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ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉBATS PARLEMENTAIRES
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMPTES RENDUS INTÉGRAUX
Avertissement
Depuis le 20 janvier 2004,
la version numérisée du compte rendu intégral
des débats en format HTML, réalisée par le service
du Compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, est
mise en ligne dans un délai de 24 à 48 heures. Le même compte rendu en format PDF (reproduction exacte du Journal officiel des débats en format imprimé), sous la responsabilité de la direction des Journaux officiels, est mis en ligne entre 7 et 15 jours après la séance. La version numérisée du Cahier des articles des textes législatifs, des amendements et des informations annexes, en format PDF, réalisée par la direction des Journaux officiels, est mise en ligne 7 à 15 jours après la séance. |