ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉBATS PARLEMENTAIRES

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2003

COMPTE RENDU INTÉGRAL
2e séance du mardi 18 novembre 2003

SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ

1.  Hommage aux victimes de Saint-Nazaire «...».
2.  Questions au Gouvernement «...».

ATTENTAT CONTRE UNE ÉCOLE JUIVE À GAGNY «...»

MM. Robert Pandraud, Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.

LUTTE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISÉMITISME «...»

Mme Elisabeth Guigou, M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
DANS LES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS «...»

MM. Jean-Luc Préel, Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

CRÉATION DU RMA «...»

Mme Muguette Jacquaint, M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

REPRISE ÉCONOMIQUE «...»

MM. Georges Tron, Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

INTERMITTENTS DU SPECTACLE «...»

MM. Dominique Paillé, Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication.

TRANSFERT DU RMI AUX DÉPARTEMENTS «...»

MM. Philippe Martin, François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

PLAN DE SOUTIEN DES BURALISTES «...»

Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.

TAXES AMÉRICAINES SUR L'ACIER «...»

MM. François Grosdidier, Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

PLAN DÉPENDANCE «...»

Mme Geneviève Perrin-Gaillard, M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées.

PROTECTION DE L'ENFANCE «...»

Mme Martine Aurillac, M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille.

MALTRAITANCE «...»

Mme Henriette Martinez, M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille.

Suspension et reprise de la séance «...»

3.  Loi de finances pour 2004. - Explications de vote et vote sur l'ensemble du projet de loi «...».
M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances.

EXPLICATIONS DE VOTE «...»

MM.
Alain Bocquet,
Marc Laffineur,
Didier Migaud,
Charles de Courson.

VOTE SUR L'ENSEMBLE «...»

Adoption, par scrutin, de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2004.
4.  Ordre du jour de la prochaine séance «...».

COMPTE RENDU INTÉGRAL
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ

    M. le président. La séance est ouverte.
    (La séance est ouverte à quinze heures.)

    M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'accident qui s'est produit samedi à Saint-Nazaire a transformé en jour de douleur et de deuil ce qui aurait dû être un jour de joie et de fierté.
    En notre nom à tous, je tenais à exprimer notre sympathie de vous tous aux familles des victimes ainsi qu'à la population de Saint-Nazaire.
    Avant d'appeler la première question de cette séance, je vous demanderai de manifester notre tristesse en observant quelques instants de silence et de recueillement. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et observent quelques instants de silence.)

    M. le président. L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
    Nous commençons par une question du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

ATTENTAT CONTRE UNE ÉCOLE JUIVE
À GAGNY

    M. le président. La parole est à M. Robert Pandraud.
    M. Robert Pandraud. Monsieur le Premier ministre, dans la nuit de vendredi à samedi, la ville de Gagny a été l'objet d'une odieuse, criminelle, inadmissible agression antisémite. L'école Merkaz Hatorah, qui accueille des élèves israélites venus des villes de ma circonscription et de la ville du Raincy, dont mon ami Eric Raoult est maire, a été incendiée et partiellement détruite. Place maintenant aux enquêteurs pour mener à terme leurs investigations ; ensuite, place au juge. Je fais entièrement confiance à la police et à la justice de mon pays.
    Hier soir, le Président de la République, face au risque de multiplication d'actes antisémites ou racistes, a fortement rappelé la nécessité de réaffirmer les principes républicains et a tracé notre feuille de route. C'est dans ce sens que je souhaite vous poser deux questions.
    Premièrement, pour éviter la répétition de tels actes criminels, et plus largement pour assurer la protection des élèves, non seulement dans leurs établissements mais lors de leurs déplacements, vous est-il possible de demander à M. le ministre de l'intérieur, d'une part, d'affecter dans notre département des effectifs policiers supplémentaires, notamment dans les trains, les lignes d'autobus et les gares ; d'autre part, en attendant les rapports définitifs prévus pour le mois de janvier, de mettre dès maintenant une compagnie de CRS à la disposition du préfet de Seine-Saint-Denis qui a, comme tous les hauts fonctionnaires et élus du département, démontré son efficacité ?
    Deuxièmement, pouvez-vous mandater M. Ferry et M. Darcos, dont je loue la célérité de réaction lors de l'attentat de Gagny, pour renforcer l'enseignement des règles républicaines et civiques à tous les enfants dès qu'ils sont en âge de comprendre et pour inclure enfin dans le cursus des IUFM une formation adaptée des futurs enseignants leur permettant de répondre à cette nouvelle situation ?
    Le besoin urgent d'éradiquer dans les esprits, ceux des plus jeunes en particulier, toute dérive raciste ou antisémite exige des mesures immédiates, adaptées et efficaces. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
    M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord d'associer l'ensemble du Gouvernement au message de respect et de recueillement que vous avez adressé aux familles des victimes de la catastrophe de Saint-Nazaire, à leur entreprise, à cette ville et à cette région qui ont été si profondément touchées.
    Monsieur Pandraud, le Président de la République l'a dit hier avec fermeté : toute agression contre la communauté juive est une agression contre la France ; l'idée d'antisémitisme est une négation de l'esprit et une négation de la République.
    Dans le contexte que vous avez décrit, nous avons décidé de mobiliser fortement l'action gouvernementale sous l'impulsion du Président de la République, qui a souhaité, d'une part, convoquer un conseil restreint sur le sujet ; d'autre part, demander au Gouvernement de mettre en place un comité interministériel rassemblant, chaque mois, tous les ministres concernés pour évaluer la situation et les moyens mis en oeuvre pour lutter contre ce fléau inhumain.
    Cette détermination nous conduit d'abord à renforcer notre approche pénale. D'ores et déjà, avec la loi de février 2003, dite loi Lellouche, le législateur a donné à la justice les moyens de réprimer avec sévérité le racisme et l'antisémitisme. Le garde des sceaux a donné instruction aux procureurs de faire en sorte qu'il soit procédé avec fermeté et rapidité aux arrestations nécessaires et de veiller aussi à la sévérité des sanctions. Je suis d'ailleurs heureux de vous annoncer que l'individu qui a agressé récemment un rabbin à Ris-Orangis est aujourd'hui en prison. Tous ceux qui s'attaquent à quelque citoyen que ce soit, en raison de sa religion, de sa race ou de la couleur de sa peau, doivent être condamnés avec la plus grande des sévérités. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Une action pénale, d'abord, une action préventive et de sécurité, ensuite, doivent être engagées en Seine-Saint-Denis comme ailleurs. Partout où il y a menace, les moyens nécessaires sont dégagés pour surveiller avec encore plus de vigilance les lieux de culte, les lieux d'éducation, tous les lieux qui peuvent être les cibles de ces actes de sauvagerie. Des moyens de sécurité sont mis en place et une directive a été adressée à l'ensemble des préfets pour que la mobilisation contre l'antisémitisme et le racisme soit véritablement nationale.
    Enfin, la vigilance est également nécessaire à l'école. Le ministre de l'éducation s'est adressé à l'ensemble des recteurs afin que des mesures de sécurité et de discipline soient prises dans les établissements. Il a en outre récemment demandé que l'on soit plus vigilant en matière d'édition scolaire, pour lutter contre toute banalisation de ces idées qui conduisent, à un moment ou à un autre, à accepter l'intolérable. Nous veillerons avec une particulière attention, au sein des établissements, mais aussi dans tous les outils pédagogiques, y compris sur internet, à ce que la lutte contre le racisme et l'antisémitisme soit permanente.
    Comme l'a souhaité le Président de la République, je réunirai tous les mois le comité interministériel. J'invite toute la représentation nationale à se mobiliser dans ce combat qui est le combat de la République. N'oublions pas que toute société qui oublie son passé se condamne à le revivre. Comme le dit un grand texte : « Souviens-toi du futur ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

LUTTE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISÉMITISME

    M. le président. La parole est à Mme Elisabeth Guigou, pour le groupe socialiste.
    Mme Elisabeth Guigou. Monsieur le Premier ministre, dans la nuit de vendredi à samedi, à Gagny, en Seine-Saint-Denis, un incendie criminel a détruit des bâtiments d'une école juive ; M. Pandraud vient d'en parler.

    Cet acte odieux vient après une longue liste d'agressions visant nos concitoyens de confession juive : jets de pierres contre des synagogues, dégradation de cimetières, insultes et rackets contre des enfants et des adolescents juifs dans les transports en commun ou même parfois, hélas, dans les écoles, agressions physiques contre des rabbins.
    Ces violences intolérables contre nos concitoyens juifs doivent cesser. Chacune de ces attaques est une attaque contre la République et ses valeurs. C'est la communauté nationale tout entière qui doit s'élever contre l'antisémitisme et contre toute forme de racisme.
    Hier, le Président de la République s'est exprimé au nom de la nation. Votre gouvernement, vous venez vous-même de le rappeler, a annoncé des initiatives auxquelles nous sommes prêts à nous associer. Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour sanctionner implacablement de tel actes et aussi pour assurer une meilleure prévention à l'école et dans la société, afin d'éviter la banalisation des actes et des propos racistes et antisémites ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
    M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Madame la députée, lorsqu'on regarde les chiffres terribles concernant l'antisémitisme, on constate pratiquement une multiplication par vingt des actes ou des menaces antisémites dans la période 2000-2001-2002. Si je le dis, c'est pour indiquer que nous avons affaire à une nouvelle forme d'antisémitisme. Il ne s'agit plus de l'antisémitisme de l'extrême droite - celle-ci a totalement disparu dans les établissements scolaires, il faut le dire (Murmures sur les bancs du groupe socialiste) - mais d'un antisémitisme d'origine islamiste, lié très clairement à la réfraction des conflits du Moyen-Orient. C'est cela qu'il faut d'abord combattre. Comment ?
    J'ai réuni à plusieurs reprises les recteurs et les chefs d'établissement pour leur indiquer que l'on ne pouvait pas se contenter de convoquer des conseils de discipline pour prononcer des sanctions disciplinaires et qu'il ne fallait pas hésiter à porter plainte. Tous ceux qui l'ont fait me confirment que cette politique de fermeté est très efficace. Contre cette pédagogie de la compréhension qui a trop dominé le monde scolaire dans les dernières années, la première chose à faire est de rappeler que nous avons besoin de rétablir l'autorité et que l'autorité sans sanction n'existe pas.
    Deuxièmement, vous-même posiez très justement la question : quelle prévention doit-on mettre en place aujourd'hui ? Je le dis quitte à choquer certains : nous ne sommes plus au temps des leçons de morale ni même des cours d'instruction civique. L'autre jour, j'ai lu une fiche remplie par un élève à qui on demandait ce qu'il aimait et ce qu'il n'aimait pas. Il avait répondu : « J'aime le foot, je n'aime pas les juifs » ! Ce n'est pas avec des leçons de morale qu'on va remédier à ce type de comportement.
    Mme Martine David. Alors, que faire ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Il faut développer une pédagogie nouvelle, inventer de nouveaux cours d'instruction civique. La semaine prochaine, je mettrai sur internet un livret républicain qui aura la particularité non seulement d'être un guide pratique pour les chefs d'établissement, mais aussi de faire appel aux documentaires, aux films, à la fiction (Murmures sur les bancs du groupe socialiste) pour répondre à ces nécessités pédagogiques nouvelles. J'ai vu Nuit et Brouillard quand j'avais quatorze ans : je peux vous dire que cela m'a marqué à vie. Voir un film comme La Liste de Schindler ou lire un livre comme Le Choix de Sophie, c'est parfois beaucoup plus utile qu'un cours d'instruction civique et un rappel des principes de la IIIe République, même si on doit aussi, évidemment, rappeler ces principes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Nous avons besoin, sur ces sujets, de réinventer l'instruction civique - ou, si l'on y tient, les leçons de morale. C'est ce que nous sommes en train de faire ; vous pourrez le constater dès la semaine prochaine sur l'internet. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
DANS LES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS

    M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Union pour la démocratie française.
    M. Jean-Luc Préel. Ma question s'adresse à Jean-François Mattei, ministre de la santé.
    Monsieur le ministre, les 35 heures (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains) ont, hélas, été imposées sans concertation (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), sans tenir compte des réalités démographiques et financières. Les établissements hospitaliers publics et privés ont beaucoup souffert et souffrent encore de la mise en oeuvre de cette réforme, encore aggravée par l'intégration du temps de garde dans le temps de travail et par le principe du repos compensateur après la garde, ce qui a en particulier désorganisé les urgences. Ces mesures ont lourdement pénalisé des établissements déjà confrontés à la pénurie de médecins et d'infirmières. De plus, les 35 heures, en raison de leur coût énorme, expliquent en partie les difficultés budgétaires des hôpitaux et, surtout, la qualité des soins ne s'en est nullement trouvée améliorée, bien au contraire.
    Or il semblerait, monsieur le ministre, que vous ayez la volonté d'instituer au 1er janvier prochain les 32 heures 30 pour le personnel de nuit. Etant donné le manque d'infirmières, comment comptez-vous trouver le personnel nécessaire à l'application de cette nouvelle réduction du temps de travail ?
    M. Lucien Degauchy. Bonne question !
    M. Jean-Luc Préel. Comment pensez-vous financer les créations de postes nécessaires pour assurer la continuité des soins, compte tenu du déficit abyssal de l'assurance maladie ?
    En somme, est-il utile de persister dans l'erreur ? Après les 35 heures, les 32 heures 30 : est-ce nécessaire ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Le personnel n'est pas demandeur, les malades n'y gagneront rien et la qualité des soins, je le répète, ne s'en trouvera pas améliorée. Par contre, les difficultés humaines et financières des hôpitaux seront aggravées.
    Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas qu'il serait utile d'annuler cette décision ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
    M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur Préel, la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail concerne aussi les agents hospitaliers travaillant la nuit, dont le temps de travail avait été fixé en 1992 à 35 heures. Pour ces derniers, le protocole de 2001 prévoyait le passage à 32 heures 30 au 1er janvier 2004.
    Dès mon arrivée, plusieurs contacts avec les fédérations hospitalières et les syndicats m'avaient alerté sur les difficultés à mettre en oeuvre de manière unilatérale ce dernier volet de la RTT à l'hôpital, en raison des tensions en matière de démographie des personnels soignants et des difficultés de réorganisation. Le rapport Piquemal avait confirmé que l'on rencontrerait des difficultés si l'on n'accordait pas un peu de souplesse aux établissements pour mettre en oeuvre ces mesures. C'est pourquoi nous avons proposé et signé au mois de janvier, avec six organisations hospitalières sur huit, un dispositif permettant aux directions hospitalières, sur la base d'une négociation locale, de retarder à 2005 la mise en oeuvre des 32 heures 30. Cette possibilité s'accompagne naturellement de la rémunération d'heures supplémentaires. D'ores et déjà, certains établissements, comme le CHU de Clermont-Ferrand, ont fait ce choix.
    Bien entendu, les 10 250 postes - dont 3 400 pour les 32 heures 30 - initialement prévus pour 2004 dans le protocole seront effectivement financés dès 2004. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

CRÉATION DU RMA

    M. le président. La parole est à Mme Muguette Jacquaint, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
    Mme Muguette Jacquaint. Monsieur le président, avant de poser ma question, je tiens à dire, au nom des députés communistes et républicains, que nous mettrons toute notre force au service du combat contre le racisme et l'antisémitisme. Nous comptons surtout sur les jeunes pour que jamais plus il n'y ait de drame comme celui de Gagny.
    Monsieur le ministre, vous allez nous présenter demain votre projet de loi tendant à réformer le RMI et à créer le RMA. De quoi s'agit-il ?
    Tout d'abord d'une décentralisation du RMI, qui sera géré par les départements, sans compensation financière réelle de la charge transférée.
    Un député du groupe socialiste. Exactement !
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. C'est faux !
    Mme Muguette Jacquaint. Il s'agit également de créer un revenu minimum d'activité : contrat dérogeant au droit du travail, contraignant les bénéficiaires du RMI à accepter n'importe quel emploi et permettant aux entreprises de recruter des salariés 20 heures par semaine pour le tiers du coût du SMIC.
    De plus, les employeurs toucheront le RMI à la place de l'allocataire. C'est la première fois dans notre histoire qu'une prestation de solidarité nationale est versée au patronat. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Le MEDEF rêvait d'un contrat de travail avec des obligations, mais des droits au rabais : vous l'avez fait ! Aujourd'hui, c'est le MEDEF qui est assisté. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Vous remplacez le contrat à durée indéterminée par un contrat à exclusion indéterminée. C'est une régression historique, condamnée par toutes les associations de chômeurs, qui oeuvrent pour l'insertion et contre l'exclusion. Même dans les rangs de votre majorité, vous êtes bousculé et ce texte ne fait pas l'unanimité.
    En commission, nombre d'amendements sont venus corriger une minime partie des effets pervers du texte, en réponse aux inquiétudes exprimées. Même s'il reste beaucoup à faire, j'espère que ces amendements, émanant de tous les groupes, seront acceptés par le Gouvernement. Votre refus, monsieur le ministre, montrerait en quelque sorte que l'insertion n'était pas votre préoccupation première. (Applaudissements sur les bancs du groupe des dépu-té-e-s communistes et républicains.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Je voudrais tout d'abord remercier Mme Jacquaint et son groupe pour leur engagement constant dans la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
    Concernant le RMI-RMA, je la remercie de me donner l'occasion d'introduire d'une certaine manière le débat que nous aurons demain, en rappelant qu'avec ce texte le Gouvernement répond à un engagement très fort du Président de la République et de la majorité.
    Il s'agit d'abord de rendre plus efficace la gestion du revenu minimum d'insertion. Peu d'hommes et de femmes peuvent nier sur ces bancs que la mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion constitue un demi-échec si l'on en juge par la durée de la période pendant laquelle les allocataires perçoivent ce revenu ou par la faiblesse du nombre des contrats d'insertion signés : à peine la moitié du nombre des RMIstes. En confiant au président du conseil général toute la responsabilité dans ce domaine, nous pensons que nous allons rendre le dispositif à la fois plus dynamique, plus rigoureux et plus efficace.
    Cette réforme vise également à créer un revenu minimum d'activité. Vous avez raison de souligner, madame, qu'il s'agit d'une vraie révolution dans les politiques d'insertion qui ont été conduites jusqu'à présent.
    M. Maxime Gremetz. Parlez plutôt d'un retour en arrière !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Nous pensons en effet qu'il ne peut pas y avoir d'insertion durable si le secteur privé n'est pas associé aux mesures prises, car c'est dans ce secteur, et non pas dans le secteur public, que se trouvent les gisements d'emplois les plus importants pour demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    Nous allons donc permettre à tous ceux qui sont au revenu minimum de travailler dans le secteur privé dans le cadre d'un contrat signé par le président du conseil général et garantissant qu'on est bien dans une politique d'insertion. C'est dans ce secteur que se fera l'insertion des RMistes. (« Bravo ! » sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Cette préoccupation, madame Jacquaint, rejoint très largement celle de l'opinion publique en général, qui pense que le temps n'est plus à défendre, le coeur sur la main, des politiques d'insertion qui ont échoué car elles n'ont en rien empêché la progression ni de la pauvreté ni du chômage. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Henri Emmanuelli. Seulement 33 % de l'opinion publique !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. C'est en changeant radicalement de politique, en activant les politiques sociales...
    M. Bernard Roman. Faites-le !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... et en faisant en sorte que le travail soit désormais au coeur de la politique d'insertion que nous réussirons à changer les choses. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. Permettez-moi de dire que la lutte contre le racisme et l'antisémitisme est le fait de tous les députés, quel que soit le groupe auquel ils appartiennent, car c'est un devoir républicain. (Applaudissements sur divers bancs.)
    M. Jean-Marc Ayrault. Merci, monsieur le président !

REPRISE ÉCONOMIQUE

    M. le président. La parole est à M. Georges Tron, pour le groupe UMP.
    M. Georges Tron. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, depuis quelques jours, plusieurs indices favorables laissent penser que notre économie est sur la bonne voie. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    C'est d'abord la croissance qui revient dans notre pays. Elle est en effet deux fois supérieure à ce que les prévisions les plus optimistes laissaient supposer et elle est deux fois supérieure à celle de l'Allemagne. Qui plus est, elle ne met de côté aucun pan de notre économie, puisque l'industrie redémarre également, avec une augmentation de la production industrielle substantielle - près de 0,5 % au mois de septembre.
    C'est ensuite la consommation des ménages qui se maintient à des chiffres élevés - près de 3 % sur l'année 2003 - avec en particulier le chiffre du mois de septembre qui est extrêmement élevé, de l'ordre de 4 %.
    Ce sont encore, et cet élément n'est pas négligeable, les carnets de commande qui se regarnissent dans l'industrie et un investissement sur le point de redémarrer.
    Sur le front de l'emploi, des chiffres récents nous démontrent également que notre économie, si elle ne crée pas encore d'emplois, n'en détruit plus. (Exclamation sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Certes, monsieur le ministre, on peut connaître cinq ans de croissance et ne rien faire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Avec 300 milliards de francs de recettes fiscales supplémentaires, cinq ans de gestion socialiste nous ont ainsi laissé 300 milliards de déficit. Mais, aujourd'hui, nous espérons quant à nous que le Gouvernement va bénéficier d'une croissance durable. Etes-vous optimiste en la matière (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), du fait notamment de la conjoncture internationale ? Et comment comptez-vous l'accompagner ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et l'industrie.
    M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, je ne vais pas commenter vos chiffres (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) : ils confirment en effet l'inflexion positive dans laquelle se trouve notre économie.
    Quelques précisions tout de même. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Bernard Roman. Evitez la surchauffe !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Des indicateurs avancés le montrent, le renversement de tendance s'est fait dès le mois d'avril aux Etats-Unis et deux mois plus tard en France. Nous avions donc un peu anticipé, je le reconnais, en affirmant, dès avril, que la reprise était au coin de la rue. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Alain Néri. C'était un poisson d'avril !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. On peut caractériser cette reprise par un renforcement de la confiance des acteurs économiques dans l'acte d'entreprendre. Je suis frappé de le constater : le message concernant l'entreprise que nous adressons aux Français depuis quelques trimestres...
    M. Christian Paul. On ne l'entend pas beaucoup !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... est en train de passer. Cela se traduit par une augmentation de 13 % du nombre d'entreprises créées en un an (« Et du nombre de chômeurs ! » sur les bancs du groupe socialiste) par rapport à l'année précédente. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Certes, nous connaissons notre handicap : nous ne créons pas autant d'entreprises que l'Angleterre, par exemple. Mais le chemin me paraît tout tracé, et nous sommes en train de réussir. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Alors comment conforter la croissance au-delà d'une politique gouvernementale aussi sage et aussi incitatrice que possible ? La réponse, monsieur le député, est d'abord dans la tête des entrepreneurs français.
    Mme Martine David. C'est lamentable !
    M. Jean-Claude Lefort. Il faut lui faire un contrôle  d'EPO !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Plus il y aura de gens pour entreprendre, plus notre croissance sera forte.
    Cela passe aussi par la confiance du consommateur. Celle-ci ne s'est pas démentie. En effet, contrairement à ce que l'on pourrait penser, la consommation en France sera de 1,7 % en 2003,...
    M. François Hollande. En baisse !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... soit un taux de croissance légèrement supérieur à celui de 2002. Autrement dit, le consommateur, qui manifeste quelquefois des états d'âme,...
    M. François Hollande. Non sans raison !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... n'en a pas au point de remettre en cause son acte économique principal, qui est de consommer.
    M. Jean-Claude Lefort. C'est normal, il doit manger !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. La troisième manière de consolider notre croissance passe par l'accroissement de l'attractivité de notre territoire, y compris pour les Français, et par une meilleure préparation du futur. C'est ce que nous nous employons à faire en poursuivant l'effort de formation et de recherche engagé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. André Chassaigne. C'est surréaliste !

INTERMITTENTS DU SPECTACLE

    M. le président. La parole est à M. Dominique Paillé, pour le groupe UMP.
    M. Dominique Paillé. Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication. Mercredi dernier, un personnage prétendant représenter les intermittents du spectacle avait quelque peu perturbé notre séance de questions d'actualité.
    Mais surtout, deux jours auparavant, c'est sur le plateau de France 2 qu'un événement de même nature, qui s'était traduit par une obligation pour le présentateur de céder son fauteuil, avait choqué un grand nombre de nos concitoyens. Ils ont vu là une sorte de prise d'otage. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des dépu-té-e-s communistes et républicains.)
    M. Jean-Claude Lefort. C'est vous, le terroriste !
    M. Dominique Paillé. La généralisation de ce type d'actions - puisque d'autres intermittents sont intervenus, notamment dans les stations régionales de France 3 - fait, semble-il, peser une réelle hypothèque sur la liberté de l'information. (« Oh ! » sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour prévenir un tel risque ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
    M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député des Deux-Sèvres, ce qui s'est passé la semaine dernière dans cet hémicycle mérite en effet la réprobation. Nous sommes en 2003, pas en 1793 ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Et l'Assemblée nationale n'est pas la Convention ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Jean-Claude Lefort. Quel dommage !
    M. le ministre de la culture et de la communication. On ne peut pas imaginer que, demain, la « section des piques tricoteuses » campent dans les tribunes pour invectiver la représentation nationale ! » (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Pour ce qui est de l'incident survenu au cours du journal de France 2, c'est, là aussi, le principe de la liberté de l'information qui est mis en cause. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Arnaud Montebourg. Et Bernadette Chirac ?
    M. le ministre de la culture et de la communication. En quoi consiste le principe de la liberté de l'information, que nous défendons ? L'information doit être de la seule responsabilité de ceux qui la font. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Il n'appartient à aucune puissance, notamment sous la pression d'envahisseurs, d'en perturber le cours. Peut-on imaginer que, demain, un individu (« Bernadette ! » sur les bancs du groupe socialiste) un groupe de pression, une organisation, qui estimeraient que tel ou tel média ne rend pas suffisamment compte de son activité (« Bernadette ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) s'en empare par la force pour tenter d'y imposer son message ? C'est naturellement inadmissible.
    J'ai donc demandé à la direction de France Télévisions de prendre toutes les mesures pour que, désormais, l'indépendance et la sérénité de l'information, que tous ici soutiennent, soient totalement assurées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Huées sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Jean-Claude Lefort. C'est un intermittent du ministère !

TRANSFERT DU RMI AUX DÉPARTEMENTS

    M. le président. La parole est à M. Philippe Martin.
    M. Philippe Martin. Je tiens tout d'abord, au nom de mon groupe, à prolonger les propos utiles du président de notre assemblée. Oui, nous devons tous combattre l'antisémitisme, mais toutes les formes de racisme doivent aussi être combattues. Et on ne peut pas, comme vient de le faire M. le ministre de l'éducation nationale, exonérer l'extrême droite et lui délivrer un brevet de bonne conduite (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), alors qu'elle est à l'origine du racisme et de l'antisémitisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Eric Diard. Cette attaque contre le ministre de l'éducation nationale est lamentable !
    M. Philippe Martin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Au moment où s'ouvre le congrès des maires, et au lendemain du vote au Sénat, disons-le : à la hussarde, d'un texte sur la décentralisation, les élus de tous bords et de toutes régions sont inquiets, et les Français avec eux. Votre projet de transfert du RMI et de création du RMA au 1er janvier 2004 suscite ainsi leur inquiétude. Il implique en effet pour les départements, et ce en l'espace de deux à trois semaines, de voter les budgets nécessaires, d'approuver les conventions de gestion entre la CAF et la MSA et d'organiser le transfert de personnels, alors que ces collectivités ignorent tout du montant de la charge nouvelle.
    Monsieur le Premier ministre, il n'est pas envisageable de mettre en place cette nouvelle compétence sans ouvrir au préalable la concertation avec les acteurs locaux de l'insertion. Songez qu'en 2004 plus de 300 000 personnes vont faire leur entrée, si j'ose dire, dans le dispositif RMI qui sera à la charge directe de chaque département. Or cette évolution va se traduire par un nouveau transfert de charges, non compensé et contraire à la Constitution, récemment modifiée, ce qui va sans doute me contraindre à pressurer davantage encore les propriétaires de châteaux dans mon département. (Rires sur les bancs du groupe socialiste.) Dans ces conditions, monsieur le ministre, il n'est pas sérieux de maintenir une date d'application au 1er janvier 2004 ni d'envoyer des circulaires aux préfets, avant même que le Parlement ait tranché cette question. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    Si vous trouvez ces propos excessifs, sachez que ce ne sont pas les miens, mais qu'ils émanent de quinze sénateurs UMP présidents de conseils généraux. Ils viennent de vous écrire dans les mêmes termes pour vous indiquer qu'ils ne souhaitent pas que ce transfert aux départements ait lieu au 1er janvier 2004.
    Ma question est donc simple, monsieur le Premier ministre. A défaut d'écouter l'opposition, ou même simplement d'entendre les Français, quand écouterez-vous vos propres amis, qui vous disent en des termes à peine plus policés que les nôtres que votre projet de décentralisation est moins celui d'une nouvelle donne de la démocratie territoriale que la manifestation d'un caprice sur fond de désengagement de l'Etat et de démantèlement des services publics ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    M. Jean-Claude Lefort. Il n'est pas à la noce !
    M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, je présenterai demain, au nom du Premier ministre, un texte qui prévoit de transférer le RMI, au 1er janvier 2004, et de créer le RMA. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Je le ferai sans hésiter, d'abord parce qu'une concertation étroite a été menée, notamment avec les présidents de conseils généraux.
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Ce n'est pas vrai !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Je vous rappelle en effet que ce texte a été voté par le Sénat au mois de juillet dernier, et que, depuis, chacun a eu le loisir de réfléchir à l'organisation de sa mise en oeuvre.
    M. Henri Emmanuelli. Tu parles !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Je le ferai sans hésiter ensuite...
    M. Henri Emmanuelli. Vous allez déchanter !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... parce que le texte prévoit que les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole continuent d'être les opérateurs du revenu minimum d'insertion, ce qui ne laisse planer aucun doute sur la continuité du dispositif au moment où le transfert de responsabilité va se faire entre l'Etat et le conseil général.
    Enfin, je le ferai sans aucune hésitation, monsieur le député, parce que, sur la question de la compensation financière, la demande des présidents de conseils généraux sera intégralement satisfaite, comme vous le verrez au cours du débat qui aura lieu demain et après-demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Henri Emmanuelli. Oui, on verra !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Je ne peux pas penser un instant que les présidents de conseils généraux, que les élus qui composent ces assemblées n'aient pas à coeur de s'engager le plus vite possible dans la lutte contre la précarité, dans la lutte pour l'insertion et dans la mise en oeuvre d'une politique efficace en matière d'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Alain Néri. Avec quels moyens ?

PLAN DE SOUTIEN DES BURALISTES

    M. le président. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour le groupe UMP.
    Mme Marie-Jo Zimmermann. Monsieur le secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, la lutte contre le cancer est l'une des grandes causes nationales mises en avant par le Président de la République, et défendues avec courage par le Gouvernement. Cependant, il faut anticiper et compenser les conséquences des mesures prises pour réduire la consommation de tabac. En effet, la hausse du prix du tabac place l'ensemble des buralistes dans une situation très difficile.
    Elue d'un département frontalier, je tiens à vous dire combien ceux-ci sont désespérés. Tous subissent aujourd'hui de plein fouet une baisse considérable de leur chiffre d'affaires.
    Et au-delà de ces incidences financières, tous sont confrontés aux effets pervers de ces hausses : agressions, cambriolages violents ; montée de la contrebande.
    M. Maxime Gremetz. On vous l'avait bien dit !
    Mme Marie-Jo Zimmermann. A cet égard, permettez-moi de remercier M. le ministre de l'intérieur d'avoir très rapidement pris en compte la situation d'insécurité dans laquelle ces buralistes se trouvaient.
    Cependant, ces mesures de protection, tout en étant justifiées, ne répondent qu'à une partie des inquiétudes exprimées. Vendredi dernier, le Premier ministre, soucieux du problème, a rencontré les représentants de la profession pour leur exposer les grandes lignes du contrat d'avenir qu'il propose pour remédier à ces difficultés.
    Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rappeler avec précision le contenu de ces mesures qui ont été proposées par le Gouvernement pour répondre au mieux aux attentes de tous les buralistes, frontaliers et autres ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
    M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Madame la députée, le Gouvernement s'est engagé dans une politique extrêmement énergique, sans précédent, de lutte contre le cancer. Chaque année, près de 60 000 Français meurent d'un cancer lié au tabac. Cette politique ne peut donc être remise en cause : il y va de la vie de milliers de Français.
    Néanmoins, chacun le comprend, il n'y a aucune raison pour que les buralistes, ces 32 000 entrepreneurs français, fassent les frais de cette politique de santé qui passe par l'augmentation des prix du tabac, car il faut parvenir à un seuil dissuasif pour les fumeurs. C'est pourquoi, parallèlement, nous proposons aux buralistes un contrat de confiance. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Jean-Claude Lefort. C'est Darty !
    M. secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Le Premier ministre leur a fait part de cette proposition vendredi dernier, et ce contrat d'avenir jouera dans tous les départements français, notamment dans les régions frontalières, là où les buralistes sont en concurrence avec des prix beaucoup plus faibles. Je pense à l'Espagne, par exemple, et au Luxembourg, car vous savez à quel point, dans votre département, madame la députée, cette concurrence est vive. Les buralistes auront ainsi la garantie que leur revenu, quel que soit le prix des cigarettes au 1er janvier, sera maintenu grâce à un dispositif d'augmentation des marges nettes et grâce à une indemnité compensatrice.
    Nous irons ensuite beaucoup plus loin avec les buralistes. En effet, nous leur proposerons de nouvelles activités afin qu'ils gèrent cette mutation économique rendue nécessaire par la lutte contre le tabagisme, qu'ils puissent développer leur entreprise, que la valeur des fonds de commerce continue à augmenter et qu'ils continuent de constituer ce formidable réseau d'implantation territoriale dont tous les Français ont besoin. Les buralistes ne demandent qu'une chose : vivre de leur travail. C'est ce que nous leur proposons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Arnaud Montebourg. Une nouvelle vague de buralistes !

TAXES AMÉRICAINES SUR L'ACIER

    M. le président. La parole est à M. François Grosdidier, pour le groupe UMP.
    M. François Grosdidier. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, fils de sidérurgiste, élu de Lorraine, je ne vous apprendrai rien, car vous connaissez cela mieux que personne mais il est utile de rappeler au Gouvernement et au Parlement que, en une génération en Lorraine, nous avons perdu 100 000 emplois directs dans la sidérurgie, les mines de fer et les houillères, sous les gouvernements de gauche et de droite, et d'ailleurs davantage sous les premiers que sous les seconds. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Les esprits en sont toujours marqués et notre terre en souffre encore physiquement, comme en témoignent les affaissements miniers qui nous préoccupent tant aujourd'hui. Les hommes ont été reconvertis, des territoires ont été requalifiés et notre industrie a été affûtée. Nous avons payé le prix fort pour que notre sidérurgie soit la plus compétitive. Il a donc fallu à la fois opérer de bons choix stratégiques et accepter bien des sacrifices pour que notre industrie devienne aussi hautement performante. Nous vendons de l'acier haut de gamme sur tous les continents.
    M. Jean-Claude Lefort. Sauf aux Etats-Unis !
    M. François Grosdidier. Notre acier habille non seulement les voitures françaises, mais aussi les grosses berlines allemandes et américaines.
    Tous les pays producteurs, dont les Etats-Unis, n'ont pas accepté les mêmes sacrifices. Nous avons donc à affronter une concurrence émergente des pays en voie de développement, ce qui n'est pas toujours facile à accepter, mais le plus inacceptable a été la mise en place de barrières douanières par les Etats-Unis, en mars 2000, pour entraver l'exportation de notre acier sur leur marché en le frappant de surtaxes pouvant atteindre jusqu'à 30 %. On ne peut pas admettre ce libre-échange pratiqué à sens unique par la première puissance commerciale du monde.
    M. Jean-Claude Lefort. Exact !
    M. François Grosdidier. Ce protectionnisme est si grossier que l'OMC a jugé les mesures américaines illégales et a sommé les Etats-Unis de les abolir sans délai.
    M. Jean-Claude Lefort. Exact !
    M. François Grosdidier. Immédiatement, la Maison-Blanche a fait savoir qu'elle contestait le jugement de l'OMC.
    M. Jean-Claude Lefort. Elle n'est pas si blanche !
    M. François Grosdidier. Monsieur le ministre, comment allez-vous assurer les débouchés de notre industrie ?
    M. le président. Merci !
    M. François Grosdidier. Le gouvernement français et l'Union européenne comptent-ils ramener les Etats-Unis dans la légalité au besoin en utilisant des moyens de rétorsion économiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Jean-Claude Lefort. Des sanctions !
    M. François Grosdidier. Monsieur le président, je n'ai pas excédé mon temps de parole.
    M. le président. Il faut que chacun consente un effort, sinon le dernier orateur ne pourra pas bénéficier de la diffusion télévisée.
    La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
    M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le président, je vais faire un effort pour rattraper le retard !
    Monsieur le député, l'expérience américaine de protectionnisme - parce qu'il faut appeler un chat un chat (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)...
    M. Jean-Claude Lefort. Pour une fois !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... a une origine purement électorale et politique.
    M. Michel Bouvard. Très juste !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Les Etats-Unis ont mis le feu aux poudres en octobre 2001 mais, deux ans plus tard, cette expérience, dans une organisation mondiale du commerce qui fonctionne,...
    M. Jean-Claude Lefort. Non !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... avec un panel qui fonctionne,...
    M. Jean-Claude Lefort. Non !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... se sera traduite, dans des délais certes un peu longs mais cependant relativement raisonnables, par un échec pour l'administration américaine.
    M. Jean-Claude Lefort. Les Etats-Unis n'appliquent rien !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous serons fixés le 5 décembre.
    Soit l'administration américaine reconnaît qu'elle a eu tort,...
    M. Jean-Claude Lefort. Elle a tort !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... et elle supprime toutes ses mesures de sauvegarde. Dès lors, l'Europe, mais aussi la Chine, le Japon et la Corée du Sud en tirent les conséquences et mettent fin à leurs mesures de rétorsion.
    Soit pour des raisons qui lui seraient propres - probablement d'ailleurs les mêmes qui ont provoqué la décision initiale -, l'administration américaine décide de reconduire ces mesures. Comme dans tout autre domaine, l'imagination est au pouvoir. Dans ces conditions, les mesures de rétorsion douanières prévues par l'Union européenne - dont je me permets de vous faire remarquer que, au moins dans ce domaine, elle est efficace - seront déclenchées à la hauteur prévue, c'est-à-dire 646 millions d'euros par an. En effet, la politique commerciale européenne, même si elle est centralisée à Bruxelles, est gérée de manière intelligente.
    Je ne doute pas, d'ailleurs, que, dans le contexte de l'OMC, la prochaine réunion de Genève nous démontrera que nous avons, nous aussi, dans ce domaine, une politique intelligente.
    M. Jean-Claude Lefort. Ce sont les directeurs qui se réunissent !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Grosdidier, la réponse est donc entre les mains de l'administration américaine. Je crois avoir compris qu'elle serait raisonnable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)

PLAN DÉPENDANCE

    M. le président. La parole est à Mme Geneviève Perrin-Gaillard, pour le groupe socialiste.
    Mme Geneviève Perrin-Gaillard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
    Quelques semaines après le drame de la canicule, vous avez présenté, monsieur le Premier ministre, voilà quinze jours, un plan dépendance qui a un mérite : celui de faire l'unanimité contre lui. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - « Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
    Comme d'habitude, vous imposez sans concertation des mesures en trompe-l'oeil qui ne sont à la hauteur ni des besoins ni des attentes des personnes âgées, de leurs familles, de la société en général. Vous annoncez des recrutements, mais il ne s'agit que d'une personne et demie par établissement. Quel mépris pour celles et ceux qui se sont mobilisés dans ces établissements cet été !
    M. Dominique Dord. Et vous, qu'avez-vous fait ?
    Mme Geneviève Perrin-Gaillard. Vous annoncez des places supplémentaires, mais comment pouvez-vous l'assurer puisque ce sont les conseils généraux qui, in fine, y en prennent la décision ?
    Vous annoncez une cinquième branche de la sécurité sociale, mais où est le financement socialisé qui touche l'ensemble des revenus, y compris ceux du capital ?
    Pire : la somme mobilisée dans ce plan pour 2004 correspond, à peu de choses près, à la réduction d'impôt sur le revenu des familles les plus aisées...
    Mme Martine David. Eh oui !
    Mme Geneviève Perrin-Gaillard. ... alors que vous innovez en réhabilitant la corvée, c'est-à-dire en demandant aux seuls salariés, et encore avec des secteurs exonérés, de travailler un jour de plus, prétendument au nom de la solidarité.
    Cette mesure, vous le savez, n'apportera rien et sera d'une totale inefficacité. (« La question ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Monsieur le Premier ministre, ne trompez plus les Français. Dites-leur d'abandonner les espoirs qu'ils formaient pour leurs aînés. Dites-leur que rien ne changera mis à part peut-être l'installation d'un climatiseur par établissement.
    Pouvez-vous, dire à la représentation nationale que, face au tollé que suscite ce plan, vous êtes prêt à le revoir et à abandonner la mesure archaïque et injuste que consitue la suppression d'un jour férié ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Madame la députée, il y a une particularité dans cette grande réforme sociale de 9 milliards d'euros, soit plus de 60 milliards de francs : nous allons la financer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Pour les personnes âgées, vous nous avez réclamé, pendant des mois, 180 millions d'euros par an. Or nous allons leur consacrer 480 millions d'euros pour la seule année 2004. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. François Hollande. Comment ?
    M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Nous allons notamment consolider et financer l'APA en lui allouant 800 millions d'euros l'année prochaine.
    Madame la députée, la différence entre vous et nous, c'est que vous, vous pratiquez l'illusion alors que nous, nous pratiquons l'action ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Patrick Lemasle. Quinze mille morts pendant l'été !

PROTECTION DE L'ENFANCE

    M. le président. La parole est à Mme Martine Aurillac, pour le groupe UMP.
    Mme Martine Aurillac. Depuis votre arrivée, monsieur le ministre délégué à la famille, vous vous êtes attaché à rendre toute sa place à la famille, mais aussi à promouvoir l'accueil et la protection de l'enfance. Vous avez ainsi organisé l'an dernier des manifestations locales, avec l'aide des mairies, autour des droits et des devoirs des enfants, afin de développer l'esprit citoyen tout en les associant davantage par une active participation. Vous avez aussi installé la semaine dernière les trois groupes de travail sur l'adolescence - famille et santé, projets personnels et engagements collectifs, famille et loisirs - coordonnés par Marcel Rufo en vue de préparer la conférence de la famille 2004 axée sur l'adolescence.
    Cependant, après-demain, 20 novembre, jour anniversaire de la signature de la convention des droits de l'enfant que la France a été la première a ratifier, une affiche et un CD sur ce texte seront distribués dans toutes les écoles. Surtout, vous recevrez à Paris, pour la première fois, les ministres en charge de la famille de l'Europe des Vingt-cinq. Cette rencontre doit privilégier le partage des expériences nationales, notamment en matière de prévention de la maltraitance.
    Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous dire ici comment vous comptez y faire entendre la voix de la France et ce que vous pensez pouvoir en attendre concrètement ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Jean-Claude Lefort. Très bien !
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la famille.
    M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Etant très intéressée par ces sujets, madame Aurillac, vous savez sans doute que les faits divers et l'actualité nous rappellent combien il est important de rompre le mur du silence et de lutter contre l'indifférence sur ces sujets.
    A cet égard, nous avons mené l'année dernière une action avec l'ensemble des maires de France, qui a été bien appréciée. Les maires nous ont toutefois demandé des supports pédagogiques. C'est pourquoi nous avons réalisé une affiche qui sera placardée dans chacune des 36 000 communes de France et des 40 000 classes de CM1. Nous mettrons également à leur disposition un CD, parce que la chanson est aussi un moyen de faire passer les messages auprès des jeunes.
    M. Jean-Pierre Brard. Faites comme M. Lassalle : chantez ! (Sourires.)
    M. le ministre délégué à la famille. L'action dans ce domaine concerne tous les parlementaires, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent.
    Ce matin j'ai été avec mon collègue Xavier Darcos devant une classe de CM1 et je me suis également rendu à l'Institut des jeunes aveugles avec Marie-Thérèse Boisseau. Jeudi, le Premier ministre présidera une conférence européenne qui réunira tous les ministres européens en charge de la famille sur le sujet de la maltraitance. La France a un rôle déterminant à jouer en ce domaine. Nous devons être le fer de lance de cette action, si tant est que ce soit l'expression la mieux appropriée.
    Ce sujet nous tient tous à coeur ; tous les maires et tous les instituteurs sont concernés et je suis persuadé que tel est aussi le cas de tous les parlementaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

MALTRAITANCE

    M. le président. La parole est à Mme Henriette Martinez, pour le groupe UMP.
    Mme Henriette Martinez. Monsieur le ministre délégué à la famille, vous venez de répondre partiellement à ma question, mais vous pourrez sans doute m'apporter d'autres indications.
    Ce jeudi 20 novembre sera la journée internationale des droits de l'enfant. Pour la deuxième année consécutive, à votre initiative, des actions seront mises en place par les collectivités locales et les associations pour mieux informer sur la maltraitance et la prévenir. Je m'y associe pleinement. La maltraitance des enfants sous toutes ses formes est en effet en hausse dans notre pays et l'observatoire de l'action sociale décentralisée, l'ODAS, dans son rapport annuel, nous donne le chiffre effrayant de 18 500 enfants maltraités, soit 500 de plus qu'en 2002, avec une augmentation des abus sexuels, pour ne parler que des maltraitances avérées.
    Au-delà des chiffres, il y a surtout l'intolérable souffrance de ces milliers d'enfants due aux violences physiques, sexuelles et psychologiques qui s'exercent à plus de 85 % dans la famille proche. Qu'il s'agisse d'exploitation des enfants par le travail, de mendicité ou des réseaux pédocriminels, la maltraitance doit être combattue sous toutes ses formes et réprimée avec la plus grande fermeté.
    Pour lutter contre le fléau de la maltraitance, il faut informer les enfants de leurs droits définis par les cinquante-quatre articles de la convention internationale des droits de l'enfant. Il convient surtout de leur reconnaître ces droits, en particulier celui d'être écoutés et entendus dans toutes les procédures qui les concernent. Cela découle de l'article 12 de la convention.
    Monsieur le ministre, je sais que vous avez à coeur de combattre ces maltraitances qui condamnent des enfants innocents à la souffrance silencieuse et honteuse, parfois jusqu'au martyre et à la mort. Pouvez-vous informer la représentation nationale, mais aussi tous les Français révoltés contre ces actes criminels odieux, des actions que vous entendez mettre en oeuvre dans le cadre de votre projet de loi pour la protection de l'enfance afin de mieux informer, d'écouter et de protéger les enfants contre toutes les formes de maltraitance ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la famille.
    M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Madame la députée, je tiens d'abord à rendre hommage à votre action personnelle en faveur de cette cause. Si, dans quelques jours, un projet de loi portant création d'un observatoire national de la maltraitance est examiné par l'Assemblée nationale, après l'avoir été au Sénat, nous savons tous combien nous le devons à votre engagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Au-delà de cet observatoire, que nous mettrons en place en étroite collaboration avec M. Dominique Perben, l'objectif est de faciliter le signalement des cas aux médecins. Jean-François Mattei sait que cette cause est difficile d'autant que les médecins sont parfois en difficulté. Nous essaierons donc de réaliser des avancées dans ce domaine aussi.
    Nous allons également donner aux associations la possibilité de se porter partie civile afin de pouvoir défendre au mieux les intérêts des enfants. Le cadre, qui était jusqu'à présent restreint, sera beaucoup plus ouvert.
    J'espère que l'Assemblée et l'ensemble des parlementaires sauront soutenir le Gouvernement sur ce texte de première importance. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
    Mes chers collègues, je vais suspendre la séance. Je vous demande de bien vouloir regagner l'hémicycle à seize heures quinze pour accueillir le Président de la République d'Afrique du Sud.

Suspension et reprise de la séance

    M. le président. La séance est suspendue.
    (La séance, suspendue à seize heures, est reprise à dix-huit heures cinq.)
    M. le président. La séance est reprise.

Explications de vote
et vote sur l'ensemble d'un projet de loi

    M. le président. L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2004.
    Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote aurait lieu par scrutin public, en application de l'article 65-1 du règlement.
    La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
    M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, au nom de Francis Mer, et en mon nom propre, je voudrais d'abord exprimer mes remerciements à la commission des finances, à son rapporteur général, Gilles Carrez, à son président, Pierre Méhaignerie, à la majorité qui soutient le Gouvernement, à l'opposition qui alimente généreusement le débat démocratique (Sourires), à l'ensemble des députés qui ont suivi avec assiduité des travaux en séance publique qui ont duré plus de cinquante heures.
    Nous remercions également la présidence de l'Assemblée, notamment vous, monsieur le président qui, à deux reprises, à la fin de la première et de la seconde partie, nous avez beaucoup aidés à tenir nos débats dans les délais, ce qui était très difficile. Je remercie enfin tous ceux qui ont permis l'élaboration et la discussion du texte, notamment le personnel de l'Assemblée, de la commission des finances et de mon ministère.
    Dans une conjoncture pénalisante, nous sommes parvenus à bâtir un bon budget, relevant en quelque sorte le défi que nous lançaient tous ceux qui prétendaient l'entreprise impossible.
    C'est un budget qui porte des valeurs,...
    M. Alain Néri. Négatives !
    M. Alain Bocquet. Boursières !
    M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. ... puisqu'il encourage le travail, favorise l'emploi et prépare l'avenir.
    M. Didier Migaud. Ce n'est pas vrai !
    M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. C'est un budget responsable en matière de dépenses. Pour la deuxième année consécutive, il stabilise, en volume, les dépenses, ce qui est une première en dix-huit ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il privilégie l'investissement et modère le fonctionnement.
    M. Didier Migaud. Ce n'est pas vrai !
    M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Il respecte les lois d'orientation et de programmation.
    Mme Sylvia Bassot. Bravo !
    M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. C'est un budget prudent en matière de recettes. L'évaluation a, en effet, été prudente. La forte diminution des prélèvements obligatoires constatée en 2002 est consolidée en 2003 et le sera encore en 2004.
    M. Dominique Dord. Très bien !
    M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. C'est également un budget qui va à la rencontre de la reprise, il ne baisse pas les bras, ne se contente pas d'attendre un redémarrage économique providentiel.
    M. Didier Migaud. Méthode Coué !
    M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Il met la France en ordre de bataille pour tirer le meilleur parti de la reprise qui s'est, enfin, clairement annoncée. Francis mer nous disait hier...
    M. Gilbert Biessy. Quelle référence !
    M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. ... que « le scénario de reprise inscrit dans le projet de loi de finances commençait à se concrétiser, que l'activité a atteint un rythme annuel de croissance proche de 2 % dès ce trimestre ». Voilà qui doit nous donner espoir.
    C'est un budget qui porte l'empreinte du travail parlementaire puisque 140 amendements ont été adoptés en première délibération, plus encore que l'an passé qui était déjà une bonne année. En outre, l'équilibre du projet de loi est amélioré de 260 millions d'euros. Il se caractérise par le souci de maîtriser la dépense. En effet, et je me tourne vers Francis Mer, je souligne que la commission des finances n'a jamais recommandé de mesures susceptibles de dégrader le solde budgétaire.
    Enfin, mesdames et messieurs les députés, ce budget s'élève au-dessus des critiques et des hésitations...
    M. Didier Migaud. Oh !
    M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. ... qui jalonnent toute entreprise courageuse de réforme, pour avancer avec courage et confiance vers cette année 2004 qui, vous le verrez, sera celle du retour de la croissance et de l'emploi, du début du redressement de nos comptes et de la réussite retrouvée de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.
    M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, 161 heures de discussion, 680 amendements examinés et 186 adoptés...
    M. Jacques Brunhes. Et un millième du budget modifié !
    M. Gilles Carrez, rapporteur général. ... ces chiffres montrent à quel point le débat budgétaire a été approfondi. Pour la majorité, le vote de ce projet de budget est important, car il exprime la volonté de maintenir le cap d'une action cohérente dans le moyen terme.
    Ce cap et ces choix, nous les avons présentés aux Français qui nous ont donné mandat, en 2002, de les traduire en actes.
    M. François Liberti. Ce n'est pas vrai !
    M. Didier Migaud. Faites une dissolution et demandez-leur !
    M. Gilles Carrez, rapporteur général. Le Gouvernement et sa majorité respectent donc les engagements pris.
    M. François Goulard. Très bien !
    M. Gilles Carrez, rapporteur général. Oui, nous faisons et nous maintenons le choix de la baisse des prélèvements obligatoires...
    M. François Liberti. Pour les riches !
    M. Gilles Carrez, rapporteur général. ... pour relancer la croissance et pour améliorer le pouvoir d'achat, au moment où le cycle économique sort enfin de sa phase de ralentissement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Oui, nous faisons et nous maintenons le choix de la maîtrise de la dépense publique. Seule cette maîtrise, avec les réformes importantes et courageuses de notre système d'administration publique et sociale, rend crédible notre démarche d'assainissement des finances publiques. La Commission européenne, elle-même, nous en rend justice.
    M. Bruno Gilles. Tout à fait !
    M. Gilles Carrez, rapporteur général. Il faut une grande détermination pour stabiliser les dépenses du budget général et pour s'y maintenir dans la durée, compte tenu des dépenses inéluctables et compte tenu du financement des priorités, selon les engagements pris.
    Oui, nous faisons et nous maintenons le choix des réformes. Le budget que nous allons voter comporte ou accompagne des réformes indispensables qui ont été trop longtemps retardées.
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Très bien !
    M. Gilles Carrez, rapporteur général. Nous l'avons vu en première partie de cette loi de finances, et nous l'avons à nouveau constaté dans l'examen de la seconde partie. Je pense, par exemple, à l'accompagnement fiscal de la réforme des retraites, avec la mise en place d'une épargne retraite ouverte à tous les Français...
    M. Didier Migaud. Non !
    M. Gilles Carrez, rapporteur général. ... alors qu'elle ne l'était qu'aux fonctionnaires et à quelques professions indépendantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. François Liberti. A ceux qui en ont les moyens !
    M. Gilles Carrez, rapporteur général. Je pense aussi à la réforme de l'avoir fiscal, devenue inévitable pour orienter le mieux possible l'argent public vers le travail, l'innovation, l'investissement et l'emploi.
    Ce budget est, d'abord et avant tout, un budget courageux qui tourne définitivement la page des dérives financières de la précédente législature. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Notre assemblée, vous l'avez souligné, monsieur le ministre, a évité la facilité dans son travail d'amendement. Mieux, ses propositions permettent de réduire le déficit de près de 300 millions d'euros. Nous avons su rejeter la tentation d'amendements sympathiques, tous ceux qui visent, par exemple, à créer de nouvelles niches fiscales.
    M. Didier Migaud. Pas seulement ceux-là !
    M. Gilles Carrez, rapporteur général. Nous avons maintenu la cohérence pas seulement dans le discours, mais dans l'ensemble de notre politique. Cette attitude, chers collègues, ne peut que renforcer la crédibilité de notre stratégie aux yeux de nos partenaires européens et je suis persuadé que nous avons efficacement aidé M. Francis Mer, dans ses récentes discussions à Bruxelles.
    M. Dominique Dord. Absolument !
    M. Gilles Carrez, rapporteur général. En tout cas, les résultats sont là !
    M. Jean-Claude Lefort. Le chômage est en hausse !
    M. Gilles Carrez, rapporteur. Je ne doute pas que nos collègues sénateurs, qui vont entamer à leur tour le marathon budgétaire, apprécient eux aussi la cohérence que notre assemblée a donnée à ce texte.
    Je tiens enfin à remercier, comme je l'ai fait lors du vote de la première partie, tous ceux qui ont participé ou suivi nos discussions.
    Vous, tout d'abord, chers collègues, qui avez été très assidus et, en particulier, notre président qui a manifesté un intérêt sans égal, en présidant pendant plusieurs nuits jusqu'à l'aube nos débats budgétaires. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Vous-mêmes, messieurs les ministres, vos collaborateurs et vos services avec lesquels de véritables relations de confiance se sont nouées.
    Enfin, je remercie les services de l'Assemblée, les collaborateurs des groupes politiques et les journalistes qui relaient nos travaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Explications de vote

    M. le président. La parole est à M. Alain Bocquet, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
    M. Alain Bocquet. Monsieur le président, messieurs les ministres, je suis un peu surpris par les propos enthousiastes et l'allégresse de M. le ministre et de M. le rapporteur général.
    Le pays va de plus en plus mal. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Les Françaises et les Français souffrent de plus en plus. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
    Tous les indicateurs sont au rouge : ...
    Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Allons donc !
    M. Alain Bocquet. ... croissance proche de zéro - l'un des trois plus mauvais résultats de ces cinquante dernières années ; déficit record, avec des moins-values fiscales de près de 10 milliards d'euros ; destruction de dizaines de milliers d'emplois ; consommation des ménages en chute libre ; investissement productif au point mort ; inflation de 2,2 % ; chômage qui atteint la barre des 10 %,...
    M. François Goulard. Et un mensonge de plus !
    M. Alain Bocquet. ... avec 160 000 chômeurs de plus, et un chômage des jeunes en progression de 8 %.
    Trois millions de salariés sont déjà payés au SMIC, un million de personnes survivent avec le RMI, et vous trouvez encore moyen de vous attaquer aux allocations chômage et à l'allocation de solidarité spécifique !
    Votre choix de maintenir une politique d'exonérations fiscales pour les plus riches et de baisses des cotisations sociales sans contrôle ni exigence de contrepartie en termes d'emplois pour les entreprises ne conduit qu'à enfoncer la société française dans la récession. Ces cadeaux aux entreprises ont été multipliés par vingt en vingt ans sans que le chômage ne cesse de progresser, bien au contraire ! (« C'est à cause de la gauche ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Contrairement à vos affirmations, les Français paieront plus d'impôts et de taxes en 2004, en raison, d'une part, de la forte hausse de la fiscalité locale... (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. François Goulard. Dans les municipalités communistes !
    M. Alain Bocquet. ... qui accompagne les désengagements de l'Etat, comme c'est le cas pour l'allocation personnalisée d'autonomie et le RMI, désormais laissés à la charge des départements (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), et en raison, d'autre part, des prélèvements indirects : vous maintenez des taux élevés de TVA, et rejetez systématiquement toutes les baisses ciblées que propose le groupe des député-e-s communistes et républicains.
    Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Diplodocus !
    M. Alain Bocquet. Pour les 16 millions de foyers fiscaux - c'est-à-dire 50 % des Français - qui ne bénéficieront pas de la baisse des impôts, il n'y aura par conséquent que des augmentations, de celle des loyers à celle des charges, de celle du gazole à celle du forfait hospitalier, pour m'en tenir à quelques exemples.
    A la vérité, ce sont les 10 % des Français les plus riches, ceux qui déclarent les plus hauts revenus imposables - soit 3,2 millions de foyers -, qui capteront 73 % de la cagnotte que vous leur réservez.
    Un proverbe persan dit (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) : « On ne cueille pas le fruit du bonheur sur l'arbre de l'injustice. » (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - « C'est vrai ! » sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Au fur et à mesure de la remise en cause de tous les dispositifs de sécurité collective - retraites, protection sociale et santé, services publics - vous « thatchérisez » la société française au pas de charge. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    La suppression de milliers de postes de fonctionnaires, la compression, au nom de la fidélité aux critères de Maastricht, des budgets des ministères liés à l'emploi, à la formation, à l'éducation, au logement et à l'action sociale préfigurent de nouvelles régressions et de nouvelles remises en cause des missions du service public.
    Désormais, nous en sommes non plus au stade de la fracture sociale, mais de la rupture sociale. Ainsi, selon les informations en provenance de la Commission européenne de Bruxelles - contrairement à vos déclarations et à vos promesses -, le chômage s'accroîtrait en France en 2004. Sans doute ses experts économiques n'ont-ils pas en tête les considérations électorales qui, à l'évidence, dictent aujourd'hui les discours gouvernementaux.
    Seuls les ministères de l'intérieur, de la justice et, surtout, de la défense sortent gagnants de la sur-austérité libérale appliquée au budget 2004 de l'Etat. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais qu'en est-il d'un budget de la défense qui organise la suppression de 70 % des emplois du GIAT et la casse d'un atout industriel de premier ordre ? (Mêmes mouvements.)
    Avant de conclure, je répète que vos choix portent des coups très durs à la santé, au logement, au transport, aux retraites, à l'école, à l'enseignement supérieur, à la culture et à l'accès aux loisirs.
    En définitive, nous avons affaire non seulement à un budget insincère, puisque des gels de crédits sont d'ores et déjà annoncés, mais à un budget idéologique (« Bravo ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) qui s'attaque au fondement du pacte républicain, et à un budget de renoncement tourné contre l'emploi, bref, à un budget favorable au seul marché financier. (« Et au MEDEF ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais pouvait-il en être autrement quand c'est le MEDEF (« Ah ! » sur les mêmes bancs) qui tient la plume du Gouvernement ? (Exclamations sur les mêmes bancs.) Avec ce budget, vous avez choisi, cyniquement, le camp de la France des dividendes.
    Pour toutes ces raisons, et parce que vous jetez la France et les Français dans le précipice du déclin (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), le groupe des député-e-s communistes et républicains votera contre le projet de loi de finances pour 2004. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Méchant !
    M. le président. La parole est à M. Marc Laffineur, pour le groupe UMP.
    M. Marc Laffineur. Au nom du groupe UMP, je voudrais, moi aussi, remercier le personnel de l'Assemblée et vous-même, monsieur le président, qui avez présidé de longues séances. (Applaudissement sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Dans un contexte difficile, le budget 2004 encourage le travail, favorise l'emploi, prépare l'avenir.
    M. Jean-Pierre Brard. Litanie ! Liturgie ! Léthargie !
    M. Marc Laffineur. Il revalorise le travail en diminuant l'impôt sur le revenu - de 10 % en deux ans -, en augmentant la prime pour l'emploi de 500 millions d'euros, en allégeant les charges des entreprises, toutes mesures qui s'ajoutent à une augmentation du SMIC sans précédent.
    Il favorise l'emploi, en augmentant la réduction d'impôt pour l'emploi à domicile, en maintenant à 5,5 % la TVA pour les travaux dans les logements, en augmentant le crédit d'impôt recherche pour les entreprises.
    Les dépenses sont maîtrisées pour la deuxième année consécutive, sans remettre en cause les priorités du Gouvernement pour la sécurité, la justice et la défense.
    Un député du groupe socialiste. Et la TVA sur la restauration ?
    M. Marc Laffineur. Le contrat de croissance entre l'Etat et les collectivités locales est maintenu.
    Le débat parlementaire a permis d'améliorer le texte avec l'adoption de 185 amendements, d'augmenter le crédit d'impôt qui remplace l'avoir fiscal, d'augmenter les avantages fiscaux du plan d'épargne retraite populaire, d'améliorer le crédit d'impôt famille pour les entreprises qui engagent des dépenses pour les salariés ayant charge de famille. Le débat a également permis d'améliorer le crédit d'impôt pour dépenses de recherche, d'aider les entreprises qui souhaitent utiliser l'Internet haut débit, de réduire le déficit de 262 millions d'euros et de revaloriser de 1,5 % les bases fiscales des collectivités locales.
    C'est un budget très positif, comme vient de le souligner le président de la commission des finances du Sénat. Il prépare la France pour la reprise qui s'annonce, en favorisant l'investissement, le travail et l'emploi. Bien entendu, le groupe UMP le votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. Avant de donner la parole au dernier orateur inscrit dans les explications de vote, je vais d'ores et déjà faire annoncer le scrutin de manière à permettre à nos collègues de regagner l'hémicycle.
    Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
    La parole est à M. Didier Migaud, pour le groupe socialiste.
    M. Didier Migaud. Monsieur le président, je commencerai par quelques amabilités, en m'associant aux remerciements qui ont été exprimés pour la présidence, pour l'ensemble des services de l'Assemblée et du ministère. Je me réjouis de la cordialité des débats.
    Cela dit, je voudrais exprimer, une fois encore, notre désaccord total sur le fond. En vous écoutant, monsieur le ministre, je n'ai pas reconnu le budget que vous nous avez présenté. Il serait encore temps, d'ailleurs, d'en désavouer la paternité. Nous avons eu l'occasion de vous le dire, nous considérons que votre projet est injuste, inefficace, à contre-emploi, dangereux pour l'avenir.
    L'examen de la partie dépenses nous a confortés dans notre jugement. Il est rare qu'une discussion parlementaire apporte aussi peu de valeur ajoutée, pour reprendre une expression que vous aimez bien. Cela illustre la démission, la soumission, la totale dépendance de votre majorité à l'égard d'un gouvernement qui, pourtant, se montre de plus en plus sourd et aveugle...
    M. Alain Néri. Et autiste !
    M. Didier Migaud. ... devant les conséquences de ses choix fiscaux et budgétaires.
    De nombreuses politiques publiques sont remises en cause, notamment tous les dispositifs en matière d'emploi, ce qui fait de vous le premier « licencieur » du pays depuis juin 2002. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je pourrais tenir le même raisonnement à propos de la santé, de la recherche, de l'aménagement du territoire.
    Vous mettez toujours en avant la performance, l'efficacité. Mais, dans ces conditions, l'évaluation objective de vos résultats devrait vous conduire à vous retirer, à démissionner. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous voulez asseoir les rémunérations publiques sur les résultats. Mais, dans ce cas, quelle doit être celle du Premier ministre...
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. C'est scandaleux !
    M. Didier Migaud. ... alors même que la croissance est en panne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Il nous avait annoncé qu'elle atteindrait 2,5 % ; elle ne sera que de 0,2 %. Quel coefficient d'abattement faut-il formuler pour calculer sa rémunération, alors même que la consommation, l'investissement sont encalminés et le chômage en hausse ? (« C'est nul ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Tous ces résultats - augmentation des inégalités, remise en question des politiques publiques utiles à la lutte contre le chômage et au soutien de la croissance - sont les conséquences des engagements irresponsables et injustes du Président de la République.
    La réduction d'impôt est une fiction et un mensonge : pour 95 % de nos concitoyens, les impôts et taxes augmenteront, dans les conditions les plus injustes, puisque les seuls impôts qui baissent sont les impôts progressifs, à savoir l'impôt sur le revenu et l'impôt de solidarité sur la fortune.
    Ces résultats, ce sont aussi les conséquences de vos partis pris idéologiques et de votre volonté de réduire à tout prix la capacité à agir de l'Etat. Pour nous, l'Etat n'est pas seulement un arbitre. Il doit être également un acteur, et agir pour réduire les inégalités. Vous faites malheureusement le contraire.
    L'augmentation déraisonnable de nos dépenses militaires contribue également à cette remise en cause des politiques publiques, qui sont pour la plupart sacrifiées ou asphyxiées. Comme le disait Paul Quilès dans une récente interview : « Il est anormal de continuer à dépenser des sommes considérables sans débattre, voire sans connaître leur utilité effective. » (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Outre les conséquences dramatiques qu'ils ont pour les Français et le pays, vos choix ont entraîné la mise sous tutelle de nos finances publiques. Vous-même avez annoncé des mesures douloureuses, monsieur le ministre de l'économie et des finances, mais pour le second semestre 2004, c'est-à-dire après les élections cantonales, régionales et européennes.
    M. Bernard Roman. Eh oui ! Pourquoi seulement après ?
    M. Didier Migaud. Nous craignons, messieurs les ministres, que le pire soit devant nous et que les Français subissent ces mesures douloureuses dans la seconde partie de l'année 2004.
    Votre budget est en grande partie insincère ; il est injuste, inefficace, à contre-emploi et irresponsable. Ce jugement peut apparaître sévère, mais il est partagé, semble-t-il, par nombre d'entre vous, notamment par le groupe UDF. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais nous, au contraire de ceux qui sont parfois plus soucieux de tactique ou de stratégie, nous en tirons une conclusion logique et nous voterons contre votre projet de budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-é-s communistes et républicains.)
    M. le président. La parole est à  M. Charles de Courson, pour le groupe UDF.
    M. Charles de Courson. Lors de la discussion générale de ce projet de loi de finances pour 2004, le groupe UDF avait rappelé que l'appréciation de la qualité d'un budget dépendait de la réponse à trois questions : est-il respectueux de nos engagements européens et des principes de bonne gestion des finances publiques ? (« Non ! » sur quelques bancs du groupe socialiste.)
    M. François Goulard. Quel démagogue !
    M. Charles de Courson. Engage-t-il lesréformes indispensables à l'avenir de notre pays ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - « Non ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Est-il socialement juste ? (Mêmes mouvements.)
    Le groupe UDF a souhaité, lors du débat parlementaire, essayer de répondre objectivement à ces trois questions (« Non ! Pas objectivement ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) en se demandant, à propos de chacun des articles du projet de loi et des budgets de chaque ministère, ce qui est bon pour les Français et ce qui ne l'est pas.
    Bien sûr, ce budget comporte de nombreux points positifs (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) : une hypothèse de croissance plus réaliste en 2004 qu'en 2003, un début d'effort de maîtrise de la dépense de l'Etat, un effort de transparence, puisque le Gouvernement a enfin rebudgétisé le FOREC (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), des mesures fiscales qui favorisent l'initiative (Mêmes mouvements), le travail, au travers de la revalorisation du SMIC et de la prime pour l'emploi (Mêmes mouvements), la recherche, ou encore une réforme de l'imposition des plus-values immobilières des particuliers. (Mêmes mouvements.)
    Si l'UDF salue ces mesures, il n'en demeure pas moins que la discussion parlementaire a montré que trois grandes critiques peuvent être formulées. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste.) La première concerne l'insuffisante maîtrise de la dépense publique et le niveau des déficits. Vous affichez, monsieur le ministre, une croissance de 1,5 % de la dépense nette du budget de l'Etat, alors qu'elle est en réalité de 2,2 % à structure 2004, c'est-à-dire en y incluant la rebudgétisation du FOREC et l'évolution des dégrèvements et prélèvements sur recettes.
    M. François Goulard. Erreur d'analyse !
    M. Charles de Courson. Si l'on y ajoute la hausse, non maîtrisée, des dépenses de la sécurité sociale en matière d'assurance maladie, qui sera de plus de 4 %, et la croissance sous-estimée des dépenses des collectivités territoriales, la croissance de l'ensemble des dépenses publiques atteint 3,5 % à 3,6 %, soit un taux supérieur à la croissance de la richesse nationale, qui est de 3,2 %. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Cette insuffisante maîtrise conduit à des niveaux de déficits publics inacceptables pour les Français et contraires à nos engagements européens.
    M. Maurice Leroy. Très bien !
    M. Charles de Courson. Les déficits sont dangeureusement en augmentation depuis maintenant quatre ans : après 1,6 % en 2001, au plus haut de la croissance, ils ont été de 3,1 % en 2002, et autour de 4,2 % en 2003. Certes, l'une des causes principales de cette situation tient à ce que nos prédécesseurs n'ont engagé aucune réforme. Mais, en 2004, vous nous annoncez 3,6 % de déficit public. Ils seront difficilement tenables, à moins que vous ne répondiez avant le 21 novembre aux demandes de nos partenaires européens et trouviez tout ou partie des 6 milliards d'euros d'économies supplémentaires qu'ils réclament. Un tel plan d'économies, s'il n'était pas traduit dans le texte final du projet de lois de finances que le Parlement a discuté pendant trois mois, représenterait une grave atteinte au rôle que le Parlement doit jouer dans notre démocratie.
    La deuxième critique concerne l'insuffisance des réformes. Le budget que vous nous demandez de voter ne traduit pas l'accélération des réformes après celle des retraites et celle, en cours, de la décentralisation, dont notre pays a profondément besoin. En effet, le Gouvernement a repoussé la réforme de l'assurance maladie à l'année prochaine. Cela n'est pas raisonnable, compte tenu des déficits de la sécurité sociale, qui seront probablement supérieurs à 11 milliards d'euros l'année prochaine. De même, vous n'envisagez pas de réformer en profondeur les 35 heures, qui grèvent pourtant la compétitivité et donc l'emploi de notre pays, ainsi que nos finances publiques.
    M. René Couanau. C'est petit !
    M. Charles de Courson. Enfin, troisième critique : ce budget intègre quatre mesures qui ne vont pas dans le sens de la justice sociale. Vous avez pris des mesures qui rendent illisible l'action de la majorité. Vous baissez l'impôt sur le revenu et, dans le même temps, vous augmentez les taxes indirectes sur le gazole et le tabac pour exactement le même montant. De plus, l'augmentation du gazole, qui n'a aucune justification écologique, pèse sur les plus modestes, ceux qui font de nombreux kilomètres tous les matins pour aller travailler. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ils seront dix millions, l'année prochaine, dont les prélèvements obligatoires augmenteront. (Mêmes mouvements.) L'UDF, fidèle à l'engagement pris en 2002 de baisser les prélèvements obligatoires pour tous les Français, s'est opposée à cette mesure.
    Vous augmentez déraisonnablement le prix du tabac. L'UDF partage l'objectif de santé publique de lutte contre le tabagisme. Elle vous rappelle que nous appartenons à un marché unique européen, ce qui nous empêche de mener des politiques fiscales unilatérales sans coordination, si nous voulons réussir. (« Démago ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) A défaut, comme le démontrent les exemples suédois ou canadien, les augmentations massives que vous nous proposez ne conduiront qu'au développement des achats transfrontaliers et de la contrebande, rendant inefficace votre politique de santé publique et ruinant le réseau des buralistes.
    M. Maurice Leroy. Très bien !
    M. Charles de Courson. De plus, toutes les études démontrent que l'objectif budgétaire en matière de recettes ne sera pas respecté, comme en 2003, ce qui posera de graves problèmes pour le financement de la sécurité sociale, en particulier celle des agriculteurs qui est financée pour plus d'un tiers par les droits sur le tabac.
    Quant à l'avoir fiscal, si l'UDF comprend parfaitement la nécessité de le réformer au nom des principes communautaires, nous avons demandé de prendre encore le temps de la réflexion, car, malgré les amendements de la commission des finances, cette réforme nuira à plus de 3 millions de Français, notamment les plus modestes.
    M. Jean-Pierre Brard. N'importe quoi !
    M. Charles de Courson. Quant à la réforme de l'ASS, elle pose un grave problème de précarisation de ceux qui vont perdre cette prestation. Ils seront 130 000 cette année et 300 000 l'année prochaine. En effet, les dispositifs existants et ceux mis en place, notamment le RMA, ne permettront, en l'état actuel des textes, de traiter au mieux que la moitié d'entre eux. Cette mesure est, à nos yeux, la plus mal perçue par les Français.
    A l'heure où la France connaît des difficultés, et où trois Français sur quatre craignent pour l'avenir de leur emploi, cette réforme de l'ASS est un signal dangereux. L'UDF aurait souhaité la mise en place et l'évaluation préalable de dispositifs permettant d'offrir de véritables chances de réinsertion à ces personnes, avant d'envisager toute réforme.
    M. François Bayrou. Très bien !
    M. Charles de Courson. L'Etat ne peut se défaire de sa responsabilité à l'égard des personnes les plus fragiles. Cette réforme va à l'encontre de notre conception de la solidarité et du rôle de l'Etat. Messieurs les ministres, l'UDF souhaite la réussite de l'action du Gouvernement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pendant la discussion de ce budget, nous avons tenté de vous alerter sur les mesures qui nous ont semblé contraires à l'intérêt du pays. Vous n'avez pas souhaité nous entendre. Le groupe UDF avait déposé cinq amendements de fond pour que votre budget soit compris et soutenu par les Français : ils portaient sur la réduction du déficit, sur l'avoir fiscal, sur la hausse du tabac, sur la hausse du gazole et sur l'ASS.
    M. René Couanau. Démago !
    M. Charles de Courson. Par cinq fois, vous avez refusé de retenir nos propositions. En l'état, ce projet de loi de finances ne prend pas en compte les attentes de millions de Français, dont nous avons souhaité être les porte-parole pendant ce débat budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) C'est la raison pour laquelle le groupe UDF s'abstiendra.
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Démago !
    Plusieurs députés du groupe des député-e-s communistes et républicains. C'est dramatique !
    M. Charles de Courson. Monsieur le ministre, il n'est toutefois pas trop tard pour entendre les Français. Le projet va être transmis au Sénat, où le groupe Union centriste déposera les mêmes amendements. Le Gouvernement peut encore revenir sur les mesures inadéquates qui entachent le projet de loi de finances pour 2004.
    Monsieur le ministre, écoutez le groupe UDF. Il dit ce que pensent des millions de Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. Je vous prie de bien vouloir regagner vos places.
    Je rappelle que le vote est personnel et que chacun ne doit exprimer son vote que pour lui-même et, le cas échéant, pour son délégant, les boîtiers ayant été couplés à cet effet.

VOTE SUR L'ENSEMBLE

    Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances pour 2004.
    Le scrutin est ouvert.
    M. le président. Le scrutin est clos.
    Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants   553
Nombre de suffrages exprimés   525
Majorité absolue   263
Pour l'adoption   359
Contre   166

    L'Assemblée nationale a adopté.
    (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

    M. le président. Ce soir, à vingt et une heures trente, troisième séance publique :
    Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, n° 1165, modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile :
    M. Jean Leonetti, rapporteur au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (rapport n° 1209).
    La séance est levée.
    (La séance est levée à dix-huit heures quarante.)

Le Directeur du service du compte rendu intégralde l'Assemblée nationale,
JEAN PINCHOT
annexe au procès-verbal
de la 2e séance
du mardi 18 novembre 2003
SCRUTIN (n° 379)

sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2004.

553

Nombre de suffrages exprimés

525

Majorité absolue

263

Pour l'adoption

359

Contre

166

    L'Assemblée nationale a adopté.

ANALYSE DU SCRUTIN

Groupe U.M.P. (364) :     Pour : 355. - MM. Jean-Claude Abrioux, Bernard Accoyer, Manuel Aeschlimann, René André, Philippe Auberger, François d'Aubert, Jean Auclair, Bertho Audifax, Mme Martine Aurillac, MM. Edouard Balladur, Jean Bardet, Mme Brigitte Barèges, MM. François Baroin, Jacques Barrot, Mme Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Joël Beaugendre, Jean-Claude Beaulieu, Jacques Bénisti, Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, André Berthol, Xavier Bertrand, Jean-Michel Bertrand, Jean-Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Roland Blum, Jacques Bobe, Yves Boisseau, Marcel Bonnot, René Bouin, Roger Boullonnois, Gilles Bourdouleix, Bruno Bourg-Broc, Mmes Chantal Bourragué, Christine Boutin, MM. Loïc Bouvard, Michel Bouvard, Ghislain Bray, Victor Brial, Philippe Briand, Jacques Briat, Mme Maryvonne Briot, M. Bernard Brochand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Yves Bur, Christian Cabal, Dominique Caillaud, François Calvet, Bernard Carayon, Pierre Cardo, Antoine Carré, Gilles Carrez, Richard Cazenave, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Yves Censi, Hervé de Charette, Jean-Paul Charié, Jean Charroppin, Jérôme Chartier, Roland Chassain, Luc-Marie Chatel, Gérard Cherpion, Jean-François Chossy, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Pascal Clément, Philippe Cochet, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. François Cornut-Gentille, Louis Cosyns, René Couanau, Edouard Courtial, Jean-Yves Cousin, Alain Cousin, Yves Coussain, Jean-Michel Couve, Charles Cova, Paul-Henri Cugnenc, Henri Cuq, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Claude Decagny, Christian Decocq, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Francis Delattre, Richard Dell'Agnola, Patrick Delnatte, Jean-Marie Demange, Yves Deniaud, Bernard Depierre, Léonce Deprez, Jean-Jacques Descamps, Eric Diard, Jean Diébold, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Renaud Donnedieu de Vabres, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Philippe Douste-Blazy, Guy Drut, Jean-Michel Dubernard, Philippe Dubourg, Gérard Dubrac, Jean-Pierre Dupont, Nicolas Dupont-Aignan, Mme Marie-Hélène des Esgaulx, MM. Christian Estrosi, Pierre-Louis Fagniez, Francis Falala, Yannick Favennec, Georges Fenech, Jean-Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, André Flajolet, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Claude Gaillard, Mme Cécile Gallez, MM. René Galy-Dejean, Daniel Gard, Jean-Paul Garraud, Daniel Garrigue, Claude Gatignol, Jean de Gaulle, Jean-Jacques Gaultier, Guy Geoffroy, Alain Gest, Jean-Marie Geveaux, Franck Gilard, Bruno Gilles, Georges Ginesta, Jean-Pierre Giran, Claude Girard, Maurice Giro, Louis Giscard d'Estaing, Claude Goasguen, Jacques Godfrain, François-Michel Gonnot, Jean-Pierre Gorges, François Goulard, Jean-Pierre Grand, Mme Claude Greff, MM. Jean Grenet, Gérard Grignon, François Grosdidier, Mme Arlette Grosskost, MM. Serge Grouard, Louis Guédon, Jean-Claude Guibal, Lucien Guichon, François Guillaume, Jean-Jacques Guillet, Christophe Guilloteau, Gérard Hamel, Emmanuel Hamelin, Joël Hart, Michel Heinrich, Pierre Hellier, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Pierre Hériaud, Patrick Herr, Antoine Herth, Philippe Houillon, Jean-Yves Hugon, Michel Hunault, Sébastien Huyghe, Denis Jacquat, Edouard Jacque, Christian Jeanjean, Yves Jego, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Marc Joulaud, Alain Joyandet, Dominique Juillot, Didier Julia, Alain Juppé, Mansour Kamardine, Aimé Kergueris, Christian Kert, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, MM. Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Marc Laffineur, Jacques Lafleur, Mme Marguerite Lamour, MM. Robert Lamy, Edouard Landrain, Pierre Lang, Pierre Lasbordes, Thierry Lazaro, Mme Brigitte Le Brethon, MM. Robert Lecou, Jean-Marc Lefranc, Marc Le Fur, Jacques Le Guen, Michel Lejeune, Pierre Lellouche, Dominique Le Mèner, Jean Lemiere, Jean-Claude Lemoine, Jacques Le Nay, Jean-Claude Lenoir, Jean-Louis Léonard, Gérard Léonard, Jean Leonetti, Arnaud Lepercq, Pierre Lequiller, Jean-Pierre Le Ridant, Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, M. Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Lionnel Luca, Daniel Mach, Richard Mallié, Jean-François Mancel, Thierry Mariani, Hervé Mariton, Mme Muriel Marland-Militello,MM. Alain Marleix, Franck Marlin, Alain Marsaud,Jean Marsaudon, Mme Henriette Martinez, MM. Patrice Martin-Lalande, Philippe Armand Martin (51), Alain Marty, Jacques Masdeu-Arus, Jean-Claude Mathis, Pierre Méhaignerie,Christian Ménard, Alain Merly, Denis Merville, Damien Meslot, Gilbert Meyer, Pierre Micaux,Jean-Claude Mignon, Mme Marie-Anne Montchamp, M. Pierre Morange, Mme Nadine Morano, MM. Pierre Morel-A-L'Huissier, Jean-Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne-Bressand, Jacques Myard, Jean-Marc Nesme, Jean-Pierre Nicolas, Yves Nicolin, Hervé Novelli, Jean-Marc Nudant, Patrick Ollier, Dominique Paillé, Mme Françoise de Panafieu, M. Robert Pandraud, Mmes Béatrice Pavy, Valérie Pecresse, MM. Jacques Pélissard, Philippe Pemezec, Pierre-André Périssol, Bernard Perrut, Christian Philip, Etienne Pinte, Serge Poignant, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, MM. Daniel Poulou, Daniel Prévost, Christophe Priou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Mme Marcelle Ramonet, MM. Eric Raoult, Jean-François Régère, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Jacques Remiller, Marc Reymann, Dominique Richard, Mme Juliana Rimane, MM. Jérôme Rivière, Jean Roatta, Camille de Rocca Serra, Mme Marie-Josée Roig, MM. Vincent Rolland, Jean-Marie Rolland, Serge Roques, Philippe Rouault, Jean-Marc Roubaud, Michel Roumegoux, Max Roustan, Xavier de Roux, Francis Saint-Léger, Frédéric de Saint-Sernin, André Samitier, François Scellier, André Schneider, Bernard Schreiner, Jean-Marie Sermier, Georges Siffredi, Yves Simon, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Frédéric Soulier, Daniel Spagnou, Alain Suguenot, Mmes Michèle Tabarot, Hélène Tanguy, MM. Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Mme Irène Tharin, MM. André Thien Ah Koon, Jean-Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Georges Tron, Jean Ueberschlag, Léon Vachet, Christian Vanneste, François Vannson, Mme Catherine Vautrin, M. Alain Venot, Mme Béatrice Vernaudon, MM. Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, François-Xavier Villain, Philippe Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann, Gérard Weber, Eric Woerth, Mme Marie-Jo Zimmermann et M. Michel Zumkeller.
    Abstention : 1. - M. Edouard Leveau.
    Non-votant : M. Jean-Louis Debré (président de l'Assemblée nationale).
Groupe socialiste (149) :     Contre : 139. - Mme Patricia Adam, M. Damien Alary, Mme Sylvie Andrieux-Bacquet, MM. Jean-Marie Aubron, Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Jean-Claude Bateux, Jean-Claude Beauchaud, Eric Besson, Jean-Pierre Blazy, Patrick Bloche, Jean-Claude Bois, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Augustin Bonrepaux, Jean-Michel Boucheron, Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Marcel Cabiddu, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Jean-Paul Chanteguet, Michel Charzat, Alain Claeys, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Mme Claude Darciaux, M. Michel Dasseux, Mme Martine David, MM. Jean-Pierre Defontaine, Marcel Dehoux, Michel Delebarre, Bernard Derosier, Michel Destot, Marc Dolez, François Dosé, René Dosière, Tony Dreyfus, Pierre Ducout, Jean-Pierre Dufau, Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Henri Emmanuelli, Claude Evin, Laurent Fabius, Jacques Floch, Pierre Forgues, Michel Françaix, Jean Gaubert, Mmes Nathalie Gautier, Catherine Génisson, MM. Paul Giacobbi, Joël Giraud, Jean Glavany, Gaëtan Gorce, Alain Gouriou, Mme Paulette Guinchard-Kunstler, M. David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, MM. François Hollande, François Huwart, Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Serge Janquin, Armand Jung, Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Jack Lang, Jean Launay, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Jean-Yves Le Drian, Michel Lefait, Jean Le Garrec, Jean-Marie Le Guen, Patrick Lemasle, Mme Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. François Loncle, Victorin Lurel, Bernard Madrelle, Louis-Joseph Manscour, Philippe Martin (32), Christophe Masse, Didier Mathus, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Mme Hélène Mignon, MM. Arnaud Montebourg, Henri Nayrou, Alain Néri, Mme Marie-Renée Oget, MM. Christian Paul, Christophe Payet, Germinal Peiro, Jean-Claude Perez, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Geneviève Perrin-Gaillard, MM. Jean-Jack Queyranne, Paul Quilès, Simon Renucci, Mme Chantal Robin-Rodrigo, MM. Alain Rodet, Bernard Roman, René Rouquet, Patrick Roy, Mme Ségolène Royal, M. Michel Sainte-Marie, Mme Odile Saugues, MM. Roger-Gérard Schwartzenberg, Henri Sicre, Dominique Strauss-Kahn, Mme Christiane Taubira, MM. Pascal Terrasse, Philippe Tourtelier, Daniel Vaillant, André Vallini, Michel Vergnier, Alain Vidalies, Jean-Claude Viollet et Philippe Vuilque.
Groupe Union pour la démocratie française (30) :
    Pour : 1. - M. Gilbert Gantier
    Abstentions : 26. - MM. Jean-Pierre Abelin, Pierre Albertini, Gilles Artigues, Pierre-Christophe Baguet, François Bayrou, Christian Blanc, Bernard Bosson, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Jean Dionis du Séjour, Philippe Folliot, Yvan Lachaud, Jean-Christophe Lagarde, Jean Lassalle, Maurice Leroy, Claude Leteurtre, Hervé Morin, Nicolas Perruchot, Jean-Luc Préel, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Rodolphe Thomas, Francis Vercamer et Gérard Vignoble.
Groupe communistes et républicains (22) :
    Contre : 22. - MM. François Asensi, Gilbert Biessy, Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Jacques Brunhes, Mme Marie-George Buffet, MM. André Chassaigne, Jacques Desallangre, Frédéric Dutoit, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Goldberg, Maxime Gremetz, Georges Hage, Mmes Muguette Jacquaint, Janine Jambu, MM. Jean-Claude Lefort, François Liberti, Daniel Paul, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.
Non-inscrits (12).
    Pour : 3. - MM. Patrick Balkany, Joël Sarlot et Philippe de Villiers.
    Contre : 5. - Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne et Emile Zuccarelli.
    Abstention : 1. - M. Philippe Edmond-Mariette.