ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉBATS PARLEMENTAIRES

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU VENDREDI 28 JUIN 2002

COMPTE RENDU INTÉGRAL
Séance du jeudi 27 juin 2002

SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ

1.  Requêtes en contestation d'opérations électorales «...».
2.  Communication de M. le président relative aux prochains travaux de l'Assemblée «...».
3.  Clôture de la session ordinaire de 2001-2002 «...».
4.  Ordre du jour de la prochaine séance «...».

COMPTE RENDU INTÉGRAL
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ

    M. le président. La séance est ouverte.
    (La séance est ouverte à quinze heures.)

    M. le président. En application de l'article LO 181 du code électoral, j'ai reçu du Conseil constitutionnel communication de six requêtes en contestation d'opérations électorales.
    Conformément à l'article 3 du règlement, cette communication est affichée et sera publiée à la suite du compte rendu intégral de la présente séance.

    M. le président. La conférence des présidents s'est réunie ce matin. Au cours de cette réunion, M. le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement a donné des indications, que je tiens à vous transmettre, sur le déroulement prévisible de la session extraordinaire qui devrait nous réunir dès la semaine prochaine.
    Le mardi 2 juillet à seize heures, je donnerai lecture d'un message de M. le Président de la République.
    Le mercredi 3 juillet à quinze heures, nous devrions entendre une déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote.
    La semaine suivante, le mardi 9 juillet, à quinze heures, et le mercredi 10 juillet à quinze heures et, éventuellement, à vingt et une heures, l'Assemblée devrait examiner le projet de loi d'amnistie.
    Le programme des semaines suivantes devrait être le suivant :
    Semaine du 15 juillet :
    Sous réserve de son adoption en conseil des ministres, projet de loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure ;
    Sous réserve de son adoption en conseil des ministres, projet de loi de finances rectificative pour 2002.
    Semaine du 22 juillet :
    Projets de loi portant approbation de divers traités et conventions internationales ;
    Sous réserve de son adoption en conseil des ministres et de sa transmission par le Sénat, nous devrions examiner le projet de loi d'orientation et de programmation sur la justice.
    Semaine du 29 juillet :
    Sous réserve de son adoption en conseil des ministres et de sa transmission par le Sénat, nous devrions examiner un projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise ;
    Navettes diverses.

    M. le président. Conformément à l'article 28 de la Constitution et à l'article 60 du règlement, je constaterai la clôture de la session ordinaire de 2001-2002 par avis publié au Journal officiel du dimanche 30 juin.

    M. le président. Mardi 2 juillet 2002, à seize heures, séance publique :
    Ouverture de la session extraordinaire 2001-2002 ;
    Message de M. le Président de la République ;
    Fixation de l'ordre du jour.
    La séance est levée.
    (La séance est levée à quinze heures cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu intégralde l'Assemblée nationale,
JEAN PINCHOT
REQUÊTES EN CONTESTATION
D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Communication du Conseil constitutionnel
en application de l'article LO 181 du code électoral

    En application de l'article unique de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979, il y a lieu de désigner, pour la durée de la législature, à la représentation proportionnelle des groupes politiques et de manière à assurer une représentation équilibrée des commissions permanentes, les trente-six membres composant cette délégation.
    A cette fin, en application de l'article 25 du règlement, MM. les présidents des groupes voudront bien faire connaître au secrétariat général de la présidence (service de la séance), avant le mardi 2 juillet 2002, à 18 heures, les noms des candidats qu'ils proposent.
    La liste des candidats sera affichée à l'expiration du délai et la nomination prendra effet dès la publication des noms au Journal officiel (Lois et décrets) du lendemain, le mercredi 3 juillet 2002.

Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement
et au développement durable du territoire

    En application de l'article 10 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, il y a lieu de désigner, à la représentation proportionnelle des groupes politiques et pour la durée de la législature, les quinze membres appelés à siéger au sein de cette délégation.
    A cette fin, en application de l'article 25 du règlement, MM. les présidents des groupes voudront bien faire connaître au secrétariat général de la présidence (service de la séance), avant le mardi 2 juillet 2002, à 18 heures, les noms des candidats qu'ils proposent.
    La liste des candidats sera affichée à l'expiration du délai et la nomination prendra effet dès la publication des noms au Journal officiel (Lois et décrets) du lendemain, le mercredi 3 juillet 2002.

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

    En application de l'article unique de la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999, il y a lieu de désigner, pour la durée de la législature, à la représentation proportionnelle des groupes politiques et de manière à assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes ainsi que des commissions permanentes, les trente-six membres appelés à siéger au sein de cette délégation.
    A cette fin, en application de l'article 25 du règlement, MM. les présidents des groupes voudront bien faire connaître au secrétariat général de la présidence (service de la séance), avant le mardi 2 juillet 2002, à 18 heures, les noms des candidats qu'ils proposent.
    La liste des candidats sera affichée à l'expiration du délai et la nomination prendra effet dès la publication des noms au Journal officiel (Lois et décrets) du lendemain, le mercredi 3 juillet 2002.

Office parlementaire d'évaluation
des choix scientifiques et technologiques

    En application de la loi n° 83-609 du 8 juillet 1983 portant création d'une délégation parlementaire dénommée « Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques », modifiée par la loi du 16 février 2000, il y a lieu de désigner, à la représentation proportionnelle des groupes politiques et pour la durée de la législature, les dix-huit députés appelés à siéger au sein de cette délégation.
    A cette fin, en application de l'article 25 du règlement, MM. les présidents des groupes voudront bien faire connaître au secrétariat général de la présidence (service de la séance), avant le mardi 2 juillet 2002, à 18 heures, les noms des candidats qu'ils proposent.
    La liste des candidats sera affichée à l'expiration du délai et la nomination prendra effet dès la publication des noms au Journal officiel (Lois et décrets) du lendemain, le mercredi 3 juillet 2002.

CONVOCATION
DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

    La conférence, constituée conformément à l'article 48 du règlement, est convoquée pour le mardi 2 juillet 2002, à 10 heures, dans les salons de la présidence.