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Deuxième séance du mardi 2 mars 2004 175e séance de la session ordinaire 2003-2004
M. le président. La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
M. le président. L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. Nous commençons par une question du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. M. le président. La parole est à M. Nicolas Forissier. M. Nicolas Forissier. Madame la ministre déléguée à l'industrie, il y a quelques jours, un éditorialiste titrait ainsi son article : « La désindustrialisation fait débat. » Nous sommes nombreux à ressentir cette désindustrialisation dans nos circonscriptions. Je prendrai pour exemple mon département, l'Indre, où, à côté des drames humains que représentent les restructurations industrielles lourdes, nous constatons un mouvement de désindustrialisation ou de délocalisation discret mais régulier chez les petites et moyennes entreprises. Ce mouvement crée de l'inquiétude dans l'opinion. En même temps, comme la DATAR vient de le rappeler fort opportunément, les chiffres montrent que la France reste la cinquième puissance industrielle au monde. Si nous avons perdu de nombreux emplois industriels - ils ne représentent plus que 15 % de l'emploi total contre 24 % au début des années 80 - nous savons qu'il faut nuancer ces chiffres compte tenu des externalisations, des gains de productivité et du recours massif de l'industrie à l'intérim, en raison duquel beaucoup d'emplois industriels sont comptabilisés en emplois de service. Une certaine confusion règne dans le débat. Il serait donc très intéressant, madame la ministre, que vous nous donniez votre point de vue sur la situation et que vous précisiez les actions du Gouvernement. Le Président de la République a réaffirmé, il y a peu, qu'il plaçait la lutte contre la désindustrialisation au premier rang de ses priorités. Nous savons que la France est en compétition avec le reste du monde, en particulier avec la Chine et l'Inde. Nous savons également qu'il faut aider nos industries à s'implanter dans le monde, au plus près de leurs clients, car, en installant des sites industriels à l'étranger, on crée également des emplois en France. Les dix secteurs industriels qui ont le plus investi à l'étranger durant les dix dernières années ont créé, en même temps, 100 000 emplois industriels en France. M. le président. Monsieur Forissier, veuillez poser votre question ! M. Nicolas Forissier. J'y arrive, monsieur le président. Tels sont, madame la ministre, les termes du débat. Il est important que vous nous fassiez part de votre point de vue et que vous nous exposiez avec précision l'action du Gouvernement, notamment sur le plan européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'industrie. Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Monsieur le député, vous avez évoqué la dure réalité des bassins d'emploi fragilisés. Le Gouvernement connaît bien leur situation et mène une politique globale cohérente que je résumerai en deux mots : prévenir et réagir. Prévenir, c'est réduire le risque de désindustrialisation en allégeant les coûts de production, en soutenant l'innovation et en renforçant l'attractivité de notre territoire. Je vous rappelle les principales mesures que nous avons prises à cet égard : baisse des charges sociales sur les bas salaires, plan Innovation et, tout prochainement, réforme de la taxe professionnelle. Réagir, c'est tout mettre en œuvre pour accompagner les salariés sur le plan social et redonner un avenir industriel aux bassins fragilisés, comme nous venons de le faire, monsieur Forissier, dans votre département de l'Indre, où une action de conversion est en cours. J'ai demandé que cette mission puisse concerner également les bassins d'emplois de La Châtre et d'Issoudun, qui avaient été exclus par le gouvernement précédent. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Réagir, c'est aussi travailler avec les fédérations professionnelles aux orientations stratégiques pour leur secteur et y rallier nos partenaires européens. Vendredi prochain, j'inaugurerai à Bruxelles un groupe de travail de haut niveau composé de quatre ministres et de trois commissaires dont la mission sera d'élaborer des propositions avant le mois de juillet prochain. Vous le voyez, monsieur le député, notre politique est tout à fait claire : elle est placée sous le signe de l'action et de la détermination. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. Jean Le Garrec, pour le groupe socialiste. M. Jean Le Garrec. Monsieur le Premier ministre, de toute la France s'élève un cri d'angoisse (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) face à la montée de la précarité et de la pauvreté. Interrogée à ce sujet, la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, Mme Versini, répond toujours la même chose : premièrement, que la loi de 1998 de Mme Aubry est une « bonne loi » - d'ailleurs cette grande dame qu'est Mme Geneviève Anthonioz-de Gaulle allait jusqu'à la qualifier de « grande loi » - ;... M. Patrick Ollier. Ce n'est pas vrai ! M. Jean Le Garrec. ...deuxièmement, que cette loi n'est pas appliquée. Je réfute totalement ces propos. Mme Chantal Robin-Rodrigo. Elle n'y connaît rien ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Jean Le Garrec. Nous avons toujours su qu'une loi ne réglerait pas tous les problèmes, surtout lorsque son application met en jeu des dizaines de milliers d'acteurs au sein des collectivités, CCAS, associations, administrations. Nous avons suivi au plus près l'application de cette loi : rapports de l'IGAS de 2001, de 2002 et du 8 mars 2003, mission de Mme Mignon sur les emplois-jeunes, adoption à l'initiative de Mme Guigou d'un collectif budgétaire en 2001 comportant 2,5 milliards pour la lutte contre l'exclusion, dont 500 000 euros au profit du parcours TRACE. Toutefois, la réalité, monsieur le Premier ministre, c'est que, depuis deux ans, méthodiquement, vous détruisez tous les outils que nous avions mis en place. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La politique de santé, la péréquation sont abandonnées. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Monsieur Le Garrec, veuillez poser votre question ! M. Jean Le Garrec. Je vais la poser, monsieur le président. Le rapport TRACE est en sommeil. On ne compte que quelques centaines de CIVIS. Les 30 000 demandeurs d'emplois qui ne sont plus comptabilisés dans les statistiques nationales se retrouvent dans celles des CCAS. (« La question ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Monsieur Le Garrec, auriez-vous l'obligeance de poser votre question ? M. Jean Le Garrec. J'y viens, monsieur le président. Monsieur le Premier ministre, pour que vous soyez bien informé, je vais vous faire passer un dossier très précis sur la politique d'abandon social de votre gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.) Face à la situation actuelle, votre seule réponse a été une réunion interministérielle... en octobre. (« La question ! La question ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Monsieur Le Garrec, votre question ! M. Jean Le Garrec. Monsieur le Premier ministre, quelles sont les mesures d'urgence que vous comptez prendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Augustin Bonrepaux. La question était posée à M. le Premier ministre ! M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur Le Garrec, j'ai, vous le savez, beaucoup de respect pour vous. C'est pourquoi la manière dont vous avez posé votre question me fait de la peine. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Augustin Bonrepaux. On ne dirait pas ! M. le ministre des affaires sociale, du travail et de la solidarité. Sur un sujet comme celui de la pauvreté, tous les groupes politiques de cette assemblée devraient réfléchir à leurs responsabilités. La vérité, c'est que la pauvreté augmente régulièrement dans notre pays depuis plusieurs années. M. Christian Bataille. Grâce à vous ! M. Jean-Claude Thomas. Surtout avec la gauche ! M. Augustin Bonrepaux. Non : à cause de la droite ! M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Un rapport récent a d'ailleurs montré que la pauvreté chez les enfants avait progressé de manière spectaculaire en 1999 et 2000. M. Alain Néri. C'est insupportable ! M. Augustin Bonrepaux. Répondez à la question ! M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Si je cite ce rapport, ce n'est pas pour fuir mes responsabilités en tant que membre du Gouvernement, mais pour vous appeler à avoir un peu plus d'humilité et à faire vous-mêmes votre autocritique sur la politique que vous avez conduite. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) En effet, si la pauvreté augmente, cela découle non pas des réformes engagées par le Gouvernement, mais du fait, pendant trop longtemps, de l'absence de réforme. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Jean Marsaudon. C'est vrai ! M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Le statu quo, la défense des avantages acquis, la panne de l'ascenseur social ont provoqué dans notre pays une augmentation de l'exclusion. (Mêmes mouvements.) Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin s'est attaqué courageusement aux réformes nécessaires pour lever ces blocages et pour donner à la société française une plus grande fluidité de manière à remettre en marche l'ascenseur social. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) M. Jean-Pierre Kucheida. Vous faites la politique du MEDEF ! M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Je ne donne de leçons à personne. Ces réformes sont difficiles et ne donneront des résultats que progressivement. Monsieur le député, nous avons pris, sans attendre, les mesures nécessaires pour que le filet de solidarité ne cède pas. C'est la raison pour laquelle nous avons augmenté, l'an passé, de 210 millions d'euros l'aide à l'hébergement d'urgence et à la lutte contre la précarité. C'est également la raison pour laquelle nous avons fait voter par le Parlement une réforme du surendettement qui aura des effets très importants en matière de réduction de la pauvreté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) C'est enfin la raison pour laquelle nous avons voulu augmenter les bas salaires : le SMIC aura été revalorisé de 11,4 % en trois ans hors inflation. Vous ne pouvez pas ne pas vous interroger sur l'impact de votre politique salariale sur l'augmentation de la pauvreté. La loi sur l'exclusion pose, bien sûr, des problèmes d'application, monsieur Le Garrec. J'ai réuni, il y a quelques jours, l'ensemble des associations qui luttent contre l'exclusion. Elles reconnaissent toutes qu'il y a des problèmes de mise en œuvre de ce texte qui était souvent plus déclamatoire qu'efficace. C'est pourquoi le Premier ministre a l'intention de réunir au printemps un conseil national de lutte contre l'exclusion pour voir comment améliorer la loi de 1998. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) SERVICES DES URGENCES HOSPITALIÈRES M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Union pour la démocratie française. M. Jean-Luc Préel. Monsieur le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, nous sommes très nombreux à nous inquiéter du fonctionnement des urgences (« Nous aussi ! » sur les bancs du groupe socialiste), notamment de leur manque de moyens. Nous constatons en effet un changement de mentalité et de comportement tant des professionnels de santé que des malades qui conduit à un afflux de ces derniers aux urgences hospitalières. Les médecins demandent à pouvoir, eux aussi, se reposer et avoir une vie de famille. Ils sont, de plus, soumis à des contraintes démographiques et de sécurité. Les malades ont tendance, en raison de l'urgence ressentie et de l'angoisse qu'ils éprouvent, à venir chercher la réponse à leurs problèmes aux urgences hospitalières. Nous souhaiterions que la permanence de soins soit mieux organisée et qu'une régulation des appels soit assurée par des médecins qui puissent, au téléphone, donner des conseils et rassurer ceux qui peuvent attendre une consultation le lendemain, orienter vers le médecin généraliste de garde ou vers une maison médicale ceux dont l'état exige un avis médical immédiat, et vers le SAMU les réelles urgences médicales. Alors qu'il n'y a pas d'épidémie et que l'état sanitaire du pays ne s'est pas dégradé, la régulation des urgences connaît, actuellement, des problèmes majeurs. Les numéros d'appel sont saturés, ce qui a pour conséquences des délais de réponse dangereux pour les cas graves ainsi que la démotivation, pour ne pas dire plus, des médecins et des personnels participant à la régulation. Monsieur le ministre, comptez-vous accroître rapidement les moyens des urgences afin de permettre le financement de postes de permanenciers qui répondent au téléphone et de postes de médecins régulateurs ? Nous attendons votre réponse avec confiance mais, je puis vous l'assurer, l'angoisse est grande dans le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées. M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur Préel, nous connaissons la situation que vous avez décrite. Pendant trop longtemps, les urgences ont été négligées. Elles doivent redevenir le cœur battant de l'hôpital. C'est la raison pour laquelle, au mois de septembre, après dix-huit mois de travail avec les urgentistes, j'ai annoncé un plan Urgences sur cinq ans, d'un montant de 489 millions d'euros. Le Gouvernement s'est ainsi donné, pour la première fois, l'ambition de résoudre le problème des urgences dans leur globalité. M. Christian Bataille. Ce n'est pas convaincant ! M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Vous avez parlé de la permanence des soins en amont. A cet égard trois outils sont désormais à notre disposition : la garde par astreinte sur des secteurs revus, la corégulation du centre 15, entre les urgentistes et les médecins libéraux, enfin les maisons médicales de garde. Nous avons besoin - vous avez raison - de rendre plus attractif le métier d'urgentiste. En effet, plus de 40 % des postes de praticiens existants ne sont pas pourvus aux urgences. Ensuite, il nous faut également davantage de permanenciers. Ce métier sera créé, encadré et reconnu. Enfin, en aval, 15 000 lits de soins de suite seront créés. M. Christian Bataille. C'est le testament de Mattei ! M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur Préel, il y a quinze jours, les 150 millions d'euros prévus pour 2004 ont été débloqués. Actuellement, les agences les distribuent. Les moyens nécessaires seront mis en œuvre pour que les urgences retrouvent toute leur place. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Plusieurs députés du groupe socialiste. Au revoir ! Au revoir ! M. le président. La parole est à M. Alain Bocquet, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains. M. Alain Bocquet. Monsieur le Premier ministre, ce matin, le groupe des député-e-s communistes et républicains a présenté une proposition de loi visant à empêcher les délocalisations de nos entreprises à l'étranger et, ainsi, à préserver l'emploi. Ce texte comportait six mesures concrètes. Votre gouvernement et sa majorité UMP-UDF l'ont repoussé d'un revers de main. Vous n'avez même pas accepté le passage à la discussion des articles. M. Maxime Gremetz. C'est scandaleux ! M. Alain Bocquet. Vous vous apprêtez à faire subir le même sort à notre autre proposition de loi contre la précarité, qui sera examinée jeudi matin par notre assemblée. Cela est d'autant plus inadmissible que nos propositions de loi ne sont pas à prendre ou à laisser. Elles constituent une contribution, utile et efficace, pour lutter contre les plans de licenciement et le chômage qui ronge notre société. Vous avez beau maquiller les statistiques et utiliser la méthode Coué, pour tenter de nous convaincre que l'emploi va mieux ; les faits sont têtus. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En France, 30 000 emplois salariés ont disparu en 2003. En un an, le secteur de l'industrie a perdu 100 000 emplois. Le chômage des jeunes a augmenté de 8 %. M. Maxime Gremetz. C'est vrai ! M. Alain Bocquet. Actuellement, dans la région Nord-Pas-de-Calais nous assistons à l'anéantissement de l'industrie textile. En un an, 2 500 emplois ont été supprimés - soit l'équivalent de trois Metaleurop -, à Roubaix-Tourcoing, qui fut, dans le passé, la capitale mondiale du textile. Le gâchis économique, le déclin de notre pays et de notre région, ça suffit ! Pourtant votre gouvernement et vous-même, vous obstinez dans votre politique dure et régressive contre le monde du travail, de la recherche et de la culture, au nom des exigences boursières du MEDEF. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - « Très bien ! » sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Entre les êtres humains et les profits financiers, pour nous, vous le savez, il n'y a pas photo ! M. Dominique Dord. Scandaleux ! M. Alain Bocquet. Monsieur le Premier ministre, vous êtes sûr de vous en matière de politique de l'emploi. Que comptez-vous faire pour empêcher les délocalisations financières de nos entreprises, qui vident notre industrie nationale et désertifient nos territoires régionaux ? Quelles mesures comptez-vous mettre en œuvre, pour faire reculer la précarité de l'emploi, après avoir refusé de discuter nos propositions (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'industrie. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Monsieur Bocquet, vous m'avez entendu, ce matin, m'exprimer sur ce sujet. Je pense que notre débat a été très utile. Il m'a permis d'exprimer, à l'occasion de l'examen de la proposition de loi de M. Gremetz, l'intérêt et le respect que je porte aux personnes qui sont douloureusement touchées par la perte de leur emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) M. Christian Bataille. Et que faites-vous ? M. Alain Néri. Rien ! Mme la ministre déléguée à l'industrie. Il m'a permis aussi d'exposer la politique globale, cohérente du Gouvernement. En fait, il existe deux façons d'appréhender le problème. La vôtre, que vous nous avez exposée, ce matin, est radicale et archaïque. (Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Elle implique la fermeture des frontières, l'administration dirigiste de l'économie, la sanctuarisation des entreprises non concurrentielles. Vous savez bien, monsieur Bocquet, que ces vieilles recettes n'ont mené qu'à l'impasse et à l'échec, notamment dans la Russie soviétique (Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) et dans les pays de l'Est, qui aspirent aujourd'hui à la liberté économique et politique. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La véritable façon de combattre les délocalisations, c'est de renforcer la compétitivité de nos industries et de nos entreprises, en encourageant l'innovation industrielle, le dynamisme créateur, la création d'entreprises nouvelles, la différenciation des produits, ainsi que la coopération au niveau européen. Notre gouvernement s'engage résolument dans cette voie. Nous retrouverons ainsi le chemin de l'emploi. Notre politique industrielle n'est pas économique et sociale. Elle est sociale, parce qu'elle est économique. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous devons être extrêmement sévéres, monsieur Bocquet, contre les délocalisations abusives, comme nous l'avons été à Dourdan, la semaine dernière à propos du comportement inqualifiable de l'entreprise OCT ; comme nous le serons, de façon beaucoup plus large, dans le projet de loi que nous vous présenterons prochainement sur l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. le président. La parole est à M. Michel Lejeune, pour le groupe UMP. M. Michel Lejeune. Monsieur le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, un pays comme le nôtre doit avoir une vraie politique d'immigration : accueillante et ouverte, d'une part, pour ceux qui entrent sur notre territoire, en toute légalité, mais aussi, d'autre part, ferme et efficace contre toutes les formes d'immigration clandestine. C'est dans cette optique que nous avons adopté votre projet de loi sur la maîtrise de l'immigration, en novembre 2003, lequel donne enfin à la France les moyens pérennes d'une politique ambitieuse et réaliste en la matière. Localement, nous avons pu mesurer concrètement ses effets positifs en Seine-Maritime, notamment à Dieppe et au Havre avec les liaisons transmanche. En matière d'immigration illégale, surtout, aucune action ne peut être engagée sans la coopération des pays sources. A ce titre, monsieur le ministre, vous avez effectué de nombreux déplacements pour conclure des accords, pour mieux lutter contre l'immigration clandestine et favoriser le co-développement. En effet, à titre d'exemple, près de 50 millions de passagers arrivent à l'aéroport Charles de Gaulle, qui est, de ce fait, la première frontière de la France. C'est donc avant tout, là, que se mène la lutte contre l'immigration irrégulière. Durant certaines périodes des années 2002-2003, la zone d'attente de Roissy accueillait, certains jours, jusqu'à 550 personnes non admises. M. le président. Monsieur Lejeune, auriez-vous l'amabilité de poser votre question ? M. Michel Lejeune. Grâce à votre politique de retours groupés, vous avez pu faire baisser ce chiffre en moyenne à 80 personnes par jour. Pourriez-vous nous préciser, monsieur le ministre les enseignements que vous tirez de ce constat ? En ce qui concerne l'assistance juridique en zone d'attente pouvez-vous nous confirmer que vous signerez bientôt une convention avec une association d'aide aux étrangers ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur Lejeune, la situation en zone d'attente à Roissy était proprement scandaleuse : alors qu'il n' y avait que 240 places, en moyenne 500 personnes s'y entassaient quotidiennement, dans des conditions qui ne faisaient guère honneur à notre pays. A l'époque, la question de la construction d'un ZAPPI III avait été posée. Aujourd'hui le nombre moyen d'étrangers non admis est tombé en dessous de 100. La moitié des places ne sont pas occupées. La raison principale de ce résultat tient à la multiplication des contrôles. On sait maintenant qu'à Roissy, les filières criminelles d'immigration clandestine ne peuvent plus faire ce qu'elles voulaient, à l'instar de ce qu'ont réussi les Allemands à Francfort ou les Hollandais à Amsterdam. Deuxième élément : les étrangers en zone de rétention ne disposaient pas d'un médecin vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Nous avons signé, il y a un an, une convention avec la Croix-Rouge. Désormais, les étrangers en zone de rétention bénéficient d'un médecin vingt-quatre heures sur vingt-quatre, puisque la Croix-Rouge française gère la zone de rétention. Monsieur Lejeune, vendredi, je signerai une convention avec l'ANAFE, pour que les étrangers, en zone de rétention, disposent d'une assistance juridique. Les étrangers ont des droits. Ils seront scrupuleusement respectés. Cela étant la France a aussi le droit d'expulser les gens qui n'ont pas de papiers ou qui en ont des faux. Voilà la vérité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La politique du Gouvernement est juste, parce qu'elle est ferme. Et l'on peut concilier humanité et efficacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.) ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ M. le président. La parole est à M. Patrick Ollier, pour le groupe UMP. M. Patrick Ollier. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, notre pays compte à peine plus de 56 % de propriétaires occupant leur logement. Nous sommes très loin de la situation de la plupart de nos voisins européens, comme la Belgique, le Royaume-Uni - avec 70 % de propriétaires occupants - ou encore l'Espagne avec 82 %. Ces statistiques sont d'autant plus préoccupantes qu'une enquête de l'INSEE, publiée la semaine dernière, démontre que, en 2002, le taux des nouveaux acquérants était passé de 12 % à 7 % par an, parmi les ménages à bas revenus. Cette évolution résulte du manque d'ambitions de nos prédécesseurs (Protestations sur les bancs du groupe socialiste - Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) qui, pendant cinq ans, ont laissé faire sans agir dans ce secteur important. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Un sondage indique que plus d'un tiers des locataires souhaiteraient devenir propriétaires de leur logement, que 80 % d'entre eux seraient prêts à dépenser un peu plus, pour être propriétaires, gage, monsieur le ministre, d'une véritable volonté d'accéder à la propriété. Ce même sondage indique qu'un locataire d'HLM sur quatre souhaiterait aussi devenir propriétaire du logement qu'il occupe. L'accession à la propriété est donc l'une des aspirations les plus fortes de nos concitoyens. Oui, transmettre un patrimoine, fruit de son travail, se constituer une épargne-pierre pour les jours incertains, accéder à un mode de vie comparable à celui de catégories plus favorisées, sont autant de souhaits légitimes de chaque Français surtout parmi les plus modestes. Oui, monsieur le ministre, il faut aider ces derniers à réaliser ce rêve. M. Christian Bataille. La question ! M. Patrick Ollier. Pourtant beaucoup hésitent encore à franchir le pas, persuadés que devenir propriétaire est une ambition inaccessible. Notre devoir est donc de prendre des dispositions, pour les aider à transformer cette ambition en réalité. Oui, l'accession sociale à la propriété doit devenir une ambition forte de notre majorité et de notre gouvernement. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, ce que le Gouvernement prévoit, afin de permettre au plus grand nombre de nos concitoyens de devenir propriétaires de leur logement dans le cadre de l'accession sociale à la propriété ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur Ollier, la France a vécu, pendant de trop longues années, dans une situation paradoxale, où beaucoup de Français, notamment un tiers des plus modestes, selon les enquêtes, ont envie de devenir propriétaires de leur logement et ne le peuvent pas ou ne le pouvaient pas. Au cours des dernières années seulement 7 % y parvenaient. Le Gouvernement, devant cet état de fait, a décidé de donner de nouvelles chances à l'accession sociale à la propriété. L'accession à la propriété est d'abord un beau projet de vie. Elle donne des perspectives à un ménage. Elle permet enfin d'avoir un pouvoir d'achat supplémentaire lorsqu'on prend sa retraite. Et nous n'accepterons jamais que les gens les plus modestes soient condamnés à payer un loyer jusqu'à la fin de leur vie, alors que les gens plus aisés auraient accédé à la propriété. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) C'est la raison d'être, mesdames et messieurs les députés, des deux mesures phares prévues dans la loi Propriété pour tous. Premièrement, la location-accession permettra, dès 2004, de faire bénéficier 10 000 logements - la mesure représentera au total 150 millions d'euros - d'une TVA à taux réduit à 5,5 %. Parallèlement, les logements seront exonérés de taxe foncière pendant quinze ans. Deuxièmement, les bailleurs sociaux seront tenus de proposer 1 % environ de leur parc - contre 10/00 aujourd'hui - à l'achat par leurs locataires. Ceux-ci resteront sur place, avec des garanties de maintien dans les lieux et des sécurités contre les copropriétés dégradées. Ils pourront ainsi acheter leur logement, même s'ils sont modestes. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Mme Odile Saugues. Chantage ! M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Enfin, je profite de cette intervention pour vous communiquer les chiffres du logement pour le mois de janvier, que nous venons de recevoir. En 2002, lorsque nous sommes arrivés, la France ne construisait que 302 000 logements par an alors que les besoins sont estimés à 320 000 par l'INSEE. Or, sur les douze derniers mois, nous avons approché ce chiffre puisque 318 500 logements ont été mis en chantier. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. Daniel Vaillant, pour le groupe socialiste. M. Daniel Vaillant. Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur la question redevenue la plus douloureuse pour les Français : le chômage. Votre ministre François Fillon a beau répéter que tout ira mieux demain, rien n'y fait : entre le bilan de la gauche, avec le gouvernement Jospin, et le vôtre (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)... M. Alain Bocquet. Il n'y a pas photo ! M. Daniel Vaillant. ...effectivement, il n'y a pas photo ! Alors que, avec la gauche, deux millions d'emplois avaient été créés, et que l'on comptait 900 000 chômeurs de moins, avec vous, depuis dix-huit mois, ce sont des emplois en moins et 196 100 chômeurs de plus ! Bien sûr, les chiffres du mois de janvier 2004, publiés la semaine dernière, font état de 27 600 chômeurs de moins, embellie aussi soudaine qu'opportune à trois semaines des élections régionales. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Etrange paradoxe : une aussi bonne nouvelle se devait d'être mise en valeur et je pensais qu'un député de votre majorité allait poser la question, vous offrant l'occasion d'une réponse sur mesure... M. Dominique Dord. Nous ne sommes pas comme vous ! M. Daniel Vaillant. ...mais la ficelle est si grosse que personne n'a osé, et c'est moi, député de l'opposition, qui vous la pose pour dénoncer la manœuvre. M. René Dosière. Très bien ! M. Daniel Vaillant. En réalité, 175 000 demandeurs d'emploi ont été radiés, soit une augmentation de 27,1 % par rapport à décembre. (Approbations sur les bancs du groupe socialiste.) Or chacun sait que radiation des listes ne signifie pas retour à l'emploi. Je tiens à votre disposition la liste du nombre des radiés par région : toutes ces personnes viennent maintenant solliciter les services sociaux de nos communes et de nos départements. M. Christian Bataille. Eh oui ! M. Daniel Vaillant. Par ailleurs, j'avais déjà interpellé M. Fillon sur les conséquences dramatiques de l'application de la nouvelle convention UNEDIC validée par votre gouvernement. A terme, ce sont près de 800 000 personnes qui perdront toute indemnisation. M. Fillon m'avait répondu qu'il n'en serait rien ; eh bien si ! Pour le seul mois de janvier, 175 000 personnes ont été radiées et c'est en juin que la convention prendra tous ses effets provoquant des centaines de milliers de nouveaux exclus. Monsieur le Premier ministre, depuis que vous êtes là, vous avez supprimé les emplois jeunes (« Non ! Non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),... M. Guy Geoffroy. C'est faux ! M. Daniel Vaillant. ...considérablement réduit les CEC et CES, désossé la loi de modernisation sociale, attaqué les 35 heures. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Monsieur Vaillant, posez votre question, s'il vous plaît. M. Daniel Vaillant. Je suis dans les temps. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous avez supprimé l'allocation spécifique de solidarité (Mêmes mouvement.)... M. le président. Je vous en prie ! Monsieur Vaillant, posez votre question. M. Daniel Vaillant. ...parmi tant d'autres mesures de régression sociale, tout cela sous la pression du MEDEF. (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Claquements de pupitres.) Aujourd'hui, vous en êtes réduit à utiliser un subterfuge grossier pour faire baisser artificiellement les chiffres du chômage. (Mêmes mouvements.) M. le président. Monsieur Vaillant, votre question ! M. Daniel Vaillant. Quand s'arrêteront, monsieur le Premier ministre, la casse et la régression sociale qui vous tiennent lieu de politique ? Les Français ne sont pas dupes de votre communication camouflage. (Bruits et claquements de pupitres sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Votre question ! M. Daniel Vaillant. Je l'ai posée, monsieur le président ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur Vaillant, que montrent les chiffres du chômage pour le mois de janvier ? Une diminution de 27 600 demandeurs d'emplois. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Jean-Jack Queyranne. Escroquerie ! M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Cette diminution est la deuxième en trois mois alors que le chômage avait augmenté sans discontinuer depuis juin 2001. Pour reprendre votre comparaison, les douze derniers mois du gouvernement auquel vous apparteniez se sont soldés par 160 000 demandeurs d'emploi supplémentaires ! La réduction du chômage des jeunes est la plus nette : 1,8 %. Mme Martine David. Bref, tout va bien ! M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Or vous conviendrez avec moi que les jeunes sont assez peu concernés par les dispositions nouvelles de l'UNEDIC. Les raisons de cette amélioration tiennent avant tout à la baisse de 10 % du nombre des licenciements économiques constatée au mois de janvier (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains),... M. Michel Lefait. Menteur ! M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ...alors que les autres licenciements ont diminué de 4,5 %. Elle découle aussi des reprises d'emploi, qui ont augmenté de 22 000 en janvier pour approcher les 100 000 ;... Plusieurs députés du groupe socialiste. Menteur ! M. Jean Marsaudon. C'est vrai ! M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ...des offres d'emploi qui ont progressé de près de 40 000 en janvier. Contrairement à ce que vous prétendez, monsieur le député, ce n'est en rien la réforme de l'UNEDIC qui explique les bons chiffres de janvier pour le chômage. Du reste, l'Assemblée nationale doit savoir que le fait de n'être plus indemnisé n'entraîne en rien la radiation des listes de l'ANPE. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) La radiation est prononcée contre ceux qui ne satisfont pas au contrôle mensuel mis en place par le passé et qui se limite en fait à un coup de téléphone. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) La vérité, c'est que ces bons chiffres sont le résultat d'une conjoncture qui s'améliore. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Les investissements ont repris pour la première fois au quatrième trimestre de 2003, après huit trimestres consécutifs de baisse. La consommation des ménages a augmenté de deux points en janvier. M. Henri Emmanuelli. Tout va bien ! M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Les baisses de charges commencent à produire leurs effets. Enfin, 26 000 Français, grâce aux textes votés par le Parlement, ont jugé nécessaire et possible de créer leur entreprise en janvier. M. Henri Emmanuelli. C'est un langage d'apparatchik ! M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur Vaillant, vous ne pourrez pas refaire deux fois le coup de la manipulation des chiffres du chômage. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Il va falloir vous habituer tout au long de l'année 2004 à les voir baisser. (Mêmes mouvements.) Je ne comprendrais pas que vous ne changiez pas d'attitude ; ou alors, cela voudrait dire que vous ne souhaitez pas que le chômage baisse dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour le groupe UMP. M. Sébastien Huyghe. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. David Habib. Rendez-vous Bédier ! M. le président. On se calme ! Vous avez crié, c'est parfait ; maintenant, écoutez M. Huyghe. M. Sébastien Huyghe. Le Gouvernement, nous le savons tous, s'est attaqué au problème des conditions carcérales, en termes tant de rénovation et de construction des prisons que de sécurisation des établissements ou de conditions de vie des détenus. Certaines de nos prisons ont en effet besoin d'être modernisées et le nombre de places doit être augmenté. A cet égard, un récent rapport du comité de prévention de la torture du Conseil de l'Europe a dénoncé l'état de vétusté de la maison d'arrêt de Loos-lez-Lille. Avec un taux d'occupation de plus de 200 %, cet établissement est le plus surencombré de la région Nord-Pas-de-Calais. Ces éléments rendent difficiles non seulement les conditions de détention, notamment pour les catégories de détenus les plus fragiles, mais également les conditions de travail des gardiens-surveillants. Madame la secrétaire d'Etat, en tant que responsable du parc immobilier du ministère de la justice, pouvez-vous nous préciser les actions que vous comptez entreprendre pour répondre à cette situation difficile ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice. Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice. Monsieur le député, le comité de prévention contre la torture a effectivement dénoncé la situation difficile de la maison d'arrêt de Loos. Non seulement cet établissement est à l'évidence vétuste et inadapté, mais il faut également reconnaître que la surpopulation y aggrave très sérieusement les conditions de détention. Malheureusement, cette maison d'arrêt n'est pas la seule dans notre pays à connaître ces conditions désastreuses ; on en compte beaucoup d'autres. Rappelons que la moitié des établissements pénitentiaires français ont été construits avant 1910. Mais je ne vais pas dresser un inventaire de la situation dont nous héritons. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Ce que je confirme,... M. Alain Néri. C'est que vous ne voulez rien faire ! Mme la secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice. ...c'est que notre pays a effectivement besoin d'établissements pénitentiaires modernes et adaptés. Cette action figure dans notre programme et nous nous y attelons dès à présent. Depuis ma prise de fonctions, j'ai indiqué ma volonté d'humaniser les établissements pénitentiaires. M. Maxime Gremetz. Y compris à Amiens ! Mme la secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice. Je pense bien sûr aux personnels pénitentiaires qui travaillent dans des conditions très difficiles et souvent dangereuses. Nous leur en demandons toujours trop. Mais je pense également aux détenus qui vivent souvent dans des conditions indignes. Nous avons un retard à rattraper ; le pays des droits de l'homme doit et va le faire. C'est dans ce but que notre gouvernement a engagé un programme de construction sans précédent : vingt-huit établissements à l'horizon 2007, pour 13 200 places. M. Nicolas Forissier. Très bien ! Mme la secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice. Je suis déterminée à agir et à agir très vite, mais je suis contrainte par les inévitables délais qu'exige la conduite de ces programmes immobiliers. Rappelons tout de même qu'il existe dans notre législation des mesures alternatives ; l'utilisation du bracelet électronique, notamment, devrait nous aider à remédier au problème de la surpopulation. M. Pierre Ducout. Nous voilà sauvés ! Mme la secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice. J'ajoute que l'établissement de Loos devrait évidemment être fermé. Mais faute de pouvoir décider immédiatement une mesure de ce type, nous allons devoir procéder par étapes. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Alain Néri. Si vous ne dites rien, taisez-vous ! Mme la secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice. La première consistera à créer un nouvel établissement de six cents places à Séquedin, ce qui nous permettra de rétablir la situation. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. Merci, madame ! Mme la secrétaire Etat aux programmes immobiliers de la justice. L'étape suivante verra la construction d'un deuxième établissement dans l'agglomération lilloise. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. Très bien, madame la secrétaire d'Etat. Mme la secrétaire Etat aux programmes immobiliers de la justice. Ainsi nous pourrons fermer Loos en temps utile. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) AVENIR DE LA RECHERCHE PUBLIQUE M. le président. La parole est à M. Pierre Lasbordes, pour le groupe UMP. M. Pierre Lasbordes. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Depuis plusieurs semaines maintenant, le collectif Sauvons la recherche et, avec lui, près de 50 000 pétitionnaires manifestent leurs vives inquiétudes quant au devenir de la recherche publique. La crise que connaît aujourd'hui le secteur de la recherche est avant tout une profonde crise de confiance qui s'exprime principalement à travers le prisme de l'évolution des crédits des laboratoires et de l'emploi des jeunes chercheurs. Néanmoins elle traduit également une réelle prise de conscience de l'inévitable adaptation de notre système de recherche et de tout l'attachement de ces hommes et de ces femmes de grand talent à vouloir poursuivre dans de bonnes conditions leurs travaux de recherche dans l'intérêt de la science et pour la progression des connaissances. Malgré ce climat difficile, madame la ministre, vous maintenez le dialogue avec la communauté scientifique, multipliant les rencontres avec les représentants des chercheurs afin de dégager des horizons nouveaux et ambitieux pour notre recherche. Pour ce faire, vous avez, il y a quelques jours, proposé un ensemble de mesures concrètes à l'attention des chercheurs. Pouvez-vous les exposer à la représentation nationale et préciser les orientations que vous entendez donner à notre système de recherche afin qu'il soit en mesure d'affronter la compétition internationale avec succès et de préserver un niveau d'excellence sans lequel un système de recherche n'a guère de sens ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - « Allo ! Allo ! » sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Monsieur le député, puisque vous m'en donnez l'occasion, je vais rappeler des faits. Les très nombreux chercheurs signataires de la pétition ont manifesté leur profonde inquiétude et leur mécontentement, en particulier face à l'évolution de l'emploi scientifique. Ils ont demandé un geste significatif sur les emplois et le dégel des crédits 2002 restant gelés, ainsi qu'une large concertation sur l'avenir de la recherche. Nous les avons entendus. Nous les avons compris et nous leur donnons satisfaction ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Nous prenons notamment des mesures significatives pour l'emploi scientifique. M. Jean-Pierre Blazy. Faux ! Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Nous avons ainsi décidé d'ouvrir 120 postes supplémentaires de fonctionnaires aux concours. (« Non ! Non » sur les bancs du groupe socialiste.) M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas vrai ! Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Le niveau de concours sera ainsi équivalent à celui de la période 1998-2000. Avec ces 120 postes, nous n'aurons pas réduit l'emploi scientifique en 2004. En complément des emplois statutaires, nous avons financé 550 postes contractuels pour les jeunes chercheurs ; 200 contrats de post- doctorants supplémentaires, ce qui porte à 600 le nombre de ces contrats en 2004 ; 300 allocations supplémentaires pour les jeunes chercheurs en cours de thèse. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Mme Martine David. C'est sans doute la raison pour laquelle ils manifestent toujours ! Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Vous savez bien que le problème de l'emploi scientifique ne se résume pas à la question des postes. Il faut surtout retenir les meilleurs chercheurs en France. Nous devons donc augmenter l'attractivité de ces carrières et nous sommes le premier gouvernement à le faire. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Jean-Claude Perez. Non ! Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Je rappelle qu'au 1er mai 2004, nous aurons revalorisé de 15 % les allocations de recherche et que nous travaillons sur l'attractivité des carrières des chercheurs. Nous avons répondu favorablement à la demande de dégel total des crédits 2002 formulée par les chercheurs et 294 millions d'euros vont être mis à disposition des laboratoires. Il est vrai que ces derniers ont contribué à la maîtrise des déficits publics en 2002 et 2003. M. Henri Emmanuelli. Avec 2,1 % du PIB ? Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Il a fallu pour cela mobiliser les ressources propres des laboratoires, utiliser les réserves et les quelque 675 millions de crédits non utilisés qui avaient été reportés à la fin de l'année 2001. C'était de la bonne gestion. Nous avons voulu la clarté sur ce sujet. Aussi, avons-nous demandé une mission d'expertise. Les résultats sont publics et ils mettent en évidence l'augmentation des dépenses des laboratoires depuis 2000. Aujourd'hui, il faut stabiliser le coût de leur gestion car la recherche en a besoin et nous nous y engageons. M. Henri Emmanuelli. Des crédits ! Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Nous programmerons les moyens de la recherche sur plusieurs années. Il n'y aura ni gel ni annulation sur le budget 2004. Au-delà des mesures immédiates que nous avons prises, nous avons engagé la concertation en vue de construire l'avenir. Nous avons tendu la main au collectif des chercheurs et nous discutons des meilleurs moyens de les associer à cette réflexion. Nous sommes ouverts à toute initiative qui permettra un dialogue constructif. M. le président. Merci, madame ! Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Aujourd'hui, l'heure n'est ni au recul ni à la démission. C'est le temps de l'engagement dans la responsabilité et les maîtres mots pour l'avenir sont attractivité et excellence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. le président. La parole est à M. Pierre Cohen, pour le groupe socialiste. M. Pierre Cohen. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Nul n'a le monopole de l'intelligence ou du cœur ! M. Claude Goasguen. C'est vrai ! M. Pierre Cohen. Si certains font le pari de gagner les défis du monde de la recherche, vous avez choisi la voie du mépris. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Face à la colère sans précédent du monde de la recherche, vous avez apporté des réponses dérisoires. M. Guy Teissier. Voilà le clown ! M. Pierre Cohen. Rien ne laisse penser aujourd'hui que vous êtes prêts à revenir sur vos erreurs successives. Vous avez asphyxié les laboratoires, en réduisant drastiquement les budgets. Vous avez supprimé des postes de chercheur tout en sachant que ceux-ci sont nécessaires pour attirer nos jeunes talents afin qu'ils s'engagent dans l'aventure du savoir au lieu de fuir à l'étranger. Monsieur le Premier ministre, vous mettez à mal, de manière définitive et irréversible, la recherche française... M. Michel Bouvard. Lisez le rapport de la Cour des comptes ! M. Pierre Cohen. ...en précarisant des postes et en réduisant le nombre d'emplois de demain dans les organismes de recherche et dans les universités. Vos annonces, vous le savez bien, madame la minsitre, qualifiées de miettes par les chercheurs, consistent à combler les coupes claires auxquelles vous avez procédé en 2002 et 2003 ! Et proposer, timidement, la création de 120 postes alors que vous en avez supprimé 550 dans ce budget, n'est pas sérieux. Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est honteux ! M. Pierre Cohen. Toute la profession vous l'a fait savoir. Ayez le courage de revenir en arrière. Vous devez accepter le préalable proposé par les chercheurs de maintenir ces 550 postes. C'est bien le minimum au regard des promesses électorales que vous avez faites aux restaurateurs et aux chefs d'entreprise ! M. le président. Posez votre question, monsieur Cohen. M. Pierre Cohen. Si, d'aventure, vous acceptiez cette revendication, seriez-vous prêt, monsieur le Premier ministre, à organiser de véritables assises de la recherche ? (« La question ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il faudrait demander d'abord aux conseils régionaux nouvellement élus et à leurs comités consultatifs de la recherche de réunir, dans cette perspective, les personnels de la recherche, les citoyens et les élus pour débattre de la place de la recherche. (« La question ! » « La question ! » sur les bancs de l'Union pour un mouvement populaire.) Il conviendrait, ensuite, de préparer la future loi d'orientation au niveau national. M. le président. Merci, monsieur Cohen. M. Pierre Cohen. Etes-vous capable, monsieur le Premier ministre, de tenir ce pari de l'avenir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste -Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Monsieur le député, j'ai écouté vos remarques et j'ai entendu le concert des Cassandre. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le Gouvernement serait là pour étrangler la recherche et, selon vous, les mesures pour les jeunes seraient dérisoires. Voilà bien un pétard mouillé ! Je ne partage pas votre mépris. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Il n'est pas digne de l'inquiétude de la communauté des chercheurs. En réponse à M. Lasbordes, j'ai indiqué que l'engagement de l'Etat prévoyait 300 millions d'euros pour la recherche, 120 postes supplémentaires de chercheur fonctionnaire, 550 contractuels, de meilleures rémunérations. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Voilà des gestes concrets ! Les salaires sont certes plus élevés aux Etats-Unis. Mais qu'avez-vous fait pendant toutes les années où vous étiez au pouvoir pour revaloriser ces carrières et rajeunir les effectifs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Vous avez créé des postes de fonctionnaires sans perspectives de carrière et sans reconnaissance des chercheurs. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. Jean Marsaudon. La gabegie ! Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Les moyens de base des laboratoires sont insuffisants : pourquoi avoir attendu 2001 pour les augmenter et avoir engagé des programmes sans dégager les crédits de paiement correspondants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous réclamez davantage de moyens, mais vous ne faites aucune proposition de réforme. M. Nicolas Forissier. Aucune ! Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Vous savez bien que le problème ne se réduit pas à la seule question des moyens. Ainsi la compétition est désormais internationale. De grands pays sont en train d'émerger. Nous devons nous mobiliser en faveur de l'attractivité de la recherche et donner des perspectives aux jeunes. J'y travaille en relation avec la confédération des jeunes chercheurs qui m'a remis un dossier proposant des mesures correctrices. M. Alain Néri. Atterrissez ! Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Avec M. Delevoye et M. Fillon, nous nous attachons à répondre aux questions qu'ils vous ont posées il y a déjà quelques années déjà. M. Henri Cuq. Et ils n'y ont pas répondu ! M. le président. Monsieur Cuq ! Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Je proposerai, avec le Président de la République et le Premier ministre, une loi de programmation et d'orientation pour avancer, alors que rien n'a été fait depuis vingt-deux ans. Nous proposons des réformes. Vous n'avez pas, nous n'avons pas le monopole de l'intelligence. Ces réformes n'ont pas pour but de casser la recherche. Quelle inconscience cela serait ! M. Alain Néri. Atterrissez ! Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Vous connaissez la recherche et l'importance des réformes à accomplir pour faire évoluer le système mais j'attends en vain des propositions constructives de l'opposition. Sachons reconnaître aussi les succès et je sais à quel point vous y êtes sensible. Il n'y a pas de fatalité. Aujourd'hui, grâce à l'engagement du Gouvernement, Ariane V a mis sur orbite Rosetta. Ce sont nos équipes françaises, le CNES, nos industriels, nos scientifiques qui participent à cette belle aventure européenne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est une superbe réussite. Le Gouvernement met tout en œuvre pour réussir. C'est ainsi que nous avancerons. Les résultats seront au rendez-vous ; nous nous y engageons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à M. Christian Kert, pour le groupe UMP. M. Christian Kert.. Monsieur le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, au cours des dernières années, les rythmes de la vie ont beaucoup évolué et les personnes qui entrent aujourd'hui en maison de retraite sont souvent très âgées, dépendantes et elles nécessitent des soins importants. Je vous avais d'ailleurs remis, au nom des professionnels du sud de la France dans ce secteur, un document témoignant de ces préoccupations nouvelles. Cette évolution appelle la médicalisation des établissements, c'est-à-dire l'augmentation du nombre d'infirmières, d'aides-soignants, d'aides médico-psychologiques et de médecins coordonnateurs. Tel est l'objet de conventions tripartites passées entre l'Etat, des détablissements et des départements. La signature de ces conventions est indispensable pour adapter la prise en charge aux besoins de nos aînés. Monsieur le secrétaire d'Etat, on peut reconnaître que vous avez accéléré leur mise en œuvre. M. François Goulard. C'est vrai ! M. Christian Kert. Alors que 330 conventions avaient été conclues dans les années 2000 et 2001, vous en avez signé plus de 700 au cours du second semestre de 2002 et plus de 1 000 en 2003. Certaines conventions prennent cependant du retard en raison de leur complexité. Vous venez d'envoyer, monsieur le secrétaire d'Etat, une circulaire budgétaire aux préfets pour 2004. M. le président. Ayez l'amabilité de poser votre question, monsieur Kert. M. Christian Kert. Encore faudrait-il que vous indiquiez à la représentation nationale quel sera le montant des crédits alloués, le nombre des établissements concernés et les effets que peuvent en attendre les personnes âgées. M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le député, les crédits disponibles, à ce jour, s'élèvent à 470 millions d'euros. Ils doivent nous permettre de signer plus de 2 000 conventions en 2004, le double de ce que nous avons signé en 2003, vous l'avez rappelé, et le triple de ce qui a été signé entre 2001 et 2002. Nous allons ainsi créer 160 000 lits médicalisés supplémentaires. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous pourrons donc améliorer le taux d'encadrement dans les maisons de retraite et les conditions d'accueil des personnes âgées. En outre, nous allons dégager 70 millions d'euros pour améliorer le maintien à domicile, créer des conditions d'accueil de jour et des conditions d'accueil temporaire. Oui, nous accomplissons un effort exceptionnel sans commune mesure avec ce qui a été fait dans le passé. Il a de plus la particularité, avec nous, que les crédits sont disponibles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. Alfred Trassy-Paillogues, pour le groupe UMP. M. Alfred Trassy-Paillogues. Monsieur le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées, même si l'OMS considère la France comme le pays disposant du système de soins le plus performant, notre système de santé est confronté à diverses difficultés et appelle des réformes indispensables pour l'améliorer. C'est pourquoi le Gouvernement s'attache à mener une politique cohérente et complète en matière de santé. A cet égard, vous avez déjà engagé des mesures pour améliorer le système de soins, prévenir des risques et lutter contre les maladies qui touchent la population française. Par ailleurs, vous entendez agir aussi en direction des structures du système de santé français pour assurer aux patients un service de qualité. Votre objectif est de donner les moyens nécessaires à l'Etat, aux personnels de santé, à l'hôpital et à l'assurance maladie pour mettre en œuvre une politique ambitieuse de santé, à long terme. L'un des axes majeurs de votre ambition est celui de la modernisation de l'hôpital afin de lui donner un nouveau souffle dans le cadre du plan Hôpital 2007. Cependant, dans mon département, la Seine-Maritime, les personnels hospitaliers, confrontés à des difficultés, sont inquiets et expriment leur malaise. Aussi, monsieur le ministre, comment percevez-vous leurs inquiétudes ? Pouvez-vous nous indiquer en quoi la politique que vous menez permettra de répondre à leurs appels ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est M. le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées. M. Michel Delebarre. Attention, c'est la dernière ! M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Il est vrai, monsieur le député, que la morosité prévaut souvent à l'hôpital devant des bâtiments vieillis et des équipements souvent obsolètes, mais nous y avons répondu par un plan d'investissement sans précédent de 10,2 milliards d'euros sur cinq ans. Morosité encore à l'hôpital face au carcan budgétaire des enveloppes globales, mais nous y avons répondu par une nouvelle logique budgétaire de tarification à l'activité qui responsabilise et invite à l'innovation. Morosité toujours à l'hôpital devant le fossé d'incompréhension qui s'est progressivement creusé entre les administratifs et les médecins, mais nous y avons répondu par une nouvelle répartition des responsabilités entre les administratifs et les médecins, désormais réassociés. Morosité, enfin, face à une réduction du temps de travail sans anticipation ni réorganisation, qui s'applique à des équipes déjà insuffisantes. Nous y répondons par la création de 45 000 emplois non médicaux... M. André Chassaigne. C'est faux ! M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. ...et 3 500 postes de praticiens hospitaliers. M. Pierre Goldberg. C'est complètement faux ! M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Enfin, je vous annonce, monsieur le député, que 400 millions d'euros seront alloués aux hôpitaux, avant la fin du trimestre, pour financer les congés non pris ou qui ont été épargnés par des personnels ayant accompli des durées de travail plus longues que prévu. M. Maxime Gremetz. Démago ! M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Vous le voyez, la réforme est au cœur de l'hôpital. Dépassant la morosité, l'hôpital doit être porteur d'espérance. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Nous avons terminé les questions au Gouvernement. Suspension et reprise de la séance M. le président. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures vingt.) M. le président. La séance est reprise.
Discussion et vote M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et 129 membres de l'Assemblée1. La parole est à M. François Hollande. M. François Hollande. Monsieur le Premier ministre, ce débat de censure est pour nous un exercice de vérité : vérité sur votre projet de décentralisation, vérité sur votre bilan de deux ans d'action gouvernementale, vérité sur vos intentions au lendemain des scrutins de mars. Ce débat intervient, en effet, à la veille d'une consultation majeure pour l'avenir de nos territoires. Et c'est bien le rôle de l'Assemblée nationale que d'en éclairer l'enjeu au moment même où nous discutons ici des compétences qui seront prochainement dévolues aux régions et aux départements. C'est bien aussi, pour nous, la vocation du Parlement que de porter un jugement sur vos résultats et d'en saisir les Français, précisément à un moment où ils vont avoir à s'exprimer. Notre démocratie, monsieur le Premier ministre, aurait tout à gagner à ce que nous fassions de la participation électorale aux scrutins de mi-mandat un objectif commun. Or, plutôt que de revendiquer votre action, vous paraissez fuir la confrontation, vous niez contre toute évidence la portée nationale des prochains scrutins, alors que vingt-cinq de vos ministres sont candidats et que les autres, vous le premier, battent la campagne. Vous semblez faire le pari de l'indifférence civique alors que l'abstention, l'éparpillement et l'extrémisme continuent de menacer les fondements mêmes de la représentation politique. M. Jean Le Garrec. Très juste ! M. François Hollande. Si la gauche et la droite, monsieur le Premier ministre, ne défendent pas leurs différences au moment d'un scrutin, et si les gouvernements n'assument plus leur politique devant le peuple, à quoi sert de voter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) A vouloir brider l'expression des citoyens, à leur dénier le droit de juger votre action, vous leur interdisez en fait la possibilité d'infléchir le cours des choses. Redoutez alors qu'ils le fassent sous d'autres formes que le vote ! Nous ne le souhaitons pas. Le premier objet de notre motion de censure est donc d'alerter les Français sur le dévoiement de l'idée même de décentralisation. Pour nous, la décentralisation est l'expression des libertés locales ; pour vous, c'est le choix du libéralisme local (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste), c'est-à-dire, d'abord, celui du désengagement de l'Etat. Je ne vous accuse pas, comme Jacques Chirac accusait Pierre Mauroy, en 1982, de vouloir « défaire la République », mais je vous reproche plus simplement mais plus gravement de vouloir décentraliser vos déficits en les transférant aux collectivités locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. Gérard Hamel. Quel culot ! M. Guy Geoffroy. Il fallait oser la sortir celle-là ! M. François Hollande. Il est symptomatique, à cet égard, que vous ayez reporté après les élections le volet financier de votre projet (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste) et renvoyé ainsi à plus tard l'examen de la loi organique par le Parlement. Mme Martine David. Scandaleux ! M. François Hollande. Ainsi, vous chargez dès aujourd'hui les régions et les départements de compétences nouvelles ô combien coûteuses - 11 milliards d'euros au bas mot - sans leur garantir les ressources financières nécessaires. M. Bernard Accoyer. Mais si ! M. François Hollande. Bien des élus de votre majorité partagent notre inquiétude, sans toujours l'avouer publiquement, a fortiori depuis que le Président de la République a décidé, car tel était son bon plaisir, de supprimer la taxe professionnelle, principale rentrée financière des collectivités locales, pour la remplacer par une ressource dont nous ne savons pas aujourd'hui quelles seront son assiette, son ampleur et sa répartition. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. Gérard Hamel. Vous n'avez pas l'habitude de supprimer un impôt ! Cela vous change ! M. François Hollande. Votre projet va mettre les collectivités locales devant le choix impossible soit d'augmenter les impôts locaux, soit de réduire le service rendu jusque-là par l'Etat. Mme Martine David. C'est irresponsable ! M. Guy Geoffroy. Et l'APA ? M. François Hollande. J'en veux pour preuve les amendements de votre majorité visant à instaurer des péages à l'entrée des villes et des routes nationales, amendements vite retirés, c'est vrai, pour cause électorale,... Mme Martine David. Eh oui ! M. François Hollande. ...mais qui révèlent surtout l'ampleur des besoins de financement que les collectivités rencontreront à cause des équipements que vous risquez de leur transférer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) M. Jean Marsaudon. C'est la campagne électorale ! M. François Hollande. Monsieur le Premier ministre, ce transfert est d'autant plus grave qu'il s'accompagne de l'abandon des missions de solidarité et d'aménagement du territoire. La dévolution du RMI et du RMA aux départements ainsi que du fonds de solidarité pour le logement, la remise en cause des contrats de plan, le transfert contraint des personnels éducatifs, l'absence de péréquation financière... M. Jean Marsaudon. C'est la pêche aux voix ! M. François Hollande. ...vont creuser la fracture entre territoires riches et territoires pauvres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.) M. Guy Geoffroy et M. Gérard Hamel. C'est faux ! M. François Hollande. Enfin, là où il aurait fallu -et nous avions demandé que l'on retienne le principe - faire le choix de la clarté et de la simplification institutionnelle et conforter l'intercommunalité, vous avez préféré l'empilement et la confusion. Ne vous étonnez pas, monsieur le Premier ministre, que la décentralisation devienne impopulaire puisque vous la défigurez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.) Mme Martine David. C'est clair ! M. François Hollande. Votre projet de loi est une des illustrations des choix que vous avez opérés depuis deux ans. Alors que vous promettiez ici de rétablir la société de confiance, votre plus grande faute a été d'avoir manqué à tous les principes de solidarité qui fondent le pacte républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous vous êtes montrés dur, que dis-je, impitoyable avec les plus fragiles et bienveillant à l'égard des plus privilégiés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. Dominique Dord. Tout en nuances ! M. Jean Marsaudon. C'est Zola ! M. François Hollande. Aux premiers, vous avez retiré une à une les protections qui confèrent le reste d'une dignité à ceux qui sont exclus. M. Gérard Hamel. Ce sont des mots ! M. Dominique Dord. C'est minable ! M. François Hollande. Vous avez ainsi accepté, en ce début d'année, de rejeter de l'UNEDIC plus de 230 000 chômeurs ; vous avez réduit les droits des prestataires de l'allocation spécifique de solidarité ; vous avez diminué le nombre des contrats d'insertion ; vous êtes même allés jusqu'à refuser la revalorisation des barèmes des aides au logement ; vous avez relevé le forfait hospitalier ;... M. Guy Geoffroy. Et le SMIC ? M. François Hollande. ...vous avez restreint les conditions d'accès à l'allocation personnalisée à l'autonomie et même, dernièrement, à l'aide médicale d'Etat. Et vous avez même poussé l'obstination jusqu'à baisser la rémunération du livret A et de l'épargne populaire tout en réduisant les crédits du logement social. M. Marc-Philippe Daubresse. Pour construire 80 000 logements, alors que vous en construisiez 50 000 ! M. Dominique Dord. C'est minable ! M. François Hollande. La pauvreté et les inégalités se sont aggravées, comme en attestent les statistiques officielles et les témoignages des associations humanitaires. M. Jean Marsaudon. Ce n'est pas sérieux ! M. François Hollande. Vous avez, si je puis dire, inventé la précarité durable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. Gérard Hamel. Vous, vous l'avez installée ! M. Jean Marsaudon. C'est nul ! M. Marc-Philippe Daubresse. Vous êtes un spécialiste de la précarité ! M. Richard Cazenave. Un gesticulateur ! M. François Hollande. Ces sacrifices sont apparus d'autant plus insupportables que, dans le même temps, vous avez multiplié les cadeaux fiscaux aux plus aisés et à vos clientèles avec la réduction de l'impôt sur le revenu et la baisse de celui sur les grandes fortunes,... M. Gérard Hamel. Nous avons augmenté le SMIC ! M. François Hollande. ...avec les baisses de cotisations sociales sans aucune contrepartie en termes d'emplois. Bref, vous avez ajouté l'injustice à l'insécurité sociale. M. Jean-Marc Ayrault et M. Jean Le Garrec. Très bien ! M. François Hollande. Le drame est que cette dureté sociale s'est traduite par une mollesse économique. M. Hervé Novelli. En matière de mollesse, vous vous y connaissez ! M. François Hollande. Depuis deux ans, vous annoncez - et je dois louer votre constance - une reprise de la croissance : elle va venir, elle est là, elle est au coin de la rue. M. Guy Geoffroy. Vous l'avez eue ! Qu'en avez-vous fait ? M. François Hollande. Pourtant, cette croissance ne revient pas car, depuis 2002, vous en avez asséché tous les ressorts. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. Guy Geoffroy. Et vous, vous l'avez gâchée ! M. François Hollande. Depuis deux ans, faute de croissance et de volonté politique, le chômage a retrouvé des niveaux records : 200 000 chômeurs de plus depuis votre arrivée,... M. Jean-Charles Taugourdeau. Vous vous en réjouissez ? M. François Hollande. ...26 % de plans sociaux en plus et une progression sans équivalent du chômage des jeunes. M. Gérard Hamel. Et les 35 heures ? M. François Hollande. Pour la première fois depuis 1993, la France a détruit plus d'emplois qu'elle n'en a créés. Voilà le résultat de votre politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Jean Marsaudon. C'est faux ! M. François Hollande. C'est malheureusement vrai ! M. Pierre Lellouche. Démago ! M. Jacques Barrot. Non, ce n'est pas vrai ! M. François Hollande. Vous invoquez, pour votre défense, une conjoncture difficile. Mais vous avez agi sur l'emploi, comme sur le reste : avec aveuglement, retard et confusion. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Richard Cazenave. Quelle arrogance ! M. François Hollande. Vous avez commencé par commettre l'irréparable en supprimant tous les dispositifs de soutien public au marché du travail. M. Bernard Accoyer. Ce n'est pas vrai ! M. Jean Marsaudon. C'est faux ! M. François Hollande. Il a fallu un an pour que vous découvriez enfin votre erreur et que vous décrétiez - un peu tard ! - une « mobilisation nationale ». Mais, en fait de mobilisation, nous n'avons eu droit qu'à la nomination d'un « Monsieur plans sociaux », dont on semble avoir perdu la trace, ... M. Gilbert Le Bris. Il est parti ! M. Dominique Dord. On ne peut pas laisser dire ça ! M. François Hollande. ... à l'annonce d'une loi dont vous vous efforcez de dissimuler le contenu, et dont on peut craindre qu'elle ne généralise la précarité. Votre ministre des finances, avec sa candeur habituelle, en résume l'esprit en affirmant qu'il faut cesser de rire des petits boulots. Il n'y a pas de quoi rire, en effet, monsieur le Premier ministre. Vous prétendez vouloir réhabiliter le travail, mais, en réalité, vous le déréglementez, vous le déqualifiez, vous le dévalorisez. Vous créez des travailleurs pauvres avec des pauvres droits ! Tel est le sens de votre politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Jean Marsaudon. Démago ! M. Bernard Accoyer. Vous êtes tombé bien bas ! M. Marc-Philippe Daubresse. Vous vous êtes trompé de siècle ! M. Pierre Lellouche. Ils finiront par pouvoir se réunir dans une cabine téléphonique ! M. François Hollande. Or, chacun le sait, une politique qui crée de l'insécurité sociale fragilise la société tout entière en compromettant la confiance. M. Guy Geoffroy. C'est un discours caricatural ! M. François Hollande. La politique que nous proposons (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) est à rebours de la vôtre. Elle vise à la stabilité, à la formation, à la préparation de l'avenir... M. Jean Marsaudon. Ça n'a pas marché ! M. François Hollande. ...à travers une sécurité sociale professionnelle. Nous proposons de donner à chacun une véritable qualification (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), de permettre à tous d'être intégrés socialement et de pouvoir agir contre toutes les discriminations. Voilà l'engagement que nous prenons, nous socialistes : un plan de réintégration sociale contre la précarité que vous avez instaurée ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Mme. Nadine Morano. La formation, c'est nous ! M. Richard Cazenave. C'est nous qui l'avons lancée ! M. Marc-Philippe Daubresse. Quelle imposture ! M. François Hollande. Par ailleurs, votre politique n'est pas seulement injuste et inefficace, monsieur le Premier ministre, elle est aussi imprévoyante. M. Dominique Dord. Vous êtes tout en nuances ! M. François Hollande. Vous avez laissé filer l'ensemble des déficits publics, d'abord celui de l'Etat, qui atteindra 57 milliards d'euros en 2003, soit plus de 12 milliards de plus de ce qui était prévu ! M. Bernard Accoyer. Vous n'êtes sans doute pour rien dans tout ça ! M. Pierre Lellouche. Qu'avez-vous fait de la croissance pendant quatre ans ? M. François Hollande. Aujourd'hui c'est la trésorerie d'EDF qui fait les fins de mois de l'Etat. M. Bernard Carayon. Et qui est l'actionnaire ? M. François Hollande. Terrible situation ! Nous avons appris aujourd'hui que la dette publique aura dépassé 1 000 milliards d'euros, soit 63 % du PIB. Record absolu ! C'est encore le résultat de votre politique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Quant au déficit de la sécurité sociale, vous l'avez laissé filer au point de crever tous les plafonds des avances de trésorerie de la Caisse des dépôts. Cumulé, le déficit atteint près de 50 milliards d'euros, au point que vos ministres, en tout cas les plus sincères, finissent par admettre ce que vous refusiez hier : oui, il y aura bien une augmentation de la CSG au lendemain des élections. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Michel Hunault. Vous n'avez rien compris ! M. François Hollande. Votre imprévoyance ne se borne pas à ignorer le présent, elle sacrifie également l'avenir. Tour à tour, l'éducation, la recherche, la culture ont été soumises à une véritable vindicte budgétaire : suppressions de postes dans l'éducation, 40 % de recrutements en moins pour les concours des enseignants des collèges et des lycées, crédits de la recherche gelés, voire supprimés, remise en cause du régime des intermittents du spectacle dans la culture. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mme Nadine Morano. N'importe quoi ! M. François Hollande. Vous avez réussi, monsieur le Premier ministre, le tour de force de liguer contre vous enseignants, chercheurs, artistes, médecins, avocats, magistrats,... M. Marc-Philippe Daubresse. C'est nul ! M. François Hollande. ...non pas dans un soulèvement hautain des détenteurs du savoir - comme vous voudriez le faire croire - mais dans un mouvement de solidarité en faveur de l'égalité des chances et de l'accès de tous à la science, à la culture et au savoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Jean Marsaudon. Pas du tout ! M. François Hollande. Il s'agit d'un mouvement que je salue. (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce ne sont pas les quelques paroles apaisantes ou quelques crédits électoraux qui calmeront la colère de ceux qui, en défendant leurs laboratoires, leurs écoles ou leurs scènes de théâtre, entendent préserver un modèle de développement qui fait, à juste titre, figure d'exemple français. M. Pierre Lellouche. Quel verbiage ! M. François Hollande. Ces raisons justifieraient à elles seules la censure de votre gouvernement. Cependant j'en ajouterai une autre. M. Dominique Dord. Ah ! C'était un peu court ! M. François Hollande. Elle tient, elle aussi, à l'exigence de vérité à laquelle le pays a droit à la veille d'une consultation électorale. M. Marc-Philippe Daubresse. Vous osez parler de vérité ! M. François Hollande. Chacun sait que vous préparez de nouvelles décisions au lendemain des scrutins de mars. Je ne parle pas de vos projets de remaniement, ni de vos intentions au sujet de la direction de l'UMP, qui intéressent vos amis, y compris au plus haut niveau, mais qui traduisent surtout l'impopularité d'une bonne partie de votre équipe gouvernementale. Mme Nadine Morano. Occupez-vous donc du parti socialiste ! M. Jean Marsaudon. Oui, occupez-vous du PS ! M. François Hollande. Cela n'intéresse que vous. Je parlerai plutôt des préoccupations des Français dans trois domaines essentiels. Le premier est l'avenir de l'assurance maladie. Le diagnostic est connu, l'ampleur des déficits aussi. M. Dominique Dord. C'est vous qui n'avez rien fait ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Jean Marsaudon. Comme pour les retraites ! M. François Hollande. Votre concertation ne vise qu'à gagner du temps. En fait, votre projet est prêt, mais vous n'osez pas le dire. M. Dominique Dord. Quel est le vôtre ? M. François Hollande. Je saisis donc l'occasion de cette motion de censure pour vous poser des questions précises, en espérant obtenir des réponses susceptibles d'éclairer utilement les citoyens. Est-il vrai, monsieur le Premier ministre, que vous vous apprêtez à relever la CSG sur les revenus de remplacement, c'est-à-dire ceux des chômeurs et des retraités ? M. Marc-Philippe Daubresse. C'est pitoyable ! M. François Hollande. Est-il exact que vous préparez une taxe d'un euro sur chaque boîte de médicament et sur chaque consultation ? Confirmez-vous que vous allez transférer la gestion du petit risque, comme M. Barrot l'a suggéré, sur les assurances et les mutuelles ? Entendez-vous procéder à une nouvelle vague de déremboursements de médicaments ? M. Dominique Dord. Mais que proposez-vous ? M. François Hollande. Ces choix, pour l'essentiel, sont déjà faits. Ils correspondent à une certaine conception de l'avenir de l'assurance maladie. Ce n'est pas la nôtre. M. Dominique Dord. Donnez-nous des idées ! M. Marc-Philippe Daubresse. Heureusement ! M. Jacques Barrot. Dites-nous donc quelle est la vôtre ! M. François Hollande. Votre conception a au moins le mérite de la cohérence. Le pire serait de dissimuler vos intentions et de prendre, durant l'été, par ordonnances, des mesures qui altéreraient profondément les principes mêmes de notre sécurité sociale. Je vous demande au moins de démentir aujourd'hui solennellement le recours à cette procédure pour mener à bien la réforme. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. Arnaud Montebourg. Procédure scélérate ! M. Dominique Dord. Pas une seule proposition ! M. François Hollande. Sur l'emploi, ensuite, vous avez annoncé une loi. Des rapports vous ont été remis, dont l'un prévoit la généralisation des contrats à durée déterminée, avec l'introduction d'un contrat de mission ou contrat de projet. (« Non ! Non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Votre ministre du travail a commencé par vanter les mérites de cette innovation... M. Jean Marsaudon. C'est un mensonge ! M. François Hollande. ...puis, sans doute de peur d'effrayer les salariés dans cette période préélectorale, il a démenti le projet. Là encore, ma question est simple : sur ce type de contrat et sur le toilettage que le MEDEF vous presse d'engager, quelle est aujourd'hui votre position ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Guy Geoffroy. Que seriez-vous sans le MEDEF ? M. François Hollande. En démocratie, l'esquive est la pire des pédagogies. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mme Nadine Morano. C'est l'hôpital qui se moque de la charité ! M. Dominique Dord. Et toujours pas de propositions ! M. Bernard Accoyer. Ils n'ont rien à proposer ! M. François Hollande. En croyant vous abriter le temps d'un scrutin, vous vous exposeriez dangereusement car, au jeu des dupes, il n'y a que des perdants ! M. Richard Cazenave. Quelle mauvaise foi ! M. François Hollande. Enfin, nous attendons de vous des précisions sur l'avenir des services publics. Vous asséchez les réserves financières d'EDF, captez une soulte liée aux retraites pour tâcher de remplir les caisses de l'Etat, mais le fardeau de l'endettement public n'en sera que plus lourd. M. Pierre Méhaignerie. C'est une décision européenne ! M. François Hollande. En fait, vous préparez, comme vous en avez le droit, non seulement un changement des statuts d'EDF et de GDF, mais aussi leur privatisation. Votre besoin d'argent frais rejoint votre option idéologique. M. Dominique Dord. C'est un vrai catalogue, une litanie ! M. François Hollande. Là encore, vous devez le dire ouvertement, à la veille des consultations électorales ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Chacun sait aussi que, quand bien même vos prévisions de croissance seraient confirmées, votre ministre des finances prépare déjà un plan de gel de crédits... M. Didier Migaud. De 4 milliards d'euros ! M. François Hollande. ...qui fera de la loi de finances que nous venons de voter un chiffon de papier. Nous voulons confirmation de l'existence de ce plan. Mme Nadine Morano. Fantasme ! M. Marc-Philippe Daubresse. C'est dans vos têtes ! M. François Hollande. La dissimulation est la pire des méthodes de gouvernement. Le pays a le droit de connaître vos intentions. A la veille d'un scrutin important à nos yeux, il est temps de présenter les politiques que vous appliquerez après les élections. M. Jean Marsaudon. Vous avez peur ! M. François Hollande. Vous faites peu de cas, monsieur le Premier ministre, du travail du Parlement. Aujourd'hui, c'est toute votre conception de l'action publique, au-delà même de vos résultats, que nous voulons apprécier et juger. Votre dialogue social a trouvé ses limites dans les blocages que vous rencontrez pour avoir voulu, ces derniers mois, chaque fois passer en force. Vous installez méthodiquement, j'en conviens, un Etat UMP, sorte d'Etat RPR en plus grand ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) M. Jean Marsaudon. Démago ! M. Michel Hunault. C'est de la diffamation ! M. François Hollande. Votre volonté de contrôle va jusqu'à installer à la direction des agences de sécurité sanitaire des responsables qui vous sont proches. (Mêmes mouvements.) Et que dire de la justice qui subit vos pressions, les unes après les autres, et voit se renforcer la chaîne hiérarchique, de la chancellerie jusqu'aux procureurs ; de la loi Perben II qui permet au parquet de rendre la justice, ce qui constitue une rupture complète dans l'organisation judiciaire que nous avons connue jusque-là ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. Guy Geoffroy. Caricature ! M. François Hollande. Plus généralement, vous couvrez du beau mot de réformes des régressions majeures. Non que notre pays n'ait pas besoin de changement, de modernisation, de mutations profondes, y compris au plan institutionnel, mais ces évolutions ne sont possibles que dans la solidarité, les garanties collectives, en donnant ses chances à chacun. Quant au courage, monsieur le Premier ministre, ... M. Marc-Philippe Daubresse. N'employez pas des mots dont vous ne connaissez pas le sens ! M. François Hollande...il consiste non pas à s'aligner sur le conformisme économique dominant, mais à défendre les fondements de notre modèle républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Les systèmes sociaux, les services publics, les politiques industrielle, éducative, culturelle, sont, à vos yeux, autant de charges, de contraintes, des inadaptations désuètes. M. Dominique Dord. Caricature ! M. François Hollande. La mission que vous vous êtes assignée, sans l'avouer aux Français et en vous camouflant derrière une communication confuse, est d'en finir avec la singularité française, de convertir notre pays aux normes libérales, ce que nous refusons aujourd'hui. M. Guy Geoffroy. C'est le même discours que la dernière fois ! M. Bernard Carayon. Jaurès est mort ! M. François Hollande. Monsieur le Premier ministre, il y a aujourd'hui une double exigence de vérité et de solidarité. Vous ne répondez ni à l'une ni à l'autre. M. Dominique Dord. Zéro proposition ! M. François Hollande. Le 5 mai 2002, les Français, et nous en étions, se sont levés massivement pour faire rempart à l'extrémisme. Ils ont confié au chef de l'Etat et à votre gouvernement la mission de préserver les fondements de notre pacte républicain. Vous ne respectez pas ce mandat. Vous avivez la crise sociale et morale. M. Jean Marsaudon. Et le 21 avril ? M. François Hollande. Vous faites même le pari de la démobilisation civique et de l'abstention. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. Guy Geoffroy. C'est scandaleux ! M. François Hollande. Vous fondez vos espoirs électoraux sur l'indifférence et le fatalisme. Vous n'êtes pas les seuls à droite, j'en conviens, à brouiller les enjeux. Vos alliés de l'UDF (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)... M. Jean-Christophe Lagarde. On avait peur d'être oubliés ! M. François Hollande...annoncent, et c'est grave... M. Richard Cazenave. C'est vous qui êtes grave ! M. François Hollande...que le pays glisse de déception en déception et court même vers l'abîme. Sans doute pour y courir plus vite ! (Sourires.) M. Lucien Degauchy. C'est pourquoi les Français vous ont foutu dehors ! M. François Hollande. Ils vont pourtant vous renouveler aujourd'hui leur confiance et s'allier avec l'UMP au deuxième tour des élections prochaines. M. Lucien Degauchy. Cela vous gêne ! M. François Hollande. Ils seront donc solidaires de votre politique jusqu'au bout de vos choix, la mauvaise foi en plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Il faut savoir être cohérent en politique, c'est-à-dire, être solidaire jusqu'au bout de la majorité dès lors qu'on participe au Gouvernement de la France et qu'on vote tous ses textes sans barguigner, y compris les plus régressifs en matière sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) M. Hervé de Charette. C'est vrai ! M. François Hollande. Pour ce qui nous concerne, monsieur le Premier ministre, il nous importe, au nom même des droits du Parlement, d'alerter les Français et de vous interpeller sur les conséquences de votre politique. M. Dominique Dord. Je n'ai pas entendu vos propositions. M. François Hollande. L'ampleur de votre majorité vous met à l'abri - j'en conviens - de la censure de cette assemblée. M. Jean Glavany. Encore que... M. Marc-Philippe Daubresse. C'est le degré zéro de la politique ! M. François Hollande. Mais craignez, monsieur le Premier ministre, que les Français ne se substituent à nous le 28 mars en votant la défiance - elle serait légitime et justifiée - envers votre gouvernement. (Mmes et MM. les députés du groupe socialiste se lèvent et applaudissent longuement.) M. le président. La parole est à M. François Bayrou. M. François Bayrou. J'ai cru, monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les députés, que le discours de M. Hollande allait s'achever sans que s'exprime à la tribune la vraie raison de cette motion de censure. Heureusement, les derniers paragraphes de son intervention ont éclairé l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Car, la vraie nature de l'exercice auquel l'Assemblée nationale est invitée à se livrer aujourd'hui,... M. Julien Dray. C'est de voter contre la droite ! Avec nous, Bayrou ! M. François Bayrou. ...n'a en effet échappé à aucun des observateurs. M. Lucien Degauchy et Jean Marsaudon. Très bien ! M. François Bayrou. Il ne s'agit pas d'une motion de censure - elle n'aurait naturellement aucune chance d'être adoptée. Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Très bien ! Mme Martine David. Et alors ? Il n'est pas interdit de s'exprimer ! M. François Bayrou. Il n'y a aucun fait nouveau, aucun événement particulier ni aucune décision de conséquence qui justifient de tenir aujourd'hui un débat parlementaire (« Si ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Il ne s'agit donc pas d'une motion de censure, mais d'une manœuvre destinée à mettre une rustine sur la campagne électorale fatiguée du Parti socialiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Julien Dray. Où est l'UDF ? M. François Bayrou. Ne vous inquiétez pas ! M. Julien Dray. A droite, comme d'habitude ! M. François Bayrou. Monsieur Dray, j'en viens à vous dans une minute. Un moment de patience ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Julien Dray. On sait où sont les grenouilles de bénitier ! M. François Bayrou. Non qu'il n'y ait pas lieu de débattre. Selon nous, le projet social du pays pose des questions importantes sur le plan national et européen. M. Julien Dray. Rendez-nous Lecanuet ! M. François Bayrou. Mais ce n'est pas aujourd'hui le problème du Parti socialiste. Son problème aujourd'hui - tous les commentateurs l'ont écrit - ... Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est vous ! M. François Bayrou. ...c'est d'atteindre une cible. Mais quelle cible ? Le Gouvernement ? La précarité ? L'extrême droite ? M. Julien Dray. Il faut entrer au Gouvernement, alors ! M. François Bayrou. Mesdames et messieurs les députés, hélas, non ! La cible du Parti socialiste aujourd'hui, selon les déclarations de M. Ayrault, de M. Dray... M. Julien Dray. J'ai dénoncé le mensonge ! M. le président. Monsieur Dray, laissez M. Bayrou s'exprimer. M. François Bayrou. ...et, à la tribune, du premier secrétaire du Parti socialiste, M. Hollande, toutes voiles dehors, en urgence absolue, la cible du Parti socialiste, c'est l'UDF ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Jean Glavany. La grosse tête ! Plusieurs députés du groupe socialiste. Et les chevilles ? M. Julien Dray. Je n'ai fait que dénoncer les mensonges ! M. Jean Glavany. Oui, des mensonges ! M. François Bayrou. Voilà où en est réduit le Parti socialiste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Monsieur Dray, si vous voulez que nous mettions les montres à l'heure,... M. Julien Dray. C'est mesquin ! Cela prouve que vous êtes blessé. M. François Bayrou. ...il suffit de lire les dépêches de l'Agence France-Presse. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Julien Dray. C'est inadmissible ! M. le président. Un peu de calme, je vous prie, monsieur Dray ! M. Julien Dray. Il s'agit d'attaques personnelles ! C'est inadmissible ! Où se croit M. Bayrou ? M. le président. Monsieur Dray, calmez-vous. ! Faites preuve d'un peu de tolérance ! La majorité a écouté M. Hollande. Ecoutez M. Bayrou. M. Julien Dray. Il s'agit d'attaques personnelles ! M. le président. Calmez-vous, monsieur Dray. S'énerver ainsi, c'est mauvais pour votre cœur. M. Julien Dray. Ne vous en faites pas, monsieur le président, il va très bien. Je suis regonflé à bloc ! M. le président. Ne donnez pas un spectacle aussi affligeant. M. Julien Dray. Il s'agit d'attaques personnelles ! M. François Bayrou. Monsieur Dray, en quoi mon expression comportait-elle une attaque personnelle ? M. Julien Dray. Vous le savez très bien ! M. François Bayrou. Ah ! C'est cette affaire de montre ! Excusez-moi. Je ne pensais pas vous blesser en m'exprimant ainsi. Plusieurs députés du groupe socialiste. Faux cul ! M. François Bayrou. Lorsque, à l'instant, vous m'avez traité de « grenouille de bénitier », il s'agissait d'une attaque autrement plus personnelle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Julien Dray. Menteur ! M. François Bayrou. Voilà donc où en est réduit le Parti socialiste. Voilà un parti qui a connu en 2002 une des plus grandes humiliations de son histoire,... M. Jean Glavany. Vous avez obtenu trois fois moins de voix que nous ! M. François Bayrou. ...un rejet qui a sonné comme une claque, un désaveu et un désamour, comme il y en a peu d'exemples dans l'histoire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) C'est un parti qui, depuis, a peine à se faire entendre, qui n'a renouvelé aucune de ses idées... M. Daniel Mach. Très bien ! M. François Bayrou. ...ni aucun de ses dirigeants, lesquels s'observent comme avant la bataille (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.), mais qui, enfin, se mobilise à nouveau pour affronter les légions barbares. Mme Martine David. Pitoyable ! M. François Bayrou. On croirait entendre le dernier refrain de La Marseillaise : « Entendez-vous dans nos campagnes mugir ces féroces soldats... ? » M. Daniel Mach. Eh oui !! M. François Bayrou. Il est temps, en effet, qu'un sans impur abreuve les sillons ! Mme Martine David. Pitoyable ! M. François Bayrou. Pourquoi une telle mobilisation ? Rien n'est plus dangereux pour les tenants de l'ordre ancien, de l'ordre établi, que de voir surgir une force nouvelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Rires sur les bancs du groupe socialiste.) M. Jean Glavany. La grosse tête ! M. Henri Nayrou. Monsieur le président, qu'en pensez-vous ? M. François Bayrou. L'opposition entre le Parti socialiste et le parti gouvernemental recouvre comme une connivence, laquelle ne s'exprime pas toujours, naturellement, à haute voix. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Mais le peuple français sait entendre aussi les silences. Il a entendu les silences lors des premiers affrontements sur la loi qui, portant réforme du mode de scrutin aux élections régionales, visait à établir en France un bipartisme qui en aurait arrangé plus d'un sur ces bancs. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Mme Martine David. C'est nous qui avons conduit le combat contre cette réforme ! M. Jean-Marc Ayrault. et M. Jean-Jack Queyranne. Qui a introduit le recours auprès du Conseil constitutionnel ? M. le président. Monsieur Queyranne et Monsieur Ayrault, calmez-vous, je vous prie. Chacune parlera à son tour. M. François Bayrou. Le peuple français a entendu les silences... M. Jean Glavany. Mensonges ! M. le président. Laissez M. Bayrou parler. M. Daniel Vaillant. Tout est faux ! M. le président. Monsieur Vaillant, pas vous ! M. Daniel Vaillant. Pourquoi pas moi ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. François Bayrou. ...lors de la discussion sur l'allocation spécifique de solidarité. Il a fallu plusieurs semaines pour que le Parti socialiste accepte enfin de s'occuper du sujet. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Daniel Mach. Oui. Mme Martine David. Mensonges ! M. Jean Le Garrec. François Bayrou, vous savez très bien que c'est faux ! Pourquoi dites-vous cela ? M. François Bayrou. La raison de cette connivence a au moins le mérite d'être vérifiable et observable : c'est la certitude qu'entre les uns et les autres le pouvoir se partage. Entre l'une et l'autre des deux forces qui occupent le pouvoir en France depuis vingt-cinq ans, il existe, ou peut exister, une alliance de fait puisque l'une et l'autre se satisfont fort bien, au bout du compte, faute de pouvoir occuper le pouvoir tout le temps, de l'occuper une fois sur deux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. François Lamy. Qu'allez-vous voter tout à l'heure ? M. Jean Glavany. Vous n'avez jamais été ministre, peut-être ! M. François Bayrou. Pourquoi tant de hurlements... M. Julien Dray. Parce que vous dites des bêtises ! M. François Bayrou. ...sinon parce que les mots que je prononce de cette tribune vous gênent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Je comprends qu'ils vous gênent puisqu'ils éclairent les raisons pour lesquelles tant d'électeurs et de citoyens se sont détournés de vous et recherchent aujourd'hui d'autres choix. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Julien Dray. On verra ! Mme Martine David. Monsieur 6 % ! M. François Bayrou. D'une certaine manière, les erreurs du Gouvernement ne sont pas graves pour le Parti socialiste. Elles lui fournissent - espère-t-il - les bataillons d'électeurs qui ramèneront au pouvoir dans trois ans ceux qui en furent chassés il y a deux ans. M. Guy Geoffroy. Mais non ! M. François Bayrou. Seul serait grave, pour le Parti socialiste, qu'une autre voix s'élève (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste) et tienne le discours que les Français attendent, un discours de vérité et de justice qui offrirait au pays un autre choix pour son avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) M. Jean Glavany. Ah ! ces démocrates chrétiens ! M. François Bayrou. L'existence de cette autre voix aurait à vos yeux un inconvénient gravissime : elle pourrait vous empêcher de retrouver le pouvoir. M. Daniel Vaillant. Etes-vous sérieux ? M. François Bayrou. Lionel Jospin que l'on voit souvent ces temps-ci, et c'est intéressant - monsieur Vaillant, voilà au moins un nom à propos duquel vous pourrez faire un peu de silence - ,... Plusieurs députés du groupe socialiste. Ça vous gêne ? M. François Bayrou. ...Lionel Jospin s'en est aperçu le premier dans une tribune restée célèbre du Monde - sa première intervention. Il a écrit qu'après l'expérience que nous traversons aujourd'hui il pourrait s'en rencontrer un autre, une autre inspiration de la droite. Ce que Lionel Jospin a dit ce jour-là, Laurent Fabius, devant l'état-major du Parti socialiste, l'a repris il y a quelques semaines, ce qui a entraîné une note du service des études du Parti socialiste de plus de dix pages contre l'ennemi irréductible. (Rires sur les bancs du groupe socialiste.) M. Jean Glavany. Que craignez-vous ? M. François Bayrou. Eh bien, je souhaite dire au Parti socialiste que des millions de Français ont besoin de s'exprimer et de le faire au moment de la campagne électorale qui s'annonce. M. Philippe Vuilque. Vous voulez votre carte du PS ? M. François Lamy. Allez-vous voter la censure ? M. François Bayrou. Ce qu'ils ont besoin de dire au Gouvernement, ce n'est pas de s'en aller mais de changer : la confiance est compromise et à trop vouloir tirer sur le fil, il casse. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Mme Nadine Morano. Ce qu'il faut au pays, ce sont des réformes ! M. François Bayrou. Des millions de Français pensent qu'il est primordial, pour résoudre la question sociale, non pas de punir les chômeurs, mais de leur offrir du travail. Mme Nadine Morano. C'est ce qui a été fait. M. François Bayrou. Lorsque, sur les marchés, ces millions de Français vous rencontrent, ou nous rencontrent ou rencontrent les élus de l'UMP, ils affirment ne plus croire aux politiques. M. François Goulard. Ah bon ? M. Jean-Christophe Cambadélis. C'est en vous qu'ils ne croient plus ! M. François Bayrou. Ils refusent crûment que nous venions leur parler car ils ne croient plus à ce qu'ils appellent nos « salades ». Ils mettent tous les politiques dans le même sac. Or, la démocratie repose sur la confiance. Lorsque, dans une démocratie, la confiance a disparu, le pire est à craindre. L'abîme qui s'est ouvert sous nos pieds le 21 avril 2002 peut s'ouvrir encore, mesdames et messieurs les députés ! C'est pourquoi il faut s'attaquer aux vraies questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) La démocratie dans notre pays est une vraie question. Le rôle du Parlement est une vraie question. La représentation du pays au Parlement est une vraie question. Nous avons accepté que le Parlement se transforme au fil du temps en chambre d'enregistrement où tout est joué d'avance, où les amendements ne sont même plus reçus, où le vote n'est plus personnel. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Et maintenant, les ordonnances ! M. Julien Dray. Les ordonnances, c'est Raffarin ! Mme Nadine Morano. Traître ! M. Jean Glavany. Tout cela ne vous empêchera pas de vous allier avec l'UMP au second tour ! M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues ! Monsieur Bayrou, vous devriez venir plus souvent à l'Assemblée nationale. On ne peut pas l'attaquer ainsi. Vous verriez qu'on y accepte beaucoup d'amendements ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements et rires sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) M. François Bayrou. Monsieur le président de l'Assemblée nationale, puisque vous intervenez dans le débat,... M. le président. J'interviens parce que je défends toujours l'institution qu'est l'Assemblée nationale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Jean-Christophe Cambadélis. Quelle ambiance dans la majorité ! M. François Bayrou. ...souffrez que l'on vous dise ceci : il n'est pas normal que la réforme la plus importante dont nous ayons à délibérer dans les années qui viennent, celle de la sécurité sociale, soit, comme on nous l'annonce, décidée par ordonnances, ... M. François Hollande. En effet ! M. François Bayrou. ...c'est-à-dire sans que l'Assemblée nationale, qui représente les citoyens, dispose du droit d'information et de décision. Ce n'est pas normal, et souffrez que, de la tribune, un parlementaire conséquent vous le dise ! (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) M. Julien Dray. Où étiez-vous en 1995 ? M. Pierre Lellouche. C'est prévu par la Constitution ! Et ce sont des ordonnances qui ont institué la sécurité sociale ! Arrêtez de dire n'importe quoi ! M. le président. Taisez-vous, monsieur Lellouche ! M. François Bayrou. Monsieur Lellouche, lorsque l'on décide, sur un sujet aussi grave, de procéder par ordonnance, cela signifie que le politique se déshabille de son pouvoir pour le confier au technocratique, ce dont nous avons assez souffert depuis que cette République existe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il faut rompre avec cela, et je suis décidé à défendre ma position ! (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs. - « La censure ! la censure ! » sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. On se calme ! Nous ne sommes pas dans une salle de classe ! Mme Nadine Morano. C'est qu'il y a un clown à la tribune ! M. Francis Delattre. Et dire qu'il a été ministre pendant quatre ans ! M. Julien Dray. Il ne sait pas ce qu'il veut ! M. le président. On a bien compris que vous alliez voter la censure ! Continuez, monsieur Bayrou. (Vives protestations sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Rires sur les bancs du groupe socialiste.) M. François Bayrou. Quand l'ambiance est aussi chaude, c'est que les choses deviennent intéressantes ! Je ne prendrai qu'un seul exemple, monsieur Lellouche. Nous connaissons un très grave problème de démographie médicale, qui a été provoqué par deux décisions. L'une, celle qui a institué le numerus clausus, a eu pour effet de réduire sévèrement le nombre de médecins. L'autre a elle aussi réduit de plusieurs milliers le nombre des médecins français en leur attribuant des indemnités conséquentes. Ces décisions ont été prises par ordonnances. Aucun politique ne s'y est intéressé. M. Bernard Accoyer. C'est faux ! M. François Bayrou. Et elles ont conduit le système médical français dans une grave impasse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Tant pis si ce rappel gêne ! Pour une fois, on entendra à la tribune de l'Assemblée nationale des mots qui ne seront pas convenus à l'avance ! (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.) M. le président. Monsieur Leroy, c'est M. Bayrou qui parle ! Ne l'interrompez pas ! M. Maurice Leroy et M. Jean-Christophe Lagarde. C'est scandaleux, monsieur le président ! Nous n'avons pas besoin de vos conseils ! Contentez-vous de présider ! M. François Bayrou. Dans notre République, les contre-pouvoirs sont une vraie question. Les nominations au Conseil constitutionnel nous ont offert cette semaine un spectacle auquel, hélas ! nous sommes habitués depuis longtemps : elles ont été faites en fonction des liens d'amitié. (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Ce n'est pas une honte de le dire ! Une nouvelle fois, les journaux... (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs. - Claquements de pupitres sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - « La censure ! la censure ! » sur les bancs du groupe socialiste.) M. Jean Marsaudon. Ce que vous dites est scandaleux ! M. Éric Raoult. Même la gauche ne fait pas cela ! M. François Bayrou. Une nouvelle fois, monsieur Raoult, les journaux de notre pays ont écrit que, dans ce qui devrait être le plus haut lieu de l'impartialité, la droite « tenait » sept sièges, alors que la gauche n'en « tenait » que deux. Or la conception qu'un certain nombre d'entre nous se font de ce que devraient être ces instances et ces contre-pouvoirs, c'est que, comme dans d'autres pays - aux Etats-Unis, notamment -, leur impartialité devrait être garantie par le fait que les nominations fassent obligatoirement l'objet d'un accord conjoint de la majorité et de l'opposition. M. Pascal Clément. C'est méconnaître totalement nos institutions ! M. Richard Mallié. N'importe quoi ! M. François Bayrou. Ainsi, l'impartialité se trouverait être la définition même des instances de contre-pouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) M. Julien Dray. C'est une honte d'insulter Pierre Mazeaud comme cela ! M. François Bayrou. La justice est une question dans notre pays. Les commissions d'enquête sont une question. Le rapport de la commission d'enquête sur la canicule vient d'être remis au Gouvernement. La canicule, c'est 15 000 morts, et l'on sait aujourd'hui que l'immense majorité d'entre eux pourraient encore être vivants. (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - « Mattei, démission ! » sur les bancs du groupe socialiste.) M. Dominique Tian. Minable ! Scandaleux ! M. Yves Fromion. Démagogue ! M. le président. Je vous en prie, calmez-vous, mes chers collègues ! M. François Bayrou. C'est trop facile d'avoir une attitude pareille ! Quand une commission d'enquête sur un drame de cette ampleur rend ses conclusions, on serait en droit d'attendre que des décisions soient prises et des changements fondamentaux apportés... M. Hubert Falco, secrétaire d'État aux personnes âgées. C'est ce que nous avons fait ! M. Lucien Degauchy. François, tu dérapes ! M. François Bayrou. ...pour que le pays ait le sentiment que l'enquête est suivie d'effets et que quelque chose change. Combien de fois la Cour des comptes a fait l'expérience de dénonciations demeurées sans suite ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. François Goulard. Quel amalgame ! M. Jean-Pierre Grand. Ne vous étonnez pas, après cela, si Le Pen monte dans les sondages ! M. François Bayrou. Je sais bien, mon cher collègue, qu'il est très difficile de le penser lorsque l'on siège sur vos bancs, mais la connivence qui existe entre les puissants et les initiés chaque fois qu'ils sont mis en cause est vécue dans ce pays comme une blessure. Le gouffre que l'on dénonçait entre France d'en haut et France d'en bas, ce gouffre que l'on promettait de combler, il ne se réduit pas ! M. Jean-Pierre Grand. C'est le discours du Front national ! M. François Bayrou. Ce n'est pas le discours de l'extrémisme (« Si ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), c'est le discours d'un républicain et d'un démocrate qui voudrait que son pays change et qui se désespère de ne pas le voir changer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) M. Pascal Clément et M. Richard Mallié. Populiste ! Mme Nadine Morano. Nous ne sommes pas encore en 2007 ! M. François Bayrou. Quand la gauche était au pouvoir, vous teniez exactement les mêmes discours que les miens ! Maintenant que vous êtes au gouvernement, vous les avez oubliés et c'est de l'autre côté qu'ils sont repris ! C'est la démocratie française et la République qui sont en jeu ! Vous ne pouvez pas vous en désintéresser et passer d'une position à l'autre selon que vous êtes dans la majorité ou dans l'opposition : il faut de la conséquence ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) M. Dominique Dord. Ponce Pilate ! M. Jean-Pierre Grand. Vous n'avez qu'à voter la censure ! M. François Bayrou. Voilà pourquoi, dans cette ambiance un peu agitée, je veux défendre à cette tribune, au contraire du Parti socialiste, l'esprit de réforme. M. Robert Lamy. Equilibriste ! M. François Bayrou. La réforme est vitale pour notre avenir. Aucun homme politique ne se comporte en homme d'Etat s'il le nie. Nous avons avec le temps laissé s'alourdir l'administration et les cadres rigides qui paralysent l'activité du pays. Nous avons laissé l'Etat oublier ce qu'il devait à cette activité. La question est de savoir comment réformer en étant juste, car la réforme ne peut pas se payer d'injustice. M. Yves Fromion. Quel prétentieux ! M. Marc Joulaud. L'atterrissage va être difficile ! M. François Bayrou. Sa contrepartie ne peut ni ne doit être la précarité croissante. De même, la contrepartie des avantages consentis aux plus favorisés, notamment les baisses d'impôts, ne peut pas être le déficit croissant que tous les Français paieront, ni la priorité donnée à la mise en cause des ultimes garanties accordées aux chômeurs en fin de droits. Il y a eu là une faute du Gouvernement, et quand il l'a commise, monsieur le ministre des affaires sociales, nous sommes montés en première ligne pour la combattre. M. Jean-Pierre Grand. Adhérez au PS, ce sera plus simple ! M. François Bayrou. Il n'est pas nécessaire, monsieur le député, d'adhérer au PS pour dire que supprimer aux chômeurs en fin de droits 13,49 euros par jour n'était pas une mesure de justice ! M. André Schneider. On se le demande ! M. Julien Dray et M. Philippe Vuilque. Votez donc la censure ! M. François Bayrou. 13,49 euros par jour, c'est ce que nous devons à la solidarité nationale. Il n'est pas nécessaire d'être dans l'opposition pour dire que le sort qui a été fait aux plus faibles des intermittents (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et exclamations sur les bancs du groupe socialiste), alors que les grosses sociétés de production audiovisuelle étaient maintenues dans leurs avantages et leurs prérogatives, ce n'était pas la justice et que nous nous serions honorés en changeant cette décision ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) M. André Schneider. Démagogie ! Mme Martine David. Vous avez voté tout cela ! C'est de la démagogie ! M. Jean Marsaudon. Vous ignorez tout des intermittents ! M. Richard Mallié. Si ça continue, c'est au PC que vous allez adhérer ! M. François Bayrou. Il n'est pas juste de s'opposer à la réforme, mais l'esprit de justice exige qu'on l'explique au pays clairement, de manière transparente, et qu'on l'équilibre en dirigeant prioritairement sa préoccupation vers ceux de nos compatriotes qui ont besoin de la solidarité nationale. Enfin, la réforme ne peut pas être uniquement comptable. Ce doit être une démarche stratégique, qui dégage des priorités et n'hésite pas à sanctuariser les dépenses qui leur correspondent. Ainsi, l'éducation, l'enseignement supérieur et la recherche devraient bénéficier du soutien ininterrompu des gouvernements de notre pays, à l'image de ce que font, par exemple, les gouvernements des Etats-Unis en ce domaine. (Interruptions sur plusieurs bancs.) M. Philippe Vuilque. Vous avez voté le budget ! M. François Bayrou. Nous croyons en effet - et ce sera ma conclusion (« Ah ! » sur plusieurs bancs.)... M. le président. Laissez M. Bayrou conclure ! M. Jean-Pierre Grand. Je crois qu'il vient surtout de conclure sa carrière ! M. François Bayrou. Nous croyons que le Gouvernement, jusqu'à présent, n'a pas réussi à obtenir cet équilibre entre réforme, justice et visibilité. Il faut que notre pays obtienne cette politique nouvelle, et il ne pourra le faire que par le vote du 21 mars... M. Yves Fromion. Tu parles ! M. Christian Paul. Ah ! nous y voilà ! M. François Bayrou. Mais ce vote ne devra pas se traduire par un retour en arrière, ni se borner, comme le souhaite l'opposition, à faire tomber le Gouvernement. Telle n'est pas notre attitude. Nous ne voulons pas la chute du Gouvernement ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Jean-Pierre Giran. Ah bon ? M. François Bayrou. Nous voulons que le Gouvernement entende le pays ! Comme les Français, nous voulons que le Gouvernement soit juste, qu'il ait une vision et qu'il l'assume devant le pays ! C'est pourquoi nous ne voterons pas votre censure (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste) et nous garderons notre liberté de parole. Nous continuerons de proposer au pays une voie nouvelle (« Laquelle ? » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)... M. Jean-Jack Queyranne. Avec Raffarin ? M. François Bayrou. ...qui oblige les deux partis qui ont dominé le pays depuis un quart de siècle... M. Richard Mallié. Et vous, où étiez-vous ? M. François Bayrou. ...à se réformer, à se poser les questions qui fâchent, à admettre le pluralisme, à faire de force ce qu'ils n'ont pas voulu faire de bon gré, à admettre qu'ils se sont trompés, à regarder l'intérêt du pays, et non le leur en fonction de la prochaine alternance. Cette démarche dérange, on le voit bien, sur tous les bancs de cette assemblée. Tant mieux ! Vient un moment en effet où il faut déranger l'ordre établi, l'ordre trop usé, pour que l'avenir prenne un autre visage. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Quelques députés de ce groupe se lèvent et continuent d'applaudir. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - « Faux cul ! » sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Dois-je rappeler dans cet hémicycle la force qu'il a représentée pour sortir notre peuple des années de ténèbres ? Dois-je rappeler le rassemblement qu'il a su opérer ? Dois-je rappeler que c'est lui qui fonde, depuis la Libération, le pacte social et démocratique dans notre pays ? Dois-je rappeler que c'est dans une France sinistrée que ces choix courageux ont permis à notre peuple d'envisager une vie digne, fraternelle et solidaire ? Dois-je rappeler enfin que, durant des décennies, jamais l'attachement de notre peuple à ces fondements de notre vie sociale ne s'est démenti ? A l'évidence, oui. Car votre politique, monsieur le Premier ministre, attaque un à un tous les piliers du programme du Conseil national de la Résistance. Vous allez jusqu'à remettre en cause ces acquis, qui mériteraient pourtant d'être étendus et rénovés dans le sens du progrès social. Services et entreprises publiques, sécurité sociale : tout ce qui fut à l'ordre du jour à la Libération serait aujourd'hui dépassé, et sous les ordres du MEDEF. Cela nous en dit long sur l'offensive brutale que vous menez pour conformer notre pays aux exigences du capitalisme mondialisé. Cela nous en dit long sur l'objectif qui est le vôtre de remodeler de fond en comble la société française. Evoquons pour commencer votre politique de l'emploi, ou plus exactement de casse du code du travail et des acquis sociaux. Méticuleusement, vous procédez à un démantèlement profond de notre législation du travail : remise en cause du processus historique de réduction du temps de travail, suppression des emplois-jeunes, d'articles de la loi de modernisation sociale permettant de former des recours contre les licenciements boursiers, réforme du dialogue social à la main du patronat. Chacune de vos décisions porte atteinte au monde du travail. Vous avez, depuis juin 2002, savamment combiné l'apathie face à la dégradation du marché de l'emploi et le choix délibéré de la régression sociale. Les CDD et contrats en intérim ne cessent d'augmenter. Ils représentent désormais 80 % des embauches, 10 % de l'emploi total. Mais n'est-il pas dans vos projets d'accentuer les contrats précaires et, avec le contrat de mission, de programmer la fin du contrat à durée indéterminée, y compris dans la fonction publique ? Le chômage, qui ne baisse que parce que vous éliminez des chômeurs du système d'indemnisation, suit une courbe ascendante : environ 140 000 personnes de plus qu'à la fin de 2002 et une population totale se situant aux alentours des 2,5 millions de personnes. Vous osez vous féliciter des chiffres de ce début d'année, alors que vous avez supprimé brutalement les allocations à des milliers d'hommes et de femmes. Ces derniers sont plongés aujourd'hui dans la détresse, dans l'attente d'un éventuel RMI. Les associations de chômeurs, les syndicats vous ont demandé de surseoir à cette décision. Vous n'avez rien voulu entendre. Vos choix aboutissent à réduire les moyens de la politique de l'emploi, ainsi que des dispositifs d'insertion des publics les plus en difficulté. Faussement motivés par une politique vertueuse de redressement des finances publiques, ils ont été dramatiquement confirmés par les lois de finances pour 2003 et 2004. Dans le même temps, les queues s'allongent aux Restos du cœur, aux portes du Secours populaire et du Secours catholique. On recense plus d'un million d'enfants pauvres dans notre pays ! D'autres crédits, en revanche, ont augmenté : plusieurs milliards d'euros supplémentaires seront, par le biais d'exonérations, versés chaque année aux multinationales afin « d'alléger le coût du travail », comme vous dites,... M. Francis Delattre. Cela, c'est Martine Aubry ! Mme Marie-George Buffet. ...sans exiger la moindre contrepartie en termes de création et de stabilité de l'emploi, ou en termes de salaires. Sans le moindre contrôle non plus, puisque le Gouvernement s'est empressé de supprimer la Commission nationale de contrôle des aides publiques. Moins de solidarité nationale mais plus de solidarité patronale ! Voilà votre politique. (« En effet ! » sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Quand vous prétendez réformer les retraites, c'est pour mieux fragiliser notre système par répartition et porter atteinte au montant des pensions tout en faisant payer plus cher les salariés. Quand vous prétendez sauvegarder les services publics, c'est pour mieux les soumettre à une privatisation rampante. Vous vous comportez en Etat boursicoteur en commençant par brader la SNECMA. Quand vous prétendez rénover le dialogue social et renforcer le droit du travail, c'est pour instaurer le droit à la précarité pour tous, et supprimer toutes les garanties collectives protectrices en généralisant les accords dérogatoires. Et ce, dans l'attente prochaine de la suppression d'un jour férié, ou encore de la remise en cause du droit de grève ! Je n'oublie pas non plus d'autres choix amputant la solidarité nationale : la décision de réduire la durée de versement de l'allocation de solidarité spécifique ; la mise en place du revenu minimum d'activité, revenant pour l'entreprise à moins de 40 % du coût ordinaire du travail et aboutissant à un non-droit en matière sociale. Rien de moins qu'un nouveau servage ! Vous réservez, enfin, un triste sort à la sécurité sociale. Si rien n'est encore joué, car je vous souhaite sur le sujet bien du fil à retordre, vous entendez parachever une réforme que vous avez déjà bien engagée : déremboursements en masse, augmentation du forfait hospitalier, étranglement du budget des hôpitaux. Vous laissez filer le déficit démographique des professionnels de santé. Vous vous apprêtez à légiférer craintivement, en catimini, au mois de juillet prochain, et par ordonnances ! Je vous demande solennellement, au nom des salariés de ce pays, un vrai débat public et un vrai débat parlementaire sur cette question, hors des périodes de vacances ! Ayez au moins ce courage ! Votre politique fiscale injuste et inefficace mérite également sanction. Les baisses d'impôts ont exclusivement ciblé les deux seuls impôts progressifs de notre législation fiscale. Avec dogmatisme, vous avez atténué le caractère progressif de l'impôt sur le revenu. 10 % des Français, ceux qui déclarent les plus hauts revenus imposables, captent les trois quarts des diminutions consenties ! Dans ces conditions, comment s'étonner qu'un record du déficit public ait été battu au terme de l'exercice 2003 ? Rien de surprenant, dans ce contexte, à ce que l'ensemble des budgets sociaux se soit trouvé gravement amputé. Dans le projet de loi de finances rectificative pour 2003, ont été rayés d'un trait de plume plus de 290 millions d'euros d'autorisations de programme en matière de construction et de réhabilitation de logements sociaux, 57 millions d'euros d'aides au développement des transports urbains et près de 55 millions d'euros dans les crédits du ministère de la ville. Les chercheurs souffrent tout autant de ces coupes budgétaires. Plus d'un chercheur sur deux a signé la pétition lancée par le collectif « Sauvons la recherche » ; certains menacent même de démissionner dans les jours qui viennent. Les associations s'inquiètent. On ne compte pas le nombre de celles qui mettent la clef sous la porte. Les associations humanitaires elles-mêmes sont durement touchées, y compris au niveau international, le Quai d'Orsay ayant choisi d'économiser fortement dans ce domaine. Tout cela pour baisser sans cesse l'impôt sur la fortune ! Votre politique de sécurité est marquée par l'exclusion sociale. La loi de sécurité intérieure porte la stigmatisation de populations ciblées, pauvres et souvent victimes elles-mêmes de marchands de vies humaines. Vous stigmatisez les jeunes, vous stigmatisez la banlieue. Vous attisez les peurs. Votre course au rendement a des effets désastreux. Dans le domaine de la justice, comme vous l'ont fort justement signalé magistrats et avocats, nos libertés sont en danger. Vous imposez par la force un véritable bouleversement de la procédure. Alors que les pouvoirs de la police et du parquet, soumis hiérarchiquement à la chancellerie et plus généralement au pouvoir exécutif, sont considérablement accrus, une justice à deux vitesses va inévitablement s'instaurer : arrangeante pour les plus puissants, qui pourront marchander leur peine dans le bureau d'un procureur, mais intransigeante avec les plus faibles, qui n'auront pas les moyens de se défendre convenablement. La présomption d'innocence est également sévèrement entamée. De nombreux intellectuels, juristes, chercheurs ou artistes se sont élevés récemment contre la guerre que vous menez à l'intelligence. Hier encore, ils dénonçaient le « KO social » en déployant toute la puissance de leur capacité créative. Ils l'ont fait avec force, parce que l'exaspération que produit votre politique se fait sentir partout. Vous n'avez de cesse de mettre en place tous les ingrédients du « chacun pour soi », de la désespérance, du renoncement, des inégalités, de la « mal-vie », de l'exploitation capitaliste. Nombreux sont ceux et celles qui ne veulent pas de votre société : elle leur fait mal. Les intermittents du spectacle ont déposé un contre-projet pour leur assurance-chômage ; votre devoir est d'ouvrir les négociations. Par le sabordage auquel vous avez participé, vous sabordez insidieusement la démocratie culturelle française. De nombreux députés de l'opposition et même, récemment, quelques membres de l'UMP vous ont écrit, monsieur le Premier Ministre, afin de vous faire part de leurs vives inquiétudes. Les enseignants organiseront une journée de grève nationale unitaire le 12 mars, pour défendre le service public d'éducation contre la suppression des postes et la faiblesse des recrutements. Les associations familiales ont dû protester contre l'atteinte portée à l'allocation de parent isolé. Dois-je préciser qu'elle s'ajoute à un ensemble de dispositions régressives pour le droit des femmes - sans parler des péripéties détestables de l'amendement Garraud ? Après avoir rogné sur le droit au départ anticipé à la retraite des femmes, après avoir amputé les indemnisations chômage des intermittentes du spectacle, le Gouvernement prend pour cible les mères de familles qui connaissent les situations les plus précaires. Les femmes, monsieur le Premier ministre, manifesteront le 6 mars pour leurs droits ; ce même jour, elles retrouveront les manifestations des chômeurs contraints de saisir la justice pour faire valoir leurs droits face à un gouvernement qui reste sourd à leur appel. Les agriculteurs, réunis aujourd'hui en salon, n'ont pas la tête à fêter la région Poitou-Charentes. Tandis que vous accompagnez les politiques européennes qui aggravent la situation, l'agriculture connaît une crise profonde qui menace des dizaines de milliers d'emplois dans notre pays. Pour vivre de leur travail, avec des prix rémunérateurs, les agriculteurs vous demandent de prendre vos responsabilités ! A quand un Grenelle des prix agricoles ? Enfin, dans de nombreux secteurs, les salariés se mobilisent face à votre politique : dans l'énergie, dans les transports, dans la santé... Autant d'éléments qui encouragent les parlementaires communistes à résister aux côtés du monde du travail, qui veut se faire respecter de ce gouvernement ! Aux côtés des « sans » : les sans-logement, les sans-papiers, les sans-emploi, les sans-ressources... Cette semaine, à l'occasion de nos niches parlementaires, nous avons voulu faire entendre leur voix en défendant deux propositions de loi : l'une contre les délocalisations, l'autre contre la précarité de l'emploi. La voix de celles et ceux qui veulent que ça change ! De celles et ceux qui n'en peuvent plus de ne pas savoir comment ils vont payer les études de leurs enfants, comment ils vont payer leur loyer, avec combien ils vont finir le mois ! Ces deux propositions ont été nourries de la réflexion des salariés et de leurs représentants. Elles tentent de dégager des solutions face à la déferlante de plans sociaux, face à ce gâchis économique. Il faut répondre au silence coupable du Gouvernement devant cet indécent sabotage des outils de travail et de notre industrie, qui jette des hommes et des femmes à la rue. Nous ne nous contentons pas vous censurer, nous avons des propositions ! Je ne doute pas qu'elles sauront rassembler largement à gauche, et j'ose espérer au-delà, tous ceux qui ne veulent ni de la précarité du travail, ni des délocalisations. Alors, nous voici, dans cet hémicycle, pour cet exercice un peu convenu en cette période électorale. Mais la meilleure des motions de censure viendra des luttes et des prises de parole des salariés. Elle viendra des urnes lors des prochaines élections cantonales et régionales ! Nous sommes conscients que la condamnation unanime de votre politique, de notre côté de l'hémicycle, ne suffit pas. Nous pensons que la meilleure façon de vous censurer, c'est de proposer une alternative à votre politique réactionnaire. Les député-e-s communistes et républicains sont déterminés à hausser le niveau de la riposte, pour freiner vos ardeurs ultra-libérales. Cela nécessite de faire sauter le verrou libéral qui pèse sur les politiques à tous les niveaux et que votre gouvernement accentue. Cela nécessite d'avancer avec audace des propositions réellement progressistes et anticapitalistes pour aller chercher l'argent directement dans les poches de ceux à qui il est inutile ! Face à la précarisation de la société, nous proposons la sécurité en matière d'emploi, de formation et de revenu. Pour financer la sécurité sociale, nous voulons une taxe additionnelle sur les produits financiers. Face à votre casse des missions de l'Etat, nous proposons un grand service public de l'habitat, ainsi que la défense et le développement des services publics. C'est ainsi que pourra se redessiner une perspective. Une dynamique s'instaure au cours des batailles électorales actuelles, avec les acteurs et les actrices du mouvement social. De cette dynamique, ce gouvernement a tout à craindre. Avec ces hommes et ces femmes, avec cette immense majorité, il devient possible de bâtir ensemble l'avenir et de provoquer un large rassemblement pour le changement. C'est d'autant plus urgent que la politique que notre peuple subit durement atteint gravement les fondements de notre pacte social et démocratique. Monsieur le Premier ministre, les salariés, les intermittents, les retraités, les chômeurs, les juristes, les personnels hospitaliers vous censurent. Ce n'est pas votre maladresse que l'on vous reproche, mais le caractère profondément réactionnaire de votre politique. Depuis plus d'un an, vous menez un combat à la solde d'une minorité de privilégiés et vous restez sourd aux attentes du plus grand nombre. Votre politique fait de vous les légataires universels des intérêts du MEDEF. Avec lui, vous voulez anéantir ce que les luttes populaires ont façonné avec passion et justesse : une société dotée d'un système de protection sociale, de grands services publics, de droits sociaux et démocratiques réels. Mais, dans ce pays, la Constitution garantit encore des droits inaliénables. Notre République arbore encore sa fière devise : Liberté, Egalité, Fraternité. Plutôt que le recul de civilisation que vous mettez en œuvre, c'est cela qui doit demeurer à l'ordre du jour. Résolument décidés à faire barrage à cette politique pour construire un autre projet de société, au nom de tous ceux et de toutes celles que votre politique humilie, les députés du groupe communiste et républicain voteront la motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. Bernard Accoyer. M. Bernard Accoyer. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la motion de censure déposée par le groupe socialiste donne l'heureuse occasion au groupe de l'Union pour un mouvement populaire, uni derrière son président, Jacques Barrot, d'exprimer ici son entier soutien à la politique du Gouvernement. M. Jean-Claude Bateux. Quelle erreur ! M. Bernard Accoyer. Cette confiance, monsieur le Premier ministre, nous entendons bien vous l'accorder pour la poursuite d'une action que beaucoup de Français approuvent. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le groupe socialiste tente aujourd'hui une manœuvre de diversion, par laquelle il entend peser sur les élections prochaines. Il s'agit bien d'une initiative politicienne et électoraliste. M. Jean Marsaudon. Eh oui ! M. Jean Le Garrec. D'une action politique ! M. Bernard Accoyer. Son ton outrancier et son contenu caricatural et falsificateur le confirment. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Le discours de François Hollande illustre la vision décalée, caricaturale, d'un PS amnésique de son bilan et du verdict du 21 avril 2002. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Derrière les contrevérités et les formules lapidaires à l'encontre de la politique gouvernementale, se cachent la vacuité des idées d'un PS à la remorque de l'extrême gauche... M. Jérôme Lambert. Fantasme ! M. Bernard Accoyer. ...et le triste bilan du « devoir d'inventaire » de la gauche plurielle entre 1997 et 2002. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Monsieur Hollande, je comprends que vous rêviez de réécrire l'histoire, mais les Français ont choisi l'alternance il y a vingt mois. M. François Hollande. C'est vrai, mais ils peuvent le faire encore maintenant ! M. Bernard Accoyer. Il n'y a pas de session de rattrapage, ni aujourd'hui à l'Assemblée nationale, ni demain dans les régions et les départements. Votre motion de censure ne fait pas illusion auprès des Français. (Mêmes mouvements.) M. François Hollande. On verra ! M. Bernard Accoyer. Je comprends votre embarras puisque, cinq années durant, la gauche plurielle a refusé à la France d'engager les réformes, pourtant pressantes. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ces renoncements, cet immobilisme ont été lourds de conséquence. Aussi, pour souligner le caractère infondé et outrancier de vos critiques, il me faut rappeler dans quel état les socialistes ont laissé la France. M. Guy Geoffroy. C'est utile ! M. Bernard Accoyer. La France du 21 avril était bloquée, exaspérée, endettée, démotivée et sans espoir. Voilà la réalité ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) N'ayons pas la mémoire courte : la gauche plurielle n'a pas été sociale. Son action en ce domaine, comme sur le plan économique, a sévèrement pénalisé les Français et assombri leur avenir. M. François Hollande. La « sécu » était équilibrée, à l'époque ! M. Bernard Accoyer. Pour être crédible, avant d'instruire un procès à charge, il convient de regarder sa propre action, son propre bilan. M. François Hollande. Nous y sommes prêts ! M. Bernard Accoyer. Or, durant cinq ans, ce sont précisément les défaillances du gouvernement Jospin dans les domaines social et économique qui auront été les plus coûteuses. C'est au prix d'une France bloquée, endettée et immobile que la gauche plurielle a voulu, avant tout, préserver ses équilibres internes. Voilà la vérité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Une France bloquée par l'application autoritaire et sans concertation des 35 heures, ... M. François Hollande. Il y avait longtemps ! M. Bernard Accoyer. ...fondées sur le dogme utopique du « travailler moins pour partager plus ». M. François Hollande. Avec vous, c'est « travailler plus pour avoir moins » ! M. Bernard Accoyer. Des 35 heures décourageant les investissements en France, poussant aux délocalisations et ruineuses pour les finances publiques ; des 35 heures coûteuses pour les collectivités locales... M. Guy Geoffroy. Ô combien ! M. Bernard Accoyer. ...et sources de désorganisation dans les hôpitaux ; des 35 heures injustes et régressives pour les ouvriers et les salariés modestes, interdisant de travailler plus pour gagner plus, bloquant les salaires et instaurant six SMIC. Monsieur Hollande, est-ce cela la justice sociale ? (Mêmes mouvements.) M. François Hollande. En tout cas, la justice sociale ce n'est pas vous ! M. Bernard Accoyer. Une France bloquée par une loi improprement mais démagogiquement dite de modernisation sociale, en vérité élaborée pour sauvegarder la gauche plurielle dans ses composantes les plus radicales. Monsieur Hollande, ce n'est pas notre conception de la modernité sociale ! M. François Hollande. C'est sûr ! M. Bernard Accoyer. Une France bloquée par l'absence de dialogue social puisque, cinq années durant, c'est la loi qui l'aura remplacé, ainsi que le déploraient les partenaires sociaux et les syndicalistes eux-mêmes. M. François Hollande. Maintenant, il n'y a même plus de loi ! M. Bernard Accoyer. Et puisque vous avez parlé du dialogue social, monsieur Hollande, que vous aviez, alors, complètement occulté, il me faut vous rafraîchir la mémoire. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Bernard Thibault déclarait, dans Le Monde du 14 mars 2002 : « Le Gouvernement s'est, d'une certaine manière, mis en retrait sur les questions sociales. » Et Nicole Notat de renchérir, dans L'Express du 17 mai 2001 : « Le gouvernement Jospin ignore superbement les partenaires sociaux ». Voilà la réalité du dialogue social sous le Gouvernement que vous avez soutenu, monsieur le premier secrétaire du Parti socialiste ! Cela ne vous empêche pas de prétendre aujourd'hui nous donner des leçons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. François Hollande. Demandez à Bernard Thibault son avis sur le gouvernement actuel ! M. Bernard Accoyer. Une France endettée par du social à crédit, constituant autant de bombes à retardement. Une France endettée envers ses jeunes par des emplois publics précaires sans perspective ni formation,... M. Daniel Vaillant. C'est faux ! M. Bernard Accoyer. ...tandis que les 350 000 emplois-jeunes promis dans le secteur privé n'ont jamais vu le jour. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. François Hollande. Il y a eu 2 millions d'emplois créés ! M. Bernard Accoyer. Une France endettée par des mesures non financées, véritables chèques sans provision pour l'allocation personnalisée d'autonomie, pour la couverture maladie universelle et pour l'aide médicale d'Etat, par exemple. Une France endettée encore par les déficits abyssaux des entreprises publiques,... M. Daniel Vaillant. M. Juppé se souvient peut-être de Thomson ! M. Bernard Accoyer. ...par les freins mis à la création d'entreprises, par le gaspillage des 470 milliards de francs des fruits de la croissance et par les dix-neuf nouveaux impôts ou taxes créés par le gouvernement Jospin. Une France immobile, abandonnant la sécurité sociale, cœur de notre protection sociale et de la solidarité entre les générations. M. Didier Migaud. C'est de vous que vous parlez ! M. Bernard Accoyer. C'est pour financer les 35 heures que 70 milliards d'euros de recettes sociales ont été annuellement détournés. Aucune des branches de la sécurité sociale n'a été épargnée : ni la branche famille, dont les excédents ont été détournés et les prestations réduites, ni la branche maladie qui, durant cinq ans, n'aura connu aucune adaptation ni aucune modernisation, plongeant dans la crise notre système de soins. Mais c'est avec la branche vieillesse que le gouvernement de Lionel Jospin aura cultivé le plus grave de ses renoncements, refusant obstinément une réforme pourtant indispensable pour l'avenir de nos retraites, oubliant les engagements pris à cette tribune par lui-même, lors de son discours de politique générale, le 19 juin 1997. M. Daniel Vaillant. C'est faux ! M. Bernard Accoyer. A cet inventaire incomplet de vos errements, ne croyez-vous pas, monsieur Hollande, qu'il faut attacher quelque importance et que, lorsque vous parlez de « régression sociale de grande ampleur », celle-ci s'applique davantage au bilan des cinq années de gouvernement Jospin plutôt qu'à celui de vingt mois du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. François Hollande. A qui allez-vous faire croire cela ! M. Bernard Accoyer. Mesdames, messieurs les députés socialistes, nous n'avons pas la même politique que vous. M. François Hollande et M. Gérard Charasse. C'est sûr ! M. Bernard Accoyer. Heureusement pour nos concitoyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mes chers collègues, le bilan des vingt mois d'action du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, soutenu par la majorité, parlons-en. M. Daniel Vaillant. Ah oui ! M. Bernard Accoyer. Notre action est destinée à placer l'homme au cœur de la société (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste) ... M. François Hollande. A l'ANPE, plutôt ! M. Bernard Accoyer. ...et à mettre l'économie au service du niveau de vie de tous les Français, d'une solidarité rénovée. Mme Nadine Morano. C'est vrai ! M. Bernard Accoyer. Nous tenons le bon cap, ainsi qu'en témoignent le nombre des créations d'entreprises et les derniers chiffres du chômage ou de la croissance. Le Gouvernement a choisi de redonner au travail la place centrale qui lui revient dans notre société. M. François Hollande. Au chômage aussi ! M. Bernard Accoyer. Au cœur de notre politique de l'emploi, il y a un message clair sur la valeur du travail et celle de l'effort. Je sais que l'opposition n'aime pas que nous évoquions cette valeur qui, pourtant, n'appartient à aucun camp, si ce n'est celui du bon sens. D'ailleurs - étrange revirement de l'histoire ! -, hier, la gauche de Jaurès, de Blum et de Thorez, vénérait l'honneur du travail, de l'effort et de la production. M. François Hollande. Vous, vous vénérez le chômage ! M. Bernard Accoyer. La voici aujourd'hui instruisant un procès en sorcellerie contre ceux qui défendent le travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le travail libéré, avec l'assouplissement des 35 heures permettant à ceux qui le souhaitent de travailler plus pour gagner plus. Le travail rendu accessible aux jeunes les moins qualifiés, avec les contrats jeunes en entreprise. Sous l'impulsion de François Fillon, 130 000 de ces contrats ont déjà été signés. Le CIVIS, contrat d'insertion dans la vie civique, renforcera encore l'insertion par le travail pour 60 000 jeunes parmi les moins formés, dès cette année. Le travail reconnu et encouragé, avec la création du revenu minimum d'activité,... M. Maxime Gremetz. Oh ! M. Bernard Accoyer. ...véritable tremplin vers l'activité pour 50 000 exclus du travail en 2004. M. Jean-Claude Bateux. Scandaleux ! M. Bernard Accoyer. Le travail récompensé par la hausse historique du SMIC de 11,4 % ,... M. Nicolas Forissier. Eh oui ! M. Bernard Accoyer. ...soit un treizième mois pour un million de salariés. A titre de comparaison, le coup de pouce pour les revenus les plus modestes sous le gouvernement Jospin n'a été que de 0,29 % sur ses trois dernières années. M. Yves Fromion. Très juste ! M. Bernard Accoyer. Le travail encouragé, avec la hausse de 800 millions d'euros sur deux ans de la prime pour l'emploi pour 8,5 millions de salariés non imposables. Le travail retrouvé pour les chômeurs de longue durée, avec 110 000 contrats initiative emploi en 2004 et 185 000 contrats emploi-solidarité et contrats emploi consolidé. Le travail favorisé, avec la baisse des charges sur les bas salaires. Voilà quelques-unes des réalités de l'action du Gouvernement. Mais d'autres mesures s'inscrivent dans cette priorité sociale, voulue par Jacques Chirac, pour une France plus juste, plus solidaire, plus humaine. C'est le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin qui a financé les mesures promises par la gauche plurielle, telles que l'APA, pour 1,2 milliard d'euros supplémentaires. C'est encore notre majorité qui donne une seconde chance à ceux qu'un accident de la vie a placés devant un surendettement insurmontable, avec la procédure du rétablissement personnel proposée par Jean-Louis Borloo. C'est encore ce gouvernement qui a restauré le dialogue social avec cinq des partenaires sociaux pour élaborer la réforme des retraites et le sauvetage de l'assurance chômage et qui a - fait historique - obtenu l'unanimité des partenaires sociaux pour cette grande avancée que constitue l'instauration d'un droit individuel à la formation pour chaque salarié. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais surtout, c'est ce gouvernement qui sauvegarde la sécurité sociale, héritage du général de Gaulle et pivot de la solidarité (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) : la branche famille, avec l'instauration de la prestation d'accueil jeune enfant pour 200 000 familles supplémentaires, cumulable avec l'allocation de parent isolé, comme l'a indiqué Christian Jacob ; la branche maladie, qui sera prochainement rénovée, non pas selon je ne sais quel plan secret, mais à partir du constat unanimement partagé du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ; la branche vieillesse, désormais consolidée pour l'avenir par la réforme que Lionel Jospin avait obstinément refusée, qui offre même le droit à la retraite avant soixante ans pour ceux qui ont commencé à travailler très jeunes. J'entends encore Mme Guigou le refuser à cette tribune au groupe communiste le 27 novembre 2001. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est également notre majorité qui assure le financement pérenne de la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, à hauteur de 9 milliards d'euros, comme l'a indiqué Mme Boisseau. A ces mesures spécifiquement sociales, il faut ajouter les résultats remarquables du Gouvernement concernant la délinquance. Parce que l'insécurité menace davantage les populations les plus fragiles, l'amélioration de la sécurité contribue aussi à atténuer le sentiment d'abandon et de précarité, comme le souligne Nicolas Sarkozy. Voilà une partie de l'action que le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a menée sur le plan social au tiers de la législature. Au contraire de votre politique du « social éphémère », des statuts parking sans devenir,... M. Francis Delattre. A crédit ! M. Bernard Accoyer. ...des prestations annoncées mais non financées, ce gouvernement et sa majorité construisent du « social durable ». La gauche plurielle avait choisi l'apparence et la communication, nous avons choisi le courage et l'action ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Concernant la décentralisation, monsieur Hollande, vous nous faites aussi un faux procès. Vous avez parlé du désengagement financier de l'Etat. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Je vais tout de suite vous rassurer. En effet, depuis la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, vous devriez vous en souvenir, les garanties sont clairement fixées en matière de compensation financière des transferts de compétences. M. François Hollande. Même Poncelet n'y croit pas ! M. Bernard Accoyer. Les collectivités territoriales peuvent donc être aujourd'hui certaines que, contrairement à ce qui s'était passé pour les lois de décentralisation de 1982 et 1983, les transferts de compétences s'accompagneront toujours d'un transfert des financements. Plusieurs députés du groupe socialiste. Vous n'êtes pas convaincant ! M. Bernard Accoyer. Le fait que vous évoquiez le projet de loi de décentralisation dans votre motion, monsieur Ayrault, m'oblige à évoquer quelques réalités régionales. Celles-ci mettent en évidence qu'au niveau régional comme au niveau national, les socialistes ont le même goût prononcé pour l'impôt. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. François Hollande. C'est vous qui augmentez les impôts ! M. Bernard Accoyer. Dans les régions dirigées par un président UMP, la fiscalité régionale est de près de 11 % moins élevée que dans les régions de gauche. De nombreux députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. C'est vrai ! M. Bernard Accoyer. Selon l'Expansion, la région la mieux gérée est une région UMP, la région Champagne-Ardenne, la moins bien gérée est une région de gauche : le Nord Pas-de-Calais. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Alain Néri. Selon l'évangile de l'Expansion ! M. Bernard Accoyer. Pour l'emploi et la création d'entreprise, la région qui arrive en tête, c'est la région Poitou-Charentes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. François Hollande. Vous allez voir le résultat ! M. Bernard Accoyer. En bas du classement, il y a l'Ile-de-France, qui est encore socialiste pour quelques semaines, il est vrai ! (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Les socialistes devraient être plus attentifs à l'évolution fiscale des collectivités qu'ils dirigent ! En vérité, l'acte II de la décentralisation repose avant tout sur la confiance en l'homme. Il sera gage de proximité des décisions, d'efficacités retrouvées et de responsabilisation des acteurs locaux. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mes chers collègues, avant de conclure, il me faut répondre à une question. M. Jean-Marc Ayrault. Allez-vous voter la censure ? M. Bernard Accoyer. Pourquoi le PS a-t-il voulu déposer une motion de censure ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Ne faut-il pas chercher la réponse dans l'échec historique de son candidat le 21 avril 2002, échec dont il ne se relève pas ? M. Jean-Michel Ferrand. Une humiliation ! M. Bernard Accoyer. Déchiré entre l'absence totale de proposition alternative, M. Hollande vient de nous le confirmer, et le grand écart ou le double langage de ses ténors, comme M. Dominique Strauss-Kahn récemment encore à Londres, le Parti socialiste tombe dans le dogmatisme, l'idéologie, la caricature, c'est-à-dire dans une certaine radicalité. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. François Hollande. Vous allez faire peur aux Français ! M. Bernard Accoyer. Opter pour cette stratégie, c'est tout simplement se mettre à la remorque de l'extrême gauche. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. François Hollande. Oh ! là ! là ! M. Bernard Accoyer. Un tel comparatif n'aurait-il pas dû conduire les auteurs de la motion à plus de modestie, du moins à plus de retenue ? M. François Hollande. Au contraire ! M. Bernard Accoyer. Absent sur le plan des idées, le Parti socialiste est écartelé entre ses archéos et ses libéraux, entre ses bobos et ses altermondialistes. Plusieurs députés du groupe socialiste. Oh ! là ! là ! M. Bernard Accoyer. A chacun sa tribu ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Monsieur le Premier ministre, l'épreuve renforce le juste, et votre gouvernement ne mérite évidemment pas la censure de l'Assemblée nationale. M. Alain Néri. C'est le peuple qui se prononcera ! M. Bernard Accoyer. La voie que vous avez tracée, sous l'impulsion du Président de la République, avec lucidité, détermination et courage, est nécessaire pour notre pays. Nous devons construire cette société de confiance : une France plus forte, plus généreuse, plus respectée dans le monde. M. Jean-Claude Bateux. Des mots ! M. Bernard Accoyer. Ceux qui tenteront en vain dans quelques instants de vous censurer suivront la pente de leur calcul politicien. Une fois de plus, ils n'auront pas rendu service à la République ! Bâtir un Etat moderne, respecté de tous, privilégier le travail plutôt que l'assistance, libérer les énergies, encourager la création d'emplois, baisser les impôts, inviter les Français à repenser le fonctionnement de notre société, voilà notre bilan collectif. Depuis moins de deux ans, vous avez eu le courage de tenir un langage de vérité aux Français. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Vous avez eu le courage de préférer l'action à l'immobilisme. Jamais un gouvernement n'aura initié autant de réformes de structure... M. François Hollande. C'est gentil pour Juppé ! M. Bernard Accoyer. ...en si peu de temps. Notre choix, effectivement, et cela nous sépare du Parti socialiste, n'est pas le conservatisme, ni la nostalgie ou le déclin. Au contraire, nous faisons, à vos côtés, le choix du destin de la France et des Français, d'une France au-dessus des égoïsmes et des individualismes ainsi que des jeux politiciens. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Nos idées sont justes. Vos actions sont bonnes. C'est pourquoi, monsieur le Premier ministre, nous sommes à vos côtés avec confiance ! (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Monsieur le Premier ministre, au milieu du mois de février, un chiffre s'affichait dans tous les médias : un million d'enfants vivent aujourd'hui en France sous le seuil de pauvreté. Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. A cause de qui ? Mme Martine Billard. Ce chiffre, que le CERC lui-même estime en deçà de la réalité, provient d'une étude antérieure à votre paquet de mesures contre les chômeurs. Or, en moins de deux ans, votre gouvernement UMP-UDF a mis le pays en situation de KO social, en s'attaquant tout particulièrement aux plus modestes. Vous vous êtes attaqués aux chômeurs en réduisant les droits ASSEDIC et les indemnités ASS, en durée et en montant. Vous vous êtes attaqués au statut des intermittents, et particulièrement à celui des femmes intermittentes. Vous vous êtes attaqués aux retraités et aux futurs retraités, du public comme du privé. Vous dites défendre la famille, mais vous avez cherché à réduire les allocations des femmes isolées avec enfants. Quant à la dégradation des conditions de travail des salariés précaires, elle touche, là encore, une majorité de femmes. Vous précarisez les salariés, en modifiant les règles de la négociation collective et donnez ainsi au patronat la possibilité de faire pression sur les salaires. Vous cherchez à casser le SMIC par la création du RMA, dénoncée par l'ensemble des associations du secteur de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion, RMA qui institue ni plus ni moins une catégorie de travailleurs pauvres, privés des droits sociaux élémentaires. M. François Goulard. On dirait Arlette ! Mme Martine Billard. Dans six mois, quand toutes vos mesures de « libération des énergies » auront produit tous leurs effets, que tous les emplois-jeunes auront été envoyés au chômage, que le nombre d'allocataires du RMI aura explosé, combien d'enfants vivront sous le seuil de pauvreté ? Vous maintenez le démantèlement de l'aide médicale d'Etat, contre l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie, et en dépit des risques sanitaires, et vous vous apprêtez à réviser, par ordonnances, tout le système de l'assurance maladie de la sécurité sociale, réforme qui, une fois de plus, touchera les plus pauvres. Vous justifiez les exonérations massives de cotisations patronales sans contrepartie par la création d'emplois, mais force est de constater que celle-ci n'est pas au rendez-vous : 20 000 emplois ont même été supprimés dans les petites entreprises au dernier trimestre de 2003. Parallèlement, les licenciements continuent et, dans les plans sociaux, le reclassement ne concerne que la moitié des salariés concernés. Vous réduisez le budget du logement au moment où l'on recense 3 millions de mal-logés. Vous baissez les crédits FSL et les subventions aux associations qui aident à loger les personnes défavorisées, alors qu'un quart des personnes à la rue ont un emploi. Trente ans après la fin des bidonvilles, nous les voyons réapparaître ! Les soupes populaires ont du mal à faire face aux besoins, et les ouvriers licenciés se demandent s'ils vont être réduits à la mendicité. Est-ce cela la justice sociale ? Mais tout cela ne vous trouble pas, car, comme vous l'avez dit pour les intermittents, vous faites une politique pour votre électorat et le reste vous importe peu. Dans ces conditions, il est logique que vous financiez la baisse des impôts des plus riches par la baisse des allocations des plus pauvres (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), il est logique que vous refusiez de donner les moyens nécessaires aux chercheurs et que vous donniez 1,5 milliard d'aides aux restaurateurs. Votre politique aggrave la crise environnementale. Vous cédez à chaque demande du lobby des chasseurs. Vous faites semblant d'interdire le Régent, mais vous justifiez l'écoulement des stocks par de basses considérations financières. N'avez-vous donc rien appris de la crise de la vache folle et de celle du sang contaminé ? Constamment, vous cherchez à fuir vos responsabilités. Les morts de la canicule ? C'est la faute aux médecins, c'est la faute aux citoyens... mais certainement pas à votre incapacité à réagir en temps voulu. La lutte contre l'homophobie ? Elle a été refusée en novembre par votre majorité au nom de la liberté d'expression. Aujourd'hui, alors que l'un de nos concitoyens est entre la vie et la mort, brûlé parce qu'homosexuel, et que l'émotion est à son comble, vous commencez par promettre une loi, puis vous reculez immédiatement sur son contenu. Monsieur le Premier ministre, votre politique brise les grandes missions de l'Etat, celles fondées sur l'avenir et le long terme, en supprimant les ressources : le secteur hospitalier est en crise, La Poste, l'éducation nationale, la recherche, la culture, la justice... La liste des secteurs sinistrés est longue. Le désengagement de l'Etat, vieille revendication néo-libérale, commence à apparaître pour ce qu'il est avec le projet de loi de décentralisation : l'Etat se décharge sur les départements et les régions, pour ne pas avoir à assumer son incurie. Comment les départements vont-ils gérer la politique sociale, notamment le nombre croissant de personnes que la politique de ce gouvernement pousse vers le RMI ? Pour construire leurs budgets au moyen de la taxe sur les produits pétroliers, devront-ils encourager la consommation d'essence et la circulation automobile, au détriment de notre santé, de notre sécurité et de notre environnement ? Tout cela à un moment où de plus en plus de gens jusqu'à présent peu connus pour leurs engagements en faveur de l'écologie expliquent que nous allons droit dans le mur si nous continuons avec cet hymne à la croissance débridée ! Quant aux citoyens qui refusent la société que vous nous construisez, tout est prévu pour les faire taire. Chaque loi contre la délinquance contient des dispositions qui peuvent se retourner contre tel ou tel qui refuse votre modèle, et l'on assiste de plus en plus à la criminalisation de l'action syndicale. Nous n'avons pas la même conception des réformes. Avec vous, c'est la contre-réforme. Pour toutes ces raisons, les députés Verts voteront la motion de censure. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. Yves Cochet. Très bien ! M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, l'opposition a décidé de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. M. Alain Néri. C'est son droit ! M. le Premier ministre. C'est son droit, mais j'ai compris que cette discussion avait davantage pour objet l'enjeu électoral que l'enjeu social. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe socialiste.- Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pourtant, je vais répondre sur l'enjeu social, qui, tous, ici, nous préoccupe. Je remercie tous les orateurs, tout particulièrement M. Bernard Accoyer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Sincèrement, c'est lui que j'ai entendu avec le plus de plaisir,... M. Christian Paul. Vous aimez les godillots ! M. le Premier ministre. ...mais je les ai tous écoutés attentivement. Merci de me donner l'occasion d'expliquer la politique du Gouvernement et, surtout, de corriger les discours caricaturaux que la période électorale inspire. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Comme vous, monsieur Hollande, je souhaite une forte participation électorale aux prochaines élections,... M. Christian Paul. Vous ne faites rien pour ! M. le Premier ministre. ...mais je ne suis pas sûr que ce débat de censure y contribue activement car je crois que les électeurs préfèrent l'esprit de projet à l'esprit partisan. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Réforme des retraites, politique pour les personnes âgées, politique pour les personnes dépendantes, droit individuel à la formation, décentralisation, dont le principe figure au sein de la Constitution, nouvelles chances pour les personnes surendettées, rénovation des quartiers... Je pourrais poursuivre la liste. Les réformes sont nombreuses, la méthode est nouvelle : le dialogue social est rétabli. M. François Hollande. Personne n'y croit ! M. le Premier ministre. Nous sortons du social administré pour aller vers le social personnalisé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. François Hollande. Le social privatisé ! M. le Premier ministre. Les choix faits par nos prédécesseurs ayant échoué aux yeux des Français, il fallait donc changer de politique pour améliorer la vie des Françaises et des Français. Je lis dans le texte de la motion de censure : « Notre pays connaît une régression sociale de grande ampleur. » (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste.) M. Christian Paul. C'est évident ! M. le Premier ministre. En noircissant le tableau, certains espèrent sans doute se blanchir les mains. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je ne crois pas que les Français se retrouveront dans les discours extrémistes, les discours sans nuances. Souvenez-vous de cette formule de Paul Claudel « Quand les gens intelligents se mêlent de ne point comprendre, ils y réussissent mieux que les sots ». Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Très bien. M. le Premier ministre. Notre pays mérite mieux que des procès d'intention, cette lutte bloc contre bloc, clan contre clan, parti contre parti. La lutte des classes n'est plus l'espoir des sociétés modernes. Seul l'extrémisme aujourd'hui est le bénéficiaire de ces simplismes. Seul le gauchisme sera le bénéficiaire de votre stratégie d'« opposition frontale ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. François Hollande. Vous l'espérez ! M. le Premier ministre. Déjà dans vos documents et dans vos discours vous prenez la sémantique de l'extrémisme ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Quant à votre posture sociale, je vous appelle à l'esprit de mesure. Car en fait de social, vous avez surtout pratiqué le social à crédit, le social éphémère. M. Alain Néri. Et vous la précarité ! M. le Premier ministre. Il était clair pour les Françaises et les Français au printemps 2002 que le social socialiste, ça n'a pas marché ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je suis critique... M. Michel Vergnier. Et sans nuance ! M. le Premier ministre. ...mais je suis lucide : la lutte contre le chômage et la pauvreté reste difficile. Mais, la modestie n'est pas le renoncement. Je me souviens d'un Président de la République qui dans les années 80, déclarait « Contre le chômage, on a tout essayé ». Tel n'est pas notre état d'esprit. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Guy Geoffroy. Très bien. M. le Premier ministre. Nous proposons une action claire fondée sur une pensée claire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Sur le plan des idées, disons-le franchement, entre l'opposition et la majorité, il y a de vraies différences : non seulement je les assume mais je les revendique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous pouvons comparer nos convictions sur le plan social. Ce que je comprends de vos choix politiques aujourd'hui, c'est toujours plus d'intervention étatique et surtout une méfiance profonde à l'égard des partenaires de l'Etat : partenaires sociaux ou échelons de la déconcentration ou de la décentralisation. M. François Hollande. Vous, vous passez en force ! M. le Premier ministre. Cela vous a notamment conduits à privilégier toujours les mesures provisoires ou les mesures systématiques, telles que la réduction administrée du temps de travail. M. Guy Geoffroy. Eh oui ! M. Jean Glavany. Caricature ! M. le Premier ministre. Ce que j'ai vu de votre méthode, ce sont aussi beaucoup de dispositifs non financés. Parlons de l'APA parce que derrière il y a beaucoup d'argent. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Quand vous avez créé l'allocation personnalisée d'autonomie, il manquait 1,2 milliard d'euros pour la financer. (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mme Hélène Mignon. Ce n'est pas vrai ! M. François Hollande. Et les déficits ? Vous n'avez pas le premier euro vaillant ! M. le Premier ministre. Lorsque le Parlement a voté en 2003 la prime de Noël des chômeurs, il a en voté trois en même temps car celles versées en 2001 et 2002 l'avaient été sans être financées. « Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Jean Glavany. Cela ne veut rien dire ! C'est de la démagogie ! M. le Premier ministre. Il est très facile d'être généreux avec le budget des successeurs. Ce que j'ai vu également de vos résultats, c'est un bilan social et financier des 35 heures particulièrement préoccupant : un service public, notamment l'hôpital et La Poste, très affaibli, un SMIC éclaté, un chômage qui remonte dès mars 2001 et une insécurité qui explose : 600 000 victimes supplémentaires en cinq ans. Mme Hélène Mignon. Oui, mais quelle est la situation aujourd'hui ? M. le Premier ministre. Insécurité que vous avez mésestimée, insécurité que vous avez sous-estimée, insécurité qui atteint d'abord les milieux les plus fragiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous avez parlé de notre bilan, laissez-moi faire le vôtre ! Et je n'oublie pas les difficultés liées aux accidents économiques qui sont apparus de votre temps. Je sais qu'il y a de graves accidents économiques... M. François Hollande. C'est vous l'accident ! M. le Premier ministre. La France n'oublie pas les noms de Moulinex, de Vilvoorde, de Lu... Les blessures ne sont pas cicatrisées. Elles restent présentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Alors ne sous-estimons pas l'insécurité sociale qui touche des Français aujourd'hui comme hier, ces Français qui sont toujours victimes de ces politiques. M. François Hollande. L'insécurité sociale, vous l'aggravez ! M. le Premier ministre. Je ne suis pas caricatural comme vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Jean Glavany. A peine ! M. le Premier ministre. La preuve, c'est que je vois aussi des réussites dans votre action. Je pense à la loi sur la parité, malgré les disparités salariales qui existent toujours entre les hommes et les femmes. Je vois une réussite importante dans la loi contre les exclusions... Mme Paulette Guinchard-Kunstler. Ce n'est pas ce que dit Mme Versini ! M. le Premier ministre. ...même si nous avons besoin d'outils nouveaux et de financements meilleurs. M. François Hollande. Et l'emploi ? Et la croissance ? M. le Premier ministre. Quand je regarde en Europe, face à l'ensemble des initiatives qui sont prises, je me sens plus proche que vous de MM. Blair et Schröder que je croyais pourtant vos amis politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Mais peut-être cela tient-il à votre place dans l'opposition ? Car, dans l'opposition, les gauches ne cherchent qu'à émouvoir, au pouvoir, elles ne peuvent que décevoir. Vous avez rappelé le 21 avril. Ne l'oubliez pas non plus : vous avez fait une mauvaise chute, vous êtes tombés de haut, de l'idée que vous vous faisiez de votre action. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. François Hollande. N'oubliez pas non plus vos 19 % ! M. le Premier ministre. Nos convictions, à l'opposé, se fondent sur des principes simples et pragmatiques. Nous croyons en l'égalité, mais nous refusons l'égalitarisme. Je ne crois pas que l'on puisse étouffer les choix individuels dans des statuts globaux. Je veux assurer le droit au mérite et à sa reconnaissance, dans le privé comme dans le public. M. François Hollande. Vous n'aurez pas grand-chose ! M. le Premier ministre. Je sais que pour certains le droit au mérite ne veut rien dire. M. François Hollande. Et vous quel est votre mérite ? M. le Premier ministre. Pour de très nombreux Françaises et Français, le droit au mérite et sa reconnaissance, cela signifie quelque chose. Le mérite récompensé, c'est important pour la mobilisation du pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je ne crois pas non plus que l'on puisse traiter toutes les entreprises de la même manière. M. François Lamy. Vous ne croyez pas grand-chose ! M. le Premier ministre. Quand nous allégeons les charges et voulons baisser les taux de TVA dans l'hôtellerie et la restauration... M. François Hollande. Avec quel argent ? M. le Premier ministre. ...nous ne donnons pas satisfaction à des « privilégiés », nous créons de l'emploi et de la croissance avec des moyens ciblés. Mme Martine Billard. On verra ! M. le Premier ministre. Samedi soir, devant mon poste de télévision, j'ai entendu un ancien ministre socialiste traiter des artisans et des PME de privilégiés ! Des gens qui travaillent dur, qui ne se sentent pas privilégiés ! (« Scandaleux ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Jean-Paul Charié. Ils ne les connaissent pas ! M. le Premier ministre. Si le secteur de l'hôtellerie et de la restauration employait autant de personnes en France, en proportion, qu'aux Etats-Unis, le nombre total de ces emplois serait égal au nombre total de nos chômeurs. Il y a là des réserves d'emplois majeures, partout dans le pays et c'est pour l'emploi que nous nous battons et que nous nous mobilisons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) La politique sociale est indissociable de la politique de sécurité parce que l'insécurité frappe toujours les plus fragiles. Les résultats sont encourageants pour mon gouvernement. M. François Hollande. Tiens ! M. le Premier ministre. Je souhaite les souligner ici parce qu'on ne parle pas suffisamment de l'insécurité physique des personnes. M. François Hollande. Parce qu'il n'y a rien à en dire ! M. le Premier ministre. Cette insécurité qui a été pendant longtemps grandissante, nous l'avons vu baisser en 2003 de plus de 3 % ... Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est faux ! M. le Premier ministre. Ce sont 140 000 victimes en moins et la mobilisation se poursuit. M. Christian Bataille. Raffarin, c'est le KO social ! M. le Premier ministre. Ensemble, notre objectif est de réduire l'insécurité de 20 % en cinq ans. J'ai fait le choix également d'une économie fondée sur la création de richesses, parce que, avant de redistribuer de la richesse, il faut la créer. M. Christian Bataille. Raffarin, nouveau Guizot ! M. le Premier ministre. M. le Premier ministre, je crois également que les responsabilités sociales sont partagées. Je crois en l'engagement des individus, des familles, des associations, des collectivités locales et bien sûr, ceux que vous avez sous-estimés, les partenaires sociaux, Je crois, dans ce contexte, à la responsabilité première de l'Etat, garant de la norme sociale mais capable de déléguer... M. François Hollande. Au patronat ! M. le Premier ministre. ...la gestion des prestations sociales de façon que celles-ci puissent être gérées au plus près des personnes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La clé de la politique sociale, c'est le travail. Et la première politique sociale, c'est le soutien à l'activité. Parce qu'un point de croissance... M. François Hollande. Il n'y a pas de croissance ! M. le Premier ministre. ...ces sont 150 000 emplois, nous soutenons l'activité et la consommation. Nous avons eu raison de ne pas choisir une politique d'austérité, comme cela nous était proposé (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) car la France retrouve plus rapidement que prévu un taux de croissance créateur d'emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Parlons de croissance. M. François Hollande. Où est-elle ? M. le Premier ministre. De 4 % en l'an 2000, elle est tombée à 2 % en 2001, puis à 1 % en 2002 et moins 0,3 % au deuxième trimestre de 2003. M. François Hollande. Zéro en 2003 ! M. le Premier ministre. Grâce à la politique que nous avons engagée et que la majorité a soutenue, au quatrième trimestre 2003, elle aura été de 0,5 %. Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est faux ! M. le Premier ministre. Nous sommes sur le rythme des 2 %,... M. Alain Néri. Zéro ! M. le Premier ministre. ...le rythme créateur d'emplois pour l'ensemble de notre économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) J'ai le sentiment que le retour de la croissance vous préoccupe ! Vous devriez vous en réjouir ! M. François Hollande. Où est-elle ? Mme Martine David. Elle n'est pas là ! M. le Premier ministre. C'est le retour de l'emploi, c'est le retour de la meilleure des politiques sociales, celle qui crée de l'emploi. Pour soutenir cette croissance, nous avons baissé l'impôt sur le revenu, ce qui n'est pas un « cadeau aux riches »... Mme Huguette Bello. Mais si ! M. le Premier ministre. ...mais un investissement pour la croissance ; nous avons baissé les charges sociales sur les bas salaires de 10 milliards d'euros cette année ! Ce n'est pas un « cadeau aux entreprises » mais une incitation à l'embauche. M. Maxime Gremetz. Sans droits et sans statut ! M. le Premier ministre. Nous avons augmenté les salaires modestes avec, comme l'a dit Bernard Accoyer, la plus forte hausse du SMIC depuis vingt ans et la revalorisation de la prime pour l'emploi. C'est un signal fort pour les plus modestes, c'est le choix de la valorisation du travail et d'une augmentation du pouvoir d'achat, principale préoccupation des Françaises et les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. François Hollande. Personne n'y croit ! M. le Premier ministre. Chaque jour, nous nous engageons pour encourager le travail et la création. C'est pourquoi nous avons assoupli les 35 heures qui empêchaient ceux qui voulaient travailler plus de gagner plus. M. Michel Françaix. Ce n'est pas brillant, alors arrêtez ! M. le Premier ministre. C'est pourquoi nous avons encouragé la création d'entreprises avec des mesures simples et surtout en insufflant un nouvel état d'esprit. Avec 4 % de croissance, la création d'entreprises diminuait. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Aujourd'hui, en dépit de la situation difficile que nous avons connue dans le passé, la création d'entreprises atteint des records, ... Mme Martine David. C'est faux ! M. le Premier ministre. ...plus de 200 000 en 2003, plus de 26 000 en janvier 2004. Au total, ces créations généreront au moins 500 000 emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous continuerons dans cette voie en 2004 avec la réforme de la taxe professionnelle, avec le soutien aux projets créateurs d'emplois, à l'instar des quatre-vingt-cinq zones franches nouvellement créées, avec les cinquante grands travaux d'infrastructures qui visent à un aménagement durable de l'ensemble de notre territoire, avec la poursuite des simplifications des démarches, avec le titre emploi-entreprise et le chèque emploi associatif. Ce sont là des réalités concrètes qui permettent à tous les acteurs d'avoir, sur le terrain, les moyens de leur action dans le domaine de l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. François Hollande. Dans quel pays ? M. Maxime Gremetz. On est vraiment au bord de l'abîme, comme disait M. Bayrou. M. le Premier ministre. Pour favoriser l'accès à l'emploi, nous avons engagé des initiatives importantes, notamment pour les jeunes. Pour permettre à ceux-ci de trouver un premier emploi, nous avons, en effet, supprimé (« Les emplois jeunes ! » sur les bancs du groupe socialiste) les charges pour les contrats jeunes en entreprise. Aujourd'hui, près de 150 000 jeunes bénéficient de vrais contrats. Plusieurs députés du groupe socialiste. Ce n'est rien ! M. le Premier ministre. Rien ? Vous confondez les statistiques et les personnes ! Ces contrats sont importants, parce que ce sont de vrais contrats, dans de vraies entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce ne sont pas des solutions-parkings, des solutions éphémères, dont les contrats expiraient au lendemain des échéances électorales ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Pour les seniors, nous permettons aux entreprises qui offrent un emploi à des personnes de plus de cinquante ans de recevoir une prime de cinq cents euros par mois pendant cinq ans. C'est un effort sans précédent pour que nos entreprises et notre économie bénéficient de la qualité de l'expérience. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) 110 000 contrats initiative emploi sont prévus en 2004, ainsi que 185 000 contrats aidés : ce sont des initiatives pour faciliter l'accès au travail. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Mais, l'accès à l'emploi, c'est aussi une formation mieux adaptée. C'est pourquoi nous vous proposerons, avec la loi sur la mobilisation pour l'emploi, une grande réforme de l'apprentissage : plus de 500 000 jeunes pourront ainsi s'engager sur ce qui est l'une des meilleures voies de l'insertion professionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Christian Bataille. Avec vos chiffres, il n'y a plus un seul chômeur ! C'est mathématique ! M. le Premier ministre. Nous proposerons aussi des mesures concrètes pour faciliter la transmission des entreprises. Elles figureront dans la loi de mobilisation pour l'emploi voulue par le chef de l'Etat. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement refuse la précarité. Je vous réponds, monsieur Hollande ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Le Gouvernement s'opposera avec fermeté à la génération... pardon, à la généralisation ... (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Ça ne vous arrive jamais de vous tromper ? Un peu d'humilité, un peu de sourire ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Voltaire disait que la gentillesse est une qualité de l'intelligence. Faites-en preuve de temps en temps, ça ne fait pas de mal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - « Il est gentil ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Le Gouvernement s'opposera donc à la généralisation du contrat de mission. Ne craignez rien : nous sommes des adversaires de la précarité - voilà la réponse précise que vous demandiez. L'accompagnement social du chômage fait partie de nos valeurs essentielles, mais il doit favoriser la reprise d'une activité, et non la rupture avec le monde du travail. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Je sais que certains préfèrent les statuts qui excluent, les statuts d'assistance (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), plutôt que les contrats intégrants, qui permettent l'accès au travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Voilà un vrai clivage, qui n'est pas partisan, mais économique et social. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mme Martine David. Vous donnez l'impression d'y croire ! M. le Premier ministre. Mieux que l'assistance, le travail est un vecteur de promotion et d'intégration sociales. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) C'est pourquoi nous préférons le RMA au RMI, le revenu minimum d'activité à un revenu minimum d'insertion qui, souvent, s'est transformé en un revenu minimum d'exclusion. Vous savez bien que l'« I » de « RMI » ne fonctionne pas ... M. Didier Migaud. L'« A » de RMA non plus ! M. le Premier ministre. Vous savez bien qu'on ne passe pas du jour au lendemain du RMI au CDI. C'est pourquoi nous avons créé cette étape intermédiaire qu'est le RMA. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Vous pouvez en sourire. Je sais qu'on peut se réjouir des clientèles constituées ici ou là. M. Maxime Gremetz. C'est vous qui parlez de clientèle ! M. le Premier ministre. Ce que nous voulons, c'est que ceux qui sont au RMI puissent faire vivre l'« I » de l'insertion et rejoignent l'« A » de l'activité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Notre état d'esprit est, d'ailleurs, celui de la Constitution de 1946 : « chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi ». Telle est l'ambition qui oriente notre action dans ce domaine. Comme le soulignait Bernard Accoyer, la meilleure assurance emploi, c'est la formation. M. Alain Néri. Ce n'est pas vous ? M. le Premier ministre. Nous avons pris une mesure importante et voulue par les partenaires sociaux en reconnaissant le droit individuel à la formation. C'est un progrès social majeur. Il ne s'agit certes pas d'un statut, mais d'une mesure d'accompagnement personnalisée qui vise à faire en sorte que, dans une vie professionnelle, le changement ne soit pas une rupture sociale, et qu'on garde son droit à la formation quel que soit le statut dans lequel on se trouve. C'est cela, la formation tout au long de la vie. C'est cela, une politique sociale durable. C'est cela, une politique d'accompagnement social qui n'enferme pas la personne dans un statut ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je n'occulte pas pour autant les difficultés, et je mesure les conséquences humaines de l'augmentation du chômage l'an dernier. J'ai lu comme vous le rapport de Jacques Delors sur la pauvreté chez les enfants jusqu'en 1999-2000. Nous mesurons les difficultés auxquelles la société française est confrontée à cet égard. (« Il serait temps ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - « C'est vous qui dites ça ? » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ces situations ne sont pas acceptables. Sur un tel sujet, nous devrions pouvoir nous retrouver pour trouver ensemble des solutions. Au lieu de nous jeter mutuellement des statistiques, travaillons ensemble pour lutter contre une situation qui a mis dans la rue des enfants pauvres. Cela concerne toutes les Françaises et tous les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Malgré les difficultés, nous avons stabilisé la situation de l'emploi dans notre pays. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) J'ai entendu tout à l'heure, sur ce point, des chiffres inexacts, et je tiens à rappeler précisément les chiffres de l'emploi total : entre fin 2001 et fin 2003, il y a eu 67 000 Français de plus au travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. François Hollande. Non ! C'est entre la fin 2002 et la fin 2003 qu'il faut comparer ! M. le Premier ministre. Non ! C'est entre la fin 2001 et la fin 2003. Je défie quiconque de contester ce chiffre authentique. (« Mystificateur ! », « Boutiquier ! », « Tricheur ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Aujourd'hui, les Français sentent qu'ils peuvent, dès 2004, récolter les fruits de nos efforts, des réformes et des mesures que nous avons prises. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) La consommation augmente plus que prévu, de 2 %. Les investissements industriels, en augmentation de 5 %, sont dans une meilleure situation que prévu. Le chômage est à la baisse, la création d'entreprises à la hausse. Tous les indicateurs nous montrent aujourd'hui que la politique que nous avons choisie pour accélérer le retour de la croissance était fondée, et qu'elle sera juste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Notre République est fidèle à sa tradition sociale. (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste.) En matière de retraites, nous avons trouvé une situation dégradée. M. François Hollande. Parlez-nous de la sécurité sociale ! M. le Premier ministre. Sans les initiatives de mes prédécesseurs Edouard Balladur et Alain Juppé (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), le sujet n'aurait jamais été traité, nous n'aurions eu que des textes de rapports et le sujet aurait été reporté en permanence, pour nous laisser finalement dans une impasse, face à l'effondrement des retraites. M. François Hollande. Et l'assurance maladie ? M. le Premier ministre. Aujourd'hui, je le dis franchement, je suis fier d'être à la tête du gouvernement... M. Jean-Marc Ayrault. Vous êtes bien le seul ! M. le Premier ministre. ...qui a donné des droits nouveaux aux salariés qui avaient commencé à travailler à quatorze, quinze ou seize ans, qui peuvent maintenant toucher une retraite à taux plein avant soixante ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est une avancée sociale unique en Europe ! Pour la première fois également, ceux qui perçoivent les retraites les plus faibles auront la garantie qu'elle sera au moins égale à 85 % du SMIC net. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Nous avons ainsi créé une dynamique des petites retraites, comme il était nécessaire de le faire dans une France respectueuse de sa dimension de fraternité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je tiens également à rappeler ce que nous faisons pour les personnes handicapées, dont je ne vous ai pas entendu parler tout à l'heure, ... Mme Martine David. C'est parce que vous n'avez rien fait ! M. le Premier ministre. ...et qui sont pourtant, dans notre pays, une des préoccupations majeures de l'ensemble de la société. Le texte qui est proposé au Parlement permettra de donner aux personnes handicapées un nouveau statut, avec des droits nouveaux et un meilleur accès à tous leurs droits. Leur donner dans notre société la place à laquelle elles ont droit fait aussi partie de la politique sociale du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je pense aux 40 000 places d'accueil et aux 6 000 postes d'auxiliaires de vie scolaire que nous créons pour les personnes handicapées et aux actions que nous menons pour les personnes âgées. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Pour les accidentés de la vie et pour tous les habitants de ces quartiers-ghettos qui blessent notre République, nous avons mis en place une nouvelle politique, entièrement financée par une agence spécifique, de lutte contre le surendettement, de rénovation urbaine et de création d'emplois dans les zones franches nouvelles que nous avons voulu créer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pour les familles, nous avons augmenté de 15 % l'aide destinée à la garde d'enfants. Nous permettons aux mères de famille de prendre un congé parental dès le premier enfant. C'est là aussi, me semble-t-il, une mesure sociale de première importance. Contre l'exclusion, nous avons entamé la professionnalisation du secteur : plutôt que des actions au coup par coup, nous mettons en place un plan d'action avec des moyens importants et nous finançons les centres d'accueil que les 35 heures menaçaient souvent de faillite. M. François Hollande. Ce n'est pas la même chose ! M. le Premier ministre. Nous relançons aussi une politique de logement social, car la perte de logement est l'une des premières causes d'exclusion. On n'a jamais financé autant de logements sociaux depuis dix ans dans notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) En 2004, notre système de santé est soumis, vous le savez, à de graves menaces structurelles. Mme Martine David. A cause de vous ! M. le Premier ministre. Nous allons engager sa profonde adaptation. Les principes sont simples : égalité d'accès aux soins et, nous le répétons, ni privatisation ni étatisation. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Nous voulons plus de responsabilité, et une meilleure santé pour tous. La méthode est claire : le dialogue social. M. François Hollande. Et les ordonnances ? M. le Premier ministre. Pour répondre à la question que vous avez posée, monsieur Hollande, je tiens à vous assurer que, sur notre système de sécurité sociale, qui a été fondé par des ordonnances du général de Gaulle en octobre 1945,... M. François Hollande. Ce n'est pas la même chose ! M. le Premier ministre. ...vous ne serez pas privés du débat parlemeaire. Mme Martine David et M. François Hollande. Y aura-t-il des ordonnances ? M. le Premier ministre. Notre ambition est de lever les hypothèques qui pèsent sur l'avenir de l'assurance maladie. Nous voulons une réforme discutée avec l'ensemble des partenaires sociaux. Plusieurs députés du groupe socialiste. Et les ordonnances ? M. le Premier ministre. Le Gouvernement a mené une politique de concertation, à l'aide du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie et avec un diagnostic partagé. Plusieurs députés du groupe socialiste. Et les ordonnances ? M. le Premier ministre. Nous soumettons aujourd'hui aux soixante organisations professionnelles et syndicales concernées les importants travaux de la commission Fragonard. A l'issue de cette concertation, nous négocierons avec les partenaires et viendrons vous présenter les conclusions de ce travail. Plusieurs députés du groupe socialiste. Et les ordonnances ? M. le Premier ministre. Tout n'est pas prêt. Vous avez oublié que le système politique avait changé ! Pour nous, les partenaires sociaux existent et, tant qu'ils ne se sont pas prononcés, nous restons à leur écoute ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Je suis d'un naturel profondément optimiste (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) et j'espère que, comme en Allemagne, nous pourrons nous rassembler, majorité et opposition, sur cette réforme de progrès qui concerne l'ensemble des Français. M. François Hollande. Répondez à la question sur les ordonnances ! M. le Premier ministre. Le Gouvernement se mobilise aussi pour l'égalité des chances, qu'il faut développer. S'agissant des enfants de l'immigration (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), je tiens à vous dire que nous appliquerons une politique qui n'a pas été engagée par le passé, car nous avons pu constater les échecs de l'intégration. Nous mènerons, dans ce domaine aussi, la politique nécessaire pour promouvoir cette égalité des chances. Nous créerons notamment, dès la fin de cette année, l'autorité administrative indépendante de lutte contre les discriminations. Nous nous battrons également pour la jeunesse de notre pays, pour les domaines d'avenir, notamment ceux que vous avez évoqués, et que nous pourrons défendre d'autant plus facilement que nous aurons réussi à rétablir les finances publiques qui ont été détériorées ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) La culture et la recherche font partie des valeurs d'avenir auxquelles nous sommes attachés autant que les autres,... M. Michel Françaix. Vous mériteriez le prix de l'humour ! M. le Premier ministre. ...parce que nous savons bien que l'avenir du pays, c'est la création et l'innovation, non pas la standardisation ou la banalisation ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, il y a en effet, et je les entends, des divergences importantes qui s'expriment sur le plan social. Notre politique propose des formules innovantes, une volonté profonde de simplification des procédures et une vraie personnalisation des mesures. Je tiens à vous dire que le plus important dans cette démarche, c'est de replacer la personne même au cœur de l'action sociale ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste). Plutôt que de raisonner exclusivement en termes de procédures, d'administration, d'étatisation, avec complexité et à distance, le Gouvernement a choisi la proximité de la personne : l'individu pour la société, la société pour la personne. M. Michel Françaix. Oh ! là ! là ! Vous allez nous faire pleurer ! M. le Premier ministre. Et je n'oublie pas notre devoir d'Europe. Car il faut nous préparer au nouvel espace européen. Nous sommes engagés, avec nos partenaires, pour rapprocher nos politiques, pour mieux coordonner nos efforts avec l'Allemagne, la Grande-Bretagne et d'autres pays, afin que se dégage une meilleure cohérence en Europe. C'est à cette condition que nous pourrons faire face à l'avenir. Mesdames et messieurs, républicain et démocrate, je souhaite le débat, et je me réjouis même de la confrontation. Mais je le dis avec gravité : majorité et opposition, nous avons la France en commun. Son avenir est entre nos mains. Evitons donc, les uns et les autres, les réductions de la pensée ! Mesurons le temps nécessaire à l'action. André Malraux n'a-t-il pas évoqué « la tentation vaine de se passer du temps » ? (Murmures sur les bancs du groupe socialiste.) Nous avons besoin du temps. Aujourd'hui, chacun voit bien que les mesures engagées donnent leurs résultats. Ayons cette conscience du temps, et mesurons aussi les conséquences, dans notre société, des caricatures, voire des injures que j'ai entendues tout à l'heure et qui donnaient au débat une dimension susceptible de créer une distance regrettable entre le citoyen et la démocratie. M. François Hollande. Surtout entre le citoyen et la majorité ! M. le Premier ministre. Ni les injures, ni le mépris, ni bien sûr la haine, ne peuvent aujourd'hui être des moyens d'expression pour quelque responsable que ce soit. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La politique se définit comme ce qui enlève à la haine son caractère éternel. Contre toutes les haines, appelons la République et défendons ses valeurs, au premier rang desquelles figure la cohésion sociale. Je lis ici ou là des mots brutaux, voire guerriers, pour qualifier la politique française. Ne nous prêtons pas à cette dérive. Pour son avenir, la République Française a besoin d'être ce qu'elle est, avant tout un rassemblement ! (Mmes et MM. les députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire se lèvent et applaudissent longuement. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. le président. La discussion est close. Chers collègues, je vais mettre aux voix la motion de censure. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin. Le scrutin va être ouvert pour quarante-cinq minutes : il sera donc clos à dix-neuf heures vingt. Je vais maintenant suspendre la séance. Elle sera reprise pour la proclamation des résultats.
M. le président. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures trente-cinq, est reprise à dix-neuf heures vingt.) M. le président. La séance est reprise. Je vais proclamer le résultat du scrutin. Mesdames et messieurs les huissiers, veuillez inviter nos collègues à regagner leur place. .................................................................. M. le président. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure 289 Pour l'adoption 175 La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée.
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR PRIORITAIRE M. le président. Mes chers collègues, il résulte d'une lettre de M. le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement que la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur le projet relatif à la formation professionnelle et au dialogue social, initialement fixée au mercredi 3 mars après les questions au Gouvernement, aura lieu ce même jour, à vingt et une heures trente. Je rappelle que les explications de vote et le vote sont fixés au mercredi 7 avril, après les questions au Gouvernement.
ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SEANCE M. le président. Ce soir, à vingt et une heures, troisième séance publique : Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1218, relatif aux responsabilités locales : M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (rapport n° 1435) ; M. Dominique Tian, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (avis n° 1434) ; M. Serge Poignant, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (avis n° 1423) ; M. Laurent Hénart, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan (avis n° 1432). La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, jean pinchot |
