233e séance

Annexes

DÉPÔTS DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 juin 2005, de M. Daniel Fidelin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à autoriser, par dérogation, le travail des mineurs les dimanches et jours fériés.

Cette proposition de loi, n° 2385, est renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 juin 2005, de M. Joël Giraud et Mme Sylvie Andrieux, une proposition de loi visant à instaurer une taxe spéciale d'équipement pour financer les infrastructures ferroviaires nécessaires à l'accessibilité du site d'implantation d'ITER.

Cette proposition de loi, n° 2386, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 juin 2005, de M. Dominique Tian, une proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l'impôt de solidarité sur la fortune pour les propriétaires fonciers aux revenus modestes.

Cette proposition de loi, n° 2387, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 juin 2005, de M. Alain Gest, une proposition de loi visant à modifier certaines dispositions du code électoral relatives à l'élection des conseillers généraux et des députés.

Cette proposition de loi, n° 2388, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 juin 2005, de M. Jacques Myard, une proposition de loi visant à modifier les dispositions du code du travail relatives au contrat de professionnalisation.

Cette proposition de loi, n° 2389, est renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 juin 2005, de Mme Maryse Joissains-Masini, une proposition de loi tendant à renforcer les règles pour l'obtention de la nationalité française.

Cette proposition de loi, n° 2390, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 juin 2005, de M. Claude Birraux, une proposition de loi modifiant l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires en vue d'accorder à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques une mission permanente d'information sur le fonctionnement des installations nucléaires civiles.

Cette proposition de loi, n° 2391, est renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 juin 2005, de M. Claude Birraux, une proposition de loi tendant à la création de commissions départementales d'information et de surveillance de l'environnement des sites nucléaires civils.

Cette proposition de loi, n° 2392, est renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 juin 2005, de M. Claude Birraux, une proposition de loi visant à modifier les conditions de délivrance de permis de construire pour les installations nucléaires de base.

Cette proposition de loi, n° 2393, est renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 juin 2005, de M. Claude Birraux, une proposition de loi relative à la sûreté nucléaire.

Cette proposition de loi, n° 2394, est renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 juin 2005, de M. François Sauvadet, une proposition de loi visant à rendre obligatoire la désignation d'un ou plusieurs délégués suppléants aux conseils des communautés de communes et aux conseils des communautés d'agglomération.

Cette proposition de loi, n° 2395, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 juin 2005, de M. Emmanuel Hamelin, une proposition de loi visant à modifier l'article 40 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Cette proposition de loi, n° 2396, est renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 juin 2005, de M. Bernard Deflesselles, une proposition de loi tendant à favoriser la création des groupements d'employeurs et à en améliorer le fonctionnement.

Cette proposition de loi, n° 2397, est renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 juin 2005, de M. Pierre Lang, une proposition de loi visant à mieux prendre en compte l'ensemble des dommages immobiliers d'origine minière.

Cette proposition de loi, n° 2398, est renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 juin 2005, de M. Yannick Favennec, une proposition de loi visant à favoriser les remplacements dans les zones rurales déficitaires en matière d'offre de soins.

Cette proposition de loi, n° 2399, est renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 juin 2005, de M. Alain Gest, une proposition de loi visant à supprimer la contribution due par les entreprises en cas de licenciement d'un salarié âgé de plus de cinquante ans.

Cette proposition de loi, n° 2400, est renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 juin 2005, de M. François Vannson, une proposition de loi tendant à instaurer le triple affichage du prix des fruits et légumes dans les grandes surfaces.

Cette proposition de loi, n° 2401, est renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 juin 2005, de M. Denis Jacquat, une proposition de loi instituant un suppléant au conseiller général titulaire et rendant obligatoire la parité entre les deux.

Cette proposition de loi, n° 2402, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 juin 2005, de M. Serge Poignant, un rapport, n° 2384, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur l'énergie (n° 2294).

ORDRE DU JOUR ÉTABLI EN CONFÉRENCE
DES PRÉSIDENTS

(Réunion du mardi 21 juin 2005)

L'ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mardi 21 au jeudi 30 juin inclus a été ainsi fixé :

MARDI 21 JUIN

matin (9 h 30) :

- Questions orales sans débat.

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (nos 2348-2357) ;

- Discussion du projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (n^os 2249-2342-2329-2333).

MERCREDI 22 JUIN

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la discussion du projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (n^os 2249-2342-2329-2333).

.JEUDI 23 JUIN

matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d'orientation sur l'énergie ;

- Suite de l'ordre du jour de la veille.

LUNDI 27 JUIN

après-midi (16 heures) :

- Discussion du projet de loi relatif aux concessions d'aménagement (n° 2352).

soir (21 h30) :

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (n^os 2281-2351).

MARDI 28 JUIN

matin (9 h 30) :

- Questions orales sans débat.

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (n^os 2249-2342-2329-2333) ;

- Sous réserve de son dépôt, discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'urgence pour l'emploi.

MERCREDI 29 JUIN

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de l'ordre du jour de la veille.

JEUDI 30 JUIN

matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Suite de l'ordre du jour de la veille.