> > > Les comptes rendus analytiques (session ordinaire 2006-2007)

mercredi 7 mars 2007

jeudi 22 février 2007

1^ère séance

accords internationaux

recrutement, formation et responsabilité des magistrats (CMP)

équilibre de la procédure pénale (CMP)

protection juridique des majeurs (CMP)

2^ème séance

réforme de la protection de l’enfance (deuxième lecture)

système de santé et menaces sanitaires

télévision du futur (CMP)

prévention de la délinquance (CMP)

droit au logement opposable (CMP)

mercredi 21 février 2007

1^ère séance

droit au logement opposable (suite)

2^ème séance

déclaration du président

questions au Gouvernement

droit au logement opposable (suite)

mardi 20 février 2007

1^ère séance

questions orales sans débat

2^ème séance

souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

questions au Gouvernement

droit au logement opposable (suite)

3^ème séance

droit au logement opposable (suite)

jeudi 15 février 2007

1^ère séance

droit au logement opposable

2^ème séance

accords internationaux

droit au logement opposable (suite)

3^ème séance

droit au logement opposable (suite)

mercredi 14 février 2007

séance

questions au Gouvernement

mardi 13 février 2007

1^ère séance

questions orales sans débat

2^ème séance

convocation du congrès du Parlement

questions au Gouvernement

prévention de la délinquance -deuxième lecture-

3^ème séance

prévention de la délinquance -deuxième lecture- (suite)

jeudi 8 février 2007

séance

réforme de l’assurance de protection juridique

mercredi 7 février 2007

1^ère séance

questions au Gouvernement

loi organique statut de l’outre-mer (CMP) dispositions relatives à l’outre-mer (CMP)

fiducie

dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

fiducie (suite)

2^ème séance

fonction publique territoriale (deuxième lecture)

mardi 6 février 2007

1^ère séance

abrogation du contrat nouvelles embauches

erratum

2^ème séance

questions au Gouvernement

médicament (CMP)

articles 414-8 et 414-9 du code pénal

code de justice militaire

établissement public de gestion du quartier d’affaires de la défense

3^ème séance

commission nationale consultative des droits de l’homme

mercredi 31 janvier 2007

1^ère séance

accords internationaux

modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur (suite)

erratum

2^ème séance

questions au Gouvernement

modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur (suite)

3^ème séance

modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur (suite)

mardi 30 janvier 2007

1^ère séance

questions orales sans débat

2^ème séance

questions au Gouvernement

interdiction de la peine de mort

3^ème séance

modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur

jeudi 25 janvier 2007

séance

dissolution de la société nationale « médaillés militaires »

action extérieure des collectivités locales

mercredi 24 janvier 2007

1^ère séance

questions au Gouvernement

loi organique statut de l’outre-mer (suite) dispositions relatives à l’outre-mer (suite)

2^ème séance

dispositions relatives à l’outre-mer (suite)

mardi 23 janvier 2007

1^ère séance

lutte contre les délocalisations

retraite des personnes invalides

2^ème séance

hommage à l’abbé pierre

questions au Gouvernement

modernisation de la fonction publique (deuxième lecture)

3^ème séance

loi organique et dispositions relatives à l’outre-mer

jeudi 18 janvier 2007

1^ère séance

égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux

2^ème séance

égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux (suite)

mercredi 17 janvier 2007

1^ère séance

banque de France

2^ème séance

questions au Gouvernement

protection juridique des majeurs (suite)

3^ème séance

protection juridique des majeurs (suite)

mardi 16 janvier 2007

1^ère séance

questions orales sans débat

2^ème séance

questions au Gouvernement

modification du titre IX de la Constitution

3^ème séance

protection juridique des majeurs

jeudi 11 janvier 2007

1^ère séance

ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport

adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

2^ème séance

adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (suite)

organisation de certaines professions de santé -deuxième lecture-

mercredi 10 janvier 2007

1^ère séance

questions au Gouvernement

réforme de la protection de l’enfance (suite)

2^ème séance

réforme de la protection de l’enfance (suite)

réunion de la commission des affaires culturelles

mardi 9 janvier 2007

1^ère séance

démission d’un député

questions orales sans débat

2^ème séance

souhaits de bonne année

présence du drapeau dans l’hémicycle

questions au Gouvernement

réforme de la protection de l’enfance

3^ème séance

réforme de la protection de l’enfance (suite)

jeudi 21 décembre 2006

séance

accords internationaux

projet de loi de finances rectificative pour 2006 (CMP)

mercredi 20 décembre 2006

séance

questions au Gouvernement

eau et milieux aquatiques (CMP)

mardi 19 décembre 2006

1^ère séance

publication du rapport d’une commission d’enquête

questions orales sans débat

2^ème séance

questions au Gouvernement

loi de finances pour 2007 (CMP)

équilibre de la procédure pénale

3^ème séance

équilibre de la procédure pénale (suite)

jeudi 14 décembre 2006

1^ère séance

transfert des ports maritimes

création d’un ordre national des infirmiers (deuxième lecture)

2^ème séance

formation et responsabilité des magistrats
modification de la loi sur le Médiateur
équilibre de la procédure pénale

3^ème séance

formation et responsabilité des magistrats

modification de la loi sur le Médiateur

mercredi 13 décembre 2006

1^ère séance

eau et milieux aquatiques - deuxième lecture (suite)

2^ème séance

questions au Gouvernement

article 77 de la constitution

modification de l’ordre du jour

article 77 de la constitution (suite)

3^ème séance

eau et milieux aquatiques - deuxième lecture (suite)

mardi 12 décembre 2006

1^ère séance

prévention du surendettement

2^ème séance

déclaration du Gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration

modernisation du dialogue social

eau et milieux aquatiques -deuxième lecture- (suite)

3^ème séance

eau et milieux aquatiques -deuxième lecture- (suite)

dépôt du rapport d’une commission d’enquête

lundi 11 décembre 2006

1^ère séance

accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé

2^ème séance

eau et milieux aquatiques (deuxième lecture)

jeudi 7 décembre 2006

1^ère séance

loi de finances rectificative pour 2006 (suite)

2^ème séance

loi de finances rectificative pour 2006 (suite)

3^ème séance

loi de finances rectificative pour 2006 (suite)

mercredi 6 décembre 2006

1^ère séance

ratification de l’ordonnance sur les saci

2^ème séance

questions au Gouvernement

modernisation du dialogue social (suite)

erratum

3^ème séance

projet de loi de finances rectificative pour 2006

mardi 5 décembre 2006

1^ère séance

questions orales sans débat

2^ème séance

questions au Gouvernement

prévention de la délinquance (suite)

participation et actionariat salarié (CMP)

modernisation du dialogue social

3^ème séance

modernisation du dialogue social (suite)

vendredi 1^er décembre 2006

séance

prévention de la délinquance (suite)

modification de l’ordre du jour prioritaire

prévention de la délinquance (suite)

jeudi 30 novembre 2006

1^ère séance

prévention de la délinquance (suite)

2^ème séance

prévention de la délinquance (suite)

3^ème séance

prévention de la délinquance (suite)

mercredi 29 novembre 2006

1^ère séance

modification de la composition du bureau de l’Assemblée nationale

questions orales sans débat

adoption définitive d’une proposition de résolution

2^ème séance

questions au Gouvernement

prévention de la délinquance (suite)

3^ème séance

prévention de la délinquance (suite)

mardi 28 novembre 2006

1^ère séance

souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

questions au Gouvernement

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (CMP)

prévention de la délinquance (suite)

2^ème séance

prévention de la délinquance (suite)

lundi 27 novembre 2006

1^ère séance

prévention de la délinquance (suite)

2^ème séance

prévention de la délinquance (suite)

vendredi 24 novembre 2006

1^ère séance

prévention de la délinquance (suite)

2^ème séance

prévention de la délinquance (suite)

jeudi 23 novembre 2006

1^ère séance

organisation de certaines professions de santé

modification de l’ordre du jour prioritaire

organisation de certaines professions de santé (suite)

2^ème séance

organisation de certaines professions de santé (suite)

prévention de la délinquance (suite)

erratum

3^ème séance

prévention de la délinquance (suite)

mercredi 22 novembre 2006

1^ère séance

questions au Gouvernement

prévention de la délinquance (suite)

2^ème séance

prévention de la délinquance (suite)

mardi 21 novembre 2006

1^ère séance

souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

questions au Gouvernement

loi de finances pour 2007 (suite)

prévention de la délinquance

erratum

2^ème séance

prévention de la délinquance (suite)

vendredi 17 novembre 2006

1^ère séance

loi de finances pour 2007-seconde partie- (suite)

transports

état B

contrôle et exploitations aériens

état C

contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

état D

médias

état B

avances à l’audiovisuel public

état D

enseignement scolaire

2^ème séance

loi de finances pour 2007 -seconde partie- (suite)

enseignement scolaire (suite)

enseignement scolaire

État B

participations financières de l’État

État D

avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

État D

finances publiques

engagements financiers de l’État

État B

gestion et contrôle des finances publiques

État B

provisions

État B

stratégie économique et pilotage des finances publiques

État B

remboursements et dégrèvements

État B

accords monétaires internationaux

État D

fonction publique

direction de l’action du Gouvernement

État B

gestion du patrimoine immobilier de l’État

État D

prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

État D

régimes sociaux et de retraite

État B

pensions

État D

3^ème séance

loi de finances pour 2007 -seconde partie- (suite)

articles non rattachés

jeudi 16 novembre 2006

1^ère séance

loi de finances pour 2007 -seconde partie- (suite)

justice

pouvoirs publics – conseil et contrôle de l’État

pouvoirs publics

conseil et contrôle de l’État

ville et logement

2^ème séance

loi de finances pour 2007 -seconde partie- (suite)

ville et logement (suite)

mercredi 15 novembre 2006

1^ère séance

loi de finances pour 2007 -seconde partie- (suite)

anciens combattants

2^ème séance

questions au Gouvernement

loi de finances pour 2007 -seconde partie- (suite)

anciens combattants (suite)

anciens combattants et liens avec la nation

3^ème séance

loi de finances pour 2007 -seconde partie- (suite)

direction de l’action du Gouvernement (programme coordination du travail gouvernemental)

culture

état B

cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale

état D

mardi 14 novembre 2006

1^ère séance

loi de finances pour 2007 -seconde partie- (suite)

outre-mer

2^ème séance

questions au Gouvernement

éloge funèbre de Nathalie Gautier

loi de finances pour 2007 -seconde partie- (suite)

outre-mer (suite)

politique des territoires

3^ème séance

loi de finances pour 2007 -seconde partie- (suite)

politique des territoires (suite)

vendredi 10 novembre 2006

1^ère séance

loi de finances pour 2007 – seconde partie – (suite)

écologie et développement durable

2^ème séance

loi de finances pour 2007 – seconde partie – (suite)

solidarité et intégration

jeudi 9 novembre 2006

1^ère séance

loi de finances pour 2007 -seconde partie- (suite)

travail et emploi

souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

loi de finances pour 2007 -seconde partie- (suite)

travail et emploi (suite)

2^ème séance

conventions et accords internationaux

loi de finances pour 2007 -seconde partie- (suite)

travail et emploi (suite)

agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

3^ème séance

loi de finances pour 2007 -seconde partie- (suite)

agriculture, pêche, forêt et affaires rurales (suite)

agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

développement agricole et rural

mercredi 8 novembre 2006

1^ère séance

loi de finances pour 2007 – seconde partie – (suite)

sport, jeunesse et vie associative

2^ème séance

questions au Gouvernement

loi de finances pour 2007 - seconde partie- (suite)

défense

3^ème séance

loi de finances pour 2007 – seconde partie – (suite)

défense (suite)

mardi 7 novembre 2006

1^ère séance

énergie (CMP)

modification de l'ordre du jour

énergie -CMP- (suite)

2^ème séance

questions au Gouvernement

énergie -CMP- (suite)

suspension des travaux de l’assemblée

loi de finances pour 2007 – seconde partie- (suite)

sécurité, sécurité civile

3^ème séance

loi de finances pour 2007 -seconde partie- (suite)

sécurité, sécurité civile (suite)

sécurité

sécurité civile

administration générale et territoriale de l’État

lundi 6 novembre 2006

séance

loi de finances pour 2007 – seconde partie – (suite)

sécurité sanitaire

vendredi 3 novembre 2006

1^ère séance

loi de finances pour 2007 -seconde partie- (suite)

recherche et enseignement supérieur

2^ème séance

loi de finances pour 2007 -seconde partie- (suite)

recherche et enseignement supérieur (suite)

recherche et enseignement supérieur

développement et régulation économiques

jeudi 2 novembre 2006

séance

loi de finances pour 2007 – seconde partie – (suite)

action extérieure de l’État

action extérieure de l’État - Etat B

santé

santé - Etat B

mardi 31 octobre 2006

1^ère séance

loi de finances pour 2007 – seconde partie –

relations avec les collectivités territoriales

relations avec les collectivités territoriales - Etat B

avances aux collectivités territoriales - Etat D

2^ème séance

vingt-cinquième anniversaire de la première retransmission télévisée des séances de questions au Gouvernement

questions au Gouvernement

financement de la sécurité sociale pour 2007 (suite)

loi de finances pour 2007 – seconde partie – (suite)

aide publique au développement

aide publique au développement - Etat B

prêts à des états étrangers - Etat D

jeudi 26 octobre 2006

1^ère séance

financement de la sécurité sociale pour 2007 (suite)

2^ème séance

financement de la sécurité sociale pour 2007 (suite)

réunion d’une CMP

modification de l’ordre du jour prioritaire

3^ème séance

financement de la sécurité sociale pour 2007 (suite)

ordre du jour du mardi 31 octobre 2006

mercredi 25 octobre 2006

1^ère séance

souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères

questions au Gouvernement

financement de la sécurité sociale pour 2007 (suite)

2^ème séance

financement de la sécurité sociale pour 2007 (suite)

fait personnel

ordre du jour du jeudi 26 octobre 2006

mardi 24 octobre 2006

1^ère séance

souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

questions au Gouvernement

loi de finances pour 2007 (suite)

éloge funèbre d’Edouard Landrain

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

2^ème séance

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (suite)

ordre du jour du mercredi 25 octobre 2006

lundi 23 octobre 2006

séance

loi de finances pour 2007 (suite)

ordre du jour du mardi 24 octobre 2006

vendredi 20 octobre 2006

séance

loi de finances pour 2007 (suite)

ordre du jour du lundi 23 octobre 2006

jeudi 19 octobre 2006

1^ère séance

loi de finances pour 2007 (suite)

2^ème séance

loi de finances pour 2007 (suite)

3^ème séance

rappels au règlement

loi de finances pour 2007 (suite)

ordre du jour du vendredi 20 octobre 2006

mercredi 18 octobre 2006

1^ère séance

souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

questions au Gouvernement

loi de finances pour 2007 (suite)

2^ème séance

loi de finances pour 2007 (suite)

ordre du jour du jeudi 19 octobre 2006

mardi 17 octobre 2006

1^ère séance

questions au Gouvernement

projet de loi de finances pour 2007

2^ème séance

loi de finances pour 2007 (suite)

ordre du jour du mercredi 18 octobre 2006

jeudi 12 octobre 2006

1^ère séance

arménie (suite)

assurance chômage des professions du spectacle

2^ème séance

fonction publique territoriale (suite)

contrôle de la validité des mariages (deuxième lecture)

ordre du jour du mardi 17 octobre 2006

mercredi 11 octobre 2006

1^ère séance

hommage aux victimes de la catastrophe ferroviaire de Zoufftgen

questions au Gouvernement

participation et actionnariat salarié (suite)

fonction publique territoriale

2^ème séance

fonction publique territoriale (suite)

ordre du jour du jeudi 12 octobre 2006

mardi 10 octobre 2006

1^ère séance

dispositions relatives aux arbitres

erratum

2^ème séance

souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

questions au Gouvernement

participation et actionnariat salarié (suite)

3^ème séance

participation et actionnariat salarié (suite)

ordre du jour du mercredi 11 octobre 2006

jeudi 5 octobre 2006

1^ère séance

participation et actionnariat salarié (suite)

2^ème séance

participation et actionnariat salarié (suite)

3^ème séance

participation et actionnariat salarié (suite)

ordre du jour du mardi 10 octobre 2006

mercredi 4 octobre 2006

1^ère séance

questions au Gouvernement

nomination d’un nouveau secrétaire de l’Assemblée nationale

participation et actionnariat salarié (suite)

2^ème séance

participation et actionnariat salarié (suite)

ordre du jour du jeudi 5 octobre 2006

mardi 3 octobre 2006

séance

démission d’un député

souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

questions au Gouvernement

énergie (suite)

éloge funèbre de Gérard Léonard

participation et actionnariat salarié