02^e séance

Annexes

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 juillet 2005, de M.Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la sauvegarde et du développement de la filière de production d'ac ier en France et en Europe.

Cette proposition de résolution, n° 2433, est renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UN RAPPORT EN APPLICATION D'UNE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1^er juillet 2005, transmis par M. le Premier ministre, un rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques, déposé en application de l'article 48 de la loi organique n° 2001-692 du 1^er  août 2001 relative aux lois de finances.

DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1^er juillet 2005, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, de sauvegarde des entreprises.

Ce projet de loi, n° 2432, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

1NOMINATION D'UN VICE-PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Dans sa deuxième séance du lundi 4 juillet 2005, l'Assemblée nationale a nommé M. Jean-Luc Warsmann, vice-président, en remplacement de M. François Baroin.

2COMPOSITION DU BUREAU

A la suite de la nomination d'un vice-président, à laquelle l'Assemblée nationale a procédé dans sa deuxième séance du lundi 4 juillet 2005, son Bureau se trouve ainsi constitué :

PRÉSIDENT :

M. Jean-Louis DEBRÉ

VICE-PRÉSIDENTS :

MM. Yves BUR

René DOSIÈRE

Jean-Luc WARSMANN

Maurice LEROY

Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER

M. Éric RAOULT

QUESTEURS :

MM. Claude GAILLARD

Guy DRUT

Didier MIGAUD

SECRÉTAIRES :

MM. René ANDRÉ

Jacques BRUNHES

Bernard DEFLESSELLES

François-Michel GONNOT

Jean-Marie LE GUEN

Bernard PERRUT

Jean PRORIOL

Didier QUENTIN

François ROCHEBLOINE

René ROUQUET

Mme Odile SAUGUES

M. Jean UEBERSCHLAG

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES

(Journal officiel, Lois et décrets, du 5 juillet 2005)

GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE

(349 membres au lieu de 353)

Supprimer les noms de MM. Nicolas Sarkozy, Pascal Clément, François Baroin et Christian Estrosi.

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(15 au lieu de 11)

Ajouter les noms de Mmes Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Liliane Vaginay, MM. Gérard Menuel et Charles-Ange Ginesy.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, le texte suivant :

Commmunication du 1^er juillet 2005

E2914. - Livre vert sur l'efficacité énergétique ou "Comment consommer mieux avec moins". COM (2005) 0265 final.