Session ordinaire de 2002-2003 - 98ème jour de séance, 236ème séance 1ère SÉANCE DU MERCREDI 11 JUIN 2003 PRÉSIDENCE de M. Jean-Louis DEBRÉ Sommaire QUESTIONS AU GOUVERNEMENT 2 DÉROULEMENT DES ÉPREUVES RÉACTION À DES PROPOS DU PREMIER MINISTRE 2 INONDATIONS DANS LE SUD-OUEST DE LA FRANCE 3 RETRAITES 4 AVENIR DU FRANÇAIS PRÉVENTION DU TERRORISME 6 RÉACTION À DES PROPOS DU PREMIER MINISTRE 6 GRÈVES DANS LES TRANSPORTS PUBLICS 7 POLITIQUE DE LA VILLE 8 RÉFORME DES MARCHÉS PUBLICS 8 ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL INDEMNISATION DES VICTIMES RAPPEL AU RÈGLEMENT 10 RÉFORME DES RETRAITES (suite) 11 EXCEPTION D'IRRECEVABILITÉ (suite) 11 QUESTION PRÉALABLE 15 La séance est ouverte à quinze heures. L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. DÉROULEMENT DES ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT M. Christian Ménard - Demain se tiendront sur l'ensemble du territoire les premières épreuves du baccalauréat. Or, les grèves qui se poursuivent depuis une dizaine de jours nourrissent les rumeurs portant sur le respect du calendrier des épreuves. Les premières victimes en sont les élèves eux-mêmes. Déjà privés, par endroits, de cours et de préparation aux examens, ils doutent de la tenue même des épreuves. Le Gouvernement a choisi, tout en maintenant sa position sur la nécessité d'une réforme, d'ouvrir le dialogue avec les syndicats. Comment aujourd'hui répondre à l'inquiétude des parents et des élèves ? Vous avez tout notre soutien, Monsieur le ministre, dans la mise en _uvre de votre réforme, mais pourriez-vous nous donner des garanties sur le bon déroulement des examens face au risque de boycott ou de surévaluation des notes ? Plus généralement, quel est le bilan des discussions avec les syndicats, et quels sont les principaux points d'accord ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF) M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche - Les négociations commencées il y a trois semaines au ministère de l'éducation nationale se déroulent dans une atmosphère constructive, ce qui n'était pas acquis, car les partenaires sociaux réclamaient en préalable le retrait des projets de réforme, ce que nous refusions, tout en sachant que les débats ne pourraient se limiter aux modalités d'application. Un chemin a finalement été trouvé, ce qui a contribué à calmer le jeu, notamment pour les examens. A ce propos, toutes les organisations syndicales appellent au non-boycott des examens, en particulier du baccalauréat, et pour la première fois, sans invoquer la responsabilité du Gouvernement en cas de dérapage. Les organisations syndicales ont publiquement pris leurs responsabilités, et je leur en rends hommage (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). Restent deux menaces. Celle d'une grève surprise des transports, et il faut que tous les candidats prennent leurs précautions. Celle d'actions de commandos contre les centres d'examen (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains). Toutes les précautions ont été prises dans l'ensemble des académies, et une cellule de veille est en place au ministère. Le baccalauréat aura bien lieu, et dans de bonnes conditions ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF) Cela étant, la remise en cause, par certains, du principe républicain des élections, est fort inquiétante, et je rends hommage aux organisations syndicales qui ont su ne pas céder à cette tentation. Quant aux négociations, elles se poursuivront la semaine prochaine, et un groupe de travail examinera la réforme de la loi d'orientation de 1989 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). RÉACTION À DES PROPOS DU PREMIER MINISTRE M. François Hollande - Monsieur le Premier ministre, je veux vous interroger avec calme et gravité (Interruptions sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). Nous sommes tous, ici, des représentants de la France qui tirent leur légitimité du suffrage universel. Nous avons la France en partage, non en propriété, aussi ne saurait-il y avoir deux catégories de parlementaires - les patriotes et les partisans - ni deux France - une bonne et une mauvaise. Ce vocabulaire-là vient d'une époque que l'on ne veut plus revoir. Que l'on soit dans la majorité ou l'opposition, nous agissons tous, au gré des alternances, mus par ce que nous croyons être l'intérêt général. Nous pouvons nous affronter, parfois durement, sur les solutions, les projets, les choix, et c'est légitime, notamment pour un sujet tel que les retraites, mais nous pensons tous servir sincèrement la France en fonction de nos idées et de nos convictions (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). Nul ne peut, dès lors, s'arroger la vérité, le souci de la France et encore moins l'idéal patriotique (Exclamations sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). Monsieur le Premier ministre, vous pouvez contester les choix des socialistes, leur position, leur doctrine, vous ne pouvez leur dénier le sens de l'intérêt général (Très vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). Ce sens, nous l'avons montré lorsque nous étions au Gouvernement, mais aussi dans des circonstances graves pour le pays où nous avons préféré la République à nos intérêts partisans. Ne l'oubliez pas, c'était le 5 mai 2002 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) Vous souhaitiez, dans votre déclaration de politique générale, améliorer les relations républicaines avec l'opposition (« La question ! » sur les bancs du groupe UMP). Si vous pensez que le respect est le fondement de la démocratie, si vous désirez clore un incident regrettable et effacer une phrase de trop, ajoutez le sens des responsabilités à la courtoisie en revenant sur vos paroles (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). M. le Président - La parole est à M. le Premier ministre (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP). M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre - Avec la même gravité, je vous affirme que j'ai, moi aussi, le respect, fondement de notre démocratie, à c_ur. C'est vrai, votre famille politique a été au rendez-vous de la République au printemps dernier, et à celui des engagements de la France au sujet de l'Irak. En revanche, j'ai été déçu que le débat sur les retraites et partant l'avenir de la France ne puisse rassembler, comme chez nos voisins européens, l'ensemble des partis (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). Je n'ai voulu offenser personne, et si je comprends votre réaction, je vous demande de comprendre la mienne. Quelle n'a pas été mon émotion d'entendre entonner l'Internationale dans cet hémicycle (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF ; exclamations sur les bancs du groupe socialiste) et aussi de ne voir qu'une partie de l'Assemblée se lever pour chanter l'hymne national (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). Il est important pour la France que s'ouvre un débat. Je respecte l'ensemble des groupes politiques, mais je ne peux tolérer n'importe quel comportement (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). Habitué aux critiques acerbes et sévères, sans doute ai-je surestimé la résistance des autres, mais venons-en à l'essentiel, au débat sur les retraites. Je vous remercie, Monsieur le député, de votre question. INONDATIONS DANS LE SUD-OUEST DE LA FRANCE M. Philippe Folliot - Quelques jours après les graves inondations en Normandie, la ville de Castres et ses environs ont été lourdement touchés dans la nuit du 5 au 6 juin dernier. Ce phénomène, d'une ampleur exceptionnelle, qualifié de centennal, laisse de lourdes traces : 300 habitations détruites, des commerces endommagés, des entreprises sinistrées, avec plus de 400 salariés au chômage technique, sans compter les dégâts sur le domaine public. Quatre ans après les tragiques inondations de 1999, qui avaient déjà touché le sud du Tarn, comme l'Aude et l'Hérault, le bassin versant de l'Agout paie une nouvelle fois un lourd tribut aux caprices de la météorologie. Je remercie le Premier ministre pour son message de sympathie aux victimes. Et je souligne l'efficacité du ministre de l'intérieur et de son cabinet qui ont engagé une procédure accélérée de catastrophe naturelle. Il y a des gestes, dans de tels moments de détresse, qui sont particulièrement appréciés. Nous connaissons votre attachement à la politique de prévention des inondations. Vous allez prochainement prendre des initiatives. Quelle est la trame de la politique gouvernementale en la matière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF et du groupe UMP) Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable - Je vous prie d'excuser l'absence de Mme Bachelot, qui présente la loi chasse au Sénat. Le Gouvernement assure de sa sympathie les victimes de ces événements et remercie les élus, les agents de l'Etat, les services municipaux qui les ont secourues. Le programme de lutte contre les inondations comporte des mesures législatives qui ont été débattues dans le cadre du projet de loi sur la prévention des risques. Nous souhaitons que ce texte puisse être adopté dans les meilleurs délais et qu'il soit mis en _uvre avant la fin de l'année. Un service central d'hydro-météo et d'appuis à la prévision des inondations sera créé à Toulouse. Nous avons enfin lancé un appel en octobre 2002 pour obtenir des projets d'action de prévention des inondations, et le succès a été important. Les services du ministère en activent l'examen de façon à sélectionner les trente projets les plus élaborés (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). M. Frédéric Dutoit - La journée d'action interprofessionnelle d'hier va démontrer une fois de plus l'exceptionnelle attention que portent des millions de Français à la réforme des retraites. Le mouvement social est d'une ampleur rarement égalée à la veille des grandes vacances. Il est le grand invité du débat parlementaire qui s'est ouvert hier. Les députés communistes participeront à la réflexion parlementaire dans un esprit d'initiative et de responsabilité. Ils vous ont déjà présenté des propositions alternatives que vous refusez par avance. Belle leçon de démocratie ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF) De nouvelles pistes de réflexion sont à creuser. Vous l'avez dit hier, Monsieur le Premier ministre : avec ce projet de loi, c'est une question de société qui est posée. Vous parlez de démocratie sociale, mais comment pouvez-vous vous appuyer sur un accord fragile qui n'a reçu que le soutien d'une partie des organisations syndicales de salariés et que toutes les organisations patronales ont approuvé ? 71 % des Français, d'après un récent sondage, réclament que le Gouvernement ouvre de vastes négociations avec les partenaires sociaux, quitte à retarder le calendrier d'application. Permettez un vrai débat national ! Reportez le vote sur le projet de loi ! N'est-il pas urgent d'engager de vraies négociations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste) M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité - Après le 21 avril, vous devriez avoir appris à vous méfier des sondages... (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF) La réforme des retraites est désormais entre les mains du Parlement. Des milliers d'amendements ont été déposés, et vous n'avez pas été en reste, ce qui prouve combien la gauche a de l'imagination, quand elle n'est pas au pouvoir ! (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF) En réalité, vous voulez stopper ce projet. Vous parlez de réforme, mais vous rêvez de ne rien changer. Vous préconisez la multiplication des impôts et des taxes pour financer le statu quo, et notamment pour financer le maintien de trente-sept annuités et demi de cotisation dans la fonction publique - qui constitue l'essentiel du mouvement social sur lequel vous vous appuyez. Nous sommes déterminés à sauver les retraites. Nous avons la conviction que le dialogue social a été poussé jusqu'à ses limites les plus constructives (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). Je m'interroge d'ailleurs : à quel autre moment de notre histoire une importante organisation syndicale a apporté son soutien à une réforme sociale ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP) Nous avons la conviction que la devise de la République, ce n'est pas « toujours plus pour moi » mais « tous ensemble dans un effort équitable et partagé ». Nous avons la conviction que cette réforme relève d'un devoir à l'égard des générations futures. Nous allons l'assumer (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). AVENIR DU FRANÇAIS DANS L'UNION EUROPÉENNE M. Michel Herbillon - Dans moins d'un an, l'Union européenne accueillera dix nouveaux pays. Le 1er mai 2004, ce seront ainsi neuf nouvelles langues qui s'ajouteront aux onze langues reconnues par l'Union. Alors que la Convention sur l'avenir de l'Europe s'apprête à consacrer la diversité linguistique et culturelle au rang de principe constitutionnel, le plurilinguisme européen est plus que jamais l'expression d'une formidable richesse qu'il nous appartient de promouvoir. Les institutions de l'Union doivent pouvoir continuer de fonctionner efficacement, sans que la multiplication des langues ne devienne un handicap. Des négociations difficiles sont en cours au sein du Conseil pour définir un nouveau régime linguistique. Dans la pratique, l'anglais gagne du terrain dans toutes les institutions de l'Union, au détriment des autres langues, dont le français. Les infractions se multiplient alors que l'Europe reconnaît le principe d'égalité entre toutes les langues officielles. Est-il normal que le site internet de la banque centrale européenne ne soit disponible qu'en anglais ? (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP) Est-il acceptable que des annonces de recrutement exigent l'anglais comme langue maternelle et que des appels d'offres ne soient rédigés qu'en anglais ? (« Non » ! sur les bancs du groupe UMP) Alors que le Premier ministre a rappelé, dans sa circulaire du 14 février, que le prochain élargissement de l'Union européenne doit être l'occasion de promouvoir le recours à la langue française en Europe, pouvez-vous nous préciser où en sont les discussions sur la réforme du régime linguistique de l'Union ? Quel est votre sentiment sur l'avenir du français en Europe ? Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes - La question linguistique est au c_ur de l'Europe élargie. Nous sommes très satisfaits de constater que la diversité linguistique compte au nombre des principes constitutionnels de l'Union, comme l'avait demandé Dominique de Villepin. Je m'attache, avec Pierre-André Wiltzer, à défendre la place du français en Europe et donc dans le monde. A la faveur de la réforme du statut de la fonction publique européenne, nous avons obtenu que les fonctionnaires européens soient obligés de parler au moins deux langues étrangères. Nous comptons saisir cette chance supplémentaire dans le cadre de l'organisation internationale de la francophonie. A la Commission, de même qu'à la Cour de justice de Luxembourg, le français conservera sa place éminente. En ce qui concerne le Conseil, le débat est ouvert. Nous entendons obtenir la systématisation de l'interprétation en français, et le maintien de Strasbourg dans son rôle de capitale européenne constitue aussi un enjeu décisif pour la défense de notre langue. Les propositions de votre rapport alimenteront nos propres propositions. Nous sommes heureux de pouvoir compter sur vous (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). M. Frédéric Soulier - Monsieur le ministre de l'intérieur (« ...et de l'éducation nationale ! » sur les bancs du groupe socialiste), les derniers chiffres publiés confirment la tendance : les crimes et délits ont diminué de 6,64 % en mai. La délinquance sur la voie publique est en baisse de près de 12 %, alors que le nombre de faits élucidés a augmenté de près de 8 %. A Paris, la délinquance a baissé de 13 % au mois de mai - dont une baisse de 24 % dans le métro. Je salue l'action de tous les services de police et de gendarmerie et les assure du soutien de tous nos collègues. L'ensemble des forces de l'ordre, sous votre impulsion, Monsieur le ministre, mène un travail remarquable dans la lutte contre les risques terroristes. La semaine dernière, la DST a interpellé deux suspects proches d'Al-Qaida à Roissy. Le premier, arrêté le 1er juin, semblait préparer un attentat à la Réunion. Le second, interpellé deux jours après, serait l'un des responsables d'Al-Qaida en contact direct avec Ben Laden. Pouvez-vous nous informer plus précisément sur ces deux arrestations ? Dans quelle mesure pourraient-elles déstabiliser les réseaux terroristes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF) M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - En effet, le 1er juin, les services français ont procédé à l'arrestation, à Roissy, d'un individu nommé Karim Mehdi, marocain en provenance d'Allemagne qui se rendait à la Réunion. Cette arrestation a eu lieu grâce à la parfaite collaboration des services des grandes démocraties. Karim Mehdi a expliqué qu'il allait à la Réunion pour faire des repérages. Il a évoqué, devant le juge Bruguière, la possibilité d'un attentat à la voiture piégée. Le 3 juin, un autre individu, Christian Ganczarsky, ressortissant allemand, a été arrêté à Roissy. C'est un spécialiste d'informatique et de radio-communications. Karim Mehdi l'a désigné comme organisateur et financier de l'attentat qui aurait pu être perpétré à la Réunion. Christian Ganczarsky, quant à lui, n'a rien déclaré. Les services savent qu'il est l'un des hauts responsables d'Al-Qaida en contact avec Oussama Ben Laden. Il a séjourné en Afghanistan et en Bosnie. Depuis novembre 2003, les services français ont arrêté 51 personnes liées au terrorisme. Cela mérite mieux que les murmures qu'on entend sur certains bancs de cette assemblée... (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF ; protestations sur les bancs du groupe socialiste) RÉACTION À DES PROPOS DU PREMIER MINISTRE M. Laurent Fabius - Monsieur le Premier ministre, il peut arriver à tout responsable politique de déraper. Il existe dans ce cas une procédure qui ne rabaisse jamais celui qui l'utilise : présenter ses regrets, ses excuses (Interruptions sur les bancs du groupe UMP). Vous avez dit hier que les socialistes préféraient leur parti à leur patrie. Vous n'avez pas voulu retirer ces propos. Nous le regrettons. Vos attaques n'ont pas porté sur le contenu de nos choix politiques : selon vous, les socialistes et leurs électeurs seraient incapables d'incarner l'intérêt national. C'est le thème, bien connu, de l'anti-France. Nous n'acceptons pas cet argument, qui ne relève pas du débat démocratique (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste ; protestations sur les bancs du groupe UMP). Ces propos éclairent d'un jour particulier votre vision du « rassemblement », dont vous parlez toujours la main sur le c_ur. Car ce sont des paroles de division et d'exclusion que vous avez prononcées (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). Il appartient à la tradition de droite - mais non de toute la droite, car le général de Gaulle n'a jamais procédé ainsi - de pratiquer ce genre d'exclusive. C'est ce qui a été fait contre Jaurès, contre Léon Blum, contre Pierre Mendès-France dont vous vous réclamez, contre François Mitterrand. La leçon de l'histoire est toujours la même : on retient le nom des calomniés et on oublie celui des calomniateurs (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre - Monsieur le premier ministre, je ne vous ferai pas cette réponse : vous parlez au Premier ministre de la France ! (Vifs applaudissements et rires sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF) J'ai toujours été de ceux qui respectent l'adversaire. M. Julien Dray - Alors, prouvez-le ! M. le Premier ministre - Je le prouve, tout de suite. J'ai été le premier à féliciter Dominique Strauss-Kahn quand, à 20 heures et une minute, le 21 avril, il s'est exprimé en faveur du front républicain. D'autres ont été plus lents à réagir. Je n'ai pas attaqué les personnes (« Si ! » sur les bancs du groupe socialiste). J'ai dit « nos adversaires », et non « les socialistes » (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste) : « Nos adversaires, dans l'opposition, ont oublié le rapport Rocard sur les retraites et le rapport Mauroy sur la décentralisation » (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Ensuite, je n'ai pas formulé une certitude, mais une hypothèse (Protestations sur les bancs du groupe socialiste). Les Français attendent un débat sur les retraites. Ce n'est pas en retirant une phrase de son contexte qu'on empêchera un débat si important d'avoir lieu (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Je tiens à votre disposition les enregistrements. Je comprends votre émotion, mais je demande qu'on comprenne la mienne. Pour tous ceux qui sont de bonne foi, l'incident est clos (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste ; applaudissements sur les bancs du groupe UMP). GRÈVES DANS LES TRANSPORTS PUBLICS M. Jean Besson - Monsieur le ministre de l'équipement, la France est en marche ! Je veux dire qu'elle marche à pied. Depuis plusieurs jours en effet, les Français subissent les conséquences des perturbations dans les transports. Les personnels des transports publics ont rejoint le mouvement de grève organisé pour contester le projet de réforme des retraites, alors que celui-ci ne porte pas sur leurs régimes spéciaux. Les Français, qui ont besoin de prendre les transports en commun, sont confrontés à de grandes difficultés pour se rendre à leur travail, pour chercher leurs enfants ou tout simplement pour rentrer chez eux. Aujourd'hui, les perturbations se poursuivent, par la volonté de grévistes de moins en moins nombreux, qui représentent une faible partie des personnels. Les autres agents travaillent, mais il leur est difficile de remplir leur mission de service public. Dans de nombreux cas, ils sont victimes de pressions ou d'intimidations de la part de la minorité. Quel est le sentiment du Gouvernement sur cette situation ? Comment va-t-elle évoluer et quel bilan en tirez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer - C'est vrai, depuis trois semaines, les Français vivent des moments difficiles. Qu'il s'agisse des familles, des salariés, des entreprises, leurs difficultés sont dues à de petits groupes isolés et non contrôlés. A la RATP, le trafic des RER, des métros et des bus est assuré à 80 % (Interruptions sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains). On dirait que cela vous gêne ! Le trafic aérien est normal. A la SNCF, deux trains sur trois circulent, sauf les TER dans le sud-est de la France et dans le nord de l'Ile-de-France. La tendance est donc à la reprise progressive du travail. La majorité des personnels est restée au travail, malgré les tentatives d'intimidation dont ils ont été victimes et dont ils m'ont fait part hier à la gare Saint-Lazare. Ils ont le sens des responsabilités et du service public. C'est pourquoi il ne font pas grève sans motif objectif. Monsieur Besson, certains rêvaient du grand soir dans les transports publics : ils ont échoué, car la grande majorité n'aspire pas au grand soir, mais à un grand dessein (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). M. Yves Jego - Ma question, qui concerne la vie quotidienne des millions de nos compatriotes habitant ce qu'il est convenu d'appeler « les quartiers sensibles », s'adresse à M. le ministre de la ville. Il y a un an, nous avons tous été interpellés par les habitants des cités, inquiets de voir leurs quartiers devenir des ghettos. La priorité demandée par le Gouvernement aux questions de sécurité a constitué un début de réponse, pour tous ceux qui ne supportent plus la montée de la délinquance. Ce préalable indispensable ne suffira pas. Monsieur le ministre de la ville, vous avez hérité d'une situation marquée par l'inefficacité et la complexité des procédures. La Cour des comptes a critiqué sévèrement la gestion du précédent gouvernement. Vous avez montré à plusieurs reprises, par exemple en relançant les zones franches urbaines, votre volonté de rendre l'action de l'Etat plus efficace. Vous avez même évoqué la création d'un guichet unique. Afin de garantir que les crédits votés par le Parlement auront une traduction concrète dans ces quartiers, je vous remercie de bien vouloir nous indiquer quelles mesures vont être mises en _uvre (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine - C'est vrai que la situation était difficile pour les 4,5 millions de compatriotes vivant dans ces quartiers, tant du point de vue du logement que des équipements publics. Tout le monde était d'accord sur le diagnostic - partenaires sociaux, élus, monde HLM. Dans un texte qui sera prochainement présenté, nous prévoirons donc 1,2 milliard par an. Mais d'ores et déjà, partout en France, les HLM et les villes se sont mises en mouvement (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste). Je vous en prie, vous savez bien que je travaille avec toutes les villes. 13 000 projets de démolition et de reconstruction ont été menés cette année. D'ici Noël, 88 conventions pluriannuelles entre les HLM, les maires, les présidents de communautés urbaines auront été signées et d'ici la fin de l'année prochaine, tous les sites auront eu leur financement pour ces projets sur quatre ans. Je peux vous dire que notre programme de reconstruction - un programme comme on n'en avait pas connu depuis la guerre - sera tenu dans le délai de quatre ans et demi qui nous était imparti (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). Mme Elisabeth Guigou - Je voudrais tout d'abord dire à M. le Premier ministre que nous attendions de lui qu'il dise quelque chose comme : « si je vous ai blessés, je le regrette et je suis prêt à retirer ma phrase ». Ces mots, il ne les a pas dits. C'est dommage (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). Monsieur le Garde des Sceaux, le Gouvernement a fait voter une loi qui l'autorise à légiférer par ordonnance pour réformer les marchés publics. Cette réforme est destinée, nous dit-on, à simplifier les procédures. Objectif louable que nous ne récusons pas a priori, mais en réalité, la réforme préparée va très au-delà. De fait, toutes les règles mises en place depuis dix ans pour assurer la concurrence, la transparence et garantir la moralité de la vie publique sont remises en cause. Dans 95 % des cas, en effet, les marchés de travaux ne seraient plus soumis à appels d'offres. Et l'on autoriserait à nouveau une même entreprise à s'occuper à la fois de la conception, de la réalisation et de l'entretien d'un ouvrage public, procédure qui avait été proscrite par la loi car elle facilitait la corruption. Comment seront à l'avenir assurées la transparence et la régularité des marchés publics ? Comment éviterez-vous, en l'absence de toute garantie, que pèse sur les élus et responsables un soupçon généralisé, soupçon au demeurant injustifié dans la très grande majorité des cas ? Enfin, compte tenu du principe pénal selon lequel c'est la loi la plus douce qui s'applique, comment éviterez-vous que la loi nouvelle s'applique à des affaires en cours d'instruction devant les tribunaux et aboutisse à une amnistie des délits de favoritisme ? Je pense au marché des lycées d'Ile-de-France, aux marchés de la Ville de Nice et de rénovation des lycées de la région PACA, enfin aux marchés des HLM de la Ville de Paris (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). Plusieurs députés UMP - Et Nantes ! M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - La réforme des marchés publics, c'est moi qui l'ait voulue (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), non bien sûr pour créer les conditions que vous craignez mais pour donner à toutes les collectivités territoriales la capacité de mieux acheter, de mieux négocier, de le faire plus vite et ainsi d'être plus efficaces (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Il faut bien voir que parfois les meilleures intentions du monde n'ont pas les résultats escomptés. Le code des marchés de 2001 marquait certes un progrès sur un certain nombre de sujets, mais il ne permettait pas à l'acheteur et au vendeur de discuter et d'améliorer les choses (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste). Tout cela se fera dans la transparence (Mêmes mouvements). D'ailleurs, le projet de décret a été mis sur le site Net de mon ministère. Ainsi, chacun peut en juger et nous apporterons éventuellement les modifications nécessaires. Toujours en toute transparence, et avec l'objectif d'améliorer la capacité de l'acheteur d'acheter vite et bien et en toute responsabilité (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; exclamations sur les bancs du groupe socialiste) . ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES M. Pierre Lasbordes - Monsieur le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, la prise en charge des personnes âgées est un enjeu essentiel de la solidarité. 600 000 personnes âgées, parmi les plus fragiles, sont actuellement accueillies dans quelque 10 000 établissements, où exercent avec beaucoup de dévouement près de 300 000 salariés. Les organisations représentatives et les fédérations de gestion de ces établissements vont, dit-on, organiser une journée d'action le 18 juin. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour rassurer cet important secteur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées - Malgré les fortes contraintes budgétaires que nous connaissons, nous mettons tout en _uvre pour améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes. C'est ainsi que le montant de cette prise en charge est passé de 1,8 milliard en 2002 à 3,3 milliards en 2003. Nous avons augmenté de 20 % - sur trois ans - les aides à domicile et financé 320 centres locaux d'information et de coordination (Exclamations sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains). 80 millions d'euros sont affectés à la poursuite de la médicalisation des établissements publics et privés qui accueillent les personnes âgées dépendantes. Et l'engagement que nous avons pris de signer 1 800 conventions sera tenu. Nos partenaires ne s'y trompent pas, d'ailleurs, et ils sont nombreux à saluer l'arbitrage favorable qui a été rendu sur le sujet par le Premier ministre. D'ailleurs, nous les recevrons le 23 juin pour une grande journée de concertation. Vous le voyez, nous sommes plus que jamais à l'écoute. Anticiper et accompagner le vieillissement, c'est notre priorité (Exclamations sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste) et nous le prouvons par nos actes (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). INDEMNISATION DES VICTIMES DE LA MARÉE NOIRE DU PRESTIGE Mme Marie-Hélène des Esgaulx - Le 9 mai dernier, à Londres, le FIPOL a annoncé que les victimes de la marée noire du Prestige ne recevraient que 15 % de l'estimation de leur dommage. Cette annonce était d'autant plus regrettable que trois jours plus tard, l'Organisation maritime internationale a porté le plafond du FIPOL à un milliard d'euros, mais ce pour les catastrophes à venir et en précisant qu'il ne s'appliquerait pas au naufrage du Prestige. Je m'étonne de cette décision car ledit naufrage continue d'avoir des effets, j'en veux pour preuve l'arrivée sporadique de boulettes de fioul sur notre littoral, sans parler des milliers de tonnes de fioul qui restent dans les cales du Prestige et qui constituent donc encore un risque. Le Gouvernement a récemment décidé de mettre sa créance en dernier rang, afin de privilégier l'indemnisation des particuliers et des collectivités locales. Le geste est généreux mais il signifie aussi que c'est le contribuable français qui financera les conséquences de la marée noire. Madame la ministre aux affaires européennes, ne pourrait-on pas faire appel aux fonds européens mis à la disposition de la France mais non utilisés, je pense en particulier à l'IFOP, et corriger leur destination de façon à permettre une meilleure indemnisation des professionnels de la mer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes - Les dommages causés par les marées noires doivent être indemnisés à leur juste mesure. C'est un droit pour les victimes et c'est une priorité pour la France. Ce doit l'être aussi pour l'Europe. Le 12 mai dernier, les Etats membres du FIPOL ont porté à 1 milliard d'euros le plafond d'indemnisation, ce qui représente un niveau important et rassurant pour l'avenir. Mais cette décision n'a pas de portée rétroactive. Cela dit, l'indemnisation sera plus substantielle qu'il n'y paraît. D'abord parce que les 15 % annoncés - de façon assez malencontreuse - ne le sont qu'à titre conservatoire, dans l'attente d'une évaluation définitive qui sera beaucoup plus élevée. Et les 171 millions dont le fonds est doté devraient permettre une réparation convenable du préjudice causé aux particuliers - pêcheurs, aquaculteurs. Mais il faut aller plus loin. Nous n'avons cependant pas demandé la mobilisation de l'IFOP, qui eût nécessité de longs délais. Nous avons préféré mettre en place un système conséquent d'indemnisation nationale - allégements de charges, exonérations fiscales, reports de prêts, ainsi que le geste dont vous avez parlé. Pour l'avenir, nous plaidons en faveur d'une réforme en profondeur du FIPOL et vous savez que les Etats européens ne veulent plus admettre dans leurs eaux et sur leurs côtes les navires poubelles qui causent les drames auxquels nous avons assisté récemment (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). La séance, suspendue à 16 heures, est reprise à 16 heures 15. M. Alain Bocquet - Rappel au Règlement fondé sur l'article 58, alinéa premier. Au cours de la séance de questions d'actualité, M. le Premier ministre s'est ému, voire indigné que l'Internationale ait pu être chantée sur ces bancs. Ce chant, je le rappelle, a été écrit par le poète de la Commune Eugène Pottier et mis en musique par l'ouvrier lillois Pierre Degeyter, dans l'estaminet de La Liberté à Lille. Il a été chanté face aux balles nazies, par des héros de la Résistance tels que l'ouvrier métallurgiste parisien Jean-Pierre Timbaud, de jeunes communistes du Nord-Pas-de-Calais, par les vingt et un députés du chemin de l'honneur internés au bagne d'Alger, par ceux de Châteaubriant, qui ont mêlé ses accents à ceux d'un autre chant révolutionnaire, la Marseillaise, comme nous, communistes français, avons toujours marié le drapeau rouge au drapeau tricolore. Permettez-moi de vous lire quelques vers de la Ballade de celui qui chanta sous les supplices, extrait du recueil de Louis Aragon la Diane française, inspirés par Gabriel Péri qui siégea ici-même : « Il chantait lui sous les balles Des mots « sanglant est levé » D'une seconde rafale Il a fallu l'achever. Une autre chanson française A ses lèvres est montée Finissant la Marseillaise Pour toute l'humanité. » (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et sur plusieurs bancs du groupe socialiste). L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme des retraites. EXCEPTION D'IRRECEVABILITÉ (suite) M. Denis Jacquat - Pascal Terrasse étant un garçon charmant en dehors de l'hémicycle, sa verve polémique d'hier m'a surpris. Je le féliciterai néanmoins pour ses lectures : il m'a cité plusieurs fois, il a cité Jacques Chirac. Je l'encourage à continuer sur cette voie, il pourra ainsi apprendre beaucoup. Je le félicite aussi d'être convenu que nous vivons un moment historique et que nous sommes en présence d'un sujet majeur d'intérêt national. Il a ainsi rejoint nos excellents rapporteurs Bernard Accoyer et Xavier Bertrand. M. le Président - Il y a des rapprochements surprenants (Sourires). M. Denis Jacquat - Ils sont temporaires ! Mais, en cette période de baccalauréat, sa longue diatribe, souvent hors sujet, nous paraît mériter un zéro pointé. Pascal Terrasse s'est obstiné à jeter le doute sur notre volonté de garantir la retraite par répartition. Le texte n'a pourtant qu'un seul but, consolider le système. Tout aussi surprenant, ce vocabulaire de combat, qui n'a pas sa place dans un débat de politique sociale : austérité, chaos, démolition sociale, passage en force, et même double peine ! Surprenants encore, ces propos sur l'emploi, qui fait pourtant partie intégrante du texte. Soit Pascal Terrasse n'a pas lu le texte, soit il n'a pas écouté hier le Premier ministre, les deux ministres et les quatre rapporteurs : tous ont parlé de l'emploi ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) Surprenant aussi, le passage relatif à la pénibilité, évoquée dans le texte comme hier par les ministres et les rapporteurs, et qui fera encore l'objet de discussions avec les partenaires sociaux après le vote. Quant aux quarante ans de cotisation ouvrant droit à une retraite pleine à soixante ans, vous avez eu l'opportunité d'instaurer cette mesure avec une proposition de loi communiste, vous l'avez rejetée. L'UMP et le parti communiste ont voté des amendements en commission des affaires sociales. Nous nous sommes engagés l'année dernière à inscrire cette mesure dans le projet de loi sur les retraites. A l'UMP, on fait ce que l'on dit ! J'ai été choqué d'entendre que nous n'aurions pas le souci des retraités. Si tel était le cas, pourquoi présenterions-nous ce texte ? Nous négligerions le COR. Mais ses travaux ont une telle autorité que Pascal Terrasse y a évincé Maxime Gremetz l'année dernière ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) Si vous aviez vraiment le souci des retraités, vous auriez eu les cinq dernières années pour le démontrer ! Quant au fonds de réserve des retraites, je l'ai toujours défendu, en commission comme en séance publique. Mais c'est un fonds de lissage qui ne prendra toute sa valeur qu'après 2020. Au moment de sa création, il avait été prévu de le doter de ressources pérennes et d'une gestion paritaire. Cela n'a pas été fait. Les recettes promises ont d'ailleurs été détournées au profit du FOREC et des 35 heures. Ne venez donc pas nous parler de hold-up ! J'attendais avec impatience le fameux contre-projet du parti de M. Terrasse. Que propose-t-il ? De revenir sur la réforme Balladur de 1993, qui a sauvé le régime général ! La conférence annuelle des retraites ? Nous avons déjà le COR, qui est un excellent organisme. Quant au minimum contributif, tout le monde savait qu'il était inférieur au minimum vieillesse. Nous l'avions dénoncé, et nous nous étions engagés à y revenir dans notre projet. S'agissant des conjoints survivants, Mme Veil avait porté le taux à 54 %. Nous voulons aller jusqu'à 62 %. Jean-Luc Préel et Georges Colombier se sont battus pour les droits du conjoint survivant. Cela se retrouve dans le texte. Quant aux handicapés, Jean-François Chossy s'y attelle, et nous avons adopté de nombreux amendements en commission. Pour ce qui est du financement, les ministres et les rapporteurs en ont parlé. L'auteur de l'exception d'irrecevabilité a-t-il vraiment écouté ? Il y a eu un temps de concertation, il y a le temps parlementaire. En outre, ce projet est évolutif. Le groupe socialiste a voulu terrasser (Rires sur divers bancs) le Gouvernement. Au nom de l'UMP, nous répondons : c'est loupé ! Nous n'avons assisté qu'à une sorte de guerre de tranchées, à des fins d'obstruction (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). M. le Président - Vous aviez cinq minutes, vous avez parlé huit minutes trente. Les autres orateurs disposeront du même temps. M. Maxime Gremetz - Nous voterons cette exception d'irrecevabilité défendue par le groupe socialiste (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP). Ce n'est pas un scoop ! Nous souhaitons dans le même temps que nos collègues soutiennent la demande de référendum que nous avons formulée. Face à la droite et à ce projet néfaste, il faut en effet dire non, comme le font d'ailleurs des millions de Français. M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité - Ce n'est pas vrai. M. Maxime Gremetz - D'après les sondages (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), 66 % de nos concitoyens jugent ce projet mauvais et soutiennent ceux qui sont descendus hier, descendent aujourd'hui et descendront demain dans la rue pour repousser votre réforme de régression sociale et imposer d'autres choix. Nous ne nous laisserons pas détourner par vos man_uvres, qui consistent à utiliser n'importe quel prétexte pour parler d'autre chose que des retraites (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Pour notre part, nous entendons bien parler au cours de ce débat des retraites, en particulier de la réforme que nous proposons. La réforme des retraites doit être négociée. Or, contrairement à ce que vous prétendez, vous n'avez pas négocié (« Si ! sur les bancs du groupe UMP) et refusez de prendre en compte toute proposition des syndicats, des formations politiques autres que la vôtre ou des associations. En réalité, vous ne voulez rien toucher à un projet qui n'est que celui du Medef ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP) Votre réforme est profondément injuste. Comment le contester quand son coût est supporté à 91 % par les salariés et que rien n'est demandé aux entreprises ? (Interruptions sur les bancs du groupe UMP) Nous avons tout le temps de débattre, dites-vous. Mais vous avez une bien curieuse conception du débat ! Pour vous, c'est le couperet ! Voici (M. Gremetz brandit une liasse d'amendements) cent amendements de fond déposés par le groupe communiste... Plusieurs députés UMP - Les six mille autres, c'est quoi alors ? M. Maxime Gremetz - ...sur les quatre premiers articles du texte, tous déclarés irrecevables au titre de l'article 40. Lorsque la commission des finances aura terminé d'examiner nos 6 500 amendements, que restera-t-il, dans ces conditions, de nos propositions ? Plusieurs députés UMP - Rien ! M. Maxime Gremetz - En réalité, vous souhaitez empêcher le débat sur de véritables propositions alternatives car, contrairement à ce que vous prétendez, il en existe. Simplement, cela vous gênerait de les examiner. Si vous étiez vraiment attachés au débat démocratique, nos amendements visant à maintenir le niveau des pensions, à ne pas allonger la durée de cotisation, à mettre à contribution les revenus financiers et ceux du capital devraient pouvoir venir en discussion, de façon à débattre projet contre projet. J'espère, Monsieur Fillon, que vous demanderez que l'on passe outre l'article 40 (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains). M. le Président - Monsieur Gremetz, une fois n'est pas coutume, vous n'avez pas épuisé votre temps de parole ! Je suis saisi par le groupe socialiste d'une demande de scrutin public sur l'exception d'irrecevabilité. M. Jean-Luc Préel - Je tiens moi aussi à féliciter notre collègue Terrasse. Parler si longtemps pour ne démontrer en rien l'inconstitutionnalité du texte, mais pour dire que les socialistes, comme nous tous, souhaitent sauvegarder les retraites par répartition, menacées par l'évolution démographique, et critiquer aussi longuement le projet du Gouvernement sans rien proposer à la place, il fallait en effet le faire ! Bravo ! Qu'a proposé M. Terrasse ? Plusieurs députés UMP - Rien de rien ! M. Maxime Gremetz - Lorsqu'on propose, vous éliminez ! M. Jean-Luc Préel - Rien de réaliste, rien de constructif ! Il a en revanche caricaturé le projet du Gouvernement. Comment le groupe socialiste pourrait-il être crédible après de tels excès ? Heureusement, certains responsables socialistes, parmi les meilleurs,... Plusieurs députés UMP - Il y en a donc ? M. Jean-Luc Préel - ...ont reconnu que ce projet allait dans le bon sens. N'est-ce pas Michel Charasse qui a jugé le projet du parti socialiste « pitoyable » ? (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste) M. Terrasse a notamment critiqué l'allongement de la durée de cotisation. Pourtant, tous les pays européens y ont eu recours, vu l'augmentation de l'espérance de vie. N'est-ce pas Lionel Jospin lui-même qui a accepté au Sommet de Barcelone le principe d'un recul de cinq ans de l'âge légal de départ en retraite ? (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste) Manuel Valls, alors porte-parole de Lionel Jospin, devrait pouvoir le confirmer ! Or, ce projet ne va pas aussi loin. Vous nous reprochez de vouloir, dans un souci d'équité, porter de 37,5 à 40 années la durée de cotisation dans le public, pour l'aligner sur ce que décida en 1993 Edouard Balladur pour le privé. Mesure sur laquelle vous n'êtes d'ailleurs pas revenus durant cinq ans ! Aujourd'hui, par pure démagogie, vous proposez de revenir à 37,5 ans pour tous. Est-ce sérieux ? J'ai également cru comprendre que vous proposiez que la retraite soit aussi calculée dans le privé sur les six derniers mois de salaire. Qui pourrait faire mieux en matière de démagogie ? En ne faisant rien pendant cinq ans, hormis créer un fonds de réserve, au demeurant fort peu doté, vous vous êtes durablement discrédités. Le sujet des retraites mérite un débat sérieux et approfondi. Le pays tout entier devrait se retrouver autour de ce projet qui permet de sauvegarder la répartition. Il comporte de nombreuses avancées, que nous espérons améliorer encore par nos amendements. Socialistes et communistes évoquent d'autres modes de financement. Est-ce réaliste ? Plusieurs députés socialistes et communistes - Oui. M. Jean-Luc Préel - Le principe même de la répartition est que les actifs paient pour les retraités. Changer ce mode de financement compromettrait la solidarité entre générations et entre régimes, à laquelle nous sommes attachés, sans compter que cela serait aléatoire et ouvrirait la voie à une étatisation des retraites. Il est contradictoire de demander à la fois le maintien de la répartition et un autre mode de financement. L'UDF estime, pour sa part, urgent de réformer les retraites. Elle proposait certes une autre méthode et une réforme donnant plus de responsabilités aux partenaires sociaux et plus de libertés aux cotisants, avec un système de retraites à points. Mais elle félicite le Gouvernement, en particulier François Fillon, d'avoir eu le courage d'entreprendre cette réforme et mené une large concertation, dont la meilleure preuve est que ce projet a reçu l'accord de plusieurs syndicats représentatifs. Pour toutes ces raisons, le groupe UDF votera contre l'exception d'irrecevabilité (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF et du groupe UMP). M. Gaëtan Gorce - Oui, une réforme des retraites est nécessaire. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF) Les socialistes sont bien placés pour le savoir, qui ont dû gérer les conséquences de la politique de M. Juppé ; qui ont contribué à dépassionner ce dossier en créant le Conseil d'orientation des retraites dont vous vous prévalez aujourd'hui ; qui ont préparé l'avenir (Exclamations sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF) en créant le fonds de réserve des retraites - que votre réforme, soit dit au passage, oublie d'abonder ; qui ont permis aux chômeurs qui avaient cotisé quarante ans de bénéficier jusqu'à leur retraite d'une allocation compensatrice égale au SMIC. Mais si une réforme est nécessaire, elle doit être menée dans la concertation. Dans tous les pays européens, le consensus a prévalu. La France serait le seul pays où la réforme, si tant est que votre projet en constitue une, se ferait contre l'avis d'une majorité de syndicats et d'une majorité de la population ? Les Français réclament une renégociation, pour que la réforme soit équitable, et ne se réduise pas à une réforme comptable, obérée par des a priori idéologiques sur les baisses d'impôt ou le recours éventuel à la CSG. Comment pouvez-vous présenter cette réforme comme le summum du dialogue social, quand la majorité des organisations syndicales y sont opposées et que des centaines de milliers de salariés sont dans la rue (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe UMP). Si cette réforme est nécessaire, elle doit être menée dans la négociation, et répondre à la principale question que vous oubliez, celle du niveau des pensions. En effet, et M. Terrasse l'a parfaitement démontré, vous ne garantissez pas le niveau actuel. Un retraité qui reçoit aujourd'hui les trois quarts de son dernier salaire, n'en recevra plus demain que les deux tiers. De surcroît, vos nouvelles dispositions, notamment la décote dans la fonction publique, obligeraient un nombre croissant de fonctionnaires à partir, non après quarante annuités, mais à 65 ans, car ce n'est qu'à cet âge qu'ils échapperont à la décote. Voilà les éléments du débat. Une véritable réforme doit garantir le niveau des pensions, et la répartition doit demeurer le pivot du système. Malheureusement, vous ne pouvez le garantir. Vous nous accusez de vouloir charger la barque, mais les propositions que nous avons faites avec MM. Ayrault et Hollande, ainsi que l'ensemble du groupe socialiste, utilisent tous les leviers, y compris celui du financement. Si nos propositions de solidarité s'évaluent entre 8 et 10 milliards d'euros supplémentaires, que sont-ils au regard des 30 milliards d'euros de baisses d'impôt promises sur cinq ans par le Président de la République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera l'exception d'irrecevabilité pour donner à la réforme sa véritable chance. A la majorité de 263 voix contre 144, sur 409 votants et 407 suffrages exprimés, l'exception d'irrecevabilité n'est pas adoptée. M. le Président - J'ai reçu de M. Alain Bocquet et des membres du groupe des députés communistes et républicains une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du Règlement. M. Alain Bocquet - Il y a une alternative, Monsieur le Premier ministre, à votre projet de réforme du système des retraites, mais vous entendez le maintenir contre vents et marées, au mépris des aspirations de nos concitoyens, et des exigences d'un mouvement social que soutiennent deux Français sur trois. Que les pressions ultra-libérales doivent être fortes, pour que le Gouvernement se tienne ainsi arc-bouté sur un projet dont le pays ne veut pas ! Au-delà de la perversité de vos dispositions autoritaires, ce qui vous irrite et radicalise votre discours, c'est précisément le fait qu'une autre réflexion s'élabore, que d'autres propositions surgissent, et soient débattues. C'est que de nouvelles sources de financement soient opposées aux mensonges du Medef et à vos mesures. C'est que grandisse l'exigence de coupler financement des retraites et politique de l'emploi et de la formation, alors que la récession, le chômage, l'exclusion, la précarité accroissent leur pression depuis des mois, en se nourrissant de vos orientations politiques et de vos coupes budgétaires. Nos concitoyens affichent leur volonté de s'emparer de ce dossier qui les concerne tous, car il est indissociable de leur avenir, comme de l'identité sociale de la France. Très loin du souci du ministre des affaires sociales de ne surtout pas « puiser dans les plus-values des entreprises et les échanges boursiers », c'est bien d'un choix de société qu'il s'agit et les Français ont leur mot à dire. Aussi notre première exigence sera-t-elle d'ouvrir d'urgence ce débat national pour que la confrontation de projets puisse s'exprimer pleinement. C'est malheureusement incompatible avec votre tentative de faire passer en force dans cette assemblée - après avoir rejeté notre demande de constitution d'une commission spéciale - des orientations qui exigent d'être largement débattues avec la population française. Dans ce contexte, l'attitude du Gouvernement confirme son incapacité à retenir le message délivré par le scrutin présidentiel du 21 avril 2002. Vous ignorez les déceptions, les attentes et les colères de nos concitoyens face à une société foncièrement injuste, au manque de citoyenneté, à l'insolence de la richesse et des profits. Les dossiers de l'éducation nationale et de la décentralisation, celui des retraites et les mouvements contre la recrudescence des plans sociaux témoignent de l'existence d'une lame de fond, nourrie des effets de la mal-vie et de l'exigence de choix démocratiques. Ainsi, « le temps de l'action » est bien là. Mais ce sont des Françaises et des Français inquiets et mécontents d'être voués à travailler plus longtemps, cotiser plus fortement pour vieillir plus pauvres, qui entendent en régler la marche. Il est encore temps, Monsieur le Premier ministre, d'écouter et d'entendre l'aspiration du monde du travail à une vraie réforme porteuse de progrès social et d'efficacité économique. A cet égard, nous comptons beaucoup sur la complémentarité entre cette expression forte du mouvement social et la détermination de notre action. Les rapports de forces dans le pays, en faveur d'un autre projet de réforme des retraites, moderne, social, progressiste, doivent peser sur le rapport de forces au Parlement. M. Jean-Pierre Brard - Très bien ! M. Alain Bocquet - Vous avez avancé beaucoup d'arguments et dépensé beaucoup d'argent public en communication de masse, pour tenter de prouver l'urgence et la nécessité de votre projet. Comme si des mesures qui engagent les cinquante ans à venir ne pouvaient souffrir d'être différées de quelques mois ! Comme s'il suffisait d'un peu de « lobbying » ministériel et d'une forte dose de médiatisation partisane pour régler, contre leur gré et si possible, à leur insu, le sort de soixante millions de Français ! On comprend mieux votre empressement à confisquer le débat, à le passer au rouleau compresseur de votre majorité parlementaire pour en finir à la hussarde. Tout cela n'a plus rien à voir avec l'élaboration démocratique des véritables mesures économiques et sociales dont notre pays a besoin. Août 1993 avait favorisé le projet de M. Balladur contre les retraites des salariés du privé. La volonté de mettre à profit l'été 2003 pour parachever le mauvais coup que vous préparez, en dit long sur la continuité de vos méthodes et objectifs et sur la rupture avec une histoire sociale marquée globalement par le progrès. Les attaques les plus récentes - en 1993 et 1996 - témoignent de la volonté du Medef, avec le soutien des forces que vous représentez, de revenir sur cet acquis du monde du travail qu'est notre système de retraites, conquête essentielle à l'égal des congés payés, des salaires minimum garantis, de l'encadrement du temps de travail ou de la couverture maladie. En liant le travail à la retraite, les actifs aux retraités, les jeunes aux personnes âgées, le système par répartition transcende les générations et maintient le lien entre les différentes périodes de la vie. Fondé sur cette solidarité des âges et des individus, et sur un financement par prélèvement direct sur les richesses, il offre encore aujourd'hui les meilleures garanties de protection sociale. Il y a un peu plus d'un demi-siècle, la France libérée du fascisme s'attelait à la reconstruction tout en se dotant d'une remarquable ambition : s'affranchir de l'insécurité sociale. La sécurité sociale allait voir le jour, sous l'autorité d'un gouvernement au sein duquel un ministre communiste, Ambroise Croizat, assuma la responsabilité de cette tâche. L'aspiration au temps libre après une vie de travail, telle qu'avaient pu permettre de la faire éclore les décisions du Front populaire, resurgissait. Tirant les leçons de la faillite financière d'avant guerre, avec les assurances privées, rentes ouvrières et paysannes que les efforts actuels pour introduire une capitalisation et une épargne-retraite reprennent en dangereux écho, Ambroise Croizat et les gouvernants de 1946 s'inspirèrent du modèle par répartition, en vigueur depuis 1853 pour les fonctionnaires et les salariés des grandes entreprises. La répartition s'apparenta très vite à une assurance tous risques, car seule la faillite improbable de toute l'économie pouvait la mettre à bas. L'actualité récente, avec Enron ou Vivendi, a montré qu'une retraite tributaire de la bourse peut signer la ruine de ses cotisants. Il faut sans plus attendre, et avec les intéressés eux-mêmes, réformer la réforme pour, par exemple, conforter la capacité de notre système actuel à ajouter à la solidarité des générations la solidarité des individus et celle des métiers. Celle des individus parce que chacun doit être assuré d'acquérir des droits à la retraite tout au long de sa vie de salarié, même lorsqu'il ne peut plus cotiser. Celle des professions ensuite, puisque tous les régimes de retraite sont reliés entre eux par une compensation démographique qui permet que ceux qui disposent proportionnellement du plus d'actifs cotisants et du moins de retraites à servir reversent une part de leurs cotisations aux régimes confrontés à la situation inverse. La répartition couvre désormais toute la population active, salariés ou non, y compris les cadres. Les professions indépendantes, les commerçants et les artisans s'y sont ralliés. Le premier coup d'arrêt de 1993 entacha de façon indélébile ces pages exceptionnelles de notre histoire sociale. Faut-il qu'il soit relayé par les dispositions que le Gouvernement s'efforce d'appliquer, dispositions qui ne conduiront qu'à fragiliser nos régimes de retraite alors que le système par répartition a non seulement les moyens d'absorber les évolutions démographiques, mais également ceux de s'attaquer aux inégalités qui se sont creusées entre ses bénéficiaires ? Notre système de retraites a besoin d'élargir le régime des droits et d'assurer leur financement par de nouvelles ressources. Ni l'une ni l'autre de ces priorités ne figure au nombre de vos orientations. Comment dès lors accréditer l'idée qu'elles seront en mesure de répondre aux aspirations populaires ? M. Baroin remplace M. Debré au fauteuil présidentiel. PRÉSIDENCE de M. François BAROIN vice-président M. Alain Bocquet - Il faut revenir devant les Français. La démarche que j'évoque se situe à l'opposé de celle que vous dicte le Medef : maintenir le système actuel a minima ; ouvrir l'espace social à une irruption et à une montée en charge de systèmes alternatifs individualisés indexés sur des placements boursiers ; faire progresser les cotisations sociales ainsi que le note le journal La Tribune : « Le Gouvernement peine à l'avouer. Son projet de réforme comporte un risque de hausse importante des cotisations sociales à hauteur de 11 milliards d'euros, pour financer pas moins des deux-tiers de son plan pour les salariés du privé, à l'horizon 2020 » (M. Bernard Accoyer, rapporteur de la commission des affaires culturelles s'exclame). Le patronat ne cache d'ailleurs pas son projet de faire coup double : en renvoyant les risques sur les salariés et en captant sur les places boursières les capitaux énormes investis dans l'épargne retraite. M. André Chassaigne - Ce sont les marchands du Temple ! M. Alain Bocquet - L'affaire n'est pas sans risques, les exemples ne manquent pas. « L'épargne salariale est pénalisée par la bourse, titrait récemment le journal Le Monde, qui ajoute : « Confrontés à la chute des marchés financiers, nombre de salariés-épargnants ont vu la valeur de leurs avoirs fondre au cours des derniers mois. Les fonds communs de placements d'entreprise investis en actions ont chuté de près de 30 % pour la seule année 2002. » Pour au moins un salarié sur trois engagé dans ces dispositifs, la nécessité de se constituer un complément de retraite est citée comme la première motivation de cet investissement captif. Or une étude récente a établi que les fonds de pension d'entreprises fragilisent leurs bilans et que les sociétés des pays où existe un système de retraite par répartition sont favorisées. La revue Encadrement magazine observe que la mise en place d'une retraite capitalisée conduirait inévitablement à des prélèvements supplémentaires. Les fonds de pension britanniques ont mis en place un système à prestation définie, c'est-à-dire que les risques boursiers sont supportés par les entreprises ou les compagnies d'assurances. Mais la situation boursière s'étant dégradée, les compagnies d'assurances et les entreprises disent « pouce », et opèrent un transfert vers des fonds à cotisations définies reportant ainsi le risque boursier sur les salariés. » En Angleterre, un retraité sur cinq vit en dessous du seuil de pauvreté. Des papys de soixante-dix ans sont obligés de prendre n'importe quel petit boulot pour compléter leur minimum vieillesse et essayer de survivre. Après avoir supprimé les emplois jeunes, vous devrez instaurer les emplois vieux. M. Maxime Gremetz - Très bien ! M. le Ministre - Mais nous faisons justement l'inverse ! M. Alain Bocquet - Faut-il rappeler qu'en annonçant l'allongement de la durée du « plan partenarial d'épargne salariale volontaire », votre gouvernement réintroduit les fonds de pension, avec l'objectif d'en faire un complément de retraite appelé, qui sait, à devenir un jour la retraite elle-même ? M. le Rapporteur - Non ! Ça, c'est Fabius ! M. Alain Bocquet - Votre projet ne vise donc pas à sauvegarder le système par répartition mais tend à son éclatement. M. le Rapporteur - C'est pas possible ! M. Alain Bocquet - Vous devez y renoncer, afin que les priorités puissent être redéfinies avec les Français. La rentabilité ne peut être le critère ultime de l'action d'un gouvernement. M. le Rapporteur - C'est de la vitrification ! M. Alain Bocquet - Le Premier ministre écrit dans la lettre qu'il a adressée le 7 mai dernier à nos concitoyens : « En 1960, quatre actifs finançaient la pension d'un retraité. En 2000, ils n'étaient plus que deux ; en 2020, chaque actif devra subvenir aux besoins d'un retraité. Cela signifie que si nous ne faisons rien aujourd'hui, dans moins de 20 ans, nos pensions seront réduites de moitié ». M. le Rapporteur - C'est la vérité. M. Alain Bocquet - C'est un raisonnement en trompe-l'_il dont le débat national improvisé dans la rue et dans les entreprises n'a pas manqué de relever les faiblesses. Si la logique économique est celle que la propagande ministérielle martèle depuis des mois, comment expliquer qu'entre 1960 et 2000, période pendant laquelle le rapport entre actifs et retraités a été divisé par deux, le montant des retraites ait pu augmenter sans conduire le pays à la ruine ? M. Michel Vaxès - Très bien ! M. Alain Bocquet - La France a franchi l'obstacle. Pourquoi vouloir tout bouleverser ? La part de la population retraitée condamnée à vivre en dessous du seuil de pauvreté, est passée de 30 % dans les années 1970 à moins de 5 %. Allez-vous remettre en cause cette évolution et le progrès de civilisation que cela constitue ? Je vous demande de déprogrammer la paupérisation qu'organise votre dispositif sur les retraites. La Confédération française des retraités, dans le numéro d'avril 2003 de « Actualités-retraites », a démontré le tour de passe-passe auquel se livrent Gouvernement et Medef : « En quarante ans, de 1960 à 2000, le ratio entre les actifs et les retraités a été divisé par 2,59. Dans les quarante ans à venir, selon les prévisions du plan Charpin, il doit être divisé par 1,27. L'effort à faire est donc deux fois moindre que ce qui a été déjà fait sans drame majeur ». Il en va de même pour la part des retraites dans le produit intérieur brut. « En quarante ans, le pourcentage du PIB consacré à l'ensemble des retraites a doublé, de 5,4 % à 12,6 % ; en dépit d'une baisse dans la dernière décennie, le niveau de vie global des retraités s'est amélioré. Dans les quarante ans à venir, ce pourcentage doit, selon les dernières prévisions du COR, passer à 16 % ». Si tout s'est passé sans drame majeur, c'est parce que, grâce à la productivité, la richesse nationale a augmenté entre 1970 et 2000, passant de 121 milliards d'euros à 1 416 milliards, soit près de douze fois plus. Or, toutes les prévisions annoncent une augmentation de ce PIB pour 2040 ; le rapport Charpin l'a même estimé à 2 800 milliards environ. Il n'y a donc aucune raison pour que la situation à venir soit plus difficile à gérer que celle du passé. C'est une question de volonté politique ». La notion-clé de « productivité » est absente des propos que vous avez tenus le 3 juin dernier, Monsieur le ministre, devant la commission de l'Assemblée nationale. Le mot lui-même n'apparaît pas dans les vingt-cinq pages de votre intervention. C'est dire l'écart qui sépare aujourd'hui l'exigence de préservation des profits, de la prise en compte des besoins. Les évolutions démographiques, personne ne les conteste. Elles constituent le premier élément qui justifie une réforme du système des retraites. Mais une réforme qui soit une consolidation et un progrès, pas un appauvrissement individuel et collectif. La seconde contrainte liée à la démographie découle de l'allongement de l'espérance de vie. Contrairement au patronat, qui n'y voit qu'un danger, une charge et un coût financier, nous y voyons un progrès de civilisation. En 2050, la France devrait compter trois millions d'actifs en moins et 10 millions de retraités en plus. Je l'ai dit, ces constats ne sont contestés par personne. Contrairement à ce qu'on tente de faire croire, il n'y a pas d'un côté une minorité consciente et réaliste, et de l'autre côté, une France mal informée ou revancharde, droite dans ses acquis comme d'autres dans leurs bottes et fermée à toute évolution. C'est une caricature qui ne vise qu'à pervertir le débat. Je doute qu'elle suffise à décourager le mouvement social en cours. Au moment où les gouvernements s'attachent à traduire en actes les engagements libéraux du sommet de Barcelone, cela ne marche pas mieux chez nos voisins. L'Europe sociale par le bas n'y fait pas recette. Le citoyen européen, on l'a vu en Autriche, n'est pas prêt à se laisser tondre la laine sur le dos. Evidemment, vous vous efforcez d'inscrire cette dimension européenne dans votre argumentaire, et prétextez que nous sommes les derniers de la classe. Mais d'une part, si j'en juge par les statistiques qu'ont popularisées les médias, l'âge effectif de départ en retraite est en Europe inférieur à 60 ans. Il est de 58,2 ans en France. Nous sommes loin des 63 ou 64 ans que vous promettez aux Français. D'ailleurs, on ne gouverne pas par mimétisme. Cela me conduit tout naturellement au deuxième enjeu de fond : celui du financement. La part des personnes retraitées dans la population devant grandir inéluctablement, n'est-il pas juste d'envisager, comme le réclament nos concitoyens, de lui consacrer un pourcentage accru de la richesse nationale ? Nous répondons oui et nous ne sommes pas les seuls (M. Gremetz approuve). La réponse du Medef est connue : pas un sou de plus pour les retraites. On retrouve dans votre dispositif ce diktat du baron Seillière. « Beaucoup d'interlocuteurs, déclariez-vous le 27 février, sont tentés par le recours à l'élargissement de l'assiette du financement : profits financiers des entreprises, valeur ajoutée, cotisations sur la consommation... » Toutefois, selon vous, la « solution du prélèvement » devait être reléguée au « dernier rang » ! Et voici quelques semaines, répondant à mon interpellation, vous enfonciez le clou en déclarant que taxer les bénéfices non réinvestis serait tout bonnement « irresponsable ». Le patron du Medef n'a pas craint de déclarer qu'il « n'y a pas de raison que des Français soient plus avantagés que d'autres ». Parlait-il de Jean-Marie Meissier, qui en six mois passés à la tête de Vivendi Universal, a gagné 5,6 millions d'euros ? Pensait-il à son successeur, Jean-René Fourtou, qui s'est attribué un salaire fixe d'un million d'euros et dont le bonus sera de 150 à 200 % ? En comparaison, Patrick Le Lay touche un salaire de misère avec 1,5 million d'euros et son grand patron Martin Bouygues s'est contenté sagement de 1,8 million d'euros. Mais M. Seillière ne visait pas les 39 patrons qui gagnent ensemble 7,4 millions d'euros, soit 554 fois le SMIC. C'étaient les salariés du secteur public qu'il dénonçait ! Vous le rejoignez sur ce point, quand vous dites ne pas savoir pourquoi les fonctionnaires seraient « exonérés des efforts demandés à tous les Français ». Mais cela ne vous empêche pas de défendre fermement l'exception boursière, l'actionnariat et le profit des entreprises, parce que, dites-vous, « il serait irresponsable d'alourdir la barque » et que « la France est déjà fort mal placée dans le domaine des prélèvements obligatoires ». C'est une argumentation très contestable. Le mouvement syndical n'a pas manqué de rappeler que les entreprises françaises ne croulent pas sous les cotisations sociales. Globalement, les cotisations des employeurs ont baissé de 40 milliards d'euros en quinze ans, alors que celles des salariés ne cessaient d'augmenter. La France est par exemple aujourd'hui, suivant les estimations, au sixième ou septième rang européen pour le coût de la main-d'_uvre dans l'industrie. Mais ces cotisations sont mal réparties. Une de nos propositions est précisément d'en réformer le calcul. C'est toujours la même antienne : on nous dit que le profit et l'allégement d'aujourd'hui seront l'investissement de demain. On renvoie l'emploi à plus tard, alors que la France flirte avec les trois millions de chômeurs. En trente ans d'allégements des charges et d'accroissement des profits boursiers, on a vu s'aggraver le chômage, l'exclusion et la précarité. Il est temps d'en finir avec l'hypocrisie. Il y a dix ans, les allégements de cotisations patronales représentaient moins d'un milliard d'euros. En 2002, ils représentent 21 milliards d'euros, et n'ont servi pour l'essentiel qu'à tirer vers le bas qualifications et salaires, au détriment de l'activité économique et du financement des retraites. Tout le discours gouvernemental et patronal ne vise, au nom d'une « croissance à préserver » dont nos concitoyens sont systématiquement spoliés, qu'à faire oublier que la base de financement des retraites doit demeurer l'entreprise. Dans leurs contre-propositions, les organisations syndicales n'avaient pas manqué d'aborder, dans son principe, le problème du financement, préconisant de droits nouveaux. Il n'est pas étonnant que vous ayez choisi d'écourter l'audience ! En proposant de donner la priorité aux politiques de l'emploi, pour mettre un terme à l'exclusion par l'âge, elles rappelaient la nécessité de relever le taux d'activité. C'est le plus sûr moyen d'assurer, via les cotisations sociales, les ressources des régimes de retraites. Les jeunes ne trouvent pas de travail, alors que les plus de 50 ans en sont chassés. Plus d'emplois, c'est plus de cotisants et plus de consommation. Trois millions de chômeurs, ce sont trois millions de cotisants en puissance, c'est-à-dire plus de demande, plus d'activité et plus de richesse. Plus de richesse, ce devrait être plus d'investissements... C'est là que le bât blesse, avec l'expansion des placements boursiers. En méconnaissant délibérément la nécessité d'associer la réforme des retraites à une politique de soutien à la création d'emplois et à l'investissement productif, vous choisissez de faire reposer sur les seuls salariés le poids des mesures mises en _uvres. Le financement de votre projet épargne en effet les entreprises. C'est un fait calculé par les syndicats : 91 % des efforts à fournir seront exigés des salariés, et pèseront sur leurs seules épaules, alors que votre Gouvernement allège l'impôt de solidarité sur la fortune. Sur les 90 milliards d'euros qu'il faudrait dégager pour équilibrer les régimes à l'horizon 2020, le monde du travail devra donc fournir l'essentiel, supportant la baisse des pensions, l'allongement de la durée réelle d'activité et les redéploiements des cotisations. Ce n'est acceptable ni pour nos concitoyens ni pour l'économie nationale dont l'essor repose d'abord sur la consommation des ménages. Dans sa Lettre aux Français, le Premier ministre écrit : « Je me suis engagé à vous dire la vérité : la solution, c'est un effort partagé ». Les salariés constatent que, pas plus que celle d'une vraie concertation, cette promesse ne sera pas tenue. Ainsi se trouvent rapidement fixées les limites de « l'équité », donnée comme une des grandes orientations de votre démarche. Je rappelle à ce sujet vos propos, Monsieur le ministre : « La deuxième orientation de cette réforme est celle de l'équité et de la justice sociale ». Rien n'est plus faux. Le mouvement social, qui redoute une « course au toujours moins » pour les salariés, sait de quoi il parle. L'égalité public-privé que vous mettez en avant est en fait un alignement sans gloire sur la situation dégradée des salariés du secteur privé. Présenter les fonctionnaires comme des privilégiés et réclamer l'alignement de leurs régimes de retraite sur celui des salariés du privé relève d'une belle hypocrisie. L'équité entre le public et le privé, oui, mais à 37,5 annuités ! M. Yves Bur - Voilà les conservateurs ! M. Jean-Pierre Brard - Provocateur ! « Unterbrecher » ! M. Alain Bocquet - Le vrai scandale réside dans cette réforme de 1993, jamais abolie, y compris sous la gauche malgré nos demandes. Réforme qui programmait l'appauvrissement des retraites du régime général et qui visait ensuite, après un matraquage de l'opinion sur les prétendus avantages des régimes publics, à démanteler ces derniers. Le passage de 37,5 à 40 annuités va frapper directement les salariés des générations 1943-1947, dont 20 % au moins, d'après le conseil d'orientation des retraites, seront contraints de retarder leur départ en retraite pour pouvoir la toucher à taux plein. Il en ira de même pour 44 % des salariés des générations des années 1970-1974. Autant dire : un sur deux ! La réforme Balladur a aussi modifié le mode de calcul du montant des pensions, en prenant comme référence les 25 - et non plus les 10 - meilleures années et en indexant les pensions sur les prix. L'impact fut énorme. Il le demeure, et selon le conseil d'orientation des retraites, le taux de remplacement, c'est-à-dire le rapport entre le dernier salaire et la pension, pourrait « perdre une douzaine de points, de 1994 à 2010 ». La réforme de 1996 sur les retraites complémentaires vint aggraver ces difficultés. Et le cumul des deux signifie déjà pour un salarié cotisant à l'ARRCO, que son taux de remplacement passera de 84 % en 2000 à 71 % en 2020 et 67 % en 2040 ; tandis que pour un cadre cotisant à l'AGIRC, ce taux régressera de 75 % en 2000 à 62 % en 2020 et 58 % en 2040. C'est vers une régression du même type que vous entendez conduire les régimes de retraites du secteur public, aidé en cela par des campagnes réactionnaires et mensongères, largement orchestrées par le Medef. Votre projet, Monsieur le ministre, repose sur un allongement sans précédent de la durée d'activité. Mais il faut savoir que la durée moyenne validée est aujourd'hui d'environ 35 ans dans le secteur privé, où l'on s'insère plus tôt, et de 32,5 dans la fonction publique. Que penser alors de votre déclaration selon laquelle « le droit de liquider sa retraite à 60 ans est confirmé » ? Dans les conditions que vous prévoyez, ce droit n'est plus qu'une coquille vide. D'ailleurs dans vos propres rangs cette éventualité est envisagée avec scepticisme. En témoigne une enquête des Échos indiquant que « les entreprises ne sont pas prêtes à faire travailler les salariés âgés plus longtemps » et rappelant la culture d'exclusion et de discrimination qui reste trop souvent celle de l'entreprise à l'égard de ses salariés les plus âgés. La même enquête montre que « les entreprises accélèrent le recours aux préretraites, avant la réforme Fillon ». Quel gâchis humain ! Quelle absence de respect pour ces catégories de salariés ! Seuls 82 % des hommes et 52 % des femmes arrivant à la retraite ont le plein de leurs droits. Que reste-t-il alors de cette « nouvelle liberté » que vous laissez miroiter ? Sachant qu'à l'heure actuelle, deux salariés sur dix seulement sont encore en activité au moment de liquider leur retraite, qui peut raisonnablement penser qu'en 2020 la majorité de salariés travaillera 42 ans pour toucher une retraite à taux plein ? Ce ne sera généralement pas le cas et cinq années manquantes leur coûteront le quart de leur pension. Quand on sait que 30 % des salariés nés après 1960 ont moins de 10 ans de cotisation à 30 ans et que 50 % des salariés du privé, partis en 2001, n'avaient pas 40 annuités, on mesure les dégâts que prépare votre réforme. Alors que les retraités du privé ont déjà perdu 10 % depuis 1994, le cumul des législations en cours et de vos projets se traduirait pas des pertes de 20 à 50 % selon les situations. Dans ces conditions, la retraite ne serait plus qu'un « minimum vieillesse ». On voit comment l'allongement de la durée de cotisation ne constitue pour vous, à l'instar du licenciement boursier pour le patronat, qu'une variable d'ajustement, qui fait peu de cas du respect dû au salarié et de la parole de l'Etat. Ce n'est pas en effet le moindre des problèmes posés par votre réforme que cette trahison des dispositions sociales et statutaires qui ont pu conduire des femmes et des hommes à s'engager dans tel ou tel secteur du service public. Ces générations de salariés ont, eux, tenu leur engagement et respecté leur parole tout au long de leur vie professionnelle. Ils l'ont fait, aussi, je pense notamment aux agents retraités d'EDF revenant sur le terrain après les tempêtes de l'hiver 1999, lorsque les circonstances exigeaient qu'ils assument cette responsabilité morale qui continue de les lier au service public, après leur cessation d'activité. Le choc démographique n'est pas le seul problème auquel notre système est confronté. Le creusement des inégalités en est un autre, auquel le Gouvernement devrait s'attaquer. En effet, des centaines de milliers de retraités vivent encore avec une pension indécente, et l'on compte près de 800 000 personnes soumises au minimum vieillesse. Inégalité encore quand l'espérance de vie d'un cadre supérieur à 60 ans est de 24,4 ans et celle d'un ouvrier spécialisé de 17,4 ans. Porter la durée de cotisation à quarante-cinq ans, comme ont pu l'envisager M. Seillière ou M. Guillaume Sarkozy, reviendrait à réduire la durée de vie en retraite de 42 % pour l'ouvrier spécialisé et de 31 % pour le cadre supérieur. Inégalités enfin que subissent les femmes, dont le journal L'Humanité a rappelé à juste titre qu'elles demeurent les plus mal « retraitées ». La réforme de 1993 a fortement pénalisé celles qui travaillent dans le secteur privé, et voici que votre réforme, Monsieur le ministre, étend cette régression au secteur public. Les pensions de retraite des femmes sont en moyenne inférieures de moitié à celles des hommes. Le temps partiel imposé, les emplois précaires, les carrières interrompues pour s'occuper des enfants, les salaires au rabais, le chômage représentent autant de caractéristiques « moyenâgeuses » du salariat féminin. Et ces caractéristiques convergent fatalement vers des retraites difficiles. Selon les calculs de la DARES, les femmes à la retraite disposaient en 2001, « avec 848 € mensuels, d'un montant inférieur de 42 % à celui des hommes ». 80 % des femmes vivent avec une pension en dessous du SMIC, ce qui est le cas de 40 % des hommes. En contrepartie de leur travail, 10 % des femmes n'ont acquis qu'un montant de retraite de 151 € par mois. En outre, les femmes prennent en moyenne leur retraite deux ans plus tard que les hommes. L'allongement de la durée de cotisation punira un peu plus ces parcours incomplets, et fera des ravages chez les femmes liquidant leur retraite. Où est l'équité, Mesdames les députées de la majorité présidentielle ? Où est l'équité quand on sait que la réforme affecte particulièrement les quatre retraités sur dix - dont deux tiers de femmes - qui touchent les pensions minimales ? Je rappelle aussi l'épée de Damoclès que constitue l'instauration des décotes dans le secteur public. Dans les métiers pénibles et fortement féminisés, comme ceux de la fonction publique hospitalière, le départ à 55 ans n'est plus, de ce fait, garanti. Après avoir été dès 1993 les précurseurs du travailler plus longtemps pour toucher moins dénoncé par la sociologue Annette Langevin, les femmes se voient d'ores et déjà installées au premier rang des retraités qui seront frappés par l'extrême pauvreté et dont le sort devra dépendre de l'Etat et de l'aide sociale. Le projet du Gouvernement est foncièrement inadapté à l'aspiration de la population à bénéficier de son droit à la sécurité, au bien-être, au repos, au terme de son activité salariée. Monsieur le ministre, vous avez évoqué à la tribune les 6 milliards d'humains qui attendent d'avoir leur part du progrès sur notre planète, pour aussitôt ajouter que les Français devaient renoncer à la retraite à 60 ans. Non content de liquider le droit à la retraite à 60 ans, vous passez rapidement l'éponge sur une construction sociale qui autorise à parler d'« exceptionnalité française ». Si aujourd'hui les citoyens du monde demandent leurs droits, nos luttes et nos acquis sociaux n'y sont pas étrangers, et nous devons en être fiers. La France a tout à gagner à rester à la pointe de l'invention sociale. Nous sommes de ceux qui veulent contribuer au rayonnement d'un nouveau modèle social français ! Fruit des luttes sociales, notre système de retraite par répartition est fondé sur la solidarité nationale, principe d'une ardente modernité qui pourrait être étendu à toute l'humanité. Le progrès, ce n'est pas comme vous le martelez, la remise en cause du progrès social, mais sa généralisation. Les richesses et les technologies d'aujourd'hui le permettent, dès lors qu'on accepte de débattre de leur répartition. Votre projet rompt avec la longue tradition humaniste et progressiste dont les luttes de nos concitoyens ont imposé la prise en considération. Imposer aux générations futures de vivre moins bien que celles d'aujourd'hui ou d'hier, est-ce vraiment un progrès social, une avancée de la civilisation ? Est-ce juste quand l'argent s'accumule d'une manière arrogante à un pôle de la société ? Ce projet est une tentative de réforme foncièrement réactionnaire, dont les conséquences sociales et économiques doivent être résolument écartées. Il n'est pas recevable dans de telles conditions d'élaboration, qui excluent la confrontation des idées et ne laissent d'autre choix aux partenaires sociaux, pour se faire entendre, que d'appeler à l'action des salariés et à la grève. Il ne l'est pas davantage dans son contenu, qui ne vise qu'à la précarisation de l'immense majorité de nos concitoyens, avec l'implosion du système de retraite par répartition et l'intrusion des fonds de pension et de la capitalisation. La société française toute entière sera tirée vers le bas par l'irruption du loup de la capitalisation dans la bergerie de la répartition solidaire. M. André Gerin - Très bien ! M. Alain Bocquet - Nous serons alors loin de la solidarité intergénérationnelle. Recevable, votre projet ne l'est pas non plus dans son financement : plus de 90 % de l'effort reposera sur les seuls salariés, tandis que seront épargnés ceux qui continuent de gagner de l'argent en dormant, pour reprendre une formule célèbre. C'est pourquoi nous nous opposerons fermement et définitivement à votre projet. Nous considérons qu'il n'est pas du ressort de la représentation nationale de débattre d'un texte que le pays condamne. Il est au contraire de notre responsabilité de vous demander de le réécrire en concertation étroite avec les partenaires sociaux, tous les partenaires sociaux. Au nom de quoi les organisations syndicales majoritaires seraient-elles méprisées ? Les trois syndicats engagés dans la lutte, qui appellent à une journée d'action demain, la CGT, FO et l'UNSA, ont remporté 55 % des suffrages aux dernières élections prud'homales. Quant à la CFTC, qui ne s'est pas ralliée à l'accord du 15 mai dont vous vous enorgueillissez, elle n'a obtenu que 10 % ! 65 % de voix, cela se respecte, et il faut en tenir compte (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains). D'autres hypothèses de travail ont été avancées. Des solutions novatrices ont été proposées au Gouvernement. Il faut suspendre la discussion parlementaire pour continuer de débattre dans le pays. M. le Premier ministre a déclaré à la presse qu'il y était prêt tout l'été. Raison de plus pour ouvrir une véritable négociation avant de trancher à l'automne prochain. Un avenir à cinquante ans peut bien souffrir trois mois de délai. M. Yves Bur - On n'est plus à cinq ans près ! M. Alain Bocquet - Dans le cadre de ces démarches auxquelles vous n'avez prêté qu'un mépris poli, les députés et les sénateurs communistes et républicains ont élaboré des propositions. La réforme doit obéir à un objectif : apporter des améliorations réelles à la situation des retraités. Les solutions que nous préconisons ont été discutées avec le mouvement syndical et associatif ainsi qu'avec des experts... M. Yves Bur - Les nôtres aussi ! M. Alain Bocquet - Nous sommes au siècle du social et non de la Bourse ! (Approbations sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains) M. le Président - Pourquoi le groupe communiste et républicain intervient-il sans cesse lorsque M. Bocquet s'exprime ? Peut-être cela lui donne-t-il de l'élan ? M. Alain Bocquet - Nos solutions visent à garantir l'architecture de notre système par répartition en même temps qu'à assurer un niveau élevé de pension, en affirmant le droit à la retraite à taux plein à 60 ans, afin que chaque retraité puisse vivre dans la dignité la troisième partie de son existence. Elles sont indissociables d'une politique orientée vers la construction d'un nouveau système de sécurité d'emploi et de formation, ainsi que vers la progression du pouvoir d'achat nécessaire au soutien d'un nouveau type de croissance fondé sur le développement des ressources humaines. Les retraites ne sont pas une charge pour l'économie. En libérant des emplois et en consommant, les retraités contribuent au contraire à faciliter le renouvellement des générations d'actifs. La productivité du travail et la demande effective s'en trouvent stimulées et, partant, la croissance et l'emploi. De plus, de meilleures conditions de travail, une formation jusqu'à la retraite, l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail, l'accroissement du temps libre permettent une retraite active à une plus grande part de la population. C'est pourquoi il faut rompre avec la régression du pouvoir d'achat et revaloriser les retraites. Loin d'être des « nantis », les retraités sont parmi les oubliés de la croissance. Il faut inverser la tendance et fixer des garanties au montant et à l'évolution des retraites, qui permettront de les revaloriser et de rattraper le pouvoir d'achat perdu. Nous proposons donc : une augmentation immédiate des retraites et pensions, incluant une première étape de rattrapage du pouvoir d'achat ; la ré-indexation des retraites sur l'évolution moyenne des salaires bruts ; la garantie d'une retraite totale au moins égale à 75 % du salaire brut moyen des dix meilleures années de la carrière dans le secteur privé, ou du traitement indiciaire brut des six derniers mois pour le secteur public ; la prise en compte, pour le calcul des pensions, de la totalité des rémunérations - primes et heures supplémentaires comprises - et leur intégration dans les traitements indiciaires pour le secteur public ; la suppression des prélèvements obligatoires ou temporaires sur les pensions. Le minimum contributif doit retrouver son niveau de 1983 par rapport au SMIC, ce qui porterait son montant à 727 euros par mois. Il faut également modifier les règles d'attribution de la pension de réversion et augmenter son taux : supprimer les conditions restrictives d'attribution, en particulier les règles de cumul et de plafond de ressources, porter son taux à 60 %. Bien évidemment, nous demandons l'abrogation des lois et décrets Balladur-Veil de juillet-août 1993. Et nous proposons d'octroyer le droit de partir à la retraite à taux plein, à 60 ans, avec 37,5 annuités. Pour cela, les périodes non travaillées telles que les études, contrats d'insertion, la recherche d'un premier emploi, les périodes de chômage et les fins de droits devraient être validées gratuitement. La suppression des abattements supplémentaires pour carrière incomplète et de tout principe de décote des pensions fait partie des mesures à mettre en _uvre, de même que la possibilité de choisir librement, moyennant toutes les garanties nécessaires, le moment auquel interrompre partiellement ou en totalité une activité professionnelle. Dans ce cadre, ceux qui ont exercé des travaux pénibles ou contraignants doivent pouvoir faire valoir leur droit à la retraite à taux plein dès 55 ans, et tout salarié doit pouvoir partir après 40 années de cotisations, même s'il n'a pas 60 ans (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains). Bien que cela ne soit pas prévu dans le projet du Gouvernement, il faut réaffirmer la pérennisation des régimes spécifiques. Comme l'a noté le conseil d'orientation des retraites, il n'y a pas de situation privilégiée des salariés du secteur public et le retour à la situation d'avant 1993 dans le privé rétablirait une équité de principe. C'est un point particulièrement important, dans la mesure où ces régimes sont menacés, malgré vos dénégations, par un effet domino, comme le confirment les révélations récentes sur la privatisation d'EDF ou l'intox lancée par le Gouvernement à propos des retraites RATP, SNCF, Banque de France. Dans l'esprit de réforme progressiste que nous soutenons, il faut poursuivre l'amélioration des retraites agricoles, notamment par la parité du montant de la retraite du conjoint avec celle du chef d'exploitation ; par la suppression des coefficients de minoration et la mensualisation du paiement des retraites. Alors que, par tabou, vous excluez de toucher à l'actionnariat et aux profits spéculatifs des entreprises, nous proposons, nous, un financement dynamique des retraites de demain. L'emploi et la croissance sont déterminants pour l'avenir des régimes de retraite. Il convient donc d'accroître la part des salaires dans la valeur ajoutée globale, de faire de celle-ci une base de cotisation, et de mener une politique familiale dynamique afin d'assurer un renouvellement suffisant des générations. Cela doit aller de pair avec une politique de formation de tous, tout au long de la vie, y compris pour les travailleurs vieillissants, aujourd'hui rejetés hors de l'emploi. Les besoins de financement supplémentaires ne sont pas insurmontables, comme le confirme d'ailleurs le rapport du conseil d'orientation des retraites. Ils supposent une croissance durable et une autre répartition des richesses. En 2040, il faudra affecter au financement des retraites 4 à 6,5 points supplémentaires de PIB. Dans cette perspective, nous proposons de refondre le financement de notre système de retraite par répartition, et plus généralement de la sécurité sociale, en mettant un terme aux exonérations de cotisations patronales et en abaissant sélectivement le coût du crédit. Il faut notamment mobiliser le crédit en faveur de l'emploi et de la formation ; limiter l'appel aux marchés financiers en France et en Europe, ce qui suppose une réorientation de la politique de la Banque centrale européenne ; abaisser de façon sélective les taux d'intérêt en fonction des créations effectives d'emplois et des formations prévues dans les projets d'investissements. Il faut de même modifier l'assiette des cotisations sociales patronales afin qu'elle favorise davantage l'emploi et la qualification. Aujourd'hui, plus une entreprise embauche et augmente les salaires, plus elle paye de cotisations, alors qu'une entreprise qui licencie, comprime les salaires et fait des placements financiers, en paye, elle, moins. Les entreprises de main-d'_uvre, notamment du bâtiment et du textile, voient leur part de cotisations sociales dans leur valeur ajoutée représenter plus du double de celle des banques ou des compagnies d'assurances. Tout en souhaitant que les cotisations restent calculées sur la base des salaires bruts, nous proposons donc de moduler l'assiette des cotisation patronales. Une telle réforme structurelle ferait progresser l'emploi en quantité et qualité et pénaliserait la croissance financière. La modulation encouragerait les entreprises qui augmentent les salaires, facilitent la formation et développent l'emploi, mais pénaliserait celles qui investissent contre l'emploi, placent leur argent en Bourse, délocalisent, économisent sur les salaires et rognent sur la qualification de leur main-d'_uvre. En augmentant dans les entreprises le ratio dépenses de salaires et de formation, valeur ajoutée globale, on contribuerait à améliorer l'efficacité sociale de la production et à soutenir la demande globale. Les prélèvements sociaux devraient par ailleurs être étendus à tous les revenus financiers. C'est bien aux ménages les plus aisés qu'il faut demander l'effort. Nos concitoyens qui supportent les coups les plus rudes ne tolèrent plus, par exemple, que les revenus financiers des entreprises et des banques échappent à tout prélèvement. Soixante-dix milliards d'euros sont ainsi « à l'abri ». Les taxer au taux de 10,35 %, comme nous le proposons, rapporterait sept milliards d'euros. Ainsi pourrait-on envisager un rééquilibrage structurel des comptes sociaux, dans une dynamique nouvelle. Contrairement à vous, nous ne pensons pas que le « gâteau à partager » est limité, mais qu'il est au contraire possible de l'accroître en modifiant le contenu de la croissance et en amorçant un dépassement du marché. C'est dans le cadre de telles réformes structurelles qu'il faudrait aborder la question du financement des retraites. Contrairement aux mesures que vous voulez imposer aux Français, celles que nous préconisons répondent à l'impératif de justice sociale et d'équité, le mouvement social ne s'y trompe d'ailleurs pas. En les présentant, les députés communistes et républicains témoignent de leur ouverture au débat et de leur volonté constructive. Monsieur le ministre, votre projet ne répond pas aux aspirations de nos concitoyens, ne garantit pas leur droit à la sécurité et au bonheur à tous les âges de la vie. Il ne tient pas compte non plus des richesses de notre économie et de sa capacité, réelle, à satisfaire ces aspirations. Vous préférez nier ou passer sous silence cette capacité, afin de mieux servir les intérêts de la haute finance. Nous vous demandons tout simplement de retirer votre projet et de rouvrir de vraies négociations. Ouvrez sans attendre un Matignon des retraites, sous l'autorité du Premier ministre et avec l'ensemble des partenaires sociaux, de façon à parvenir à un projet approuvé par tous les représentants du monde du travail ! Entendez l'exigence de justice sociale et de démocratie qui s'exprime et grandit dans le pays ! L'histoire sociale de la France a été marquée de grands rendez-vous comme les accords de Matignon en 1936 pour instituer les 40 heures et les premiers congés payés... (Interruptions sur les bancs du groupe UMP) M. Pierre Goldberg - Vous hurliez déjà à l'époque, Messieurs ! M. Alain Bocquet - ...comme les accords de Grenelle en 1968. M. Pierre Goldberg - Vous hurliez encore, Messieurs de la droite ! M. Alain Bocquet - Pourquoi pas, en 2003, une conférence de Matignon sur les retraites ? Nous refusons, avec beaucoup d'autres, de céder au chantage de la mort annoncée de notre système de retraite par répartition et nous savons bien, contrairement à ce que l'on voudrait nous faire croire, que l'alternative n'est pas entre votre réforme ou la retraite par capitalisation. Il existe d'autre solutions. Pour toutes ces raisons, parce que votre projet de réforme n'est ni juste ni équitable, nous demandons à l'Assemblée d'adopter par scrutin public cette question préalable (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste). M. le Ministre - Il faut reconnaître au parti communiste le mérite d'avoir un projet en matière de retraites, qui vaut ce qu'il vaut. Simplement la politique économique et sociale qu'il préconise n'a plus cours dans aucun pays d'Europe ni du monde. M. Jean-Claude Lefort - Si, en Belgique ! M. Yves Bur - L'Union soviétique est morte ! M. le Ministre - Cette politique, qui tend à étouffer l'économie pour financer le contrat social, conduit au déclin économique et au chômage. Plusieurs députés communistes et républicains - C'est tout le contraire ! M. le Ministre - Le parti communiste pense qu'il existe un « trésor caché » que taxes et prélèvements obligatoires sauront bien débusquer. Pour lui, la réforme des retraites n'est qu'un moyen de contester l'économie libérale. Plusieurs députés communistes et républicains - Nous la contestons en effet. M. le Ministre - C'est votre droit, nous le respectons, mais tel n'est pas notre choix. Non, notre projet n'est pas calqué sur les souhaits du Medef. Plusieurs députés communistes et républicains - Si ! M. le Ministre - Ce gouvernement respecte tous les partenaires sociaux, contrairement à vous d'ailleurs, mais n'est l'otage ni le serviteur d'aucun. La réforme que nous proposons, qui écarte l'option de la retraite par capitalisation, permettra de sauver la retraite par répartition. A ce sujet, pourquoi le parti communiste ne trouve-t-il rien à redire qu'existe un dispositif comme la PREFON pour les fonctionnaires et refuse que celui-ci soit étendu aux salariés du privé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) Son hostilité viscérale à l'économie de marché est cohérente avec ses propositions, mais beaucoup moins avec ses pratiques ! Comment se fait-il ainsi qu'il ait participé à une majorité qui a privatisé bien davantage que la droite ne l'a jamais fait ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) Comment se fait-il qu'il ait soutenu une politique qui a permis qu'entre 1998 et 2000, certaines valeurs boursières augmentent de 100 % ? (Mêmes mouvements) Pour le reste, je ne peux accepter, Monsieur Bocquet, que vous prétendiez que cette réforme n'aurait pas été concertée et négociée. Les négociations ont duré trois mois et demi... Plusieurs députés socialistes - C'est considérable ! M. le Ministre - C'est en tout cas beaucoup plus que vous n'y avez, vous, jamais consacré ! Je vous renvoie aux conditions du dialogue social que vous aviez su créer pour la seconde loi sur les 35 heures ou la loi de modernisation sociale ! Pourquoi encenser les organisations syndicales qui ont refusé l'accord du 15 mai dernier et mépriser celles qui ont eu le courage de l'approuver ? La CGT a participé à l'ensemble de la négociation, a pesé sur le projet final mais n'a pas franchi le pas, comme elle ne l'a d'ailleurs jamais fait dans son histoire, en apportant son soutien à une grande réforme sociale. Force Ouvrière, pour sa part, avait dès le départ manifesté son opposition radicale à toute harmonisation des durées de cotisation entre le public et le privé, ce qui rendait illusoire d'espérer trouver un accord. Quoi que l'on puisse penser des propositions communistes, le seul juge en définitive d'une réforme, c'est le peuple, et celui-ci n'est représenté qu'au Parlement (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). C'est donc bien ici que doit avoir lieu le débat. Notre réforme, loin de constituer une agression, constitue un progrès social. Plusieurs députés communistes et républicains - Une régression sociale ! M. le Ministre - Elle comporte de nombreuses avancées comme la revalorisation du minimum contributif, la garantie d'une retraite égale à 85 % du SMIC, soit 5 % de plus qu'aujourd'hui, pour une carrière complète. Vous contestez l'indexation future des retraites sur les prix et non plus sur les salaires. En réalité, il faut garantir le pouvoir d'achat, ce que nous faisons avec ce projet. M. Jean-Pierre Brard - Ce n'est pas vrai. M. le Ministre - L'indexation des pensions sur les salaires représenterait 2,5 % de PIB supplémentaires à l'horizon 2040, soit un besoin de financement de notre système de retraite par répartition équivalent, non plus à quatre, mais à 6,5 points de PIB ! Deuxième avancée : les départs anticipés pour les longues carrières. Grâce à l'accord que nous avons signé, les personnes ayant commencé à travailler entre 14 et 16 ans, et justifiant d'une durée d'assurance de cotisation définie par le relevé de décision du 15 mai 2003, pourront partir à la retraite entre 56 et 59 ans, ce qui représente, pour le régime général, un coût compris entre 1,2 et 1,5 milliard d'euros. Monsieur Bocquet, vous avez vous-même lancé ce débat dans cet hémicycle, en novembre 2001, et le Gouvernement socialiste avait alors répondu à votre demande par l'allocation équivalent retraite, qui concernait moins de 50 000 personnes, se limitant à une revalorisation de l'allocation spécifique d'attente. Donner satisfaction au départ anticipé de tous ceux ayant atteint les 40 années de cotisation avant 60 ans était impossible, car une telle mesure, plus d'un million de personnes étant concernées, aurait représenté un coût supérieur à 8 milliards d'euros, pour le seul régime de base. Nombre de salariés arrivent à l'âge de 60 ans, en ayant cotisé plus de 42 ans, ce qui prouve du reste que l'allongement de durée de cotisation prévue entre 2009 et 2020 n'aura pas d'impact, sur ceux ayant commencé à travailler avant l'âge de 19 ans, essentiellement les ouvriers et les employés. Troisième avancée : la suppression de la condition d'âge pour les pensions de réversion. Cette disposition représente un effort supplémentaire de 300 millions d'euros à l'horizon 2008. Pour la première fois dans l'histoire de nos retraites, la notion de pénibilité entre dans la loi, et sera appréciée par les partenaires sociaux qui sont invités à négocier pour mieux la prendre en compte, ce qui incitera les entreprises à réduire le nombre d'emplois pénibles. Le Gouvernement donnera un avis favorable à l'amendement de M. Bertrand tendant à inscrire cet engagement à négocier, dans la loi. Vous proposez d'autre part, Monsieur Bocquet, une augmentation immédiate des retraites et des pensions incluant une première étape de rattrapage de pouvoir d'achat. Le coût en serait de 2 milliards pour les retraités du seul régime général. Quant à la réindexation des retraites sur l'évolution moyenne des salaires bruts, elle représenterait un coût de 16 milliards en 2020. Vous proposez aussi de prendre en compte, dans le calcul des pensions de retraite, la totalité des rémunérations, y compris les primes pour les fonctionnaires ; ce sont encore 5 milliards supplémentaires. Pour ce qui est de la suppression des prélèvements obligatoires ou temporaires sur les pensions, ce qui équivaut à exonérer les retraités imposables de CSG maladie, de CSG famille, et de CSG fonds de solidarité-vieillesse, outre son côut, elle serait socialement injuste par rapport aux salariés, notamment ceux payés au SMIC. Vous proposez également la revalorisation du minimum contributif au niveau de 1983, soit 45 % du SMIC, ce qui coûterait 2,1 milliards en 2020. M. Jean-Claude Lefort - Par rapport à quoi ? M. le Ministre - La suppression des règles de cumul et du plafond des ressources des pensions de réversion : 1,3 milliards d'euros (Protestations sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains). Vous proposez d'abroger la loi et les décrets Balladur : 3 milliards d'euros. Le départ à la retraite, avant 60 ans, de ceux qui ont cotisé pendant 40 ans coûterait 8 milliards d'euros aux régimes de base. Vous avancez naturellement des solutions pour financer ces dépenses. Pour ce qui est de l'augmentation de la productivité, le Conseil d'orientation des retraites a montré que cette mesure serait sans effet. Vous proposez aussi de supprimer les exonérations de cotisations, alors qu'elles sont nécessaires pour alléger le coût de l'emploi, en particulier de l'emploi peu qualifié. A vous entendre, il suffirait d'augmenter le cotisations patronales, alors que le rapport du COR, études économiques à l'appui, démontre qu'une hausse des cotisations, pour les employeurs ou pour les employés, finit toujours par peser sur le salarié. Si la hausse des cotisations n'est pas à rejeter - nous l'avons retenue pour financer les deux tiers de notre projet -, elle ne saurait être la seule solution. Pour conclure, vos propositions sont encore plus radicales que celles de la CGT. Le fonds de réserve lui-même, dont le principe a pourtant été approuvé par le gouvernement précédent, ne trouve pas grâce à vos yeux, non plus que le fonds de solidarité vieillesse. La seule remise en cause de la réforme de 1993, et le rétablissement de l'indexation des pensions sur les salaires représenteraient un coût de 30 milliards à l'horizon 2010, ce qui mettrait en péril notre système par répartition. Pour retenir les propositions du parti communiste, il faudrait affecter aux retraites la quasi-totalité du produit de la CSG. Avant de demander à l'Assemblée nationale de rejeter cette question préalable, permettez-moi de citer un extrait d'un tract du parti communiste, trouvé dans une boîte aux lettres, titré « une fausse bonne idée » : « taxer les revenus financiers peut être justifié à titre dissuasif, mais asseoir une part du financement des retraites sur une telle taxe revient à les rendre dépendantes de la bourse, comme avec les fonds de pension. Seul le travail crée des richesses » (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). M. le Président - Nous en venons aux explications de vote sur la question préalable. M. Stéphane Demilly - Le groupe UDF ne votera évidemment pas cette question préalable, dont l'objet est de reconnaître qu'il n'y a pas lieu de délibérer, alors qu'il est indispensable de légiférer. Si nous suivions nos collègues communistes, nous nous séparerions sans avoir agi, ce qui serait dramatique pour l'avenir de notre régime de retraite. La réforme est nécessaire et urgente. La gauche a perdu trop de temps, ce qui devrait l'inciter à faire preuve de modestie. Alors que tous nos voisins européens ont entrepris ou accompli cette réforme, la France, cédant à la procrastination, manifeste une tendance démagogique, voire irresponsable, à remettre au lendemain les décisions urgentes. Messieurs les ministres, faites preuve de courage sur ce dossier difficile et l'UDF ne hurlera pas avec les loups (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF et du groupe UMP). Cette réforme sera l'occasion de corriger les inégalités, qu'il s'agisse de l'âge de départ à la retraite, du taux de cotisation, ou des modalités de prise en compte du salaire de référence. Le temps du débat parlementaire légitime est venu. Il permettra aux élus d'éclairer les enjeux, d'échanger leurs arguments et de prendre leurs responsabilités devant la nation (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF et du groupe UMP). M. Christophe Masse - Monsieur le ministre, vous avez conclu en affirmant qu'il fallait discuter sérieusement de ce projet. C'est exact, mais malheureusement, vous caricaturez toutes nos positions. A quelques nuances près, M. Alain Bocquet a décrit les autres pistes de l'indispensable réforme, dont personne ne nie l'urgence. Une alternative existe, que M. Pascal Terrasse a présentée hier soir. Elle confirme le principe de la répartition, mais dans un dispositif plus juste, plus solidaire et beaucoup moins comptable. Nous proposons une réforme qui reconnaît clairement la pénibilité du travail, qui ne considère pas l'allongement de la durée de cotisation comme seul paramètre de financement. Nous avons évoqué la hausse des cotisations ; on peut également envisager une éventuelle taxation des flux financiers. Vous avez indiqué, lors de votre audition devant la commission des affaires sociales que ces flux sont « aléatoires, volatiles et indéfinis ». Vous auriez pu ajouter « intouchables », si l'on en croit les pressions exercées par le Medef (Protestations sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). Nous voulons une réforme qui ferait du retour à l'emploi une vraie priorité. Le précédent gouvernement, outre qu'il a créé le COR et le fonds de réserve, a réduit d'un million le nombre de chômeurs (Protestations sur les bancs du groupe UMP). Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera la question préalable (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains). M. Yves Bur - Il existe en effet un projet communiste, mais complètement utopique. Vous considérez toujours le travail comme une aliénation. C'est cette idéologie qui vous a conduits à imposer aux entreprises, sans aucune concertation, une réduction du temps de travail qui mine toujours notre compétitivité. C'est au nom de cette idéologie que vous avez préféré à l'allongement du temps de travail le recours constant à toujours plus d'impôts, économiquement néfastes. Oui, nous devons prendre à bras-le-corps la question de l'emploi des plus anciens et donc de l'inévitable adaptation des métiers. Notre réforme sauve les retraites par répartition, expression de la solidarité entre les générations. Nous ne voulons pas laisser aux générations futures le coût d'une réforme que vous n'avez pas eu le courage d'entreprendre. Cette réforme sert l'intérêt général et la France parce qu'elle prépare l'avenir. Nous ne nous défaussons pas de nos responsabilités, comme vous l'avez fait en partenaires obligés et obéissants d'un gouvernement pluriel. Voter cette question préalable serait poursuivre votre politique d'abandon au détriment de la France et des Français. Ce serait la fin de la retraite par répartition. C'est pourquoi nous ne la voterons pas (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). M. le Président - Sur le vote de la question préalable, je suis saisi par le groupe communiste d'une demande de scrutin public. M. Alain Bocquet - Conformément à l'article 61, alinéa 2, du Règlement, je demande une vérification du quorum (Exclamations sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). M. Jean-Pierre Brard - Les propos de notre collègue Yves Bur étaient alléchants, au début, puisqu'il évoquait le concept d'aliénation. Hélas, le débat philosophique s'est tôt achevé. Monsieur le ministre, vous êtes un homme habile. Vous faites partie du trio d'idéologues qui a fabriqué le projet de la charte « Alternance 2002 ». Mais comme le disait Ramuz : « Il ne suffit pas de fuir, il faut fuir dans le bons sens » (Rires sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste). Pour la première fois, nous allons faire marche arrière. La notion d'assistance est née en 1544, avec le Grand bureau des pauvres de Paris, quand s'affrontaient François 1er et Charles-Quint. Des progrès ont eu lieu : ce furent, en 1666, les mesures prises par Colbert, en 1768, la création du régime de retraite des employés des fermes générales, en 1790, la création de la caisse de retraite des fonctionnaires de l'Etat devenue pension civile en 1853, en 1894, la création de la caisse de retraite des mineurs, en 1900, celle de la caisse de retraite des cheminots, enfin, en 1910, naît l'idée d'un droit à la retraite pour tous les salariés. J'en viens à la dernière grande mesure : 1982, la retraite à soixante ans. Vous présentez l'allongement de la durée de cotisation comme inévitable, mais vous avez sans doute lu l'excellent article de René Passet dans Le Monde daté du 8-9 juin : « La plus mauvaise des solutions, c'est l'allongement de la durée de cotisation. Mais cela n'exonère pas de réfléchir - nous y reviendrons - à d'autres pistes... parce qu'elle tourne le dos à une tendance lourde de l'évolution économique qui est la relève du travail par les technologies. En France, en 1896, il y avait 18 millions de travailleurs qui fournissaient 55 milliards d'heures de travail ; en 1996, on en recensait 22 millions qui fournissaient 35 milliards d'heures de travail. Et dans le même intervalle, le pouvoir d'achat individuel a été multiplié par huit ». En 1936, quand la durée du temps de travail a été ramenée à 40 heures par semaine, ceux qui étaient à votre place prédisaient la ruine de notre pays (Protestations sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). Je cite à nouveau René Passet : « Enfin, la durée annuelle du travail individuel a baissé d'un peu plus de 3 000 heures à un peu moins de 1 600 heures. En 1850, le travail représentait 70 % de la vie éveillée d'un homme ; en 1900, ce n'est plus que 43 % ; et aujourd'hui, le taux est de l'ordre de 17 %. C'est une tendance lourde que personne ne peut négliger. Cela s'appelle aussi progrès social et partage des gains de productivité. Rien d'autre ne peut donner sens à l'activité économique. » Vous parlez de démocratie. Quelle est la forme suprême de la démocratie ? Le référendum. Laissez notre peuple trancher de ce problème de société essentiel (Protestations sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF ; applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste). M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Je souhaite exprimer mon indignation, au nom de la commission des affaires sociales (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). Cette commission a travaillé trois jours et deux nuits sur ce projet. Or, au moment où le président Bocquet a demandé la vérification du quorum, nous avons vu les membres du groupe socialiste, alliés objectifs du groupe communiste et républicain, quitter l'hémicycle ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) Monsieur le président Bocquet, vous vous faites le complice de l'immobilisme (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). M. Bernard Roman - Rappel au Règlement (Interruptions sur les bancs du groupe UMP). Nous n'avons pas la volonté de faire de l'obstruction (Mêmes mouvements). Quand un président de groupe demande la vérification du quorum, il appartient au Président et aux services de l'Assemblée de compter les députés présents dans l'enceinte du Palais-Bourbon. Que certains d'entre nous aient quitté l'hémicycle est donc sans incidence (Protestations sur les bancs du groupe UMP). M. le Président - Je suis saisi par le président du groupe communiste et républicain, en application de l'article 61 du Règlement, d'une demande de vérification de quorum. Le vote est réservé dans l'attente de cette vérification. La séance, suspendue à 18 heures 50, est reprise à 19 heures. M. le Président - Je rappelle que le président du groupe communiste et républicain a demandé la vérification du quorum avant le vote sur la question préalable. Assisté par MM. Brunhes et Quentin, Secrétaires de l'Assemblée nationale, je vais procéder à cette vérification. Avant cela, je donne la parole à M. Barrot. M. Jean-Pierre Brard - C'est l'heure des vêpres ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF) M. Jacques Barrot - Il est inutile que M. Brard ajoute des insultes à des comportements pour le moins contestables. Je voudrais, Monsieur le Président, que vous preniez acte du départ de nos collègues, qui se sont sans doute depuis égarés dans l'Assemblée. Il y a là un non-respect, sinon de la lettre, du moins de l'esprit de l'article 61 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) et, plus grave encore, un non-respect des autres, car le quorum aurait été atteint si les députés de l'opposition n'avaient pas quitté l'hémicycle. Je veux dénoncer cet abus de procédure et je dirais même cette man_uvre frauduleuse (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et UDF ). Plusieurs députés UMP - C'est scandaleux ! Pitoyable ! M. le Président - Acte est donné de votre intervention, qui figurera au Journal officiel. M. le Ministre - Il y a quelques instants, M. Roman nous déclarait que le groupe socialiste ne ferait pas d'obstruction. Aussitôt après, ce même groupe a disparu de l'hémicycle ! (Huées sur les bancs du groupe UMP) Nous avons entendu cet après-midi plusieurs leçons de morale émanant de hauts dirigeants du parti socialiste. Alors permettez-moi de dire que l'attitude du groupe socialiste est choquante, tant du point de vue du fonctionnement de la démocratie que de la morale (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Et tout cela se passe sous les regards de la jeunesse de ce pays, à qui les enseignants essaient d'apprendre le respect de la démocratie, des institutions et des autres. Ce débat commence, hélas, dans de bien mauvaises conditions (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). M. Bernard Roman - Je voudrais... (Huées sur les bancs du groupe UMP) M. le Président - Votre arrivée solitaire a été saluée, Monsieur Roman. M. Bernard Roman - Je voudrais simplement,... Plusieurs députés UMP - Vous excuser ? M. Bernard Roman - ...puisque je vois qu'il n'y a pas que M. Dubernard qui ignore certains aspects de notre Règlement (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), sans parler de M. Accoyer qui m'interpelle de façon assez impolie,... M. Bernard Accoyer - Fait personnel ! M. Bernard Roman - ...rappeler que le quorum a été introduit dans nos pratiques parlementaires pour en quelque sorte obliger les majorités qui manqueraient de cohérence à être pleinement présentes pour assumer leurs textes (Exclamations sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). Je crois que tel est le sens de la demande de vérification du quorum qui a été déposée, ne vous en déplaise, Monsieur le ministre, non par le groupe socialiste mais par le groupe communiste. Il appartient maintenant à la majorité de montrer qu'elle est capable d'assumer son projet et d'être par conséquent en nombre suffisant dans l'hémicycle ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) Ne faites donc pas porter la responsabilité de ce qui se passe à ceux qui combattent votre projet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains) Plusieurs députés UMP - Scandaleux ! Lamentable ! M. Maxime Gremetz - Vous n'êtes pas assez nombreux, alors taisez-vous et écoutez ce que j'ai à vous dire ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) Si l'article 40 continue à s'abattre sur nos amendements comme cela s'est déjà passé pour les quatre premiers articles, et ce alors qu'il s'agit d'amendements de fond par lesquels le groupe communiste propose une alternative au projet qu'il combat, le débat n'est plus possible. C'est dans ce contexte que nous avons demandé la vérification du quorum... Plusieurs députés UMP - C'est du chantage ! M. Maxime Gremetz - Ce n'est pas parce que vous êtes majoritaires qu'il faut mépriser l'apport de l'opposition, surtout quand il correspond à l'attente de millions d'hommes et de femmes. Donnez nous donc tous les moyens du débat ! M. Bernard Accoyer - Au titre de l'article 58 alinéa 4, je demande la parole pour fait personnel. M. Roman m'a accusé de l'avoir interpellé de façon impolie. Je confirme que j'ai dit que l'attitude du parti socialiste était pitoyable (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF), mais il n'y a pas d'impolitesse à décrire en termes justes l'attitude d'un groupe politique qui, après avoir annoncé maintes fois qu'il ne ferait pas d'obstruction, accomplit une démarche physique d'obstruction en quittant l'hémicycle au moment où une vérification du quorum est demandée. Il s'agit bien là d'une attitude inadmissible, surtout de la part d'un parti qui a vocation, ou plutôt qui avait vocation à être un parti de Gouvernement. Plusieurs députés UMP - Oh non, jamais plus ! M. Bernard Accoyer - Nous la dénonçons avec la dernière vigueur et, je le dis ouvertement devant M. Roman, je suis gêné de constater que le parti socialiste n'a pas le courage d'entamer un débat urgent et indispensable pour l'avenir de notre protection sociale ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF) M. Jacques Barrot - Levons l'équivoque. Le Règlement dispose en effet que le quorum se vérifie dans l'enceinte de l'Assemblée. Nous savons que nos collègues socialistes ne sont guère éloignés et sont même tout proches (« A la buvette ! » sur les bancs du groupe UMP). Je pense que par « enceinte », il faut entendre « hémicycle ». Mais avouez, Monsieur le Président, que c'est un peu contestable ! Le Règlement devrait employer le terme exact. M. le Président - Votre interrogation est tout à fait légitime. Aussi le Bureau de l'Assemblée a-t-il précisé dans une décision du 18 décembre 1980 que la vérification du quorum s'opérait dans l'hémicycle et non dans l'enceinte du Palais. M. Jean-Pierre Brard - Le hasard fait que l'on me donne la parole après M. Barrot. Je n'ai évidemment pas voulu l'insulter (« Trop tard ! » sur les bancs du groupe UMP) et il sait bien que ce n'est pas dans ma manière. Si j'ai parlé des vêpres, c'est uniquement pour évoquer l'heure : autrefois, les offices rythmaient les temps de la journée. Mais tel n'est pas l'objet de mon propos. Il faut dire la vérité aux Français et aux médias qui nous observent. Vous êtes près de 400 à droite, la majorité requise est de 289. Le problème, Messieurs les ministres, c'est que votre majorité n'est pas là pour vous soutenir ! (Huées sur les bancs du groupe UMP) M. le Président - Nous allons appliquer le Règlement à la lettre. Le bureau de séance a constaté que le quorum n'était pas atteint. Conformément à l'alinéa 3 de l'article 61 du Règlement, je vais donc lever la séance. Le vote sur la question préalable aura lieu à la reprise. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance, qui aura lieu ce soir, à 21 heures 30. La séance est levée à 19 heures 20. Le Directeur du service Le Compte rendu analytique Préalablement,
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