

En effet, le privé comme le public peuvent faire à la fois de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée et de la recherche-développement ; mais on sait l'importance vitale, pour un pays, d'un service public de recherche.

Les chercheurs ont besoin d'une grande liberté : il faut les soustraire aux critères très réducteurs de la rentabilité financière. Pour nous, seule l'existence de services publics leur apportera cette garantie.

C'est tout aussi vrai lorsqu'une autre logique du développement de la recherche entre en jeu, celle de la réponse à des besoins sociaux ou économiques. Il y a évidemment interférence avec des choix fondamentaux de politique économique et sociale. Le service public doit pouvoir conserver dans ce cas aussi son indépendance, sa liberté propre, en assurant dans ce domaine aussi son développement vital avec des crédits d'Etat.

Enfin, pour nous, l'enseignement supérieur et la recherche constituent des leviers de transformation sociale. Il faut prendre en compte l'utilité de la recherche pour l'avenir de la planète et pour la réduction des inégalités, à l'intérieur d'une nation mais aussi entre les nations.

L'objectif des 3 % doit donc être atteint. C'est d'ailleurs la promesse de M. Chirac, candidat aux présidentielles, et l'objectif affiché par le Gouvernement à l'horizon 2010. Cet objectif reprenait celui que s'étaient donnés les chefs d'Etat et de gouvernement au sommet de Lisbonne, en mars 2000, pour que l'Europe rattrape une partie de son retard sur le Japon et les Etats-Unis. Or, pour passer de 2,2 % du PIB en 2002 à 3 % en 2010, le budget devrait croître chaque année de 7 % par an. Nous en sommes loin !

Le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, plaidait pour « une France créative qui mise sur l'innovation », promettant de faire les efforts nécessaires pour atteindre cet objectif et annonçant même que « la dynamique de l'intelligence est nécessaire à la mobilisation de notre pays » et « qu'un budget comme celui de la recherche ne serait pas en baisse en 2003 ».

Vous-même, Madame la ministre, en présentant votre budget à la presse, avez indiqué que les programmes de développement des prochaines années « conditionneraient pour longtemps le mode et le niveau de vie de nos concitoyens, mais aussi le rayonnement de la France ». L'enjeu : « construire une société de l'intelligence, une France de la connaissance qui soit aussi une France de la croissance et du progrès ». Que doit-on en penser ?

Vous souhaitez pallier l'indigence de votre budget en faisant appel aux entreprises et aux régions. Du côté des entreprises c'est un pari risqué. Voyez l'exemple d'Aventis, qui se désengage de plusieurs domaines de recherche, qu'elle juge non stratégiques, menaçant de démantèlement plusieurs sites.

Ne vaudrait-il pas mieux encourager une coopération durable entre les laboratoires de recherche, publics et privés ?

La recherche privée doit jouer tout son rôle en France mais, précisément, l'une des conditions de son développement est l'existence de services publics forts. Sinon, les entreprises iront s'implanter ailleurs. Un industriel, pendant les auditions des l'office parlementaire sur le dossier « Soleil » rappelait les raisons pour lesquelles une grande entreprise décide d'implanter ou non ses laboratoires de recherche en France : « Elle recherchera un environnement intellectuel favorable, celui que peut fournir une recherche publique forte ».

Il faudrait aussi inciter davantage les entreprises à s'engager dans la recherche. Nous avons proposé la création d'un impôt progressif libératoire, dont seraient exonérées les entreprises qui investiraient dans la recherche ou embaucheraient en CDI des docteurs nouvellement formés.

En outre, pour que les entreprises vous permettent de combler le trou qui est en train de se creuser entre vos moyens et les besoins, il faudrait qu'elles fassent plus d'efforts d'ici 2010 qu'elles n'en ont fait depuis 15 ans.

Quant à votre appel aux régions, il suscite aussi des inquiétudes. Ce n'est pas d'aujourd'hui que les collectivités locales financent la recherche, en favorisant des laboratoires implantés sur leurs territoires. C'est le cas des régions, mais aussi parfois des départements et même de grandes villes, qui cherchent à nourrir leur propre développement. Des contrats de plan, comme d'autres dispositifs, ont intégré ce souci des régions. Mais demander aux régions de pallier les carences de l'Etat, c'est un pas que nous refusons de franchir.

Le débat sur la décentralisation est lancé. Il est loin d'être tranché et vous savez que nous souhaitons, pour notre part, que le peuple tranche par référendum.

En intégrant les efforts des régions dans vos calculs pour aboutir à l'objectif des 3 % en 2010, vous justifiez toutes nos craintes. C'est bien l'affaiblissement de l'Etat que vous consacrez, dans un domaine que tout le monde s'accorde à définir comme stratégique.

Votre budget n'est pas seulement insuffisant. Ses orientations sont dangereuses pour l'avenir. C'est bien ce qu'ont senti les acteurs de la recherche, qui ont été des milliers à protester.

Le groupe des députés communistes et républicains votera contre ce budget (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Jacques Domergue - Nous examinons un budget de transition qui vise à réorienter notre politique de recherche vers les disciplines d'avenir, au détriment de celles du passé.

La volonté affichée par le Président de la République et par vous-même, Madame la ministre, d'atteindre l'objectif des 3 % du PIB contraste avec la baisse de 1,3 % des crédits pour 2003.

M. Pierre Cohen - Eh oui !

M. Jacques Domergue - Cela demande des explications. Tous les crédits dégagés en faveur de la recherche ne sont pas consommés. Il existe des freins qu'il faudra faire disparaître. Par ailleurs, l'importance des départs en retraite prévus jusqu'en 2010 justifie la réorganisation de certains services. Des postes seront disponibles, mais la motivation ne sera pas au rendez-vous. Le Gouvernement doit s'efforcer de motiver les jeunes et d'éviter le brain drain. Les entreprises sont insuffisamment écoutées : il faut prendre des mesures fiscales adaptées.

On recherche toujours plus de crédits, mais il reste très difficile d'accéder aux financements européens.

Votre ambition, Madame la ministre, est de faire évoluer notre recherche pour surmonter ces contradictions.

Les affectations budgétaires sont marquées par une augmentation de 5,66 % des crédits d'intervention du ministère au travers du fonds national de la science et du fonds de la recherche technologique, qui vient compenser la réduction de 2 % du financement des organismes de recherche, ainsi que par un maintien des autorisations de programme, c'est-à-dire des capacités d'engagement, au niveau de 2002. La recherche universitaire bénéficie d'une augmentation de 3,73 % et les passerelles avec les EPST sont encouragées.

Première orientation de votre budget : vous souhaitez rassurer les organismes de recherche sur les intentions du ministère. Une analyse sommaire du budget laisserait penser que le BCRD est réduit de 1,3 % ; en fait, les autorisations de programme sont en augmentation de 1,2 % et des réorientations sont opérées vers la santé, les biotechnologies, la sécurité alimentaire, les transports, les nouvelles technologies de l'information et de la communication, la protection de l'environnement.

En deuxième lieu, vous souhaitez rendre plus utilisables les crédits de la recherche. En 2002, 720 millions d'euros de crédits n'ont pas été consommés ; leur réintégration permet de mettre à disposition, pour 2003, 9,5 milliards d'euros, soit une augmentation de 5,3 %. La sous-consommation des crédits est un mal endémique : vous voulez y mettre un coup d'arrêt. Pour faciliter leur utilisation, il convient de simplifier les procédures administratives, de caler l'année recherche sur l'annualité budgétaire, enfin de modifier le code des marchés publics pour permettre aux présidents d'université de déléguer leur signature aux responsables des unités de recherche et pour accélérer des procédures actuellement trop longues et dissuasives.

Troisième point, particulièrement important : la revalorisation du métier de chercheur, aujourd'hui victime d'une désaffection. Elle doit être à la fois salariale et statutaire. Il paraît indispensable de contractualiser une part de la rémunération des chercheurs. La création de 100 emplois d'ingénieurs et de techniciens pour renforcer les plateaux techniques, la revalorisation des allocations recherche de 5,5 % pour 4 000 doctorants, la création de 400 postes de post-doctorants pour les EPST et les EPIC, en partenariat avec les universités et les entreprises, sont de bonnes mesures.

Quatrième axe : il faut inciter les entreprises à développer la recherche. Si, depuis 1995, la contribution des entreprises dépasse celle des administrations, le volume de recherche-développement des entreprises n'augmente pas et moins de 200 entreprises effectuent les trois quarts de l'effort de recherche privé. Il faut inciter les PME à investir dans la recherche, en amplifiant le système du crédit d'impôt et en exonérant de taxe professionnelle les investissements de recherche.

En cinquième lieu, il faut davantage faire appel aux crédits européens, en agissant sur plusieurs points : simplification des procédures, lobbying national, implication des régions.

Enfin, il faut aller vers une transparence des résultats et une politique d'évaluation. Le Parlement est actuellement démuni pour évaluer l'impact de la politique de recherche : il faut y remédier.

La recherche, comme d'autres secteurs, vit une période de mutations que nous devons savoir accompagner. Davantage d'autonomie pour les universités, des statuts plus souples, une régionalisation de la recherche, en même temps qu'une internationalisation aux niveaux européen et mondial : tels sont les enjeux. Un pays qui n'investit pas dans la recherche est un pays sans avenir : parce que, Madame la ministre, vous avez montré par les orientations budgétaires votre volonté de donner un nouvel élan à la recherche, le groupe UMP votera le budget que vous nous présentez (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Pierre Cohen - Comment qualifier un gouvernement qui privilégie la police et la défense au détriment de l'éducation, de la culture et de la recherche ? Sécuritaire ? Ce gouvernement le revendique. A contre-courant de l'histoire et sans ambition pour la France ? Assurément, même si le Président de la République et le Premier ministre se complaisent dans les effets d'annonce.

Ce budget en trompe-l'_il est catastrophique pour la recherche française. Des prix Nobel, des académiciens, la plupart des directeurs de laboratoire, le conseil supérieur de la recherche et de la technologie, les médias - y compris ceux qui soutiennent généralement ce gouvernement - ont tiré la sonnette d'alarme. La croissance affichée de 5 % n'est que le résultat de reports de crédits dits non consommés.

Soit votre analyse est fausse, la plupart des projets ayant un caractère pluriannuel avec des financements croisés, ce qui inévitablement bloquera la réalisation de certains d'entre eux en 2003 ; soit il existe quelques marges, mais en tout état de cause, il faudra que la croissance des crédits soit extrêmement forte en 2004.

Ce budget est en contradiction avec l'objectif affiché d'atteindre 3 % du PIB en 2010. Vous dites miser sur une progression de la recherche privée, mais chacun sait qu'il y a cette année non seulement une pause, mais une petite récession des budgets de recherche dans les entreprises. Or vous ne prenez aucune initiative propre à créer une dynamique nouvelle.

La situation est aggravée par l'abandon d'une politique qu'avec Roger-Gérard Schwartzenberg nous avions mis trois années à construire avec l'indispensable plan pluriannuel de l'emploi scientifique. De très nombreux chercheurs, ingénieurs et techniciens vont prendre leur retraite à partir de 2005 jusqu'en 2012. Non seulement vous ne préparez pas cette période mais vous supprimez 150 postes, dont 137 au CNRS - après avoir entendu M. Cabal je comprends pourquoi -, même si vous créez, et je vous en félicite, 100 postes d'ITA ; vous vous contentez de créer 400 postes de CDD en post-doc : est-ce avec ces postes précaires que vous pensez attirer les étudiants vers les études scientifiques et les motiver pour la recherche ?

Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie qualifie vos orientations budgétaires de purement comptables, sans souffle, sans priorités, sans orientations.

Quels sont les projets que vous soutenez ? Quels critères les laboratoires devront-ils remplir pour obtenir votre aval ? Tout en diminuant les aides aux laboratoires, vous augmentez les crédits du FNS et du FRT, mais il ne faudrait pas piloter la recherche au gré des coups politiques et des effets de mode. Comment la France entend-elle se positionner dans l'espace européen avec une politique à contre-courant de celle de la plupart des pays développés ?

Je constate avec regret que chaque gouvernement de droite reproduit toujours le même scénario.

En ce qui concerne la culture scientifique et technique, l'essentiel relève de l'effet d'annonce : pas de budget supplémentaire, pas d'incitations, pas de véritable politique. Nous avons pourtant l'obligation d'éduquer nos concitoyens pour appréhender des réalités qui nécessitent des choix éclairés. Les dispositifs qui se développent restent insuffisants.

Pour combler ce déficit nous pourrions créer un véritable service public au niveau de l'éducation nationale, qui se prolongerait avec des maisons des sciences sur tout le territoire. Ce projet pourrait faire l'objet d'un débat lors de l'examen de la loi sur la décentralisation et s'inscrire dans les contrats de plan Etat-région.

J'en terminerai avec la politique spatiale.

Vous diminuez le budget du CNES au moment où toute la profession est en désarroi. Ne me répondez pas que c'est le résultat de la politique antérieure.

Nous devons mener une politique spatiale ambitieuse et affranchie du joug libéral de votre gouvernement, faire preuve d'une ferme volonté, affirmer nos compétences dans le secteur de l'observation de la terre en lançant le programme Pléiade, poursuivre les programmes dans les télécommunications avec Syracuse 3B tout en continuant à jouer notre rôle de leader sur le plan européen et en cessant d'hésiter sur le programme Galileo. Il en est de même pour le programme GMES qui devient à la fois politique et stratégique pour le devenir de l'humanité.

Quelle est votre stratégie avec une industrie spatiale à deux têtes : EADS et Alcatel qui licencie ? Quel devenir pour notre agence dans une Europe qui ne cesse de se chercher ? Enfin quel avenir pour Ariane ?

L'espace doit être une priorité, car c'est un secteur stratégique, socialement utile. Seuls des moyens publics permettront de préparer l'avenir et de maintenir les emplois nécessaires à la recherche. En agissant comme vous le faites, je crains que vous ne soyez contraints de réagir vite et fort en 2004.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera contre ce budget (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains).

M. Jean Dionis du Séjour - Les promesses présidentielles nous remplissaient d'espoir pour le BCRD 2003 : or il diminue de 1,3 % par rapport à l'an dernier. Force est de constater que la recherche a été l'une des variables d'ajustement de la loi de finances pour 2003 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). La France ne consacre plus que 2,1 % de son PIB à la recherche, contre 2,4 % en 1994. Les derniers chiffres de l'OCDE montrent clairement qu'elle est en perte de vitesse par rapport à ses concurrents étrangers.

Cependant, certaines de vos initiatives sont intéressantes, tels l'accueil par de grands organismes de recherche de près de 400 postes de doctorants supplémentaires, ou l'augmentation du fonds du FNS et du FRT.

Aussi, le groupe UDF votera pour ce budget.

M. Jean-Yves Le Déaut - C'est le grand écart !

M. Jean Dionis du Séjour - L'objectif des 3 % du PIB doit cependant être atteint le plus rapidement possible.

Par ailleurs, le groupe UDF a quelques propositions à formuler sur la structure des dépenses de recherche.

Premièrement, il convient d'accélérer la recherche au niveau européen, afin de lutter contre la concurrence américaine et asiatique. Cela suppose l'augmentation des contributions au PCRD, et la création d'un espace de recherche réellement indépendant, qui fusionnerait les énergies fragmentées entre les Quinze, à l'image de ce qui existe aux Etats-Unis.

Deuxièmement, faire des universités et des collectivités locales les acteurs du financement de la recherche. La France doit, dans la confiance, permettre aux universités de mener leur propre stratégie scientifique, en créant des liens avec leurs homologues étrangers, et en recrutant des chercheurs.

Troisièmement, il faut améliorer l'évaluation des dépenses publiques de la recherche. Les structures actuelles doivent être repensées dans un souci d'efficacité. La qualité de la recherche se mesure aujourd'hui à son impact sur la croissance. Une place très importante doit être accordée à l'expertise des chercheurs étrangers, à celle des ingénieurs du privé et la promotion des chercheurs doit dépendre des résultats de leurs travaux.

Quatrièmement, il importe de renforcer et de défiscaliser l'effort de recherche du secteur privé, afin de rendre notre territoire plus attrayant. Les mesures que vous prenez sont encore trop timorées. Le système fiscal actuel est archaïque et dissuasif. La réforme de notre système d'imposition est urgente en vue d'exonérer tout investissement privé dans le domaine de la recherche, mené en collaboration avec les universités.

Cinquièmement, il faut traduire dans le budget la priorité donnée à la lutte contre le cancer par le Président de la République, dans sa déclaration du 14 juillet 2002. Or, le manque de transparence dans l'affectation des crédits du FNS tranche avec la clarté de cet engagement. Quelle en sera donc la traduction budgétaire ?

En ce qui concerne les nouvelles technologies, le BCRD pour 2003 ne fait pas apparaître d'effort particulier, marquant ainsi un manque d'ambition dans un domaine qui mériterait d'être revalorisé.

En 2001, le Gouvernement s'était engagé à généraliser d'ici à 2005 l'accès au haut débit à bas prix. Actuellement, seuls 880 000 Français, essentiellement urbains, y ont accès. Quels efforts budgétaires seront-ils entrepris pour combler le retard de la France ?

Le secteur des télécommunications, pourtant porteur d'avenir, est sinistré et mérite un accompagnement de l'Etat. La donne a changé. Pénalisée par ses dettes, France Télécom ne pourra plus jouer le rôle moteur qu'elle tenait hier. Or, le développement du haut débit sur l'ensemble du territoire ne peut pas attendre, ce qui nous conduit à vous proposer de confier les réseaux de desserte, aujourd'hui propriété de France Télécom, aux régions. Des SEM, en association avec les conseils généraux, pourraient en assurer la gestion et les louer aux différents opérateurs. Les investissements seraient assurés dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire, qui pourrait inclure la fourniture du haut débit parmi les prestations du service universel. La régulation serait ainsi plus efficace, car chaque opérateur pourrait utiliser égalitairement les infrastructures haut débit rapatriées au sein du service public. Ce serait une manière de recapitaliser France Télécom.

Enfin, la science a perdu son pouvoir de fascination sur les jeunes générations, comme en témoignent les inscriptions universitaires. Vous avez du reste été, Madame la ministre, l'une des premières à attirer l'attention des pouvoirs publics sur ce point. Il faut renverser la tendance, afin de conserver à la France sa première place dans le domaine scientifique. Tous ensemble - représentation nationale, ministère, acteurs publics - nous devons réenchanter la science et la recherche (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Jean-Yves Le Déaut - Le budget pour 2003 déçoit par son manque de sincérité. La baisse des crédits de 1,3 % est maquillée en une hausse de 5,3 % grâce à un changement de périmètre budgétaire et à des transferts de crédits d'une année sur l'autre. Nombre de grands scientifiques manifestent leur inquiétude ; la rupture entre la France et ses chercheurs est consommée.

Vous venez d'arriver, Madame la ministre, je ne veux donc pas vous incriminer, mais admettez que la recherche n'est pas une priorité. Bercy, après avoir compliqué à plaisir le code des marchés publics dans les universités et dans les organismes de recherche, provoquant ainsi des retards dans l'exécution budgétaire, traque aujourd'hui les crédits non consommés.

C'est une méthode peu orthodoxe que de transférer 720 millions d'euros de crédits censément « non consommés » et cette trouvaille budgétaire prouve que les services de Bercy sont passés maîtres dans l'art du bricolage ! En réalité, les crédits d'Etat non consommés seront, cette année, de moins de 1 % du total !

C'est manquer de sincérité que d'englober sous le terme de « crédits publics », outre des dotations d'Etat, des ressources propres des organismes, pouvant provenir de fonds européens ou privés. Au CNRS, ces ressources propres, qui devraient représenter cette année plus de la moitié du total, provenaient, pour 22 % des entreprises, pour 36 % de contrats gérés par des administrations publiques centrales, pour 36 % de contrats gérés par des organismes communautaires et pour 6 % des collectivités territoriales. L'Etat entend s'approprier ces crédits ; ce n'est pas une méthode de gouvernement ! Bercy aurait mieux fait de s'attaquer aux lourdeurs administratives en déconcentrant les crédits, en effectuant des contrôles de dépenses a posteriori, en allégeant les délais de recrutement des personnels, plutôt que de vouloir régenter la recherche en rognant ses crédits.

Nous sommes d'autant plus inquiets que le Gouvernement n'hésitera pas à renouveler cette opération l'an prochain : les prévisions de croissance ayant été gonflées délibérément, de nouveaux arbitrages budgétaires seront nécessaires, dont la recherche pâtira.

Ce budget décevant est en contradiction avec les promesses électorales du Président de la République, promesses qui ont fait « pschitt », selon la formule d'un collègue... Les espoirs des chercheurs se sont évaporés, notamment du fait de l'abandon du plan de recrutement pluriannuel lancé par Roger-Gérard Schwartzenberg. La suppression de 150 postes de chercheurs, dont 137 au CNRS, est sans précédent dans l'histoire de la recherche française, et les créations d'emplois d'universitaires sont à l'étiage, quand il faudrait au contraire, comme je l'ai montré dans le rapport que j'avais rédigé avec Pierre Cohen, anticiper sur les départs massifs à la retraite qui auront lieu dans les prochaines années. Ce n'est pas avec des postes de post-doctorants, payés 2 000 € par mois, que l'on attirera les jeunes vers la recherche. Quels seront les critères retenus pour leur attribution ? Le dispositif sera-t-il pérennisé ? Des emplois seront-ils créés à l'issue de cette période ?

Le Gouvernement n'a toujours pas compris que tout retard dans le développement technologique aura des répercussions immédiates sur notre économie. Les mines du XXI^e siècle seront des « mines de matière grise ». Aux Etats-Unis, depuis cinq ans, les gouvernements successifs ont accru les fonds du NIH d'environ 4 milliards de dollars par an, et l'augmentation du budget de la santé est deux fois supérieure à ce que nous consacrons au budget des sciences de la vie ! « Dépenser mieux » ? C'est ce que l'on met en avant pour cacher que le budget est mauvais... Certes, il est toujours nécessaire d'améliorer l'efficacité des dépenses, mais on ne peut laisser entendre que notre recherche n'aurait besoin ni de crédits, ni de chercheurs supplémentaires : il y a en France 6 chercheurs pour 1 000 habitants, au lieu de 8 aux Etats-Unis. Est-ce ainsi que nous nous attaquerons sérieusement au cancer, comme le proclame le Président de la République ?

Je voudrais, par ailleurs, connaître votre sentiment, Madame la ministre, sur la décentralisation de la recherche. A mon avis, si la décentralisation est concevable, s'agissant de politiques d'innovation et de transferts de technologies, au profit de régions qui sont déjà compétentes en matière de développement économique, il n'en est pas de même dans le domaine de la recherche et de l'enseignement supérieur, qui nécessite un traitement commun et, en tout état de cause, une articulation étroite : l'enseignement supérieur, plus que toute autre étape de la formation intellectuelle, se nourrit des dernières avancées de la connaissance scientifique. Les socialistes sont partisans d'une plus grande autonomie de fonctionnement des établissements et d'une implication accrue des régions, dans le cadre d'une contractualisation. Ils n'ont guère confiance dans la volonté de décentralisation et de contractualisation d'un Gouvernement qui exerce avec fermeté sa tutelle sur le fonctionnement des établissements.

Nous souhaitons aussi connaître votre position sur le développement de la recherche au niveau européen.

Le volet européen est en effet primordial, puisque le sommet de Barcelone a décidé de consacrer 3 % du PIB européen à la recherche et au développement. Pour y parvenir, trois priorités s'imposent : la création d'une Europe de la connaissance, qui permette à la fois de comprendre le monde où nous vivons et de former les jeunes générations qui doivent intégrer les connaissances scientifiques dans leur bagage intellectuel ; une économie de la connaissance qui permette à l'Europe d'être compétitive tout en développant une recherche à dimension européenne ; enfin un espace solidaire de la recherche et de l'enseignement supérieur afin d'éviter que ne se creuse un fossé entre l'est et l'ouest de l'Europe, ni entre les pays développés et les pays du Sud - fossé qui a fortement entravé, par exemple, la lutte contre le paludisme. Si, dans des domaines comme la pharmacie ou les biotechnologies, les entreprises européennes investissent beaucoup aux Etats-Unis, l'Europe peine à soutenir certains secteurs d'avenir, comme les nanotechnologies, ou les nouvelles technologies de l'information et de la communication. D'une façon plus générale, elle est encore loin de constituer un vrai « marché commun » de la recherche et de l'enseignement supérieur, et accueille de moins en moins de scientifiques étrangers dans ses laboratoires.

Il apparaît donc nécessaire de créer un conseil européen de la recherche au sein duquel le rôle des universités et des organismes de recherche reste à préciser compte tenu de la spécificité de l'organisation française.

Ce conseil financerait notamment les bourses post-doctorats de haut niveau, et faciliterait la coordination des programmes nationaux dans les sciences de base. Une coopération franco-allemande renforcée paraît d'ores et déjà un premier pas important ; au-delà, il est souhaitable que la future constitution européenne fasse référence aux nécessaires moyens institutionnels et financiers à consacrer à la création d'une Europe de la connaissance.

De fantastiques enjeux sont devant nous, mais le budget 2003 ne nous permettra guère d'y répondre. Je pousse un cri d'alarme, quand je vois que, pour créer des postes dans la police ou dans l'armée, on ponctionne les budgets de la recherche, de la culture et de l'éducation nationale ! Pour ces raisons, le groupe socialiste votera contre ce budget (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) .

M. Christian Philip - En écoutant certains orateurs, le dernier surtout, je me demandais si je savais bien lire, si ce budget était vraiment factice, sans ambition ni priorités. La vérité est qu'il subit, certes, des contraintes, une rigidité imposées par Bercy, mais qu'il n'en traduit pas moins une politique volontariste.

L'effort en faveur des jeunes diplômés est réel ; le fonds national de la science, la recherche universitaire bénéficient de mesures nouvelles appréciables. Et je ne crois pas, pour ma part, que la formule « dépenser mieux » soit destinée, comme l'affirme M. Le Déaut, à camoufler un mauvais budget. Le saupoudrage et les mesures catégorielles de ces dernières années ne servaient ni la politique de la recherche ni l'intérêt général et à ceux qui dénoncent des artifices comptables, je rappellerai seulement que les budgets précédents n'ont pas été exécutés, preuve qu'il n'y avait, derrière eux, qu'un effet d'annonce.

Quelles actions comptez-vous engager, Madame la ministre, pour évaluer les différentes dépenses sur lesquelles des économies sont à réaliser et les domaines prioritaires vers lesquels réorienter votre effort ? Si la recherche publique doit évidemment être une priorité, l'effort de recherche de l'Etat ne peut être, à lui seul, à la hauteur des besoins : une forte participation des entreprises demeure indispensable.

M. Claude Gatignol, rapporteur pour avis - C'est vrai !

M. Christian Philip - Le projet de loi annoncé, qui va inciter les entreprises à accroître leur effort sera très important. Comment entendez-vous articuler votre action budgétaire avec les mesures qu'il comportera ?

Il est également évident que la France ne peut rivaliser seule avec les Etats-Unis, et qu'elle doit inscrire sa politique de recherche dans un cadre européen. Or notre pays, - et je trouve cela préoccupant - conduit moins de projets que l'Allemagne ou le Royaume-Uni. Quelles initiatives allez-vous prendre pour y remédier ? Une récente communication de la Commission européenne propose de renforcer la coordination des politiques nationales de recherche. Qu'en pensez-vous ? L'Union européenne ne devrait-elle pas être en elle-même un thème de recherche ? Les équipes de chercheurs français, dans ces domaines, sont moins étoffées que celles de nos principaux partenaires, et dépendent largement des subventions de la Commission, ce qui veut dire qu'elles doivent travailler sur les thèmes que celle-ci définit. Nous aurions pourtant intérêt à développer des recherches sur la politique agricole commune, les fonds structurels, ou les institutions européennes elles-mêmes. Un programme d'incitation pourrait-il être lancé ? L'Europe mérite cette ambition (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Claude Birraux - Madame la ministre, la présentation de votre premier budget ne laisse indifférents ni les chercheurs, ni la représentation nationale. Pour certains, le schéma est simple : la droite sacrifierait la recherche et la gauche la défendrait. J'ai trop d'expérience dans cette maison pour me laisser impressionner par ce discours. La gauche aime surtout la recherche lorsqu'elle n'est pas au pouvoir ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) Vous retrouverez au Journal officiel les déclarations de M. Allègre : en substance, la recherche n'était pas la priorité du gouvernement Jospin, et ne devait en devenir une que lorsqu'elle se serait réformée. En fait de réforme, la gauche a fini par réformer M. Allègre... (Sourires) J'invite mes collègues à comparer les budgets annoncés par la gauche et ce qui a été exécuté après régulation budgétaire.

M. Fossey, secrétaire général du syndicat national des chercheurs scientifiques, porte une appréciation plus nuancée, quoique alarmante également. Entre 1991 et 2000, les dépenses de recherche et développement ne se sont accrues, dans notre pays, que de 0,7 % en volume, contre 3,6 % aux Etats-Unis, 2 % dans l'Union européenne, 1,4 % au Japon et en Allemagne. La situation a été particulièrement mauvaise entre 1997 et 2000, période de reprise économique - où la gauche était, en outre, au pouvoir. Toujours au cours de la dernière décennie, la part de la France dans les dépenses de recherche et développement de l'Union est passée de 21 % à 19 %. Quant aux 60 propositions du rapport Cohen-Le Déaut, elles n'ont pas, pour l'essentiel, été mises en _uvre.

La tâche qui vous attend est donc immense. Il faudra beaucoup de détermination pour atteindre les 3 % du PIB en 2010. Nous apprécions la transparence qui préside à votre action et attendons avec intérêt la nouvelle loi sur l'innovation. Celle de M. Allègre avait fait sauter quelques verrous archaïques entre le public et le privé, mais peut-être faudrait-il évaluer ce qui reste à accomplir avant de proposer une nouvelle loi.

Le carcan administratif demeure, et Bercy a repris d'une main ce qu'il avait concédé de l'autre. Le premier appel d'offres pour des projets de recherche était doté de 200 millions de francs, soit autant que ce que consacre l'université catholique de Louvain chaque année aux fonds d'amorçage ! Les verrous psychologiques, réglementaires, financiers et fiscaux doivent être levés si vous voulez éviter la fuite des cerveaux et valoriser l'expérience acquise par les chercheurs français à l'étranger. Il serait paradoxal que cette procédure soit ouverte à tous les travailleurs sauf à nos chercheurs les plus expérimentés !

M. Jean Dionis du Séjour - Très bien !

M. Claude Birraux - Mobiliser le privé ne se fera pas, comme en 1982, en fixant un pourcentage dans la loi. Un assouplissement des règles régissant les fondations paraît être une piste intéressante. Il faudrait également explorer les voies nouvelles qu'ouvre le rapport de M. Charzat, et que le gouvernement Jospin n'a pas voulu suivre.

J'en viens à des points plus sectoriels. D'abord, une harmonisation avec l'Union européenne est indispensable : il faut jouer sur la synergie et la complémentarité, ce qui suppose, pour la recherche française, de passer d'une logique thématique à une logique de projet. Dans le secteur spatial en particulier, la concurrence est de plus en plus rude, et les efforts ne devraient pas être dispersés, comme ils le sont en ce moment, entre les pays. L'inquiétude des chercheurs grandit. Que comptez-vous faire ? Pourquoi ne savons-nous pas jouer, comme les Américains, avec les crédits de recherche militaire, qu'ils diffusent vers le secteur civil sans que le libéralisme s'en trouve contrarié ?

M. Pierre Cohen - Très bien !

M. Claude Birraux - En ce qui concerne l'ADEME, les crédits baissent, certes, mais ils avaient été gonflés pour des raisons d'affichage, ce qui avait entraîné une sous-consommation chronique. Dans un rapport pour l'office des choix scientifiques sur les énergies nouvelles et renouvelables, M. Le Déaut et moi-même avions préconisé une relance de la recherche sur le solaire et les biocarburants. Quelle suite y donnerez-vous ?

Enfin, si le budget de l'IRSN dépend de votre ministère, sa structure est de la compétence de plusieurs de vos collègues en plus de la vôtre, Madame la ministre. Or son conseil d'administration n'est toujours pas constitué. Nommé par l'office parlementaire, j'en suis pour l'instant le seul membre. Un administrateur provisoire est certes en place mais, quelle que soit sa qualité, il ne peut raisonnablement assumer seul des choix qui engagent l'avenir. La création de l'IRSN, qui est due pour beaucoup à l'engagement de Robert Galley et au mien, a reçu le soutien de tous les groupes politiques. Il ne serait pas acceptable que des combats d'arrière-garde entravent son fonctionnement. Je vous prie de transmettre ce message aux ministres concernés, notamment celui de la santé.

Ces observations faites, vous pouvez compter sur notre soutien à ce budget 2003, ainsi qu'à votre volonté de faire de notre pays le moteur de la recherche et de l'innovation en Europe pour les années à venir (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies - Je souhaite en premier lieu adresser mes remerciements les plus chaleureux aux trois rapporteurs, qui ont remarquablement su dégager, derrière l'aridité des chiffres, les lignes de force de ce budget, ainsi qu'à tous les orateurs pour la qualité de leurs interventions. Luc Ferry et moi-même attachons une grande importance à ce que de larges débats sur la politique de la recherche se tiennent de manière régulière au Parlement.

Le Gouvernement a une grande ambition pour la recherche, tant la science et la technologie s'imposent aujourd'hui comme des éléments incontournables de l'avenir. Les programmes lancés maintenant vont, pour longtemps, conditionner le mode et le niveau de vie de nos concitoyens, ainsi que le rayonnement de la France en Europe et dans le monde. C'est dans cette perspective que nous souhaitons donner un nouvel élan à la recherche et au développement technologique.

L'enjeu est de taille : construire une société de l'intelligence et de la connaissance, et donc une France de la croissance et du progrès partagé. Pour cela, il faut être ambitieux, encourager l'excellence et l'innovation. C'est dans cet esprit que nos priorités ont été définies. Ainsi que vous l'avez tous relevé, ce budget correspond à une phase transitoire entre l'état antérieur, qui ne permettait pas de relever de façon satisfaisante les défis internationaux et l'élan puissant auquel le Gouvernement invite notre pays.

Notre première orientation est un soutien résolu à l'excellence en recherche fondamentale, mission de service public - mais pas exclusivement -, socle de tout édifice : repoussant sans cesse plus loin les frontières de l'ignorance, elle est en effet le terreau de progrès cognitifs enthousiasmants, de ruptures conceptuelles ou expérimentales, et par là le moteur d'une compréhension plus fine et plus riche du monde et de la société dont nous sommes partie prenante. C'est ce choix qui nous a conduits à accroître, en volume, les autorisations de programme des universités, des grandes écoles, des organismes internationaux à caractère scientifique et technologique ou à tout le moins à les maintenir. De la même façon, l'augmentation significative de 42 % des autorisations de programme du fonds national pour la science s'inscrit dans cette volonté de soutien à la recherche fondamentale, aux programmes en émergence, ou à ceux menés en partenariat par plusieurs établissements publics.

La deuxième orientation de notre politique est le soutien à la recherche technologique, souvent dite « appliquée ». Il est important de veiller à l'équilibre de ces deux moments de la recherche : après la découverte théorique ou de laboratoire, vient nécessairement son application à l'élaboration d'objets ou de procédés nouveaux répondant à des enjeux de société : santé, sécurité, développement durable, usages des nouvelles technologies. Cette politique de soutien à l'innovation se traduit dans notre budget par les moyens maintenus du CEA, et par la légère croissance de ceux de l'IFREMER, du BRGM, de la CIRAD et de différents autres EPIC. Le Gouvernement est sensible à l'exigence, formulée par de nombreux orateurs, de donner une impulsion nouvelle à l'innovation. Il présentera avant la fin de l'année un plan de relance de l'innovation, auquel mon ministère travaille activement avec celui de l'industrie. Ses mesures vous seront présentées en décembre ; mais beaucoup des propositions que vous avez aujourd'hui formulées font l'objet de notre réflexion et se retrouveront dans ce plan.

Notre troisième orientation est un soutien volontariste aux opérations de transfert et de valorisation des résultats de la recherche, dans le cadre d'une synergie entre le secteur public et les entreprises. L'ANVAR est à nos yeux un instrument déterminant de cette politique, et ses moyens sont maintenus. Des éléments importants de cette synergie ont été mis en place par les gouvernements précédents, et nous allons les confirmer, après évaluation : c'est le cas, par exemple, de la pérennisation des trente et un incubateurs créés depuis 1999 et dont les contrats venaient à échéance. D'autres dispositions de la loi de 1999 sur l'innovation font l'objet d'un bilan. Le soutien renouvelé de l'Etat dans ce domaine se traduit notamment par l'augmentation de 29 % des autorisations de programme du FRT. Nous entendons favoriser non seulement ces synergies, et la création d'entreprises innovantes, avec les incitations statutaires et fiscales que cela comporte, mais encore la valorisation de la propriété intellectuelle acquise, et nous incitons fortement les EPST, les EPIC et les universités à être actifs dans ce domaine. Ce volontarisme est illustré par la mise en place de nouvelles structures de valorisation.

Le soutien aux grands programmes industriels et spatiaux, évoqués par MM. Cohen et Birraux, est un thème qui, vous le savez, me touche particulièrement. J'ai perçu dès mon arrivée l'acuité des défis nouveaux dans ce domaine, marqué par une concurrence de plus en plus aiguë, et la nécessité d'une politique européenne au service des grands projets. Nous devons concentrer nos forces, nos compétences et, pourquoi pas, nos industries, pour réaliser des objectifs ambitieux. Le CNES, qui a quarante ans d'âge, a permis à l'industrie spatiale française et européenne d'occuper l'un des tout premiers rangs dans le monde. Nous sommes résolus à ne pas rater les nouveaux défis, et à adapter le rôle du CNES, la définition de ses compétences dans un cadre européen, le renforcement de ses partenariats. C'est là une réflexion d'ampleur, et nous nous y attachons activement. En effet, c'est en préparant dès maintenant, avec une industrie française et des structures françaises fortes, notre positionnement européen, que nous nous donnerons les moyens d'afficher nos ambitions à ce niveau et d'y pousser nos initiatives. Parmi les axes facilitateurs de cette action, que vous avez évoqués, il faut compter l'axe franco-allemand.

A ce chapitre des programmes spatiaux et aéronautiques se rattache aussi le soutien, dans ce budget, aux développements en cours concernant l'A-380 - même s'il y a une petite pause dans la mise en place des nouveaux programmes, liée à la nécessité de choisir les priorités et de définir les enjeux.

Dans le cadre de ces synergies entre public et privé, nous examinons le projet de fondations de recherche, évoqué par plusieurs orateurs. C'est un élément de réflexion pour notre futur plan en faveur de l'innovation.

Notre quatrième orientation est une politique ciblée et active de coopération scientifique et technique internationale. Notre ambition est de donner à la France un rôle moteur dans la construction d'un espace européen de la recherche. Chaque fois que possible, des collaborations particulières seront développées au sein des agences européennes hors du cadre communautaire. L'accroissement de 2,9 % de la dotation aux grands programmes internationaux illustre cette volonté. Elle se manifeste également avec le sixième PCRD pour l'Europe, auquel nous invitons les laboratoires, les centres de recherche, les industries à participer activement, au sein de ces nouveaux outils que sont les réseaux d'excellence et les projets intégrés. Nous essayons de faciliter le montage de ces projets, techniquement et financièrement, en complément de l'action des collectivités territoriales. C'est ainsi que nous associerons la France de façon décisive à la construction de l'Europe de la connaissance, que devra sans doute renforcer une réflexion commune sur la cohérence d'une politique de recherche véritablement européenne. Plusieurs orateurs ont souligné l'importance de cette réflexion, que nous pourrions d'ailleurs engager ensemble et avec les instances scientifiques, et qui devra définir ce que pourrait être une politique de recherche commune, ce que peut apporter un conseil européen de la recherche et comment faire avancer ces dossiers dans un avenir proche.

Au-delà de l'Europe, d'autres pays doivent trouver place dans notre politique de coopération, avec des programmes d'excellence associant les meilleurs laboratoires, les jeunes les plus brillants de deux pays. Mon récent voyage en Chine m'a convaincu de l'intérêt de ce type de rapprochements. Mais bien d'autres pays appellent notre intérêt - en Afrique, en Amérique latine - car la connaissance a vocation au partage.

La cinquième orientation de notre politique est d'apporter un soutien prioritaire à des objectifs et des secteurs choisis en fonction de leur impact prévisible sur le développement économique ou sur les politiques publiques. Ainsi, dans le domaine de la santé humaine, nous avons mis en place avec le ministère de la santé une commission destinée à définir des orientations en matière de cancérologie : en fonction de ses conclusions, nous pourrons vous proposer des actions et les budgets correspondants. Cette politique concerne aussi la virologie, ainsi que les neurosciences - les maladies neurodégénératives étant appelées à prendre de l'importance du fait du recul de la fin de la vie. Elle concernera également la télémédecine, la recherche de nouveaux médicaments, les apports des biotechnologies végétale et animale.

Les orateurs ont également évoqué la sécurité alimentaire, la qualité des productions agricoles, et ce sont bien des enjeux d'avenir, tout comme la thématique du développement durable : étude des effets de l'activité humaine sur l'environnement, sécurité industrielle, modes de production et de consommation de l'énergie, suivi de la biodiversité, sans oublier les transports ni les sciences et technologies de l'information et de la communication. Les connexions Internet à haut débit, par exemple, font l'objet de notre réflexion et nous envisageons d'organiser un débat sur ces sujets au Parlement, car il faut s'interroger non seulement sur les techniques elles-mêmes, mais sur leurs usages, leur accessibilité, l'implication des collectivités territoriales...

La technologie des piles à combustible, qu'a évoquée M. Gatignol, apparaît comme un convertisseur d'énergie très intéressant, tant au regard de l'efficacité énergétique que de la protection de l'environnement. Le ministère de la recherche fait, dans ce domaine, un effort considérable avec le réseau de recherche et d'innovation sur les piles à combustible, qui mène des projets en partenariat entre le public et les entreprises.

N'oublions pas, dans les priorités qui nous tiennent à c_ur, les humanités et les sciences sociales. Je partage la préoccupation, exprimée par M. Philip, de voir la France développer des recherches juridiques, économiques, sociales concernant la politique européenne. Mais il est bien d'autres enjeux fondamentaux sur lesquels nous avons besoin de l'apport des sciences humaines et sociales : nous devons notamment consacrer les ressources nécessaires à la compréhension de notre passé.

Sixième orientation : la diffusion de la culture scientifique et technique, de façon à placer la recherche au c_ur du débat national. Tout sera mis en _uvre pour que nos concitoyens mesurent les enjeux de la recherche scientifique.

Pour motiver les jeunes, on ne peut se contenter d'une simple transmission du savoir : il faut que se développe un échange constant, ce qui implique la prise en compte des attentes individuelles comme des enjeux sociaux. Nous devons définir, pour tous les âges, une véritable pédagogie scientifique, et nous montrer aussi fiers de nos succès scientifiques que de nos succès sportifs. Cette volonté du Gouvernement se traduit par un effort budgétaire significatif en faveur de la Cité des sciences, mais aussi par bien d'autres mesures.

M. Domergue a souhaité que se généralise une culture de l'évaluation, permettant de mesurer la pertinence des choix effectués. Comme M. Lasbordes, je souhaite rendre plus flexible la gestion des moyens. J'ai demandé aux organismes de recherche d'identifier les obstacles qu'ils rencontrent dans leur gestion, afin de faire disparaître tous les freins. Je pense en particulier à la question des marchés publics.

Afin que les établissements publics de recherche puissent dépenser mieux, il faut donner plus de responsabilités à leurs dirigeants, qui pourront ainsi réagir plus rapidement, dans l'intérêt des programmes, des chercheurs et de leur maison.

Mais nous avons aussi la volonté d'accroître à long terme le volume des moyens disponibles. Le Président de la République, à l'unisson des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, a fixé pour objectif 3 % du PIB en 2010. Nous sommes aujourd'hui légèrement en dessous de 2,2 % : un effort important reste donc à faire, et cet effort doit à la fois être continu et s'inscrire dans un cadre pluriannuel pour atteindre cet objectif ambitieux, d'ailleurs repris par le Premier ministre dans son discours de politique générale. Il faudra mobiliser tous les acteurs de la recherche publique et privée, y compris les collectivités territoriales et les entreprises innovantes. Tous les partenariats possibles doivent être envisagés. Nous étudions même les synergies possibles avec la défense. Il ne s'agit pas d'affaiblir l'Etat, Monsieur Paul, mais de mobiliser tout notre potentiel pour rendre plus attractif notre territoire.

Les entreprises représenteront 66 % de l'effort de recherche. Compte tenu de l'hypothèse de croissance retenue, le Gouvernement a augmenté les crédits de la recherche de 5,3 %. Le total des dépenses ordinaires et des crédits de paiement s'élève à 8 846 millions d'euros, sachant que les reports accumulés sont importants. Ces reports risqueraient même de devenir structurels si nous ne prenions pas la peine d'améliorer nos procédures de gestion pour éviter que se constituent des trésoreries dormantes. Nous voulons passer d'une logique d'affichage à une logique de résultats. Dans cette perspective, vos suggestions seront les bienvenues. M. Le Déaut a préconisé de bonnes mesures, et le compte épargne-équipement imaginé par M. Gatignol est intéressant.

En intégrant les crédits non consommés, les moyens disponibles sont en hausse de 5,3 %, même si, je le reconnais, les crédits nouveaux diminuent de 1,3 % à périmètre constant.

Aucune recherche de qualité ne serait possible sans les hommes et les femmes compétents et motivés qui mettent en _uvre les programmes. Une attention particulière doit donc être accordée à la politique de l'emploi scientifique. Il s'agit en particulier d'attirer les jeunes chercheurs, en leur proposant une saine gestion de leur carrière. Nous maintenons le flux annuel des 4 000 allocations de recherche, dont le montant sera revalorisé de 5,5 % - poursuivant l'effort engagé par M. Schwartzenberg.

M. Lasbordes a raison de souhaiter l'harmonisation des allocations de thèse. En outre, il n'est pas admissible que des doctorants ne bénéficient d'aucune protection sociale. La réflexion engagée à ce sujet devrait aboutir bientôt.

Vous avez rappelé que, pour la première fois en France, les établissements vont pouvoir recruter à tout moment 400 jeunes docteurs en contrats à durée déterminée, pour une durée maximale de dix-huit mois. Ce dispositif, qui facilitera la mise en _uvre des projets, mais qui demandera une implication forte des établissements, renforcera l'attractivité de notre territoire en favorisant le retour des intelligences françaises, mais aussi la venue des étrangers les plus brillants.

Nous augmentons aussi le nombre des CIFRE. On sait que 80 % des titulaires de ces bourses trouvent un emploi en entreprise.

Afin d'améliorer l'environnement administratif et technique des chercheurs, nous créons 100 emplois IPA et 700 emplois IATOS dans les universités et les grandes écoles. Déchargés des tâches techniques, leurs chercheurs pourront donner la pleine mesure de leur créativité et se maintenir au plus haut niveau de la compétition internationale.

En contrepartie de cet effort, nous contribuons à la réduction du déficit budgétaire par la suppression de 150 postes dans les établissements publics. Mais cette mesure, qui ne porte que sur 0,9 % des effectifs, n'affectera en rien l'accueil des jeunes chercheurs. Elle sera largement compensée, au demeurant, par la création, dans l'enseignement supérieur, de 420 emplois de professeur ou de maître de conférence, sans parler des 400 CDD que j'ai déjà évoqués. Le taux de renouvellement est de 3 % dans les établissements.

Il faut, bien sûr, veiller à lisser les flux pour donner des perspectives aux jeunes. C'est pourquoi nous établirons un plan pluriannuel de l'emploi scientifique, mais sur des bases nouvelles.

Ce projet de budget 2003 est un projet vérité, qui privilégie l'exécution et s'inscrit dans un plan d'ensemble à long terme. Pour préparer l'avenir sur des bases saines, nous faisons de 2003 une année de transition, permettant de consommer les crédits non utilisés, mais nous sommes conscients qu'en 2004 et les années suivantes la croissance du BCRD devra être forte. C'est à un élan durable vers l'excellence et la compétitivité que vous êtes conviés : par votre vote favorable, je souhaite que vous marquiez votre adhésion à cette ambition (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

QUESTIONS

M. Daniel Paul - Je suis particulièrement inquiet du manque de volontarisme de ce budget quant au développement de la culture scientifique et technique. La recherche scientifique a en effet une finalité culturelle et sociale : le citoyen a besoin de comprendre les enjeux de plus en plus complexes du monde ; l'accès à la connaissance scientifique et technique contribue à l'épanouissement personnel et permet une participation active aux choix de société, participation qui ne doit pas être réservée à une élite, quelle qu'elle soit.

Si l'Etat ne se donne pas les moyens de répondre à cette soif de connaissance, les craintes de nos concitoyens face au développement de la science ne pourront que se renforcer. Avec des crédits de soutien direct aux actions de diffusion scientifique et technique qui stagnent à 8,7 millions d'euros, nous sommes loin d'être à la hauteur des besoins. Comment comptez-vous, Madame la ministre, marquer l'engagement de l'Etat en faveur d'une société de la connaissance partagée ?

Mme la Ministre déléguée - Je vous remercie de me donner l'occasion de développer ce sujet, qui me tient particulièrement à c_ur.

La culture scientifique et technique est une priorité de mon action, car il nous faut à la fois répondre aux peurs de nos concitoyens concernant certains développements de la science, donner à chacun un bagage suffisant pour participer à la réflexion et lutter contre la désaffection des jeunes pour les études scientifiques.

Les moyens budgétaires permettent d'appuyer les actions de diffusion de la science. J'ai souhaité en particulier soutenir la fête de l'Internet, car on sait à quel point les nouvelles technologies de l'information et de la communication contribuent à l'appropriation des connaissances scientifiques.

Mais la diffusion de la culture scientifique et technique ne s'arrête pas à la ligne budgétaire qui lui est consacrée. Elle fait partie de la mission de nos organismes de recherche et de nos établissements d'enseignement supérieur, et c'est pourquoi nous devons réfléchir aux meilleurs moyens de prendre en compte cet aspect de l'activité des chercheurs. Nous devons également travailler à la cohérence des actions menées, qui sont souvent trop éparpillées.

Enfin, la culture scientifique doit s'ancrer dans la vie régionale. Dans votre région, sa diffusion fait l'objet d'une inscription de plus de 750 000 € de crédits d'Etat dans le contrat de plan, et le centre de culture scientifique, technique et industrielle a un rôle efficace de coordination, qui a permis l'année dernière de réaliser la belle opération Odyssée 21 qui associait différents partenaires. Avec le ministre de la culture, nous avons demandé à la Cité des sciences et de l'industrie de participer à l'animation de tels réseaux territoriaux. Nous souhaitons également développer la dimension européenne de nos actions.

Bien sûr, il faut aller plus loin, en veillant à l'harmonisation de nos efforts. Je serai particulièrement attentive aux recommandations qui ont été formulées par la commission présidée par le sénateur Pierre Laffitte. Je présenterai à la fin de l'année ou au début de l'année prochaine une communication au conseil des ministre sur le thème de la culture scientifique et technique ; l'une des pistes à creuser est la sensibilisation des enfants dès leur plus jeune âge, à l'école et hors de l'école. A l'évidence, la science doit être une richesse partagée, intégrée dans un champ culturel, maîtrisée par des valeurs morales ; elle est l'une des clés de la citoyenneté.

M. Claude Birraux - Afin de faciliter les décisions concernant des investissements particulièrement lourds, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a distingué trois catégories de très grands équipements : les équipements de « percée thématique », comme les accélérateurs de particules, les satellites ou les sondes spatiales ; les équipements de « service à la recherche », comme les synchrotrons ; enfin, les équipements de « service à la société », comme les satellites de météorologie ou de positionnement.

Quelles mesures prend-on au niveau national et international pour assurer le financement du LHC du CERN, en dépit des retards survenus dans les travaux et des inévitables dépassements de budget. L'an dernier, les positions abruptes de notre représentant au comité des finances du CERN avaient fait craindre un désintérêt de la France pour l'organisation, voire son désengagement de celle-ci...

En second lieu, la construction du synchrotron Soleil se déroule-t-elle conformément aux prévisions ? Des entreprises et des organismes de recherche étrangers ont-ils pris des participations ?

Enfin, quelle est la position du Gouvernement sur une éventuelle candidature de la France pour l'accueil à Cadarache d'ITER-FEAT ?

Mme la Ministre déléguée - Le CERN est une institution de coopération européenne, ouverte à des partenariats internationaux extérieurs, tels que les Etats-Unis, et dont la qualité des travaux scientifiques et technologiques font la fierté de l'Europe, et tout particulièrement de la France. Le conseil du CERN a identifié en 2001 des difficultés de gestion du projet en termes de délais et de budget. Un comité d'audit externe de neuf membres, issus de huit pays différents, a alors été mandaté sous la présidence de M. Robert Aymar, éminent scientifique français, formé au CEA, actuellement directeur du projet international ITER et pressenti pour devenir le prochain directeur général du CERN. Ce comité a rendu son rapport en juin 2002 : le seul risque technique susceptible d'empêcher le LHC d'atteindre les performances attendues est, selon lui, l'augmentation du coût du projet de 18 % par rapport à la prévision, augmentation essentiellement due à la construction des éléments magnétiques et cryogéniques et au génie civil. Serait également en cause une insuffisance dans le management et le suivi financier des opérations par le CERN.

Le comité recommande par conséquent des procédures de contrôle des coûts, une rénovation de l'organisation, des mesures d'austérité touchant toutes les activités autres que le LHC - dont la fermeture dès 2004 de l'accélérateur SPS -, le recours à des redéploiements de personnels plutôt qu'à des recrutements nouveaux, le développement des coopérations avec les laboratoires partenaires et la possibilité pour le CERN d'emprunter pendant les deux prochaines années - sauf si les Etats versaient leurs contributions par avance...

La France apprécie les conclusions de ce rapport et se félicite que le président du comité d'audit soit appelé à mettre en _uvre ses recommandations en tant que directeur général, d'autant qu'il sera le premier Français, depuis trente ans, à occuper cette fonction. Elle n'envisage pas d'apporter de compléments financiers : pour sa part, elle avait d'ailleurs annoncé, lors de sa décision de participer au projet LHC, qu'elle ne tolérerait aucun dérapage budgétaire et ne peut que regretter que le conseil du CERN n'ait pas été suffisamment vigilant ces cinq dernières années.

La construction du projet Soleil sur le plateau de Saclay se déroule conformément aux prévisions. Des difficultés sont apparues lorsque la commune d'implantation a refusé d'accorder le permis de construire. Cette question sera prochainement résolue comme l'a été le problème posé par les vestiges archéologiques découverts lors des travaux de terrassement. Le synchrotron fournira ses faisceaux de lumière aux utilisateurs au printemps 2006, la phase de construction ayant commencé en janvier 2002. Les projets scientifiques d'utilisation des onze premières lignes de lumière ont été validés en juin dernier par le conseil d'administration de Soleil ; ces lignes seront disponibles à l'automne 2005. Aucune entreprise ou organisme de recherche étranger n'a actuellement pris de participation dans la société civile Soleil, dont le CNRS et le CEA sont les deux seuls membres. La région Ile-de-France et le département de l'Essonne sont toutefois associés au comité de suivi et la région Centre a décidé de soutenir la construction de trois installations expérimentales intéressant particulièrement les communautés scientifiques locales. En ce qui concerne les collaborations étrangères, des accords-cadres ont été signés au niveau gouvernemental avec la Suisse et l'Espagne. Les modalités concrètes d'une participation restent en discussion.

Concernant le projet ITER-FEAT, j'ai transmis à la Commission européenne le dossier technique de qualification du site de Cadarache susceptible d'accueillir le tokamak. Ce projet de très grande envergure rassemble aujourd'hui l'Union européenne, le Japon, le Canada et la Russie ; les Etats-Unis ont manifesté leur intention d'y participer à nouveau. Le coût de la seule construction de l'équipement est de 4,570 milliards d'euros sur dix ans. Le coût de fonctionnement sera ensuite de 240 millions par an pendant vingt ans et celui de la désactivation de 430 millions. Tous ces coûts seront supportés par l'ensemble des partenaires, sans que leur répartition entre eux et le pays hôte soient encore fixée. Outre ce point, restent également à préciser certains aspects liés à la sécurité ainsi qu'à l'impact socio-économique du projet. Un travail interministériel est en cours, qui devrait permettre au Gouvernement de prendre position sur l'éventuel dépôt d'une candidature formelle de Cadarache.

JEUNESSE, ÉDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE

III. RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

ÉTAT B

TITRE III

M. Pierre Cohen - A vous entendre, tout va bien ! D'où vient, alors, la vive inquiétude de toute la communauté scientifique ? Force est de reconnaître qu'il est impossible, à l'heure actuelle, d'espérer atteindre les 3 % du PIB en 2010. Je déduis de votre discours optimiste, Madame la ministre, que vous misez sur une progression sans précédent du budget 2004 - sans quoi il vous faudra changer de discours dès l'an prochain !

Notre amendement 110 tend à revenir sur votre décision d'interrompre le plan pluriannuel mis en _uvre par le précédent gouvernement. Un pays qui compte bien moins de chercheurs, pour 1 000 habitants, que les Etats-Unis ou le Japon, ne peut se contenter de remplacer les chercheurs qui partent à la retraite : on a vu les résultats de cette politique dans le domaine de la santé ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) Le plan pluriannuel avait le mérite supplémentaire d'attirer à nouveau les jeunes vers les études scientifiques et les métiers de la recherche ; ce ne sont pas vos 400 postes de contractuels qui répondront à leur attente !

M. le Rapporteur spécial - Cet amendement n'a malheureusement pas été présenté en commission, où nous aurions pu en discuter utilement. La « vive inquiétude » de la communauté scientifique fait plutôt figure, en vérité, de tempête dans un verre d'eau ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) La majorité des chercheurs voient bien que les crédits 2003 augmentent par rapport à 2002, quant aux autres, ils ont le droit d'exprimer une opinion politique, mais celle-ci obscurcit leur vision des choses ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste)

M. Pierre Cohen - Vous le leur direz !

M. le Rapporteur spécial - Faut-il rappeler que 1 800 postes de chercheurs ne sont pas pourvus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) Dans ces conditions, un redéploiement des effectifs n'a rien de choquant. Je considère donc, à titre personnel puisque la commission des finances n'a pas été saisie, que cet amendement n'a pas lieu d'être, et que la politique menée par le Gouvernement permet d'aborder l'avenir avec sérénité (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

Mme la Ministre déléguée - L'intention qui préside à l'amendement est louable, mais le solde net de création d'emplois publics statutaires dans l'enseignement supérieur et la recherche est bel et bien positif, et permettra un rééquilibrage de l'emploi en fonction des projets ; les jeunes scientifiques peuvent postuler, plus nombreux, aux postes auxquels ils aspirent. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

M. Claude Gatignol, rapporteur pour avis - La commission des affaires économiques n'a pas non plus examiné cet amendement. Je rappelle néanmoins que 420 postes d'enseignants-directeurs sont créés, que 400 postes de post-doctorats sont programmés. La compensation paraît assez large, et le lissage des effectifs n'est pas incompatible avec un taux de renouvellement annuel fixé à 3 %. Il est nécessaire d'adapter les effectifs, car nous passons d'une logique thématique à une logique de projet, et ce dans le cadre d'un plan pluriannuel qui prend en compte la carrière des chercheurs. Nous avons réalisé un certain nombre d'auditions : sur les quatre organismes, deux seulement nous ont présenté des observations, et à aucun moment la question des effectifs n'a suscité de blocage.

A titre personnel, je suis donc défavorable à cet amendement.

M. Pierre Lasbordes, rapporteur pour avis - Le sujet est si important qu'il aurait mérité un débat en commission des affaires culturelles ; les auteurs de l'amendement ne l'ont pas souhaité, et je le regrette (Protestations sur les bancs du groupe socialiste). Tant les raisons évoquées par Mme la ministre et par mes collègues rapporteurs que le dépôt tardif de l'amendement - une heure avant la séance ! - me conduisent à le rejeter, à titre personnel.

M. Jean-Yves Le Déaut - Avec Pierre Cohen, nous avons rédigé un rapport pour le précédent gouvernement - dont j'ai critiqué, sur certains points, la politique. Au CNRS, le pic des recrutements correspond à la fin des années soixante et au début des années soixante-dix ; celui des départs à la retraite se situera donc entre 2005 et 2010, et si nous n'anticipons pas ces départs dès cette année, les effectifs connaîtront une baisse considérable, à telle enseigne que nous compterons 2 000 chercheurs en moins en 2010. Or, au lieu de cela, vous supprimez des postes ! C'est une grave erreur, dictée par les arbitrages budgétaires de Bercy.

En 2002 comme en 1986 et en 1993, la droite refuse de comprendre l'importance de la recherche pour notre pays (Protestations sur les bancs du groupe UMP), et cette incompréhension est, je dois l'avouer, largement partagée par la classe politique, empêchant notre pays de préparer l'avenir.

C'est pourquoi nous proposons de rétablir les 162 postes supprimés.

M. Daniel Paul - L'appel des scientifiques devrait interpeller l'ensemble de la représentation nationale, car il s'agit de personnalités éminentes, que vous considérez, me semble-t-il, un peu trop légèrement.

Nous avions déploré le retard pris par le plan pluriannuel ; et voici que vous le supprimez ! La disparition annoncée de milliers d'emplois ne va-t-elle pas remettre en cause, non seulement la politique de la recherche, mais les structures mêmes de la recherche, qui faisaient l'objet, jusqu'à présent, d'un large consensus, en ce qu'elles contribuaient à la grandeur de la France ? Force est de constater que la droite ultra-libérale d'aujourd'hui se montre peu soucieuse de l'intérêt à long terme du pays ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

L'amendement 110, mis aux voix, n'est pas adopté.

Les crédits des titres III et IV de l'état B, successivement mis aux voix, sont adoptés.

ÉTAT C

Les crédits des titres V et VI de l'état C, successivement mis aux voix, sont adoptés.

M. le Président - Nous en avons terminé avec les crédits de la recherche et des nouvelles technologies.

La suite de la discussion de la deuxième partie de la loi est finances est renvoyée à la prochaine séance.

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

M. le Président - L'ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra jusqu'au vendredi 22 novembre 2002 a été fixé ce matin en Conférence des présidents. Il sera annexé au compte rendu de la présente séance.

Par ailleurs, la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2003 aura lieu le mardi 19 novembre après les questions au Gouvernement.

La Conférence des présidents a fixé au mercredi 13 novembre, de 15 heures à 18 heures, le deuxième tour de scrutin pour les sièges restant à pourvoir à la Haute cour de justice et à la Cour de justice de la République.

CALENDRIER DES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE

M. le Président - La Conférence des présidents propose à l'Assemblée de suspendre ses travaux, en application de l'article 28, alinéa 2, de la Constitution :

_ du dimanche 22 décembre 2002 au dimanche 12 janvier 2003 ;

_ du dimanche 16 février 2003 au dimanche 23 février 2003 ;

_ et du dimanche 13 avril 2003 au dimanche 27 avril 2003.

Il n'y a pas d'opposition ?

Il en est ainsi décidé.

Prochaine séance cet après-midi, à 15 heures.

La séance est levée à 12 heures 10.

Le Directeur du service
des comptes rendus analytiques,

François GEORGE

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ERRATUM

au compte rendu analytique de la 3^ème séance du mardi 29 octobre 2002

Page 11, lire ainsi le début du 5^ème paragraphe :

M. Simon Renucci - Déjà dans l'opposition, je militais... (le reste sans changement).

A N N E X E
ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra jusqu'au vendredi 22 novembre 2002 inclus a été ainsi fixé ce matin en Conférence des présidents :

CET APRÈS-MIDI, à 15 heures, après les questions au Gouvernement, et à 21 heures :

_ Proposition de résolution de M. Christian ESTROSI et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les conditions de la présence du loup en France et à évaluer le coût, l'efficacité et les conséquences des dispositifs engagés par les pouvoirs publics en faveur du loup ;

(Ce texte faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée).

_ Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 :

. Agriculture et pêche, BAPSA.

MERCREDI 6 NOVEMBRE, à 9 heures :

_ Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 :

. Sports.

à 15 heures, après les questions au Gouvernement :

_ Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 :

. Budgets annexes de la Légion d'Honneur et de l'ordre de la Libération ;

. Justice.

à 21 heures :

Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 :

. Justice (suite) ;

. Tourisme.

JEUDI 7 NOVEMBRE, à 9 heures et à 15 heures :

Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 :

. Éventuellement, Tourisme (suite) ;

. Fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire, services du Premier ministre.

à 21 heures :

Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 :

. Communication.

VENDREDI 8 NOVEMBRE, à 9 heures :

Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 :

. Enseignement supérieur ;

. Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat.

à 15 heures et à 21 heures :

Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 :

. Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat (suite) ;

. Outre-mer.

MARDI 12 NOVEMBRE, à 9 heures :

Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 :

. Anciens combattants.

à 15 heures, après les questions au Gouvernement, et à 21 heures :

Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 :

. Santé, famille et personnes handicapées.

MERCREDI 13 NOVEMBRE, à 9 heures :

Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 :

. Logement.

de 15 heures à 18 heures :

Deuxièmes tours de scrutin pour l'élection dans les salles voisines de la salle des séances :

. de trois juges titulaires à la Haute Cour de justice,

. de deux juges suppléants à cette même Cour,

. de deux juges titulaires et de leurs deux suppléants à la Cour de justice de la République.

à 15 heures, après les questions au Gouvernement, et à 21 heures :

Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 :

. Affaires étrangères, coopération et francophonie.

JEUDI 14 NOVEMBRE, à 15 heures et à 21 heures :

Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 :

. Affaires sociales, travail et solidarité, égalité professionnelle.

VENDREDI 15 NOVEMBRE, à 9 heures, à 15 heures et à 21 heures :

Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 :

. Culture ;

. Economie et finances : charges communes, services financiers, budget annexe des
monnaies et médailles, trésor, commerce extérieur.

. Articles non rattachés.

MARDI 19 NOVEMBRE, à 15 heures, après les questions au Gouvernement, et à 21 heures :

Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2003 ;

Sous réserve de sa transmission, projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République.

MERCREDI 20 NOVEMBRE, à 15 heures, après les questions au Gouvernement, et à 21 heures :

Suite de l'ordre du jour de la veille.

JEUDI 21 NOVEMBRE, à 9 heures, à 15 heures et à 21 heures :

Suite de l'ordre du jour de la veille.

Éventuellement, VENDREDI 22 NOVEMBRE, à 9 heures, à 15 heures et à 21 heures :

Suite de l'ordre du jour de la veille.