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ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉBATS PARLEMENTAIRES
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMPTES RENDUS INTÉGRAUX
Avertissement
Depuis le 20 janvier 2004,
la version numérisée du compte rendu intégral
des débats en format HTML, réalisée par le service
du Compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, est
mise en ligne dans un délai de 24 à 48 heures. Le même compte rendu en format PDF, sous la responsabilité de la direction des Journaux officiels, est mis en ligne environ 5 jours ouvrés après la séance. La version numérisée du Cahier des articles des textes législatifs, des amendements et des informations annexes, en format HTML, réalisée par les services de l'Assemblée nationale dans un délai de 24 à 48 heures. La version en format PDF de ce cahier est mise en ligne environ 5 jours ouvrés après la séance. |