Session ordinaire de 2002-2003 - 19ème jour de séance, 48ème séance 1ère SÉANCE DU MERCREDI 6 NOVEMBRE 2002 PRÉSIDENCE de M. Jean-Louis DEBRÉ Sommaire La séance est ouverte à dix heures. LOI DE FINANCES POUR 2003 -deuxième partie- (suite)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003. 
SPORTS M. le Président - Nous abordons l'examen des crédits du ministère des sports. M. Denis Merville, rapporteur spécial de la commission des finances - La partition du ministère de la jeunesse et des sports a donné naissance à un ministère uniquement consacré aux sports, ce qui rend malaisées les comparaisons entre les budgets 2002 et 2003. Les crédits prévus pour le ministère des sports s'élèvent à 400,62 millions d'euros, soit 0,15 % du budget général, auxquels s'ajoutent 218,37 millions d'euros de dépenses prévues sur le Fonds national pour le développement du sport. Atteignant ainsi 618,99 millions d'euros au total, ce budget augmente de 2,94 %, soit plus que le budget général dont la progression n'est que de 1,3 %. Mais plus fondamentale est la rationalisation de la gestion des crédits. Le ministère doit donner l'exemple et améliorer ses performances budgétaires. Le monde de l'argent trouble le monde sportif, et les résultats ne sont pas toujours à la hauteur des sommes investies, pour ne pas dire gaspillées. Le ministère doit être une référence, par ses rappels de l'esprit sportif et sa gestion financière. Mon rapport écrit détaille des difficultés d'analyse de ce projet de budget, liées à la partition du ministère et aux agrégats budgétaires. Les dotations du FNDS pourraient augmenter de 6 % en 2003. Cependant, l'article 21 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2006, limite les affectations de recettes à celles qui « sont par nature en relation directe avec les dépenses concernées », ce qui ne serait le cas que pour 11 % des recettes du fonds. Il faut absolument préserver les moyens du compte et ses structures. Certes, l'idée de créer une fondation du sport est séduisante, même s'il n'est pas certain qu'elle attire suffisamment de capitaux privés : les entreprises qui « investissent » dans le sport attendent des « retours » en termes d'image. J'y vois en outre le risque d'une centralisation susceptible de priver les sportifs des moyens que les entreprises leur accordent au niveau départemental. En tout cas il faut respecter trois principes : paritarisme, universalité budgétaire et pouvoirs d'autorisation budgétaire du Parlement. Le présent budget poursuit trois grands objectifs : renforcer la sécurité de la pratique sportive et protéger la santé des sportifs ; contribuer à la cohésion sociale et ouvrir le sport au plus grand nombre, maintenir l'excellence du sport français et la place de la France parmi les grandes nations sportives. Ces orientations contrastent avec le flou du schéma de services collectifs du sport, approuvé par décret, sans véritable débat parlementaire préalable, dans les derniers jours du gouvernement de M. Lionel Jospin. 64 millions d'euros seront consacrés à la protection de la santé des sportifs et à la sécurité de la pratique sportive, soit 2 millions supplémentaires par rapport à 2002. La lutte contre le dopage en est l'élément central, et devrait voir ses crédits atteindre 24,7 millions d'euros. Les moyens du laboratoire national de lutte contre le dopage, - 4,3 millions d'euros - devraient être renforcés. Autre priorité, la lutte contre les incivilités bénéficiera de 2,36 millions d'euros pour des avenants aux conventions signées avec les fédérations. Les crédits destinés à l'entretien des équipements devraient progresser de 71,33 % auxquels devraient s'ajouter des reports de crédits, pour atteindre 4,9 millions. Le vieillissement de ces équipements dont la plupart datent des années 1960 et 1970, fait peser de lourdes charges sur les collectivités locales. Le plan sport emploi de 1996 indispensable à la cohésion sociale et à la pratique du plus grand nombre, a abaissé le coût des emplois créés dans les associations sportives par l'octroi d'aides dégressives. Pour 2003, alors que le plan emplois-jeunes touche à sa fin, une mesure nouvelle de 0,75 million d'euros permettant de créer au moins 75 emplois, devrait compléter la mesure de même montant, destinée à la création de 100 postes « sport » financés par le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire. Cet effort joint à la création du chèque-emploi associatif, assorti d'allégements de cotisations sociales, ne compense malheureusement pas l'extinction du plan emplois-jeunes qui risque de pénaliser nombre de collectivités locales. Il est donc envisagé de poursuivre les versements aux associations au-delà des cinq ans, moyennant un abondement. Pour les associations offrant de nouveaux services répondant à des besoins collectifs d'intérêt général non solvabilisables, des conventions sur trois ans renouvelables pourraient être conclues et assorties d'aides modulables et dégressives. Mais il faut aller plus loin, et les « contrats d'insertion dans la vie sociale » annoncés par le Gouvernement pour les 18-25 ans sont très attendus. Concernant les moyens de fonctionnement et d'investissement, les crédits sont réorientés : les crédits du titre III augmenteraient de 1,9 %, ceux du titre V de 134,7 %, et ceux du titre VI de 71,3 %. M. Alain Néri - Et ceux du titre IV ? M. le Rapporteur spécial - L'évolution des moyens de fonctionnement devrait être marquée par le coût de la réimplantation de l'administration centrale du ministère : 11,17 millions d'euros pour 2003. Après 2003, le coût de l'implantation devrait être proche de ce qu'il est actuellement, ce qui est sans doute trop, d'autant que les perspectives de l'administration centrale des sports méritent d'être redéfinies au moment où déconcentration et décentralisation sont au c_ur de la réflexion sur l'avenir du rôle de l'Etat dans le domaine sportif. L'effort en faveur de l'investissement n'en pâtit heureusement pas. En effet, les dotations pour 2003 s'élèvent, pour les investissements de l'Etat, à 6,08 millions d'euros en crédits de paiement soit une augmentation de 134,7 % par rapport à 2002, et pour les subventions aux collectivités, à 4,91 millions d'euros. Pour conclure, Monsieur le ministre, je me réjouis particulièrement de certaines de vos initiatives, telles que les Etats généraux du sport, la lutte contre la violence et l'aide à l'insertion par le sport - essentiel dans les quartiers difficiles - ou le développement de la politique sportive pour les handicapés. Enfin, ce budget comporte les crédits nécessaires au déroulement de manifestations qui se dérouleront en France en 2003 : championnats du monde d'athlétisme, de tennis de table, de parachutisme, de surf, de lutte et de tir à l'arc en salle. Il permet également de soutenir le festival olympique de la jeunesse européenne, les jeux du Pacifique sud et ceux de l'océan Indien, et de préparer nos sportifs aux jeux d'Athènes. Pour toutes ces raisons, la commission des finances a adopté les crédits du ministère des sports, et vous invite à faire de même (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). M. Edouard Landrain, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Je le dis sans détours : j'aurais aimé un budget des sports plus important. Avec 400,62 millions d'euros , soit une augmentation de 1,3 % par rapport à 2002, il n'est ni meilleur, ni pire que les budgets précédents et il reste, à mon sens, insuffisant, même en tenant compte d'un abondement de 218,37 millions en provenance du FNDS. Le sport en France, ce sont 25 millions de pratiquants, 14 millions de licenciés, 100 000 emplois directs, et 1,7 % du PIB équivalent à 22,41 milliards d'euros. Sur cette somme, 6,55 milliards proviennent du travail des bénévoles, 11,28 milliards de la contribution des ménages et 6,55 milliards des collectivités territoriales. Pourquoi le sport français est-il si mal reconnu ? Pourquoi, durant les cinq dernières années quand la croissance était au rendez-vous, quand les vaches étaient grasses... M. Alain Néri - Quel romantisme ! M. le Rapporteur pour avis - ...n'a-t-on pas libéré le sport français du joug du ministère des finances ? Nous avons vainement proposé à votre prédécesseur, Monsieur le ministre, de doubler le budget ! Je ne désespère pas d'y parvenir : il reste encore quatre années pour faire bouger les choses ! Ce que les élus sportifs « d'en bas » ont réussi à faire comprendre à leurs collègues dans les communes, les départements ou les régions, les élus sportifs « d'en haut » devraient y arriver ! Pour la première fois, ce budget concerne le sport seul - peu de risques de dérapages, donc, vers d'autres secteurs associatifs. Il s'articule autour de plusieurs actions prioritaires : renforcement de la sécurité et de la lutte contre les incivilités dans le sport - à ce titre, 2,36 millions d'euros financeront les avenants sport aux contrats locaux de sécurité ainsi que le soutien aux associations et organismes sportifs locaux ; relance du plan sport emploi de 1996 ; financement de 100 postes FONJEP ; soutien au sport de haut niveau - préparation olympique et paralympique, championnat du monde d'athlétisme. Je rappelle également l'existence du dispositif « coupon sport », du chèque emploi associatif. La lutte contre le dopage bénéficiera de 400 000 euros pour le suivi médical des jeunes sportifs ; la dotation au laboratoire de dépistage de Chatenay-Malabry sera augmentée ; des postes de professeurs de sport et d'inspecteurs jeunesse et sport seront créés, et le soutien à l'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau favorisé. Je n'oublie pas le volet sur la sécurité des pratiquants, conforme à l'esprit du rapport de Laurent Cathala. Le premier budget du nouveau ministère dédié au sport est, assurément, de transition. M. Alain Néri - Encore ! M. le Rapporteur pour avis - Il associe des priorités nouvelles à la continuité des actions entreprises sous la précédente législature. L'action du ministère se traduit par un vaste travail de réflexion sur le modèle français d'encadrement du sport au sein des « Etats généraux » réunis à l'initiative du Président de la République. Selon leur président d'honneur, Pierre Mazeaud, ils devraient permettre « d'imaginer et de cerner les évolutions du sport français qui nous permettront de relever ensemble les défis auxquels il est confronté ». La spécificité française dans l'organisation du sport tient au rôle important, voire prépondérant, qu'y tient l'Etat. Nombre d'observateurs souhaitent une évolution ou des assouplissements du modèle actuel. Sport et loisirs, sport de masse, excès de réglementation nationale, rôle des collectivités territoriales, trop forte rigidité du sport professionnel, relations avec le monde économique, l'Europe à 25 qui se met en place, autant d'aspects à prendre en compte. En vingt ans, le sport a sans doute plus évolué en France qu'au cours du siècle précédent - je songe, par exemple, à la place des médias. Les problèmes posés par la télévision, la publicité, le droit à l'information sportive devront être résolus, tout comme la propriété des droits d'exploitation des manifestations et compétitions sportives. Monsieur le ministre, vous vous êtes prononcé pour le maintien de la négociation centralisée des droits télévisuels et des mécanismes de redistribution relativement égalitaire entre les différents clubs, enjeu majeur qui ne pourra être abordé indépendamment de l'économie d'ensemble du sport. Méfions-nous des risques de déstabilisation. Compte tenu de l'écart croissant entre le sport spectacle et les disciplines amateurs, il importe de veiller au respect du principe de justice sportive. Un mot, enfin, sur l'Europe. Certaines décisions de la Cour de justice des Communautés européennes sont à l'origine d'une véritable révolution. Les conséquences du fameux arrêt Bosman ont été terribles : multiplication des équipes multinationales, envolée des salaires des joueurs. Les ministres européens des sports, à Nice, ont été conviés à émettre des propositions. Charges sociales, fiscalité, rapprochement des différentes législations doivent être normalisés. L'encadrement juridique des activités sportives doit devenir une compétence complémentaire de l'Union. Un modèle sportif européen peut-il exister, compte tenu de la diversité des organisations retenues et du degré d'intervention de la puissance publique ? En dépit de ces différences, l'Europe présente un ensemble de traits communs qui la distinguent très largement du modèle américain. Je citerai par exemple le système pyramidal des fédérations, le principe de la promotion-relégation, l'attachement très marqué des clubs à une collectivité territoriale ou la lutte anti-dopage... J'en viens au FNDS, qui progresse de 6 % ; grâce à ses dotations qui représentent plus de 50 % du budget apporté par l'Etat, le montant consolidé des crédits affectés au ministère s'élève à 618,99 millions d'euros. La loi organique du 1er août 2001 fait obligation d'affecter la plus grande part de ces crédits au budget général ; cette man_uvre ne doit pas être dommageable pour le sport français. Que ce soit par l'intermédiaire d'une fondation ou par tout autre moyen, les crédits de la Française des Jeux doivent rester affectés au sport français. La bonne répartition entre la part régionale et la part nationale rend ces crédits indispensables. Monsieur Alain Lambert a semblé le comprendre ; pouvez-vous, Monsieur le ministre, nous rassurer sur ce point ? Enfin, Pierre Méhaignerie et Charles-Amédée de Courson, « coupables », avec leur commission, d'économies dans la loi de finances, proposent que 60 millions soient affectés, pour partie à l'ANAH, et pour partie au milieu sportif. Trente millions pourraient abonder votre budget, permettant ainsi d'accompagner en douceur plusieurs milliers d'emplois-jeunes, souvent imprudemment créés, à la pérennité incertaine, mais qui se sont révélés de vrais emplois émergents tels que la loi le suggérait. M. Alain Néri - Très bien ! M. le Rapporteur pour avis - Enfin, il convient de protéger le million et demi de bénévoles, et de repenser notre façon d'agir à leur égard. Les points-retraite que vous avez évoqués en présence du Premier ministre à Besançon comptent parmi les bonnes mesures attendues. Le sport, a dit Jean-Pierre Raffarin, est en mutation profonde, il doit être replacé au sein de notre démarche globale éducative. Ne désespérons pas ! Gageons que ce premier budget n'est qu'un premier pas vers une meilleure reconnaissance chiffrée du sport et des sportifs dans le budget de l'Etat. Les succès sont agréables... Les préparer nécessite une plus grande volonté d'y arriver ! La commission a donné un avis favorable à l'adoption de ces crédits que je vous invite à adopter (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). M. Jean-Claude Beauchaud - La scission du ministère de la jeunesse et des sports et le rattachement du secteur « jeunesse et vie associative » au ministère de l'éducation nationale a fait naître des craintes et des incertitudes dans la « France sportive d'en bas ». Les emplois de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et des services sont transférés au budget de la jeunesse, de l'éducation et de la recherche. Cette mesure annonce-t-elle une disparition à terme ou un démantèlement des services déconcentrés - directions régionales et départementales jeunesse et sports ? Est-il besoin de souligner que le milieu scolaire, le milieu sportif et les élus locaux avaient appris à travailler ensemble avec un objectif commun : le bien de notre jeunesse ? Si ce budget pour 2003 augmente de 1,3 % à périmètre constant par rapport à 2002 et malgré l'affectation de 1,5 million d'euros à la préparation des jeux olympiques d'Athènes, auxquels s'ajouteront les prévisions de recettes du FNDS, des coupes budgétaires inquiétantes sont à déplorer, au détriment du rôle que le sport joue dans la cohésion sociale : 4,46 millions d'euros en moins pour le développement de la pratique sportive amateur ; 880 000 euros en moins pour les « emplois éducatifs locaux ». En outre, le ministère perdra 15 postes alors que 149 emplois avaient été créés en 2002, dont une bonne centaine dans le secteur « sport ». Dans le même esprit, certaines actions sont sacrifiées : le « coupon sport » a été amputé de 1,28 million d'euros - il aidait les jeunes de 10 à 18 ans, issus de milieux modestes, à adhérer à des clubs sportifs ; les « nouveaux services emplois-jeunes » dont l'extinction est programmée, seront-ils remplacés par des « emplois marchands » ? Qui les financera ? Les collectivités locales seront certainement mises à contribution... Pourront-elles faire face ? Le plan « sport emploi » est la principale victime des coupes budgétaires avec une baisse de 2,35 millions d'euros en 2003. Ce dispositif avait pour objectif d'inciter les associations sportives à professionnaliser leur encadrement. La diminution globale du titre IV, en particulier du chapitre 43.91, article 50 - projet éducatif local - mettra à mal l'action incitative des services déconcentrés. D'autre part, en 2003 comme par le passé, il faudra faire appel au FNDS pour financer les conventions d'objectifs des fédérations et la part régionale au bénéfice des structures fédérales déconcentrées et des clubs. Il faudra garantir des moyens budgétaires pour financer le sport de haut niveau et le fonctionnement des établissements de l'Etat ; mais aussi des ressources d'un montant au moins égal aux crédits actuels du FNDS pour accompagner le développement de la pratique sportive au sein des clubs et des associations sportives et assurer l'accessibilité à tous sur tout le territoire. Toutes ces constatations nourrissent les doutes et les inquiétudes du monde sportif, surtout dans les départements les plus pauvres - inquiétudes aggravées par la poursuite de la décentralisation. N'y a-t-il pas là un risque de balkanisation du monde sportif ? Les règles doivent être les mêmes pour tous sur le plan national et au-delà ; le sport constitue par essence un langage universel. Parallèlement, l'évolution probable de l'environnement territorial des associations sportives devra s'accompagner d'une transformation indispensable des structures, mutation qui constituera une révolution culturelle pour les dirigeants sportifs. Une autre inquiétude majeure naît du processus de professionnalisation déjà largement entrepris par le plan « nouveaux services emplois-jeunes ». Sa remise en cause brutale serait synonyme de régression et de rupture des engagements pris à l'égard des collectivités. Si l'on y ajoute la diminution du nombre de dirigeants bénévoles et le turn over des fonctions à responsabilités, le constat n'est guère réjouissant ! D'autre part, la professionnalisation implique l'accroissement des compétences et des disponibilités des dirigeants. Pourquoi ne pas imaginer d'alléger leur temps de travail... M. François Rochebloine - Vous ne voulez vraiment pas que les gens travaillent ! M. Jean-Claude Beauchaud - ...et d'y intégrer leurs cursus de formation ? Le sport connaît des dysfonctionnements. Il est urgent de revenir aux valeurs fondamentales qui ont fondé l'éthique sportive et olympique en les adaptant à notre société. Confondre sport amateur et sport professionnel, c'est prendre le risque de tuer le sport, pourtant indispensable à notre édifice social. Les services de l'Etat ont toujours été très proches du terrain et ont conseillé et aidé les organismes sportifs locaux à se structurer et à se développer. C'est grâce à eux que le mouvement sportif est arrivé aujourd'hui à une certaine maturité, et cette action doit être poursuivie. C'est une question de volonté et de moyens. Le monde sportif attend d'être rassuré. Je ne doute pas, Monsieur le ministre, de votre désir d'y parvenir, mais ce budget ne vous en donne pas les moyens. Le groupe socialiste votera donc contre (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains). M. Baroin remplace M. Debré au fauteuil présidentiel. PRÉSIDENCE de M. François BAROIN vice-président M. François Rochebloine - Il faut mettre le sport au rang des priorités nationales et le placer au centre de la politique éducative. Ces affirmations ne sont pas de moi mais du Premier ministre, lundi à Besançon. Or, le présent projet de budget ne traduit nullement ces priorités. J'espère que le prochain le fera. Monsieur le ministre, je ne veux pas vous sabrer. Je préfère m'adresser à vous à fleuret moucheté (Sourires). Il vous faudra dépenser beaucoup d'énergie pour convaincre le monde sportif que la situation va s'améliorer cette année. Pourtant, on connaît votre amour du sport, vous qui avez porté si haut les couleurs de la France dans une discipline ô combien noble, l'escrime, dont on ne soulignera jamais assez les vertus, les exigences et la beauté. M. Alain Néri - Très bien ! M. François Rochebloine - Croyez donc que c'est avec respect et humilité que je m'adresse à vous. J'aurais aimé pouvoir saluer une progression du budget. Hélas, il n'en est rien. Il est vrai que vous pouviez difficilement rattraper en quelques mois ce que votre prédécesseur n'a pas su ou voulu faire dans un contexte de croissance, et contrairement à ce qu'il a accompli dans le domaine de la jeunesse. M. Alain Néri - Ah ! M. François Rochebloine - Nous regrettons ces occasions manquées, car aujourd'hui les conditions sont bien différentes. L'intervention de l'Etat et des collectivités locales doit pourtant être soutenue dans ce domaine : 14 millions de licenciés, 25 millions de pratiquants, 175 000 associations et plus d'un million de bénévoles... Comment accepter que le budget des sports ne représente que 0,146 % du budget de l'Etat ? Je n'ose même pas le comparer à celui de la culture, qui est pourtant dans les profondeurs du classement. Or la situation perdure d'année en année, avec l'aide efficace des technocrates de Bercy, dont on peut regretter qu'ils ne sachent même pas à quoi ressemblent ces innombrables rendez-vous du week-end qui réunissent des millions de personnes de toutes les couches sociales autour d'une passion commune. Le sport est une composante essentielle de toute politique de la ville, de l'intégration, de l'aménagement du territoire et de l'éducation au sens large. Votre collègue M. Borloo l'avait compris avant d'autres, avec le club de football de Valenciennes. C'est donc un appel au secours que je vous lance. Les dirigeants sportifs n'en peuvent plus ! Ce n'est pas de discours qu'ils ont besoin, mais de moyens. Les tracasseries administratives se multiplient, les bénévoles sont de moins en moins nombreux, et je ne noircis pas le tableau. On ne peut imaginer ce qui se passerait sans l'aide des collectivités locales, qui suppléent chaque jour la carence de l'Etat. Les conseillers techniques sportifs, par exemple, sont indispensables à la vie des comités départementaux. J'avais proposé que si le conseil général prenait en charge 50 % du coût d'un CTD, l'Etat finance l'autre moitié. Votre prédécesseur m'a opposé une fin de non recevoir. Le conseil général de la Loire, dont je suis vice-président chargé des sports, donne 15200 euros à chaque comité départemental qui emploie un CTD. Peut-on espérer un engagement significatif de l'Etat ? Les crédits déconcentrés affectés à la promotion du sport baissent de 16 %. Quelle en est la raison ? Quant à l'augmentation du chapitre 43-91, article 21, elle résulte surtout d'un transfert de crédits destinés à la formation. Par ailleurs, que va donner dans les directions départementales de la jeunesse et des sports la séparation de ces deux domaines ? Pour des raisons techniques, les crédits du personnel des services déconcentrés de la jeunesse n'ont en effet pas été transférés. Le mouvement sportif ne peut pas se satisfaire d'états généraux du sport, même si ceux-ci ne manqueront pas d'être instructifs. Il attend d'être reconnu, tant pour le sport de masse que pour celui de haut niveau. Ce n'est pas d'une augmentation de 1,3 % qu'il a besoin, qui soit dit en passant est la conséquence surtout du déménagement du ministère et du renouvellement de son système informatique, mais d'un effort bien plus significatif. Notre rapporteur Edouard Landrain partage cette conviction. C'est lui qui avait réuni 100 000 signatures pour une pétition demandant le doublement du budget des sports, qu'il avait remise à votre prédécesseur ! Nous en sommes toujours là. Le monde sportif attend toujours. Faudra-t-il qu'il descende dans la rue ? Qu'il fasse la grève des rencontres sportives ? Agissons ensemble, en dépassant les clivages politiques habituels, pour que le sport soit enfin reconnu comme vecteur de rassemblement et d'intégration sociale, comme acteur de la citoyenneté. Ce budget n'étant ni plus mauvais, ni meilleur que le précédent, le groupe UDF s'abstiendra. Mon collègue Gérard Vignoble et moi voterons contre, à regret, mais par souci de cohérence avec notre position de l'an passé. En revanche, nous ne doutons pas du soutien de l'actuelle opposition à un budget aussi proche de celui qu'ils ont voté hier ! Notre vote négatif se veut constructif. Il doit vous aider, Monsieur le ministre, à convaincre Bercy et le Premier ministre que le sport doit être une priorité pour l'Etat. Rendez-vous l'an prochain ! Mme Muguette Jacquaint - Je ne vous cache pas notre déception. On nous avait annoncé un budget, pour la première fois, rien que pour le sport. Et nous ne voyons rien, ou presque rien, pour le sport. Ce budget progresse de 1,3 %, ou de 2,85 % si l'on tient compte de l'augmentation aléatoire du Fonds national de développement du sport. C'est la plus faible augmentation depuis 1997. Il est par ailleurs annoncé comme transitoire et dépendant à la fois de la prochaine loi sur la décentralisation et des décisions sur l'avenir du FNDS. Il faut absolument maintenir ce fonds, Monsieur le ministre ! Quant à la régulation budgétaire, elle a concerné 10 % des crédits de votre ministère, ce qui n'est pas rien. Mais c'est la répartition même des crédits qui est la plus critiquable dans votre budget. Les actions les plus symboliques engagées par votre prédécesseur sont piétinées : suppression des lignes budgétaires Sport et femmes ou bien encore Sport en entreprise, réduction de 1,8 million d'euros des crédits consacrés aux coupons sport, lesquels ont permis à des milliers de jeunes défavorisés de payer leur licence sportive, baisse de 880 000 euros des crédits des contrats éducatifs locaux. Par ailleurs, pour la première fois depuis cinq ans, la lutte contre le dopage marque le pas, ses moyens n'augmentant que de 2 %. C'est indécent alors que la France a été motrice en ce domaine sur le plan européen et mondial. La lutte contre le dopage n'a que faire des déclarations d'intention, elle a besoin de moyens. S'agissant de l'emploi, quinze postes sur six cents sont supprimés à l'administration centrale du ministère. Quant aux vingt mille emplois-jeunes, ils ont bien peu de chances d'être pérennisés. Que sont au regard de la disparition progressive de ces derniers les cent nouveaux postes FONJEP et les quelques dizaines de créations prévues par le plan Emploi sport ? Les futurs CIVIS prévus par M. Fillon ne concerneront pas le sport.. Un député UMP - C'est faux ! Mme Muguette Jacquaint - Depuis votre arrivée au ministère, vous vous êtes montré des plus discrets. Vous n'êtes même pas venu présenter votre budget à la commission des affaires sociales de l'Assemblée, non plus d'ailleurs que du Sénat. Et sur le site Internet de votre ministère, est encore présenté le budget 2002 ! Pour la première fois depuis cinq ans, ni la presse ni la représentation nationale n'ont reçu de document de synthèse sur le budget. Nous ne comprenons pas cette attitude. Je sais que vous attendez beaucoup des résultats des Etats généraux que vous avez engagés mais, loin d'être un large débat populaire, ceux-ci se limitent à des réunions régionales au sein desquelles les élus locaux n'ont malheureusement que peu de place alors même que les collectivités réalisent 80 % des investissements sportifs. Vous êtes également silencieux sur l'avenir du FNDS comme sur la répartition entre sa part régionale et sa part nationale. Vous ne dites rien non plus de votre idée de la décentralisation dans le domaine du sport et du rôle futur de l'Etat en matière de formation et d'aide à l'équipement. Après avoir crié haut et fort que vous ne souhaitiez pas légiférer, vous adressez des signes bien inquiétants au monde sportif. En autorisant les clubs à devenir propriétaires des droits, vous affaiblissez les ligues. En voulant supprimer les sociétés anonymes à vocation sportive et les faire rentrer dans le droit commun, vous ouvrez la porte à une cotation en bourse qui serait fatale pour la plupart des clubs de D2 et plusieurs de D1. M. le Rapporteur pour avis - Vous délirez ! Mme Muguette Jacquaint - Le sport était en France sur de bons rails, vous choisissez un mauvais aiguillage. M. le Président - Veuillez conclure, je vous prie. Mme Muguette Jacquaint - Je sais, Monsieur le ministre, que vous ne vous intéressez qu'à ce qui brille (Interruptions sur les bancs du groupe UMP) mais, point de médaille, point de sport de haut niveau, sans une base saine. Le monde sportif, surtout celui qui n'est pas médiatisé, attend autre chose de l'Etat. Vous l'avez déjà déçu. M. le Président - Vous avez dépassé votre temps de parole. Concluez. Mme Muguette Jacquaint - J'espère que vos réponses tout à l'heure nous rassureront quand même quelque peu. Pour toutes ces raisons, le groupe communiste et républicain votera contre ce budget (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste). M. Jean-Marie Geveaux - Ce budget est à la fois un budget de rupture et de transition. C'est aussi un budget volontariste qui vise à faire du sport une composante essentielle de la vie éducative, culturelle, économique et sociale de notre pays. La création d'un ministère du sport à part entière, distinct de celui de la jeunesse, décision très appréciée du mouvement sportif, donne au sport toute l'importance qui est la sienne. En effet, le sport avait été jusque là le parent pauvre du ministère, la jeunesse absorbant l'essentiel des crédits. Ainsi l'an passé, ses crédits avaient diminué de 1 % alors que ceux de la jeunesse avaient progressé de 5 %. De 1999 à 2002, la différence au profit de la jeunesse est passée de 12 à 24 millions d'euros. Ce budget est de transition dans l'attente des conclusions des Etats généraux du sport en cours, marque de la large concertation dont nos concitoyens ont été privés des années durant. Que le mouvement sportif et le monde sportif profitent de ces Etats généraux pour que la mutation que connaît le sport soit un succès ! Budget de transition également pour le FNDS, lequel constitue une spécificité bien française. Ses crédits progressent de 6 % pour atteindre 218 millions d'euros. Ce Fonds, qui permet de financer une grande partie des investissements surtout quand, comme ces dernières années, les budgets sont essentiellement consacrés au fonctionnement, est indispensable au développement du mouvement sportif. Si la loi organique du 1er août 2001 le condamne dans son fonctionnement actuel, elle n'a pas remis en cause son caractère paritaire et régionalisé. La création d'une fondation en remplacement paraît la piste la plus sérieuse. Quoi qu'il en soit, nous serons très vigilants sur ce point. Le monde sportif a besoin de cet argent, qui ne doit donc pas être dilué au sein d'agrégats plus vastes. Budget de transition enfin puisque vous avez décidé de moderniser les services et les établissements du ministère en les recentrant sur leurs missions propres et en valorisant les capacités d'expertise de leurs personnels. Dix nouveaux emplois de professeurs de sport et sept d'inspecteurs s'ajoutent aux deux créations de postes au laboratoire national de dépistage du dopage et aux trois nouveaux contrats de préparation olympique et de haut niveau. Un nouveau mode de gestion de certaines tâches dans les établissements, comme l'entretien des bâtiments ou des espaces verts, sera par ailleurs expérimenté. Ce budget est aussi, disais-je, volontariste, articulé autour de trois axes prioritaires. Avec 401 millions d'euros auxquels s'ajoutent les 218 millions d'euros du FNDS, ses crédits s'élèvent au total à 619 millions d'euros, en progression de 2,85 %, les dépenses d'investissement progressant même, elles, de 135 %. Première priorité : renforcer la sécurité de la pratique sportive. Soixante millions d'euros y seront affectés. La sécurité dans les stades, malheureusement devenus le théâtre de violences récurrentes, sera améliorée grâce au soutien de toutes les initiatives de formation des responsables de clubs, des stadiers et des arbitres. Le volet Sport des contrats locaux de sécurité sera également renforcé. Autre volet de la politique de sécurité sportive : la lutte contre le dopage par l'affirmation de la thématique sport/santé mise en avant lors des Etats généraux. Ce budget marque aussi la fin de la multiplication des lois et décrets sans que soient parallèlement dégagés les moyens de les appliquer. Ainsi, en matière de lutte contre le dopage, il s'écoulait près d'un an entre la date des prélèvements et la communication des résultats ! Ce gouvernement a choisi de renforcer les moyens du Laboratoire national avec 100 000 euros de crédits supplémentaires et deux créations d'emplois, ce qui a déjà permis de ramener ce délai à un mois. Prévention, contrôles et répression des trafics seront les maîtres-mots de la politique en ce domaine. Enfin, garantir la sécurité de la pratique sportive, pour les 25 millions de personnes concernées, passe aussi par la réduction des risques sanitaires qui y sont liés, ainsi que par le soutien aux bénévoles, principaux relais dans l'encadrement des sportifs. Deuxième priorité : renforcer le rôle du sport dans la cohésion sociale. Deux cents millions d'euros y seront affectés. Il s'agit d'offrir à chacun la possibilité de pratiquer l'activité sportive de son choix, en s'appuyant sur le maillage des 170 000 associations et fédérations sportives pour réduire le coût de la pratique et permettre à tous d'y avoir accès : jeunes, personnes de milieu modeste ou handicapées. Dans cette perspective, l'emploi sportif est également encouragé avec la relance du plan « Sport emploi ». Lancé en 1996, celui-ci avait été quelque peu oublié au bénéfice des emplois-jeunes. Doté de 750 000 millions d'euros, soit l'équivalent d'au moins 75 créations nettes d'emplois, il devrait faciliter la sortie du dispositif des emplois-jeunes, aider les associations à employer le personnel spécialisé dont elles ont besoin et favoriser la structuration de l'emploi associatif dans le domaine sportif. Un certain nombre d'emplois-jeunes étaient devenus des cadres très compétents du monde sportif. On ne fera pas l'économie d'une réflexion sur ces postes de haut niveau lors de la sortie du dispositif emploi-jeunes. M. Alain Néri - Sur ce point, vous avez raison. M. Jean-Marie Geveaux - Pour la première fois, cette année, cent postes FONJEP seront créés dans le domaine sportif. Enfin, un effort particulier est prévu en faveur des 1 550 000 bénévoles, lesquels, pour faire du sport un facteur de cohésion sociale, doivent être formés à cela. Un plan de soutien et de formation de 610 000 euros devrait leur faciliter l'accès au brevet professionnel ou leur permettre de valider leurs acquis dans le cadre de la loi de modernisation sociale de 2002. Troisième et dernier grand axe, la promotion de notre pays au rang des grandes nations sportives. Avec 64 millions d'euros, la politique du sport de haut niveau se veut ambitieuse. La France organisera en 2003 quatre championnats du monde importants, ceux d'athlétisme, de tir à l'arc, de tennis de table et de lutte. Le ministère des sports contribuera à hauteur de 22,1 millions d'euros sur trois ans, dont 7,6 en 2003, au budget du groupement public chargé de les organiser. Le sport de haut niveau bénéficie en outre de deux mesures nouvelles visant à améliorer les locaux et l'équipement des pôles sportifs et le soutien à l'insertion professionnelle des athlètes. C'est un point très important. Même si ce budget manque encore de moyens, ce qui n'est pas nouveau, il va dans le bon sens et retrouve ses vraies priorités. Le groupe UMP le votera (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). M. Alain Néri - Pour parler de ce budget, j'ai failli reprendre l'intervention faite par Edouard Landrain l'an dernier sans y changer un mot ! (Sourires) Vous dites qu'il s'agit d'un budget de transition. C'est devenu la ritournelle à la mode : transition pour le sport, pour l'agriculture, pour la santé, on est en pleine transition ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP) Avec 1,3 %, la progression des crédits du sport est la plus faible en valeur depuis 1997 ; en volume, ils sont même en baisse, compte tenu de la hausse des prix. S'y ajouteront, certes, les recettes du FNDS : en hausse de 6,1 %, elles représentent la moitié de vos crédits. Mais vous n'êtes pour rien dans cette augmentation car elle résulte de l'intérêt soutenu des Français pour les prix proposés par la Française des jeux et de la légère hausse du prélèvement à laquelle nous avions procédé. En fait l'augmentation du budget est artificielle, elle est due à une mesure nouvelle pour la préparation des Jeux Olympiques d'Athènes, mais en dépit de cela, les crédits de l'article 11 du chapitre 43.91 sont en baisse de 10 %. Quelques coupes budgétaires en disent long sur les intentions du Gouvernement, qui renonce à de nombreuses actions en faveur de la cohésion sociale : 41,7 millions d'euros en moins, soit 18 %, pour la pratique du sport amateur, 880 000 euros en moins, soit 5 %, pour les contrats éducatifs locaux. Nous avons déposé un amendement demandant le rétablissement de ces crédits indispensables à la cohésion de notre jeunesse et de notre société. En matière d'emploi, le ministère va perdre 15 postes... M. Bernard Carayon - C'est peu ! M. Alain Néri - ...alors qu'en 2002, 149 emplois ont été créés. Où est donc, Monsieur le ministre, cette reconnaissance du sport comme une composante à part entière de la vie culturelle et sociale de notre pays que vous annonciez il y a quelques semaines ? Votre budget se caractérise par son élitisme et votre renoncement à la politique du sport pour tous. Le coupon sport, créé en 2000, voit ses crédits amputés de 1,28 millions d'euros : en 2001 cette mesure avait bénéficié à 260 000 jeunes. Nombre d'entre eux n'ont pas les moyens de pratiquer le sport dans le club de leur choix parce que le prix des licences est trop élevé. C'est inacceptable ! M. le Rapporteur pour avis - Vous avez eu cinq ans pour faire quelque chose ! M. Alain Néri - Le dispositif des emplois-jeunes a permis de créer 60 000 postes dans les domaines du sport et de l'éducation populaire. Vous semblez vouloir nous rassurer à ce sujet. Nous allons écouter vos propositions. Néanmoins, la suppression des emplois-jeunes met en danger les petits clubs. Aux emplois-jeunes, vous préférez les aides à l'emploi marchand. Mais ce n'est pas cela qui fera progresser la pratique du sport ! Quant au plan sport emploi, il est la principale victime des coupes budgétaires, avec moins 2,35 millions d'euros. La situation est encore pire pour les contrats éducatifs locaux, amputés de 880 000 euros : 3 millions de jeunes en ont bénéficié en 2002, il aurait fallu 48,70 millions d'euros de plus cette année. Enfin, qu'en est-il du sport féminin ? Une action avait été engagée pour soutenir la pratique du sport par les femmes, mais il n'y a rien dans ce budget, pas plus que pour le développement du sport en entreprise. En ce qui concerne la lutte contre le dopage, qui avait fait l'unanimité ici, comment pouvez-vous dire que c'est une priorité pour vous alors que les crédits qui y sont consacrés n'augmentent que de 2 % en 2003, contre 17,8 % en 2002 ? M. Guy Drut - C'est parce qu'il y aura moins de communication et plus d'action ! M. Alain Néri - C'est surtout plus de contrôles qu'il faudrait ! M. le Président - Vous avez dépassé votre temps de parole. Veuillez conclure. M. Alain Néri - Quand vous consacrez 0,1 million d'euros supplémentaires au laboratoire de dépistage de Châtenay-Malabry, vous ne créez que deux emplois ! C'est risible ! M. le Rapporteur pour avis - Il ne fallait pas laisser le laboratoire dans cet état ! M. Alain Néri - Devant une telle mesure, il est à craindre que vous ne poursuiviez pas l'action engagée. M. le Président - Merci, M. Néri. Vous pouvez retourner vous asseoir. M. Alain Néri - Il faut poser le problème des relations entre les ligues professionnelles et les fédérations. M. le Président - Monsieur Néri, vous ne respectez pas les temps négociés par les groupes ! M. Alain Néri - Celles-ci sont en train de dévorer les fédérations, de sorte qu'il y a beaucoup d'argent dans le sport, mais pas pour le sport. M. le Président - Vous ne pouvez pas critiquer les collègues qui dépassent leur temps de parole et faire la même chose ! Il y a des règles, merci de les appliquer. M. Denis Jacquat - L'architecture de ce premier budget entièrement consacré au sport démontre l'importance que vous accordez à cette noble discipline, à laquelle notre commission est particulièrement attentive. Je salue votre volonté d'utiliser la chance que représente la création d'un ministère propre aux sports pour étendre la pratique sportive au plus grand nombre. Vous entendez ainsi accroître ses crédits d'intervention et ses moyens en personnels, encourager les bénévoles, améliorer l'accessibilité des infrastructures, conjuguer le sport et la santé par des actions en direction des jeunes en formation, des adultes en activité et des seniors. Je me réjouis de ce souci de mieux intégrer le sport dans toutes les composantes de notre société et des retombées favorables que cette politique aura dans les quartiers sensibles. Je milite depuis toujours pour l'insertion par le sport car, dans une société en quête de repères, la pratique sportive constitue une école de citoyenneté et d'intégration. Elle apprend également la maîtrise de soi et la volonté de se dépasser. Dans cette perspective, il est primordial que les actions sportives menées dans nos quartiers en difficulté soient fortement soutenues. Je me félicite donc du maintien de ce coupon-sport, qui permet de lever l'obstacle financier pour les personnes de milieu modeste et je souhaite que tous les dispositifs qui ont prouvé leur efficacité pour la pratique du sport amateur soient pérennisés. Outre son rôle de vecteur d'intégration sociale, le sport est un secteur économique à part entière qui contribue à la lutte contre le chômage. Je forme le v_u que les habitants de ces quartiers dits sensibles, puissent bénéficier davantage de ces possibilités d'insertion professionnelle. Monsieur le ministre, les jeunes de nos quartiers aspirent à une vie de qualité. Ensemble nous réussirons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) M. Bernard Depierre - La création d'un ministère des sports est une première qui traduit la reconnaissance par le Gouvernement du sport comme composante essentielle de la vie de notre pays. Première caractéristique de ce budget : il est déconcentré. Il prend avant l'heure la mesure des enjeux de la décentralisation. La globalisation des crédits déconcentrés permettra aux services départementaux et régionaux d'être plus autonomes et d'apporter des réponses appropriées aux demandes qui s'expriment localement. En fonction des spécificités locales, les services pourront privilégier les contrats éducatifs locaux ou les demandes individuelles. La déconcentration des moyens concerne aussi la formation, qui est une priorité essentielle. Tout particulièrement dans ce domaine, il faut être attentif aux demandes et se garder d'imposer à tous le même moule. Les états généraux du sport confirment cette volonté de concertation entre les services de l'Etat, les acteurs des politiques sportives et les collectivités locales. La mise en place de centres de ressources régionaux sera très utile au million et demi de bénévoles, sans qui rien ne serait possible. Ils méritent gratitude et, peut-être, quelques avantages compensatoires : je sais que le Premier ministre et vous-même, Monsieur le ministre, en êtes d'accord. En deuxième lieu, ce budget est au bénéfice de tous. Il vise à développer la pratique sportive dans toutes ses composantes. Vous reconduisez à hauteur des crédits consommés en 2002 les « coupons-sport », vous renforcez les aides collectives et les fédérations organisatrices de grands événements bénéficient au titre du FNDS d'un soutien supplémentaire. La promotion de notre pays passe aussi par une politique ambitieuse du sport de haut niveau. Il conviendra d'établir de vrais partenariats et de vrais contrats d'objectifs avec les fédérations. Enfin, ce budget est réaliste et confirme que l'Etat tient ses promesses. La reprise des investissements mérite d'être saluée. Les crédits de paiement du titre V - dépenses en capital de l'Etat - progressent de 135 % et ceux du titre VI - subventions d'investissement - de 71 %. Voici donc un budget satisfaisant, dans un contexte particulièrement contraint. Il faudra le faire progresser en 2004 : je sais que vous vous y attacherez, Monsieur le ministre. Les sportifs comptent sur vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF) M. Alain Ferry - Depuis des années, chacun à cette tribune exprime le souhait que ce budget soit mieux doté, en mettant en exergue son importance sociale. Permettez-moi, Monsieur le ministre, de saluer votre détermination à faire de votre ministère une administration de mission, et non de gestion comme auparavant. Vous avez sans aucun doute du pain sur la planche ! Le mouvement sportif souffre d'un manque de reconnaissance des bénévoles qui le font vivre. Il faut les aider et leur faciliter le travail par la simplification des formalités. Ces problèmes seront sans aucun doute abordés au cours des états généraux que vous avez judicieusement décidés. Par ailleurs, nous devons être très vigilants en ce qui concerne le FNDS, indispensable au mouvement sportif. Parmi les missions que vous définissez dans votre budget, je m'arrêterai plus particulièrement sur la lutte contre le dopage. Le laboratoire national de dépistage du dopage de Châtenay-Malabry, seul laboratoire agréé en France, a un rôle important, mais pourquoi le nombre d'analyses effectuées est-il passé de 10 000 en 2001 à 8 000 en 2002, alors que les crédits passaient de 3,6 à 4,6 millions d'euros ? Je constate que vous accordez des crédits supplémentaires à ce laboratoire ; mais ne serait-il pas nécessaire d'en agréer d'autres, pour permettre des contrôles plus fréquents, sur l'ensemble du territoire et dans toutes les disciplines sportives ? Je terminerai par deux questions complémentaires. Pour favoriser l'intégration et l'équilibre social, ne faut-il pas donner plus de place au sport à l'école ? Sur le plan fiscal, peut-on espérer rapidement des avantages pour les bénévoles et un taux de TVA plus favorable ? Je voterai votre budget, en réaffirmant mon souhait qu'il poursuive sa progression dans les années à venir, afin d'être en réelle adéquation avec les besoins évalués sur le terrain (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). M. Jean-François Lamour, ministre des sports - Je voudrais d'abord remercier l'ensemble des orateurs pour la qualité de leurs interventions. Madame Jacquaint, pour présenter mon budget devant la commission, il aurait fallu que j'y sois invité, ce qui n'a pas été le cas (Mme Jacquaint murmure). En revanche, j'étais bien devant la commission des affaires culturelles du Sénat pour le faire. Par ailleurs, j'ai trop le respect de cette Assemblée pour diffuser un projet de budget par Internet, mais vous avez tous reçu la plaquette qui le présente. Je salue tout particulièrement le travail de MM. Merville et Landrain, qui connaissent particulièrement bien le monde du sport et ses enjeux. Ce budget est, pour la première fois, totalement dédié aux politiques sportives : novation qui témoigne de la volonté du Président de la République et du Premier ministre de reconnaître enfin au sport sa place éminente en tant que fait social, culturel, éducatif et économique. Il traduit une forte hiérarchisation des priorités du ministère et témoigne de la volonté de maîtriser la dépense publique sans renoncer à des objectifs ambitieux. Il s'élève à 400,6 millions d'euros, soit une hausse de 1,3 % par rapport à l'agrégat sports 2002, hors FNDS, qui en hausse de 6 %, atteint 218 millions d'euros. Au cours des cinq dernières années, le budget de la jeunesse et des sports était certes en augmentation, mais les actions en direction de la jeunesse étaient privilégiées au détriment du sport. Mme Muguette Jacquaint - Le sport est d'abord pratiqué par la jeunesse ! M. le Ministre - Jean-Marie Geveaux a rappelé que conformément à la loi organique relative aux lois de finances, il conviendra de réformer le FNDS, compte d'affectation spéciale dont la nature des recettes n'est pas en totalité liée à la nature des dépenses. J'ai engagé dès mon arrivée la réflexion sur ce sujet, en concertation avec le mouvement sportif. Il faudra préserver le niveau de l'enveloppe et son mode de gestion, mais aussi permettre à des entreprises privées de participer aux efforts d'investissement. J'espère pouvoir présenter une solution lors de la synthèse des états généraux du sport le 8 décembre prochain. Le budget que je vous présente est réaliste, sincère et ambitieux. Il répond à trois priorités : renforcement de la sécurité de la pratique sportive et promotion de la santé par le sport ; renforcement de la cohésion sociale et ouverture d'une vraie pratique sportive au plus grand nombre ; maintien du niveau d'excellence du sport français. Elles s'accompagnent d'une priorité fonctionnelle : la réorganisation des services du ministère autour de leurs savoir-faire spécifiques. Le renforcement de la sécurité et de la santé, est une priorité essentielle, j'ai souhaité disposer de nouveaux moyens - 400 000 euros - pour assurer un suivi médical adapté des sportifs de haut niveau, qui fait aujourd'hui trop souvent défaut, comme l'actualité récente l'a montré. 460 000 euros seront affectés à la rétribution des médecins chargés du contrôle antidopage. Je vous propose d'augmenter les moyens du laboratoire national de dépistage du dopage - 4,3 millions d'euros - et d'y créer deux poste supplémentaires. Il n'y a pas si longtemps, il fallait attendre un an avant de connaître les résultats d'une expertise. L'intérêt du sport exige que les délais soient raccourcis. Monsieur Ferry, un deuxième laboratoire risque d'être lourd pour le budget. Je pense plutôt à des possibilités de sous-traitance. La lutte contre le dopage doit allier prévention, contrôle et répression. Le décret qui fait suite à la loi antidopage du 23 mars 1999 devrait être pris avant la fin de l'année. Sur le plan international, le budget 2002 n'avait pas prévu l'adhésion de la France au budget de l'AMA, alors qu'il est clair que nous ne pouvons traiter seuls un tel problème. Nous avons donc versé, dès juillet, notre cotisation de 500 000 euros. La dimension éthique du sport est également essentielle et 2,36 millions d'euros sont consacrés à la lutte contre les incivilités, et notamment à la formation des arbitres. Monsieur Jacquat, je partage votre conception du sport, vecteur de cohésion sociale. Rappelons qu'il compte 200 000 emplois répartis essentiellement dans les clubs et associations. L'encadrement sera d'ailleurs renforcé avec la création de 100 postes dans le cadre du dispositif plan emploi sport, initié en 1996 par Guy Drut, et qui n'avait donné lieu à aucune création de poste depuis 1998. En outre, seront créés 100 postes FONJEP dans le domaine du sport, afin de faciliter la gestion des procédures administratives ou juridiques et permettre aux dirigeants bénévoles de se consacrer au développement de leurs projets associatifs. Le précédent gouvernement avait encouragé la création des emplois-jeunes au sein des associations sportives sans se préoccuper de leurs conditions de sortie. Il sont devenus... Plusieurs députés socialistes - Indispensables ! M. le Ministre - Oui, pour quelques-uns. Avec M. Fillon, nous travaillons sur le dispositif CIVIS pour accompagner leur sortie, et faire de certains de ces emplois de véritables contrats pérennes (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). La proposition de M. Méhaignerie d'abonder le FNDS pour aider les associations à prolonger ces emplois ne paraît pas adaptée, et nous cherchons avec M. Fillon une autre solution. Tout doit être mis en _uvre en faveur d'un sport pour tous. Ainsi, certaines mesures seront redéployées pour faciliter l'accès à la pratique sportive. Les coupons-sport, financés en 2003 à la hauteur des crédits consommés en 2002, seront globalisés au sein des moyens déconcentrés pour permettre aux directions départementales du ministère d'être des interlocuteurs décisionnels des collectivités locales. Cette politique sera complétée cette année par les crédits du FNDS, dans le cadre d'actions collectives conduites par les fédérations sportives organisant en France les championnats du monde de leur discipline. Ainsi, sport de haut niveau et pratique élargie seront développés de concert. De même, les contrats éducatifs locaux seront poursuivis et 20,5 millions d'euros leur seront consacrés. Enfin, un encadrement de qualité est essentiel, et suppose des actions de formation, notamment en matière de lutte contre les incivilités. Au-delà, des moyens supplémentaires permettront d'améliorer la qualification des intervenants et la gestion d'une part croissante de ces moyens sera déconcentrée. Ainsi, 9 millions d'euros iront à la formation des animateurs et à l'accompagnement de l'emploi. Par ailleurs, il importe de détecter et de suivre les jeunes sportifs particulièrement doués. Dans cette perspective, 1,5 million d'euros seraient alloués à la préparation et l'accompagnement des équipes de France aux prochains Jeux olympiques et autres grandes compétitions internationales. De même, 500 000 euros permettront d'améliorer l'environnement des sportifs de haut niveau dans les établissements. Enfin, le ministère participera financièrement à l'organisation des manifestations internationales qui auront lieu en France en 2003 : championnats du monde de tennis de table, de tir à l'arc, de lutte, de parachutisme et d'athlétisme entre autres. Pour ces derniers, les représentants de 200 nations sont attendus en Ile-de-France. Ce sera l'occasion de valoriser le sport français et la diversité de ses pratiques. Rappelons à cet égard les difficultés rencontrées par le précédent gouvernement pour évaluer le budget : de 200 millions de francs dans le budget prévisionnel, nous sommes passés, sans trop comprendre, à 400 millions. Monsieur le rapporteur, je partage votre opinion sur la place du sport en Europe, qui doit devenir une compétence complémentaire. Le futur traité devra être complété en ce sens. Nos trois objectifs supposent l'implication de l'ensemble des personnels, ce qui nécessite la revalorisation de leur situation comme le recentrage de leurs missions sur leurs savoir-faire. A cette fin, certaines fonctions d'entretien et de maintenance seront externalisées en 2003 dans le cadre d'une politique d'insertion. Le ministère des sports créera, dans le même temps, dix postes de professeurs de sport, et sept emplois d'inspecteurs. A cela s'ajoute le renforcement des moyens en personnels du laboratoire national de dépistage du dopage, ainsi que trois nouveaux contrats de préparation olympique ou de haut niveau. L'effet portera aussi sur le cadre et les conditions de travail. Il nous faut aujourd'hui moderniser les équipements des établissements publics de l'Etat : 6,1 millions d'euros seront accordés, dont 2,2 millions pour la maintenance et la sécurisation des CREPS et établissements dépendant du ministère. L'Institut national du sport et de l'éducation physique doit redevenir la vitrine du sport français. Il doit être à la hauteur de ses missions et répondre aux attentes légitimes des sportifs. L'administration centrale du ministère doit déménager en 2003, ce qui lui permettra d'améliorer ses conditions de travail. Dans le domaine de l'aide aux équipements sportifs dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par les collectivités locales, 4,9 millions d'euros sont proposés sous forme de subventions d'investissement, soit une augmentation de 71 % par rapport à la LFI 2002. Le budget 2003 du ministère des sports se met ainsi au service d'objectifs clairement identifiés, dans un souci d'efficacité. Par ailleurs, il faut rétablir le dialogue avec l'ensemble des acteurs du sport. Nombre de fédérations sportives connaissent de sérieux problèmes, comme le montre l'actualité récente. Une fédération, qui a pourtant rapporté dix médailles aux derniers jeux olympiques d'hiver, s'est trouvée dans de telles difficultés que son comité directeur a dû démissionner. Après le temps de la norme imposée, voici venir le temps de l'écoute, d'où les états généraux du sport. Dès 2003, nous proposerons de simplifier le droit du sport qui, trop complexe, est souvent mal appliqué. L'Assemblée nationale examinera d'ici la fin de l'année une proposition de loi sur l'avenir des diplômes fédéraux homologués, trop souvent oubliés, alors qu'ils sont la clé de voûte des petits clubs locaux. Le Sénat examinera mardi prochain une proposition de loi de Bernard Murat sur ce sujet. Vous pouvez rassurer les responsables de clubs ; le problème sera réglé avant la fin de l'année. M. Guy Drut - Très bien ! M. le Ministre - Je suis très attaché à la constance du travail, fondée sur la confiance des parlementaires. Je ne manquerai pas de prendre appui sur vos propositions, au service du sport français. Ensemble nous ferons encore mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF) M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission des affaires culturelles - Monsieur le ministre, Mme Jacquaint a regretté que vous n'ayez pas été présent à la commission. Notre commission travaille avec quatorze ministres et secrétaires d'Etat ; tous ont été reçus entre les mois de juillet et septembre. Et, Monsieur Lamour, je vous remercie d'avoir bien voulu répondre à nos questions pendant cette période. Nous sommes amenés à faire des choix, nous sommes bien forcés d'entendre les ministres à tour de rôle. M. Lamour viendra devant la commission l'an prochain, pour le budget ; d'autres ministres n'y viendront pas ; d'autres ministres parleront d'autres sujets - ainsi, M. Luc Ferry s'est exprimé sur le budget de l'enseignement supérieur, non sur celui de l'enseignement scolaire. Il fera l'inverse l'an prochain. M. Alain Néri - Il n'a rien dit sur la jeunesse ! Oubliée ! M. le Président de la commission - La commission ne peut faire plus qu'elle ne fait.
QUESTIONS M. Christophe Masse - Nous aurons du mal à rassurer nos interlocuteurs sportifs. Nous avons entendu votre discours sur l'excellence sportive, sur la préparation des Jeux Olympiques, et nous sommes d'accord avec vous pour que la France demeure au plus haut niveau. Mais qu'en est-il de la pratique sportive du plus grand nombre ? Dire que ce budget est mauvais relève de l'euphémisme, alors que le mouvement sportif espérait beaucoup des engagements du Président de la République. Le budget, en effet, sacrifie la pratique amateur et la politique du sport pour tous. La remise en cause des emplois-jeunes, le désengagement de l'Etat dans les contrats éducatifs locaux, la réduction des crédits budgétaires et des crédits du FNDS seront dramatiques pour les entraîneurs et éducateurs sportifs qui encadrent des milliers de jeunes. Le dispositif du « coupon-sport » a été réduit très largement. Vous dites avoir reconduit les crédits consommés en 2002, mais ils avaient été augmentés de 10 %. Le sport, pour votre gouvernement, n'est plus un vecteur de cohésion sociale. En 2003, il sera nécessaire de faire appel aux crédits du FNDS pour maintenir un financement raisonnable des conventions d'objectifs des fédérations. Qu'en sera-t-il, les prochaines années, de ce financement ? Quels moyens financiers dégagerez-vous pour maintenir la pratique du sport amateur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) M. Guy Drut - Rendez-nous Georges Hage ! M. le Ministre - Notre budget est cohérent et honnête. Le budget alloué aux coupons-sport en 2003 sera le même que celui des coupons-sport consommés en 2002. Pourquoi les coupons-sport sont-ils plafonnés à deux ? Pourquoi limiter l'accès à une pratique sportive de qualité ? Les directeurs départementaux de la Jeunesse et des Sports connaissent le terrain. Je leur ai demandé de supprimer ce plafond. Je conçois globalement sport de haut niveau et sport amateur. Ainsi les championnats du monde d'athlétisme doivent donner l'occasion à de nombreux jeunes d'avoir accès aux disciplines de l'athlétisme... M. Guy Drut - Très bien ! M. le Ministre - ...ce que vous n'avez pas su faire à l'école (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste). Le budget prévisionnel des championnats du monde d'athlétisme est de 200 millions de francs, dont 100 millions pour le budget de l'Etat. Avant que je n'arrive au ministère, il est passé à 400 millions de francs. Coût pour l'Etat : 200 millions. Calculez ce que cela représente comme coupons-sport (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). Mme Martine David - Votre prédécesseur avait créé le dispositif du contrat éducatif local. Les CEL ont prouvé leur efficacité éducative, jusqu'à concerner près de 3 millions de jeunes en 2002. Le gouvernement précédent avait initié en effort sensible pour faire face à la hausse des bénéficiaires, témoignant ainsi d'une démarche volontariste d'accompagnement des initiatives locales. Votre budget réduit les crédits dédiés aux emplois éducatifs locaux de 880 000 euros. Je m'étonne de cette amorce de désengagement. Que comptez-vous proposer aux jeunes qui bénéficiaient des CEL ? Quelles mesures, quels moyens budgétaires alternatifs proposez-vous pour poursuivre l'action en faveur de populations qui ne sauraient être délaissées ? M. le Ministre - Les CEL restent une priorité du ministère. La CAF, le ministère de la culture, le budget de la politique de la ville permettent d'offrir des activités dans le cadre périscolaire. M. Alain Néri - Les crédits baissent de 880 000 euros ! M. Guy Drut - Encore le comptable de service... M. le Ministre - Grâce au report des crédits non consommés en 2002, les crédits des CEL, pour 2003, augmenteront de 2,5 millions d'euros , soit, de 2,5 %. Mme Martine David - Non ! M. Henri Nayrou - Les chiffres sont éloquents : moins de crédits pour le sport amateur, les contrats éducatifs locaux, le coupon-sport, le plan sport-emploi, et je ne parle pas de la disparition des emplois-jeunes. Vous êtes favorable à l'appropriation par les clubs professionnels des droits de télévision et du numéro d'affiliation du club. D'autres ont dit à votre place que vous n'étiez pas insensible à une nette accélération du professionnalisme pur et dur, caressant ainsi dans le sens du poil les tenants d'un libéralisme non tempéré - qui portent des noms que je ne citerai pas car je n'apprécie guère que sous couvert de compétitivité européenne, ils mettent en grand péril le fragile équilibre du sport français. La crise n'est plus seulement entre professionnels et amateurs dans une même fédération, elle couve aussi entre les clubs professionnels eux-mêmes selon qu'ils sont puissants ou misérables. Financièrement et politiquement, vos préférences semblent aller vers la défense du sport professionnel, au risque de tarir la source universelle d'approvisionnement de talents reconnus, au risque d'ouvrir la boîte de Pandore. Je pose ma question sous la forme d'une devinette, plus sérieuse qu'il ne semble : où a été formé Zidane : à l'OM, au Réal ou à la Castellane ? Où a été formé Barthez : à Monaco, à Manchester ou à Laroque-d'Olmes ? Où a été formé Castaignède : à Toulouse, à Londres ou à Mont-de-Marsan ? De vos réponses jaillira nécessairement la vérité du sport, qui n'est pas celle des marchands (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains). M. le Ministre - C'est votre propre bilan que vous avez décrit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF ; protestations sur les bancs du groupe socialiste) Le monde du football doit travailler sous le patronage de la fédération française de football. La convention qui lie sport professionnel et sport amateur doit être signée, ainsi que le protocole financier qui permet au sport professionnel de financer à hauteur de 100 millions de francs la pratique amateur. A ces conditions, je suis prêt à vous proposer des aménagements sur la possibilité d'acquisition de la marque par les clubs professionnels et sur les droits de télévision, à condition que ceux-ci soient gérés de façon mutualisée par la ligue professionnelle. En revanche, il n'a jamais été dans mes intentions de donner le numéro d'affiliation aux clubs professionnels. La capacité de délivrance de ce numéro appartient à la fédération. Notre démarche vise à donner un peu d'autonomie aux clubs professionnels tout en veillant à ce que le monde amateur en bénéficie, au-delà du retour de 5 % des droits télévisés et du FNDS, pour maintenir le lien indispensable entre les deux. Quant à l'entrée en bourse des clubs, mes interlocuteurs sont Frédéric Thiriez, président de la ligue professionnelle, et Claude Simonet, président de la fédération française de football. Je n'ai pas de position idéologique à ce sujet, mais je pense, comme beaucoup de gens dans le domaine du football, que ce n'est pas une priorité pour le sport professionnel (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). M. Gilles Artigues - La Coupe du monde de football de 1998 a été un événement exceptionnel, qui n'est pas prêt de se reproduire dans notre pays. Une dizaine de villes ont participé à son organisation, et y ont consacré beaucoup d'énergie. Elu de Saint-Etienne, je sais combien les manifestations organisées ont remporté de succès. Votre prédécesseur a créé le fonds Sastre, du nom d'un des organisateurs de la coupe décédé quelques jours après le début de la compétition, qui devait redistribuer à ces villes les bénéfices de la Coupe du monde pour financer des équipements dans les quartiers. La plupart des sommes ont été notifiées il y a quelques semaines. L'enveloppe a-t-elle été intégralement distribuée ? Quels sont les principaux projets qui ont été aidés ? On ne peut que se réjouir que pour une fois, le sport professionnel et son volet commercial soit venu en aide au monde amateur (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF). M. le Ministre - La Coupe du monde 1998 a été pour le sport français et pour tout le pays un grand moment de bonheur. On a parlé de déclic, et il est vrai que même si nous avions connu d'excellents résultats auparavant, le regard a changé sur le sport français. Les 38 millions de francs du fonds Sastre - qui était exprimé en francs - seront entièrement distribués début 2003 au plus tard. Une évaluation permettra bien sûr de déterminer si les sommes ont été efficacement utilisées et ce qu'elles ont apporté au football français. Elles auront été en tout cas un élément très important de cohésion entre le sport de très haut niveau et la pratique locale. Une grande compétition sportive a ainsi favorisé l'accès au sport du plus grand nombre. C'est dans ce même esprit que j'ai décidé de cibler certaines aides à l'accès, par exemple à travers le dispositif coupon sport. De grandes compétitions qui auront lieu dans notre pays auront un effet d'entraînement vers, par exemple, l'athlétisme, le tir à l'arc ou la lutte (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF) . M. Francis Hillmeyer - Les associations sportives ne vivent que par le bénévolat. Mais les responsabilités qui doivent être assumées découragent plus d'un actif. Il est indispensable d'aider les 1 500 000 bénévoles qui se voient attribuer des fonctions de gestion bien éloignées de leur passion initiale. Le nouveau chèque emploi leur permettra de laisser à d'autres les missions administratives. Mais pour donner le meilleur encadrement à leurs adhérents, les associations doivent souvent engager de véritables professionnels du sport. Lorsqu'ils effectuent plus de huit heures par semaine, ce qui est généralement le cas, le chèque emploi n'est pas utilisable. Or les cotisations et les subventions des associations ne leur permettent que rarement d'embaucher une personne qualifiée. Que faire pour éviter des distorsions entre les communes riches et les autres et, partant, des inégalités des chances pour nos jeunes ? Peut-on considérer que les associations sportives seront concernées par les contrats d'insertion dans la vie locale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF et du groupe UMP) M. le Ministre - Les 1 500 000 bénévoles du mouvement sportif jouent un rôle prépondérant dans le tissu associatif français. La loi sur le sport a accompli des progrès importants en matière de validation des acquis. Le nombre de dossiers de validation est d'ailleurs en très nette augmentation, et cette reconnaissance des compétences acquise est très importante. Les bénévoles bénéficient également de congés de formation et de réductions d'impôts sur le remboursement de leurs frais de transports. Mme Martine David - Grâce à la loi sur le sport ! M. le Ministre - Elaborée par le précédent gouvernement, j'en conviens volontiers. Mme Martine David - C'est bien de le dire ! M. le Ministre - En ce qui concerne la résorption de l'emploi précaire, la troisième voie d'accès ouvre certains concours de la fonction publique aux bénévoles. Sur le terrain, deux actions peuvent faciliter le travail des bénévoles. La première est une simplification administrative, et nous travaillons à cet effet sur des formulaires et sur des procédures de subvention. Le seconde est la mise en _uvre du principe de gestion de la complexité administrative. Il est en effet indispensable de veiller à la qualité de l'encadrement des associations sportives. L'une de mes priorités est donc de mettre en place, dans chaque région ou chaque département - nous verrons - des centres ressources permettant aux associations sportives de se décharger de certaines contraintes administratives ou juridiques. Ces deux actions seront, j'en suis convaincu, vraiment bénéfiques. En ce qui concerne le chèque emploi associatif, nous travaillons avec François Fillon à ce qu'il soit très vite mis en _uvre. Il simplifiera de beaucoup les démarches des associations. Je rappelle enfin la mise en place de 100 postes Fonjep, qui vont encore décharger les clubs des contraintes administratives, et l'existence de Profession sport, ce tissu d'associations qui permet de mettre en commun des emplois partagés - je ne comprends pas que mes prédécesseurs aient voulu le supprimer (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). Mme Muguette Jacquaint - Monsieur le ministre, vous souhaitez que le sport évolue vers l'intergénération. J'ose à peine rappeler qu'il se pratique généralement chez les jeunes. J'ajoute qu'une pratique intergénérationnelle imposerait une réduction du temps de travail et un âge de la retraite plus bas que les 70 ans qu'on nous promet pour bientôt ! Vous prônez également un sport pour tous. La ligne spécifique Sport et femmes a pourtant été supprimée. Vous expliquez que vous voulez globaliser les dépenses et les besoins, mais croyez-vous vraiment qu'il n'y ait plus rien à faire pour le développement du sport féminin ou contre les inégalités et les discriminations dont elles sont victimes ? Que vont devenir les groupes de travail mis en place en 1998, ou le prix Femme et sport qui récompense les journalistes qui font connaître le sport féminin ? La publicité qui est faite au Tour de France féminin n'a aucune commune mesure avec la médiatisation qui entoure le Tour de France de ces messieurs. M. le Président - Madame, vous devenez la spécialiste du dépassement du temps de parole. Mme Muguette Jacquaint - Cela fait partie des discriminations dont nous faisons l'objet. M. le Président - Non, Madame Jacquaint, la liberté ne peut s'exercer sans règles, et des temps de parole sont attribués. Mme Muguette Jacquaint - Où en sont le plan de féminisation dans votre ministère et l'égal accès des femmes à toutes le fonctions du sport féminin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste) M. le Ministre - Selon un récent rapport du ministère, plus de 40 % des femmes pratiquent une activité sportive et huit millions la compétition. Nous souhaitons encore accélérer ce mouvement et soutiendrons donc toutes les initiatives prises au plus près du terrain, en étroite concertation avec les collectivités, pour faciliter encore l'accès des femmes à la pratique sportive mais aussi aux fonctions de direction dans les clubs, les associations et les instances dirigeantes. En dépit des efforts faits par le précédent gouvernement, trois fédérations seulement en effet sont présidées par des femmes. Le ministère veille tout particulièrement à ce que les femmes puissent, dans les conditions normales, accéder aux postes de conseiller technique national, directeur technique national et entraîneur national - sans compter la présence d'Edwige Avice et de Colette Besson à la tête de deux grandes instances représentatives du monde sportif. Enfin, et j'en suis fier, j'ai réussi à obtenir que le sabre féminin soit reconnu comme discipline olympique aux Jeux d'Athènes en 2004, alors que le fleuret et l'épée l'étaient, eux, depuis longtemps (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). S'agissant de la couverture du sport féminin par les médias, nous continuons d'attribuer le prix qui récompense un article ou un reportage consacré à la pratique sportive féminine - il le sera prochainement. Nous avons par ailleurs lancé une large campagne d'affichage à la SNCF. Le plus important en ce domaine reste que le Comité olympique français accueille, comme le lui avait demandé le CIO, le « European Women Sport Group », et ce jusqu'à la fin de 2004 où se tiendra une conférence internationale, co-organisée par le CNO et le ministère des sports. Enfin, dernière remarque : alors que les actions « Sport et femme » n'ont bénéficié que de 1,1 million d'euros en 2002, y seront l'année prochaine consacrés cinq millions d'euros. M. Michel Vaxès - Monsieur le ministre, vous avez déclaré le 16 septembre dernier lors du lancement des Etats généraux du sport faire vôtres les projets du Premier ministre en matière de décentralisation. Mais vous n'avez pas été plus précis. Quels sont donc les services, les établissements, les politiques sectorielles que vous envisagez de décentraliser ? Les élus, le monde sportif mais aussi les fonctionnaires de feu le ministère de la jeunesse et des sports sont inquiets. Quel avenir pour les directions départementales et régionales ? Quel avenir pour les CREPS ? Quel avenir pour les écoles nationales de ski ou de voile ? Quel avenir pour l'INSEP ? M. le Ministre - Les Etats généraux du sport ne se clôtureront que le 8 décembre prochain. D'ici là, la réflexion se poursuit donc sur la clarification des compétences, voire une nouvelle articulation de ces compétences, des divers intervenants dans le domaine du sport - l'un des thèmes de ces Etats généraux est d'ailleurs « Sport et territoires ». En effet, la première vague de décentralisation en 1982 avait totalement oublié le sport, si bien que les collectivités ont d'elles-mêmes, à juste titre, comblé ce vide et sont beaucoup intervenues en partenariat avec l'Etat et le monde sportif. Pour l'avoir moi-même constaté lors de mes nombreux déplacements dans le pays depuis septembre, l'action des communes, des départements, des régions est multiple en ce domaine et le flou qui règne n'est sans doute pas le meilleur gage d'efficacité. Une clarification s'impose. Il faut y procéder sans a priori et dans la sérénité. Nous ferons le point sur les réflexions en cours le 8 décembre prochain. Dès lors que les collectivités consacrent au total quarante milliards de francs au sport et l'Etat seulement quatre, il devient indispensable de leur reconnaître des compétences en ce domaine, tout en veillant bien sûr à ne pas perturber l'efficacité du fonctionnement actuel. Qui doit piloter la construction d'un équipement sportif de proximité, d'un équipement spécialisé et d'un équipement de haut niveau ? A qui revient-il d'en assumer le fonctionnement ? Voilà quelques-unes des questions auxquelles il faudra bien répondre. La réflexion se poursuivra bien au-delà du 8 décembre. Des expérimentations seront lancées, puis feront l'objet d'une évaluation. Le ministère des sports conservera bien sûr sa tutelle sur les écoles nationales de ski et de voile - vous avez oublié celle d'équitation -, ainsi que sur l'INSEP. Quant aux CREPS, ils restent un outil clé du ministère pour la pratique du sport de haut niveau, ce qui ne leur interdit pas de s'ouvrir à des activités locales, en mettant par exemple leurs équipements à la disposition de certains clubs. M. Bernard Depierre - Monsieur le ministre, vous avez souligné le rôle du sport en matière de cohésion et souhaitez développer la pratique du sport pour tous. Mais, comme vous le savez, les 170 000 clubs et associations rencontrent des difficultés croissantes, en dépit du travail de 1 500 000 bénévoles, dévoués et compétents. Au-delà des aides à la personne octroyées par votre ministère comme le coupon-sport ou par d'autres instances comme les CAF ou les comités d'entreprise, des aides aux structures seraient nécessaires. Votre ministère devrait engager des négociations avec les compagnies de transport les plus utilisées, notamment Air France, la SNCF et les grandes compagnies nationales et régionales de transport routier, pour obtenir au profit du mouvement sportif français des tarifs privilégiés comme il en existe pour d'autres organismes - des réductions collectives allant de 50 % à 80 % existaient encore il y a quelques années. Le poste Transport est en effet l'un des postes majeurs des associations et clubs sportifs. M. le Ministre - En effet, et il est d'ailleurs pris en compte dans les dossiers de demande de subvention. Le remboursement des frais de déplacement n'est toutefois pas un véritable critère retenu comme tel dans l'octroi des subventions. Les crédits de la part régionale du FNDS, destinés à financer essentiellement les associations et les clubs sportifs locaux, sont passés de 52 à 79 millions d'euros de 2000 à 2002 et devraient même dépasser 80 millions en 2003. Cela étant, la question est complexe, quasiment impossible à gérer au niveau central, les modes de transport étant très divers. C'est, je crois, au niveau régional que des initiatives devront être prises et des accords conclus pour ainsi diminuer la part des frais de transport dans le budget des clubs. M. Lucien Guichon - La France accueillera l'été prochain au Stade de France les championnats du monde d'athlétisme, ce qui sera pour elle un grand honneur. Un effort tout particulier doit être fait pour permettre à nos athlètes de se préparer au mieux, de façon que leurs résultats soient à la hauteur de nos ambitions légitimes. Que comptez-vous faire, Monsieur le ministre, pour y aider, notamment sur le plan financier ? M. le Ministre - Il nous faut en effet réussir ces championnats d'athlétisme, aussi bien pour ce qui est de la qualité de l'organisation que des résultats de l'équipe de France. En ce qui concerne la préparation des championnats du monde d'athlétisme, la subvention prévue en 2002 s'élève à 5 millions d'euros, dont près de 3 millions pour les équipes de France senior ; 150 000 euros serviront à préparer 90 athlètes susceptibles d'intégrer l'équipe de France. En 2003 la subvention sera du même ordre. Les athlètes pourront rejoindre les pôles de sport de haut niveau, animés par 106 cadres techniques et 22 entraîneurs nationaux. J'ai décidé d'attribuer 400 000 euros aux fédérations pour faciliter l'accès des jeunes à ces disciplines, de sorte que le sport de très haut niveau et le sport pour tous soient inclus tous deux dans l'organisation d'un tel événement (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). M. Daniel Mach - Ma question porte sur les aides financières à la réalisation d'équipements sportifs, en particulier par les petites communes non éligibles aux fonds européens. Encourager la pratique des jeunes est facteur de cohésion sociale. La volonté des élus locaux d'investir dans les infrastructures sportives est cependant freinée par l'insuffisance des soutiens financiers. Les subventions régionales sont plafonnées à 25 % du coût du projet, l'Etat ne fournit pratiquement pas d'aide directe. Alors que le coût de la construction de deux stades, d'un vestiaire et d'une club-house se situe entre 1,2 et 1,5 million d'euros, les subventions ne s'élèvent qu'à 300 000 euros. Pour une commune de 4 000 habitants comme la mienne, Pollestres, c'est un investissement très lourd, sans parler des charges de fonctionnement. Pourtant, c'est au sein de ces communes à taille humaine qu'on peut faire un travail efficace d'éducation et d'apprentissage de la citoyenneté et déceler les sportifs de haut niveau de demain. Dans le cadre des futurs Etats généraux du sport, des propositions ont-elles déjà été avancées pour soutenir les petites communes dans la réalisation d'équipements sportifs ? M. le Ministre - Le ministre des sports apporte son aide aux 26 millions de Français pratiquant un sport sous différentes formes. Il accompagne les plans de développement des fédérations et facilite la coopération intercommunale, qui me semble la bonne échelle pour réaliser des équipements. Nous nous préoccupons aussi d'adapter les filières de haut niveau pour permettre de détecter les futurs talents et de faciliter l'accessibilité des handicapés aux équipements. La mise aux normes de sécurité de ces équipements coûte de plus en plus cher aux collectivités locales et je me réjouis qu'un colloque organisé en 2003 par le ministère et le comité olympique français se penche sur cette question. Mais le préalable, c'est de dresser une cartographie précise des équipements existants et de leur état de vétusté. Hier le président de la commission des affaires culturelles du Sénat s'est déclaré prêt à m'aider dans cette démarche. Si vous pouviez également accélérer cette évaluation, nous pourrions partir sur de bonnes bases pour décider où l'implantation de tel ou tel équipement est la plus pertinente. Je rappelle que les crédits de paiement du titre VI sont en augmentation de 5 millions d'euros, soit 71 %, alors que les précédents budgets étaient axés sur les autorisations de programme. Le FNDS est aussi un outil incontournable pour l'investissement, fixé en 2003 à 33 millions d'euros, soit une augmentation de 4,7 %. L'Etat n'est pas absent de l'investissement : les crédits de la DGE comportent une aide à l'équipement sportif.
RAPPEL AU RÈGLEMENT M. Alain Néri - Rappel au Règlement fondé sur l'article 98. J'avais déposé un amendement visant à rétablir les crédits du titre IV, chapitre 43.91. Cet amendement n'est pas venu en discussion. Or notre Règlement précise qu'un rétablissement de crédits ne tombe pas sous le coup de l'article 40. Nous avons constaté une diminution de 10 % de ces crédits, destinés à financer le développement de la pratique sportive. Le CNOSF s'inquiète également des réductions affectant le financement du sport de haut niveau - ma remarque est donc impartiale. L'amendement, reprenant le v_u du CNSOF, majore les crédits de ce chapitre de 5,34 millions d'euros pour le rétablir au niveau du budget précédent. M. le Président - Le président de la commission des finances a été consulté sur la recevabilité de cet amendement. C'est son avis qui prime. Je ne peux donc que confirmer l'irrecevabilité de l'amendement. M. Edouard Landrain, rapporteur pour avis - Cet amendement n'a pas été déposé en commission. Les crédits ouverts à l'Etat B, titre III, mis aux voix, sont adoptés. Les crédits ouverts à l'Etat B, titre IV, mis aux voix, sont adoptés. Les crédits ouverts à l'Etat C, titre V, mis aux voix, sont adoptés. Les crédits ouverts à l'Etat C titre VI, mis aux voix, sont adoptés. La suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2003 est reportée à la prochaine séance qui aura lieu à 15 heures. La séance est levée à 12 heures 45. |