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Session ordinaire de 2005-2006 - 22^ème jour de séance, 50^ème séance

2^ème SÉANCE DU LUNDI 7 NOVEMBRE 2005

PRÉSIDENCE de M. Jean-Luc WARSMANN

vice-président

Sommaire

LOI DE FINANCES POUR 2006 -deuxième partie- (suite) 2

DÉFENSE (suite) 2

QUESTIONS 15

DÉFENSE 21

ÉTAT B 21

APRÈS L'ART. 75 23

SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE 23

QUESTIONS 39

APRÈS L'ART. 89 42

La séance est ouverte à quinze heures.

LOI DE FINANCES POUR 2006 -deuxième partie- (suite)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006.

DÉFENSE (suite)

M. le Président - Nous poursuivons l'examen des crédits relatifs à la défense.

Mme Patricia Adam - Lors de la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN, vous affirmiez, Madame la ministre, que les salariés devaient avoir confiance en l'avenir, que DCN mais également Thales conforteraient leur position et assureraient leur développement. Cette confiance est aujourd'hui partiellement entamée tant les incertitudes sont fortes sur un certain nombre de dossiers majeurs, en particulier les programmes Barracuda et FREMM. Un glissement de ces deux programmes aussi importants en terme de technicité, de plan de charge et de durée ne sera pas en effet sans conséquence sur le plan social et industriel.

S'agissant du dossier FREMM, nous avons pris connaissance de chiffres préoccupants concernant les sites de Lorient et de Brest. Si le programme est signé en janvier, le manque à gagner sera d'environ 800 000 heures ; s'il est signé dans six mois, de plus d'un million d'heures. Qu'en sera-t-il précisément? En outre, la participation financière des Italiens à ce programme serait substantiellement revue à la baisse. Qu'en est-il, et quelles seront les conséquences financières pour notre pays, notamment en ce qui concerne les études et le développement ? Quid, également, de l'organisation industrielle de ce programme ?

Le programme Barracuda connaît également un glissement important, mais jusqu'à quand ?

Des incertitudes demeurent également en ce qui concerne le programme du deuxième porte-avions, pourtant présenté comme structurant pour l'Europe de la défense. Le responsable du programme au ministère de la défense britannique a récemment fait part de ses doutes tant sur son coût que sur son calendrier et ces déclarations ne sont certes pas pour rassurer. L'inscription d'une ligne budgétaire dans ce PLF ne suffira pas à lever notre inquiétude, surtout après la suggestion avancée par M. Rivière ! Nous attendons des précisions, d'autant que le coût de ce programme serait largement supérieur à l'option qui avait la préférence de la mission parlementaire. Nous doutons donc du succès, mais peut-être est-il encore temps de changer de cap.

La loi de programmation militaire que vous vouliez volontariste, ambitieuse et sincère ne sera pas réalisée, et les autorités militaires en sont conscientes. La mécanique des reports de crédits, l'annonce avortée des crédits innovants, tout cela relève d'un mode d'affichage politique qui se traduira par des décisions budgétaires difficiles. Compte tenu de vos choix pour la gestion des finances publiques, nous ne pensons pas que les crédits reportés seront consommés.

Nous nous interrogeons, d'autre part, sur le rapprochement de DCN et de Thales, qui, annoncé depuis longtemps, n'aboutit pas, alors que ce dossier est pourtant stratégique.

Comme vous l'avez dit à Toulon le 24 septembre, DCN a pris la pleine mesure des ses responsabilités en tant qu'industriel structurant. L'entreprise est hautement efficace et peut appliquer le plan d'investissement et de recherche-développement qu'exige sa croissance. Le rapport Ixis le confirme et estime la valeur des actifs apportés par Thales à 400 millions. La soulte à payer pour atteindre 35 % atteindrait 1,35 milliard, montant supérieur au calcul de Bercy. Nous veillerons à ce que les intérêts patrimoniaux de l'Etat soient préservés et à ce que les emplois soient consolidés, de même que les compétences des sites concernés. Thales souhaitant le co-contrôle de l'entreprise, avez-vous des éléments à apporter sur ce point précis ?

Enfin, un projet de transformation du SHOM en établissement public administratif, qui suscite de nombreuses craintes, serait à l'étude. Si tel est le cas, un dialogue constructif doit s'instaurer avec les personnels et les organisations syndicales et la représentation nationale doit être informée (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Philippe Folliot - Je me démarquerai de certains collègues selon lesquels ce budget serait bon (Murmures sur les bancs du groupe UMP) : il est très bon ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) Dans un contexte financier particulièrement difficile suite à des années d'incurie, sa progression est à saluer. Il faudra poursuivre l'effort et veiller à ce que ce budget ne soit plus désormais considéré comme une variable d'ajustement. Ce sera d'autant plus facile que les liens entre l'armée et la nation seront plus forts, malgré la suspension de la conscription, et que le caractère régalien de la défense, élément essentiel du pacte républicain, sera réaffirmé.

L'image de l'armée a considérablement changé car depuis soixante ans, le territoire métropolitain n'a pas connu de conflits majeurs et nos forces armées interviennent de plus en plus souvent sous mandat international dans le cadre de l'ONU. Certes, les menaces sont réelles, je pense en particulier au terrorisme, et nous nous devons de défendre les intérêts de la nation partout où nous avons des ressortissants. Il reste que l'antimilitarisme, répandu dans les années soixante-dix, n'est plus aujourd'hui qu'un phénomène marginal : plus de 80 % des Français ont une bonne ou une très bonne opinion des forces armées. Le défilé du 14 juillet symbolise bien, d'ailleurs, ce lien fort entre l'armée et la nation, qu'incarne encore la Gendarmerie grâce à sa présence quotidienne sur 95 % du territoire. A ce propos, même si, LOLF oblige, les crédits de la gendarmerie relèvent de la mission « sécurité », j'insiste sur la nécessité de maintenir le caractère militaire de cette institution : notre démocratie doit continuer à disposer d'un système dual de forces de police.

Le lien entre l'armée et la nation doit être également renforcé à travers les JAPD, de même qu'il faut développer l'instruction civique. L'opération « Défense deuxième chance » que vous avez lancée, Madame la ministre, notamment à destination de ceux qui sont les plus éloignés des valeurs républicaines, me semble tout aussi essentielle à cet égard.

Les réserves ont également une contribution très importante à apporter, notamment dans la gendarmerie. Je suis convaincu que le projet que vous allez nous présenter sera dynamique et novateur, de façon à poursuivre ce qui a déjà été fait en la matière. Enfin, il est nécessaire que les régiments s'ouvrent sur l'extérieur. Certains le font déjà, comme le 8^ème RPIMa qui, dans notre bonne ville de Castres, a réussi à établir une réelle symbiose avec la ville, le bassin d'emploi et le département. Son action mérite d'être prise en exemple.

La critique est facile, l'art est difficile. Dans le contexte actuel, Madame la ministre, vous avez déployé votre art de façon particulièrement constructive. C'est pourquoi les membre du groupe UDF et apparentés voteront votre budget (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Pierre Lellouche - Cette discussion est pour moi l'occasion de saluer la solidité d'ensemble de ce budget, en dépit d'un contexte très dégradé, mais aussi, de saluer votre action, Madame la ministre, et celle de tous les agents du ministère de la défense au service de notre pays.

Ce budget mérite d'être soutenu sur l'ensemble des bancs parce qu'il est conforme à la loi de programmation militaire 2003-2008, celle qui permet à la France de rester avec le Royaume-Uni le pays européen qui consent les efforts les plus importants - autour de 2 % du PIB - pour la défense, face à des menaces toujours plus nombreuses. L'heure n'est pas à réclamer les dividendes de la paix, comme M. Fabius au sortir de la guerre froide, mais à produire un effort soutenu face à un monde plus dangereux. Je regrette donc que la défense ait fait l'objet cette année de reports de crédits qui compromettent l'effort indispensable que vous avez engagé. Le budget de la défense peut moins que jamais servir de réservoir d'ajustement aux déficits qui sont, hélas, la marque de notre pays depuis vingt-cinq ans. Le budget est voté par le Parlement et n'a pas vocation à être réécrit par Bercy. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) Je sais à quel point, Madame la ministre, vous vous êtes battue sur ce point et je vous en rends hommage.

Ce budget mérite également notre soutien parce qu'il est en cohérence avec l'engagement soutenu de nos armées : 33 000 soldats déployés à travers le monde, souvent pour des opérations difficiles, de la Côte d'Ivoire à l'Afghanistan en passant par les Balkans. Votre budget traduit de réels efforts en faveur des hommes et des femmes de la défense, dont je veux rappeler la valeur : ayant, en tant que président de l'assemblée parlementaire de l'OTAN, visité plusieurs théâtres d'opération, j'ai pu mesurer le travail qu'ils accomplissent et la très haute estime dont ils jouissent auprès de nos alliés. Je sais combien vous attachez de valeur au contact que vous avez avec vos forces à l'étranger et je vous dis, là encore, toute mon estime pour le travail que vous accomplissez.

Votre action s'accompagne d'un profond esprit de réforme organique, dont témoignent la réforme de la DGA, le décret du 21 mai 2005 sur les pouvoirs du chef d'état-major des armées - qui a fait l'objet de critiques déplacées -, la réforme des réserves et le toilettage du statut général des militaires. La mise en œuvre de la LOLF par le ministère de la défense montre enfin une volonté de transparence dans la dépense et d'une véritable vision de l'avenir. Comme pour la réforme de la professionnalisation, votre ministère a fait la preuve que la réforme de l'Etat est possible et qu'elle peut même réussir ! Je ne peux que souhaiter que cet exemple soit suivi par d'autres ministères.

Enfin, la dimension interarmées et multinationale de nos engagements est prise en compte de façon volontariste. Que ce soit dans le cadre de la force de réaction de l'OTAN ou des groupes de combats de l'Union, l'engagement français constitue aujourd'hui l'un des piliers de l'Europe de la défense. C'est une donnée essentielle, d'abord parce que, face aux menaces nouvelles, la coopération apparaît comme un gage d'efficacité et aussi parce qu'à la suite du tsunami qu'a représenté le référendum du 29 mai, le seul pan solide d'une Europe aujourd'hui fragilisée reste la défense, à partir de laquelle il est sans doute possible de repartir de l'avant, comme l'avait fait le général de Gaulle en 1961-1962 avec le plan Fouchet.

Cependant, il faut réfléchir à nos perspectives d'action à moyen terme, face aux nouvelles menaces qui pèsent sur notre continent : le terrorisme, qui peut à tout moment dégénérer en terrorisme de masse si les activistes parviennent à mettre la main sur des matières fissiles, chimiques ou bactériologiques, ou la prolifération des armes nucléaires. A ce dernier égard, nous aurons connu une mauvaise année, avec l'échec de la conférence de révision du traité de non-prolifération et avec les crises nucléaires nord-coréenne et iranienne. Ce dernier programme clandestin, ajouté aux déclarations insupportables du nouveau président iranien sur l'élimination de l'Etat d'Israël, mériterait une action beaucoup plus forte de la communauté internationale et du Conseil de sécurité. Quant au Proche-Orient, je me réjouis que la France et les Etats-Unis travaillent ensemble sur le volet syrien, mais il me semble important de tourner la page en Irak après les élections et l'adoption de la nouvelle Constitution. La France a beaucoup à apporter à cet égard, notamment en matière de formation des personnels de sécurité.

L'évolution rapide de l'environnement international soulève un grand nombre de questions : notre effort de défense, qui est principalement tourné vers la projection, ne doit-il pas être complété par des moyens renforcés de protection du territoire national, notamment par un développement de la défense civile et de la sécurité intérieure ? Quels sont vos projets dans ce domaine, et comment sont-ils liés avec les moyens nouveaux évoqués par le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy ? N'est-il pas temps de mener une politique globale grâce à une action coordonnée des ministères de la défense, de l'intérieur et aussi de la santé ? Quant à la prolifération, le maintien indispensable de l'efficacité de notre appareil de dissuasion ne devrait-il pas être complété par une politique spatiale plus ambitieuse et par des projets plus dynamiques en matière de défense antimissile ?

Sur le plan de la diplomatie de la défense, le niveau d'alerte des forces nucléaires stratégiques américaines et russes reste aussi élevé que pendant la guerre froide, avec tous les risques de déclenchement accidentel que cela comporte. La France ne pourrait-elle pas prendre l'initiative d'en demander l'abaissement ? Ne pourrait-elle également proposer la sécurisation et la mise sous contrôle des matières fissiles dans les 550 réacteurs de recherche du monde et la constitution d'une réserve mondiale de combustibles fissiles, à partir de la technologie française du MOX, réserve qui serait la propriété de l'AIEA et qui enlèverait à certains pays de bonnes raisons de se doter de cycles de combustibles nationaux ?

J'en viens à mes dernières questions, très rapides, sur les principaux programmes industriels. Qu'en est-il du programme de frégate multi-missions, après la valse-hésitation italienne ? Sommes-nous prêt à avancer seuls ? Alors que les enjeux de défense et de sécurité se font chaque jour plus cruciaux et puisque la France dispose d'industries extrêmement innovantes, en matière de biométrie par exemple, comment comptez-vous vous servir de cette industrie comme d'un levier ?

L'arme sous-marine devient primordiale et l'on voit proliférer les programmes naval nucléaires. L'engagement de la France dans le programme de sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda est-il à la hauteur des enjeux sur le long terme ?

L'espace prend une place centrale dans les systèmes modernes de défense. Plus notre dépendance vis-à-vis des satellites augmente, plus leur protection est cruciale : elle se trouve au cœur de l'exigence vitale d'autonomie stratégique. Que comptez-vous faire pour réduire la vulnérabilité de nos satellites, sachant que les crédits actuels semblent très insuffisants ? En matière d'observation, il faut pouvoir disposer le plus rapidement possible de drones moyenne altitude et longue endurance, mais nous sommes loin d'être en avance.

Enfin, les errements politiques des décennies précédentes dans le domaine terrestre ont conduit à de nombreuses difficultés, chez GIAT Industries notamment. Toutes les interventions récentes, de la Côte d'Ivoire à l'Afghanistan en passant par l'Irak, montrent l'importance de la composante terrestre mais, dans ce domaine, les poids lourds sont aujourd'hui américains, avec General Dynamics, britanniques, avec BAe Systems, et Allemands, avec Krauss-Maffei et Rheinemetall. Ce secteur est-il encore stratégique pour la France ?

Au total, c'est avec beaucoup de fierté que je soutiendrai ce projet de budget ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

M. Gilbert Le Bris - Au temps de la révolution chinoise, les caciques du régime parlaient des puissances occidentales comme de tigres de papier. Aujourd'hui, ce budget soulève une satisfaction de papier : apparence du respect de la loi de programmation, apparence d'une priorité accordée à la défense, apparence de réalité budgétaire... Mais derrière cet affichage, on découvre le sous-calibrage des crédits destinés aux équipements prévus par la loi de programmation, un décalage croissant entre les crédits annoncés et consommés et un budget non sincère rendant inaccessible le modèle 2015 - qu'il soit remis en cause, pourquoi pas, mais encore faut-il le dire !

Les choix politiques ne sont pas faits. La réflexion ne débouche sur aucune prise en compte du nouveau schéma stratégique. Devons-nous toujours privilégier un modèle d'armée complète, et donc moyenne dans tous les domaines, alors que nos forces interviennent principalement au sein de coalitions ? Continuer de nous référer à un modèle dont le principal objet était de nous prémunir contre une invasion ? La contrepartie de ce choix est une armée dont le format est inadapté aux types de guerre envisageables aujourd'hui, et incapable de la mobilité qu'exige la gestion des crises contemporaines. Doit-on en rester au modèle préconisé dans le Livre blanc de 1994 ?

Face aux nouveaux enjeux, il est nécessaire de développer les unités les mieux adaptées aux crises actuelles comme les forces spéciales, dont les compétences dans le domaine du renseignement et les interventions de faible intensité sont unanimement reconnues. Il faut également conforter le pôle d'expertise français en matière de gestion de foule et de maintien de l'ordre sur les théâtres d'opérations, notamment extérieures, aux contraintes desquelles le corps des gendarmes mobiles répond parfaitement.

M. Philippe Folliot - Très bien !

M. Gilbert Le Bris - Pour ce qui est de la mobilité de nos forces, on ne peut que s'inquiéter des cinq années de disette qu'a connues le transport aérien dans l'attente, tant espérée, de l'A 400 M (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Ne faudrait-il pas se doter d'avions de transport stratégiques du type Antonov ou C 5 Galaxy, permettant de transporter rapidement des matériels lourds comme des hélicoptères ? J'ai bien entendu, Madame la ministre, que vous comptiez recourir à des locations de longue durée, mais une partie d'acquisitions serait préférable. Notre armée ne peut prendre le risque de demeurer une armée de rivage, obligée de compter pour sa mobilité sur les moyens de la marine nationale... ou sur la bonne volonté de ses alliés (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Ne faudrait-il pas réfléchir, avec Airbus, à la possibilité d'adapter l'A 380 pour le transformer en avion de transport à long rayon d'action ? L'objectif est bien, à terme, de disposer d'une force de projection européenne dans laquelle la France aura un rôle moteur, ce qui suppose de définir clairement les priorités et d'y affecter les budgets nécessaires. Cela dit, le clash survenu avec le gouvernement italien lors de la signature du marché des frégates multi-missions, voire les atermoiements concernant le deuxième porte-avions, incitent à réfléchir avec nos partenaires européens aux moyens de rationaliser les procédures, afin de parvenir à des coopérations plus sûres et à une plus grande sécurité économique, indispensable aux industries.

Des éclaircissements sont également nécessaires sur les manœuvres en cours autour de Thales, d'autant qu'il semble que l'Etat ne parle pas d'une même voix. Bercy serait ainsi favorable à un rapprochement entre Thales et Alcatel, tandis que l'Elysée préférerait que le groupe se rapproche de EADS et que le ministère de la défense milite pour une synergie avec DCN... Ces incertitudes sont préjudiciables pour les marchés et font planer des craintes quant à l'avenir des salariés, dont naturellement les syndicats s'inquiètent.

On le voit, en matière de défense aussi, l'heure est aux choix, qu'il s'agisse des structures industrielles ou du format d'armée le mieux adapté à la nouvelle donne géostratégique et aux projets d'intégration européenne. Rien ne saurait justifier d'attendre plus longtemps (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Bernard Deflesselles - Ce budget traduit les engagements du Président de la République et du Gouvernement en faveur de la défense, mais aussi ceux de la nation puisque nous les avons votés dans le cadre de la loi de programmation 2003-2008. Je tiens à vous dire, Madame la ministre, toute notre satisfaction pour la détermination et la ténacité dont vous avez fait preuve pour qu'ils soient tenus. Pour la quatrième année consécutive, les engagements financiers de la programmation sont honorés et les crédits de paiement qui n'ont pu être consommés pour des raisons de phasage industriel des programmes, ont été définitivement sanctuarisés et seront utilisés, vous vous y êtes engagée, avant le terme de la programmation. Nous vous en donnons acte. Grâce à cette gestion responsable et dynamique des crédits, nous pouvons dès 2006, approuver les autorisations d'engagement du deuxième porte-avions, ainsi que de 22 autres programmes centraux et de cohérence opérationnelle qui préparent l'avenir et répondent au format d'armées prévu en 2015.

Dès cette année, nos forces disposeront, avec le premier escadron et la première flottille de Rafale et avec des armements de précision de nouvelle génération, de capacités de combat jusqu'alors inégalées. L'admission au service actif du second bâtiment de projection et de commandement et l'acquisition d'avions de transport à long rayon d'action y participeront également. Les différents programmes de rénovation des matériels, essentiellement dans l'armée de terre, se poursuivront par ailleurs à un rythme soutenu. Enfin, les nouveaux systèmes Tigre et Félin arriveront progressivement dans les unités.

Puisque tous ces efforts, humains, financiers, industriels, sous-tendus par une volonté politique forte, ne paraissent pas suffisants à certains esprits chagrins, qui font ici du procès d'intention l'unique alibi de leur opposition, qu'il me soit permis de leur rappeler que lors de la précédente loi de programmation, 20 % des crédits d'équipement des forces avaient été annulés. Ces sommes, qui se montent à quelque 13 milliards d'euros valeur 1997, représentent presque le financement intégral du second porte-avions et du programme A 400 M ! Aux Cassandre toujours prêtes à répandre les plus sombres prophéties - il n'était que d'écouter M. Boucheron ce matin, aux yeux de qui rien n'avait grâce, ou encore M. Le Bris tout à l'heure -, tout en s'employant à baisser la garde lorsqu'elles sont aux affaires, à ces Cassandre, je veux dire que la France honore son rang de grande puissance militaire et ses engagements au service de la paix. Nos forces armées font partie du club très restreint des quatre ou cinq puissances au monde qui possèdent les capacités nécessaires pour couvrir l'ensemble des domaines d'engagement. J'appelle de même à plus de mesure ceux qui fustigent le taux de disponibilité moyen de nos matériels. En effet, ceux-ci sont en constante progression et le taux de disponibilité opérationnelle est proche de 100 %.

Nos armées sont résolument engagées dans la modernité, je m'en félicite. Cette modernité, c'est bien sûr de disposer de capacités d'intervention propres, mais aussi d'affirmer toutes les compétences opérationnelles nécessaires au statut de nation cadre. A cet égard, il convient de saluer les qualifications acquises par nos armées au titre de la Force de réaction rapide de l'OTAN, des groupements tactiques 1 500 et des différentes structures aéro-navales et aéro-terrestres de l'Union européenne. Rien de tout cela n'aurait été possible sans l'effort budgétaire consenti depuis quatre ans. Au-delà de ces aspects opérationnels, c'est aussi l'excellence de notre industrie de défense, reconnue bien au-delà de l'Europe, qui est confirmée. J'en veux pour preuve que 90 % des systèmes d'armes qui vont doter nos forces, si l'on fait abstraction du nucléaire, sont développés dans le cadre d'un partenariat où la France est chef de file.

Cette satisfaction appelle une espérance, celle d'un espace de sécurité européen, rendu plus que jamais nécessaire par les menaces qui pèsent sur notre pays, notre société et notre continent tout autant que par la responsabilité internationale et morale de l'Union européenne. Les choix exprimés dans ce budget en tracent la perspective.

Nous les soutenons avec enthousiasme et conviction (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Michel Sainte-Marie - Je consacrerai mon propos à la modernisation du MCO - maintien en conditions opérationnelles - aéronautique et au rétablissement de la disponibilité des flottes, sujets qui font d'ailleurs l'objet d'un mission confiée à l'inspecteur général des armées Roche.

Les nouvelles procédures de contractualisation du MCO, du fait de la mise en concurrence internationale, ont dans un premier temps affaibli le dialogue nécessaire entre l'Etat et les industriels nationaux, d'où une certaine détérioration du service. Le formalisme et la lourdeur de ces procédures conduisent à privilégier quelques économies de façade au détriment de la valeur ajoutée et de la qualité - on retient l'offre la moins-disante et non la mieux-disante ! Les industriels français ont ainsi dû faire face à des concurrents redoutables proposant des prix plus bas, mais aussi un service de moindre qualité. J'avais en son temps appelé l'attention sur l'attribution du marché de maintenance des C 130 à un groupe portugais, qui s'est révélé incapable de mener à bien des opérations délicates pourtant indispensables, tout en fragilisant les établissements EADS-Sogerma de Mérignac qui viennent d'achever un plan social âprement négocié.

On a longtemps considéré que la maintenance des appareils ne présentait pas un caractère stratégique, d'où tous les problèmes constatés. Je comprends bien que l'administration militaire souhaite s'ouvrir à des idées nouvelles, venant de l'extérieur. Il conviendrait néanmoins, dans le respect du droit européen de la concurrence, qu'elle recherche d'abord le dialogue avec les acteurs nationaux. Cela permettrait d'ailleurs d'optimiser l'offre de services et de renforcer les compétences nationales. La construction européenne en matière industrielle ne saurait se faire aux dépens de la politique industrielle nationale.

Le ministère de la défense doit aussi responsabiliser davantage les industriels nationaux. Il est en effet quelque peu contradictoire que ceux-ci déploient une énergie considérable pour obtenir le lancement de tel ou tel programme complexe d'équipement - alors que les armées sont confrontées à des difficultés budgétaires - sans guère se préoccuper de l'indisponibilité des flottes. Ne pourrait-on imaginer de subordonner le lancement de nouveaux programmes à la résolution préalable des problèmes de maintenance des équipements existants ? Ainsi, l'introduction d'un avion comme l'A 400 M soulève le problème de la gestion de la fin de vie des plates-formes actuelles, d'autant que l'on ne sait pas exactement quand les nouvelles seront disponibles. Une partie du « trou capacitaire » observé tient à l'obsolescence des matériels, devenus non conformes à la réglementation. Vous proposez de louer entre-temps les matériels nécessaires. Je pense, pour ma part, que les armées devraient solliciter des industriels des solutions pour prolonger la durée de vie des anciennes flottes, voire pour mettre à leur disposition les moyens d'assurer la transition. En un mot, les industriels devraient fournir un service global. L'introduction de l'A 400 M offre l'occasion de planifier le soutien logistique intégré. Pour le faire efficacement, il conviendrait d'organiser le dialogue entre les différents acteurs nationaux du MCO et de renforcer dès à présent le camp français en vue des futures négociations, dans le respect bien sûr de la réglementation européenne et internationale.

Enfin, il faut se doter des interfaces et des modes d'organisation susceptibles de faire communiquer les opérationnels et les prestataires de services. Les maîtres d'œuvre industriels, souvent organisés en structures supranationales, doivent être incités à développer les services de proximité et investir localement ; ces entreprises ont un rôle citoyen à jouer dans la préservation du tissu industriel national et local.

En conclusion, Madame la ministre, je souhaite que vous permettiez aux structures étatiques et industrielles de définir ensemble et suffisamment en amont nos capacités d'innovation, afin de mieux protéger nos intérêts et d'éviter de nouvelles déconvenues (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)

Mme Marguerite Lamour - Comme bon nombre de mes collègues, je suppose, la compréhension de la nouvelle présentation des crédits me demande quelques efforts, mais étant très attachée au respect de la loi de programmation militaire 2003-2008, ossature de l'indispensable remise à niveau de notre défense, je suis satisfaite des montants qui sont proposés à notre vote.

Non seulement notre pays ne peut se dispenser d'une défense forte, mais celle-ci est pourvoyeuse d'emplois, ce qui mérite d'être souligné à un moment où la lutte contre le chômage est l'un des objectifs prioritaires du Gouvernement. Nous ne pouvons que saluer le plan « Défense deuxième chance » et vous féliciter, Madame la ministre, pour la rapidité et l'efficacité avec lesquelles vous l'avez mis en œuvre, puisque le centre de Montry est opérationnel depuis le 1^er octobre dernier.

Comme députée de Brest, je voudrais insister sur l'importance du pôle brestois de la défense pour la région tout entière et évoquer l'inquiétude légitime des salariés de DCN, de Thales et de plusieurs entreprises de sous-traitance également situées dans ma circonscription, devant le retard pris dans l'exécution de certains programmes.

Je veux parler tout d'abord, bien sûr, du retard pris pour la signature avec nos amis italiens du programme des frégates multimissions, « la commande la plus importante de tous les temps pour la Marine », d'autant plus que les annonces faites fin septembre laissent entendre que le nombre de postes dédiés au bassin brestois serait assez faible. Il y va de pourtant de l'avenir de la construction navale à Brest, après la validation, par le CIADT du 14 octobre, du pôle de compétitivité « Sea-nergie » qui consacre enfin Brest et son territoire comme pôle de premier plan.

Concernant le deuxième porte-avions, les crédits qui nous sont proposés devraient confirmer la poursuite du programme, mais des questions demeurent sur la coopération franco-britannique et sur les délais. Vous avez été sollicitée, Madame la ministre, pour recevoir une délégation des personnels de DCN ; j'espère que vous pourrez répondre à l'inquiétude de ces salariés qui ont su s'adapter aux exigences de compétitivité et de rentabilité de leur entreprise. Je ne puis imaginer qu'au plus haut niveau de l'Etat, après avoir redonné confiance à tous ceux pour qui la défense signifie encore quelque chose, on n'ait pas la volonté de poursuivre.

Je reconnais néanmoins bien volontiers que des efforts substantiels ont été réalisés, et je ne partage pas le pessimisme de ma collègue Mme Adam, également députée de Brest. Je citerai pour exemples les contrats majeurs qui viennent d'être signés entre le service de soutien de la flotte et DCN pour 350 millions ou la mise en service actif, en 2006, du BPC Tonnerre.

J'ai concentré mon propos sur la situation du bassin brestois, ce qui ne signifie pas bien sûr que je me désintéresse des autres armes... Les femmes et les hommes qui font carrière au service de la défense sauront reconnaître ceux qui, aujourd'hui, vont voter dans le sens qu'exige l'exercice de leur métier. Madame la ministre, en vous assurant à nouveau de toute ma confiance, je vous remercie pour votre engagement de tous les instants au service de la défense et des forces armées de notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

Mme Bernadette Paix - Ce premier budget de la défense présenté en application des dispositions de la LOLF est conforme au cap fixé par le Président de la République et il concrétise l'engagement du Gouvernement en faveur de la loi de programmation militaire 2003-2008. Dans un contexte économique et budgétaire difficile, vous avez, Madame la ministre, réussi à poursuivre l'effort financier, puisque les crédits de la mission s'élèvent à 47 milliards d'euros, soit une hausse de 3,4 % hors pensions.

Dans le cadre du rapport qui m'a été confié avec mon collègue Damien Meslot, je suis amenée à étudier la condition militaire. Je suis donc particulièrement sensible à l'effort consenti en faveur du volet « action sociale », si important pour les familles et pour le moral des militaires : les crédits s'élèvent à 97 millions, soit une augmentation de 3,46 %. C'est l'Institut de gestion sociale des armées - IGESA - qui mettra en œuvre cette politique sociale.

Ces crédits permettront d'améliorer la condition des personnels civils et militaires, ainsi que d'exercer la solidarité à l'égard d'ayants droit touchés par les accidents de la vie. Ils sont aussi destinés à compenser les contraintes spécifiques aux métiers de la défense, en particulier la mobilité de nos soldats. Avec l'augmentation des opérations extérieures, le soutien aux familles, les secours individuels, les actions de prévention et de cohésion, les vacances et les loisirs deviennent des actions primordiales.

Une dotation nouvelle de 3 millions sera consacrée à l'accueil des jeunes enfants, ce qui permettra d'ouvrir de nouvelles crèches, de constituer un réseau d'assistantes maternelles et de pérenniser l'aide à la garde d'enfants pendant les horaires atypiques.

Cette dotation servira aussi à augmenter le nombre de prêts afin de faciliter l'accession à la propriété des personnels militaires et civils.

Par ailleurs, 66 millions sont consacrés à l'indemnisation des personnes victimes d'un accident du travail ou atteintes de maladies professionnelles, soit une augmentation de 37 millions.

L'aide au logement répond à la fois à l'exigence de la mobilité des militaires et à une préoccupation sociale, au profit des agents à revenus modestes ; 80 millions sont affectés en métropole à la construction et à la rénovation de logements domaniaux, 30 millions outre-mer et 10 millions à l'étranger. Des efforts très importants restent à faire et il faudra poursuivre le plan « Vivien » de modernisation des logements des engagés.

Enfin, Madame la ministre, je voudrais saluer votre engagement en faveur de l'emploi des jeunes - priorité gouvernementale qui prend tout son sens aujourd'hui - à travers le projet « Défense, deuxième chance », qui offrira à ses bénéficiaires une remise à niveau scolaire assortie d'un apprentissage professionnel.

Madame la ministre, je vous félicite et je vous remercie pour votre courage et votre volontarisme dans la défense des intérêts de nos armées, et bien entendu, avec mes collègues de l'UMP, je soutiendrai votre budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

M. Damien Meslot - Améliorer la protection de nos concitoyens et de notre territoire national face aux nouvelles menaces : voilà un enjeu d'une brûlante actualité, auquel doit faire face en particulier notre outil de défense nationale.

Comme l'affirmait le général de Gaulle, « La défense est la première raison d'être de l'Etat, Il ne peut y manquer sans se détruire lui-même ». Nous nous réjouissons que depuis trois ans, les efforts constants de la ministre aient permis de revenir, dans le respect des engagements du Président de la République, à un niveau d'investissement dans notre défense nationale de 2,17 % du PIB, contre 1,79 % seulement au début des années 2000. En 2006, les crédits de la défense atteindront 47 milliards, soit une progression de 2,2 % par rapport à 2005.

Cet effort régulier nous permet de répondre à de nouvelles menaces. Je pense en particulier aux risques d'attentats ; à cet égard, je constate avec satisfaction que les crédits de l'action « recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France » progressent de près de 20 millions. Cette prévention des nouvelles menaces passe aussi par la recherche, qui bénéficie d'une hausse des crédits de 9,4 %.

L'effort de dissuasion est maintenu, avec la commande d'un second porte-avions et le lancement du programme de sous-marins Barracuda, et la modernisation des forces d'intervention conventionnelles est poursuivie grâce à la livraison de 14 avions Rafale, de 34 chars Leclerc, de 32 chars AMX 10, de 7 hélicoptères Tigre et de missiles Scalp.

Mais ce budget est aussi en phase avec les contraintes d'une actualité immédiate, prenant sa part de la lutte contre l'insécurité grâce à la hausse des crédits de la gendarmerie - qui atteignent 7,3 milliards d'euros - et permettront de recruter 2 000 gendarmes supplémentaires et d'accroître de 20 % la dotation globale d'équipement des gendarmes. Le ministère de la défense contribue également de façon efficace et originale à la politique prioritaire pour l'emploi avec le plan « Défense deuxième chance », qui permettra à 20 000 jeunes d'acquérir une formation professionnelle et d'expérimenter la vie en collectivité.

Enfin, je souhaite évoquer les mesures d'amélioration des conditions de vie qui contribueront à fidéliser les militaires après la professionnalisation. Si votre budget comporte des avancées, il reste beaucoup à faire : le parc de logements familiaux en 2006 est estimé à 63 500 logements alors que la population éligible est de 232 500 personnes. Les 100 millions d'euros destinés à l'« action sociale » permettront, pour leur part, le déblocage de prêts immobiliers et le développement de l'accueil des jeunes enfants. J'ai travaillé sur ce sujet avec ma collègue Bernadette Paix et nous présenterons bientôt nos conclusions.

Je ne doute pas de votre volonté, Madame la Ministre, d'aller dans le sens que nous souhaitons et je voterai ce budget qui nous permet d'envisager sereinement la défense de notre territoire et de nos concitoyens (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense - Permettez-moi de remercier les rapporteurs et le président de la commission de la défense, ainsi que chacun des orateurs qui, de la majorité ou de l'opposition, ont abordé de manière sérieuse et sereine des questions essentielles pour notre sécurité.

Vous avez été nombreux à évoquer la loi de programmation militaire : comme il fallait s'y attendre, les députés de gauche ont prétendu que le projet de loi de finances pour 2006 ne permettrait pas de la réaliser, tandis que les autres ont, avec raison, estimé qu'il y était conforme. Le Gouvernement s'est engagé, notamment au travers des déclarations de politique générale de MM. Raffarin et de Villepin, à ce que la LPM soit intégralement respectée, ce qui est d'autant plus facilement vérifiable qu'elle est annualisée. La validité du modèle 2015 a par ailleurs été mise en cause, en ignorant que celui-ci avait été élaboré grâce à une réflexion tout à fait moderne et très approfondi sur le contexte stratégique actuel, à partir de notre expérience des attentats de 1985 et de 1995, ainsi que de notre connaissance des menaces nucléaires. Toutefois, l'existence d'un tel modèle n'empêche pas d'effectuer des modifications lorsqu'elles sont nécessaires et nous prenons en compte les évolutions stratégiques ou, tout simplement, les leçons de nos opérations extérieures.

J'ai expliqué précédemment comment les reports sont nés, notamment de la non-budgétisation des OPEX, et comment, grâce aux arbitrages du Président de la République et du Premier ministre, nous les rattraperons dans le cadre de la LPM. Je précise à l'attention de M. Boucheron que le problème des gels ne concerne pas le ministère de la défense - il peut y avoir tout au plus mise en réserve - et je souhaite dire à M. Brunhes que ces reports reposaient sur l'ancienne structure budgétaire : cette régularisation nous permettra donc d'aborder la LOLF en toute clarté. Nous avons obtenu le report des autorisations d'engagement nécessaires à l'exécution de la LPM et ce report, M. Rivière, complètera les autorisations d'engagement inscrites au PLF 2006 pour le programme Barracuda, à hauteur d'un milliard d'euros.

Les intérêts moratoires, qui ont augmenté du fait de ces reports, baisseront donc mécaniquement. A cet égard, je tiens à dire à M. Boucheron que, si les intérêts moratoires provoquent des difficultés de paiement au détriment des PME et des PMI, cela n'est pas un fait nouveau : la mission PME/PMI a été précisément créée par mon prédécesseur pour gérer cette question !

Vous avez été nombreux à évoquer le maintien des conditions opérationnelles - MCO. Je rappelle qu'à mon arrivée au ministère, plus de la moitié des avions étaient cloués au sol, plus de la moitié des bâtiments dans l'impossibilité de naviguer et plus de la moitié des équipements de l'armée de terre hors d'état de fonctionner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) Certes, nous ne sommes pas encore parvenus à une situation optimale mais, avec 70 % d'opérationnalité de nos matériels, l'amélioration, en trois ans, a été considérable. Les 95 % de disponibilité en OPEX sont eux aussi le résultat d'un effort sensible et l'opérationnalité du bataillon de l'armée de terre en voie de constitution devrait atteindre elle aussi au moins 95 % dans l'éventualité d'un départ immédiat.

Cela ne veut pas dire qu'il n'y ait pas de problème, et je partage les inquiétudes de M. Boucheron à propos du MCO. C'est vrai que l'acquisition de matériels nouveaux ne nous autorisera pas à réduire les crédits sur ce point tant est onéreux l'entretien du matériel vieillissant, mais aussi d'un matériel dont la haute technologie, de surcroît, est de plus en plus rapidement dépassée. C'est une course permanente qui me préoccupe énormément.

Comme cela a été suggéré, c'est en négociant avec les industriels et en imaginant de nouveaux modes de financement que nous trouverons une solution, mais il faudra sans doute désormais louer le matériel plutôt que l'acquérir - ou, disons-le autrement, il faudra payer à la fois pour le matériel et pour la disponibilité.

Monsieur Sainte-Marie, le travail avec les industriels a déjà commencé, au sein du conseil économique de la défense et grâce à des rencontres périodiques entre les chefs d'entreprise et la DGA.

Quant à l'entretien des C-130 par la Sogerma, je suis prête à aider les industriels mais à condition qu'ils n'abusent pas de la situation, et je ne vous laisserai pas dire que les Portugais n'ont pas rempli leur contrat, car si quelques difficultés sont survenues, la responsabilité en revient à la Sogerma qui n'a pas voulu transmettre des pièces indispensables pour fixer les conditions de cet entretien !

Pour dire les choses clairement, le devis qui nous a été présenté était supérieur de 20 % à ceux d'autres sociétés pour la même prestation, et comme par hasard, nous sommes revenus ensuite à des prix plus raisonnables. Nous pourrons donc conclure de nouveaux contrats, et j'espère que la leçon aura été comprise ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

Vous avez été nombreux à évoquer le plan « Défense deuxième chance » et je vous remercie de votre soutien. Il s'agit là d'offrir chaque année à 20 000 jeunes dont les grandes difficultés auront été décelées lors de la journée d'appel, une remise à niveau tant scolaire que comportementale et professionnelle. En échange de leur travail, ils percevront 300 euros par mois - la moitié leur étant versée immédiatement, l'autre étant capitalisée pour leur être remise à la sortie. L'armée a déjà fait ses preuves en la matière puisqu'elle recrute chaque année entre 30 000 et 35 000 jeunes, dont 7 000 sans aucun diplôme qui sont plus de 90 % à trouver ensuite un CDI dans le privé.

Deux centres sont déjà ouverts, et nous devrions continuer à en ouvrir. Certains locaux nous sont offerts par le ministère de la Défense, mais nous pouvons nous satisfaire d'anciens CREPS, d'anciens locaux professionnels, ou de locaux appartenant à des collectivités territoriales. Nous sommes davantage freinés par la disponibilité des locaux, que par le manque de demandes, car de nombreux jeunes sont intéressés.

Monsieur Boucheron, s'agissant de la hausse du coût du carburant, j'ai fait inscrire une réserve de 50 millions pour y faire face. Quant aux entraînements, j'y attache d'autant plus d'importance qu'en dépend la sécurité de nos personnels en OPEX. Cela étant, si le quota d'heures d'entraînement n'a pas été respecté, c'est parce que, ces deux dernières années, nos personnels ont été extrêmement sollicités par les OPEX. Je sais bien que celles-ci ne peuvent être considérées comme des entraînements, mais il s'agit tout de même de mises en situation.

Monsieur Hillmeyer, je vous remercie de votre soutien, et je vous garantis que la France est prête pour le programme des FREMM. Cela étant, pour lui conserver son caractère européen, il importe que l'Italie le signe en même temps que nous. Or, en Italie, même si le ministre de la Défense dispose des crédits nécessaires, il doit tout de même attendre l'accord du ministre de l'Industrie. Mais rassurez-vous, M. Berlusconi a réaffirmé l'engagement de son pays en faveur de ce programme, et la procédure devrait s'accélérer dans les prochains jours.

Concernant les avions, leur location nous permet d'en disposer immédiatement et de réaliser des économies car, s'agissant en particulier des appareils de très gros tonnage, nous n'en avons qu'exceptionnellement besoin. Encore faut-il que les contrats de location nous donnent d'excellentes garanties opérationnelles.

Vous avez rappelé à juste titre que la loi de programmation militaire - dès lors qu'elle est respectée, comme c'est le cas aujourd'hui - était essentielle pour un ministère qui, comme le nôtre a besoin d'une visibilité que la LOLF, annuelle, ne lui offre pas.

Monsieur Brunhes, les économies budgétaires sur le fonctionnement sont aussi affaire de bonne gestion, et la mutualisation du service des archives, de celui des infrastructures, ou de l'informatique nous permettent de réaliser des économies d'échelle. Notre but n'est pas de dépenser plus, mais de dépenser mieux.

S'agissant de la modernisation des équipements nucléaires, je maintiens qu'elle est nécessaire, et du reste, si vous interrogez des membres de la CGT, notamment chez DCN, ils pourront vous donner toutes les garanties sur ce point.

Nous avons, Monsieur Voisin, évoqué le danger que représentait pour le MCO l'insuffisance de l'entraînement. Quant à l'action économique et sociale du ministère de la défense, vous avez raison : nous sommes le premier investisseur du pays et jouons à ce titre un rôle dans le maintien et le dynamisme de nos entreprises, particulièrement dans le domaine de la recherche. En effet, les crédits de recherche militaire sont une incitation à engager d'autres dépenses de recherche, et l'impact de la recherche militaire est profond dans de nombreux domaines, comme en témoigne la variété des applications civiles qui en sont issues - telle que la capacité de virage à grande vitesse des TGV et des RER. Vous avez souligné à juste titre le rôle de préparation de l'avenir du ministère de la défense, notamment grâce aux crédits d'études amont, que j'ai décidé de sanctuariser.

Mme Adam évoquait les FREMM. Lorsque j'ai annoncé leur signature rapide, certaines réactions locales ont fait état de leur marginalité et leur insuffisance par rapport à DCN ; mais dès que l'on envisage un retard, tout le monde crie au drame ! Soyons cohérents ! Que l'on signe demain ou dans trois mois ne changera de toute façon pas le nombre d'heures nécessaires à la réalisation de ces frégates : étalement ne signifie pas diminution. En tout état de cause, une signature prochaine devrait rassurer les uns et les autres.

De même pour le second porte-avions : il n'y a pas de retard de calendrier. Si les Britanniques ont en effet pris leur décision largement avant nous, nous respectons les délais prévus. Et comment parler de coût supplémentaire, alors qu'aucune étude n'a encore été faite à ce sujet ? Certains aiment sans doute crier au loup avant même de sortir les moutons, mais un tel catastrophisme est sans fondement. Nous ne changerons de cap ni sur la décision de construire ce porte-avions - c'est la condition de notre permanence à la mer - ni sur son mode de propulsion et sa conception générale - c'est un système qui assure la complémentarité avec le Charles de Gaulle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

L'excellence technologique fait de DCN un moteur de l'activité de l'armement naval. Ses résultats n'indiquent aucun fragilisation, bien au contraire.

Le rapprochement entre DCN et Thales donnera naissance à un pôle très solide et ce, je l'espère, dans les meilleurs délais. Un tel rapprochement exigeait que les résultats de DCN soient disponibles et que DCN et Thales engagent une discussion entre eux. Parler de co-contrôle n'a aucun sens : Thales n'a pas vocation à contrôler DCN ! DCN doit être le partenaire du développement futur de Thales en Europe, et nous nous en félicitons, car nous donnerons ainsi l'impulsion à une véritable industrie européenne de l'armement naval, dont nous avons besoin pour résister à la concurrence étrangère (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

Enfin, le SHOM connaît une évolution rapide de son environnement : cartographie numérique, navigation automatisée... Pour rester à la pointe de ces technologies, il faut nouer des partenariats nationaux - avec Météo France ou l'IGN, par exemple - et internationaux, car la dimension européenne est, là aussi, essentielle. Pour autant, le lien du SHOM avec l'état-major de Paris ou la DGA n'est pas remis en cause, et le statut des personnels ne sera pas affecté. M. Lebeau m'a récemment remis une étude qui préconise la transformation du SHOM en établissement public administratif. C'est lorsque le nouveau directeur du SHOM m'aura transmis ses propositions et les résultats de la concertation avec les organisations syndicales que je prendrai une décision.

Je remercie M. Folliot d'avoir insisté sur le lien entre armée et nation. Avec une armée professionnelle et dans le contexte stratégique actuel, ce lien est essentiel non seulement pour les militaires, mais aussi pour les citoyens. Le succès de la journée nation défense en témoigne : plus de 750 000 Français ont pu y découvrir les technologies militaires et exprimer leur reconnaissance à l'armée, qui a d'autant plus besoin de ce soutien qu'elle paie un lourd tribut dans les opérations actuelles.

Le plan « Défense deuxième chance » fait aussi partie d'un nouveau contrat de confiance entre les armées et la nation, dont nous nous réjouissons tous : la défense, en effet, dépasse les clivages politiques, car elle touche à l'essentiel de la République (Approbations sur divers bancs).

M. Lellouche a, avec le talent qu'on lui connaît en la matière (Exclamations sur divers bancs) posé de nombreuses questions. Le Gouvernement a condamné à plusieurs reprises les récentes déclarations du président iranien sur Israël, que ce dernier a d'ailleurs atténuées depuis, même si cela reste insuffisant.

D'autre part, nous avons toujours répété notre disponibilité à participer au rétablissement de la stabilité et de la sécurité en Irak, dès lors que les autorités légitimes irakiennes nous le demanderont. Nous leur avons renouvelé notre proposition d'accueil, de formation et d'entraînement de forces de sécurité en France.

Nous renforçons nos moyens de protection contre le terrorisme depuis longtemps et de manière très complète, dans les domaines maritime - surveillance des navires et des sémaphores - et aérien. En outre, le ministère de la défense est au cœur des plans de type Vigipirate, qui impliquent l'ensemble de ses services et de ses capacités, notamment un grand nombre de militaires des armées et de la gendarmerie.

La coordination des efforts entre les ministères est naturelle, tant on distingue de moins en moins l'action extérieure et l'action intérieure. L'apparition de nouveaux risques, tels que les armes chimiques et bactériologiques, exige par exemple la collaboration du ministère de la santé. Nous avons pu vérifier cette coordination entre ministères au cours de différents exercices.

La politique spatiale est l'une de mes priorités, car elle est aujourd'hui à la puissance et au devenir d'un pays ce que la politique nucléaire était dans les années 1960.

M. Bernard Carayon, rapporteur spécial - Très bien !

Mme la Ministre - Notre effort est important : le lancement de Syracuse, entre autres, en est l'illustration. La recherche spatiale est indispensable à l'Europe. Dans ce domaine, les Etats font d'ailleurs preuve de bonne volonté, mais il faut poursuivre notre effort, comme je l'ai redit récemment à mes collègues en Grande-Bretagne.

Nous participons à la sécurisation des matières fissiles, notamment en Russie où subsiste un matériel vieillissant. La France consacre son savoir-faire et des sommes non négligeables à cette action d'intérêt mondial.

Concernant la recherche, les pouvoirs publics font un effort important mais je souhaiterais qu'il en soit de même de la part des industries privées. J'ai donc élaboré une procédure qui permet de « mettre sur le tapis » des sommes importantes de manière à ce que des entreprises françaises ou européennes apportent les compléments nécessaires au développement d'un programme.

La vulnérabilité de nos satellites constitue un réel problème auquel nous répondrons par une véritable politique de recherche spatiale. Le risque n'est pas très élevé actuellement, mais nous devons d'ores et déjà évaluer les situations susceptibles de se présenter dans vingt ans ou plus.

Nous n'avons guère de retard en ce qui concerne le drone MALE, et nous nous apprêtons à le rattraper.

L'armement terrestre est d'intérêt stratégique. Si tel n'avait pas été le cas, j'aurais laissé faire GIAT Industries comme d'aucuns me l'avaient conseillé. Je souhaite que nous favorisions de plus en plus les rapprochements européens de manière à conforter une industrie européenne de l'armement terrestre qui permettra de faire face à une concurrence de plus en plus vive.

Monsieur Le Bris, je ne suis pas d'accord avec vous lorsque vous affirmez que nous devons limiter notre ambition à avoir une armée moyenne. Non, nous n'avons pas et nous n'aurons pas une armée moyenne (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). D'abord à cause de la qualité de nos personnels et de nos matériels. Et aussi parce que nous voulons que notre armée soit à même de défendre non seulement notre territoire, mais aussi nos principes et nos valeurs. Si tel n'était pas le cas, nous ne serions que de beaux parleurs et nous n'aurions pas de réelle influence dans le monde. Si la France est écoutée, c'est aussi grâce à la capacité de ses armées à faire valoir ses principes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) Nous ne devons jamais oublier cette ambition. Je suis en revanche d'accord avec vous sur les ajustements. Nous avons besoin de nos remarquables forces spéciales, reconnues d'ailleurs comme telles dans le monde entier, et nous devons les conforter. J'ai en outre décidé d'employer beaucoup plus la gendarmerie mobile en OPEX, c'est une manière éclatante d'affirmer le caractère militaire de ce corps.

M. Philippe Folliot - Très bien.

Mme la Ministre - Je veux que dans les années à venir, pas un seul officier de gendarmerie n'ait été en OPEX. La création de la force de gendarmerie européenne est une illustration supplémentaire de cette volonté.

La situation de Thales ne doit pas demeurer incertaine. Je n'ai pas d'a priori : seul m'intéresse l'aspect industriel du rapprochement de Thales avec telle ou telle entreprise. Je souhaite que cela se fasse le plus vite possible mais compte tenu des effets boursiers éventuels, vous comprendrez que je n'en dise pas plus.

M. Pierre Lellouche - Absolument.

Mme la Ministre - Je remercie M. Deflesselles pour son soutien à notre action et à nos armées, afin que celles-ci disposent d'un budget non pas colossal mais adapté à leurs missions.

J'ai déjà évoqué, Monsieur Sainte-Marie, le C130 et l'association avec les industriels. Je connais, Madame Lamour, votre attachement à DCN. J'espère que je vous ai rassurée, notamment en ce qui concerne la coopération avec la Grande-Bretagne sur le porte-avions n°2. J'ajoute que, si la volonté politique de coopération est bien présente, et notamment pour des raisons économiques, les difficultés que nous rencontrons sont plutôt le fait des industriels. Quoi qu'il en soit, je continuerai à me battre pour que nous bénéficiions de la coopération la plus large possible.

Mme Paix et M. Meslot ont eu raison d'évoquer l'aspect social de notre politique : aux problèmes quotidiens que connaissent les personnels de la défense, comme tous les Français, s'ajoutent en effet des problèmes littéralement « extraordinaires » dus à leurs missions. Il faut donc compenser leur mobilité, certes de manière financière mais aussi en accordant une attention particulière à leurs conditions de vie. Le logement en fait évidemment partie : or, depuis quarante ans, nous n'avons pas suffisamment prêté attention à l'état des casernements. Les crédits semblent limités par rapport à l'ampleur des besoins, mais les nouvelles procédures mises en place avec les collectivités locales nous permettront d'accélérer la mise en œuvre de réponses concrètes. J'étudie d'ailleurs avec le conseil supérieur de la fonction militaire d'autres modalités d'intervention.

Je vous remercie pour l'intérêt que vous portez aux questions de la défense et à la situation de personnels militaires et civils conscients de leur mission. Nous nous devons de leur montrer combien nous sommes sensibles à leur action. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF)

QUESTIONS

M. Jean-Claude Viollet - Si l'externalisation de certaines prestations, tels l'entretien d'un patrimoine immobilier ou la gestion d'un parc automobile de gamme commerciale, semble assez simple, il est d'autres formes de partenariat sur lesquelles nous devons davantage réfléchir, compte tenu de leurs incidences multiples pour nos armées, mais aussi pour les entreprises susceptibles d'être intéressées et, enfin, pour l'économie et l'emploi dans les bassins de vie concernés.

J'ai déjà eu l'occasion de dire combien le projet d'externalisation de l'entretien des avions école de la BA 709 de Cognac ouvrirait des perspectives tant pour la base que pour le département. En effet, l'implantation d'une activité de maintenance aéronautique, qui plus est par une entreprise de dimension européenne, permettrait de développer le pôle industriel de défense déjà existant autour de DCN Equipements navals implanté à Ruelle, lequel mobilise un réseau local de PME et de PMI de grande qualité. Encore faut-il mieux cerner les enjeux de ces partenariats pour les différents acteurs, en fixer le contenu et les limites ainsi que les critères de performance nécessaires à leur évaluation. Il convient enfin de préciser le calendrier de leur mise en œuvre. La phase de « dialogue compétitif » entre le ministère de la défense et les industriels venant de s'achever, le projet de Cognac ne pourrait-il être soumis au groupe de travail sur les externalisations dont vous avez évoqué la création le 4 octobre ?

Mme la Ministre - Ce projet avance en effet conformément aux prévisions. Le « dialogue compétitif » est terminé, l'appel d'offres pourra avoir lieu avant la fin de l'année et le marché pourra être signé au début de 2006.

Dans ce domaine, je suis extrêmement pragmatique et je veux que tout se passe dans la plus grande clarté. Je tiens à ce que nous examinions point par point toutes les données et je suis donc tout à fait favorable à votre demande.

M. Michel Dasseux - Madame la ministre, vous avez reçu tellement de fleurs aujourd'hui que vous comprendrez que je ne veuille pas en rajouter.

Mme la Ministre - Offrez-moi des roses, il y aura des épines ! (Sourires)

M. Michel Dasseux - Nous nous féliciterons de la montée en puissance régulière de la réserve au sein de nos armées : la réalisation de l'objectif des effectifs, à l'horizon 2015, semble être en bonne voie. Cependant, trois difficultés perdurent.

Les auditions de la commission ont montré, cette année encore, les difficultés à attirer et fidéliser les réservistes faute d'incitation fiscale suffisante pour les employeurs. Le chef d'état-major de la marine parle de forte contrainte en matière d'effectifs. J'espère que le projet de loi que vous présenterez règlera ce problème. Par ailleurs, on constate une disparité catégorielle importante dans la réserve : les officiers et sous-officiers représentent près des deux tiers des effectifs, et encore plus dans l'armée de terre, ce qui rend problématique le caractère opérationnel de l'ensemble de sa réserve ! Enfin, plus grave encore est le problème de l'instruction, dont la durée moyenne varie de six à trente jours. Pour des volontaires réservistes qui n'ont pas connu le service militaire, trente jours ne suffisent pas pour recevoir une instruction valable. L'instruction collective est le gage de la valeur d'une unité et il découle de la situation actuelle un manque évident de cohésion des unités, voire une inaptitude opérationnelle patente.

Les réserves sont une composante essentielle de nos forces armées, comme le montre l'utilisation de médecins réservistes pour pallier le sous-effectif du service de santé des armées. Les crédits destinés à la réserve étant déjà insuffisants, pouvez-vous nous assurer qu'ils ne serviront pas de variable d'ajustement pour la réalisation des programmes amputés par les récentes annulations de crédits ?

Mme la Ministre - Je vous donne cette assurance d'autant plus volontiers qu'il n'y a pas d'annulation de crédits !

Le projet de loi que je vous soumettrai prévoit une augmentation de 15 millions pour la réserve. Par ailleurs, il faudra que les armées fasse des efforts pour proposer des postes attractifs aux réservistes : il y a sans doute des choses à faire en ce domaine. Enfin, je vous rappelle que j'ai obtenu la création d'un crédit d'impôt pour les employeurs qui acceptent de maintenir le salaire des réservistes.

M. François Rochebloine - Je voudrais évoquer la situation du centre GIAT Industries de Saint-Chamond, dans la Loire, dont le plan de restructuration prévoit la fermeture dans les tout prochains mois. Toute la mobilisation du personnel et des élus et les contre-propositions très constructives qui ont été avancées n'ont pas infléchi la position de la direction du groupe, soutenue par le Gouvernement, sur un site qui avait pourtant d'excellents résultats en termes de productivité. Les arbitrages politiques ont entraîné des transferts d'activités vers d'autres sites, à grands frais. A Saint-Chamond ne devrait subsister qu'une activité filialisée, qui sera sans doute un jour externalisée et qui occupera moins de 10 % des agents employés au début du plan.

Le 6 octobre, 80 salariés de Saint-Chamond ont reçu la notification de la suppression de leur poste. Au total, 160 salariés se trouvent en difficulté de reconversion, étant donné la conjoncture économique générale, les problèmes spécifiques du bassin d'emploi Loire sud et les faibles possibilités de reclassement offertes par le ministère de la défense, la fonction publique de l'Etat ou les collectivités territoriales. Il n'existerait aucune possibilité du côté de la fonction publique hospitalière.

Parallèlement, les perspectives de réindustrialisation du site semblent très limitées. Les choix de réaménagement vont conduire, de fait, à limiter la taille des implantations. Et d'ailleurs, quelle entreprise pourrait compenser GIAT en termes de savoir-faire, de compétences et de retombées économiques pour toute la région ? Aucun projet d'envergure n'a été annoncé à ce jour, et ce n'est pas le contrat de site qui vient d'être signé qui pourra compenser le désengagement de l'Etat. C'est d'implantations d'entreprises que nous avons besoin avant tout !

Madame la ministre, vous avez toujours dit que le plan social de GIAT Industries serait exemplaire. Je reconnais que les conditions de départ des salariés ne relèvent pas du droit commun, mais nombre d'entre eux ont le sentiment d'être dans une impasse. Les pouvoirs publics doivent mesurer la gravité de la situation. Leur responsabilité est clairement engagée. Nous attendons donc des solutions concrètes, et je sais que vous y êtes particulièrement attachée. Des implantations d'entreprises susceptibles d'employer les salariés de GIAT sont-elles envisagées à court terme sur ce bassin d'emploi ? Saint-Chamond est le seul site de GIAT à fermer en n'ayant obtenu aucune proposition de relocalisation !

Mme la Ministre - Je tenais beaucoup à ce que la reconversion des salariés de GIAT fasse moins appel à des mesures d'âge que de reclassement, et nous en sommes aujourd'hui à un tiers contre deux tiers. C'était une véritable rupture : nous avons ainsi privilégié le travail, parce que des gens de 50 ou 52 ans ne doivent pas être laissés au bord du chemin. En octobre, 1 418 salariés disposaient déjà d'une solution identifiée, dont 800 au sein de la défense. C'est dire l'effort particulier accompli par mon ministère. Au rythme d'une cinquantaine de reclassements par mois, nous pouvons être confiants quant à la tenue des objectifs et au reclassement des 623 personnes restantes.

Cela est également valable pour Saint-Chamond : sur les 230 personnes à reclasser, nous avons déjà trouvé 110 solutions. Restent 65 salariés sous convention collective, dont nous savions que ce seraient les plus difficiles, et 53 ouvriers sous décret. Je rappelle qu'une cinquantaine de postes d'ouvriers réservés à des salariés sous convention collective ont été ouverts au sein du ministère de la défense.

M. François Rochebloine - Pas que pour Saint-Chamond !

Mme la Ministre - Mais y compris pour Saint-Chamond.

Sur le plan économique, le Gouvernement a réuni un CIADT exceptionnel, exclusivement consacré à GIAT. Le contrat de site de Saint-Chamond, qui a été signé le 5 septembre par le délégué interministériel, consacre la mobilisation collective.

M. François Rochebloine - Pour quel résultat ?

Mme la Ministre - Le ministère de la défense a vraiment essayé de faire la maximum, et je n'ai pas toujours eu le sentiment que c'était le cas de tout le monde.

M. François Rochebloine - Là-dessus, vous avez raison.

Mme la Ministre - Des perspectives de créations d'emplois existent. Ce ne sont que des perspectives, mais qui sont soutenues par la SOFRED ou le fonds des restructurations pour la défense. Je reconnais que la situation n'est toujours pas satisfaisante, mais souvenons-nous qu'Idestyle, par exemple, a déjà créé 80 emplois à Saint-Chamond dans le design et l'ingénierie, en lien avec le projet de cité du design du sénateur Thiollière à Saint-Etienne. Il est important que les salariés traumatisés par leur licenciement aient des perspectives sur le long terme. Nous devons y travailler ensemble.

Mme Janine Jambu - Au cœur de l'activité économique de ma circonscription, dans les communes de Bagneux et Malakoff, sont implantés deux sites du groupe Thales qui rassemblent près de 3 200 salariés. Le site de Bagneux est frappé par des suppressions d'emplois. Des mouvements de personnel sont en cours, des projets de transferts, de fermeture et de délocalisation à l'étude.

C'est dire la force des inquiétudes qui montent parmi le personnel et les élus locaux quant aux intentions de ce très grand groupe, dont l'Etat est actionnaire à hauteur de 31 %. L'Etat doit avoir un rôle essentiel d'impulsion et de clarification stratégique. Thales, dont les profits ont doublé en cinq ans, a réalisé un chiffre d'affaires de 10 milliards en 2004 et annonce une progression d'activité importante pour le premier semestre 2005, mais son seul critère d'orientation semble être le taux de rentabilité. Sa gestion conduit à des suppressions d'emplois, qui s'accompagnent de pertes de savoir-faire, à la réduction des moyens de la recherche-développement, à des délocalisations d'activités - en Hollande pour le naval et en Corée pour les radars, par exemple - à des externalisations et à des fermetures de sites, particulièrement en Ile-de-France. Les incertitudes perdurent sur les dossiers d'alliance et de coopération, comme entre Thales et DCN.

L'Etat actionnaire, qui a placé l'électronicien de défense en bonne place dans la liste des secteurs protégés, ne peut continuer à se comporter en simple client de l'entreprise. Il doit, en « patriote économique », contribuer de manière déterminante à la définition d'un projet industriel aboutissant à des créations d'emplois, des investissements en matière de recherche-développement et au développement de technologies duales civiles-militaires. J'aimerais connaître les intentions du Gouvernement concernant Thales, et plus particulièrement ses établissements situés dans ma circonscription.

Mme la Ministre - Je le redis, les fondamentaux de Thales sont très bons. C'est l'une des entreprises de haute technologie dont nous pouvons être fiers et sur laquelle nous pouvons nous appuyer pour préparer l'avenir. Hélas, depuis près d'un an, Thales souffre des rumeurs, multiples, qui courent à son sujet. Or, l'incertitude fragilise toujours une entreprise. C'est pourquoi je n'ai pas voulu tout à l'heure en dire davantage car à être trop précis, nous gênons Thales. Je souhaite que l'on cesse, par les rumeurs, par des actes ou des déclarations maladroites, de fragiliser l'entreprise, et donc que l'on sache le plus rapidement possible vers quelles alliances on se dirige - encore faut-il que les projets présentés soient sérieux... Je souhaite notamment que l'on puisse avancer avec DCN, car il existe une vraie logique industrielle à son rapprochement avec Thalès.

Vous avez parlé, Madame la députée, de patriotisme économique. En effet, nous sommes bien dans ce dossier au coeur des intérêts de l'Etat. Quelles que soient les alliances retenues, je souhaite protéger les intérêts de notre défense, notamment le principe de la golden share. Au total, je souhaite que l'on avance le plus vite possible dans les projets en cours pour Thalès, sans se répandre dans les médias, en particulier la presse, car plus nous parlons, moins nous aidons Thales.

M. Yves Fromion - Très bien !

Mme Janine Jambu - Nous pouvons tout de même en parler ici.

M. Jean-Claude Sandrier - Le bassin d'emploi de Bourges souffre considérablement des choix politiques, stratégiques et économiques faits en matière d'industrie d'armement et de défense. Bourges a déjà perdu 9 000 habitants ces dix dernières années et risque d'en perdre 10 000 autres dans les dix ans à venir si rien n'est fait.

C'est la conséquence du refus catastrophique de lancer pour GIAT un véritable programme de diversification, et de la volonté de rentabiliser à marche forcée l'industrie, pourtant stratégique, de l'armement terrestre. Et, de grâce, ne me dites pas que ce gouvernement souhaite favoriser le travail quand GIAT est en train de supprimer 3 000 emplois, dont une partie sans reclassement, ce qui est une première. Pour Aérospatiale, devenue MBDA, la marche forcée vers la privatisation est également engagée pour porter la rémunération des actionnaires à 10 ou 15 %, dût tout cela se faire au détriment de l'emploi et de l'investissement dans le domaine civil. Je rappelle qu'Airbus n'arrive pas à absorber sa charge actuelle de travail ni à respecter ses délais. Enfin, cerise sur le gâteau, le ministère de la défense enlève la formation des lieutenants du matériel à l'ESAM de Bourges. Trop, c'est trop !

C'est pourquoi je vous demande concernant GIAT de lui donner les moyens d'honorer les commandes en cours, d'accélérer les programmes de rénovation, de renforcer la charge de MCO, où les manques sont criants, de stopper la chute des effectifs et de mettre un terme à la filialisation.

Pour ce qui est de MBDA, l'Etat, qui participe au capital de l'entreprise à travers EADS, doit exiger un véritable projet industriel et économique, et une diversification de l'activité fondée sur l'aéronautique, au lieu d'encourager la course à des rendements financiers de court terme. L'Etat pourrait signer un contrat de développement, de diversification et d'aménagement du territoire afin de pérenniser les sites de Bourges et du Subdray, et soutenir le pôle Propulsion du futur.

S'agissant de l'ESAM, reviendrez-vous sur la décision injuste prise à l'encontre de Bourges ou lui donnerez-vous au moins une contrepartie ?

Enfin, êtes-vous prête, Madame la ministre, dans la cadre de la délégation aux restructurations des industries de défense, à soutenir un programme de développement que vous présenteraient les élus et les forces vives du Cher ?

Mme la Ministre - Les problèmes de GIAT à Bourges, outre qu'ils ne sont pas exactement ceux que vous décrivez, ne datent pas d'hier. Si j'avais suivi une certaine logique, ils seraient d'ailleurs bien pires. Vous devriez donc vous réjouir de ce que nous avons conservé à Bourges.

En ce qui concerne MBDA, les élus de l'UMP m'ont alertée sur l'enjeu que représentaient les commandes publiques...

M. Yves Fromion - Merci, Madame la ministre.

M. Jean-Claude Sandrier - Les syndicats aussi vous ont alertée.

Mme la Ministre - A la suite de la démarche de ces élus en juillet, les commandes, annoncées ou confirmées, notamment la rénovation à mi-vie de Mistral et l'évolution technico-opérationnelle du VL Mica, ont permis à la direction de l'entreprise d'alléger le plan social.

L'ESAM de Bourges n'est nullement remise en question : elle demeurera l'école d'application formant le plus de sous-officiers de l'armée de terre et le pôle d'excellence de cette arme dans le domaine de la maintenance. Elle continuera de former 2 300 stagiaires par an. Seuls 60 lieutenants suivront un complément de formation en matière de logistique à Tours, après avoir effectué un tiers de leur formation à Bourges.

M. Dominique Caillaud - Ma question concerne encore le programme des frégates multi-missions. Vous êtes optimiste, Madame la ministre, sur l'avenir de la coopération franco-italienne, estimant imminente une décision favorable. Mais les atermoiements des derniers mois et les informations les plus récentes de la presse spécialisée ne laissent pas d'inquiéter, notamment sur les engagements financiers de l'Italie. Au cas où ceux-ci nous décevraient, la France a-t-elle l'intention de s'engager seule sur ce programme, quitte à ce que l'Italie la rejoigne ensuite, et si oui, dans quel délai maximal ?

Mme la Ministre - Les difficultés rencontrées par l'Italie, qui avaient empêché la signature d'un accord le 4 octobre dernier, sont en passe d'être surmontées. Nos partenaires italiens nous ont assurés que leur signature pourrait intervenir sous quinzaine et qu'ils prévoient d'affecter dans l'immédiat deux milliards d'euros. J'espère vous avoir rassurés.

M. Etienne Pinte - La Ville de Versailles s'est engagée, aux côtés du ministère de la défense, dans une étude d'aménagement des 350 hectares du plateau de Satory. La restructuration de GIAT a permis de libérer des terrains sur ce plateau, où ont pu s'implanter des entreprises très performantes comme Citroën Sport, pour la deuxième année consécutive championne du monde des rallyes, et Renault Trucks. La Ville de Versailles a participé aux opérations de reclassement, en embauchant des personnels de GIAT.

Pouvez-vous, Madame la ministre, confirmer la création d'un pôle d'ingénierie de l'armement terrestre à Satory, qui serait d'ailleurs l'occasion d'un partenariat entre GIAT et d'autres sociétés liées à l'armement ?

Par ailleurs, la mise en place du pôle de compétitivité Vestapolis, en partenariat avec GIAT, doit permettre la réalisation de logements et d'équipements publics sur une partie du domaine militaire cessible, dit du Champ de manœuvre. Pouvez-vous nous préciser les conditions de cession de ces terrains, notamment pour ce qui concerne la prise en charge des frais de dépollution ?

Mme la Ministre - Je vous confirme l'engagement pris de céder à la ville de Versailles 55 hectares de la zone ouest du plateau de Satory. Cela étant, un audit a révélé que ces terrains étaient très pollués, du fait des activités pyrotechniques qui y ont été menées par le passé, et que leur dépollution, dont le coût est estimé entre 9 et 12 millions d'euros, devrait durer au moins quatre ans. Nous avons donc recherché avec la ville des modalités de cession préservant les intérêts de chacune des parties. La prise en charge des frais de dépollution par la collectivité n'est aujourd'hui possible que dans le cadre très précis de la réalisation de logements par l'Etat. Nous discutons actuellement avec Bercy pour étendre cette possibilité à certaines cessions au profit des collectivités territoriales, lorsque ces frais constituent un obstacle majeur aux projets envisagés.

En tout état de cause, la publication récente d'un décret autorisant l'intervention d'entreprises privées sur des chantiers de dépollution dans de tels cas va permettre très prochainement l'aliénation des terrains au profit de la ville de Versailles.

S'agissant du pôle de compétitivité, nous ne sommes pas les décideurs...

M. Jacques Le Nay - Je reviens sur le report de la signature du contrat franco-italien pour la construction de 27 frégates multimissions, dont 10 doivent être construites en Italie et 17 en France. Vous aviez répondu le 24 octobre à mon courrier, en me confirmant d'une part que le gouvernement italien avait marqué son accord politique pour la signature du contrat, d'autre part que le programme FREMM assurerait le plan de charge de Lorient à l'issue du programme Horizon. Vous venez de nous dire que le contrat devrait être signé prochainement, mais pourriez-vous me préciser son impact sur le plan de charge de la DCN Lorient ?

Mme la Ministre - Les frégates multimissions vont assurer la relève du programme Horizon dans le plan de charge de ce site. En 2006, elles en représenteront un peu moins de 10 % ; en 2007, plus de 50 % ; elles mobiliseront la quasi-totalité des capacités de Lorient dès 2008.

M. Christophe Guilloteau - Ma question concerne la gendarmerie du Rhône, pour laquelle plusieurs transferts de casernements sont envisagés.

La brigade motorisée de Lyon, située en zone de police, pourrait être transférée sur le territoire de la compagnie de Givors, plus précisément à Brignais, en zone de gendarmerie. La commune et le syndicat intercommunal qui gèrent les bâtiments de la brigade locale ont récemment construit et mis à disposition un casernement moderne et fonctionnel et le maire propose pour la BMO une réserve foncière attenante, l'ensemble pouvant constituer à terme une seule enceinte militaire.

L'arrivée de cette unité à Brignais renforcerait utilement cette compagnie, très sollicitée, et permettrait de conforter la présence des gendarmes dans le sud du département. Pourriez-vous me dire, Madame la ministre, si ce projet est confirmé et si un calendrier a été arrêté ?

Mme la Ministre - Je vous confirme que j'ai autorisé ce transfert. Le commandement du groupement de gendarmerie départemental a été autorisé fin juillet à entreprendre les démarches nécessaires pour construire une nouvelle caserne pour 13 sous-officiers de gendarmerie et 3 gendarmes adjoints volontaires. Dès que l'échelon local aura transmis le dossier de projet immobilier, celui-ci sera examiné par la Direction générale de la gendarmerie nationale afin d'y donner suite.

M. le Président - Nous en avons terminé avec les questions.

DÉFENSE

ÉTAT B

Mme la Ministre - L'amendement 140 du Gouvernement est la conséquence d'un amendement de transfert vers la mission « Sécurité ».

M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances pour la préparation et l'emploi des forces, pour le soutien de la politique de la défense et pour l'équipement des forces - La commission des finances l'a adopté.

M. Michel Voisin, vice-président de la commission de la défense - La commission de la défense également.

M. Jérôme Rivière - J'ai lu avec attention les débats relatifs à la mission « sécurité » et même si je comprends la raison de cet amendement, il me gêne beaucoup car il annonce une forme de « civilisation » de la gendarmerie nationale. Je crains qu'on aille dans un premier temps vers une indépendance de la gendarmerie nationale, formellement détachée des structures interarmées du ministère, et à terme vers la transformation d'une mission interministérielle en mission ministérielle, enlevant aux gendarmes leur statut militaire. Or, on voit bien, tant dans le cadre des OPEX que dans celui du maintien de l'ordre sur le territoire national, combien il est indispensable de disposer de forces à double statut. Vous aviez vous-même montré votre attachement au statut militaire des gendarmes, Madame la ministre, en redonnant aux officiers de gendarmerie la possibilité de passer le concours de Saint-Cyr. A titre personnel, je ne pourrai pas voter un tel amendement.

M. Philippe Folliot - Je suis intervenu sur ce sujet la semaine dernière, en tant que rapporteur pour avis sur les crédits de la mission « sécurité », et je comprends tout à fait le point de vue de M. Rivière. Toute démocratie a besoin d'un système de forces de police dual - local et national, ou comme chez nous civil et militaire. En outre, seule une institution militaire peut assurer une présence sur l'ensemble du territoire, y compris dans ses parties qui ont un moindre pouvoir d'attraction. Enfin, il est essentiel que la gendarmerie participe aux OPEX, appelées à être de plus en plus nombreuses et auxquelles on ne peut envisager de faire participer des civils.

M. Jean-Claude Viollet - Comme mes collègues, je pense que la direction de la gendarmerie doit contrôler l'ensemble de ses moyens car la dualité police-gendarmerie n'a de sens que si elle reste équilibrée. Le sort de la gendarmerie ne doit pas varier au gré des ambitions, fussent-elles légitimes... On ne peut pas accepter cet amendement en l'état, pour des raisons d'intérêt général qui doivent tous nous réunir.

M. le Vice-président de la commission de la défense - Nous avons examiné cette question lors de la discussion de la mission « sécurité ». La commission n'était pas au départ très favorable à cet amendement, mais après avoir entendu les explications du Gouvernement - la mission « sécurité » est interministérielle mais la gestion de ces crédits continuera de relever du directeur général de la gendarmerie -, elle l'a voté.

Mme la Ministre - Le débat a eu lieu la semaine dernière. Chacun connaît mon attachement profond au caractère militaire de la gendarmerie.

C'est bien parce que j'ai l'assurance que les compétences demeurent celles du ministre de la défense et qu'il s'agit simplement de confier au directeur général de la gendarmerie la totalité des crédits que cet amendement a été présenté.

L'amendement 140, mis aux voix, est adopté.

M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances - L'amendement 142 a été retiré en accord avec le rapporteur général du budget mais je souhaite dire un mot de l'esprit dans lequel la commission des finances l'avait présenté : nous avons souhaité inciter le ministère de la défense à effectuer des gains de productivité. Nous serons notamment attentifs aux efforts déployés en matière de retraite des combattants.

Mme la Ministre - L'amendement 187 inscrit une dotation de 4,3 millions d'euros, correspondant à la quote-part française du programme de démantèlement des sites et moyens nucléaires russes décidé au sommet du G8 en juin 2002. Ce montant est calculé au plus juste, les crédits 2005 étant reportés. Le déroulement normal de la LPM ne s'en trouve pas affecté, seuls les crédits des programmes 114 et 146 étant concernés. Cet amendement traduit la détermination du Gouvernement à lutter contre la prolifération nucléaire, un sujet de préoccupation majeur.

M. le Vice-président de la commission de la défense - La commission n'a pas examiné cet amendement, qui reflète le triste héritage de l'arsenal russe et le constat de l'incapacité des autorités de ce pays à traiter leurs déchets. C'est faire œuvre d'humanité que de venir en aide aux populations de ces ports-poubelles.

M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances - Avis favorable à titre personnel.

L'amendement 187, mis aux voix, est adopté.

M. Jérôme Rivière - L'amendement 64 n'est pas un amendement « anti-porte-avions ». D'ailleurs, dans le cadre d'une mission d'information sur la propulsion du deuxième porte-avions, nous avions laissé la porte ouverte à la coopération et la France s'est depuis orientée dans la voie d'une collaboration avec les Britanniques. Mais force est de constater que ces derniers tardent, depuis bientôt deux ans, à déclencher la commande Maingate. Mon amendement vise à prendre acte de ce retard et à destiner une partie des crédits de ce programme, pour le moment différé, à EUROMALE, qui constituera les prémices d'un Schengen de la défense.

M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances - Avis défavorable à titre personnel.

M. le Vice-président de la commission de la défense - La commission de la défense est également défavorable à cet amendement.

Mme la Ministre - Je comprends bien les préoccupations de M. Rivière mais ce retard n'affecte en rien nos projets et, quand bien même les Britanniques renonceraient à leur programme, nous n'abandonnerions pas notre second porte-avions. Réduire ces crédits pourrait être un signal négatif à l'attention de nos partenaires et des salariés susceptibles de participer à la construction du bâtiment. Enfin, les négociations concernant EUROMALE progressent et cet amendement n'apporterait rien de plus à notre engagement, qui est total. Je vous demande par conséquent de le retirer.

M. Charles Cova - Cet amendement provoquerait des tensions sociales fortes dans l'industrie navale et constituerait un signal particulièrement négatif donné aux Anglais. La France deviendrait alors le vilain canard qui compromet la coopération européenne de défense. En outre, la majorité, qui s'est enorgueillie du second porte-avions, semblerait faire preuve d'hésitation au moment de concrétiser son engagement. J'appelle donc mes collègues à voter contre cet amendement.

M. Jérôme Rivière - L'objectif de cet amendement n'est évidemment pas d'envoyer un signal négatif mais de renouveler notre attachement à l'Agence européenne de défense et à EUROMALE. Devant le risque d'une mauvaise interprétation, je le retire (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

Les crédits de la mission « défense », modifiés, mis aux voix, sont adoptés.

APRÈS L'ART. 75

Mme la Ministre - L'amendement 188 vise à rétablir le régime de responsabilité pécuniaire de certains militaires détenteurs de fonds publics, d'effets d'équipement ou gestionnaires de matériels et de denrées. Cette disposition avait été oubliée dans la loi portant statut général des militaires de 2005.

M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances - La commission n'a pas examiné cet amendement. Avis favorable, à titre personnel.

M. le Vice-président de la commission de la défense - La commission de la défense n'a pas étudié cet amendement, mais M. Tessier avait signalé ce point lors de la discussion de la loi relative au statut des militaires. S'agissant de réparer un oubli, nous ne pouvons que donner un avis favorable.

L'amendement 188, mis aux voix, est adopté.

M. le Président - Nous en avons terminé avec l'examen des crédits relatifs à la défense.

La séance, suspendue à 18 heures, est reprise à 18 heures 5.

SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

M. le Président - Nous abordons l'examen des crédits relatifs au sport, à la jeunesse et à la vie associative.

M. Denis Merville, rapporteur spécial de la commission des finances - Si l'échec de la candidature parisienne aux Jeux olympiques de 2012 reste une blessure encore sensible pour nous tous, l'élan national qui s'est manifesté à cette occasion illustre les vertus essentielles portées par le sport et la jeunesse.

Ce sont 920 millions que l'Etat consacrera en 2006 au sport, à la jeunesse et à la vie associative, auxquels s'ajoutent les crédits mobilisés par les collectivités locales, et 880 millions d'aides indirectes aux associations par le biais des réductions fiscales.

Après deux ans de discussion en commission élargie, la solennité de la séance publique sied bien à un budget qui est cette année en pleine évolution.

Je formulerai tout d'abord quelques remarques sur cette première année de mise en œuvre de la LOLF, qui a cet effet paradoxal de rendre délicates les comparaisons avec 2005. Si l'augmentation des crédits disponibles en 2006 est plus modeste que celle qui pourrait être déduite d'une lecture rapide des documents budgétaires, l'effort est réel puisque, à structure constante, ce budget augmente de 4,85 % par rapport à 2005. Certes, sa part est encore trop modeste dans le budget de l'Etat, mais il en est ainsi depuis de longues années.

J'avais relevé l'an dernier des insuffisances, Monsieur le ministre, tant dans la nouvelle structure des crédits, qu'au niveau du dispositif de mesure de la performance, et vous avez entendu les recommandations de la commission des finances en la matière. C'est ainsi que ce projet de budget comporte beaucoup plus d'informations, et est bien plus clair que les anciens « bleus ».

Par ailleurs, la partie « justification au premier euro » est probablement l'une des plus objectives et des plus sincères de l'ensemble des fascicules budgétaires, et votre ministère est l'un des rares à avoir respecté la date butoir prévue par la LOLF pour le retour des réponses au questionnaire.

La mise en œuvre de la LOLF permettra de mieux évaluer les résultats obtenus, et de faire entrer les services du ministère dans une logique de performance.

Pour autant, je vous invite à parfaire encore le volet « performance » de votre budget en y incluant l'an prochain une « justification au premier euro » digne de ce nom pour les dépenses de personnel.

Par ailleurs, après le FNDS, nous observerons de près la montée en puissance du nouveau Centre national pour le développement du sport, pour lequel 30 millions de crédits supplémentaires ont été dégagés.

Rappelons enfin que la LOLF devrait permettre de mieux encadrer la régulation budgétaire - 48 millions de crédits viennent encore d'être annulés il y a à peine quelques jours ! Jusqu'où irons-nous ? Il convient d'accorder les crédits suffisants pour atteindre les objectifs assignés à cette politique publique essentielle pour l'intégration et l'épanouissement des personnes, en particulier des jeunes, et de se donner les moyens de l'ambition internationale que la France affiche dans le domaine sportif.

Permettez-moi enfin d'évoquer certains points particuliers, et tout d'abord de revenir sur le problème des « normes » éditées par les fédérations et les ligues sportives, qui doivent être clarifiées dans le sens de l'avis rendu par le Conseil d'Etat le 20 novembre 2003. Vingt et un ans après l'entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 1984, la commission des finances soutiendra votre projet de décret d'application. Il importe que les recommandations dictées exclusivement par des considérations commerciales ne soient pas contraignantes. Je le dis en tant que co-rapporteur de la MEC sur ce thème, et je suis certain que mon collègue de la commission des affaires sociales, Henri Nayrou, s'associera à cette remarque.

Par ailleurs, je regrette que la carte des équipements sportifs ne soit pas encore disponible...

M. François Rochebloine - Elle l'est dans certains départements.

M. le Rapporteur spécial - ...et il est impératif qu'elle soit opérationnelle dés 2006. Il est grand temps de donner des priorités en la matière, et je pense en particulier aux piscines.

Quant aux équipements promis dans le cadre de notre candidature aux JO 2012, quels engagements pouvez-vous prendre, Monsieur le ministre ?

De l'échec de la candidature, nous devons tirer des leçons sur la place de la France dans l'olympisme et sur son influence dans les instances de décisions internationales. Quels sont vos projets ?

Par ailleurs, à la lumière d'affaires récentes, je me suis interrogé sur la question des clubs formateurs, et notamment dans le domaine du football. Il n'est en effet pas rare qu'un jeune, formé dans un club français, soit approché avant le terme de sa formation par un autre club, souvent étranger, ce qui présente le double inconvénient de priver le club de ce jeune espoir, mais aussi d'exposer ce dernier aux dangers d'un début de carrière trop rapide. Comment éviter que ces jeunes intègrent d'autres structures trop tôt, trop vite et trop mal ? L'ambition a beau être une bonne chose, elle ne doit pas aveugler les jeunes sportifs - qui sont encore des enfants ! - au point de mettre leur carrière, et parfois leur vie en danger. Les parents et les formateurs doivent rester vigilants.

M. François Rochebloine - Absolument !

M. le Rapporteur spécial - Le contexte est d'ailleurs préoccupant : les activités et l'influence croissante de nombreux agents doivent être régulées.

Nous nous réjouissons des mesures fortes que comporte votre budget en faveur de l'emploi. Pour autant, l'objectif de 45 000 emplois aidés sera-t-il tenu ? Sur le terrain, on fait état de certains obstacles.

La situation de l'emploi en France et l'échec de la candidature parisienne aux Jeux de 2012 doivent nous faire réagir, et votre projet de budget y contribue - même si sa part au sein du budget général de l'Etat reste encore trop faible. La commission des finances lui a donné un avis favorable. Au-delà des crédits, n'oublions pas que l'importance du sport et de la vie associative se transmet avant tout par le lien social et l'épanouissement des individus (Approbations sur divers bancs).

N'oublions pas non plus les dirigeants et autres bénévoles qui mettent tout leur cœur...

M. François Rochebloine - Et leur argent personnel !

M. le Rapporteur spécial - ...à faire vivre les nombreuses associations dont notre pays a besoin (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. le Président - En accord avec le Gouvernement, nous examinerons les crédits du sport, de la jeunesse et de la vie associative dans le cadre d'une séance prolongée.

M. Olivier Jardé, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Le budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative se répartit en trois grands axes : « sport », « jeunesse et vie associative », « conduite et pilotage, de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».

Le sport, c'est d'abord la promotion d'une élite, partie visible de sa discipline à laquelle les jeunes s'identifient, mais c'est surtout la promotion du sport de masse, cette école de la rigueur et de l'effort, du dépassement de soi et du respect des autres. C'est aussi la promotion des personnels encadrants, et la protection de nos sportifs. Le budget de ce programme s'élève à 192 millions d'euros.

Deuxièmement, la jeunesse - qui connaît aujourd'hui un « malaise » - et la vie associative rassemblent la promotion d'encadrants et d'une éducation populaire et la protection des jeunes, et sont financées à hauteur de 125 millions d'euros.

Enfin, le volet pilotage représente 421 millions d'euros.

Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative dispose donc de 126 millions d'euros de crédits de paiement et de 809 millions d'autorisations d'engagements.

Même si la LOLF empêche certaines comparaisons, on peut toutefois évaluer l'augmentation des crédits à 4,84 % : c'est une bonne surprise, d'autant plus que nous gardons tous en mémoire ce mauvais jour de juillet où s'évanouirent tant de grands espoirs ! La déception fut grande, mais, même si nous regarderons les Jeux de 2012 à la télévision, vous avez réussi à respecter les engagements et répondre aux attentes.

La LOLF prévoit la disparition du Fonds national de développement du sport et son remplacement par le Centre national de développement du sport, qui dispose de 180 millions d'euros. N'oublions pas d'autre part le projet d'embaucher 45 000 personnes en contrat d'avenir : le terrain sportif en avait besoin.

Les femmes sont trop peu représentées dans le sport, et votre budget permettra de mieux les y impliquer.

M. François Rochebloine - Très bien !

M. le Rapporteur spécial - De même, les handicapés doivent non seulement pouvoir accéder aux installations sportives, mais aussi satisfaire leur engouement pour une discipline.

L'Institut national du sport et de l'éducation physique, que j'ai visité, est de bonne qualité, mais les réfections et investissements nécessaires sont importants, et un partenariat entre secteurs public et privé semble adapté.

L'Agence française contre le dopage, qui remplacera désormais le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et le Laboratoire national de dépistage du dopage pour une meilleure convergence d'actions, est dotée de 6,7 millions d'euros.

Voici vingt ans exactement que j'ai passé le CES de médecin du sport - c'était alors le dernier. Or, je suis très déçu par l'évolution actuelle de ce secteur. La médecine du sport régresse à l'université, où certains professeurs bientôt âgés ne seront pas remplacés, et dans les services hospitaliers où la désaffection est complète.

J'ai entendu dire que la médecine du sport n'existait plus ! Sans aller jusque là, il est vrai qu'elle a été abandonnée à des personnels de la performance. Sauf en matière de dopage, la recherche est généralement individuelle et manque de synergie. Heureusement, le rapport Dhainault est venu apporter un souffle rassurant pour les sportifs de tous niveaux.

Pour le haut niveau, notons la création d'un institut de recherche biomédicale et épidémiologique et l'instigation d'un réseau de médecine du sport - dans lequel je regrette que la faculté d'Amiens n'ait pas été retenue - et la multiplication de points de recherche, des pathologies ostéoarticulaires à celles concernant les tendons, qui sont les plus fréquentes. Le plan et les délais de financement - de 2005 à 2015 -sont satisfaisants.

Nous sommes tous - sauf vous, Monsieur le ministre - des sportifs du dimanche. Or, pour les licenciés et non-licenciés de tous niveaux, un important effort de prévention est consenti aussi bien pour les pathologies ostéoarticulaires que pour celles du rachis ou pour l'asthme.

Enfin, il faut souligner la nécessaire rééducation des handicapés, dont les pathologies chroniques exigent de l'exercice : le fauteuil roulant ne dispense pas d'activité physique, bien au contraire.

La commission des affaires culturelles a donc émis un avis favorable à ce budget qu'à titre personnel je voterai sans problème.

M. François Liberti - Les trois programmes de ce budget sont dotés de 739 millions d'euros hors CNDS, lequel représente 180 millions. La hausse affichée atteint donc 28 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2005, et certains journaux l'ont même présentée comme la plus importante du projet de loi de finances pour 2006. Mais elle s'explique surtout par la réintégration dans le budget de 110 millions d'euros venant du FNDS.

L'augmentation affichée de 105 millions d'euros du programme « sport » n'est pas plus réelle : ces crédits existaient déjà en 2005, mais étaient extrabudgétaires.

Les moyens à disposition du sport de haut niveau s'élèveront à 112 millions en 2006, contre 125 millions en 2005. Vous avez rappelé, Monsieur le ministre, que la construction des équipements majeurs prévue pour « Paris 2012 » a été confirmée par le Premier ministre. Nous souhaiterions obtenir des informations à ce sujet.

La rénovation de l'INSEP a été longtemps retardée et bénéficiera de 115 millions d'ici 2008. Signalons que quarante millions seront apportés par un partenaire privé : est-ce encore le signe d'une privatisation rampante de ce secteur ? Il est vrai que votre loi sur le sport professionnel, en levant l'interdiction d'être actionnaire de plusieurs clubs et en consacrant l'influence grandissante des sociétés sportives dans les fédérations, avait déjà engagé le mouvement sportif dans une dérive dangereuse vers le tout business et le dumping social et fiscal.

Le programme « jeunesse et vie associative » était doté en LFI 2005 de 123 millions et atteint au PLF 2006 125 millions. Si l'on compare les PLF 2005 et 2006, la baisse des crédits affectés à ce programme est finalement de 25 millions. Alors que les violences urbaines secouent gravement nos banlieues...

M. Jean-Marie Geveaux - Vous mélangez tout.

M. François Liberti - ...ces coupes claires portent atteinte au tissu associatif. D'ores et déjà, des associations membres du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire ont fait part de leurs préoccupations. Les baisses ou gel de crédits de ces dernières années ont entraîné pour nombre d'entre elles des licenciements massifs de personnels. Elles craignent à juste titre que la baisse des aides publiques ne remette en question leurs activités alors même que ces structures sont reconnues d'intérêt général voire même assurent des missions de service public : centres de loisirs et centre de loisirs associés à l'école, séjours de vacances, accompagnement à la scolarité, maisons des jeunes et de la culture, foyers de jeunes travailleurs, actions de soutien à l'intégration, animations, formations, actions culturelles et sportives dans les quartiers, etc. Toutes ces activités constituant des instruments de cohésion sociale, nous demandons que la portion congrue qui leur est affectée soit au moins épargnée en 2006 par les gels et annulations de crédits, comme elle en a subi en 2005. Nous demandons également que la politique de conventions pluriannuelles d'objectifs soit reconduite à partir de 2006. Il conviendrait à cet effet de verser avant le 31 mars aux associations qui en font la demande les avances sur subventions annuelles à hauteur de 50 % des montants prévus par la convention pluriannuelle et la garantie minimale de financement à hauteur de 75 % des engagements prévisionnels pour toute la durée de la convention.

Pour ne rien arranger, l'objectif de créer 45 000 contrats aidés d'ici la fin de l'année dans le champ associatif peine à se mettre en route car seulement 9 000 contrats ont été signés à ce jour.

Malgré vos affirmations triomphantes, nous sommes bien loin des objectifs affichés et nous voterons donc contre ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains)

M. Philippe Vitel - Le budget de la mission « sport, jeunesse et vie associative » traduit l'ambition du chef de l'Etat, du Gouvernement et de la majorité de mener une politique dynamique et cohérente en direction de la jeunesse et des sportifs. Il reconnaît l'importance de la pratique sportive comme moyen d'insertion sociale, d'éducation citoyenne et d'épanouissement personnel. Il témoigne enfin de notre souci de renforcer le rayonnement international de la France et confirme notre attachement au dynamisme de la vie associative.

Cette mission est déclinée en trois programme : le programme « sport », doté de 372 millions, le programme « jeunesse et vie associative », doté de 125 millions et le programme « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » qui regroupe les dépenses de personnel et est doté de 422 millions. Ce sont en tout 919,5 millions qui seront cette année consacrés au sport et à la vie associative, soit une augmentation de 5 % par rapport au dernier exercice.

La LOLF oblige parfois à certaines évolutions structurelles. Le compte d'affectation spécial qui régit le FNDS devrait par nature avoir des recettes en relation directe avec les dépenses concernées. Son statut actuel n'étant pas compatible avec le nouveau format de la loi de finances, il laisse la place à un nouvel établissement public : le Centre national de développement du sport. Ses responsabilités sont clarifiées en ce qui concerne les politiques nationales - les conventions d'objectifs seront désormais financées par l'Etat - de même qu'en ce qui concerne la réalisation ou la rénovation des équipements sportifs appartenant à l'Etat. Il en est de même des relations partenariales avec les collectivités territoriales et des actions conduites avec le CNOSF. Sa gouvernance sera plus concertée, le conseil d'administration pouvant s'appuyer sur un comité d'orientation d'une grande richesse et d'une grande transversalité. Enfin, ses moyens financiers seront renforcés puisque le CNDS se verra attribuer 110 millions sur le programme « sport » auquel s'ajoutent 180 millions de recettes provenant des prélèvements de 1,78 % sur les recettes de la Française des jeux et de la taxe de 5 % sur les moyens de retransmissions audiovisuelles des manifestations sportives. C'est donc un budget de 290 millions qui sera consacré au CNDS contre 260 millions au FNDS en 2005.

Le programme « sport » fixe trois objectifs : étendre la pratique sportive au plus grand nombre, préserver la santé des sportifs, développer le sport de haut niveau.

La promotion du sport pour tous demeure la priorité du Gouvernement. Il y consacre 229 millions. Pour aider les jeunes en difficulté, 80 000 coupons sport seront distribués dans trente départements Ce sont 1,2 million de personnes qui bénéficieront de l'aide aux associations sportives. Un nouveau dispositif est expérimenté dans six départements : il s'agit du livret du jeune sportif qui concernera 10 000 jeunes de 6 à 9 ans. Au total 7,7 millions sont consacrés à ces actions.

La politique du Gouvernement est également dynamique en faveur du sport féminin. Les femmes participent aujourd'hui directement au fonctionnement de leurs fédérations : le nombre d'élues a progressé de 60 % en 2005. Quatre millions sont consacrés spécifiquement à la promotion du sport féminin.

L'effort en faveur des sportifs handicapés est également très important. Trois fédérations ont été agréées et des conventions ont été conclues pour un montant de 2,67 millions : elles bénéficient ainsi de subventions sur les crédits déconcentrés et la part régionale du FNDS. Au total et en valorisant les cadres techniques et les moyens affectés au pôle ressource nationale, ce sont plus de neuf millions qui seront affectés au développement de la pratique sportive des handicapés.

La lutte contre le dopage est plus que jamais d'actualité. La loi relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs sera adoptée en 2006. L'Agence française de lutte contre le dopage sera créée. Une convention internationale contre le dopage sous l'égide de l'UNESCO sera adoptée à la veille des JO de Turin. L'action 3 du programme « sport » relative à ces politiques de lutte anti-dopage est dotée de 15 millions, ce qui représente une augmentation de 5 % par rapport à 2005.

Quant au sport de haut niveau, 112 millions seront consacrés à son développement, à la veille de grandes échéances comme les JO de Turin ou la coupe du monde de rugby. La rénovation de l'INSEP se poursuit. Le programme est évalué à 115 millions sur la période 2005-2008. Quarante millions ont été apportés par un partenaire privé. En 2006, 10,3 millions de crédits de paiements et 87 millions d'autorisations d'engagement seront inscrits.

Le programme « jeunesse et vie associative » vise à promouvoir les actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire. Les opérations « Envie d'agir » et « Solidarité » sont exemplaires. Quelle belle action que le soutien apporté aux projets éducatifs locaux !

M. François Rochebloine - Paroles, paroles !

M. Philippe Vitel - Je me suis toutefois laissé dire que ces opérations ne recevaient pas l'accueil que nous en attendions. Pouvez-vous, Monsieur le ministre, faire un état des lieux de ces dispositifs ? L'opération « Solidarité », elle, est un succès. Le soutien au tissu associatif est fondé sur trois actions, et tout d'abord le développement de la formation des bénévoles. En 2006, 6,85 millions de crédits sont prévus. L'accompagnement de la professionnalisation de l'encadrement au sein des associations mobilisera quant à lui quatre millions. Enfin, une attention particulière est portée au FONJEP. La dotation doit permettre de financer 3 667 postes.

M. François Rochebloine - Je rêve !

M. Philippe Vitel - Les employeurs associatifs bénéficient aujourd'hui de deux nouveaux types de contrats aidés : le contrat d'avenir et le contrat d'accompagnement dans l'emploi. L'objectif est de signer 210 000 contrats d'ici le 31 décembre 2005 et d'atteindre le chiffre de 350 000 à la fin du premier trimestre de 2006. Dans le secteur du sport et de l'animation, 45 000 personnes seront recrutées. Au 19 septembre 2005, 8 810 contrats avaient déjà été signés. Pouvez-vous nous faire un bilan d'étape de ce dispositif ?

M. François Rochebloine - Bonne question.

M. Philippe Vitel - Ce budget témoigne d'une volonté de dynamisme, de cohérence et de lisibilité. Certes, nous trouverons toujours que le sport et la vie associative méritent mieux, mais l'effort accompli doit être récompensé : c'est ce que le groupe UMP fera en vous accordant les crédits nécessaires à la réalisation de cet ambitieux budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

M. Henri Nayrou - L'Assemblé nationale examine ce budget dans un contexte mouvementé et inquiétant qui concerne nos débats au premier chef. Ce budget n'est pas à la hauteur des ambitions d'une grande nation sportive. Il est très loin d'être à la hauteur des attentes des sportifs, de la jeunesse et de la vie associative. Il n'est même pas au niveau des espérances de la majorité de l'UMP, qui s'évertue à masquer l'essentiel. Je doute même que ce budget fasse sauter de joie l'ancien champion que vous êtes, Monsieur le ministre. Ce budget est insincère et sans ambition. Je dérogerai aux habitudes pour éviter le piège de la bataille des chiffres toujours contestés parce que l'on ne parle jamais du même périmètre, de la même action, du même budget, a fortiori avec la nouvelle LOLF. Je m'en tiendrai donc aux principes qui sont d'ailleurs parfois plus accusateurs que des données précises au centime d'euro près.

Je déplore donc que ce budget soit si étriqué et que le FNDS, devenu CNDS, cache une fois de plus la misère grâce aux jeux de hasard et à la télévision. A ce propos, seriez-vous prêt à suivre le mouvement sportif qui souhaiterait porter de 1,78 à 2,16 % le montant des prélèvements sur les paris de la Française des Jeux ? Qui va piloter le CNDS ? Est-il exact que les 5 % de prélèvement sur les droits de télévision vont servir à la réhabilitation de l'INSEP, qui certes en a bien besoin, alors qu'ils étaient réservés à l'origine aux associations de sport locales et à la formation des éducateurs ? Je me souviens avec amertume de la véhémence de l'opposition de l'époque contre cette initiative...

Des gels budgétaires ont été annoncés avant même notre vote, comme si le sport français pouvait supporter des ponctions supplémentaires. Vous n'auriez dû ni tolérer que Bercy vous bloque des crédits en 2005, ni déclarer que votre ministère devait lui aussi participer à l'effort d'assainissement des comptes publics. Ce n'est pas dans les poches des sportifs que le Gouvernement doit récupérer l'argent qu'il a distribué par l'impôt à ceux qui en avaient le moins besoin. Quant à ce que le Président de la République avait qualifié de grand programme de développement du sport, à la descente de l'avion qui le ramenait de Singapour, il brille par son absence. Vous-même, en juillet, avez affirmé vouloir rebondir après une remise en question profonde de notre modèle sportif. J'étais d'accord avec vous sur la nature du mal et même sur le remède. Fin juillet, le Premier ministre nous parlait d'un programme d'action détaillé pour accroître le rayonnement du sport français. Paroles, paroles... Dans ce budget, il n'y a rien de grand, rien d'ambitieux, rien de glorieux et presque rien de ce qui avait été promis au retour de Singapour. Et encore le sport en est-il la partie émergée : l'on voit encore moins les aspects relatifs à la jeunesse et à la vie associative... sauf en ce moment bien sûr, où l'exposition médiatique est maximale, mais pour des raisons déplorables !

C'est avec amertume que je constate ce gâchis et que je vois le Gouvernement s'attaquer aux conséquences du mal avant de s'en prendre aux racines. Il y a trois ans, M. Sarkozy, venu à Toulouse pour signer l'arrêt de mort de la police de proximité, déclarait que les policiers n'étaient pas là pour organiser les parties de football. Sans doute n'avait-il pas tort quant aux missions de la police, mais quelle erreur de vision globale ! En étouffant financièrement les associations, en supprimant les emplois-jeunes, en abandonnant l'aspect prévention dans ces zones poudrières, votre gouvernement a failli. C'est là que le sport aurait du être appelé à la rescousse, à cause de sa mission d'éducation du corps et de l'esprit, de son rôle de formation et d'animation, de ses valeurs fédératrices et de ses capacités à assurer le lien social. Avant de lancer les bataillons des forces de l'ordre, il aurait fallu déployer ceux de la paix sociale : éducateurs, entraîneurs, animateurs, associations... Pas besoin d'aller chercher bien loin ! C'est le sport qui est le mieux placé, et qui recoupe d'ailleurs la plupart des initiatives de type populaires.

Mais il fallait les moyens, que vous n'avez eu de cesse de réduire, et une volonté politique, que vous n'avez eu envie de la mettre en œuvre. Nous non plus, d'ailleurs.

Plusieurs députés UMP - C'est la seule vérité !

M. Henri Nayrou - Je n'ai pas besoin de vous pour faire mon autocritique ! Nous n'avons pas été capables de doubler ou de tripler le budget du sport. Vous trouvez cela démesuré ? Mais à combien estimez-vous le coût des émeutes ?

Pour faire face à nos difficultés, j'avais toujours rêvé d'une société capable de revenir aux sources de la ruralité et d'une société multisportive, capable de canaliser la violence des gens sans espérance. Je suis en plein cauchemar. Ce soir, je n'ai plus le cœur à pleurer sur des Jeux olympiques perdus ou sur des équipements promis qui n'arriveront pas. C'est avec tristesse que je regrette ce rendez-vous manqué du sport avec une jeunesse désorientée, désœuvrée et destructrice, pas seulement pour la grandeur du sport, mais d'abord pour le salut de la jeunesse c'est-à-dire pour la sauvegarde de notre société (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. François Rochebloine - Permettez-moi tout d'abord de regretter que le débat sur la jeunesse, le sport et la vie associative ne réunisse que 16 parlementaires, alors que la France compte 14 millions de licenciés et 26 millions de pratiquants !

L'analyse de ce budget est loin d'être simple et est rendue encore plus difficile cette année par le changement de cadre budgétaire. Il faut donc saluer le travail accompli par le rapporteur Olivier Jardé. En effet, comme prévient le ministère des finances, les comparaisons entre les crédits votés pour 2005, présentés selon la nomenclature LOLF, et les demandes de crédits pour 2006 doivent être réalisées de façon prudente.

Ainsi, ce budget est présenté en hausse mais, malgré toute l'amitié que je vous porte, Monsieur le ministre, cette hausse n'est qu'un trompe-l'œil. Il n'est en fait pas meilleur, mais heureusement pas pire non plus que les autres budgets des sports de la législature.

M. Michel Voisin - N'importe quoi !

M. François Rochebloine - Lisez-le seulement une fois, avant d'en parler !

Malgré la difficulté des comparaisons cette année, il apparaît que la consolidation et la globalisation des crédits budgétaires et extra budgétaires induisent des taux de progression dus, en réalité, au seul CNDS. L'augmentation de 5 % des moyens consolidés, qui représentent 919,5 millions, est due essentiellement à l'abondement de 30 millions au titre du CNDS, qui vont devoir servir à faire face à la fois aux investissements décidés antérieurement sur le FNDS et non encore réalisés, soit environ 30 à 40 millions par an sur trois ou quatre ans, et aux coûts de fonctionnement du nouvel établissement public. L'augmentation réelle des moyens se trouve ainsi ramenée à moins de 1 % en étant optimiste, soit moins que le taux annuel de l'inflation.

Aux 739,49 millions du budget proprement dit, ce qui est du même ordre qu'en 2005, s'ajoutent 110 millions au titre de l'ex-FNDS et 100 millions correspondants aux emplois supplémentaires provenant du regroupement des personnels intervenu en juin 2005. Je tiens à rappeler l'importance du secteur du sport. La dépense sportive nationale ne représente pas moins de 1,7 % du produit intérieur brut. Ce budget n'en couvre que 2 %, les principaux contributeurs étant les ménages, pour 50 %, et les collectivités locales pour 30 %. Je remercie Olivier Jardé d'avoir choisi comme thème d'étude la médecine du sport : il est particulièrement important d'accompagner les jeunes sportifs, afin que leur quête de la performance ne prépare pas des lendemains douloureux. Le 1^er novembre, le quotidien régional La Tribune - Le Progrès avait réservé un article à la création d'une formation spécifique de haut niveau de 120 heures pour les médecins et kinésithérapeutes intervenant dans les milieux sportifs professionnels et de haut niveau. On peut se féliciter que les universités de Saint-Etienne et de Caen soient des précurseurs en la matière.

Le montant du programme « sport » est de 192,4 millions. A périmètre constant, le budget 2005 atteignait 197,21 millions, d'où une baisse réelle de 2,44 %. Le rapporteur a souligné la modestie du budget des sports, qui se situe traditionnellement aux alentours de 0,2 % du budget de l'Etat. Cette année, si l'on retire les sommes consacrées au CNDS qui y ont été intégrées, il est en dessous de la barre. Ce programme se décline en quatre actions, difficilement identifiables en 2005. La première, la promotion du sport pour le plus grand nombre, reçoit, ex-FNDS compris, 48,539 millions, soit une baisse réelle de 15,77% qui frappe surtout les actions déconcentrées. La deuxième, le développement du sport de haut niveau, représente 112,29 millions. Si l'on ne considère que les crédits de fonctionnement, on constate une baisse de 3,82 %. Je sais qu'on peut faire dire ce qu'on veut aux chiffres, mais je ne vois pas comment vous pourrez contester les miens ! La troisième action, prévention par le sport et protection des sportifs, se monte à 15,407 millions. Elle connaît une légère progression de 0,45 %.

Enfin, pour les métiers du sport : 16,158 millions d'euros contre 16,059 millions l'an passé - autant dire le statu quo. On peut d'ailleurs s'étonner de trouver dans cette action 5,43 millions pour les personnels de l'Ecole nationale d'équitation et 0,45 million de subvention d'équilibre pour les écoles nationales d'équitation, de ski, d'alpinisme et de voile - au titre notamment pour cette dernière des postes supprimés pour externalisation.

Aux 192 millions d'euros du programme « sport » viennent s'ajouter les 180 millions du futur Centre national pour le développement du sport - CNDS - qui remplacera le FNDS au 1^er janvier 2006. La progression affichée est uniquement due aux 30 millions supplémentaires octroyés à celui-ci - lequel doit supporter des dépenses d'un montant équivalent pour des travaux réalisés antérieurement. Vous ne pourrez qu'en convenir, Monsieur le ministre, le CNDS va manquer de moyens.

Les recettes du FNDS proviennent aujourd'hui essentiellement d'un prélèvement de 2,9 % sur les recettes de la Française des jeux et d'une contribution de 5 % sur le produit des droits de diffusion télévisée des manifestations sportives, soit, selon le rapporteur, une manne de 30 millions d'euros. Or, cette recette est très incertaine : elle n'a d'ailleurs été que de 26 millions l'an passé. A compter du 1^er janvier 2006, 1,78 % seront prélevés chaque année sur les sommes misées dans les jeux exploités en France métropolitaine, dans la limite de 150 millions d'euros. Le mouvement sportif aurait souhaité que ce prélèvement soit porté à 2,16 % et que le produit en soit déplafonné.

Je souhaiterais également des précisions sur la gouvernance du futur CNDS, dont un décret doit fixer la composition des diverses commissions. Il semblerait que le mouvement sportif n'y soit plus représenté à parité avec les institutions publiques, comme c'était le cas au FNDS. Il serait inacceptable de lui ôter ainsi du pouvoir.

En matière de personnel, outre les quinze emplois mis à la disposition du CNDS, le ministère perd encore dix-huit emplois plein temps travaillé, notion qui remplace celle de postes budgétaires, dont l'impact était plus lisible. On nous a annoncé la création de 45 000 contrats aidés d'ici à la fin de 2005. Mais où en est-on à ce jour ?

Il est indispensable, comme vous le souhaitez, Monsieur le ministre, d'amplifier la politique en faveur des personnes handicapées, physiques ou mentales, pour lesquelles le sport est un formidable moyen d'intégration. Je veillerai personnellement à ce que les intentions en ce domaine se traduisent bien dans les actes. Je signale à ce sujet que le conseil général de la Loire, dont je suis vice-président délégué au sport, conduit une action déterminée pour faciliter la pratique de nombreuses disciplines aux personnes handicapées, en particulier la natation, le cyclisme, le tennis ou encore l'escrime.

Il faut enfin renforcer la place des femmes dans le sport, celles-ci ne bénéficiant, hélas, pas aujourd'hui du même soutien, notamment financier, de la part des fédérations et des collectivités.

Pour conclure sur le programme « sport », je tiens à rappeler l'attachement que je porte avec mon collègue et ami Edouard Landrain, aujourd'hui absent pour raisons de santé et à qui nous souhaitons un prompt rétablissement, à la proposition de loi relative au statut des agents sportifs que nous avons déposée.

Pour ce qui est du volet Jeunesse et vie associative, je trouve inadmissible, comme mon collègue Pierre-Christophe Baguet l'a fait observer en commission, que des crédits votés par la représentation nationale soient ensuite gelés. Ainsi, le Conseil de développement de la vie associative, que nous avions doté de 7 millions d'euros en 2005, n'a-t-il reçu que 4,2 millions. Les associations sont nombreuses à s'inquiéter de cette baisse des crédits. Les Familles rurales de la Loire ont vu leur dotation d'aide à la formation diminuer de 23 % par rapport à 2004, alors même que celle-ci était déjà insuffisante. De même, la Ligue de l'enseignement de la Loire ne recevra que 100 000 euros contre 400 000 budgétés, soit une diminution de 75 % ! Les crédits pour la formation des bénévoles sont eux aussi en chute libre, et je ne parle même pas de la suppression des postes FONJEP. Il n'est pourtant pas besoin de rappeler les fonctions civiques et sociales de ces réseaux d'éducation populaire. Ils ne peuvent être soumis à une telle insécurité budgétaire, aux conséquences désastreuses pour l'emploi dans les associations.

Dans vos réponses à diverses questions écrites et orales de parlementaires, vous vous êtes voulu, Monsieur le ministre, rassurant sur l'importance accordée par le Gouvernement au mouvement associatif, et donc à la pérennité de son financement. Mais concrètement, qu'allez-vous faire ? 7,02 millions d'euros sont inscrits à ce titre, mais à combien s'élèveront les gels ?

Le groupe UDF souhaite, comme il l'a toujours fait, que l'Etat soutienne véritablement le sport, la jeunesse et la vie associative et ne se contente pas en ce domaine de bonnes paroles. Par cohérence avec son vote de l'an passé, il s'abstiendra, en espérant toutefois que des améliorations notables seront apportées, de façon qu'il puisse voter ce budget l'an prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF)

M. Jean-Marie Geveaux - Contrairement à ce qu'ont pu dire certains orateurs précédents, ce budget a du souffle. Il a du muscle et, en hausse de 5 %, il dégage les moyens nécessaires pour les actions qui vous ont toujours été chères, Monsieur le ministre, comme la pratique du sport pour les handicapés, la présence des femmes dans le sport ou la lutte contre le dopage.

La première incidence directe de la LOLF sur les crédits du sport est la disparition, à compter du 1^er janvier prochain, du FNDS au profit du CNDS, dont les missions ont été clarifiées par rapport à celles de l'ancienne structure. Le CNDS ne financera plus que les politiques territoriales et l'aide aux équipements sportifs relevant des collectivités et des clubs, tandis que les politiques nationales du sport ainsi que la réalisation et la rénovation d'équipements sportifs appartenant à l'Etat le seront sur les crédits du programme « sport ». Cette clarification est bienvenue. Une inquiétude demeure toutefois quant au niveau des crédits du futur CNDS : ne sont en effet inscrits que 180 millions d'euros alors que le FNDS disposait de 260 millions cette année. Certes, on retrouve pour l'instant la somme manquante autre part, mais elle pourrait faire l'objet d'un gel, voire d'une annulation. Nous comptons sur votre vigilance, Monsieur le ministre, et nous serons, s'il le faut, à vos côtés, pour l'empêcher.

Le futur CNDS reposera, comme l'ancien FNDS, sur le principe essentiel de concertation entre l'Etat et le mouvement sportif. Il semblerait pourtant que la parité entre représentants du mouvement sportif et des institutions publiques soit remise en question au niveau des commissions régionales. Comme M. Rochebloine, je souhaiterais des éclaircissements sur ce point.

Du programme « sport », se dégagent plusieurs priorités. Tout d'abord, faciliter la pratique du sport au plus grand nombre. Qu'il s'agisse des jeunes les plus défavorisés - c'est indispensable à l'heure où notre pays connaît une flambée de violence dans certaines de ses banlieues -, des femmes - lesquelles doivent être mieux représentées dans l'arbitrage et les instances élues du mouvement sportif -, ou bien encore des handicapés. Votre ministère aura ainsi consacré en 2005 près de neuf millions d'euros au développement de la pratique sportive chez les handicapés, action d'ailleurs efficacement relayée par les clubs et l'ensemble du mouvement sportif.

Autre priorité : la lutte contre le dopage. La France se situe assurément à l'avant-garde des nations dans la lutte contre ce fléau qui ruine l'esprit de compétition et la santé de trop d'athlètes de haut niveau mais aussi d'amateurs. Cette lutte requiert toujours plus de moyens financiers et d'actions de prévention. La mise en place d'un numéro vert national Ecoute Dopage est, à cet égard, une excellente mesure. Il convient de même d'apporter un soutien inconditionnel à la recherche scientifique et au suivi des sportifs. Il faut également multiplier et renforcer les contrôles inopinés, notamment sur les lieux d'entraînement. Le vote de la loi relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, avec la mise en place de l'Agence française de lutte contre le dopage, y aidera. Tous ces efforts doivent maintenant être relayés au niveau européen et international - or, nous savons que nous ne sommes pas toujours aidés par certaines grandes fédérations internationales...

Nous nous félicitons du réaménagement de l'INSEP, institution qui est une référence dans le monde entier. Malgré la déception que la France n'organise pas les Jeux de 2012, tout est fait pour que nos athlètes de haut niveau soient préparés au mieux aux prochaines compétitions.

Autre objectif poursuivi par ce budget : la mobilisation en faveur de l'emploi, avec un objectif de recrutement de 45 000 personnes en contrats aidés - contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir. Elle doit se conjuguer avec une hausse des qualifications et une formation solide des personnes recrutées. Le monde sportif est un réel gisement d'emplois, en témoignent les 463 emplois, soit 185 équivalents temps plein, que nous avons pu recenser avec vos services dans mon département, la Sarthe.

Enfin, votre ministère affiche parmi ses priorités essentielles le soutien à la vie associative et au bénévolat. Près de 13 millions sont affectés au développement de la vie associative, et l'année 2006 devrait en outre être marquée par l'adoption de la loi relative au volontariat associatif, si nécessaire pour soutenir le dévouement exceptionnel de nos bénévoles. En remettant il y a une quinzaine de jours dans mon département des médailles de la jeunesse et des sports à certains d'entre eux, j'ai été comme chaque année impressionné de constater qu'ils avaient parfois accompli plus de cinquante années de bénévolat dans leur association. Nous nous devons de conforter tous ces bénévoles dans leur mission inestimable (Approbation sur divers bancs).

Je voterai bien sûr ce budget, Monsieur le ministre, et en vous remerciant de tout ce que vous faites pour le sport, je compte sur vous pour qu'il ne soit pas amputé par des régulations budgétaires (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

Mme Martine Lignières-Cassou - Je limiterai mon propos à la partie « vie associative » de ce budget, qui montre clairement que le soutien à la vie associative, au bénévolat à l'éducation populaire est très loin d'être une priorité pour ce gouvernement.

Premier constat : le programme « vie associative » est réduit à la portion congrue, - 126 millions -, situation d'autant plus inquiétante que l'exécution du budget 2005 a été calamiteuse. Qu'avez-vous fait des crédits votés par le Parlement pour la vie associative, Monsieur le ministre ? Cet été, sans la moindre concertation préalable, de nombreuses associations ont eu la surprise d'apprendre que leurs subventions étaient drastiquement diminuées - jusqu'à 60 % pour certaines. En deux ans, le financement public accordé au MRJC - mouvement rural de jeunesse chrétienne - a ainsi chuté de plus de 300 000 euros ! Ce n'est qu'un exemple parmi une multitude d'autres... Alors que ces associations jouent un rôle fondamental dans une société qui a cruellement besoin de cohésion sociale, comme nous le rappellent les événements de ces derniers jours, leur existence est menacée.

Deuxième constat : vous confondez politique sociale de l'emploi et développement de l'emploi associatif. Votre gouvernement multiplie les emplois aidés dans le cadre de sa politique sociale, après les avoir drastiquement diminués ; vous-même, vous demandez au secteur associatif de créer 45 000 contrats aidés d'ici à la fin de l'année. Pourtant, dans le même temps, vous ne mettez pas les associations en condition d'embaucher, et pire, vous fragilisez leurs emplois. Certes, elles doivent comme les autres acteurs économiques participer à la réinsertion des personnes en difficulté, mais elles ne peuvent assurer cette mission que si leur propre structure est stabilisée. Il ne faut pas s'étonner que la CPCA réitère aujourd'hui la demande d'emplois associatifs de qualité.

Le FONJEP est un bon outil, permettant de rémunérer les emplois permanents des associations, mais le montant annuel de la prise en charge par l'Etat ne cesse de baisser : il sera de 7 381 euros par poste en 2006, ce qui entraînera un transfert de charges supplémentaire vers les collectivités territoriales. De plus, vous promettez le rétablissement de 80 postes, mais comment vous croire, au vu de l'ampleur des gels de crédits ces dernières années ? La diminution des postes touche aussi bien le MRJC que la Fédération nationale des foyers ruraux, la Ligue de l'enseignement ou les Familles rurales.

Troisième constat : Votre politique met à mal le travail de prévention dans le domaine éducatif et périscolaire. Huit cents postes d'enseignants mis à disposition pour les associations complémentaires de l'éducation nationale sont supprimés. En quatre ans, ces associations ont subi une baisse de 20 % de leurs subventions, alors qu'elles concourent au service public de l'éducation.

De même, les projets éducatifs locaux connaissent une nouvelle baisse, au profit, dites-vous, des dispositifs de réussite éducative, qui ont pourtant une fonction différente puisqu'ils concernent l'accompagnement individuel de jeunes en difficultés, alors que les premiers sont ouverts à tous les jeunes de tous les quartiers. Diminuer leurs crédits, c'est abandonner une politique de prévention.

Quatrième constat : ce gouvernement ne semble rien comprendre à l'économie sociale... Il met fin à la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale - la DIES -, sans aucun dialogue préalable. Or l'économie sociale ne se réduit pas à l'insertion par l'économique, comme semble le croire M. Borloo ; elle comprend les mutuelles, les coopératives, les associations qui oeuvrent tant dans les domaines de l'innovation sociale, de la lutte contre l'exclusion que dans celui de la création de richesses. Ce sont 780 000 entreprises, employant plus de 1,8 million de personnes. Vous mettez à mal plus de dix ans de travail pour fédérer les acteurs de ce secteur, pour faire émerger le concept d'« entreprendre autrement ». Etes-vous en mesure de nous dire, Monsieur le ministre, comment est opérée la répartition des crédits et des personnels de la DIES entre votre ministère et celui de M. Borloo ?

Enfin, un travail considérable a été accompli dans le cadre de la conférence nationale de la vie associative. Pas moins de 81 propositions vous ont été remises au mois de juin. Quand et sous quelle forme le Gouvernement compte-t-il y répondre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)

M. Bernard Depierre - Je veux saluer la clarté de ce budget et les efforts faits pour que la vie associative, la jeunesse et le sport bénéficient autant que possible de nouveaux crédits. Si on ajoute à ceux de la mission « sport, jeunesse et vie associative » l'enveloppe du CNDS, les moyens globaux atteignent 919,5 millions, soit une augmentation de 4,84 %, bienvenue à un moment où la question du lien social est particulièrement d'actualité.

Je souhaite mettre l'accent sur deux aspects qui me semblent majeurs, l'insertion des handicapés et la volonté de développer des partenariats public-privé.

Depuis plusieurs années, des efforts tendent à ce que les personnes handicapées puissent, comme les autres, pratiquer le sport dans les fédérations spécialisées, ou mieux encore dans les associations tout public. Ce sont 9 millions qui sont à nouveau inscrits pour cette mission.

Les trois fédérations en charge de cet objectif regroupaient en 2004 près de 50 000 licenciés. Les associations ressortissantes pourront continuer de bénéficier de subventions sur les crédits déconcentrés et sur la part régionale du CNDS.

Le Gouvernement veut poursuivre, par cette structure de financement, le développement des sports de compétition pour les personnes handicapées, la mise en place d'équipements de qualité et le renforcement des structures territoriales d'accès au sport. De nouveaux objectifs sont fixés, puisqu'il s'agit aussi de développer les formations destinées au réseau des correspondants « handicap » des services déconcentrés ; d'inciter les fédérations sportives pour personnes valides à signer des conventions avec les fédérations spécialisées ; d'améliorer, enfin, les contenus de formation pour une meilleure connaissance des publics handicapés.

La force de ce budget est qu'il ne se contente pas d'accorder des subventions mais vise aussi à mettre en place des structures et des actions pérennes, les sportifs demandant pour leur part à ce que les personnes qui les encadrent bénéficient d'une reconnaissance.

Monsieur le ministre, vous avez su dépasser la déception de l'échec de la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques en 2012, convaincre le Gouvernement de développer le sport et offrir de meilleures conditions de préparation des athlètes aux JO de 2006 et de 2008.

Le budget ne représente que 2 % de la dépense sportive nationale, mais il est complété par les fonds du CNDS et se trouve renforcé par le partenariat public-privé, qui permettra notamment la rénovation de l'INSEP et le lancement de grands projets.

Pour conclure, je souligne la place majeure qui est accordée à l'emploi sportif au travers des contrats aidés et du développement de l'insertion professionnelle des sportifs. L'engagement important du Gouvernement fait de ce budget le meilleur depuis fort longtemps. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

M. Michel Liebgott - Je siégeais hier, comme beaucoup de maires de France, en conseil municipal extraordinaire : nous avons évoqué brièvement les budgets de la défense, de la police et de la justice pour en venir à celui du sport et conclure que davantage de moyens en direction des associations sportives, qui font de la prévention, éviteraient sans doute d'engager ultérieurement de plus fortes dépenses dans le domaine de la sécurité.

Comparons ce qui est comparable. Il s'agit d'un petit budget certes, mais qui, comme un infime tendon, peut être à la source d'une grande blessure. La société française était atteinte de tendinite aiguë, celle-ci est devenue chronique ; aujourd'hui, nous frôlons la rupture, qui signe la fin de la compétition.

Malheureusement, votre budget montre que le Gouvernement n'a pas compris qu'il fallait lancer toutes ses forces dans la prévention sans attendre l'apparition des maux. La vie associative et les aides aux sportifs ne doivent pas être soumises aux règles du marché mais l'Etat n'est plus, loin s'en faut, pilote dans ce domaine : ce sont les collectivités locales qui engagent les crédits importants, sans plus rien attendre de l'administration.

Le programme 163 « jeunesse et vie associative » est révélateur du décalage qui existe entre l'affichage politique et la réalité car, à périmètre constant, il est en diminution de 16 %. Ainsi 25 millions d'euros manquent aux associations à qui vous demandez, ironie cruelle, de participer à votre politique de l'emploi. Les contrats d'avenir - dont 3 838 ont été signés alors que vos objectifs étaient de 185 000 - connaîtront-ils le même sort que le CIVIS, dont l'échec, retentissant, fut annonciateur des problèmes actuels ?

Les associations vous l'ont dit : la baisse des subventions est sans précédent. Aux coupes pratiquées, vous avez ajouté l'usage malhonnête des gels budgétaires et des annulations de crédits, trompant nos concitoyens et privant les associations de visibilité dans leur programmation financière. Peut-on demander aux citoyens d'être honnêtes et de respecter la loi, alors que l'Etat les trompe ? Mais votre budget n'est pas le seul à connaître ces restrictions.

Nos villes sont contraintes d'augmenter, au-delà du possible, leurs dépenses afin de compenser la suppression des emplois aidés ou la diminution drastique des crédits de la politique de la ville. Et votre ministère n' échappe pas à cette triste litanie.

M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative - Je souhaite remercier MM. les rapporteurs pour la qualité de la présentation qu'ils ont faite du budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Ce budget est placé sous trois dominantes : engagement, solidarité et efficacité.

L'Etat s'est résolument engagé au service du développement du sport, qui participe à l'esprit d'une nation. Dépassant la désillusion de Singapour, nous avons souhaité nous engager pour le développement du sport. Engagement aussi envers les associations pour qu'elles constituent ce corps intermédiaire indispensable à notre démocratie. Enfin, nous avons souhaité nous engager pour les jeunes, afin qu'ils participent pleinement à la vie de la société et qu'ils acquièrent l'autonomie que confèrent la formation, l'accès à la culture et aux sports.

L'heure n'est pas à la polémique. Monsieur Nayrou, quels sont les onze ministres qui ont supporté sans bouger que la Marseillaise soit sifflée et que les joueurs soient presque agressés sur le terrain, lors du match France-Algérie le 6 octobre 2001 ? Nous n'avons pas de leçons à recevoir de vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

Nous devons inciter au retour à l'ordre, comme l'ont souhaité le Président de la République et le Premier ministre et replacer nos relations avec les associations et les jeunes dans le cadre républicain, en ne transigeant nullement sur ce qui relève de la manipulation et de la démagogie ! Jamais autant de moyens n'ont été mobilisés que dans le plan de cohésion sociale. Je suis convaincu qu'il est nécessaire de poursuivre le travail sur le terrain.

L'engagement de l'Etat au côté du mouvement sportif se traduit par une hausse de 5 % des moyens consolidés. M. Rochebloine, nous n'avons effectivement pas la même interprétation : jamais un budget consolidé aussi important n'avait été consacré au sport, à la jeunesse et à la vie associative.

Dans un contexte de contrainte budgétaire, c'est aussi un budget de solidarité à l'endroit de ceux qui sont sans emploi, des publics en difficulté, des personnes discriminées en raison de leur handicap ou encore des femmes qui sont trop souvent exclues des postes à responsabilité au sein du mouvement associatif ou sportif. Cette solidarité s'exerce également en direction des territoires et inspire la création du CNDS. Celui-ci pourra adosser sa programmation au recensement national des équipements sportifs, que vous avez évoqué Monsieur Merville, et qui sera complété à la fin de l'année. Quant aux normes sportives, le décret d'application sera promulgué avant la fin de l'année.

Enfin, ce budget est placé sous le signe de l'efficacité. Fidèles aux principe de la LOLF, nous justifierons l'engagement de la dépense au premier euro et je serai particulièrement attentif à la mise en œuvre du projet annuel de performance, qui inscrit l'action du ministère dans une logique d'évaluation et de transparence vis-à-vis de la représentation nationale.

Permettez-moi à présent de répondre aux préoccupations que vous avez exprimées.

Suite aux annonces de juillet dernier, je vous confirme que j'ai préparé, en étroite concertation avec le mouvement sportif, un vaste programme sportif national. Il s'agit tout d'abord de renforcer le rayonnement sportif international de notre pays, notamment par la construction des équipements prévus dans le dossier de candidature aux JO de 2012 - le stade vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines, la piscine de Plaine Commune, le stand de tir de Versailles, le bassin d'aviron et de canoë-kayak de Vaires-sur-Marne. Les engagements seront tenus.

Vous avez évoqué, Monsieur Vittel, l'INSEP qui est l'une des priorités de mon ministère. Ce projet n'a pas été retardé, Monsieur Liberti, il n'a jamais existé et je me suis engagé à refonder cet institut qui permet aux sportifs de s'entraîner dans les meilleures conditions tout en préparant leur insertion dans la société. Ce sont 115 millions, dont 40 issus du privé, qui sont consacrés à ce projet. Loin d'être une privatisation, c'est l'exemple d'un partenariat réussi entre le public et le privé.

Il n'est pas question, comme je l'ai entendu, de financer cette réhabilitation sur les 5 % de droits audiovisuels : s'agissant d'un établissement public, l'argent sera pris sur les fonds du ministère de la jeunesse et des sports.

Il conviendra par ailleurs, par ce programme, de développer la pratique du sport en direction du plus grand nombre, et d'offrir à nos équipes nationales les meilleures conditions d'entraînement : 100 millions seront consacrés, sur trois ans, à la création au sein du CNDS d'un fonds dédié, dont les conditions d'emploi seront agréées par le ministère. Cette dotation proviendra, pour au moins 23 millions, d'une hausse temporaire du taux de prélèvement sur les recettes de la Française des Jeux porté de 1,78 à 2 %, et pour le reste de l'augmentation des droits audiovisuels, suite au nouveau contrat conclu par la ligue de football professionnel.

Le détail de ce plan sera présenté dans les prochains jours, et il fera l'objet d'un amendement gouvernemental au Sénat sur l'article 38 du PLF pour tenir compte de la modification des prélèvements.

J'espère que vous êtes tous rassurés sur les moyens alloués au CNDS, au sein duquel la qualité de la concertation sera par ailleurs maintenue.

S'agissant de la gouvernance du futur CNDS, son conseil d'administration sera composé de vingt et un membres, dont onze au titre de l'Etat, dix au titre du mouvement sportif et trois pour les collectivités locales. Pour la première fois sera créé un comité de programmation, où le mouvement sportif aura autant de représentants que l'Etat.

Pour ce qui est des commissions régionales et départementales, il y aura co-présidence par le directeur régional et par le président du CROS. (« Très bien ! sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF)

Le CNDS aura pour mission, entre autres, de développer l'accès des personnes handicapées aux équipements sportifs - j'ai quadruplé en deux ans l'enveloppe « accessibilité » qui va dépasser le million, et j'ambitionne de la porter à 5 millions à terme. Nous souhaitons permettre à toutes les personnes handicapées d'avoir une activité sportive en club, parmi les personnes valides.

Concernant la création, en 2006, de l'Agence française de lutte contre le dopage, je souhaite que le projet amendé et adopté à l'unanimité par les sénateurs revienne au plus vite devant vous. Il s'agit de mettre la législation française en conformité avec le code mondial antidopage avant les Jeux olympiques de Turin de février 2006. Parallèlement, le processus de ratification de la convention internationale contre le dopage, adoptée le 19 octobre dernier sous l'égide de l'UNESCO, va pouvoir être engagé en France.

S'agissant des crédits alloués à l'AFLD, ils ne peuvent encore figurer dans ce projet, mais je peux vous assurer que cette agence recevra tous les moyens budgétaires nécessaires, en sus des ressources propres issues des prestations qu'elle facturera à des tiers.

Quant au ministère, il recentrera son action sur la prévention du dopage, la protection de la santé des sportifs, et la coordination de la recherche scientifique. Dans ce cadre sera créée en 2006 au sein de l'INSEP un centre de ressources biologiques et médicales, moteur d'un grand réseau national rassemblant et valorisant les moyens de la recherche en médecine du sport. Je ne doute pas que les facultés d'Amiens, de Caen, ou de Saint-Etienne y trouvent leur place.

J'ai entendu vos critiques sur la baisse des crédits alloués aux associations, mais il fallait faire des choix. Cependant, malgré les mesures de régulation budgétaire, j'ai fait des crédits des associations une priorité, et obtenu cet été le dégel de 7,5 millions en leur faveur. Depuis le rattachement de la Jeunesse et de la Vie associative à mon département ministériel, ce sont 17 millions de subventions qui ont été versées aux associations sur l'exercice 2004-2005.

Monsieur Liberti, l'évolution que vous avez évoquée est liée au transfert sur le programme « soutien » des crédits du personnel. Alors que vous évoquiez un total de 149,9 millions pour 2006, ce sont en vérité 162,5 millions qui seront alloués à ce programme.

J'ai par ailleurs développé l'aide à l'emploi associatif par le biais du FONJEP - 48 millions d'euros ont permis de financer plus de 3700 emplois associatifs. Mon ministère est le principal contributeur de ce fonds qui finance plus de la moitié des postes au titre de la jeunesse. Cent trente postes sont créés pour 2006, et 10 millions ont été versés en deux ans dans le cadre concerté du conseil de développement de la vie associative. Au total, 75 millions auront été mobilisés en deux ans par mon seul ministère.

Le dynamisme du secteur associatif, notamment dans le domaine de l'animation et du sport, en fait un exceptionnel gisement d'emploi, qu'il faut matérialiser. L'emploi, en effet, est la première préoccupation des Français.

J'ai demandé à mes services d'inciter à la création de 45 000 contrats aidés dans le champ associatif. A ce jour, près de 15 000 emplois - et non pas 9 000 - ont déjà été créés, dont 90 % de contrats d'accompagnement dans l'emploi et 10 % de contrats d'avenir. Pour pérenniser cet effort, M. Borloo et moi-même avons signé le premier accord-cadre de développement de l'emploi avec les grands acteurs associatifs du sport, dont l'objectif est de créer 10 000 emplois, et mis sur pied le réseau information jeunesse, avec un objectif de 700 emplois.

Puisque vous avez, Madame et Messieurs les députés, l'oreille des grands réseaux associatifs, demandez leur de signer ces conventions avec l'Etat et dites leur que cet effort de création d'emplois associatifs est nécessaire aux jeunes. J'observe des réticences dans ce domaine.

M. François Rochebloine - Plutôt des craintes !

M. le Ministre - Il faut pourtant faire le maximum pour accompagner ces jeunes dans leur première expérience professionnelle associée à une obligation de formation. Dans les moments difficiles que nous vivons actuellement, ce grand plan de cohésion sociale illustre notre volonté de trouver un modèle d'intégration pour ces jeunes.

M. François Liberti - Avec quels moyens financiers ?

M. le Ministre - Au-delà du simple objectif quantitatif, je souhaite redonner aux jeunes une confiance en l'avenir et de réelles perspectives d'emploi. Mon ministère dispose à cette fin d'un atout spécifique : le savoir-faire de ses établissements en matière de formation. Chaque contrat aidé devra donc être accompagné d'un projet professionnel et, si nécessaire, d'un parcours de qualification. Pour cela, j'ai obtenu la majoration des taux de prise en charge du contrat dès lors que la personne recrutée suit en alternance une formation professionnelle dans les secteurs de l'animation et du sport.

A ce propos, Monsieur Vitel, « Envie d'agir ! » est plus lisible : en 2004, 3 000 projets aidés ont vu le jour et 15 000 jeunes ont été accompagnés dans leur projet par les services du ministère. Ce n'est encore qu'une première action concertée. Un partenaire privé nous rejoindra en 2006.

« Envie d'agir ! » a déjà permis la création de 246 emplois, et l'objectif est d'atteindre 270 à la fin 2005. Ce n'est encore que le début de ce vaste projet d'accompagnement et de prise d'initiative des jeunes.

Dans ce cadre, plus de quatre millions d'euros seront consacrés en 2006 à la professionnalisation au sein des associations.

Pour ce qui est de la DIES, Madame Lignières-Cassou, le Premier Ministre a décidé, pour plus de lisibilité, le transfert de toute l'activité vie associative - soit une quinzaine d'emplois - vers mon ministère, et la création d'une délégation interministérielle qui prendra en charge l'ensemble du secteur économie et innovation sociales.

Je suis d'ailleurs très attentif à la proportion de titulaires de diplômes occupant, dans le champ de compétences de mon ministère, un emploi en rapport direct avec leurs qualifications : je souhaite porter ce taux à plus de 80 % pour le sport et plus de 85 % pour la jeunesse (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

QUESTIONS

M. Jacques Desallangre - Votre budget connaît certes une progression modeste, mais la menace de gel des crédits en atténue la crédibilité. Sans vouloir minimiser vos efforts, la place budgétaire du sport reste dérisoire.

La promotion du sport pour le plus grand nombre reçoit 48 millions d'euros supplémentaires : c'est moins que le salaire annuel des joueurs d'une équipe de football professionnelle. Pourtant, c'est le budget de l'Etat pour le sport populaire ; il n'est pas à la hauteur des services qu'il devrait rendre à notre pays.

Le sport de haut niveau bénéficie de quatre fois plus de fonds pour une minorité - 6 500 sportifs. Cet effort nécessaire ne doit pas faire oublier les millions de licenciés et d'amateurs.

Le sport amateur ne repose pas sur les seules subventions publiques. Sa clef de voûte, c'est le tissu associatif, notamment bénévole. C'est là que sont la substance et l'esprit du sport populaire. Les bénévoles donnent leur temps, leur énergie, souvent aussi leur argent pour partager une passion et des valeurs. Or, on leur demande une implication croissante - stages, formation, examens. Quelle reconnaissance l'Etat apporte-t-il à ces sacrifices, hormis quelques médailles chichement distribuées ?

Sous la précédente législature, Mme Buffet et moi-même avions envisagé un véritable statut du bénévole, avec des droits et des devoirs. Il est temps de prendre le relais !

Allez-vous donc définitivement abandonner le projet de statut qui permettrait au tissu associatif de mieux fonctionner et marquerait la reconnaissance de la nation à tous ces bénévoles, qui transmettent les valeurs d'effort, de progrès, de respect et d'acceptation des règles communes ?

M. le Ministre - Je partage votre avis sur le rôle indispensable du bénévolat en France, et pas seulement dans le domaine sportif. Sans bénévoles, il n'y aurait pas de sport, ou bien peu.

Mais souvenez-vous, Monsieur Desallangre, des grandes assises nationales organisées lors du centenaire de la loi 1901. Un vrai débat a eu lieu, même si je ne suis pas sûr qu'un projet de statut du bénévolat ait vu le jour.

Faut-il enfermer le bénévole dans un carcan ? Malgré les contraintes administratives et de responsabilité, le bénévolat est avant tout l'expression d'une grande liberté. Le débat existe encore au sein de différents organismes. Pour ma part, je ne suis pas favorable à la création d'un statut du bénévole.

Pour autant, je me suis engagé dans plusieurs démarches : la prise en charge de la responsabilité civile des bénévoles, l'accès à des produits financiers permettant aux associations de mieux gérer leur trésorerie, le développement de structures telles que les centres de ressource et d'information des bénévoles - qui sont des outils d'aide à la gestion des associations sportives - dans tous les champs associatifs.

Ces quelques outils sauront mieux répondre aux attentes des bénévoles que les « quelques médailles » que vous évoquiez, sans pour autant les enfermer dans un carcan qui en ferait des sous-salariés.

M. François Liberti - Les violences urbaines actuelles illustrent le bien-fondé des réactions du milieu associatif qui a unanimement dénoncé les réductions drastiques des budgets des associations de proximité et d'éducation, qui ne se limitent d'ailleurs pas au seul secteur de la jeunesse.

A preuve, l'Office central de la coopération à l'école a subi une forte réduction de subventions en 2005 et la suppression de 800 emplois d'enseignants mis à disposition pour 2006. A ce titre, l'engagement de pourvoir à la charge financière découlant de la transformation en détachement de la mise à disposition des personnels enseignants n'est pas rassurant : de semblables mesures prises en 1987 par M. Monory avaient, en quelques années, fait fondre les moyens financiers de 50 %...

Pourtant, ces associations assurent des projets complémentaires à l'action de l'éducation nationale. Les enseignants mis à disposition sont garants de la qualité éducative de ces actions, du respect des principes républicains et de l'engagement pérenne de l'Etat.

Ce qui est vrai dans l'éducation nationale l'est aussi pour les associations relevant de votre budget. La baisse sans précédent des subventions aux associations dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire, confirmée en 2005, met en péril tout le tissu associatif. Si vous avez apporté quelques éclaircissements, vous n'avez pas répondu sur tout : y aura-t-il des gels de crédits en 2006 ? Pouvez-vous garantir la politique de conventions pluriannuelles d'objectifs ? Pouvez-vous assurer les associations qui le demandent qu'elle disposeront bien d'avances sur subventions avant le 31 mars 2006 ?

Ces réponses sont nécessaires si l'on veut remédier à l'urgence qui pèse sur le tissu associatif dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire.

M. le Ministre - Les organismes complémentaires de l'école publique relèvent de la compétence de M. de Robien et lui-même a eu l'occasion de le dire : la simple application de la LOLF entraîne la transformation de mises à disposition en détachements.

Mais votre question concerne plutôt les revendications du CNAJEP. Celui-ci comprend 70 membres qui représentent moins de 15 % des associations nationales et, en tant que partenaire traditionnel du ministère, reçoit les trois quarts des subventions : on ne peut dire qu'il soit maltraité.

M. François Liberti - Ce n'est pas la question.

M. le Ministre - Cela représente un total de 22 millions pour 2005.

La ligue de l'enseignement, quant à elle, dispose d'un budget de 80 millions, dont 15 millions provenant de l'Etat. La part versée par le ministère de la jeunesse et des sports représente moins de 1 % du budget global, ce qui est donc très peu. La ligue de l'enseignement bénéficie en revanche de 339 postes FONJEP, ce qui représente 2,5 millions d'engagements de mon ministère.

M. Francis Delattre - Vous avez pris des décisions graves au mois d'août dernier, Monsieur le ministre, en retirant l'agrément ministériel à la Fédération française d'équitation, celle-ci ayant des difficultés à mettre ses statuts en conformité avec la loi. Le bien-fondé de votre décision a d'ailleurs été confirmé par une décision du TGI de Paris qui a mis la FFE sous la tutelle d'une administratrice judiciaire. En attendant que cette fédération soit en ordre de marche, il ne faut pas que les sportifs soient pénalisés. Le pôle que vous essayez de constituer autour de la nouvelle DTN à Saumur disposera-t-il des moyens qui n'ont pas été affectés à la FFE, les championnats du monde devant être organisés l'an prochain ?

M. le Ministre - C'est ma priorité. La FFE est la seule fédération à ne pas avoir validé les nouveaux statuts permettant d'appliquer une loi grâce à laquelle les acteurs économiques sont représentés au sein des instances dirigeantes. Oui, j'ai tout mis en œuvre pour que nos équipes se préparent dans les meilleures conditions possibles. J'ajoute que mon ministère soutient la candidature de la Basse-Normandie pour accueillir dans quelques années les jeux mondiaux d'équitation, la décision devant être prise avant la fin de 2005. Une DTN qui regroupe l'ensemble des entraîneurs a été mise en place. Elle permet d'accompagner les équipes de France dans leur préparation aux grands rendez-vous sportifs. Non seulement les moyens destinés à l'ancienne FFE sont mis à la disposition de la DTN et de la commission ad hoc du CNOSF, mais ils sont renforcés et dépassent cette année 1,8 million. Néanmoins, plus cette situation intermédiaire sera brève, et mieux l'équitation française se portera.

M. Patrice Martin-Lalande - Au-delà des polémiques et des problèmes relationnels qui ont perturbé la réforme des statuts de la FFE, le Gouvernement confirme-t-il son intention d'aider l'administratrice judiciaire à régler d'ici le 31 décembre la question de la révision des statuts conformément à la loi ? A-t-il en outre l'intention de redonner l'agrément à la FFE dès que cette révision sera effective ? Enfin, quel est l'avenir du parc équestre fédéral de Lamotte-Beuvron, où plus de huit millions ont été investis pour en faire l'un des sites majeurs de l'équitation ?

M. le Ministre - Je réponds affirmativement à vos deux premières questions. Nous accompagnons l'administratrice et la commission ad hoc du CNOSF. Vous avez été vous-même, Monsieur le député, à l'initiative d'une rencontre avec le président de la FFE au début de 2003 afin d'évoquer la transformation du statut des fédérations : dès que les statuts seront votés, le ministère examinera avec la plus grande bienveillance le renouvellement de l'agrément.

Enfin, le magnifique parc équestre de Lamotte-Beuvron appartient en grande partie au ministère de l'agriculture, qui, je vous le rappelle, a lui aussi retiré son agrément à la FFE. Dès que la situation sera redevenue normale, il redeviendra un outil primordial pour le développement de l'équitation.

M. Francis Delattre - La réalisation d'un certain nombre d'équipements avait été prévue dans le cadre de la préparation de « Paris 2012 ». En ce qui concerne l'équitation, nous avions des projets assez flous à Auteuil et Longchamp car la FFE, manquant de médiatisation, a besoin, en quelque sorte, d'un théâtre. Il faut donc bâtir un stade en région parisienne et il semblerait qu'un tel projet pourrait être élaboré à Jardy. Qu'en est-il exactement ?

M. le Ministre - Des équipements prévus pour « Paris 2012 » verront le jour : le vélodrome à Saint-Quentin-en-Yvelines, la piscine à Plaine Commune, les structures pour l'aviron et le canoë-kayak à Vaires-sur-Marne et le centre de tir à Versailles-Satory. A aucun moment la nécessité de créer un parc équestre n'a été évoquée. Que souhaitent les haras de Jardy, propriétés des Hauts-de-Seine et dont la concession est entre les mains d'ASO ? La FFE ne peut actuellement répondre aux attentes. En outre, les quatre projets que je viens d'évoquer sont portés par les fédérations concernées. Tant que la fédération d'équitation n'aura pas retrouvé sa stabilité, il sera difficile d'envisager la création d'un pôle international. Par la suite - et j'espère que cela sera le plus vite possible - pourquoi pas ?

M. Pierre-Christophe Baguet - A la suite de l'échec douloureux de la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2012, le Premier ministre a annoncé la poursuite de certains projets, tels que le vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines, la base nautique de Vaires-sur-Marne et la piscine olympique d'Aubervilliers. Je m'en réjouis, mais je n'en ai pas trouvé trace dans ce projet de budget.

D'autres projets, concernant des infrastructures de l'ouest parisien, accompagnaient la candidature : l'extension du stade Roland-Garros, avec un dôme de 15 000 places empiétant sur le bois de Boulogne, et celle du stade Jean Bouin, avec la construction de nouvelles tribunes. Aucun parking n'étant prévu, ces projets risquaient d'entraîner d'importantes difficultés de circulation et de stationnement qui se seraient ajoutées aux nombreuses nuisances que subissent déjà les riverains, notamment lors des matchs de football à haut risque du Parc des Princes. Ces projets n'ont pas été cités par le Premier ministre mais le président de la fédération française de tennis, Christian Bîmes, a de nouveau évoqué un projet de réaménagement de Roland-Garros, avec deux terrains centraux. Pouvez-vous m'assurer que le Gouvernement empêchera toute extension sur le bois de Boulogne et ne participera pas à aucun financement public ? Quelle est votre position sur l'agrandissement du stade Jean Bouin ?

Enfin, dans le même quartier se trouve la piscine Molitor, dont le dossier de réhabilitation semble toujours au point mort. Il mériterait, lui, un engagement financier de la part du Gouvernement.

M. le Ministre - Comment faire pour qu'un aussi beau tournoi que Roland-Garros puisse perdurer ? La concurrence est rude et appartenir aux quatre tournois du grand chelem n'est pas chose facile avec des villes d'Asie qui offrent des dotations très importantes. Roland-Garros, expression de notre savoir-faire et de notre rayonnement sportif, doit donc répondre aux attentes des joueurs et des télévisions et assurer l'accueil des nombreux spectateurs. L'idée compliquée et chère d'une extension sur le bois de Boulogne est écartée : elle ne pouvait être envisagée que dans le cadre de la candidature olympique. Pour autant, on ne peut laisser le tournoi en l'état : Roland-Garros n'a que la moitié de la superficie de ses grands concurrents ! Il faut trouver les meilleures solutions possible.

Quant au stade Jean Bouin, il est propriété de la ville de Paris. M. Lagardère, qui est titulaire d'une concession, envisage un développement - on a vu le team Lagardère - et l'on connaît la volonté d'augmenter la capacité du stade de Max Guazzini. Mais vous conviendrez qu'il y a une grosse différence, en termes de sécurité, entre un public de rugby et un public de football ! Le seul problème qui se pose est donc celui du flux de véhicules et du stationnement de ce côté de Paris, entre Coubertin, le Parc des Princes et le stade Jean Bouin. Un plan de circulation me paraît indispensable pour les soirs de match si l'on veut, comme la ville semble le souhaiter, augmenter la capacité de ce stade.

Quant à Molitor, le dossier est encalminé depuis de nombreuses années. Pour la première fois depuis bien longtemps, le ministère finance des travaux dans ce domaine, à la piscine Keller du XV^e arrondissement. Si la ville trouve des solutions, le mouvement sportif et le ministère accompagneront peut-être la rénovation du bassin, à condition qu'il soit destiné en priorité aux clubs et aux pratiquants.

Les crédits de la mission « sport », mis aux voix, sont adoptés.

APRÈS L'ART. 89

M. le Ministre - L'Etat est membre du GIP constitué pour l'organisation de la coupe du monde de rugby en 2007 et doit donc, avec les autres membres du groupement - la fédération française de rugby et le comité national olympique - répondre de ses engagements et dettes. Le budget adopté par le GIP est en équilibre et les dernières informations ne font apparaître aucun élément susceptible de mettre en jeu la responsabilité de l'Etat. Le ministère va verser 3,56 millions sur trois exercices. Le soutien de l'Etat est primordial pour l'obtention des grands événements sportifs qui contribuent au rayonnement de notre pays. Cette sixième coupe du monde doit se dérouler dans douze villes, dont dix françaises. Vingt nations doivent y participer et 2,5 millions de spectateurs sont attendus, ainsi que 2 000 journalistes et 400 000 touristes du monde entier. Le GIP aura également recours à 3 000 volontaires. L'amendement 179, deuxième rectification, vous propose d'autoriser les garanties accordées par l'Etat pour l'organisation de cette coupe du monde.

M. le Rapporteur spécial - Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais il ne fait que tirer les conséquences de la LOLF. Par ailleurs, cet événement devrait avoir des répercussions positives. Avis favorable.

M. le Rapporteur pour avis - Avis favorable.

L'amendement 179, deuxième rectification, mis aux voix, est adopté.

M. le Président - Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs au sport.

Prochaine séance, ce soir, à 21 heures 45.

La séance est levée à 20 heures 40.

La Directrice du service
du compte rendu analytique,

Catherine MANCY