5e séance

Annexes

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 juillet 2005, de M. Mansour Kamardine, un rapport, n° 2434, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur :

- le projet de loi organique , adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (n° 2334)

et sur :

- le projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 2335).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 juillet 2005, de M. Jean-Luc Warsmann, un rapport, n° 2435, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur le projet de loi organique, adopté avec modifications en deuxième lecture par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 2406).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 juillet 2005, de M. Maurice Giro, un rapport, n° 2437, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 juillet 2005, de M. Émile Blessig un rapport d'information, n° 2439, déposé par la délégation à l'aménagement du territoire, sur le suivi des travaux et propositions de la Délégation sur l'internet haut débit, la gestion de l'eau, le traitement des déchets et les contrats de plan Etat-régions.

ORDRE DU JOUR ÉTABLI EN CONFÉRENCE
DES PRÉSIDENTS

(Réunion du mardi 05 juillet 2005)

L'ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra jusqu'au mercredi 13 juillet inclus a été ainsi fixé :

Mardi 5 juillet

après-midi (15 heures)

- Discussion et vote sur une motion de censure.

Vers 17 h 30 :

- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (n^os 2403-2412).

soir (21 heures) :

- Débat d'orientation budgétaire.

Mercredi 6 juillet

matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur des petites et moyennes entreprises (n^os 2381-2429-2422-2431).

Jeudi 7 juillet

matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Suite de l'ordre du jour de la veille.

Lundi 11 juillet

matin (10 heures), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 2406).

Mardi 12 juillet

matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (n° 2334) ;

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 2335) ;

- Éventuellement, discussion du texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi ;

- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (n^os 2413-2425).

Mercredi 13 juillet

matin (9 h 30) :

- Éventuellement, discussion du texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

- Éventuellement, discussion du texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises.

après-midi (15 heures) :

- Éventuellement, discussion du texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie ;

- Éventuellement, discussion du texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises.