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Edition J.O. - débats de la séance
Articles, amendements, annexes

Assemblée nationale

Compte rendu
intégral

Deuxième séance du lundi 7 novembre 2005

50e séance de la session ordinaire 2005-2006


PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LUC WARSMANN,
vice-président

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

Loi de finances pour 2006

DEUXIÈME PARTIE

Suite de la discussion d’un projet de loi

M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006 (n°s 2540, 2568).

défense (SUITE)

M. le président. Nous poursuivons l’examen des crédits relatifs à la défense.

Dans la discussion, la parole est à Mme Patricia Adam.

Mme Patricia Adam. Madame la ministre de la défense, lors de l'examen du projet de loi sur l'ouverture du capital de DCN, vous affirmiez, soutenue par votre majorité, que les salariés devaient avoir confiance en l'avenir, et que l'ouverture du capital permettrait à DCN, mais aussi à Thalès, de conforter leur position, et assurerait, par là même, leur pérennité et leur développement.

Cette confiance, madame la ministre, paraît, aujourd’hui, à tout le moins, entamée, et quant à la pérennité et au développement de DCN, ils suscitent bien des doutes parmi les personnels, tant les incertitudes sont fortes sur des dossiers considérés comme majeurs et structurants pour le futur de l'entreprise, comme l’ont rappelé un certain nombre de mes collègues.

Des inquiétudes pèsent particulièrement sur deux programmes importants, je veux parler des programmes BARRACUDA et FREMM – frégates multi missions – dont nous suivons les évolutions, pour ne pas dire les péripéties. Un glissement majeur de ces deux programmes, aussi importants tant en termes de technicité, de plan de charge que de durée, ne sera pas sans conséquence sur le plan social et industriel, en particulier pour DCN. Quant au dossier FREMM, nous avons eu connaissance de chiffres préoccupants concernant le site de Lorient, et par voie de conséquence d'autres sites, comme Brest.

Si le programme est signé en janvier, le manque à gagner sera d'environ 800 000 heures ; si la signature n'intervenait que dans six mois, il dépasserait un million d'heures ! Je souhaiterais que vous nous disiez ce qu’il en sera précisément.

En outre, la participation financière des Italiens au programme FREMM rencontre des difficultés, et l'on parle d'une diminution substantielle de leur part de financement. Qu'en est-il réellement ? Quelles en seront les conséquences en termes de coût pour la France, notamment en ce qui concerne les études et le développement ? Et surtout, quelles en seront les conséquences sur l'organisation industrielle de ce programme ?

Quant au programme BARRACUDA, il connaît également un glissement important, mais jusqu'à quand ?

Des incertitudes demeurent aussi en ce qui concerne le dossier du deuxième porte-avions, programme pourtant présenté comme structurant pour l'Europe de la défense – je vous rejoins sur ce point, madame la ministre – et qui donne aujourd'hui l'impression d'être à l’arrêt. Le responsable du programme au ministère de la défense britannique, M. Coles, faisait part récemment de ses doutes tant sur son coût que sur son calendrier. Ces déclarations ne sont pas faites pour nous rassurer, madame la ministre. L'inscription d'une ligne au budget de 2006 ne suffira pas à dissiper les inquiétudes, surtout après les propositions de notre collègue Jérôme Rivière ! Sur ce dossier nous attendons bien évidemment des précisions, d'autant que le projet, selon toute vraisemblance, aurait un coût largement supérieur à l'option qui avait la préférence de la mission parlementaire à laquelle j’ai participé avec trois autres de mes collègues. Dans ces conditions, nous commençons à avoir de sérieux doutes quant à la réussite de ce programme. Peut-être serait-il temps de reconnaître ce mauvais choix en termes de coopération et, pourquoi pas, de changer de cap ?

En fait, madame la ministre, ces exemples le démontrent, la loi de programmation militaire que vous vouliez volontariste, ambitieuse et sincère ne sera pas réalisée, et les autorités militaires en sont conscientes.

M. Michel Voisin. Oh !

Mme Patricia Adam. La mécanique des reports de crédits comme l'annonce avortée des crédits innovants relèvent d’un mode d'affichage politique qui se traduira inévitablement par des décisions difficiles pour le budget. Compte tenu des choix de gestion des finances publiques du gouvernement, nous ne pensons pas que les crédits reportés seront consommés, contrairement à ce que vous avez affirmé. Certains de mes collègues, Jean-Michel Boucheron notamment, l’ont également indiqué.

Des interrogations demeurent aussi sur le rapprochement entre DCN et Thales, qui, annoncé comme imminent déjà depuis quelque temps, peine à aboutir, alors que le dossier est stratégique, pour ces deux entreprises, pour l'État et pour la construction européenne.

Comme vous l'avez dit à Toulon le 24 septembre, DCN a pris la pleine mesure de ses responsabilités en tant qu'industriel structurant. L'entreprise est performante, le chiffre d’affaires est en forte augmentation, et elle peut mettre en œuvre le plan d'investissement et de recherche-développement nécessaire à son développement. Le rapport Ixis le confirme et estime la valeur des actifs apportés par Thales à 400 millions d'euros. La soulte à payer pour atteindre 35 % atteindrait 1,35 milliard, montant supérieur au calcul de Bercy. Nous serons vigilants afin que les intérêts patrimoniaux de l'État soient préservés et que les emplois soient consolidés de même que les compétences des sites concernés. Thales souhaite le co-contrôle de l'entreprise : j’aimerais connaître votre avis sur ce point précis. Je ne reviens pas sur la proposition de Jean-Michel Boucheron sur le rapprochement total de Thales et DCN.

Je voudrais conclure mon propos sur la situation du service hydrographique et océanographique de la marine, le SHOM, dossier très local concernant Brest. Un projet de transformation du SHOM en établissement public administratif – EPA – serait, à votre demande, à l'étude. Si tel est le cas, il serait sage qu'un dialogue constructif puisse s'organiser avec les personnels et les organisations syndicales et que la représentation nationale puisse en être informée. Cette perspective suscite des inquiétudes parmi les personnels qui, vous le savez, sont très compétents. J’aimerais vous entendre à ce propos, madame la ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour cinq minutes.

M. Philippe Folliot. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais me démarquer quelque peu de mes collègues selon lesquels votre budget serait un bon budget. (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

En ce qui me concerne, je dirai que votre budget est un très bon budget ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) d’autant qu’il s’inscrit dans un contexte financier particulièrement difficile avec des finances publiques dégradées suite à des années d’incurie. Dans ces conditions, un budget en progression mérite d’être salué.

Il est essentiel de poursuivre l’effort et de faire en sorte que le budget de la défense nationale ne soit plus considéré comme une variable d’ajustement. Cela sera d’autant plus facile que les liens entre l’armée et la nation seront plus forts et que nos concitoyens auront la certitude que la défense doit être au cœur des préoccupations, qu’elle constitue le ciment du pacte républicain et que le caractère régalien de la défense sera réaffirmé.

Depuis la suspension de la conscription,…

M. Michel Voisin. L’appel sous les drapeaux !

M. Philippe Folliot. …la nécessité d’avoir un lien armée-nation fort est d’autant plus fondamental.

L’image des forces armées est différente aujourd’hui, ne serait-ce que parce que cela fait près de soixante ans que le territoire métropolitain n’a pas connu de conflit majeur, et que l’implication de nos forces, notamment sous mandat international dans le cadre de l’ONU, a fondamentalement changé la perception que nos concitoyens en avaient.

Les menaces sont malgré tout réelles, et je pense en particulier au terrorisme, menace dont chacun connaît l’acuité. Nous nous devons de défendre les intérêts de la nation, notamment à l’étranger, en Afrique, bien sûr, mais aussi partout où nous avons des ressortissants.

La nature du lien entre l’armée et la nation a aussi fondamentalement évolué parce que l’antimilitarisme très fort que nous avons connu dans les années soixante-dix est beaucoup plus marginal aujourd’hui. Différents sondages ont montré que plus de 80 % de nos concitoyens ont une bonne ou une très bonne opinion des forces armées.

Le lien entre l’armée et la nation est très fortement symbolisé par la manifestation annuelle du 14 juillet avec son défilé qui connaît un succès qui ne se dément pas d’une année sur l’autre.

Ce lien est également incarné quotidiennement par la gendarmerie sur 95 % du territoire, représentant 50 % de la population. Il me paraît essentiel de le souligner.

Je ne reviendrai pas sur un certain nombre de points que j’ai développés devant vous la semaine dernière, madame la ministre, dans le cadre du rapport pour la gendarmerie, qui, LOLF oblige, fait partie de la mission « sécurité » et n’est pas lié à notre séance d’aujourd’hui. Cela dit, j’insiste sur l’aspect de « militarité » de la gendarmerie.

M. Jérôme Rivière. Plus que jamais !

M. Philippe Folliot. Car il est fondamental pour notre démocratie de disposer d’un système dual de forces de police. Disposer d’une force de police à statut militaire est essentiel.

Le lien entre l’armée et la nation est fort, même s’il doit encore se renforcer, comme mon collègue Francis Hillmeyer l’a rappelé au nom du groupe UDF et apparentés, à travers des JAPD.

De la même façon, il est nécessaire de développer l’instruction civique à l’école pour renforcer la connaissance des jeunes générations en matière de défense.

Je voudrais particulièrement insister, madame la ministre, sur l’opération « défense deuxième chance » que vous avez initiée. Pour assurer ce lien armée-nation, notamment en direction de celles et de ceux qui se sentent le plus éloignés des valeurs de la République, le ministère a un rôle particulier à jouer. Vous l’avez bien compris, madame la ministre, et lancer une telle opération était essentiel à cet égard.

De la même façon, il est essentiel de développer l’instruction civique à l’école pour renforcer la connaissance des jeunes générations de tout ce qui a trait à la défense.

En lançant l’opération « Défense, deuxième chance », madame la ministre, vous avez bien compris le rôle que pouvait jouer le ministère de la défense auprès de celles et ceux qui se sentent le plus loin des valeurs de la République.

Par ailleurs, les réserves, dont nous aurons l’occasion de parler dans quelques semaines, ont une contribution importante à apporter. Je suis convaincu que le projet que vous nous présenterez sera dynamique et novateur, de manière à poursuivre ce qui a été fait en la matière. Le rapporteur pour avis des crédits pour la gendarmerie que je suis est pleinement sensible à l’impact de la réserve dans ce corps.

Il est également nécessaire que les régiments s’ouvrent sur l’extérieur. Certains le font déjà. Je prendrai pour exemple un régiment qui m’est particulièrement cher, le 8e RPIMa de notre bonne ville de Castres, qui, chaque année, soit en ouvrant les portes de sa caserne du quartier Fayolle, soit en se déployant dans la ville, réussit à établir une réelle symbiose avec la ville, le bassin d’emploi et le département. C’est un cas tout à fait exceptionnel qui méritait d’être cité, ne serait-ce qu’au titre de l’exemplarité.

M. Pierre Lellouche. C’est vrai !

M. Philippe Folliot. « La critique est facile, l’art est difficile », et dans le contexte que nous connaissons, l’art qui a été le vôtre, madame la ministre, a été particulièrement constructif. C’est la raison pour laquelle les membres du groupe UDF et apparentés voteront les crédits de votre budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Pierre Lellouche. Voilà une bonne nouvelle !

M. Charles Cova. Tu les auras tes gendarmes ! (Sourires.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Lellouche.

M. Pierre Lellouche. Madame la ministre, vous me permettrez dans cette brève intervention de saluer tout d'abord la cohérence et la solidité d'ensemble du budget de la défense que vous nous avez présenté pour l'année 2006, alors que le contexte budgétaire que nous connaissons est, hélas ! très dégradé. Notre débat budgétaire est également pour moi l'occasion de saluer, au nom de l'UMP, votre action et celle de tous les agents du ministère de la défense au service de notre pays.

Après avoir évoqué la triple raison de ce soutien, je ne manquerai pas de vous poser des questions ayant trait, d'une part, au contexte géopolitique dans lequel doit s'inscrire notre politique de défense et, d'autre part, aux choix industriels qui en découlent.

Votre budget mérite notre soutien et celui, ajouterai-je, de l'ensemble des députés sur tous les bancs parce qu'il est en cohérence avec la loi de programmation militaire 2003-2008. Ce respect des engagements pris par le Président de la République permet en effet à la France de rester, avec le Royaume-Uni, le seul pays européen à consentir des efforts importants en matière de défense – 2 % du PIB –, face à des menaces toujours plus nombreuses liées au terrorisme, aux conflits ethniques et à l'instabilité géopolitique mondiale. L'heure n'est certes pas aux « dividendes de la paix », réclamés par M. Fabius au sortir de la guerre froide, mais tout au contraire à un effort soutenu face à un monde devenu plus dangereux. Dans ce contexte, je regrette pour ma part que la défense ait fait l'objet cette année de reports de crédits significatifs qui compromettent l'effort indispensable que vous avez engagé : moins que jamais le budget de défense ne saurait servir de réservoir d'ajustement aux déficits, sociaux notamment, qui sont, hélas ! la marque de notre pays depuis vingt-cinq ans.

Je rappelle que le budget est voté par le Parlement et qu'il n'a pas vocation à être réécrit en cours d'exercice par Bercy, par le biais d'artifices comptables. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Jean-Michel Boucheron. Très juste !

M. Pierre Lellouche. Mais je sais à quel point, madame la ministre, vous vous êtes battue dans ce domaine et je veux ici vous rendre hommage. Sachez que vous pouvez compter sur notre aide, si elle peut vous être utile.

Si votre budget mérite le soutien de tous, c’est également parce qu’il est en cohérence avec l'engagement soutenu de nos armées. Plus de 33 000 de nos soldats sont déployés à travers le monde, souvent dans des théâtres d'opération difficiles, de la Côte d'Ivoire à l'Afghanistan en passant par les Balkans. Sur ce point, votre budget révèle de réels efforts en faveur des hommes et des femmes de la défense dont je veux rappeler les mérites et la valeur partout où nos forces sont engagées. En tant que président de l'assemblée parlementaire de l'OTAN, j'ai eu l'occasion de visiter de nombreux théâtres d'opération, de voir nos soldats sur le terrain et de mesurer le travail qu'ils accomplissent et la très haute estime dont ils jouissent auprès de l'ensemble de nos alliés. Je sais, là encore, combien vous attachez de valeur au contact que vous avez très régulièrement avec ces forces déployées à l'étranger et, là encore, je veux vous dire toute mon estime pour le travail que vous accomplissez.

Ces efforts s'accompagnent, dans le projet du ministère, d'un profond esprit de réforme organique dont témoignent la mise en œuvre de la réforme de la DGA, le décret du 21 mai 2005 sur les pouvoirs du chef d'état-major des armées – dont je veux dire toute l'importance ici alors qu'il a été l’objet de critiques, à mon sens, déplacées –, enfin la réforme des réserves et le toilettage du statut général des militaires.

L'acclimatation de la LOLF dans le ministère de la défense participe d'une volonté de transparence en matière de dépenses engagées et de vision de l'avenir. À l’instar de la réforme de la professionnalisation, engagée il y a dix ans par le Président de la République, le ministère dont vous avez la charge a fait la preuve que la réforme de l’État est possible en France et qu'elle peut même réussir ! Je ne peux que souhaiter, madame la ministre, que l'exemple que vous donnez chaque jour soit suivi par d'autres départements ministériels.

Enfin, j'aimerais également souligner la prise en compte volontariste des dimensions interarmées et multinationale de nos engagements. Que ce soit dans le cadre de la force de réaction de l'OTAN, ou des groupes de combats de l’Union européenne, l'engagement français constitue aujourd'hui l'un des piliers fondamentaux de l'Europe de la défense. C'est là une donnée essentielle, à un double titre : d'abord parce que dans le contexte actuel, où nul ne peut s'estimer à l'abri des menaces nouvelles, la coopération avec nos alliés apparaît comme un gage d'efficacité ; ensuite, parce qu’à la suite du tsunami politique qu'a représenté le référendum du 29 mai, le seul pilier solide d'une Europe aujourd'hui fragilisée reste la défense à partir de laquelle il est sans doute possible de repartir de l'avant, comme vous l’avez suggéré ce matin, un peu comme l'avait fait le Général de Gaulle en 1961-1962 avec le plan Fouchet.

Cela posé et mon soutien vous étant ainsi fortement réaffirmé, plusieurs questions se posent néanmoins quant aux perspectives de notre effort en matière de défense à moyen terme.

Un premier groupe de questions concerne nos choix stratégiques.

Je n'ai pas besoin de vous exposer longuement les menaces nouvelles qui pèsent sur notre continent et sur notre pays, qu'il s'agisse du terrorisme, qui peut à tout moment dégénérer en terrorisme de masse si les réseaux d'activistes parviennent à mettre la main sur des matières fissiles, chimiques ou bactériologiques, ou qu’il s’agisse de la prolifération des armes nucléaires après une année marquée par l’échec de la conférence de révision du traité de non-prolifération et par l'irruption de la double crise nord-coréenne et iranienne. Vous me permettrez une incidente sur ce dernier point : la convergence du programme clandestin nucléaire iranien et des déclarations insupportables du nouveau président iranien visant à l'élimination de l'État d'Israël mériterait, me semble-t-il, une action beaucoup plus forte de la communauté internationale et du Conseil de Sécurité et je serais heureux de vous entendre sur ce point.

Dernier volet enfin : le Proche-Orient, où je me réjouis que la France et les États-Unis travaillent ensemble avec les Nations Unies sur le volet syrien, et où il me semble important que la page irakienne soit désormais tournée après les élections et l'adoption de la nouvelle constitution de ce pays. La France a beaucoup à apporter, notamment en matière de formation des personnels de sécurité, et là encore, je serais heureux de connaître vos idées sur ce sujet.

L'évolution rapide de cet environnement international soulève un grand nombre de questions s'agissant du danger terroriste : n'est-il pas temps de compléter notre effort de défense, qui va justement dans le sens de la projection des moyens, par un renforcement des moyens de protection du territoire national, notamment par le développement de la défense civile et de la sécurité intérieure ? Quels sont vos projets dans ce domaine, en liaison notamment avec les moyens nouveaux dont le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, veut doter notre pays ? N'est-il pas temps de mettre en œuvre une politique globale en la matière, coordonnant les efforts des différents ministères concernés : défense, intérieur, mais aussi santé ?

Ma dernière série de questions concerne la prolifération. Je soutiens fortement votre action qui vise à maintenir l'efficacité de notre appareil de dissuasion mais, là encore, ne devrait-on pas compléter ces moyens par une politique spatiale plus ambitieuse et par des projets plus dynamiques en matière de défense antimissile ?

Sur le plan de la diplomatie de la défense, trois initiatives me paraissent nécessaires, et j'aimerais avoir votre lecture à ce sujet. D’abord, je note que le niveau d'alerte des forces nucléaires stratégiques américaines et russes reste aussi élevé que pendant la guerre froide avec tous les risques que cela comporte en matière de déclenchement accidentel. La France ne pourrait-elle pas prendre l'initiative de demander l'abaissement de ce niveau d'alerte ? Autre initiative : la sécurisation et la mise sous contrôle des matières fissiles dans les 550 réacteurs de recherche à travers le monde ainsi que la constitution d'une réserve mondiale de combustibles fissiles, à partir de la technologie française du MOX, qui serait la propriété de l'AIEA et empêcherait certains pays proliférateurs d’avoir de bonnes raisons de se doter de cycles du combustible nationaux.

J'en viens à quelques remarques rapides sur les programmes industriels.

Qu’en est-il du programme des frégates multi-missions, étant donné la valse-hésitation italienne ? Pouvons-nous laisser perdurer une telle situation ? Sommes-nous prêts, au besoin, à lancer seul ce programme ?

Les thèmes et les enjeux de la défense et de la sécurité se rapprochent logiquement. La France dispose d'industries considérées comme les plus innovantes sur le marché mondial, comme en témoignent nos avancées en biométrie. Alors que la recherche ne représente que 0,4 % de l'ensemble du budget présenté, pensez-vous vous servir de cette industrie comme d’un levier essentiel d'efficacité, d'innovation et d'adaptation pour les forces armées de nos partenaires principaux ?

L'arme sous-marine devient primordiale et l’on voit proliférer les programmes navals nucléaires, notamment en Asie. Dans cette optique, peut-on considérer que l'engagement de la France dans le cadre du programme de SNA Barracuda soit à la hauteur des enjeux sur le long terme ?

L'espace prend aujourd'hui, et de manière indubitable, une place de plus en plus grande dans les systèmes modernes de défense et de sécurité. Or, plus la dépendance des systèmes de défense vis-à-vis des satellites augmente, plus la protection des plates-formes devient cruciale et vitale. Observations, communications, informations : dans le contexte « réseau-centré » auquel nos forces doivent s'adapter, la protection des satellites et la sécurisation de leur environnement se retrouvent sans conteste au cœur d’une exigence vitale. La vulnérabilité de nos satellites est une réalité. Quelle politique devons-nous mener ? Quels efforts devons-nous consentir alors que les crédits aujourd’hui engagés semblent insuffisants ?

En matière d'observation et de renseignement toujours, vous connaissez l’utilité des drones. Il est indispensable de pouvoir mettre en œuvre, le plus rapidement possible, les engins MALE – moyenne altitude et longue endurance –, car là non plus, nous ne sommes pas en avance.

Enfin, et ce sera mon dernier point, les errements politiques des décennies précédentes dans le domaine terrestre ont conduit à la situation que l'on sait, notamment chez GIAT Industries. Les interventions récentes, de la Côte d’Ivoire à l’Afghanistan, en passant par l’Irak, montrent l’importance de la composante terrestre. Or, dans le paysage industriel européen, les poids lourds sont aujourd'hui soit américains, avec General Dynamics, soit britanniques, avec BAE Systems, soit allemands, avec Krauss-Maffei et Rheinmetall. Ce secteur est-il encore stratégique pour la France ? Si oui, quelle vision de l'avenir avons-nous dans ce domaine ? Le projet 2006 semble peu disert sur ce sujet.

Au total, madame la ministre, vous l’aurez compris, c’est avec beaucoup de fierté que je soutiendrai votre projet de budget avec mes collègues de la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à M. Gilbert Le Bris.

M. Gilbert Le Bris. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, jadis, au temps de la révolution chinoise, les caciques du régime qualifiaient les puissances occidentales de « tigres de papier ». Aujourd’hui, le budget de la défense qui nous est proposé suscite chez nous une « satisfaction de papier ». (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Bernard Deflesselles. Ah non, pas vous qui êtes modéré !

M. Gilbert Le Bris. Apparence du respect de la loi de programmation, apparence de la priorité accordée à la défense, apparence des réalités budgétaires : derrière cet affichage flatteur, on découvre un sous-calibrage des crédits nécessaires pour respecter le volume d’équipement prévu en loi de programmation, un décalage croissant entre crédits annoncés et crédits réellement consommés, une fuite en avant engendrée par des budgets insincères rendant inaccessible le modèle d’armée 2015. Qu’il soit remis en cause, pourquoi pas ? Mais le problème c’est que ce gouvernement n’ose ni le dire, ni l’assumer, ni proposer d’alternative.

Dans ce domaine, le constat est limpide : les choix politiques ne sont pas faits et la réflexion ne débouche sur aucune prise en compte, au moins exprimée, du nouveau schéma stratégique auquel notre pays est confronté.

Devons-nous toujours privilégier un modèle d’armée complète, c’est-à-dire moyenne dans tous les domaines, alors que nos forces interviennent principalement au sein de coalitions ?

Ainsi, malgré l’absence de menaces directes et symétriques contre notre territoire, nous continuons à privilégier un modèle d’armée dont le principal objectif était de nous prémunir contre une invasion. La contrepartie de ce choix capacitaire est une armée adaptée à un modèle de guerre devenu inenvisageable aujourd’hui et incapable de la mobilité nécessaire à la gestion des crises contemporaines.

Doit-on continuer à se calquer sur un modèle datant du Livre blanc de 1994, donc réfléchi bien antérieurement, au détriment des capacités nécessaires à une armée moderne ?

Face aux nouveaux enjeux de la défense, il est nécessaire de développer, plus encore qu’actuellement, les unités les mieux adaptées aux crises d’aujourd’hui, comme les forces spéciales et leur double capacité dans le domaine du renseignement et des interventions de faible intensité. Il faut également conforter ce pôle d’expertise français qu’est la gestion de foule et le maintien de l’ordre sur les théâtres d’opération et pour lesquels nous disposons du corps des gendarmes mobiles parfaitement adapté aux contraintes militaires des opérations extérieures et aux techniques de police nécessaires à l’exercice de ces missions.

M. Philippe Folliot. Très bien !

M. Gilbert Le Bris. Concernant la mobilité, on ne peut que s’inquiéter face aux cinq années de disette de notre transport aérien militaire en attendant l’arrivée espérée de l’A 400 M. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Pierre Lellouche. Et vous, qu’aviez-vous fait ?

M. Gilbert Le Bris. Ne faudrait-il pas se doter d’avions de transport stratégiques du type Antonov ou C5 Galaxy permettant de transporter rapidement des matériels lourds – hélicoptères, matériels du génie – nécessaires à la gestion des crises actuelles ? Madame la ministre, j’ai bien entendu que vous comptiez recourir à des locations de matériels, mais une partie d’acquisitions serait préférable. Ne risque-t-on pas de rester une armée de rivage obligée de compter, pour sa mobilité, sur les moyens de la marine nationale ou la bonne volonté de ses alliés ? (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Ne faudrait-il pas réfléchir, avec Airbus, sur la conduite d’un programme d’adaptation d’un avion comme l’A 380 en version transport à long rayon d’action ?

L’objectif est bien, à moyen terme, de disposer d’une force de projection européenne dans laquelle nous devons avoir un rôle de moteur et non de suiveur, ce qui suppose de définir clairement les priorités et d’y affecter les budgets nécessaires.

Cela dit, le clash avec le gouvernement italien lors de la signature du marché des frégates multi-missions, voire les atermoiements sur le deuxième porte-avions, doivent nous inciter à engager une réflexion avec nos partenaires européens sur une rationalisation de la procédure et des structures concernant ce genre de marchés, afin de parvenir à une coopération plus sûre et une plus grande sécurité économique nécessaire à la compétitivité des industries.

Des éclaircissements sont également nécessaires sur les grandes manœuvres en cours autour de Thales. Il semblerait d’ailleurs que l’État ne parle pas d’une seule voix sur ce sujet puisque Bercy serait favorable à un rapprochement entre Thales et Alcatel tandis que l’Élysée préférerait que ce soit avec EADS et que le ministère de la défense clame sa priorité pour un rapprochement avec DCN. Qu’en est-il réellement alors que ces incertitudes font planer des craintes pour les marchés et l’avenir des salariés de ces groupes, dont les syndicalistes s’inquiètent ?

On le voit, en matière de défense aussi l’heure est aux choix, qu’il s’agisse des structures industrielles mais surtout de la nouvelle donne géostratégique et ses conséquences en matière de format d’armée et d’intégration européenne. Rien ne saurait justifier d’attendre plus longtemps. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Bernard Deflesselles.

M. Bernard Deflesselles. Madame la ministre, notre assemblée est aujourd'hui appelée à se prononcer sur les choix budgétaires qui traduisent les engagements du Président de la République et du Gouvernement en faveur de la défense. Ces engagements sont aussi les nôtres, ce sont aussi ceux de la Nation. Nous les avons exprimés lors du vote de la loi de programmation militaire couvrant la période 2003-2008.

Je tiens à vous dire notre satisfaction pour vous être engagée, avec fermeté, détermination et pugnacité, dans une dynamique exceptionnelle en faveur des armées.

En effet, pour la quatrième année consécutive, les engagements financiers de la programmation sont honorés et les crédits de paiements qui n'ont pu, pour des raisons de phasage industriel des programmes, être utilisés, sont intégralement sanctuarisés.

Vous venez de prendre l'engagement d’employer ces crédits avant le terme de la programmation. Nous vous en donnons acte. Ils offriront aux armées et à la gendarmerie les marges de manœuvre nécessaires pour acquérir les moyens indispensables à l’accomplissement de leurs missions.

C'est grâce à cette gestion responsable et dynamique des crédits que nous pouvons, dès 2006, approuver les autorisations d'engagement du second porte-avions ainsi que de vingt-deux autres programmes centraux et de cohérence opérationnelle. Ces programmes assurent et préparent l'avenir et sont en adéquation avec le modèle d'armées 2015.

Dès cette année, nos forces disposeront, avec la constitution du premier escadron et de la première flottille de Rafale, ainsi qu’avec l'introduction d'armements de précision de nouvelle génération, de capacités de combat jusqu'alors inégalées. Nos capacités d'intervention seront notablement renforcées par l'admission au service actif du second bâtiment de projection et de commandement et par l'acquisition d'avions de transport à long rayon d'action. Les différents programmes de rénovation de matériels, essentiellement en dotation dans l'armée de terre, se poursuivront à un rythme soutenu. Enfin, les nouveaux systèmes Tigre et Félin arriveront progressivement dans les unités.

Mes chers collègues, si tous ces efforts humains, financiers, industriels, sous-tendus par une volonté politique et consentis par la nation ne paraissent pas suffisants aux esprits chagrins, à ceux qui, dans cet hémicycle, font du procès d'intention l'unique alibi de leur opposition, je rappellerai que lors de la précédente loi de programmation militaire 20 % des crédits destinés à l'équipement des forces ont été annulés. Ces sommes, soit près de 13 milliards d’euros valeur 1997, représentent le financement quasi intégral du second porte-avions et du programme A 400 M, programmes on ne peut plus prioritaires dont nous garantissons la réalisation dès le budget 2006. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Aux Cassandre, toujours prolixes à répandre les plus sombres prophéties, tout en s'employant à baisser la garde lorsqu’elles sont aux affaires – et nous en avons eu un superbe exemple ce matin avec M. Boucheron qui dénonçait la panne et l’immobilisme du projet européen de défense allant même jusqu’à critiquer nos coopérations bilatérales franco-espagnoles, franco-allemandes, franco-italiennes, franco-britanniques, et à l’instant avec M. Le Bris qui nous parlait d’un budget de papier –, je tiens à dire que la France honore son rang de grande nation militaire et ses engagements pour la paix. Nos forces armées font partie du club très restreint des quatre ou cinq puissances qui possèdent les capacités nécessaires pour couvrir l'ensemble des domaines d'engagement.

J’appelle de même à plus de mesure ceux qui fustigent le taux de disponibilité moyen de nos matériels. En effet, ceux-ci sont en constante augmentation et nos armées affichent un taux de disponibilité opérationnelle de près de 100 % quand elles sont engagées en opération.

Madame la ministre, je voudrais enfin exprimer à la fois une satisfaction et une espérance : satisfaction de voir nos armées résolument engagées dans la modernité, espérance de voir bâtir un système européen de sécurité.

La modernité, c'est la capacité d'intervention propre à nos forces mais aussi l'affirmation de toutes les compétences opérationnelles nécessaires au statut de nation cadre.

À ce titre, les qualifications acquises par nos armées, au titre de la force de réaction rapide de l'OTAN, des groupements tactiques 1500 et des différentes structures aéroterrestres et aéronavales de l'Union européenne, sont à saluer. Leur maîtrise n'aurait pu être obtenue sans les budgets consacrés depuis quatre ans par le ministère de la défense.

Au-delà de ces aspects opérationnels, c'est aussi l'excellence de l'industrie de défense qui est pérennisée, reconnue en Europe et au-delà. J'en veux pour preuve que 90 % des systèmes d'armes qui vont doter nos forces, si l'on fait abstraction du nucléaire, sont développés dans le cadre d’un partenariat où la France exerce par ailleurs un rôle de chef de file.

Cette satisfaction appelle une espérance, celle d'un espace de sécurité européen. L'évolution des menaces qui pèsent sur notre pays, notre société et notre continent tout autant que la responsabilité internationale et morale de l’Union européenne le rendent plus que nécessaire.

Les choix exprimés dans votre budget, madame la ministre, tracent cette perspective. C’est pourquoi nous les soutenons avec enthousiasme et conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à M. Michel Sainte-Marie.

M. Michel Sainte-Marie. Madame la ministre, je consacrerai mon propos à la modernisation du maintien en condition opérationnelle dans l’aéronautique et au rétablissement de la disponibilité des flottes, sujets déjà pris en compte dans la réflexion de M. l’ingénieur général des armées Roche, à qui vous avez confié une mission sur l’amélioration du MCO.

Nous constatons que la réforme des procédures de contractualisation du MCO, du fait de la mise en concurrence internationale, a initialement conduit à affaiblir le dialogue nécessaire entre les services de l’État et les industriels nationaux, d’où une certaine détérioration du service.

Le formalisme et la lourdeur des procédures empêchent la libre réflexion sur des sujets et mettent l’accent sur les économies de façade aux dépens de la valeur ajoutée et de la qualité – c’est la problématique entre l’offre moins disante et l’offre mieux disante. Les industriels français se trouvent donc confrontés à des coûts de qualité élevés par rapport à leurs concurrents souvent moins qualifiés. J’avais d’ailleurs en son temps, madame la ministre, appelé votre attention sur le marché de maintenance des C 130 attribué à un groupe portugais incapable de mener à bien les opérations délicates indispensables. Cette affaire a d’ailleurs lourdement fragilisé les établissements EADS-Sogerma de Mérignac qui viennent d’achever un plan social âprement négocié.

On a longtemps considéré que la maintenance des appareils ne présentait pas un caractère stratégique alors qu’elle mettait en œuvre des compétences relativement nombreuses. L’armée de l’air doit ainsi faire face à un problème de disponibilité de flotte persistant, ce qui pose un problème stratégique d’adéquation du format et du coût par rapport à sa capacité opérationnelle réelle. Il est clair néanmoins que l’administration militaire a besoin d’acteurs qui soient force de propositions et par conséquent il est normal qu’elle s’ouvre à des idées venant de l’extérieur au niveau international. Mais cette ouverture devrait avoir un préalable qui consisterait, me semble-t-il, dans le respect des règles européennes et de mise en concurrence, à favoriser le dialogue et la concertation entre les acteurs nationaux. Cela conduirait à optimiser des offres de services et à renforcer la compétence française en matière de MCO pouvant résister au dossier mettant en avant un faible coût de main-d’œuvre aux dépens de l’innovation et de la qualité du service, l’objectif étant que la construction européenne industrielle ne doit pas se faire aux dépens de la politique industrielle nationale.

Le ministère de la défense a la responsabilité de porter les ambitions nationales, en termes non seulement de développement et de fabrication, mais aussi d’opérations et de moyens de support. Il doit faciliter cette démarche fédératrice. En revanche, il doit obtenir une vraie responsabilisation des acteurs industriels nationaux en matière de services. Il y a, en effet, contradiction entre l’énergie déployée par les industriels pour obtenir le lancement de tel ou tel programme complexe et coûteux, alors que les forces armées sont confrontées à des problèmes aigus et immédiats d’ordre budgétaire, et la situation d’indisponibilité des flottes que ne prennent pas en compte ces mêmes industriels.

Ne pourrait-on pas imaginer leur implication dans la gestion des problèmes opérationnels du support, avant d’obtenir de lancer de nouveaux programmes ? Par exemple, l’introduction future d’un avion comme l’A 400 M ou le MRTT pose la question de la gestion, par les forces armées, de la fin de vie des plates-formes actuelles par rapport à l’arrivée plus ou moins tardive des nouvelles. Les équipements obsolètes et rendus non conformes à l’évolution des réglementations, donc partiellement indisponibles, créent en réalité une situation de « trou capacitaire » et la capacité opérationnelle des forces n’est plus assurée. Ainsi, comme vous l’avez dit ce matin, vous devez avoir recours à des locations de matériels, réponse immédiate née de l’urgence qui ne fait que souligner le problème.

Pour éviter cette situation, les forces armées devraient pouvoir demander aux industriels de trouver des solutions pour la gestion de la fin de vie ou du prolongement de la vie des plates-formes anciennes, voire des solutions intérimaires de mise à disposition temporaire de moyens pour assurer un lien efficace avec les nouvelles flottes.

Il s’agirait là encore de responsabiliser les industriels qui offrent de nouveaux produits en les poussant à travailler à des solutions globales.

La future introduction de l’A400M, programme réellement structurant au plan tant industriel qu’opérationnel, donne également l’occasion de planifier l’organisation du support – Soutien Logistique Intégré – en mettant à plat les difficultés et les enjeux avant d’ouvrir le débat de mise en concurrence. Il convient pour ce faire d’organiser la discussion entre les différents acteurs nationaux du MCO et de renforcer dès à présent le « camp français » en vue des futures négociations, dans le respect, bien sûr, des règlements européens et internationaux. Ce ne sera pas tâche facile, mais c’est pourtant la seule façon, pour les acteurs français de faire des propositions innovantes au niveau européen et de prendre le leadership dans les constructions d’organisations complexes.

Il faut mettre enfin en place un service de proximité préservant les tissus industriels national et local. La disponibilité des matériels s’obtient par une gestion locale et immédiate des événements liés à la vie opérationnelle. Il faut mettre en place des interfaces et des modes d’organisation capables de faire communiquer les opérationnels et les prestataires de services. Nous devons sensibiliser les maîtres d’œuvre industriels, souvent organisés en structures supranationales, au développement de services de proximité. EADS en est un exemple. De telles entreprises ont un rôle citoyen à jouer. Ne sont-elles pas responsables du tissu industriel local dans un environnement global ?

En conclusion, madame la ministre, je souhaite que vous instauriez ou développiez les espaces de convergence entre structures étatiques et industrielles, afin de permettre aux différents acteurs du vaste domaine de la défense nationale de se réunir suffisamment en amont pour mieux définir nos capacités innovantes et, partant, de mieux protéger nos intérêts. Il y a là, me semble-t-il, des initiatives à prendre pour éviter de nouvelles déconvenues. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à Mme Marguerite Lamour.

Mme Marguerite Lamour. Madame la ministre, mes chers collègues, nous devons aujourd’hui nous prononcer sur les crédits des missions et programmes relevant du ministère de la défense. Comme bon nombre de mes collègues, je le suppose, cette nouvelle présentation m’a demandé un effort accru.

À l’instar de chacun de mes collègues qui ont voté la loi de programmation en novembre 2002, je suis très attachée aux annuités qu’elle comportait car la LPM nous est apparue comme l’ossature du vaste chantier de remise à niveau de notre défense, trop longtemps laissée pour compte. Je suis donc satisfaite du montant des crédits qui nous sont soumis, d’autant que j’appartiens à ceux qui estiment que notre pays ne peut se dispenser d’une défense forte respectée sur la scène internationale. Nos armées, toujours présentes lors des interventions extérieures et les missions humanitaires, sont les garants de la paix.

Au-delà de cette vision, le ministère de la défense est également pourvoyeur et créateur d’emplois. Cela mérite d’être souligné au moment où la lutte contre le chômage est l’un des objectifs prioritaires du Gouvernement. Nous ne pouvons donc que saluer l’initiative du plan « Défense, deuxième chance » et vous féliciter pour la rapidité et l’efficacité avec lesquelles vous l’avez mis en œuvre puisque le centre de Montry est opérationnel depuis le 1er octobre dernier.

Ces propos me conduisent tout naturellement à évoquer maintenant l’importance que revêt la défense pour la ville de Brest et sa région tout entière. Députée de Brest, dans sa partie rurale, je suis, vous le savez madame la ministre, viscéralement attachée à toute initiative qui conforte le pôle brestois de la défense, et c'est la raison pour laquelle la suite de mon intervention sera très « localisée ». (Sourires.)

En effet, des entreprises telles que DCN, Thales et plusieurs sociétés de sous-traitance se trouvant dans ma circonscription, nous percevons actuellement une réelle inquiétude, et à juste titre. Nos préoccupations – je dis « nos », car je m'associe aux milliers de salariés qui dépendent du pôle brestois – sont dues au retard pris dans l’exécution de vastes programmes. Je saisis l'occasion de cette discussion budgétaire pour me faire l’écho des principales d’entre elles.

Je commencerai par le programme des frégates multimissions. Il est essentiel, pour ne pas dire vital, que le site brestois soit pleinement concerné par la mise en œuvre de ce programme qui représente « la commande la plus importante de tous les temps pour la marine ». Le plan de charge des entreprises telles que DCN ou Thales ne pourra souffrir trop longtemps du retard apporté à la signature du programme FREMM avec nos amis italiens. De plus, les annonces faites fin septembre laissent entendre qu'il n’aurait, en termes d’emploi, qu’un faible impact sur le bassin brestois. Il y va de l'avenir de la construction navale à Brest d'autant que le Gouvernement, lors du CIADT du 14 octobre, a validé le pôle de compétitivité « Sea-nergie » qui consacre enfin Brest et son territoire en tant que pôle de premier plan mondial.

Quant au second porte-avions, le budget que nous allons voter lui consacre des crédits qui devraient confirmer la poursuite du programme. Cependant, des questions subsistent quant à la coopération franco-britannique et aux délais de mise en œuvre de la construction de ce navire.

Vous avez été sollicitée, madame le ministre, pour recevoir une délégation de l'ensemble des représentants des personnels de DCN. C'est dire l'inquiétude grandissante des salariés qui ont su, dans leur immense majorité, s'adapter aux exigences de leur nouvelle entreprise en termes de compétitivité et de rentabilité. Je souhaite que vous puissiez apporter des réponses à leurs préoccupations. Je ne puis imaginer qu'au plus haut niveau de l'État, après avoir redonné confiance à toutes celles et ceux pour qui la défense signifie encore quelque chose, on n’ait pas la volonté de poursuivre l'action entreprise.

Je reconnais néanmoins bien volontiers que des efforts substantiels ont été réalisés et je ne partage pas le pessimisme de ma collègue députée de Brest également, Mme Adam. Ainsi, des contrats majeurs viennent d'être signés entre le service de soutien de la flotte et la DCN, portant sur 350 millions d'euros. Citons également la mise en service actif en 2006 du bâtiment de projection et de commandement, BPC « Tonnerre » et le marché des DUBM 44, les sonars pour Thales Underwater Systems.

J'arrive au terme de mon intervention sans avoir évoqué les autres armes. Je ne m'en désintéresse pas, loin s'en faut, mais la situation du bassin brestois de la défense mérite, compte tenu de ce que j'ai expliqué plus haut, que j'y apporte toute mon énergie.

Le vote d’un budget est un acte politique essentiel. Les femmes et les hommes qui font carrière au service de la défense, mais aussi ceux qui y travaillent à titre civil sauront reconnaître demain celles et ceux qui, aujourd’hui, voteront les crédits nécessaires à la mise en œuvre dans de bonnes conditions de leurs différents métiers.

Je conclurai mon propos, madame la ministre, en réaffirmant toute la confiance que je vous porte et en vous remerciant très sincèrement pour votre engagement de tous les instants au service de la défense et des forces armées de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à Mme Bernadette Païx.

Mme Bernadette Païx. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce premier budget de la défense présenté en application des dispositions de la LOLF est conforme à la fois au cap fixé par le Président de la République et à l'engagement du Gouvernement en faveur de la loi de programmation militaire 2003-2008. Dans un contexte économique difficile et avec des contraintes budgétaires renforcées, vous avez réussi, madame la ministre, à inscrire l'effort financier dans la continuité. En effet, les crédits de cette mission s'élèvent à 47 milliards d'euros, soit une hausse de 3,4 %.

Dans le cadre du rapport qui m'a été confié avec mon collègue Damien Meslot, député de Belfort, j’ai été amenée à étudier la condition militaire. C'est la raison pour laquelle je suis très sensible à l'effort financier consenti en faveur du volet « action sociale », particulièrement important pour les familles et surtout pour le moral des militaires. Poursuivant les efforts de l'an passé, les crédits connaissent une nouvelle progression pour s'élever à 97,88 millions d'euros, soit une augmentation de 3,46 % par rapport à 2005. C'est l’IGESA, l'Institut de gestion sociale des armées, partenaire privilégié du ministère de la défense et acteur essentiel qui mettra en œuvre cette politique sociale.

Les dotations contribueront à améliorer la condition des personnels civils et militaires mais aussi à répondre aux besoins de solidarité des ayants droit de la défense touchés par les accidents de la vie. Elles sont aussi destinées à compenser les contraintes spécifiques des métiers de la défense, au premier rang desquelles figurent la mobilité de nos soldats et l'augmentation importante des opérations extérieures. Dès lors, l'amélioration et le soutien des familles, les secours individuels, les actions de prévention et de cohésion, les actions de vacances et de loisirs enfin, deviennent primordiaux.

Une dotation nouvelle de 3 millions d'euros sera consacrée à l'accueil des jeunes enfants. Elle permettra de créer de nouvelles crèches, de constituer un réseau d'assistantes maternelles et de pérenniser l'aide à la garde d'enfants pendant les horaires atypiques. Ces crédits serviront aussi à augmenter le nombre de prêts afin de faciliter l'accession à la propriété des personnels militaires et civils.

J'ai également noté que ce budget pour 2006 mettrait l'accent de manière significative sur l'indemnisation des personnes victimes d'accidents du travail ou reconnues atteintes de maladies professionnelles comme par exemple l'amiante : 66 millions d'euros y sont consacrés, soit une augmentation de 37 millions d'euros par rapport à l'année précédente.

L'aide au logement des militaires constitue une dimension essentielle de la politique sociale en matière de défense. Elle doit répondre à un double objectif : compenser la mobilité des militaires et répondre à une préoccupation sociale au profit des agents à revenus modestes. Elle se décline en actions collectives – adaptation du parc aux besoins, élaboration de programmes de réhabilitation ou de construction – et en aides à la personne, telle la majoration de l'indemnité pour charges militaires.

En ce qui concerne la rénovation du parc de logements familiaux en métropole, 80 millions d'euros seront utilisés pour la construction et la rénovation de logements domaniaux auxquels s'ajouteront 30 millions d'euros pour l'outre-mer et 10 millions d'euros pour les logements à l'étranger. Des efforts très importants restent encore à faire et il faudra poursuivre le plan « Vivien » de modernisation des logements des engagés.

Par ailleurs, je voudrais saluer votre engagement, madame la ministre, dans l’action prioritaire que le Gouvernement a entreprise en faveur de l'emploi des jeunes et qui prend tout son sens aujourd’hui avec les événements que nous vivons. En effet, le projet « Défense, deuxième chance » devrait permettre à tous ces jeunes en échec scolaire, professionnel ou social de bénéficier d’une remise à niveau scolaire assortie d'un véritable apprentissage professionnel. C’est, madame la ministre, une excellente initiative en faveur de ce public en difficulté.

Je terminerai mon propos en vous félicitant et en vous remerciant, madame la ministre, pour votre courage et votre volontarisme dans la défense des intérêts de nos armées. Bien entendu, avec mes collègues de l’UMP, je soutiendrai votre budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à M. Damien Meslot, dernier orateur inscrit.

M. Damien Meslot. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, améliorer la protection de nos concitoyens et de notre territoire national face aux nouvelles menaces, voilà un enjeu d'une brûlante actualité auquel doit faire face en particulier notre outil de défense nationale.

Comme l'affirmait le général de Gaulle, « La défense est la première raison d'être de l'État. II ne peut y manquer sans se détruire lui-même ». Nous devons nous réjouir que, depuis trois ans, les efforts constants de la ministre de la défense, dans le respect des engagements du Président de la République, aient permis de revenir désormais à un niveau d’investissement de 2,17 % du PIB, contre 1,79 % seulement au début des années 2000.

Dans le projet de loi de finances pour 2006, les crédits pour la défense continuent à progresser, comme ce fut le cas pour les trois dernières lois de finances. L'année prochaine, ils atteindront 47 milliards d'euros soit une progression de 2,2 % par rapport à 2005.

Cet effort régulier, qui permet d’être fidèle aux engagements de la loi de programmation militaire, constitue une réponse adaptée aux crises qui se sont multipliées ces dernières années à travers le monde et qui ont mis à jour notre vulnérabilité face à de nouvelles menaces.

Je pense en particulier, après les événements de cet été qui ont endeuillé nos amis britanniques, aux risques d’attentats. Face à de telles menaces, il convient de disposer le plus tôt possible du bon renseignement, qui permettra d’isoler et de mettre hors d’état de nuire les cellules terroristes.

À cet égard, je constate avec satisfaction l’augmentation sensible des crédits, notamment de ceux de l’action de programme intitulée « recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France », qui progressent de près de 20 millions d’euros.

La prévention des nouvelles menaces passe également par un effort accru dans le domaine de la recherche, dont le budget bénéficie d’une hausse de crédits de 9,4 %, ce qui doit permettre d’atteindre l’objectif de 700 millions d’euros fixé pour 2008.

Cette action volontaire est capitale car elle garantit l’avenir de notre système de défense.

Toutefois, faire face aux menaces, c’est encore poursuivre l’effort en faveur de la dissuasion, comme l’illustrent la commande d’un second porte-avions et le lancement du programme de sous-marin « Barracuda », et accroître la modernisation de nos forces d’intervention conventionnelles, avec notamment les livraisons, en 2006, de quatorze avions Rafale, de trente-quatre chars Leclerc, de trente-deux chars AMX 10, de sept hélicoptères Tigre, et des missiles Scalp.

Votre projet de budget est par ailleurs en phase avec les contraintes d’une actualité immédiate, notamment le maintien de l’ordre et la lutte contre l’insécurité, priorité politique dont le budget du ministère de la défense prend sa part. En 2006, les crédits de la gendarmerie progresseront de 400 millions d’euros, pour atteindre 7,3 milliards d’euros : 2 000 gendarmes supplémentaires seront recrutés tandis que la dotation globale d’équipement des gendarmes, en progression de 20 % – soit un supplément de 110 millions d’euros – permettra la livraison de 2 000 véhicules de brigades et de police de la route, de 12 000 pistolets automatiques et de 24 000 tenues d’intervention.

Par ailleurs, grâce à vous, madame la ministre, le ministère de la défense contribue de façon efficace et originale à la priorité pour l’emploi, laquelle relève aussi de l’actualité immédiate : le programme « défense deuxième chance » permettra à 20 000 jeunes volontaires de faire l’apprentissage de la vie en collectivité tout en acquérant une formation à visée professionnelle.

Permettez-moi enfin d’évoquer les mesures concernant les conditions de vie des militaires.

La professionnalisation de nos armées doit s’accompagner d’un effort soutenu visant à stabiliser et à fidéliser la composante humaine de l’armée de terre. Les mesures d’amélioration de la condition militaire ont pour objet d’y concourir, principalement en ce qui concerne le logement.

Même si votre budget en la matière, madame la ministre, comporte des avancées, il reste encore beaucoup à faire. Un chiffre résume l’effort que nous devons parcourir : alors que pour 2006, le parc des logements familiaux est estimé à 63 500 logements pour 232 500 personnes éligibles, les crédits permettront de créer ou de rénover près de 900 logements. On mesure l’étendue du chemin qu’il reste à parcourir !

Les crédits destinés à conforter la cohésion de la communauté de la défense nationale sont regroupés dans l’action de programme intitulée « action sociale ». Ces crédits de près de 100 millions d’euros sont en hausse de 3,46 % en 2006.

Une part de ces crédits permettra le déblocage de prêts immobiliers en vue de faciliter l’accession à la propriété des personnels civils et militaires. Des mesures sont également prévues pour développer l’accueil des jeunes enfants.

Bernadette Païx et moi-même avons travaillé sur le sujet au sein de la commission de la défense, ces derniers mois. Nous présenterons prochainement nos conclusions. Dès à présent, il est possible d’affirmer qu’une des clefs de la fidélisation de nos soldats professionnels passe par un effort accru de la défense nationale dans l’accompagnement social des militaires.

Je ne doute pas de votre volonté, madame la ministre d’aller dans ce sens. Je voterai cet excellent budget de la défense nationale pour 2006 (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste),…

M. Philippe Vitel. Excellent, en effet !

M. Damien Meslot. …sachant qu’il préserve nos capacités à envisager sereinement la défense de notre territoire et de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi de remercier de nouveau le président de la commission de la défense et les rapporteurs qui se sont exprimés ce matin, ainsi que l’ensemble des orateurs, de la majorité comme de l’opposition, pour l’état d’esprit dont ils ont fait preuve. Ils ont abordé, les uns comme les autres, avec autant de sérieux que de sérénité, des questions essentielles pour notre sécurité présente et à venir.

Devant la multiplicité et la richesse des questions que vous avez soulevées au cours de vos interventions, je me suis efforcée de les regrouper par thèmes afin d’y répondre globalement. Je me pencherai ensuite plus précisément sur certaines d’entre elles, avec l’espoir de n’en oublier aucune.

Vous avez été nombreux à évoquer les rapports que le projet de loi de finances initiale pour 2006 entretient avec la loi de programmation militaire. Certes, et cela n’est pas pour m’étonner, ceux qui siègent à la gauche de l’hémicycle ont prétendu que le projet de loi de finances ne permettrait pas de réaliser la loi de programmation militaire, tandis que d’autres, au contraire, ont affirmé avec raison qu’il y est parfaitement conforme.

Dois-je rappeler que dans leurs déclarations de politique générale, Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin se sont engagés devant vous, et moi avec eux, à ce que la loi de programmation militaire soit intégralement respectée ?

M. Philippe Vitel. Absolument !

Mme la ministre de la défense. Le respect d’un tel engagement est d’autant plus facilement vérifiable que la loi de programmation militaire est annualisée, ce qui vous permet de comparer, dans l’esprit de la LOLF, la conformité des crédits inscrits dans le projet de loi de finances à la loi de programmation. Je n’ignore pas la question des reports – j’y reviendrai – mais la loi de programmation militaire est et sera respectée jusqu’à son terme, je vous le certifie ! C’est pourquoi je tiens à préciser à ceux qui ont cherché à mettre en doute non seulement sa réalisation, mais encore son adéquation avec le modèle 2015 qu’elle a été élaborée en vue de répondre aux exigences de ce dernier.

Faut-il alors, comme d’aucuns l’ont fait, mettre en cause la validité du modèle 2015 lui-même ? Je ne le pense pas pour une raison bien simple : le modèle 2015 repose sur une réflexion moderne, qui a d’autant mieux pris en compte le contexte stratégique actuel que, malheureusement, notre pays a subi des attaques terroristes sur son sol dès 1985, puis en 1995. Il a donc pu intégrer cette dimension mieux qu’aucun autre pays, en tout cas qu’aucun de ses voisins, sans pour autant oublier la dissuasion nucléaire, que j’ai évoquée ce matin. La loi de programmation militaire est donc une loi complète et adaptée aux besoins actuels.

Cela ne signifie pas pour autant que la loi de programmation militaire, voire le modèle 2015 doivent demeurer figés dans leur moindre détail. Je l’ai déjà rappelé, notamment devant la commission de la défense : nous devons prendre en compte, quand c’est nécessaire, les évolutions stratégiques ou, tout simplement, les leçons de nos opérations extérieures. Cela nous a déjà conduits à modifier nos choix pour des matériels qui se sont révélés à l’expérience plus fiables – ce qui est arrivé, notamment en matière de renseignement aérien, où nous avons écarté un système très coûteux pour un autre, plus performant.

Le modèle 2015 est donc une référence toujours valide : nous nous adaptons régulièrement à ses exigences en modernisant nos équipements, que ce soit dans le domaine de la dissuasion nucléaire ou dans celui de l’armement classique. Telles sont les précisions que je souhaitais apporter à MM. Boucheron, Brunhes et Le Bris, mais aussi à M. Hillmeyer et à tous les orateurs qui ont approuvé la correspondance entre la loi de finances pour 2006 et la loi de programmation militaire.

Sur la question des reports, je me contenterai de quelques brèves précisions, puisque ce matin j’ai expliqué comment ils sont nés, notamment du fait de la non-budgétisation des OPEX, et comment, grâce aux arbitrages du Président de la République et du Premier ministre, nous les rattraperons dans le cadre de la loi de programmation militaire, ce qui nous permettra de la réaliser intégralement.

Je précise à l’intention de M. Boucheron que le budget du ministère de la défense n’est pas concerné par d’éventuels gels – il peut y avoir tout au plus mise en réserve –, et je tiens à rappeler à M. Brunhes que les reports en question ne concernent pas la LOLF, puisqu’elle ne s’appliquait pas encore au moment où ils sont nés, mais reposent sur l’ancienne structure budgétaire. Leur régularisation nous permettra d’autant mieux d’aborder la LOLF en toute clarté et d’en appliquer les règles en toute transparence, que l’inscription au budget de la quasi-totalité des crédits OPEX écartera dorénavant tout risque de voir resurgir ce genre de problème.

Je tiens également à compléter la réponse que j’avais faite ce matin à M. Rivière : nous avons obtenu dès cette année le report des autorisations d’engagements nécessaires à l’exécution de la loi de programmation militaire. Ce report complétera les autorisations d’engagements inscrites au projet de loi de finances pour les Barracuda à hauteur de 1 milliard d’euros. Ceux qui avaient des inquiétudes à ce sujet peuvent donc être rassurés.

En tout état de cause, il est vrai que les intérêts moratoires avaient augmenté, notamment du fait de ces reports – j’ai été la première à m’en plaindre –, mais l’autorisation d’engager plus rapidement l’argent, en faisant disparaître les reports, fera mécaniquement baisser les intérêts moratoires, et nous n’aurons plus à faire des avances de trésorerie qui pénalisaient la mise en œuvre de nos crédits. Je tiens à ce sujet à rappeler à M. Boucheron que si certains intérêts moratoires correspondent à des retards de paiement au détriment des PME-PMI, cela n’est pas un fait nouveau. Ce n’est pas moi, en effet, qui ai créé la mission PME-PMI qu’il a évoquée, mais mon prédécesseur, qui avait la plus grande difficulté à payer à temps les PME-PMI.

M. Jean Michel. La situation s’est maintenue !

Mme la ministre de la défense. C’en sera fini grâce aux mesures que le Gouvernement a prises !

Un autre sujet a été évoqué sur tous les bancs, notamment par MM. Hillmeyer, Michel Voisin, Boucheron, Deflesselles et Sainte-Marie : le maintien des conditions opérationnelles.

Je rappelle que le maintien des conditions opérationnelles a connu une sensible amélioration. À mon arrivée au ministère de la défense – un rapport parlementaire l’avait souligné –, plus de la moitié des avions étaient cloués au sol, plus de la moitié des bâtiments se trouvaient dans l’impossibilité de naviguer et une très large moitié des équipements de l’armée de terre était hors d’état de fonctionner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Pierre Lellouche. Bravo Jospin ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)

Mme la ministre de la défense. Je ne prétendrai pas que la situation actuelle est optimale ! Toutefois, nos matériels sont opérationnels aux deux tiers, voire à 70 %, ce qui représente une belle performance en trois ans, surtout pour du matériel vieillissant ! De plus, les 95 % de disponibilité en OPEX, qui correspondent aux besoins de nos armées, sont eux aussi le résultat d’un effort sensible et l’opérationnalité du bataillon de l’armée de terre en voie de constitution doit atteindre également au moins 95 % en dans l’éventualité d’un départ immédiat. L’amélioration du maintien des conditions opérationnelles est donc réelle !

Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de problème et je rejoins M. Boucheron à propos de l’avenir du MCO, question d’importance, comme j’ai eu l’occasion de le dire devant la commission de la défense de l’Assemblée nationale et devant celle du Sénat.

Je suis en effet très inquiète : le coût du MCO se révèle de plus en plus lourd pour assurer la maintenance d’un matériel vieillissant. L’acquisition de nouveaux matériels ne nous autorisera pas à diminuer les crédits liés au MCO : l’entretien du matériel se révèle en effet de plus en plus coûteux et, surtout, les matériels de haute technologie sont de plus en plus vite dépassés. Cette sorte de course permanente me préoccupe énormément.

Comme on l’a suggéré tout à l’heure, je crois que c’est en discutant avec les industriels que l’on trouvera de nouveaux modes de financements. En effet, nous devrons de plus en plus louer le matériel plutôt que de l’acheter. Pour être plus exact, il s’agira de payer à la fois pour le matériel lui-même et pour sa disponibilité, l’inconvénient d’une telle pratique étant l’augmentation des coûts initiaux. Nous ne pourrons nous soustraire à cette question lors de la discussion de la prochaine loi de programmation militaire.

Dans ce domaine comme dans d’autres – nous avons abordé ce matin la question des exportations de défense –, je souhaite rappeler à M. Sainte-Marie que l’association entre les structures étatiques et les industriels, je l’ai lancée grâce au conseil économique de défense, mais aussi grâce aux rencontres périodiques entre les chefs d’entreprise et les responsables de la DGA. Ainsi conservons-nous la maîtrise de la situation.

Sur un point qui a aussi trait au MCO – l’entretien des C-130 par la Sogerma –, laissez-moi ajouter, monsieur Sainte-Marie, que si nous sommes prêts à aider les industriels, encore faut-il qu’ils fassent preuve de responsabilité. Ce n’est pas parce qu’on a un marché depuis un certain temps qu’on peut fixer n’importe quel prix et agir à sa guise.

M. Joël Hart, rapporteur pour avis. Très bien !

Mme la ministre de la défense. Je ne vous laisserai pas dire que les Portugais n’étaient pas à même de remplir le contrat opérationnel pour l’entretien des C-130. Ils se sont parfaitement acquittés de leur tâche malgré quelques difficultés initiales dues à des pratiques déplorables de la Sogerma, consistant à ne pas transmettre les pièces officielles qui devaient servir à fixer les conditions de cet entretien.

Je dis clairement les choses : le devis qui nous a été présenté était supérieur de plus de 20 % à ce que pouvaient proposer d’autres sociétés pour la même prestation et, comme par hasard, on est ensuite revenu à des coûts plus raisonnables. De nouveaux contrats vont être conclus, notamment pour l’entretien de l’A-400-M ; j’espère donc que l’on retiendra la leçon et que l’on nous fera des propositions sérieuses, donc concurrentielles. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Nombre d’entre vous ont évoqué le plan « défense, deuxième chance », et je vous remercie de votre soutien unanime. Il s’agit de mettre en œuvre des savoir-faire dont disposent les armées. Il s’agit d’offrir chaque année à 20 000 jeunes en grandes difficultés scolaires, professionnelles et sociales, repérés lors de la journée d’appel de préparation à la défense, une remise à niveau scolaire, comportementale et professionnelle. Je vous rappelle que le ministère de la défense est le premier employeur de jeunes puisqu’il en engage entre 30 000 et 35 000 par an.

M. Patrick Ollier. Très bien !

Mme la ministre de la défense. Certains, certes, sont polytechniciens ou saint-cyriens, mais 7 000 d’entre eux sont des jeunes dépourvus de diplômes, souvent en situation d’échec scolaire. Or, nous parvenons à les remettre à niveau en les formant à un métier. Ainsi, lorsqu’ils quittent l’armée, à la fin de leur contrat, plus de 90 % d’entre eux trouvent un CDI dans le secteur privé.

Mme Claude Greff. Très bien !

Mme la ministre de la défense. Pour réaliser cette mise à niveau, ces jeunes se verront offrir un contrat d’une année renouvelable une fois, d’un montant de 300 euros par mois. La moitié de cette somme leur sera remise immédiatement, l’autre étant capitalisée jusqu’à leur sortie, afin qu’ils puissent disposer d’une première aide pour s’installer dans la vie.

M. Michel Voisin. Très bien !

Mme la ministre de la défense. Nous avons déjà ouvert deux centres. Nous allons poursuivre sur cette lancée à raison d’un ou deux nouveaux centres chaque mois. Comme locaux d’accueil, nous disposons de bases ou de casernes mises à disposition par le ministère de la défense depuis la mise en vigueur de la professionnalisation des armées, ainsi que d’anciens CREPS, d’anciens lycées professionnels ou de locaux appartenant aux collectivités territoriales. Notre préoccupation principale est davantage la mise aux normes de ces locaux que le recrutement puisque beaucoup de jeunes se trouvent effectivement intéressés – et leurs familles le sont au moins autant – et se portent candidats. Et nous comptons, du côté des cadres qui quittent les armées, un bon nombre de demandes.

Après avoir abordé des sujets transversaux, je vais revenir sur l’intervention de chacun d’entre vous, en me limitant à ce qui n’aurait pas été déjà évoqué.

M. Boucheron (« Encore ! » sur les bancs du groupe socialiste.)… Je commence par lui puisque c’était le premier intervenant.

M. Pierre Lellouche. C’est un très bon député qui fait son travail !

Mme la ministre de la défense. M. Boucheron m’a interrogée sur l’augmentation du coût du carburant. J’ai fait inscrire cette année une réserve de 50 millions d’euros pour y faire face. Nous sommes tous un peu dépendants des fluctuations des coûts du carburant et des variations du dollar, et donc contraints à des ajustements au coup par coup.

M. Boucheron m’a par ailleurs interrogée sur l’entraînement. J’y attache une très grande importance et j’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises. C’est, en effet, une condition d’efficacité, c’est aussi une condition de la sécurité de nos personnels se trouvant en opération extérieure. Je veille à la réalisation de ces heures d’entraînement dans les domaines aériens et terrestres. Et si nous n’avons pas atteint le maximum maximorum des heures d’entraînements, c’est notamment parce que nos personnels, pour les années 2003 et 2004, ont été très sollicités en OPEX. Aussi comprendra-t-on qu’il est difficile de les surcharger d’heures d’entraînement, d’autant que, si l’on doit distinguer, bien sûr, les deux activités, les OPEX constituent tout de même des mises en situation. Quoi qu’il en soit, je rappelle régulièrement aux états-majors l’importance que j’attache à l’entraînement.

M. Hillmeyer, que je remercie de m’approuver sur nombre de sujets, m’a, pour sa part, interrogée sur les FREMM. Il s’agit d’un programme très prometteur sur lequel la France est totalement prête. Nous souhaitons lui garder son caractère européen et pour cela que l’Italie signe en même temps que nous. Or les modalités italiennes en matière d’acquisition de bâtiments de ce type ne sont pas du tout les mêmes qu’en France puisque, notamment, le ministre de la défense, même s’il dispose des crédits nécessaires, doit recueillir l’approbation du ministre de l’industrie. Reste qu’au-delà de ces questions de répartition de compétences entre les ministres, le président du conseil italien, M. Berlusconi, a réaffirmé à Paris l’engagement sans réserve de l’Italie dans ce projet. Une décision importante doit être prise à Rome dans les jours prochains, qui doit nous permettre de mettre en œuvre toutes les procédures de lancement du programme.

En ce qui concerne la location d’avions de longue durée, je crois que cette pratique nous permet de prendre très rapidement nos responsabilités, et de jouir d’une disponibilité que nous n’aurions pas si nous devions acquérir un matériel nouveau. Je précise à cet égard que les A-400-M ont déjà été commandés, et que nous en disposerons très bientôt. Pour ce qui est des avions à long rayon d’action, par exemple, nous pouvons avoir besoin d’appareils de très gros tonnage, mais de façon assez exceptionnelle. Dès lors, la bonne gestion des deniers publics, et je suis responsable, à mon niveau, de cette bonne utilisation, rend préférable, dans certains cas, la location plutôt que l’achat à condition que le contrat de location nous offre les mêmes garanties opérationnelles.

M. Jérôme Rivière. C’est du bon sens !

Mme la ministre de la défense. Ensuite, vous avez rappelé à juste titre que la LPM demeure un élément essentiel, malgré la LOLF, si l’on peut dire, qui, même si elle fixe une finalité de mission, reste annuelle. Or, un ministère comme celui de la défense a besoin, de même que les industriels, d’une visibilité à long terme que seule la loi de programmation militaire garantit, à condition qu’elle soit respectée, et je pense avoir démontré que c’était possible quand on le voulait vraiment.

Monsieur Brunhes, je vous ai déjà répondu sur les reports de la LOLF, mais pas à propos des économies budgétaires sur le fonctionnement. Elles dépendent, elles aussi, d’une bonne gestion du ministère, ce que je vous ai dit en vous parlant de la mutualisation d’un certain nombre de services, comme les archives, les infrastructures, l’informatique. Nous réalisons ainsi des économies d’échelle. Il s’agit de veiller, y compris à propos des budgets de fonctionnement, à la meilleure utilisation possible des deniers publics. Notre but n’est pas de dépenser plus, mais de dépenser mieux et, si possible, pour l’économie générale, de dépenser moins ; il s’agit aussi, le cas échéant, de réorienter les économies que nous réalisons vers d’autres secteurs.

Concernant la modernisation des équipements nucléaires, je crois que vous trouverez la réponse dans mon intervention liminaire : oui, il est nécessaire dans un certain nombre de cas de moderniser ces équipements. Si vous interrogez les délégués CGT – vous les connaissez certainement –, chez DCN en particulier, ils vous confirmeront que toute garantie a été donnée dans ce domaine et vous encourageront sans doute à vous montrer plus positif sur ce type de crédits. (Sourires sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

J’ai déjà évoqué, monsieur Voisin, le MCO et le risque que représente un entraînement insuffisant. S’agissant de l’activité économique et sociale du ministère de la défense, il est exact que nous sommes le premier investisseur du pays et que nous jouons à ce titre un rôle dans le maintien d’entreprises sur l’ensemble du territoire et dans le dynamisme de notre économie. Nous le faisons notamment par le biais de la recherche, thème qu’a également évoqué M. Lellouche. D’une part, les crédits de recherche en provenance du ministère de la défense sont un moteur pour d’autres dépenses de recherche ; d’autre part, les recherches militaires sont souvent un grand impact sur les recherches civiles : ayant déjà eu l’occasion de parler de ces applications civiles, je ne ferai que mentionner, entre autres exemples, celui des technologies de virage à grande vitesse dans le domaine ferroviaire, directement issues de recherches effectuées pour nos sous-marins nucléaires. Vous soulignez à juste titre notre rôle dans la préparation de l’avenir et l’importance des crédits d’études amont, que j’ai décidé de sanctuariser, et des crédits de recherche et développement.

Mme Adam a parlé des problèmes que rencontre DCN – à Brest, mais aussi de manière générale. J’ai déjà répondu sur les programmes Barracuda et FREMM, mais je relève une chose curieuse : au moment où l’on a indiqué que le programme FREMM allait être signé très prochainement, les réactions locales ont parfois été de souligner que cela était somme toute marginal et de toute façon insuffisant ; or, dès que l’on annonce qu’il pourrait y avoir du retard, tout le monde trouve cela dramatique parce que le programme est essentiel pour DCN ! J’aimerais que l’on arrive un jour tenir un langage cohérent !

On ne peut d’ailleurs parler d’un manque à gagner en heures de travail : ce n’est pas la date de signature du programme qui va faire diminuer le nombre d’heures pour réaliser les FREMM.

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. En effet, cela ne change rien !

Mme la ministre de la défense. Il peut y avoir étalement, mais pas diminution. En tout état de cause, une signature prochaine devrait rassurer les uns et les autres.

La question du deuxième porte-avions a été, elle aussi, évoquée à plusieurs reprises. Il n’y a pas de retard par rapport à notre programme. Les Britanniques, rappelons-le, ont pris leur décision bien avant nous, puisque nous avions à nous décider sur le mode de propulsion. Aujourd'hui, nous sommes exactement dans les délais que nous avions prévus. Et comment faire état de coûts supplémentaires, alors qu’aucune étude sur les coûts n’a été encore menée à ce stade de la procédure ? On peut se plaire à faire du catastrophisme, à crier au loup avant même de sortir les moutons, mais ces assertions sont parfaitement dénuées de fondement. Il est de toute façon exclu de changer de cap, que ce soit sur le principe d’un deuxième porte-avions, qui est la condition de la permanence de notre présence en mer,…

M. Patrick Ollier. Très bien !

Mme la ministre de la défense. …ou sur le mode de propulsion ou la conception générale : le choix présenté à l’Assemblée et approuvé par elle vise à la complémentarité entre le Charles-de-Gaulle et ce deuxième bâtiment, pour nous permettre de remplir toutes les missions que l’on pourra nous confier. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

J’en viens maintenant aux rapports entre DCN et Thales. L’excellence technologique de DCN fait de cette entreprise un moteur de l’activité d’armement, comme nous l’avons toujours dit.

M. Jérôme Rivière, rapporteur pour avis. C’est la réalité !

Mme la ministre de la défense. Je ne vois rien dans ses résultats qui laisse apparaître une quelconque fragilisation, bien au contraire ! Le rapprochement avec Thales donnera naissance à un pôle très solide et ce, je l’espère, dans les meilleurs délais. Pour mener à bien, ce rapprochement, il fallait que l’on dispose des résultats consolidés de l’entreprise, et il faut aussi que l’on laisse discuter les deux parties entre elles, comme le veut la logique industrielle. Parler de co-contrôle ne veut rien dire, car la base n’est pas forcément 50-50. Thales n’a pas vocation à prendre le contrôle de DCN et à nommer son PDG : elle souhaite simplement que DCN soit un partenaire de son développement futur en Europe. Nous ne pouvons que nous en féliciter : nous donnerons ainsi l’impulsion à une véritable industrie européenne de l’armement naval, dont nous avons besoin pour résister à la concurrence étrangère sur la durée – car là est le vrai risque ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

Enfin, le SHOM connaît une évolution rapide de son environnement : cartographie numérique, navigation automatisée… Pour rester à la pointe de ces technologies, il lui faut nouer des partenariats nationaux – avec Météo France ou l’IGN, par exemple – et internationaux, à l’instar de ce que font les Britanniques ou les Allemands, car la dimension européenne est, là aussi, essentielle. Pour autant, le lien fort entre le SHOM et l’État-major de la marine ou la DGA n’est pas remis en cause et le statut des personnels ne sera en rien affecté. M. Lebeau m’a récemment remis une étude qui préconise la transformation du SHOM en établissement public administratif. J’ai demandé au nouveau directeur d’engager une concertation avec les organisations syndicales et de me faire part de sa propre appréciation sur le fonctionnement actuel de ce service. Lorsque, en décembre ou en janvier, je disposerai de tous les éléments, je prendrai une décision.

Je remercie M. Folliot d’avoir insisté sur le lien entre armée et nation. Avec une armée professionnelle et dans le contexte stratégique actuel, ce lien est essentiel non seulement pour les militaires, mais aussi pour les citoyens. Le très grand succès, cette année encore, de la journée nation-défense en témoigne : plus de 750 000 Français ont pu y découvrir toutes les technologies militaires et montrer leur vraie reconnaissance et leur solidarité à l’égard des militaires, qui ont d’autant plus besoin de ce soutien qu’ils paient un lourd tribut dans les opérations extérieures.

Le plan « Défense, deuxième chance » fait aussi partie d’un nouveau contrat de confiance entre les armées et la nation. Tous s’en réjouissent ici, tant la défense dépasse les clivages politiques et touche à l’essentiel de la République.

M. François Rochebloine. Très bien !

Mme la ministre de la défense. M. Lellouche, avec le savoir et le talent qu’on lui connaît en matière de défense (Exclamations sur divers bancs), a posé des questions en si grand nombre que je ne suis pas sûre de pouvoir répondre à toutes.

Le Gouvernement a condamné clairement, notamment devant les instances internationales, les récentes déclarations du président iranien sur Israël. Celui-ci a d’ailleurs été amené à atténuer son propos, même si cela reste insuffisant.

D’autre part, nous avons toujours dit que nous étions prêts à participer à la reconstruction de l’Irak et au rétablissement de la stabilité et de la sécurité dans ce pays dès lors que les autorités légitimes irakiennes nous le demanderont. Au demeurant, des échanges ont eu lieu avec les autorités irakiennes, au cours desquels nous avons renouvelé nos propositions, notamment pour former et entraîner en France des forces de sécurité, et contribuer ainsi au retour d’une situation normale en Irak.

Contre le terrorisme, nous renforçons nos moyens de protection depuis longtemps et de manière très complète, dans les domaines maritime – avec la surveillance exercée par nos navires et nos sémaphores – et aérien. En outre, l’armée est au cœur des différents types de plan Vigipirate, qui impliquent militaires et gendarmes et, au-delà, l’ensemble de nos services. La coordination des efforts entre les ministères est naturelle, en ces temps où l’on distingue de moins en moins l’action intérieure et l’action extérieure. L’apparition de nouveaux risques, tels que les armes bactériologiques ou chimiques, exige par exemple des réponses en matière sanitaire que le ministère de la santé nous aide à affiner. Nous avons pu vérifier cette coordination au cours de différents exercices.

La politique spatiale est une de mes priorités. Je suis persuadée que le spatial est à la puissance et au devenir du pays ce que le nucléaire était dans les années 1960.

M. Bernard Carayon, rapporteur spécial. Très bien !

Mme la ministre de la défense. Notre effort est important : le lancement de Syracuse en est un exemple parmi d’autres. Il est là aussi indispensable, compte tenu de l’impact et des coûts, que l’Europe fasse sienne la nécessité de la recherche spatiale. Dans ce domaine, beaucoup d’États – et pas forcément les plus importants – font preuve de bonne volonté et apportent leur participation, mais il faudrait que chacun se sente concerné et que l’effort se poursuive, comme je l’ai redit récemment à mes collègues en Grande-Bretagne.

Nous participons aussi à la sécurisation des réserves de matières fissiles et du nucléaire en général. La Russie, en particulier, comporte encore des entrepôts abritant du matériel vieillissant dans des conditions très préoccupantes. La France consacre, en plus de son savoir-faire, des sommes non négligeables à cette action d’intérêt mondial. Elle consiste à prévenir un double risque, d’une part, celui d’une contamination accidentelle, d’autre part, celui d’une captation de certains éléments par des groupes dont nous savons ce qu’ils peuvent être.

Je pense avoir répondu sur les FREMM, ainsi que sur la recherche et l’industrie. À cet égard, nous faisons un effort important. J’aimerais que les industries en fassent autant. Lorsque l’on se livre à des comparaisons avec d’autres pays, il ne faut pas oublier qu’il en est où ce sont les industries plus que l’effort public qui entraînent la recherche. Ce n’est pas le cas chez nous aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle j’ai mis sur pied une procédure consistant à mettre sur le tapis des sommes non négligeables, que les entreprises françaises et européennes sont amenées à compléter pour qu’un programme puisse se développer. Cette procédure a fonctionné pour les drones, notamment, mais aussi dans d’autres domaines.

La vulnérabilité de nos satellites est un véritable problème auquel nous répondrons, là aussi, par une véritable politique de recherche spatiale et d’action spatiale. Pour l’instant, je ne crois pas que le risque soit très important, mais nous devons nous préparer à réagir à ce qu’il pourra être dans vingt ans.

S’agissant du drone MALE, nous n’avons pas beaucoup de retard, et nous allons même le rattraper en grande partie.

L’armement terrestre est, à mes yeux, d’intérêt stratégique. Autrement, j’aurais suivi le conseil de certains et fermé purement et simplement GIAT Industries. Quand l’entreprise aura retrouvé sa capacité à se développer, je souhaite que, très vite, nous puissions procéder aux rapprochements européens qui permettront de conforter une industrie de l’armement terrestre européenne, seule à même de faire face à des concurrences réelles et de plus en plus prégnantes.

Monsieur Le Bris, je ne suis pas d’accord avec vous : nous ne pouvons pas limiter notre ambition à être une armée moyenne. Non, nous ne sommes pas une armée moyenne, nous ne le serons jamais ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) D’abord, à cause de la qualité de nos personnels civils et militaires et de nos matériels. Ensuite, parce que nous avons la volonté nationale d’avoir une armée à même de défendre notre territoire et nos citoyens, mais aussi nos principes et nos valeurs. Sans ces principes et ces valeurs, nous pourrions peut-être nous contenter d’une armée moyenne. Si nous avions des principes et des valeurs mais pas d’armée prête à les défendre, nous ne serions que de beaux parleurs et nous n’aurions pas l’influence politique que nous pouvons avoir dans le monde. Oui, la France est écoutée dans le monde grâce aussi à la capacité de ses armées de faire valoir nos valeurs et nos principes. Nous ne devons jamais oublier cette ambition. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

S’agissant des ajustements, en revanche, je suis d’accord avec vous. Nous avons besoin de forces spéciales et nous en avons de remarquables, qui sont reconnues dans le monde entier. Nous nous efforçons, à tous les niveaux, de les aider et de les conforter. De la même façon, j’ai décidé d’employer la gendarmerie mobile beaucoup plus en OPEX. Nous avons deux escadrons en Côte d’Ivoire et un troisième en réserve. Je considère que c’est l’affirmation la plus évidente et la plus éclatante du caractère militaire de ce corps.

M. Philippe Folliot. Très bien !

Mme la ministre de la défense. Je veux que, dans les années à venir, pas un officier de gendarmerie n’ait pas été en OPEX. Cela me paraît essentiel. La création, à l’initiative de la France, de la force de gendarmerie européenne est une illustration supplémentaire de cette volonté.

J’ai dit ce que je pensais de DCN et de Thales. En la matière, je n’ai pas d’a priori. Ce qui m’importe, c’est l’intérêt industriel du rapprochement de Thales avec telle ou telle entreprise. Je souhaite qu’il ait lieu le plus vite possible pour ne pas laisser cette grande et belle entreprise dans l’incertitude. Une telle opération ayant nécessairement un impact boursier, vous comprendrez que je n’ouvre pas de débat sur les différentes options. Finalement, moins on en parle publiquement, moins il y a de risques de manipulations boursières.

M. Pierre Lellouche. Tout à fait !

Mme la ministre de la défense. C’est la raison pour laquelle je n’irai pas plus loin aujourd’hui.

M. Patrick Ollier. Très bien !

Mme la ministre de la défense. Je remercie M. Deflesselles de son soutien à nos armées, et au budget de la défense. Notre action ne vise pas à doter nos armées d’un budget colossal, mais adapté aux missions qui leur sont confiées. Elles n’en demandent pas plus. Je dirai même qu’elles s’efforcent de les remplir avec le minimum nécessaire et suffisant.

Monsieur Sainte-Marie, je vous ai déjà parlé du C 130 et de l’association avec les industriels.

Madame Lamour, je sais votre attachement à DCN et combien vous suivez l’évolution de sa situation. J’espère vous avoir rassurée, notamment s’agissant de la coopération britannique sur le deuxième porte-avions. Il y a une vraie volonté de coopération et les difficultés qui peuvent parfois survenir sont plus le fait des industriels que des politiques. Ces derniers ont la volonté d’avoir une coopération maximale pour des raisons de principe, de visibilité de la construction européenne et d’économies. Travailler sur trois éléments coûte en effet moins cher que sur un seul. C’est peut-être ce qui gêne certains. En tout cas, je me battrai pour que nous ayons la coopération la plus large possible.

Mme Païx et M. Meslot ont eu raison de parler de l’aspect social, peu évoqué jusqu’à présent, de nos armées. Les personnels de la défense, civils et militaires, sont des hommes et des femmes qui ont, comme tous les Français, des familles et des problèmes de quotidien, qui s’ajoutent aux problèmes littéralement extraordinaires des missions qu’on leur confie, des opérations qu’on leur demande d’effectuer. Il est donc important de compenser leur mobilité de manière certes financière, mais pas uniquement, en accordant également une grande attention à leurs conditions de vie. Le logement en fait partie.

M. Bernard Deflesselles. Eh oui !

Mme la ministre de la défense. Or, depuis quarante ans, nous n’avons pas prêté suffisamment attention à l’état des casernements. J’en visite plusieurs chaque semaine et je constate que s’il y a des choses formidables, il y a également des bâtiments qui ne sont pas dans un état digne, malgré l’effort important que les militaires consacrent à l’entretien de leurs locaux. Ne nous faisons pas d’illusion, sans eux, ces bâtiments seraient à terre, fermés depuis longtemps. Nous devons les en récompenser. M. Meslot a souligné que les crédits qui y sont consacrés paraissent limités compte tenu de l’immensité des besoins. Les nouvelles procédures mises en place avec les collectivités locales pourront accélérer la mise en œuvre de réponses concrètes. Par ailleurs, je suis en train d’étudier avec le Conseil supérieur de la fonction militaire d’autres modalités susceptibles de répondre plus amplement à cette attente tout à fait légitime des personnels de la défense.

Mesdames, messieurs les députés, j’espère avoir répondu à toutes les questions que vous avez soulevées. Si certaines m’avaient échappé, je répondrais volontiers à vos interrogations par écrit.

M. Pierre Lellouche. Très bien !

Mme la ministre de la défense. Je vous remercie de l’intérêt que vous avez manifesté aux problématiques de la défense et aux personnels civils et militaires. Ces derniers sont tout à fait conscients de la mission dont ils sont investis. Nous nous devons de leur montrer que nous ne sommes pas indifférents à l’effort qu’ils consentent chaque jour pour assurer notre sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

M. le président. Nous en arrivons aux questions.

La parole est à M. Jean-Claude Viollet, pour le groupe socialiste.

M. Jean-Claude Viollet. Madame la ministre, je voudrais revenir sur une question que j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer lors de votre audition par notre commission, le 4 octobre dernier, à savoir l’externalisation, et au-delà, les nouvelles formes de partenariat public- privé.

Si l’externalisation de certaines prestations, tels l’entretien d’un patrimoine immobilier ou la gestion d’un parc automobile de gamme commerciale, semble assez simple, il est d’autres formes de partenariats sur lesquelles nous devons réfléchir davantage, compte tenu de leurs incidences multiples pour nos armées, mais aussi pour les entreprises susceptibles d’être intéressées, et enfin pour l’économie et l’emploi dans les bassins de vie concernés.

S’agissant du projet d’externalisation de l’entretien des avions-écoles de la base aérienne 709 de Cognac en Charente, j’ai eu l’occasion de souligner les perspectives réelles qu’il pourrait ouvrir, tant pour la base elle-même, pour autant qu’on lui permette de conforter sa place et de développer encore ses activités au sein des grands pôles de formation de nos armées, que, beaucoup plus globalement, pour l’ensemble du département. En effet, l’implantation d’une activité de maintenance aéronautique, effectuée de surcroît par une entreprise de dimension européenne, pourrait permettre d’y développer significativement le pôle industriel de défense déjà existant autour de DCN Équipements navals, implanté à Ruelle, et qui mobilise tout un réseau local de PME-PMI de grande qualité. Encore faut-il pour cela mieux cerner les enjeux de ces partenariats pour les différents acteurs, en fixer le contenu voire les limites, de même que les critères de performance nécessaires à leur évaluation objective, et enfin préciser le calendrier pour leur mise en œuvre, y compris pour ce qui concerne l’organisation même de nos armées et la situation de leurs personnels.

Madame la ministre, la phase de « dialogue compétitif » entre votre ministère et les industriels vient, si mes renseignements sont exacts, de se terminer pour ce projet de Cognac, dont le cahier des charges devrait être maintenant défini. Pourrait-il, entrant désormais dans sa phase de définition et de décision, être soumis au groupe de travail sur les externalisations, dont vous avez évoqué la création le 4 octobre, avec la volonté partagée de faire de la base aérienne 709 un exemple de partenariat réussi, une référence utile pour l’avenir de notre défense ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme la ministre de la défense. Le projet d’externalisation de la maintenance des aéronefs sur la base de Cognac avance conformément aux prévisions. Le « dialogue compétitif » est terminé, l’appel d’offres pourra avoir lieu avant la fin de l’année et le marché pourra être signé au début de 2006.

Je suis tout à fait prête à répondre favorablement à votre demande sur la participation du groupe d’externalisation au dossier et j’en laisse l’initiative au président Teissier. En matière d’externalisation, je vous l’ai dit, je suis extrêmement pragmatique et je souhaite que tout se fasse dans la plus grande clarté. Je tiens à ce que nous puissions examiner ensemble et point par point toutes les données, pour peser les avantages et les inconvénients.

M. le président. La parole est à M. Michel Dasseux.

M. Michel Dasseux. Madame la ministre, vous avez reçu tellement de fleurs depuis ce matin que vous comprendrez que, malgré ma courtoisie, je ne veuille pas en rajouter.

 Mme la ministre de la défense. Offrez-moi des roses, il y aura des épines ! (Sourires.)

M. Michel Dasseux. Mon intervention portera sur les réserves.

Nous pouvons certes nous féliciter de la montée en puissance régulière de la réserve au sein de nos armées. La réalisation de l’objectif fixé pour les effectifs à l’horizon 2015 semble être en bonne voie. Cependant, après examen plus attentif, le bilan est moins positif qu’il n’y paraît.

Je soulignerai trois difficultés qui me semblent capitales : une incitation fiscale insuffisante, une disparité catégorielle importante et une instruction trop diverse.

Les auditions de la commission ont montré, cette année encore, les difficultés des armées à attirer et fidéliser les réservistes faute d’incitation fiscale suffisante pour les employeurs. Le chef d’état-major de la marine parle de réalisation d’effectifs sous forte contrainte. J’espère que la loi que vous présenterez dans cet hémicycle à la fin du mois pourra régler ce problème que je souligne depuis plusieurs années.

Par ailleurs, on constate une disparité catégorielle importante parmi les volontaires sous ESR : les officiers et les sous-officiers représentent près de deux tiers des effectifs. Cette distinction est encore plus prononcée dans l’armée de terre et les efforts déployés arrivent à peine à inverser cette particularité, ce qui laisse planer des doutes sur le caractère opérationnel de l’ensemble des unités de réserve de ce corps d’armée.

Plus grave encore est le problème de l’instruction. Une trop grande diversité subsiste dans la durée du service, dont la moyenne se situe entre six et trente jours. Or les volontaires sous ESR n’ont pas été soumis au service militaire. Même une durée de trente jours est notoirement insuffisante pour réaliser une instruction valable, a fortiori si cette dernière est individuelle et menée de manière discontinue. Seule une instruction collective serait un gage de la valeur opérationnelle d’une unité. Faute de moyens suffisants, il découle de la situation actuelle un manque évident de cohésion de ces unités, voire une inaptitude opérationnelle patente.

Les réserves sont une composante essentielle de nos forces armées, comme le montre l’utilisation de médecins de réserve pour pallier le sous-effectif du service de santé des armées, soulignée par M. Carré.

Or les crédits proposés encore insuffisants relèvent vraisemblablement d’un exercice virtuel. Pouvez-vous nous assurer, madame la ministre, que le budget des réserves ne servira pas de variable d’ajustement pour la réalisation des programmes amputés par les récentes annulations de crédit, afin de vous permettre d’honorer les engagements pris dans la loi de programmation militaire ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme la ministre de la défense. Monsieur Dasseux, je peux d’autant plus facilement vous donner des assurances qu’il n’y a pas d’annulations de crédits. Le projet de loi que je vous soumets prévoit, au contraire, une augmentation de ceux-ci de 15 millions d’euros.

Par ailleurs, et nous aurons l’occasion d’en parler lors de l’examen du projet de loi sur les réserves que je vous soumettrai, il faudra que les armées fassent un effort pour proposer des postes attractifs aux réservistes.

M. François Rochebloine. Très bien !

Mme la ministre de la défense. Il y a vraisemblablement des choses à faire en ce domaine.

Enfin, je vous rappelle que j’ai obtenu la création d’un crédit d’impôt pour les employeurs qui acceptent de maintenir le salaire des réservistes.

En tout cas, je le répète, vous n’avez rien à craindre puisqu’il n’y a pas d’annulation de crédits !

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Union pour la démocratie française.

M. François Rochebloine. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux évoquer la situation du centre GIAT Industries de Saint-Chamond, dans la Loire, dont le plan de restructuration prévoit la fermeture dans les tout prochains mois.

Malgré la mobilisation déterminée des personnels, des élus et du maire, et les contre-propositions très constructives avancées par les experts et les organisations syndicales, il n'a pas été possible d'infléchir la position de la direction du groupe, soutenue par le Gouvernement, quant à l'avenir d'un site qui avait pourtant obtenu les meilleurs résultats en termes de productivité. Les arbitrages politiques en ont décidé autrement, entraînant des transferts d'activités vers d'autres sites, à grand frais.

A Saint-Chamond ne devrait subsister qu'une activité NBC filialisée, qui sera sans doute un jour externalisée et qui occupera moins de 10 % du personnel présent sur le site au début du plan.

Le 6 octobre dernier, 80 salariés de Saint-Chamond, sur 102 au niveau du groupe, ont reçu une lettre leur notifiant la suppression de leur poste de travail d'ici à juin 2006. Au total, ce sont 160 salariés qui se trouvent en difficulté de reconversion, étant donné la conjoncture économique générale, les problèmes spécifiques du bassin d'emploi Loire Sud et enfin les possibilités restreintes de reclassement offertes par le ministère de la défense, la fonction publique de l'État ou les collectivités territoriales. Précisons de plus qu'il n'existerait aucune possibilité du côté de la fonction publique hospitalière.

Dans le même temps, les perspectives de réindustrialisation du site de Saint-Chamond semblent très limitées : les choix de réaménagement vont conduire, de fait, à limiter la taille des implantations d'entreprises. Et d’ailleurs, quelle entreprise pourrait compenser le départ de GIAT Industries en termes de savoir-faire, de compétences et de retombées économiques pour toute la région ?

À ma connaissance, aucun projet d'implantation d'envergure n'a été annoncé à ce jour. Et ce n'est pas le contrat de site qui vient d'être signé qui pourra effacer les stigmates du désengagement de l'État. C’est d’implantations d'entreprises que nous avons besoin avant tout, d’autant que Saint-Chamond est le seul site de GIAT Industries à n’avoir obtenu aucune relocalisation !

Madame la ministre, vous avez toujours dit que le plan social de GIAT Industries serait « exemplaire ». Je reconnais que les conditions de départ des salariés ne relèvent pas du droit commun, mais il n'en demeure pas moins que nombre d’entre eux ont le sentiment d'être dans une impasse.

C’est pourquoi il m’est apparu utile d'appeler votre attention sur leur situation, car elle est particulièrement préoccupante. Les pouvoirs publics doivent en mesurer la gravité. Leur responsabilité est clairement engagée. Nous attendons donc des solutions concrètes, et je sais que vous y êtes particulièrement attentive.

Madame la ministre, des implantations d'entreprises susceptibles de permettre le reclassement de personnels sont-elles envisagées à court terme sur ce bassin d'emploi ? Je rappelle que Saint-Chamond est le seul site de GIAT Industries à fermer en n’ayant obtenu aucune proposition de relocalisation ! J’espère pouvoir compter sur une réponse positive de votre part.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme la ministre de la défense. Monsieur Rochebloine, je rappellerai d’abord que j’avais pris un engagement, auquel je tenais beaucoup, à savoir que la reconversion des salariés de GIAT fasse moins appel à des mesures d’âge que de reclassement. Et, de fait, les premières sont d’environ un tiers, contre deux tiers pour les secondes, ce qui est une rupture par rapport aux démarches précédentes. Nous avons fait le choix de privilégier le travail, considérant que les gens de cinquante ou cinquante-deux ans ne doivent pas être laissés au bord du chemin.

M. François Rochebloine. Nous sommes d’accord !

Mme la ministre de la défense. En octobre 2005, 1 418 salariés disposaient déjà d’une solution identifiée, dont 800 au sein de la défense. C’est dire l’effort tout particulier accompli par le ministère.

M. François Rochebloine. C’est vrai !

Mme la ministre de la défense. Au rythme d’une cinquantaine de reclassements par mois, nous pouvons être confiants quant à la tenue des objectifs et au reclassement des 623 personnes restantes.

Cela est également valable pour Saint-Chamond.

M. François Rochebloine. De nombreux salariés relèvent des conventions collectives !

Mme la ministre de la défense. Des solutions ont été trouvées pour 110 des 230 personnes à reclasser. Les 120 restantes se répartissent entre 65 salariés sous contrat de convention collective,…

M. François Rochebloine. Pour lesquels le reclassement est difficile !

Mme la ministre de la défense. …dont nous savions dès le départ qu’ils seraient les plus difficiles à reclasser – nous en avions parlé ensemble, monsieur Rochebloine –, et 53 ouvriers sous décret.

Je rappelle qu’une cinquantaine de postes d’ouvriers réservés à des salariés sous convention collective ont été ouverts au sein du ministère de la défense.

M. François Rochebloine. Pas que pour Saint-Chamond !

Mme la ministre de la défense. Mais y compris pour Saint-Chamond !

Sur le plan économique, le Gouvernement a réuni un CIADT exceptionnel, exclusivement consacré à GIAT.

Le contrat de site de Saint-Chamond, qui a été signé le 5 septembre par le délégué interministériel, consacre la mobilisation collective.

M. François Rochebloine. Pour quel résultat ?

Mme la ministre de la défense. C’est également un élément important, monsieur le député, même si je dois reconnaître que, si le ministère de la défense a vraiment essayé de faire le maximum, je n’ai pas toujours eu le sentiment que c’était le cas de tout le monde.

M. François Rochebloine. Là-dessus, vous avez raison !

Mme la ministre de la défense. Des perspectives de créations d’emplois existent. Ce ne sont que des perspectives, monsieur le député, mais elles sont soutenues par la SOFRED ou le FRED à hauteur de l’objectif qui a été fixé sur toute la durée du plan.

Je reconnais que la situation n’est toujours pas satisfaisante. Nous devons poursuivre nos efforts pour aller encore plus loin, d’autant que, même si nous avons des perspectives de 800 créations d’emplois, nous ne sommes jamais sûrs à 100 % qu’ils seront créés.

Mais souvenons-nous qu’IDESTYLE, par exemple, a déjà créé 80 emplois dans le design et l’ingénierie, en lien avec le projet de Cité du design du sénateur Thiollière à Saint-Etienne.

Ce qui est important aussi, c’est de donner des perspectives sur le long terme.

M. François Rochebloine. Il faut donner de vraies réponses.

Mme la ministre de la défense. Aux personnes traumatisées par leur licenciement, il ne s’agit pas de donner des illusions ni des solutions pour quelques mois ou quelques années. Il faut trouver de vraies perspectives de réindustrialisation, et c’est la raison pour laquelle nous devons travailler ensemble.

M. François Rochebloine. Nous sommes d’accord. Il ne faut pas trop rêver sur le design !

M. le président. La parole est à Mme Janine Jambu, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.

Mme Janine Jambu. Madame la ministre, ma question porte sur l'avenir du groupe Thales.

Au cœur de l'activité économique de ma circonscription, dans les communes de Bagneux et Malakoff, sont implantés deux sites du groupe Thales, qui rassemblent au total près de 3200 salariés : le premier accueille les activités radar, Air Défense, Naval et contrôle de trafic aérien, et le second, les activités informatiques et les services.

Le site de Bagneux, comme d'autres en région parisienne tel celui de Conflans-Sainte-Honorine, est frappé par des suppressions d'emplois. Des mouvements de personnels sont en cours, des projets de transferts, de fermeture et de délocalisations à l'étude.

C'est dire la force des inquiétudes et des interrogations qui montent parmi les personnels, leurs représentants syndicaux et les élus locaux quant à la stratégie industrielle, économique et sociale de ce très grand groupe d'électronique de défense, dont l’État est actionnaire à hauteur de 31 %.

Celui-ci a un rôle essentiel d'impulsion et de clarification stratégique à jouer. Thales, dont les profits ont, comme le souligne le PDG Denis Ranque, doublé en cinq ans, a réalisé un chiffre d'affaires de 10 milliards d'euros en 2004 et annonce une progression d'activité et de résultat de, respectivement, 4 et 6 % pour le premier semestre 2005.

Or sa seule boussole, son seul critère d’orientation semble être le taux de rentabilité.

Cette gestion conduit à des suppressions d'emplois s'accompagnant de perte de savoir-faire, à la réduction des moyens consacrés à la recherche-développement, à des délocalisations d'activités, en Hollande pour le naval ou en Corée pour les radars par exemple, à des externalisations, des fermetures de sites, tout particulièrement en Île-de-France.

Les incertitudes perdurent sur les dossiers d’alliance et de coopération, comme Thales et DCN.

L’État actionnaire a placé l’électronicien de défense en bonne place dans la liste des secteurs protégés et il ne peut continuer à se comporter, par le biais du ministère dont vous avez la charge, en simple client de l’entreprise. Il doit agir en « patriote économique», en contribuant de façon déterminante à la définition d’un projet industriel porteur de créations d’emplois, d’investissements en matière de recherche-développement et de performances industrielles, mettant en œuvre des technologies duales – civiles et militaires – au service des besoins du pays.

Quelles sont, madame la ministre, vos intentions sur ce dossier ? Je sais que vous en avez déjà parlé, mais je vous pose des questions plus précises en ce qui concerne ma circonscription.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme la ministre de la défense. Je veux d’abord réaffirmer que les fondamentaux de l’entreprise sont très bons, comme vous l’avez souligné à juste titre. C’est l’une de nos entreprises de haute technologie dont nous pouvons être fiers et sur laquelle nous pouvons nous appuyer pour préparer notre avenir.

Ensuite – j’ai déjà évoqué ce point tout à l’heure – je voudrais dire que, depuis plus d’un an, Thales souffre d’un certain nombre de rumeurs, d’incertitudes, de bruits, de menaces, de mises en cause, de plans stratégiques, de plans industriels et commerciaux, toutes choses qui créent l’incertitude. Or l’incertitude fragilise toujours une entreprise.

Mme Janine Jambu. Oui !

Mme la ministre de la défense. C’est la raison pour laquelle je n’ai pas voulu, tout à l’heure, en dire davantage, car, en étant trop précis, nous gênons l’entreprise et, surtout, nous la fragilisons. Je veux surtout que l’on arrête de fragiliser l’entreprise par des rumeurs, parfois par des faits, ou par des déclarations maladroites.

Les objectifs de la défense sur Thales sont très clairs. Il s’agit de sortir l’entreprise de cette période d’incertitude. C’est la raison pour laquelle, je souhaite, je vous l’ai dit, que l’on puisse savoir, lorsqu’il s’agit d’un certain nombre d’alliances, où l’on va. Encore faut-il, bien évidemment, que les dossiers présentés soient sérieux.

Je souhaite notamment que l’on puisse avancer avec DCN, car il existe une vraie logique industrielle à son rapprochement avec Thales.

Madame Jambu, vous avez parlé de « patriotisme économique ». Nous sommes au cœur des intérêts de l’État, parce que nous nous situons dans l’intérêt stratégique. J’entends, quelles que soient les alliances retenues par la suite, protéger les intérêts de la défense, notamment le principe de la golden share qui est un élément fondamental de cette protection stratégique.

Il y a aujourd’hui un certain nombre de projets. Je souhaite que l’on avance le plus vite possible et sans étaler ses états d’âme dans les médias, en particulier dans la presse, parce que je crois que plus nous parlons, moins nous aidons Thales.

M. Yves Fromion, rapporteur pour avis. Très bien !

Mme Janine Jambu. Nous pouvons tout de même en parler ici !

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.

M. Jean-Claude Sandrier. Madame la ministre, le bassin d’emplois de Bourges souffre terriblement des conséquences des choix politiques, stratégiques et économiques effectués en matière d’industrie d’armement et de défense. Bourges a déjà perdu 9 000 habitants ces dix dernières années. L’INSEE prévoit qu’elle en perdra 10 000 autres dans les dix ans à venir si rien n’est fait.

Ce résultat est la conséquence d’une suite de décisions totalement contestables.

Pour GIAT d’abord, le refus catégorique de lancer un véritable programme de recherche de diversification, la sous-estimation de l’armement terrestre dans la politique de défense, la volonté de rentabiliser à marche forcée une industrie stratégique. Ne me dites pas, je vous en prie, que vous avez voulu favoriser le travail, alors que GIAT est en train de supprimer plus de 3 000 emplois, dont une partie sans reclassement – ce qui sera une première.

Pour Aérospatiale devenue MBDA, on constate également une marche forcée vers la privatisation, dont on connaît les objectifs : augmentation de la rémunération des actionnaires de 8 % à 10 %, puis à 15 %, au détriment de l’emploi, …

M. Yves Fromion, rapporteur pour avis. Tout en nuances !

M. Jean-Claude Sandrier. …mise en cause de certains secteurs stratégiques, sous-investissement dans le domaine de la diversification civile. Je rappelle qu’Airbus n’arrive pas actuellement à absorber sa charge et à respecter les délais.

Enfin, cerise sur le gâteau, si j’ose dire, le ministère de la défense enlève la formation des lieutenants du matériel à l’ESAM de Bourges. Trop, c’est trop !

C’est pourquoi je vous demande, madame la ministre, de bien vouloir donner les moyens à l’entreprise GIAT d’assurer les commandes en cours, d’accélérer les programmes de rénovation et de renforcer la charge de maintien en condition opérationnelle – domaine où persistent des manques criants –, de stopper la chute des effectifs, alors que le départ des compétences se fait de plus en plus sentir, et enfin de mettre un terme au processus de filialisation.

En ce qui concerne MBDA, l’État, qui participe au capital, doit exiger de cette entreprise un véritable projet industriel et économique, une diversification fondée sur l’aéronautique, plutôt que de la laisser dériver vers une course au rendement financier à court terme.

M. Yves Fromion, rapporteur pour avis. Staline n’est pas mort !

M. Jean-Claude Sandrier. Dans cet esprit, l’État ne pourrait-il pas signer un contrat de développement, de diversification et d’aménagement du territoire, pour pérenniser les sites de Bourges et du Subdray, ainsi que le pôle « propulsion du futur », véritable projet d’avenir et de diversification ?

Pour l’ESAM, quelles mesures comptez-vous prendre pour revenir sur la décision injuste prise à l’encontre de Bourges ou, pour le moins, assurer une contrepartie renforçant l’ESAM et Bourges ?

Enfin, êtes-vous prête, dans le cadre de la délégation aux restructurations de défense, à soutenir un programme de développement que vous présenteraient les élus et les forces vives du département du Cher ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme la ministre de la défense. Monsieur Sandrier, les problèmes de GIAT à Bourges, outre qu’ils ne sont pas, à ma connaissance, exactement ceux que vous décrivez, ne datent pas d’hier. Et si j’avais suivi une certaine logique, ce serait bien pire !

Vous devriez par conséquent vous réjouir de ce que nous avons fait et conservé à Bourges.

En ce qui concerne MBDA, ce sont des élus de l’UMP qui m’ont alertée sur l’enjeu que représentaient les commandes publiques.

M. Yves Fromion, rapporteur pour avis. Merci, madame la ministre.

M. Jean-Claude Sandrier. Ce sont d’abord les syndicats qui vous ont alertée !

Mme la ministre de la défense. À la suite de la démarche de ces élus, les commandes ont été annoncées ou confirmées au mois de juillet. Elles ont permis à la direction d’alléger le plan social, avec notamment la commande du MICA, la rénovation à mi-vie de Mistral et l’évolution technico-opérationnelle du VL MICA.

M. Jean-Claude Sandrier. Cela fera 400 au total !

Mme la ministre de la défense. L’action a déjà été menée.

Le transfert d’une partie de la formation des lieutenants de l’ESAM de Bourges vers Tours doit permettre de mettre en place un tronc commun dans la formation des lieutenants concernant la logistique. Il s’agit donc d’un complément de formation, non d’une remise en cause de l’ESAM de Bourges, qui demeure. Je vous rassure donc monsieur Sandrier, à cet égard.

L’ESAM de Bourges n’est nullement remise en question ; elle demeurerera l’école d’application formant le plus de sous-officiers de l’armée de terre et le pôle d’excellence de cette arme dans le domaine de la maintenance stratégique. Ce pôle continuera de former 2 300 stagiaires par an. Les soixante lieutenants concernés par le déplacement continueront à effectuer à Bourges un tiers de leur formation. L’ESAM de Bourges n’est donc en aucun cas dépouillée par rapport à Tours.

M. le président. Pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire, la parole est à M. Dominique Caillaud.

M. Dominique Caillaud. Pardonnez-moi d’abuser de votre patience, madame la ministre, mais ma question concerne encore le programme des frégates multimissions.

Votre optimisme sur l’avenir de la coopération franco-italienne et sur l’imminence d’une décision favorable m’a rendu très heureux. Mais, vous le savez, les atermoiements des derniers mois et les informations les plus récentes de la presse spécialisée ne laissent pas d’inquiéter, notamment sur le volume financier engagé par nos amis transalpins.

Pourriez-vous nous indiquer si, dans le cas où ceux-ci nous décevraient, la France a la volonté de s’engager seule sur ce programme, quitte à être ensuite rejointe par l’Italie ? Si oui, dans quel délai maximal ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme la ministre de la défense. Je crois, monsieur Caillaud, je l’ai dit tout à l’heure, que les difficultés apparemment rencontrées par l’Italie en termes de relations entre ministères sont en passe d’être surmontées. Un document n’avait pu être signé le 4 octobre. Nos partenaires italiens nous ont indiqué, il y a quelques jours, que leur signature pourrait intervenir sous quinzaine ce qui permettrait ainsi une entrée en vigueur rapide de cet accord.

L’Italie prévoit, dans l’immédiat, d’affecter 2 milliards d’euros. Il n’y a donc pas de retard, ni de diminution. J’espère vous avoir rassuré.

M. le président. La parole est à M. Étienne Pinte.

M. Étienne Pinte. Madame la ministre, la ville de Versailles s’est engagée aux côtés du ministère de la défense dans une étude d’aménagement de l’ensemble du plateau de Satory de 350 hectares.

Je reparlerai une troisième fois de GIAT, puisque la restructuration de cette entreprise a permis, sur le site de Satory en tout cas, de libérer des terrains, de les valoriser et de favoriser ainsi l’implantation d’activités performantes, comme Citroën Sport, qui est championne du monde des rallyes pour la deuxième année consécutive, et Renault Trucks.

La ville de Versailles a participé au reclassement du personnel de GIAT qui ne pouvait se maintenir dans l’entreprise.

Pouvez-vous nous confirmer, madame la ministre, la création d’un pôle d’ingénierie de l’armement terrestre sur le plateau de Satory établissant un partenariat entre GIAT Industries et d’autres sociétés liées à l’armement ?

L’installation d’un pôle de compétitivité Vestapolis, en partenariat avec GIAT Industries va permettre l’installation d’autres activités de logements et d’équipements publics qui occuperont une partie du domaine militaire cessible, dit du « Champ de manœuvre ». Pouvez-nous donner des précisions sur les conditions de cession de ces terrains, notamment en ce qui concerne la prise en charge des frais de dépollution, et leur influence sur le coût de cession desdits terrains ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme la ministre de la défense. Monsieur le député, je vous confirme l’engagement pris par le ministère de la défense de céder à la ville de Versailles, afin d’y développer plusieurs projets d’intérêt général, une fraction de 55 hectares de la zone ouest du plateau de Satory. Un audit a révélé une très forte pollution pyrotechnique, notamment, liée aux activités passées. Le coût de dépollution est extrêmement important, de l’ordre de 9 à 12 millions d’euros. Sa durée sera d’au moins quatre ans.

Cette forte présomption de pollution pyrotechnique du site nous a amenés à rechercher avec les services de la ville de Versailles des modalités de cession de cette emprise qui préserveraient les intérêts des différentes parties, et surtout les intentions de la ville de Versailles.

Cependant l’hypothèse de la prise en charge des frais de dépollution par la collectivité se heurte à une difficulté juridique : ce principe fait l’objet d’une exception puisqu’elle n’est possible que dans le cadre de l’action gouvernementale de développement de l’offre de logements et de la mise en œuvre de la loi de finances rectificative de 2004. Des discussions sont donc en cours avec le ministère de l’économie et des finances afin d’étendre cette possibilité à certaines cessions au profit des collectivités territoriales, lorsque les frais de dépollution sont un obstacle majeur à la réalisation du programme.

En tout état de cause, la publication récente – il y a tout juste quelques jours – d’un décret autorisant l’intervention d’entreprises privées sur des chantiers de dépollution liés à des emprises militaires dont la cession est décidée, va permettre d’engager prochainement la procédure d’aliénation des terrains du champ de manœuvre de Satory au profit de la ville de Versailles.

En ce qui concerne le pôle de compétitivité que vous évoquiez, il est intéressant mais la décision ne relève pas de nous. Nous pouvons y travailler ensemble mais, je le répète, nous ne sommes pas décideurs en la matière.

M. le président. La parole est à M. Jacques Le Nay.

M. Jacques Le Nay. La question que je soulève a déjà été évoquée par d’autres orateurs, notamment par nos collègues députés de Brest mais également par Dominique Caillaud, ce qui prouve bien son importance. Vous me pardonnerez donc, madame la ministre, mon insistance.

Au tout début du mois d’octobre, à l’annonce de l’annulation in extremis de la signature programmée du contrat franco-italien pour la construction de vingt-sept frégates multimissions – FREMM –, je m’étais inquiété auprès de vous, madame la ministre, des raisons et des conséquences de ce report de signature.

Dix de ces frégates doivent être construites en Italie et dix-sept en France. Sur chacun des sites concernés, à Lorient et à Brest notamment, ce contrat représente un plan de charge déterminant sur le plan économique, et sa mise en œuvre est très attendue pour une première commande de navires.

Vous avez bien voulu, par un courrier en date du 24 octobre, me confirmer, d’une part, que le gouvernement italien avait marqué son accord politique pour la signature du contrat et, d’autre part, que le programme FREMM assurerait sans ambiguïté le plan de charge de Lorient, à l’issue du programme Horizon.

Il y a quelques instants, vous nous avez confirmé aussi que le dossier évoluait favorablement vers la signature très prochaine du contrat. Mais pouvez-vous nous préciser l’impact de ce programme sur le plan de charge de la DCN-Lorient ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme la ministre de la défense. En complément de ce que j’ai déjà dit sur ce programme, et concernant plus particulièrement Lorient, je confirme que les frégates multimissions vont assurer la relève du programme Horizon dans le plan de charge du site. En 2006, nous devrions en être à un peu moins de 10 %, en 2007 à plus de 50 %, et la quasi-totalité des capacités de Lorient seront mobilisées dès 2008. Vous le voyez, la montée en puissance sera progressive mais très significative dès 2007. Je pense qu’il y a là un bon « tuilage » entre les deux programmes.

M. le président. La parole est à M. Christophe Guilloteau, pour poser la dernière question.

M. Christophe Guilloteau. Madame la ministre, ma question concerne la gendarmerie du Rhône qui, comme beaucoup de gendarmeries, est en constante évolution et pour laquelle plusieurs projets de transfert de casernements sont envisagés. Le plus significatif est celui de la région de gendarmerie Rhône-Alpes qui, à terme, devrait s’installer sur l’ancien site du 9/9 de Sathonay-camp.

Je souhaite vous interroger sur l’éventualité du transfert de la brigade motorisée de Lyon. Cette BMO, située en zone de police, devrait être transférée sur le territoire de la compagnie de Givors, plus précisément à Brignais, zone de gendarmerie. La commune et le syndicat intercommunal qui gèrent les bâtiments de la brigade locale ont récemment construit et mis à disposition un casernement moderne et fonctionnel. La commune et son maire proposent, en outre, une réserve foncière attenante susceptible d’accueillir la BMO, le tout pouvant, à terme, constituer une seule enceinte militaire.

L’arrivée de cette unité à Brignais renforcerait utilement cette compagnie, très sollicitée, et les brigades qui la composent. Elle renforcerait, au sud du département, et plus particulièrement aux coteaux et aux Monts du Lyonnais, la présence des gendarmes, une présence appréciée tant des élus que des habitants de nos zones rurales. Elle compléterait ainsi le dispositif des BMO du Rhône, absentes du sud du département.

Madame la ministre, pourriez-vous me faire savoir si ce projet est acté par vos services et si un calendrier a été arrêté pour cette opération ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme la ministre de la défense. Monsieur Guilloteau, je vous confirme que j’ai autorisé le transfert de la brigade motorisée de Lyon à Brignais. Le commandement du groupement de gendarmerie départemental a été, à la fin du mois de juillet 2005, autorisé à entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir la construction d’une nouvelle caserne pour un effectif de treize sous-officiers de gendarmerie et de trois gendarmes adjoints volontaires.

Nous attendons maintenant que l’échelon local ait fait parvenir le dossier de projet immobilier. Dès que ce sera fait, ce dossier sera examiné rapidement par la direction générale de la gendarmerie nationale pour qu’il y soit donné suite.

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions.

défense

M. le président. J’appelle les crédits de la mission « défense ».

État B

M. le président. Sur l’état B, je suis saisi de plusieurs amendements.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le premier d’entre eux, l’amendement n° 140.

Mme la ministre de la défense. Cet amendement tire les conséquences d’un transfert de crédits de la mission « défense » vers la mission « sécurité ».

M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan, pour la préparation et l’emploi des forces, pour le soutien de la politique de la défense et pour l’équipement des forces, afin de donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 140.

M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan pour la préparation et l’emploi des forces, pour le soutien de la politique de la défense et pour l’équipement des forces. L’amendement n° 140 a été adopté par la commission des finances.

M. le président. La parole est à M. le vice-président de la commission de la défense et des forces armées.

M. Michel Voisin, vice-président de la commission de la défense et des forces armées. Ce transfert a été voté par la commission de la défense lors de l’examen des crédits de la mission « sécurité ».

M. le président. La parole est à M. Jérôme Rivière.

M. Jérôme Rivière. J’ai lu avec attention les débats relatifs à la mission « sécurité » et, si je peux deviner les raisons qui motivent cet amendement, il me gêne beaucoup parce qu’il annonce une forme de « civilisation » de la gendarmerie nationale.

Si, aujourd’hui, avec les ministres et la direction générale de la gendarmerie nationale actuels, on peut espérer garder cette police à statut militaire, je crains que cette façon de faire, organisée par la LOLF, n’aboutisse, dans un premier temps, à une indépendance de la gendarmerie, détachée formellement des structures interarmées du ministère et, à terme, à la transformation d’une mission interministérielle à une mission ministérielle, enlevant aux gendarmes leur statut militaire.

Or on voit combien, tant dans le cadre des OPEX que dans celui du rétablissement de l’ordre sur le territoire national, il est indispensable de disposer de forces à double statut.

Voilà pourquoi, je le répète, je suis très gêné par cet amendement qui porte en germe une modification d’un statut auquel nous sommes très attachés et vous aussi, madame la ministre, puisque vous aviez, dès 2002, redonné la possibilité aux officiers de la gendarmerie de passer le concours de Saint-Cyr, mesure qui, bien que symbolique, était indispensable pour bien montrer notre attachement à la « militarité » de cette arme.

Personnellement, je ne peux pas voter un tel amendement.

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot. En tant que rapporteur pour avis du budget pour la gendarmerie, je suis intervenu sur cette question la semaine dernière, lors de l’examen des crédits de la mission « sécurité » et je comprends très bien les arguments de notre collègue, Jérôme Rivière.

En effet, toute démocratie a besoin d’un système de forces de police dual – local et national comme dans certains pays, civil et militaire, comme il est de tradition dans le nôtre.

Il me paraît essentiel de sauvegarder la « militarité » de la gendarmerie, non seulement pour cette raison de principe, mais pour deux autres motifs. D’abord, dans un objectif d’aménagement du territoire : seule une institution militaire peut permettre – parce qu’elle peut l’imposer – une présence sur tout le territoire national, même dans certaines parties peu attractives.

La deuxième raison est liée aux OPEX. Vous l’avez fort justement souligné dans votre intervention, madame la ministre, les missions de maintien de l’ordre sur des théâtres extérieurs seront de plus en plus nombreuses, et il est inenvisageable de demander à des civils d’y prendre part.

Le problème de fond tient à la situation spécifique de la gendarmerie, arme qui, par sa nature et par son histoire, est totalement différente des autres armes mais différente aussi de la police.

Il faut donc conserver à la gendarmerie une certaine capacité de gestion autonome mais aussi les liens qui lui assurent sa « militarité ». Les seuls crédits de la défense y suffiraient-ils face à une volonté politique de « civiliser » la gendarmerie ? J’en doute. Mais peut-être est-ce un signe. Compte tenu de ce qui a été voté la semaine dernière, et de ce qui nous est proposé aujourd’hui, je pense qu’il n’y a plus lieu de s’inquiéter. Je crois que nous devons, malgré tout, profiter de l’occasion qui nous est donnée pour réaffirmer notre volonté de garder à la gendarmerie, par tous les moyens en notre pouvoir, son statut militaire.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Viollet.

M. Jean-Claude Viollet. Je rejoins ce qu’ont dit mes collègues. La direction de la gendarmerie doit effectivement disposer de la plénitude de ses moyens.

Alors que nous auditionnions le général Guy Parayre, nous sommes allés jusqu’à évoquer les risques d’absorption de la chaîne de soutien SIC-gendarmerie par la direction interarmées des réseaux que vous évoquiez tout à l’heure, madame la ministre. Les réponses du général Parayre, rappelant que la partie opérationnelle des crédits informatiques restait dans l’enveloppe « direction générale » et que la gendarmerie n’intégrerait pas complètement l’ensemble de la direction interarmées des réseaux d’infrastructures et systèmes d’information, montrent bien la complexité de ce dossier.

La dualité police-gendarmerie n’a de sens que si elle reste équilibrée. Cet argument plaide lui aussi pour que la gendarmerie contrôle l’ensemble de ses moyens, matériels et humains. Tous, sur ces bancs, nous y sommes attachés, les dernières interventions le démontrent à l’évidence. Le sort de la gendarmerie ne doit pas varier au gré des ambitions, fussent-elles légitimes. Il y va de l’intérêt national.

On ne peut pas accepter cet amendement en l’état, a fortiori quand on pense aux éventuels engagements de la gendarmerie en OPEX ou au projet d’une gendarmerie européenne. Il faut que nous soyons, comme on sait bien l’être à la commission de la défense, sur des enjeux d’une telle importance, unis dans l’intérêt général pour faire en sorte que la gendarmerie conserve l’ensemble de ses moyens. Ce qui ne l’empêchera pas, chacun le sait bien, de participer, avec la police nationale, à la sécurité des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire, et de contribuer à une politique d’économies de moyens : elle sait le faire.

Voilà pourquoi nous voterons contre cet amendement. (« Très bien ! » sur divers bancs.)

M. le président. La parole est à M. le vice-président de la commission de la défense.

M. Michel Voisin, vice-président de la commission de la défense. Nous avons examiné cet amendement jeudi dernier lors de la discussion de la mission « sécurité ». La commission de la défense, n’y était pas, au départ, très favorable. Mais après que le Gouvernement nous a expliqué que la mission « sécurité » est interministérielle et que la gestion de ces crédits serait confiée au directeur général de la gendarmerie, donc au ministère de la défense, la commission a adopté cet amendement.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme la ministre de la défense. Il s’agit effectivement d’un amendement de conséquence. Puisque nous avons inscrit, la semaine dernière, les crédits sur la mission « sécurité », il convient aujourd’hui de les ôter de la mission « défense ». Le débat de fond a eu lieu et, dans cet hémicycle, chacun connaît mon attachement profond au caractère militaire de la gendarmerie. C’est bien parce que j’ai l’assurance que les compétences demeurent celles du ministre de la défense et qu’il s’agit simplement de confier au directeur général de la gendarmerie la totalité des crédits, sous l’égide du secrétaire général pour l’administration, que cet amendement a été présenté.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 140.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. je suis saisi d’un amendement n° 142.

La parole est à M. le rapporteur spécial, pour le soutenir.

M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial. En accord avec le rapporteur général du budget, cet amendement qui n’avait, à titre personnel, pas obtenu mon soutien, est retiré.

Je souhaite cependant indiquer dans quel esprit la commission des finances a été amenée à le présenter. Il s’agissait d’inciter le ministère de la défense à effectuer des gains de productivité dans différents domaines. Cette démarche est initiée et nous serons notamment attentifs aux efforts déployés en matière de retraite des combattants.

M. le président. L’amendement n° 142 est retiré.

Je suis saisi d’un amendement n° 187.

La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

Mme la ministre de la défense. Cet amendement gouvernemental concerne la quote-part française du programme de démantèlement des sites et moyens nucléaires russes décidé au sommet du G8 en juin 2002. Actuellement, il existe un risque réel sur les anciens sites nucléaires russes et nous devons tous participer à la réduction de ce risque. La mission « défense » contribuera à cette opération à hauteur de 4,3 millions d’euros.

Le montant de cette contribution est calculé au plus juste, en tenant compte des crédits de 2005 qui ne seront pas consommés en fin d’année sur ces opérations et donc reportés sur 2006. En outre, le montant de la quote-part de la défense est proportionnel aux actions menées par le G8 sur les moyens militaires démantelés par la Russie dans le domaine nucléaire.

Le déroulement normal de la loi de programmation militaire ne s’en trouve pas affecté, puisque seuls les crédits des programmes 114 « environnement et prospective de la politique de défense » et 146 « équipement des forces » sont concernés. Cet amendement vise simplement à traduire la détermination du Gouvernement dans son ensemble et du ministère de la défense en particulier à lutter contre la prolifération nucléaire qui, nous l’avons vu au cours des débats, est un sujet de préoccupation majeur.

M. le président. La parole est à M. le vice-président de la commission de la défense.

M. Michel Voisin, vice-président de la commission de la défense. La commission émet un avis favorable puisque cet amendement ne change en rien, comme vient de le dire Mme la ministre, le financement de la mission « défense ».

La commission se contentera d’un simple commentaire, car elle n’a pas examiné cet amendement, qui reflète le triste héritage de l’arsenal soviétique et du constat de l’incapacité de la Russie d’aujourd’hui à traiter ses déchets. Il en va de la sécurité des populations des ports-poubelles : c’est donc faire œuvre d’humanité que de leur venir en aide.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial. La commission des finances n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j’émets un avis favorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 187.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. Je constate que le vote est acquis à l’unanimité.

Je suis saisi d’un amendement n° 64.

La parole est à M. Jérôme Rivière, pour le soutenir.

M. Jérôme Rivière. Il ne s’agit pas d’un amendement « anti-porte-avions ». J’ai bien compris, madame la ministre, les arguments que vous avez développés dans le cadre d’une mission d’information sur la propulsion du deuxième porte-avions, laissant la porte ouverte à la coopération qui semblait être un des choix possibles. Le Président de la République a tranché : c’est donc vers la voie de la coopération avec les Britanniques, qui, dans le même temps, construisent deux porte-avions, que nous nous sommes orientés. Mais force est de constater que si nous avons tardé à adhérer à une idée qui était chère aux Britanniques, ceux-ci tardent à déclencher la commande de leurs deux porte-avions. Les industriels que j’ai eu l’occasion de rencontrer affirment que le programme n’est pas vraiment mûr, tardent à répondre aux différentes interrogations de leur gouvernement et la commande « Maingate » est, depuis deux ans, constamment repoussée.

Compte tenu de ce retard, mon amendement vise à destiner une partie des crédits de ce programme, pour le moment différé, à EUROMALE, qui constituera les prémices d’un Schengen de la défense.

Comme je ne voudrais pas que l’on fasse une interprétation erronée de mon propos, je tiens à souligner qu’il ne s’agit pas de condamner le deuxième porte-avions, mais simplement de prendre acte d’une légère dérive. En destinant une partie de ces crédits de paiement à EUROMALE, nous montrerions à quel point la France s’engage dans ce grand projet européen, qui n’est aujourd’hui qu’un démonstrateur, pour en faire demain un programme leader.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial. La commission des finances n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j’y suis défavorable.

M. le président. La parole est à M. le vice-président de la commission de la défense.

M. Michel Voisin, vice-président de la commission de la défense. La commission de la défense émet un avis défavorable à cet amendement et demande à son auteur de bien vouloir le retirer.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme la ministre de la défense. Je comprends les préoccupations de M. Rivière, mais les retards britanniques n’affectent en rien nos projets : quoi qu’il en soit, nous n’abandonnerons pas notre second porte-avions. Je souhaite que la coopération soit la plus large possible, car cela nous permettrait de faire des économies mais, quand bien même les Britanniques renonceraient à leur porte-avions, cela ne nous ferait pas renoncer au nôtre.

Par ailleurs, réduire ces crédits qui ne sont pas très importants, mais ont une valeur de symbole, pourrait être un signal négatif à l’attention des Britanniques, leur faisant croire qu’ils peuvent continuer de différer. Ce serait aussi un signal négatif à l’attention des salariés susceptibles de participer à la construction du porte-avions.

Enfin, en ce qui concerne EUROMALE, les négociations avec nos partenaires progressent et, lors de mes déplacements, je reviens sur ce projet à chaque réunion. Si je conçois les inconvénients d’ordre psychologique que pourrait entraîner, y compris dans la négociation avec les Britanniques, le retrait d’une partie de ces crédits, je ne vois pas en revanche ce que cela apporterait à l’EUROMALE où, soyez-en persuadé, notre engagement est total.

C’est la raison pour laquelle je vous saurais gré, monsieur Rivière, de bien vouloir retirer cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Charles Cova.

M. Charles Cova. Je me suis tu toute la journée, aussi ne vais-je pas manquer cette occasion de m’exprimer ! (Sourires.)

Je m’élève contre les arguments de mon éminent collègue, Jérôme Rivière. Je suis également très attaché à la réalisation de ce porte-avions et, selon moi, il serait regrettable que nous prenions ses propos pour argent comptant.

Tout d’abord, le signal envoyé au secteur de l’industrie navale, où les tensions sociales sont souvent fortes, serait extrêmement négatif.

Ensuite, cela constituerait un signal particulièrement regrettable donné aux Anglais, et la France deviendrait le vilain canard qui compromet la réalisation d’une coopération européenne efficace en matière de défense.

Il serait regrettable, enfin, que notre majorité, qui s’est enorgueillie d’avoir inscrit un second porte-avions dans la loi de programmation militaire, semble faire preuve d’hésitation au moment de concrétiser son engagement dans le lancement du projet.

Pour toutes ces raisons, j’invite mes collègues, comme je l’ai fait en commission de la défense, à voter contre l’amendement de Jérôme Rivière.

M. le président. La parole est à M. Jérôme Rivière.

M. Jérôme Rivière. L’objectif de cet amendement n’est évidemment pas d’envoyer un signal négatif en matière de coopération, mais au contraire, un signal fort en direction d’EUROMALE et de l’Agence européenne de défense. J’estime qu’il n’est pas inutile d’affirmer dans cet hémicycle notre attachement renouvelé à cette agence et à ses programmes d’armement. Mais, devant le risque d’une mauvaise interprétation, je retire bien volontiers cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. L’amendement n° 64 est retiré.

Je mets aux voix les crédits de la mission « défense » inscrits à l’état B, modifiés par les amendements adoptés.

(Les crédits de la mission « défense » inscrits à l’état B, ainsi modifiés, sont adoptés.)

Après l’article 75

M. le président. Je suis saisi d’un amendement, n° 188, portant article additionnel après l’article 75.

La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

Mme la ministre de la défense. Cet amendement vise, dans le cadre du nouveau statut général des militaires, à reconduire une disposition qui existait jusqu’à présent en matière de responsabilité pécuniaire des militaires détenteurs de fonds publics, d’effets d’équipements ou gestionnaires de matériels et de denrées, mais qui a été oubliée dans la loi de 2005 portant statut général des militaires. Il n’y a aucune difficulté de principe pour combler un vide juridique qui pourrait porter préjudice à ceux qui se trouvent dans cette situation, que ce soit sur le territoire national ou en OPEX. Je vous demande donc de me permettre de combler cette lacune.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial. La commission n’a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j’y suis favorable.

M. le président. La parole est à M. le vice-président de la commission de la défense.

M. Michel Voisin, vice-président de la commission de la défense. La commission de la défense n’a pas examiné cet amendement. Mais M. Teissier avait signalé ce point lors de la discussion de la loi relative au statut des militaires. Comme il s’agit de réparer un oubli, nous ne pouvons que donner un avis favorable à cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 188.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. Je constate que le vote est acquis à l’unanimité.

Nous en avons terminé avec l’examen des crédits relatifs à la défense.

La séance est suspendue pour cinq minutes.

Suspension et reprise de la séance

M. le président. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-huit heures, est reprise à dix-huit heures cinq.)

M. le président. La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006.

Sport, jeunesse et vie associative

M. le président. Nous abordons l’examen des crédits relatifs au sport, à la jeunesse et à la vie associative.

La parole est à M. le rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan.

M. Denis Merville, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan. Monsieur le président, monsieur le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, mes chers collègues, si l’échec de la candidature parisienne aux Jeux olympiques et paralympiques de 2012 demeure une blessure encore sensible pour nous tous, l’élan national et l’union citoyenne manifestés à cette occasion, tout comme l’enthousiasme de nos jeunes autour de ce projet, illustrent à mes yeux de façon frappante les vertus essentielles portées par le sport et la jeunesse.

L’enjeu dépasse donc largement la seule dimension budgétaire, à savoir les 920 millions d’euros de crédits que l’État consacrera en 2006 au sport, à la jeunesse et à la vie associative. Il faudrait d’ailleurs y ajouter les crédits mobilisés par les collectivités locales, ainsi qu’environ 880 millions d’euros d’aides indirectes apportées aux associations par le biais des réductions fiscales.

Après deux années de discussions de ces crédits en commission élargie, la solennité de la séance publique sied bien à un budget qui connaît, pour 2006, d’importantes évolutions.

En tant que rapporteur de la commission des finances, je souhaite plus particulièrement formuler quelques remarques sur le déroulement de cette première année de mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances.

Si l’un des effets paradoxaux de la LOLF est de rendre délicates les comparaisons avec 2005, et si l’augmentation de crédits disponibles en 2006 est plus modeste que celle qui pourrait être déduite d’une lecture rapide du « bleu » budgétaire, l’effort en faveur de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative n’en est pas moins réel, ce dont je ne peux que me réjouir : ainsi, à structure constante, ce budget augmentera de 4,85 % par rapport à 2005. Certes, la part qu’il représente dans le budget de l’État demeure modeste, mais il en est ainsi depuis de longues années.

J’avais relevé l’an dernier un certain nombre d’insuffisances, tant dans la nouvelle structure des crédits qu’en ce qui concerne le dispositif de mesure de la performance contenu dans le PAP – le projet annuel de performance. Vous avez entendu les recommandations de la commission des finances, monsieur le ministre.

Ainsi, comme nous avons tous pu le constater, le projet de budget que vous nous présentez cette année comporte une somme d’informations incomparablement plus riche et plus claire que celle des anciens « bleus », ce qui devrait permettre aux parlementaires de mieux évaluer vos crédits.

Je constate également que la partie consacrée à « la justification au premier euro » est probablement l’une des plus exhaustives et des plus sincères de l’ensemble des fascicules budgétaires. Vos services ont effectué un véritable travail de fond sur les objectifs et les indicateurs et pris en compte quasiment toutes les remarques de la commission des finances.

De même, la date butoir prévue par la LOLF pour le retour des réponses au questionnaire a été respectée. À cet égard, votre ministère fait figure d’exception.

La mise en œuvre de la LOLF sera de nature à permettre une meilleure évaluation des résultats obtenus et à faire enfin rentrer les services du ministère dans une logique de performance. Il est vrai qu’il s’agit d’une notion appréciée des sportifs !

Une telle évolution était nécessaire, car la culture de l’évaluation est probablement ce qui manque le plus à notre management public et au pilotage stratégique des finances publiques de l’État.

Pour autant, si le volet « performance » de votre budget est satisfaisant, il pourrait encore être amélioré. Je vous invite donc à l’enrichir encore l’an prochain, notamment en incluant une « justification au premier euro » digne de ce nom pour les dépenses de personnel.

Comme chacun ici le sait, le FNDS jouait un rôle essentiel dans la politique des sports. Aussi observerons-nous de très près la montée en puissance du Centre national pour le développement du sport. Les 30 millions d’euros de crédits supplémentaires dégagés cette année ne peuvent que nous rassurer sur le sort de ce nouvel établissement public, mais nous veillerons sur son fonctionnement au-delà de la seule année 2006.

Rappelons enfin que la LOLF était supposée assurer un meilleur encadrement à toute forme de régulation budgétaire. Celle-ci continue de nous désoler et de nous exaspérer. Ainsi, 48 millions d’euros de crédits viennent encore d’être annulés il y a tout juste quelques jours ! Ce décalage entre les crédits que nous votons et la réalité de leur mise à disposition devient insupportable. Jusqu’où ira-t-on ? L’évolution des moyens budgétaires consacrés au sport se doit de répondre aux objectifs assignés à cette politique publique essentielle pour l’intégration et l’épanouissement des personnes, notamment des jeunes – l’actualité vient d’ailleurs nous rappeler l’importance de cette préoccupation. Elle doit, de même, servir l’ambition internationale que la France entend porter dans le domaine sportif, ainsi que le modèle qu’elle souhaite proposer en matière d’intégration des jeunes.

Pour finir, je voudrais évoquer certains points particuliers qui méritent un positionnement clair du Gouvernement. Tout d’abord, le problème des « normes » et autres réglementations édictées par les fédérations et par les ligues sportives aurait pu, aurait dû être clarifié. Il devra désormais l’être dans le sens de l’avis rendu par le Conseil d’État le 20 novembre 2003.

Vingt et un ans après l’entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 1984, croyez bien que la commission des finances vous soutiendra dans votre projet de décret d’application – vingt et un ans après, c’est une sorte de record ! Il faut que les recommandations dictées exclusivement par des impératifs d’ordre commercial ne revêtent aucun caractère contraignant. Vous ne serez pas surpris d’entendre de tels propos dans la bouche du co-rapporteur de la mission d’évaluation et de contrôle sur ce thème, mais je suis sûr que mon estimé collègue de la commission des affaires sociales Henri Nayrou s’associera pleinement à cette remarque.

Pour autant, la question des équipements s’inscrit dans un contexte plus large. Si je regrette que la carte des équipements sportifs ne soit pas encore disponible,…

M. François Rochebloine. Elle l’est déjà dans certains départements ! Dans la Loire, en particulier.

M. Denis Merville, rapporteur spécial. J’en suis ravi pour vous, monsieur Rochebloine. Mais il est impératif que cette carte soit opérationnelle dès 2006. Il est en effet grand temps de hiérarchiser les priorités s’agissant des nouveaux équipements – je pense notamment à la question des piscines.

De plus, quand on évoque les équipements, on pense aussi à ceux qui ne verront pas le jour depuis l’échec la candidature de Paris aux JO de 2012. À ce sujet, des annonces ont été faites au plus haut niveau. Pouvez-vous, monsieur le ministre, prendre des engagements concrets devant la représentation nationale ?

Au-delà de la blessure, je m’interroge sur la manière de transformer l’échec aux Jeux olympiques en quelque chose de positif pour le mouvement sportif français. Quelles leçons devons-nous en tirer sur la place de la France dans l’olympisme et sur son influence dans les instances de décision internationales ? Quel projet, monsieur le ministre, avez-vous à nous proposer ?

Sur un autre sujet, et à la lumière d’affaires récentes, je me suis intéressé à la question des clubs formateurs et, plus particulièrement, à celle de la valorisation de la formation de nos jeunes footballeurs. En effet, il n’est pas rare qu’un jeune, formé dans un club français, soit approché avant le terme de sa formation pour intégrer une autre structure, généralement un club étranger lui promettant une rémunération attractive. La situation présente souvent la double caractéristique de priver le club des espoirs fondés sur le jeune et d’exposer ce dernier aux dangers d’un début de carrière trop rapide, alors que l’achèvement de son cycle de formation en France lui assurerait – de par la qualité et la réputation des centres de formation dans notre pays – une préparation technique, physique et mentale optimale.

Comment éviter que ces jeunes intègrent trop tôt, trop vite, trop mal d’autres structures ? Si l’ambition est une chose positive, celle d’un jeune sportif – c’est-à-dire souvent d’un enfant – ne saurait l’aveugler au point de mettre en danger sa carrière et peut-être sa vie : la vigilance des formateurs et des parents, parfois eux-mêmes aveuglés, est plus que nécessaire !

M. François Rochebloine. Absolument !

M. Denis Merville, rapporteur spécial. Cette question s’inscrit d’ailleurs dans un contexte préoccupant, où évoluent des agents, dont les activités et l’influence croissante doivent être régulées.

J’en viens enfin à la participation du ministère à la politique nationale pour l’emploi : votre projet de budget comporte des mesures fortes ; nous devons nous en réjouir. Pour autant, l’objectif de 45 000 contrats aidés sera-t-il tenu ? Sur le terrain on fait état de certains obstacles. Avez-vous des éléments de réponse, monsieur le ministre ?

La situation de l’emploi dans notre pays – celui des jeunes, celui du milieu associatif – et l’échec de la candidature parisienne aux Jeux de 2012 incitaient toutes deux à une réaction forte : il me semble que votre projet de budget pour 2006 constitue un élément de réponse adapté et encourageant, même si, évidemment, je le soulignais tout à l’heure, on pourra toujours regretter la part minime de vos crédits au sein du budget général de l’État.

La commission des finances a donné un avis favorable à ce projet de budget que, personnellement, je voterai. Mais au-delà des crédits, n’oublions pas que l’importance du sport et de la vie associative se transmet d’abord dans le lien social et l’épanouissement des individus qu’ils contribuent à renforcer.

Mme Martine Lignières-Cassou. Absolument !

M. Jean-Marie Geveaux. C’est vrai !

M. Denis Merville, rapporteur spécial. N’oublions pas non plus les nombreux dirigeants et autres bénévoles qui, sur le terrain, chaque jour mettent tout leur cœur, leur foi…

M. François Rochebloine. Et leur argent personnel !

M. Jacques Desallangre. Il faut parler du statut des bénévoles !

M. Denis Merville, rapporteur spécial. …à faire vivre nos multiples associations dont notre pays a le plus grand besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. En accord avec le Gouvernement, nous examinerons les crédits du sport, de la jeunesse et de la vie associative dans le cadre d’une séance prolongée qui devrait se poursuivre jusqu’aux environs de vingt heures trente. J’appelle donc chacun à respecter son temps de parole.

La parole est à M. Olivier Jardé, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

M. Olivier Jardé, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous remercie de me permettre de rapporter ce budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Ce budget se répartit en trois grands axes : « sport » ; « jeunesse et vie associative » et, enfin, « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».

La finalité du programme « sport », doté de 192,4 millions d’euros, c’est d’abord la promotion du sport de haut niveau, donc du sport d’élite, image que l’on peut se faire de ce sport, et qui fait rêver tous les jeunes lorsqu’ils suivent nos grands tennismen et nos grands footballeurs. C’est également et surtout la promotion du sport pour tous ou sport de masse, cette école de la rigueur et de l’effort, du dépassement de soi et du respect des autres. C’est aussi la promotion des métiers du sport, donc des personnels encadrants et, enfin, la protection de nos sportifs.

Le programme « jeunesse et vie associative » est d’autant plus important que l’on connaît le malaise de la jeunesse, aujourd’hui. Il est financé à hauteur de 125,2 millions d’euros qui se répartissent autour des cinq actions suivantes : le développement de la vie associative, qui est essentiel ; la promotion des actions en faveur de la jeunesse ; la promotion des actions en faveur de l’éducation populaire ; la protection des jeunes ; la promotion de l’animation et de l’encadrement sportif.

Enfin, 421,9 millions sont affectés au programme « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».

Au total, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative dispose donc pour 2006 de 739,49 millions d’euros de crédits de paiement et de 809,55 millions d’autorisations d’engagement. Même si, comme l’a souligné M. Merville, la LOLF empêche certaines comparaisons, on peut toutefois évaluer l’augmentation des crédits à 4,84 %, c’est une bonne surprise, d’autant que nous gardons tous en mémoire ce mauvais jour de juillet où se sont malheureusement évanouis tant de grands espoirs ! Dans notre pays, la déception de tous, sportifs ou non, a certes été grande et, même si les Jeux de 2012 se regarderont à la télévision et non sur les bancs de stades à Paris, vous avez poursuivi cet effort, réussi à respecter les engagements et à répondre aux attentes.

L’élément fondamental de ce budget concerne la transformation du fonds national pour le développement du sport qui permettait de compléter les crédits alloués par le ministère, transformation due à la mise en œuvre de la LOLF.

M. François Rochebloine. Cela n’a rien à voir !

M. Olivier Jardé, rapporteur pour avis. Il sera remplacé par le Centre national pour le développement du sport qui disposera de 180 millions d’euros.

De plus, 45 000 personnes seront embauchées dans le cadre des contrats d’avenir. Le terrain sportif avait, nous le savons, besoin de ces personnels.

Nous devons nous engager à davantage impliquer les femmes, malheureusement trop peu représentées dans les instances sportives. L’effort doit être poursuivi.

M. François Rochebloine. Très bien !

M. Olivier Jardé, rapporteur pour avis. De même, les handicapés doivent absolument accéder aux installations sportives, qui comportent parfois des marches ou autres obstacles qui les en empêchent. Ils doivent également pouvoir pratiquer un sport. On connaît leur engouement pour cette discipline.

L’Institut national du sport et de l’éducation physique – INSEP – que j’ai visité, est de bonne qualité, mais les réfections et les investissements nécessaires. À cet égard, le partenariat privé-public semble adapté à la situation de cet institut.

Dotée d’un budget de 6,7 milliards d’euros, l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD succédera au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage – CPLD – et intégrera en son sein le Laboratoire national de dépistage du dopage – LNDD. Cette meilleure convergence des actions permettra une plus grande efficacité.

Voilà exactement vingt ans que j’ai passé le CES de médecine du sport, c’était alors le dernier. Orienté vers ce secteur, je me suis intéressé à son évolution. Or quelle n’a pas été ma déception de constater qu’il était en voie de régression au niveau de ses assises universitaires. Des professeurs d’université relativement âgés ne seront pas remplacés. On constate, de plus, une totale désaffection de cette médecine du sport au niveau des hôpitaux et des facultés de médecine. C’est tout à fait regrettable.

J’ai interrogé des collègues. L’un d’entre eux a prononcé une phrase très dure concernant la médecine du sport. Selon lui : « Il n’y a plus de médecine, il n’y a plus de sport. » Nous avons tout de même le sentiment que cette médecine du sport a été abandonnée à des personnels de la performance, ce qui est dommage. La lutte contre le dopage est importante, mais, pour le reste, les recherches sont très individuelles et manquent totalement de synergie. Le docteur Medelli, que j’ai interrogé, a prononcé des mots assez durs quant à cette recherche.

Heureusement, le rapport du professeur Dhainault est venu apporter un souffle rassurant puisqu’il fait état d’un projet tout à fait intéressant pour le sport de haut niveau, les licenciés ou non, et les handicapés.

En ce qui concerne le sport de haut niveau, la création d’un institut de recherche biomédicale et épidémiologique du sport placé au sein d’un réseau national de recherche médicale et d’épidémiologie du sport est une très bonne chose. Je regrette que la faculté d’Amiens ne figure pas dans cette liste. J’espère que ce n’est qu’un oubli !

La recherche est essentielle dans le domaine ostéoarticulaire ou en matière de pathologie tendineuse, vous le savez, la plus fréquente chez nos sportifs.

Le plan de financement est également intéressant. Le délai n’est ni trop long ni trop court puisqu’il court de 2005 à 2015.

Nous sommes tous, sauf vous, monsieur le ministre, des sportifs du dimanche. Pour ce qui me concerne, je joue de temps en temps au tennis ou je fais du ski. La prévention est donc importante, qu’on soit licencié ou non, aussi bien pour les pathologies ostéoarticulaires que pour celles du rachis, ou des asthmes d’efforts très fréquents.

Enfin, concernant les handicapés, il faut le rappeler, même si le message passe bien, une réadaptation et une rééducation sont nécessaires. Toutes ces pathologies chroniques nécessitent la pratique d’un sport. Le fauteuil roulant ne dispense pas d’une activité physique, bien au contraire.

Monsieur le ministre, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a donné un avis favorable à ce budget qu’à titre personnel je voterai sans problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. Nous en venons aux inscrits dans la discussion.

La parole est à M. François Liberti.

M. François Liberti. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce budget se divise en trois programmes : le soutien aux politiques de jeunesse et de développement de la vie associative, le développement du sport, et la mobilisation nationale pour l’emploi, notamment dans les secteurs associatifs du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire.

Les crédits s’élèvent à 739 millions d’euros, hors CNDS, dont les crédits s’élèvent à 180 millions d’euros. Par rapport à la loi de finances initiale de 2005, dans laquelle ils étaient de 531 millions d’euros, cela fait une augmentation de 28 %. Cette augmentation, qui a été présentée dans certains journaux comme la plus importante du budget de l’État pour 2006, s’explique partiellement par la réintégration dans le budget des 110 millions d’euros venant de l’ex FNDS.

Le programme « sport », qui était doté en loi de finances initiale de 2005 de 87 millions d’euros, passe en PLF pour 2006 à 192 millions d’euros, soit une augmentation de 105 millions d’euros. Ce n’est pas non plus une réelle augmentation car ces crédits existaient déjà en 2005, mais étaient extrabudgétaires.

Les moyens à disposition du sport de haut niveau s’élèveront à 112 millions en 2006, contre 125 en 2005. Vous avez rappelé, monsieur le ministre, sans plus en préciser l’ampleur ni le calendrier, que la construction des équipements majeurs prévue pour « Paris 2012 » avait été confirmée par le Premier ministre. Nous souhaiterions obtenir des informations à ce sujet.

La rénovation de l’INSEP, qui a été longtemps retardée, bénéficiera de 115 millions d’euros d’ici à 2008. Signalons que 40 millions seront apportés par un partenaire privé. Est-ce encore le signe d’une privatisation rampante de ce secteur ? La question mérite d’être posée.

Avec votre loi sur le sport professionnel, en levant l’interdiction d’être actionnaire de plusieurs clubs, en consacrant l’influence grandissante des sociétés sportives dans les fédérations, vous aviez déjà engagé le mouvement sportif dans une dérive dangereuse vers le tout business, le dumping social et fiscal. Nous sommes bien dans la même logique.

Le programme « jeunesse et vie associative » était doté en loi de finances initiale de 2005 de 123 millions d’euros et passe en PLF pour 2006 à 125 millions d’euros, mais, si l’on compare les PLF pour 2005 et pour 2006, la baisse est finalement de 25 millions d’euros, soit une diminution de 16 %. C’est le programme le plus fragilisé dans votre budget. Alors que les violences urbaines secouent gravement nos banlieues,…

M. Jean-Marie Geveaux. Vous mélangez tout !

M. François Liberti. …ces coupes claires portent atteinte au tissu associatif et aux moyens nécessaires pour tisser du lien social, notamment les moyens humains et financiers. De tels choix sont insupportables et lourds de conséquences.

D’ores et déjà, des associations membres du comité régional des associations de jeunesse et d’éducation populaire ont fait part de leurs préoccupations. Les baisses ou gels de crédits constatés ces dernières années ont entraîné pour un grand nombre d’entre elles des licenciements massifs de personnels pourtant en emploi stable depuis de nombreuses années. Elles craignent à juste titre que la baisse des aides publiques ne remette en question leurs activités, alors mêmes que ces structures sont reconnues d’intérêt général, voire assurent des missions de service public : centres de loisirs et centres de loisirs associés à l’école, séjours de vacances, accompagnement à la scolarité, maisons des jeunes et de la culture, foyers de jeunes travailleurs, actions de soutien à l’intégration, animations, formations, actions culturelles et sportives dans les quartiers, etc.

Toutes ces activités sont des instruments de cohésion sociale et les populations ont tout à perdre de leur disparition. Aussi, nous demandons que la portion congrue qui leur est affectée ne soit pas touchée le cas échéant par des gels et annulations de crédits durant l’année 2006 comme cela a été le cas durant l’année 2005, avec des conséquences dramatiques sur les trésoreries de ce tissu associatif.

Nous voulons aussi la garantie que la politique de conventions pluriannuelles d’objectifs sera reconduite à partir de 2006. Il conviendrait à cet effet de verser avant le 31 mars de l’année aux associations qui en font la demande les avances sur subventions annuelles à hauteur de 50 % des montants prévus par la convention pluriannuelle et la garantie minimale de financement à hauteur de 75 % des engagements prévisionnels pour toute la durée de la convention.

Pour ne rien arranger, la création d’ici à la fin de l’année de 45 000 contrats aidés issus de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services dans le champ associatif peine à se mettre en route : 9 000 contrats ont été signés à ce jour, soit seulement 20 % de l’objectif annoncé.

Monsieur le ministre, en dépit de vos affirmations sur les objectifs, nous sommes bien loin d’avoir les réponses nécessaires. Nous ne voterons donc pas votre budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Vitel.

M. Philippe Vitel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget pour 2006 de la mission « sport, jeunesse et vie associative » traduit l’ambition du chef de l’État, du Gouvernement et de la majorité politique de notre pays de mener une politique dynamique et cohérente en direction de la jeunesse et des sportifs français.

M. Henri Nayrou. Monsieur Vitel ! Allons !

M. Philippe Vitel. Il reconnaît l’importance de la pratique sportive comme moyen d’insertion sociale, d’éducation citoyenne, et d’épanouissement personnel. Il marque le souci qui est le nôtre de renforcer le rayonnement international de la France. Il confirme notre attachement à assurer le dynamisme de la vie associative qui, quotidiennement, aide les jeunes à devenir des citoyens actifs et favorise le maintien du lien social.

Cette mission, dans le cadre de la LOLF, est déclinée en trois programmes : le programme « sport », doté de 372 millions d’euros, le programme « jeunesse et vie associative », doté de 125 millions d’euros, et le programme « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », qui regroupe les dépenses de personnel et est doté de 422 millions d’euros.

Ce sont donc au total 919,5 millions d’euros qui seront, en 2006, consacrés au sport et à la vie associative, soit une augmentation de 5 % par rapport au dernier exercice. Nous ne pouvons que nous en féliciter.

La LOLF oblige parfois à certaines évolutions structurelles. C’est le cas en ce qui concerne le fonds national de développement du sport. Le compte d’affectation spéciale qui le régit devrait par nature avoir des recettes en relation directe avec les dépenses concernées. Son statut actuel n’est pas compatible avec le nouveau format de la loi de finances. Il laisse donc la place à un nouvel établissement public, le Centre national de développement du sport.

Les responsabilités de ce centre sont clarifiées en ce qui concerne les politiques nationales – les conventions d’objectifs, par exemple, seront désormais financées par l’État –, et ce qui a trait à la réalisation ou la rénovation des équipements sportifs appartenant à l’État. Il en est de même des relations partenariales avec les collectivités territoriales et des actions conduites avec le Comité national olympique sportif français.

Sa gouvernance sera plus concertée, le conseil d’administration pouvant s’appuyer sur un comité d’orientation d’une grande richesse, d’une grande diversité et d’une grande transversalité.

Enfin, ses moyens financiers seront renforcés puisque le CNDS se verra attribuer 110 millions d’euros sur le programme « sport », auxquels s’ajoutent 180 millions d’euros de recettes provenant des prélèvements de 1,78 % sur les recettes de la Française des jeux et de la taxe de 5 % sur les moyens de retransmissions audiovisuelles des manifestations sportives.

C’est donc un budget de 280 millions qui sera consacré au CNDS, contre 260 millions d’euros au FNDS en 2005.

Le programme « sport » fixe trois objectifs : étendre la pratique sportive au plus grand nombre, préserver la santé des sportifs, développer le sport de haut niveau.

La promotion du sport pour tous demeure la priorité du Gouvernement. Il y consacre 229 millions d’euros. Pour aider les jeunes en difficulté, 80 000 coupons sport seront distribués dans trente départements. L’aide aux associations sportives bénéficiera à 1,2 million de personnes. Un nouvel outil est en expérimentation dans six départements, dont nous attendons beaucoup : il s’agit du livret du jeune sportif, qui concernera 10 000 jeunes de six à neuf ans. Au total, 7,7 millions d’euros sont consacrés à ces actions.

Une politique dynamique est également menée en faveur du sport féminin. Aujourd’hui, les femmes participent directement au fonctionnement de leurs fédérations. Le nombre d’élues a progressé en 2005 de 60 %. Qui mieux que les femmes peut décider des actions nécessaires à mettre en place pour amener le plus grand nombre d’entre elles à avoir une pratique sportive ? Ce sont 4 millions d’euros qui sont attribués spécifiquement à ces actions de promotion du sport féminin.

L’effort en faveur des handicapés est lui aussi très important. Trois fédérations ont été agréées, des conventions ont été conclues avec elles pour un montant de 2,67 millions d’euros. Elles bénéficient ainsi de subventions sur les crédits déconcentrés et la part régionale du FNDS. Au total et en valorisant les cadres techniques et les moyens affectés au pôle ressource nationale, plus de 9 millions d’euros seront affectés au développement de la pratique sportive des handicapés.

La lutte contre le dopage est plus que jamais d’actualité. En 2006, sera adoptée la loi relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs. L’Agence française de lutte contre le dopage sera créée. Une convention internationale contre le dopage sous l’égide du l’UNESCO sera adoptée à la veille des Jeux olympiques de Turin. L’action n° 3 du programme « sport » relative à ces politiques de lutte antidopage est dotée de 15 millions d’euros, soit une augmentation de 5 % par rapport à 2005.

Ce sont 112 millions d’euros qui seront consacrés au développement du sport de haut niveau. De grandes échéances telles que la Coupe du monde de rugby organisée en France en 2007 ainsi que le mondial de handball féminin et les JO de Turin dans trois mois arrivent à grand pas.

Afin de mieux préparer nos athlètes, la rénovation de l’INSEP se poursuit. Le programme est évalué à 115 millions d’euros sur la période 2005-2008. Il faut souligner par ailleurs que 40 millions d’euros ont été apportés par un partenaire privé. En 2006, 10,3 millions d’euros en crédits de paiements et 87 millions d’euros en autorisations d’engagement seront inscrits.

Le programme « jeunesse et vie associative » qui nous est présenté vise essentiellement à promouvoir des actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire. En ce sens, les opérations « Envie d’agir » et « Solidar’été » sont exemplaires. Quelle belle action que d’aider des jeunes à créer une activité associative ou entrepreneuriale ! Quelle belle action que le soutien aux projets éducatifs locaux !

M. François Rochebloine. Paroles, paroles…

M. Philippe Vitel. Toutefois, monsieur le ministre, je me suis laissé dire que, sur le terrain, au lieu de générer l’enthousiasme des jeunes, ces opérations ne recevaient pas l’accueil que nous en attendions et qu’il existait un réel déficit d’engagement de notre jeunesse. Pouvez-vous nous faire un état des lieux de ce dispositif ? L’opération « Solidar’été » est, elle, un succès. L’objectif pour 2006 est fixé à 12 000 jeunes accueillis, soit 50 % de plus qu’en 2005.

Le soutien au tissu associatif est, lui, centré sur trois actions. D’abord, le développement de la formation des bénévoles, qui sera doté de 6,085 millions d’euros de crédits, ce qui devrait permettre plus de 264 000 journées de formation. Ensuite, l’accompagnement de la professionnalisation de l’encadrement au sein des associations, qui mobilisera 4 millions d’euros en 2006. Enfin, et nous en sommes très heureux, une attention toute particulière est portée au FONJEP. La dotation doit permettre de financer 3 667 postes,…

M. François Rochebloine. Je rêve !

M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Non, vous ne rêvez pas !

M. Philippe Vitel. …130 postes nouveaux ou dégelés seront donc par là même financés.

Ce budget participe aussi grandement au plan de cohésion sociale dans le secteur associatif. Les employeurs associatifs bénéficient aujourd’hui de deux nouveaux types de contrats aidés : le contrat d’avenir et le contrat d’accompagnement dans l’emploi. L’objectif est de 210 000 contrats d’ici au 31 décembre 2005, pour atteindre 350 000 à la fin du premier trimestre de 2006. Dans le secteur du sport et de l’animation, 45 000 personnes seront recrutées. Au 19 septembre 2005, 8 810 contrats avaient déjà été signés. Pouvez-vous nous faire un bilan d’étape d’un dispositif qui va mobiliser plus de 4 millions d’euros ?

M. François Rochebloine. Bonne question !

M. Philippe Vitel. En conclusion, monsieur le ministre, ce budget que vous nous proposez traduit une volonté de dynamisme, de cohérence et de lisibilité. Bien sûr, nous trouverons toujours que le sport et la vie associative méritent mieux, mais l’effort qui est fait aujourd’hui dans un difficile contexte de contraintes budgétaires doit être récompensé. C’est ce que le groupe de l’UMP fera en vous accordant les crédits nécessaires à la réalisation de votre ambitieux budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à M. Henri Nayrou.

M. Henri Nayrou. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’Assemblé nationale examine ce budget dans un contexte plus que mouvementé, à vrai dire inquiétant, qui n’est pas aussi éloigné qu’on pourrait le croire de nos débats de ce soir.

Ce budget n’est pas bon. Il n’est pas à la hauteur des ambitions d’une grande nation sportive comme nous souhaiterions que la France soit. Il est loin, très loin d’être à la hauteur des attentes des acteurs du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Il n’est même pas au niveau des espérances de la majorité de l’UMP, qui s’évertue à nous servir le véniel pour masquer l’essentiel. (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Je doute même, monsieur le ministre, qu’il fasse sauter de joie l’ancien champion que vous fûtes, comme après un assaut victorieux.

Pourquoi ce budget – je n'ai pas dit votre budget, monsieur le ministre, car ce n'est pas, ce ne peut pas être le vôtre – est-il critiquable ? Globalement parce qu'il est insincère et sans ambition.

Je dérogerai aux habitudes pour éviter le piège de la bataille des chiffres toujours contestés parce que l'on ne parle jamais du même périmètre, de la même action, du même budget, a fortiori avec la nouvelle LOLF. Je m'en tiendrai donc aux principes, qui sont d’ailleurs parfois plus accusateurs que des données précises aux centimes d’euros près.

Je déplore, au nom du groupe socialiste, que ce budget soit si étriqué, qu'une fois de plus le FNDS, devenu le CNDS, cache la misère grâce aux jeux de hasard et aux 5 % des droits de télévision. « Le hasard ne frappe jamais au hasard », a dit Jean-Pierre Rives.

Permettez-moi de vous poser trois questions sur le CNDS. Seriez-vous prêt à suivre le mouvement sportif, qui souhaiterait porter de 1,78 % à 2,16 % le montant des prélèvements sur les paris de la Française des jeux ?

M. François Rochebloine. Bonne proposition !

M. Henri Nayrou. Qui va piloter le CNDS ? Est-il exact que les 5 % issus du prélèvement sur les droits de télévision vont servir à la réhabilitation de l'INSEP, qui certes en a bien besoin, alors qu’ils étaient réservés à l’origine aux associations de sport locales et à la formation des éducateurs, selon les termes de l'article 21 de la loi de juillet 2000 ? Je me souviens avec amertume de la véhémence des députés sportifs de l'opposition de l'époque contre cette initiative, jugée contre productive. On voit six ans plus tard, l'usage qui en est fait.

M. François Rochebloine. Des noms !

M. Henri Nayrou. J’ai une pensée pour M. Landrain.

Je regrette également l'annonce, avant même notre vote, des gels budgétaires, comme si le sport français avait besoin de ponctions supplémentaires.

Monsieur le ministre, vous n’auriez pas dû tolérer que Bercy vous bloque les crédits en 2005, ni déclarer : « après tout mon ministère doit aussi participer à l’effort d’assainissement des comptes publics ». Non, monsieur le ministre, ce n'est pas dans les poches des sportifs que le Gouvernement doit fouiller pour récupérer l'argent qu'il a déjà trop largement distribué par l'impôt à ceux qui en avaient le moins besoin.

Je pourrais aussi, dans ce cadre strictement budgétaire, montrer du doigt l'absence de ce que le Président de la République avait qualifié, à sa descente de l’avion qui le ramenait de Singapour, de « grand programme de développement au sport ». Vous-même, dans le journal L'Équipe du 9 juillet, avez affirmé « vouloir rebondir après une remise en question aussi profonde notre modèle sportif ».

J'étais d'accord avec vous sur la nature du mal et même sur le remède proposé. Fin juillet, le Premier ministre nous parlait « d'un programme d'action détaillé pour accroître le rayonnement du sport français. » Paroles, paroles, paroles…

Dans ce budget, il n’y a rien de grand, rien d'ambitieux, rien de glorieux et même presque rien de ce qui a été promis au retour de Singapour !

M. Jean-Marie Geveaux. Nous n’avons pas entendu le même discours !

M. Henri Nayrou. Et encore le sport en est-il la partie émergée. L'on voit encore moins les aspects relatifs à la jeunesse et la vie associative… sauf en ce moment, bien sûr où l'exposition médiatique est maximale, mais pas comme nous le souhaiterions. Martine Lignière-Cassou et Michel Liebgott y reviendront tout à l’heure.

Je tiens à vous dire mon amertume face à ce gâchis et je déplore que le Gouvernement ait choisi de s'attaquer aux conséquences du mal avant même de s’en prendre aux racines.

Il est des retours sur images terribles. Il y a trois ans, M. Sarkozy, venu à Toulouse signer l'arrêt de mort de la police de proximité, déclarait en bombant le torse : « Les policiers ne sont pas là pour organiser les parties de football ». Sans doute n'avait-il pas tort quant aux missions premières de la police, mais quelle faute, quelle erreur de vision globale ! En étouffant financièrement les associations, en supprimant les emplois-jeunes,…

M. Philippe Vitel. Vous n’avez pas honte de parler d’emplois-jeunes ! Des CDD de cinq ans sans formation !

M. Henri Nayrou. …en abandonnant sans complexe le volet prévention du traitement social, sécuritaire et humain dans ces zones poudrières, votre gouvernement a failli. C'est là que le sport aurait dû être appelé à la rescousse, en raison de sa mission d'éducation du corps et de l'esprit, de son rôle de formation et d’animation, de ses valeurs fédératrices, de ses capacités à assurer le lien social et à réussir l'intégration.

Avant de lancer les bataillons des forces de l'ordre, il aurait fallu déployer ceux des forces de la paix sociale : éducateurs, entraîneurs, animateurs de clubs, ou encore associations. Il n’est pas besoin d'aller chercher bien loin les acteurs taillés pour ces opérations de prévention. C’est le sport qui est le mieux placé, vous le savez, monsieur le ministre, et qui regroupe d'ailleurs la plupart des initiatives de type populaire.

Mais il fallait les moyens, et vous n'avez eu de cesse de les réduire, et une volonté politique, que vous n'avez pas eue envie de mettre en œuvre. Nous non plus d’ailleurs.

Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. C’est la seule vérité !

M. Philippe Vitel. On l’aurait su si vous aviez été capables de faire quoi que ce soit, et vos électeurs aussi !

M. Henri Nayrou. Je n’ai pas besoin de vous pour faire mon autocritique ! Nous n’avons pas été capables de transcender les usages et de multiplier par deux le budget dévolu au sport.

Vous trouvez cela démesuré, insensé ? Mais à combien estimez-vous le coût des émeutes ?

M. Philippe Vitel. Démagogie !

M. Henri Nayrou. Pour vaincre la pieuvre qui s'apprête à nous étouffer, j'avais toujours rêvé d'une société capable de revenir aux sources de la ruralité et d'une société multisportive, capable de canaliser la violence des gens sans espérance. Ce n'est plus un rêve, c'est devenu un cauchemar.

Ce soir, je n'ai plus le cœur à pleurer sur des Jeux olympiques perdus ou sur des équipements promis que vous ne réaliserez pas. C’est avec tristesse que je regrette ce rendez-vous manqué du sport avec une jeunesse désorientée, désœuvrée et destructrice. Je ne le regrette pas seulement pour la grandeur du sport, mais d'abord pour le salut de la jeunesse c'est-à-dire pour la sauvegarde de notre société. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine.

M. François Rochebloine. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de regretter que ce débat sur la jeunesse, le sport et la vie associative ne réunisse que seize parlementaires, alors que la France compte 14 millions de licenciés et 26 millions de pratiquants !

Comme chaque année, je souhaite faire l'analyse la plus juste possible du budget pour le sport, la jeunesse et la vie associative. Cet exercice est loin d'être simple. Je salue ici le travail accompli par le rapporteur Olivier Jardé qui a été confronté à un exercice difficile avec le changement de cadre budgétaire.

En effet, ce budget s'inscrit dans le cadre de la réforme de la LOLF et comme le mentionne le document officiel du ministère des finances dans la note explicative préliminaire qui figure dans le document de cette mission ministérielle, « les comparaisons entre les crédits votés pour 2005, présentés selon la nomenclature LOLF et les demandes de crédits pour 2006 doivent donc être réalisées de façon prudente. »

Malgré cet avertissement, je me dois de vous donner ma lecture de ce budget présenté comme un budget en hausse.

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, et malgré toute l'amitié que je peux vous porter par ailleurs, ce budget est un budget en trompe-l’œil, sans relief et qui n'est ni meilleur, ni heureusement pire que les autres budgets des sports de cette législature. Il est identique aux précédents, et ce pour deux raisons essentielles.

M. Michel Voisin. N’importe quoi !

M. François Rochebloine. Monsieur Voisin, lisez-le seulement une fois, avant d’en parler !

La LOLF bouleverse le mode de présentation du budget, ce qui rend très délicates, sinon impossibles, les comparaisons habituelles d'une année sur l'autre ; la consolidation et la globalisation des crédits budgétaires et extrabudgétaires par le ministère induisent des taux de progression dus, en réalité, au seul CNDS, avec une dotation de 180 millions d’euros.

Dans ces conditions, l'augmentation de 5 % des moyens consolidés – 919,5 millions d’euros, soit 43,80 millions d’euros – est due essentiellement à l'abondement de 30 millions d’euros au titre du CNDS : 180 millions contre 150 millions dans l'hypothèse d'une enveloppe « FNDS » stabilisée.

M. Philippe Vitel. Et alors ?

M. François Rochebloine. Or ces 30 millions d’euros de majoration supportent une double hypothèque : en premier lieu, la nécessité de faire face aux crédits de paiement correspondant aux investissements décidés antérieurement sur le FNDS et non encore réalisés, soit environ 30 à 40 millions d’euros par an sur trois ou quatre années et vous ne pouvez pas dire le contraire ; en second lieu, le coût de fonctionnement du nouvel établissement public – deux emplois créés, un loyer à assumer avec frais généraux correspondants.

L'augmentation réelle des moyens se trouve ainsi ramenée à moins de 1 %, en étant optimiste, soit moins que le taux annuel de l'inflation.

Pour s'en tenir au budget proprement dit, celui-ci s'élève à 739,49 millions d’euros, soit du même ordre que celui de 2005 auquel il convient d'ajouter 110 millions d’euros – transfert en 2006 au titre de l’ex-FNDS – et quelque 700 emplois pour 100 millions d’euros environ, provenant du regroupement des personnels intervenu en juin 2005.

S'agissant du programme « sport », je tiens à rappeler, comme le souligne le rapporteur pour avis, l'importance de ce secteur. La dépense sportive nationale ne représente pas moins de 1,7 % du produit intérieur brut. Les crédits sur lesquels nous avons à nous prononcer ne constituent que 2 % de cette dépense totale, les principaux contributeurs étant les ménages pour 50 % et les collectivités locales à hauteur de 30 %.

Je remercie Olivier Jardé d'avoir choisi la médecine du sport comme thème d'étude. C'est un sujet particulièrement important pour accompagner les jeunes sportifs afin que leur quête de la performance ne s'accompagne pas de lendemains douloureux. Le 1er novembre dernier, le quotidien régional La Tribune - Le Progrès avait réservé un article à ce thème en titrant : « Médecine sportive, un diplôme de haut niveau. Une formation spécifique de 120 heures réservée aux médecins et kinésithérapeutes intervenant dans les milieux sportifs professionnels et de haut niveau a été créée ». On peut se féliciter que les universités de Saint-Étienne et de Caen soient des précurseurs en la matière.

Le montant du programme « sport » est de 192,4 millions d’euros à comparer, à périmètre constant, au budget 2005 qui atteignait 197,21 millions d’euros – 87,21 millions d’euros en loi de finances initiale plus 110 millions d’euros au titre du FNDS –, d'où une baisse réelle de 2,44 %

Le rapporteur a souligné avec objectivité, comme j’essaie de le faire, « la modestie du budget du ministère des sports qui se situe traditionnellement aux alentours de 0,2 % du budget de l'État ».

M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Petit mais costaud !

M. François Rochebloine. Il est cette année en dessous de cette barre si l'on retire les sommes consacrées au CNDS qui ont été intégrées dans ce budget.

Ce programme se décline en quatre actions, difficilement identifiables en 2005. La première, la promotion du sport pour le plus grand nombre, reçoit 48,539 millions d’euros dont 24,17 millions d’euros transférés du FNDS contre 57,623 millions d’euros en 2005 – 33,45 millions d’euros plus 24,173 millions d’euros transférés en 2006 au titre des conventions d'objectifs, soit une baisse de 15,77 % : moins 9,09 millions d’euros. La chute concerne les actions déconcentrées gérées par les directions régionales et départementales.

La deuxième, le développement du sport de haut niveau représente 112,29 millions d’euros, dont 81,50 millions d’euros transférés du FNDS se répartissant entre 23,07 millions d’euros au titre des équipements et 58,43 millions d’euros au titre des conventions d'objectifs. Si l'on retire les crédits d'équipement, les crédits de fonctionnement s'élèvent à 82,19 millions d’euros, à rapprocher de l'enveloppe 2005 reconstituée qui s’élève à 85,45 millions d’euros – 27,02 millions d’euros plus 58,43 millions d’euros transférés –, soit une baisse de 3,82 %.

Monsieur le ministre, les chiffres on peut leur faire dire ce que l’on veut,…

M. Philippe Vitel. C’est ce que vous faites !

M. François Rochebloine. …mais les chiffres que j’ai pris sont absolument réalistes !

M. Michel Voisin. C’est de l’arithmétique de niveau CM2!

M. François Rochebloine. L’arithmétique est une excellente chose !

La prévention par le sport et la protection des sportifs est la troisième action du programme : 15,407 millions d’euros y sont consacrés, dont quatre millions d’euros transférés du FNDS, contre 14,678 millions d’euros en 2005 – 10,678 millions d’euros et les quatre millions d’euros transférés – soit une légère progression de 0,45 %.

M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Vous le reconnaissez quand même !

M. François Rochebloine. Nous n’avons aucune raison de le cacher, monsieur le ministre. Cela aurait d’ailleurs été difficile étant donné les nouvelles règles posées par la LOLF. Nous avons essayé d’être le plus précis possible dans nos calculs. Je serais ravi que vous les infirmiez, mais je crains malheureusement que vous ne puissiez que confirmer les chiffres que je viens de vous indiquer. Encore une fois, que mes collègues me pardonnent de leur infliger tous ces chiffres, bien que leur présence prouve leur intérêt.

Enfin, 16,158 millions sont inscrits au titre de la promotion des métiers du sport, quatrième action du programme, contre 16,059 millions d’euros en 2005, soit le statu quo. On peut s'étonner qu’y soient rattachés 5,43 millions d’euros pour les personnels de l'École nationale d'équitation, l’ENE, et 0,45 million d’euros de subvention d'équilibre pour les trois écoles nationales : l'École nationale d'équitation, l'École nationale de ski et d'alpinisme et l’École nationale de voile, au titre des postes supprimés pour externalisation.

S'agissant des crédits prévus au titre du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, vous ajoutez, monsieur le ministre, au budget « sport », qui s’élève à 192,4 millions d’euros, les 180 millions d’euros prévus pour le CNDS, d'où une enveloppe de 372,4 millions, soit une progression de 9 % ; en fait, cette progression est uniquement due aux 30 millions d’euros supplémentaires du CNDS, dont j'ai dit précédemment qu'il aurait à supporter des dépenses pour travaux antérieurs d'un montant équivalent. Convenez, monsieur le ministre, que le CNDS va manquer de moyens.

Les recettes du FNDS proviennent aujourd'hui essentiellement d'un prélèvement de 2,9 % sur les sommes misées sur les jeux gérés par la Française des jeux depuis 1998 et de la contribution de 5 % sur le produit de la cession des droits de diffusion télévisuelle des manifestations ou compétitions sportives, soit, selon les chiffres du rapport, une manne de 30 millions d'euros par an. Cette dernière recette est incertaine, comme l'illustre d'ailleurs celle de l'an dernier, qui n’a été que de 26 millions d’euros.

Chaque année à compter du 1er janvier 2006, 1,78 % sera prélevé sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine, dans la limite de 150 millions d'euros. Le mouvement sportif, par l'intermédiaire du Comité national olympique et sportif français, le CNOSF, des comités régionaux olympiques et sportifs, les CROS, et des comités départementaux olympiques et sportifs, les CDOS, aurait souhaité que l'on porte à 2,16 % ce prélèvement et qu'il soit déplafonné, ce qui, me semble-t-il, aurait été plus juste.

Je souhaite aussi, monsieur le ministre, que vous nous apportiez des précisions quant à la gouvernance du CNDS. Un décret fixera la composition des commissions nationale, régionales et départementales. À ce jour, il semblerait que le mouvement sportif ne soit plus représenté à parité avec les représentants des institutions publiques, comme c'était le cas pour le FNDS. Il serait regrettable, voire inacceptable, de diminuer la part du mouvement sportif dans la composition de ces instances.

Outre les quinze emplois mis à la disposition du CNDS, le ministère perd encore cette année dix-huit emplois plein temps travaillé, notion nouvelle qui remplace celle de postes budgétaires dont l'impact aurait été supérieur. C'est regrettable. Quant à l’objectif de 45 000 contrats aidés d'ici à la fin de l'année 2005, que vous vous êtes assigné, j’aimerais savoir où on en est à ce jour, comme cela vous a déjà été demandé.

Par ailleurs il me semble autant qu’à vous indispensable de poursuivre, voire d'amplifier, une politique très active en direction des personnes handicapées, physiques ou mentales, comme l’a rappelé M. le rapporteur. En effet le sport est pour ces personnes un formidable moyen d'intégration et de convivialité. Je me réjouis donc de l'annonce de la poursuite des actions en faveur des personnes handicapées et veillerai tout particulièrement à ce qu'elles ne restent pas au stade des intentions mais qu'elles se traduisent dans les faits. Au même titre, le conseil général de la Loire – dont je suis un des vice-présidents, en charge de la jeunesse et des sports –…

M. Philippe Vitel. Chauvin !

M. François Rochebloine. …conduit une action déterminée, avec son président Pascal Clément, par ailleurs ministre de la justice, en faveur du sport handicap dans plusieurs disciplines, telles que la natation, le cyclisme, le tennis ou encore l'escrime : je sais, monsieur le ministre, que vous y êtes particulièrement attentif.

Il est nécessaire enfin de veiller au développement de la place des femmes dans le sport, comme l’a souligné le rapporteur. En effet celles-ci ne bénéficient malheureusement pas d’un traitement équivalent, notamment financier, de la part des fédérations ni des collectivités.

Je voudrais conclure ces quelques réflexions que m’inspire le programme « sport », en vous rappelant, monsieur le ministre, mon attachement, ainsi que celui de tout le monde sportif, à la proposition de loi relative au statut des agents sportifs que nous avons déposée avec mon collègue et ami Édouard Landrain – je profite de cette occasion pour le saluer, lui qui est aujourd'hui absent pour raison de santé, et pour lui souhaiter, en notre nom à tous, un prompt rétablissement. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Quant au programme « jeunesse et vie associative », je le juge, comme l’a fait mon collègue Pierre-Christophe Baguet à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, comme le pire de cette mission : il est inadmissible que des crédits votés par la représentation nationale soient gelés, même si cette pratique n’est pas propre à votre ministère. Ainsi, le Conseil du développement de la vie associative, que les parlementaires avaient doté, pour 2005, de 7 millions d'euros, ne s'en est vu finalement accorder que 4,2 : vous conviendrez, monsieur le ministre, qu’il est légitime de réagir.

Comme d'autres parlementaires, je reçois de nombreux courriers d'associations qui me font part de leur inquiétude devant la baisse des crédits accordés au Conseil du développement de la vie associative, le CDVA : ainsi l’aide à la formation versée à la fédération des Familles rurales de la Loire subira en 2005 une diminution de 23 % par rapport à celle perçue en 2004, laquelle était déjà loin de couvrir ses besoins en formation. Je citerai encore la ligue de l'enseignement de la Loire à qui, monsieur le ministre, vous avez annoncé une subvention de 100 000 euros, au lieu des 400 000 euros budgétés chaque année, soit une réduction de 75 %, alors que le gel budgétaire annoncé était de 25 %.

Les crédits pour la formation des bénévoles associatifs sont eux aussi en chute libre. À cela s'ajoute la suppression de postes subventionnés par le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, les postes FONJEP. On nous oppose des chiffres qui ne correspondent pas à la réalité du terrain : je serai heureux, monsieur le ministre, que vous nous apportiez des précisions en la matière.

Je n’ai pas besoin de vous rappeler les fonctions civiques et sociales de ces réseaux d'éducation populaire et de ces mouvements familiaux. Vous ne pouvez pas les soumettre à une telle insécurité budgétaire, aux conséquences désastreuses sur l'emploi associatif.

Dans vos réponses aux questions écrites et orales des parlementaires, monsieur le ministre, vous vous êtes voulu rassurant. Vous y affirmez en effet que « la vie associative constitue pour notre pays un élément essentiel au renforcement du lien social et de la solidarité entre les générations. » ; ou encore que « les acteurs historiques des réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire, membres du Conseil national de la jeunesse, le CNJ, continueront ainsi à bénéficier des financements nécessaires au développement de leurs activités. »

Qu'allez-vous faire concrètement, monsieur le ministre ? Car si 7,02 millions d’euros sont à nouveau inscrits pour 2006, combien de crédits seront-ils gelés ?

Le groupe UDF souhaite, comme il l'a toujours fait, que le sport, la jeunesse et la vie associative bénéficient d'un véritable soutien de la part de l'État, et non simplement d’un soutien en paroles qui ne trouvent pas de concrétisation dans les faits.

Aussi, par souci de cohérence avec son vote de l'an passé, le groupe de l’UDF s'abstiendra, avec l'espoir toutefois, monsieur le ministre – en toute amitié – que la dernière loi de finances de la présente législature comportera un véritable budget « sports, jeunesse et vie associative », en faveur duquel nous pourrons voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)

M. Philippe Vitel. Si le groupe UDF était cohérent, il devrait voter contre !

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Geveaux.

M. Jean-Marie Geveaux. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, contrairement à ce que j’ai pu entendre aujourd’hui, ce budget a du souffle, ce budget a du muscle : une hausse de 5 %, ce n’est quand même pas négligeable par les temps qui courent !

Ce budget manifeste également, monsieur le ministre, la constance de votre politique, puisqu’on retrouve dans ses grandes lignes les priorités qui vous sont chères, notamment votre action en direction des handicapés ou votre engagement en matière de sport féminin ou de lutte contre le dopage. De plus, il s’agit du premier budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative construit selon la nouvelle architecture prévue par la LOLF.

Celle-ci a une première incidence directe et notable sur les crédits des sports puisque la présente loi de finances supprime le fonds national pour le développement du sport, le FNDS, qui existait depuis 1979. Ce dernier est remplacé désormais par un nouvel établissement public, le Centre national de développement du sport, le CNDS, doté de responsabilités clarifiées et plus restrictivement définies puisqu’il ne financera plus que les politiques territoriales et l'aide aux équipements sportifs relevant des collectivités territoriales et des clubs sportifs. En revanche, les politiques nationales du sport, inscrites dans les conventions d'objectif passées entre l'État et les fédérations sportives, seront désormais financées par le programme « sport » du budget de l'État, de même que la réalisation ou la rénovation d'équipements sportifs appartenant à l'État.

Si cette clarification est bienvenue, vous me permettrez cependant, monsieur le ministre, d’exprimer une inquiétude : alors que le FNDS bénéficiait d’un socle de crédits de 260 millions d’euros inscrits dans la loi de finances pour 2005, à quoi s’ajoutaient les reliquats des années 2003 et 2004, soit environ 288 millions d’euros au total, le CNDS ne bénéficiera que d'un montant de 180 millions d'euros de recettes affectées en 2006. Les 110 millions d’euros qui devraient venir compléter cette somme seront soumis aux aléas des régulations, voire des gels de crédits. Nous comptons donc, monsieur le ministre, que vous veillerez à éviter que ces régulations budgétaires n’affectent le budget du CNDS, car nous savons combien vous y êtes attaché, et nous soutiendrons vos démarches en ce sens.

En outre, l'organisation de ce nouvel établissement reprendra le principe essentiel de concertation entre l'État et le mouvement sportif, auquel nous restons tous particulièrement attachés. Il semblerait pourtant, comme l’a souligné notre collègue Rochebloine, que la parité qui caractérisait les instances, régionales notamment, du FNDS, ne soit plus tout à fait respectée dans le cas du CNDS. J’aimerais, monsieur le ministre, que vous nous apportiez quelques éclaircissements sur ce point.

Je veux par ailleurs souligner les principales orientations suivies par votre budget. Celui-ci se décline désormais en trois programmes : sport, jeunesse et vie associative, conduite et pilotage

Votre action vise à ouvrir la pratique sportive au plus grand nombre, en particulier aux jeunes les plus défavorisés, ce qui paraît indispensable, à l'heure où certaines banlieues de la région parisienne, voire de la province, connaissent une flambée de violence. Elle vise également à renforcer la pratique sportive féminine. Je profite de cette occasion pour saluer l'action ambitieuse que votre ministère a conduite en direction des femmes, tant pour les inciter à pratiquer davantage le sport que pour leur permettre l'accès aux fonctions dirigeantes du mouvement sportif. Comme cela a été rappelé, on a pu constater sur ce plan des améliorations très sensibles, non seulement dans le domaine de la pratique sportive, mais également en ce qui concerne la présence des femmes dans les instances élues ou dans l’arbitrage.

Ouvrir à tous la pratique du sport signifie enfin un meilleur accès des handicapés aux pratiques sportives. Cette politique plus large d'intégration et de meilleure prise en compte des handicapés dans notre société, dans laquelle l'action de votre ministère prend toute sa place, avec plus de 9 millions d'euros consacrés au développement de la pratique sportive des handicapés en 2005, est très efficacement relayée par les clubs. Il faut également saluer l’engagement très important des collectivités territoriales dans ce domaine.

La lutte contre le dopage est une autre priorité de votre ministère. La France se positionne sans nul doute à l’avant-garde de la lutte contre ce fléau, à l'heure où l'actualité nous montre combien il ruine l'esprit de compétition et la santé de nombre d'athlètes de hauts niveaux, voire, malheureusement, d'amateurs. Cette lutte contre le dopage, qui nécessite toujours davantage de moyens financiers et d'actions de prévention, telle la création au niveau national d'un numéro vert « Écoute dopage », ainsi qu’un soutien inconditionnel à la recherche scientifique dans ce domaine et au suivi des sportifs, doit être poursuivie. Il faudra aussi renforcer et multiplier les contrôles inopinés, en particulier sur les lieux d'entraînement. C’est un des objectifs du projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, qui prévoit notamment la création d’une agence française de lutte contre le dopage : j’espère que ce texte sera voté rapidement, afin d’entrer en application dès 2006.

Les efforts français doivent être maintenus et relayés aux niveaux européen et international. Des progrès sont encore nécessaires car, même si la France fait le nécessaire, les dirigeants sportifs de certaines grandes fédérations internationales ne nous aident guère.

Je me félicite de voir tenue votre promesse de réhabiliter et réaménager l’INSEP, centre d’entraînement des sportifs de haut niveau. Malgré notre déception de ne pas organiser les Jeux olympiques de 2012, nos athlètes pourront bénéficier des meilleures conditions possibles. L’INSEP, qui est une référence dans le monde entier, sera en mesure de les préparer au mieux pour les grandes échéances telles que les Jeux olympiques d’hiver qui auront lieu dans quelques mois à Turin, la Coupe du monde de rugby en 2007 et bien d’autres manifestations encore.

Je tiens encore à souligner la mobilisation que vous suscitez en faveur de l’emploi sportif, avec un objectif de recrutement de 45 000 personnes au moyen de contrats aidés – contrats d’accompagnement dans l’emploi et contrats d’avenir – dans lequel les directions départementales de la jeunesse et des sports et les délégués départementaux de la vie associative joueront un grand rôle. Il est d’ailleurs nécessaire que cette mobilisation en faveur de l’emploi se conjugue avec une hausse des qualifications et une formation solide des personnes recrutées. Il a déjà été dit que le sport est un véritable gisement d’emplois et de fait, dans le département de la Sarthe, dont je suis l’élu, nous avons recensé avec vos services, il y a quelques jours encore, 453 emplois dans le monde sportif, correspondant à 185 emplois en équivalent temps plein. Il est possible de développer encore l’emploi sportif : c’est d’ailleurs ce qu’attendent le milieu associatif et tous ceux qui pratiquent le sport.

Votre ministère affiche une autre priorité essentielle : le soutien à la vie associative et au bénévolat. Avec un montant de près de 13 millions d’euros pour le développement de la vie associative, l’année 2006 devrait en outre être marquée par l’adoption de la loi relative au volontariat associatif, si nécessaire pour valoriser et soutenir le dévouement exceptionnel de nos bénévoles, qui s’investissent sans compter au service des autres, parfois durant de nombreuses années, tant en milieu rural qu’en milieu urbain. Toujours dans la Sarthe, voilà une quinzaine de jours, lors d’une remise de médailles – de bronze, d’argent et d’or – de la jeunesse et des sports, j’ai été impressionné de rencontrer de nombreux bénévoles, souvent anciens arbitres ou anciens sportifs, qui parfois avaient pratiqué plusieurs disciplines et dont certains comptaient plus de cinquante années de bénévolat dans leur association. Même si elle doit avoir un coût, nous devons à ces bénévoles de la mettre en place cette loi et de les conforter dans leur mission inestimable. Notre pays ne peut se passer de ce bénévolat. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

J’approuve le budget qui nous est présenté et je le voterai sans aucune difficulté. Je vous remercie, monsieur le ministre, de ce que vous faites pour le sport. Je sais que vous y êtes attentif que le milieu sportif vous apprécie. Je compte sur vous pour que ce budget ne soit pas amputé par des régulations ou des crédits. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou.

Mme Martine Lignières-Cassou. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je limiterai mon propos à la seule partie « vie associative » de ce budget.

Il paraît clair, monsieur le ministre, compte tenu des moyens qui lui sont affectés, que le soutien à la vie associative, au bénévolat et à l’éducation populaire est très loin d’être une priorité pour votre Gouvernement,

Premier constat : le programme « vie associative » est réduit à la portion congrue, avec 126 millions d’euros. Cette situation est d’autant plus inquiétante si l’on prend en compte la calamiteuse exécution du budget « vie associative » du projet de loi de finances de 2005 – sans parler des années antérieures. Qu’avez-vous fait des crédits votés par le Parlement pour la vie associative en 2005 ?

Cet été, de nombreuses associations ont eu la surprise d’apprendre que, sans la moindre concertation préalable, leurs subventions étaient drastiquement réduites – jusqu’à 60 % pour certaines, comme le dénonce le CNAJEP. Ainsi, en deux ans, le financement public accordé au mouvement rural de jeunesse chrétienne, le MRJC, a chuté de plus de 300 000 euros, réduction énorme qui met en péril cette association. Les exemples seraient encore nombreux. Ces associations jouent pourtant un rôle fondamental dans une société qui a cruellement besoin de cohésion sociale, comme nous le rappellent les événements de ces derniers jours. Or, l’existence même de nombreuses associations engagées dans la réalisation des politiques publiques est aujourd’hui menacée.

Deuxième constat : vous confondez politique sociale de l’emploi et développement de l’emploi associatif. Votre gouvernement multiplie les emplois aidés dans le cadre de sa politique sociale, après en avoir réduit le nombre d’une manière drastique pendant des années. Vous-même demandez au secteur associatif de créer 45 000 contrats aidés d’ici à la fin de l’année. Pourtant, dans le même temps, vous ne mettez pas les associations en situation d’embaucher – pis même : vous fragilisez leurs emplois. Certes, les associations doivent, comme les autres acteurs économiques, participer à la réinsertion des personnes en difficulté, mais elles ne peuvent assurer cette mission que si leur propre structure est stabilisée. Ce n’est pas un hasard si la CPCA réitère aujourd’hui la demande d’emploi associatif de qualité.

Nous avons de graves inquiétudes quant au financement de l’emploi associatif. Par exemple, le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire – le FONJEP –, qui est un bon outil pour rémunérer les emplois permanents des associations, voit le montant annuel de la prise en charge par l’État baisser sans cesse : en 2006, il sera de 7 381 euros par poste, ce qui conduit à un transfert de charges sur les collectivités territoriales. De plus, vous promettez le rétablissement de 80 postes fermés au cours des années antérieures, mais comment vous croire quand on mesure l’ampleur des gels de crédits de postes FONJEP ces dernières années ? J’en veux pour preuve la diminution de postes que viennent de subir non seulement le MRJC, mais aussi, par exemple, la Fédération nationale des foyers ruraux, la ligue de l’enseignement ou les Familles rurales.

Troisième constat : votre politique met à mal le travail de prévention dans le domaine éducatif et périscolaire, même si celui-ci ne relève pas de votre budget. Ainsi, 800 postes d’enseignants mis à disposition pour les associations complémentaires de l’éducation nationale sont supprimés. En quatre ans, ces associations, qui concourent pourtant à l’exercice des missions du service public de l’éducation, ont subi une baisse de 20 % des subventions dont elles bénéficiaient.

Toujours dans ce domaine, les projets éducatifs locaux connaissent une nouvelle année de baisse – au profit, dites-vous, du développement des dispositifs de réussite éducative. Ces deux dispositifs n’ont pourtant pas les mêmes fonctions. En effet, les dispositifs de réussite éducative, destinés à un accompagnement individuel des jeunes en difficultés, ont une fonction que je qualifierai de curative, alors que les projets éducatifs locaux représentent une démarche collective, ouverte à tous les jeunes de tous les quartiers. Baisser ces crédits, c’est abandonner toute politique de prévention.

Quatrième constat : votre gouvernement ne comprend rien à l’économie sociale. C’est ce qu’il montre en supprimant la Délégation interministérielle à l’innovation et à l’économie sociales, la DIES, sans aucun dialogue préalable. L’économie sociale ne se réduit pas à l’insertion par l’économie, comme semble le croire M. Borloo. L’économie sociale se compose des mutuelles, des coopératives et des associations qui œuvrent tant dans les domaines de l’innovation sociale, de la lutte contre l’exclusion que dans celui de la création d’emplois et de richesses, soit 780 000 entreprises employant plus de 1,8 million de personnes.

En partitionnant la DIES entre vos services et ceux du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, vous mettez à bas plus de dix ans de travail pour fédérer les acteurs de ce secteur et faire émerger le concept d’« entreprendre autrement ». Puisque le budget que vous nous présentez comprend la DIES, êtes-vous en mesure, monsieur le ministre, de nous indiquer comment sont répartis les crédits et les personnels entre de la DIES entre votre ministère et celui de M. Borloo ?

Enfin, la conférence permanente des coordinations associatives a été à l’initiative de la tenue d’une conférence nationale de la vie associative. Un travail considérable a été réalisé pendant six mois par l’ensemble des acteurs la vie associative. Pas moins de 81 propositions vous ont été remises au mois de juin. Quand et sous quelle forme votre gouvernement compte-t-il répondre à ces propositions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Bernard Depierre.

M. Bernard Depierre. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je tiens à saluer la clarté de ce budget, la cohérence de son développement et les efforts réalisés pour que la vie associative, la jeunesse et le sport bénéficient autant que possible de nouveaux crédits.

Les crédits de la mission « sport, jeunesse et vie associative » s’élèvent cette année à 739,5 millions d’euros. Si l’on y ajoute l’enveloppe du CNDS – qui correspond pour l’essentiel à l’ancien FNDS –, les moyens globaux atteignent 919,5 millions d’euros, augmentant donc de 4,84 % par rapport à 2005. Le seul programme « sport », quant à lui, bénéficie de 372 millions d’euros.

Cette progression montre bien que la pratique sportive et la vie associative sont au centre de nos préoccupations dans un contexte où ressurgit de plus en plus la question du lien social et de l’intégration, comme le confirme ces jours-ci l’actualité dramatique et inacceptable.

J’insisterai sur deux aspects qui me semblent majeurs : l’insertion des sportifs handicapés et la volonté de développer des partenariats entre public et privé, en conformité avec la volonté du Gouvernement.

Je souhaiterais insister tout particulièrement sur la promotion du sport pour le plus grand nombre, et en particulier sur les efforts faits pour que les personnes handicapées puissent, comme les autres, pratiquer le sport dans les fédérations spécialisées ou, mieux encore, dans les associations tout public,

Depuis maintenant plusieurs années le Gouvernement travaille à améliorer les réponses à apporter à cette question, et ce budget marque sa volonté de poursuivre en ce sens, en inscrivant à nouveau 9 millions d’euros pour cette mission.

Trois fédérations sont en charge de cet objectif et poursuivront leur travail cette année. Regroupant près de 50 000 licenciés, elles ont un rôle essentiel. Par ailleurs, les associations ressortissantes de ces trois fédérations pourront continuer de bénéficier de subventions et de partenariats sur les crédits déconcentrés et sur la part régionale du CNDS.

Le projet global du Gouvernement est de poursuivre, par cette structure de financement, le développement des sports de compétition pour les personnes handicapées. Les Jeux paralympiques ont marqué à cet égard une très forte volonté du ministre des sports et du Gouvernement de soutenir à parité ces sportifs si méritants. Il faudra poursuivre la mise en place d’équipements de qualité et le renforcement des structures territoriales d’accès au sport pour ces personnes.

Par ailleurs, de nouveaux objectifs sont fixés : développer des formations destinées au réseau des correspondants « handicap » des services déconcentrés, inciter les fédérations sportives pour personnes valides à signer de nouvelles conventions avec les trois fédérations spécialisées – par ailleurs, 55 % des fédérations ont désigné un référent « sport et handicap », ce qui traduit leur volonté d’aller dans ce sens.

Enfin, il est prévu d’améliorer les contenus de formation, au brevet d’État en particulier, par une meilleure connaissance des publics handicapés.

La force de ce budget de promotion du sport pour tous repose donc sur une particularité : il ne se contente pas d'accorder des subventions, mais vise aussi à mettre en place des structures efficaces, des personnels compétents et des aides concrètes. Cet équilibre répond à une nécessité, les sportifs de tout niveau et de toute condition demandant que les personnes qui encadrent leurs pratiques bénéficient d'une reconnaissance de leur professionnalisme et de leur qualification.

Le second point sur lequel je souhaite mettre l’accent, c'est l’inflexion significative du budget, qui témoigne de votre volonté, monsieur le ministre. Vous avez su convaincre le Gouvernement ; vous avez dépassé la légitime déception de l'échec de la candidature de Paris pour les JO 2012, échec que nous avons tous vécu avec tristesse et amertume. Vous avez souhaité développer le sport dans notre pays en parfait accord avec le mouvement sportif. Vous voulez offrir aux athlètes français les meilleures conditions de préparation pour les JO d'hiver de l’an prochain et pour les JO d’été de 2008.

Certes, le budget du ministère ne représente que 2% de la dépense sportive nationale, mais il est complété par des fonds. De plus, ce principe de partenariat public-privé, portant notamment sur le financement de grandes opérations, en particulier sur la rénovation de l'INSEP, est tout à fait novateur. Je suis convaincu que le montant des participations des partenaires privés qui s'étaient engagés pour les Jeux olympiques aux côtés du sport français est un élément qui permettra de relancer de grands projets et un fort soutien au sport français.

Je ne peux conclure mon propos sans insister sur la place majeure que vous souhaitez accorder à l'emploi sportif à travers les différentes formules de contrats aidés, mais aussi sur votre volonté de développer l'insertion professionnelle des diplômés relevant du secteur sportif.

Le sport français et les mouvements de jeunesse pourront compter sur un budget qui représente un engagement important du Gouvernement. C’est le meilleur budget pour votre ministère depuis fort longtemps. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à M. Michel Liebgott, dernier orateur inscrit.

M. Michel Liebgott. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, hier soir, à la même heure, je me trouvais en conseil municipal extraordinaire, comme sans doute beaucoup d’autres maires de France, pour traiter de la révolte dans les banlieues. Nous avons commencé par débattre des budgets affectés aux moyens de la gendarmerie, de la police nationale, de la justice, pour terminer, au bout de quelques minutes, par évoquer celui des sportifs, en particulier des pratiquants des sports les plus populaires dans ces quartiers – je pense entre autres au football, qui concerne dans ma commune environ 400 licenciés. Nous nous sommes dit qu’un peu plus de moyens pour ces associations sportives qui font de l’éducation et de la prévention, ce serait sans doute beaucoup moins de dépenses, pour les mois et les années qui viennent, à engager dans le domaine de la sécurité.

Évidemment, il faut comparer ce qui est comparable. Ici, nous parlons d’un David budgétaire, d’un tout petit budget certes, mais comme le sait M. Jardé – même s’il n’a pas terminé tout à l’heure son cours sur les tendons –, le plus petit tendon peut être à la source d’une grande blessure et de la mise à l’écart du sportif.

M. Jacques Desallangre. Achille l’avait dit en premier !

M. Michel Liebgott. Je crois que la société française, malheureusement, était déjà atteinte de tendinite aigue ; nous sommes passés maintenant à la tendinite chronique, et, depuis quelques jours, nous frôlons la rupture du tendon. Et la rupture, vous le savez, c’est la fin de la compétition.

Malheureusement, votre budget, monsieur le ministre, montre que ce gouvernement n’a pas compris qu’il fallait « mettre le paquet » sur la prévention, qu’il fallait travailler le plus tôt possible avec les jeunes de notre pays sans attendre que les maux soient d’ores et déjà apparus.

Nous pensons, quant à nous, que la vie associative et que les aides aux sportifs ne doivent pas être soumises aux règles du marché et que l’État doit véritablement être pilote dans ce domaine. Mais il ne l’est plus, loin s’en faut. Les élus locaux savent qu’aujourd’hui, ce sont les collectivités locales qui engagent des crédits importants, ce sont les communes, les départements, les communautés quelquefois, qui reprennent la compétence sportive. Malheureusement, nous n’attendons plus grand-chose de l’État. C’est certes triste, mais de plus en plus vrai compte tenu de l’absence totale de volontarisme, mais aussi compte tenu du fait que nous sommes confrontés à un budget extrêmement malthusien.

Parlons chiffres puisqu’il faut être un peu plus précis : le programme 163, relatif à la jeunesse et à la vie associative, est révélateur de ce décalage entre ce que vous affichez et la réalité. À périmètre budgétaire constant, entre 2004 et le projet de loi de finances pour 2006, ce budget est en baisse de 16 %. Par rapport à 2004, il manque déjà 25 millions d’euros pour les associations à qui vous demandez, au demeurant, de participer activement à la politique de l’emploi. Cruelle ironie ! Je vous rappelle un chiffre pour ce qui est des contrats d’avenir, qui concernent les personnes les plus défavorisées de notre société, celles qui sont bénéficiaires des minima sociaux et en particulier du RMI : le Gouvernement affiche un objectif de 185 000 contrats d’avenir, alors que nous en sommes aujourd’hui à 3 838 ! C’est dire que l’on peut se demander si ce contrat d’avenir ne va pas connaître le même sort que le CIVIS qui, je crois, a purement et simplement disparu, constituant un échec redoutable, d’ailleurs annonciateur des considérables problèmes que la société française rencontre. Même si ce n’est pas le facteur unique, c’est un des facteurs qui expliquent ce dérapage et ce désespoir.

Les associations vous l’ont dit d’ailleurs depuis très longtemps et s’inquiètent, d’autant plus qu’aux coupes claires pratiquées, votre gouvernement a ajouté l’usage – beaucoup de mes collègues l’ont évoqué – des gels budgétaires et des annulations de crédits, ce qui est profondément malhonnête. Lorsque l’on demande à notre jeunesse et à nos populations d’être authentiques, honnêtes, de respecter la loi et les règlements, encore faut-il qu’au plus haut sommet de l’État le Gouvernement le fasse aussi et ne trompe pas les citoyens de notre pays. Tromper les citoyens de notre pays, c’est d’ores et déjà ne pas pouvoir exiger d’eux qu’ils respectent la loi. Cette technique ne donne aucune perspective et aucune visibilité aux associations, pourtant constituées de bénévoles et qui se battent au jour le jour dans leur programmation financière. Elles le disent d’ailleurs : le CNAJEP, qui a été évoqué par une de mes collègues, vous a déjà rappelé à maintes reprises qu’avec les gels budgétaires successifs, la baisse des subventions aux associations est sans précédent ! Quelquefois, elle atteint 50 % !

Malheureusement, le budget de votre ministère n’est pas le seul à connaître ces restrictions. Je veux dire ici, en tant qu’élu local – et mes collègues sont nombreux à l’être aussi –, que nos villes ne cessent de devoir faire croître leurs dépenses, bien au-delà de leurs possibilités, parce que vous avez supprimé les emplois aidés et que les crédits de la politique de la ville ont été diminués de façon drastique, parfois jusqu’à 50 %. Les aides de la CAF sont elles-mêmes menacées. Votre ministère n’échappe pas à cette triste litanie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Mesdames, messieurs les députés, je tiens tout d’abord à remercier les deux rapporteurs, M. Merville et M. Jardé, pour la qualité de la présentation qu’il vienne d’effectuer de la mission « sport, jeunesse et vie associative ». Ce budget est placé sous trois dominantes : engagement, solidarité, efficacité.

Engagement, parce qu’aux côtés du mouvement sportif, l’État, sous l’impulsion du Président de la République et du Premier ministre, s’engage résolument au service du développement du sport dans notre pays. Le sport participe à l’esprit d’une nation ; c’est pourquoi il nous faut dépasser la désillusion de Singapour pour nous tourner résolument vers l’avenir.

Engagement aussi aux côtés des associations pour aider leur développement, faciliter leur fonctionnement, respecter leur indépendance, afin de faire en sorte qu’elles soient ce corps intermédiaire exigeant, indispensable à notre démocratie.

Engagement enfin pour les jeunes, afin qu’ils participent pleinement à la vie de notre société et qu’ils acquièrent l’autonomie que peuvent leur conférer la formation, l’accès à l’emploi, l’accès à la culture et au sport. Pour cela, il nous faut soutenir et valoriser leurs initiatives. À l’heure des tensions que notre pays traverse, le temps n’est pas à la polémique.

M. François Rochebloine. Très juste !

M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Vous avez souligné, monsieur Nayrou, les difficultés que nous rencontrons dans notre action gouvernementale, mais êtes-vous le mieux placé pour en parler ? J’ai le souvenir du 6 octobre 2001, du match France-Algérie au stade de France, au cours duquel onze ministres du gouvernement Jospin ont assisté, sans réagir, à l’envahissement de la pelouse, aux sifflets à l’encontre de La Marseillaise, à des quasi-agressions de joueurs sur le terrain. Nous n’avons pas de leçons à recevoir de vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Mais nous avons à travailler ensemble. D’ailleurs, comme certains de vos collègues socialistes l’ont dit lorsqu’ils ont été reçus à Matignon par le Premier ministre – j’étais présent : il faut essayer de trouver ensemble des solutions. Donc, pas de leçons, pas de polémiques, mais une incitation : celle du retour au calme et à l’ordre,…

M. Jean-Marie Geveaux. Très bien !

M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. …comme l’ont souhaité le Président de la République et le Premier ministre.

Les relations avec les jeunes et les associations doivent être responsables et s’inscrire dans un cadre républicain. Le premier respect que l’on doit à notre jeunesse est de ne pas transiger sur tout ce qui relève de la manipulation, de la démagogie et, naturellement, de la violence. Le Gouvernement a agi : jamais auparavant n’avaient été mis en place des moyens aussi importants que ceux du plan de cohésion sociale pour s’attaquer, enfin, aux racines du sentiment d’exclusion ressenti dans les cités. Je suis convaincu, mesdames, messieurs les députés, qu’il faut poursuivre le travail sur le terrain, dans les secteurs du sport pour tous et de la jeunesse, et, bien évidemment, de l’éducation populaire.

Cet engagement confirmé de l’État aux côtés du mouvement sportif et des acteurs associatifs de la jeunesse et de l’éducation populaire se traduit par une augmentation des moyens consolidés de près de 5 %. Monsieur Rochebloine, je crois que, malgré l’attention que vous portez à ce budget présenté sous cette nouvelle forme « lolfique », nous n’avons pas la même interprétation de cette augmentation. Jamais un budget consolidé n’a été aussi important dans le domaine de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

M. Jacques Desallangre. Ce n’est pas vrai !

M. Jean-Marie Geveaux. Si !

M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Dans un contexte de forte contrainte budgétaire, cet effort marque la volonté affirmée du Gouvernement de faire franchir une étape importante aux politiques conduites dans le champ d’intervention de mon ministère.

Ce budget pour 2006 est donc aussi un budget de solidarité.

Solidarité d’abord à l’endroit de ceux qui recherchent un emploi. Il s’agit, vous le savez, d’une priorité absolue du Gouvernement. J’entends que l’action de mon ministère contribue de manière active et déterminée à cet objectif, en particulier pour l’emploi des jeunes.

Solidarité aussi envers les publics les plus en difficulté, notamment pour accéder à la pratique sportive ou éducative sans discrimination. Je pense, bien sûr, aux sportifs handicapés – cela a été rappelé et j’aurai l’occasion d’y revenir –, mais aussi aux jeunes en difficulté dans les quartiers sensibles ou encore aux femmes, trop souvent exclues des postes à responsabilité au sein du mouvement associatif ou du mouvement sportif.

Solidarité enfin en direction des territoires : c’est ce qui inspire la création du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, qui pourra adosser sa programmation au recensement national des équipements sportifs. Monsieur Merville, vous avez évoqué cet inventaire. Il sera définitif à la fin de l’année. Le plus important, c’est l’outil d’exploitation : il sera opérationnel au cours du premier trimestre 2006, ce qui nous permettra d’engager alors la première commission de gestion du futur CNDS. Quant aux normes sportives, le décret d’application, à l’issue de la MEC, est en cours de rédaction.

M. Denis Merville, rapporteur spécial. Très bien !

M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il est entre les mains du CNAPS et du Conseil d’Etat. Il sera, j’en suis convaincu, publié avant la fin de l’année.

Enfin, ce budget est placé sous le signe de l’efficacité parce que, fidèle aux principes de la LOLF, qui trouvera à s’appliquer pour la première fois en 2006, nous justifierons l’engagement de la dépense au premier euro. Je serai particulièrement attentif à la mise en œuvre du projet annuel de performance – le PAP –, qui inscrit l’action du ministère dans une logique d’évaluation et de transparence vis-à-vis de la représentation nationale.

À travers vos interventions, vous vous êtes faits l’écho, mesdames et messieurs les députés, d’un certain nombre de préoccupations. Je vais essayer d’y répondre en évoquant le plan pour le développement du sport, annoncé par le Premier ministre au lendemain de la décision du CIO du 6 juillet dernier à Singapour, puis les importantes réformes structurelles induites par la création du CNDS et de l’Agence française de lutte contre le dopage, et enfin le soutien du ministère à la vie associative et sa contribution à la priorité nationale que constitue l’emploi.

Conformément aux annonces faites en juillet dernier, je vous confirme avoir élaboré, en étroite concertation avec le mouvement sportif, les axes d’un grand programme national, fondé sur trois objectifs. Tout d’abord, le renforcement du rayonnement sportif international de notre pays, notamment par la construction des équipements sportifs structurants prévus dans le dossier de candidature de Paris 2012 : je veux parler, monsieur Liberti, du stade vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines, de la piscine de Plaine Commune, du stand de tir de Versailles et du bassin d’aviron et de canoë-kayak de Vaires-sur-Marne. Les engagements seront tenus, notamment grâce à l’action des différentes collectivités intéressées par la construction de ces équipements.

Un mot de l’INSEP, que vous avez évoqué, monsieur Vitel. Il s’agit de l’un des chantiers prioritaires de mon ministère.

M. Denis Merville, rapporteur spécial. On a perdu du temps !

M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Vous parliez, monsieur Liberti, d’un projet retardé. Mais en réalité, ce projet de réhabilitation n’a jamais existé !

M. Jean-Marie Geveaux. C’est en effet très différent !

M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il ne s’agissait que de « rustinage ». Je me suis pour ma part engagé à refonder l’INSEP, qui donne au sportif la possibilité de se préparer dans les meilleures conditions, non seulement aux compétitions sportives internationales, mais aussi à sa formation et à son insertion dans la société. C’est ainsi que 115 millions d’euros sont engagés dans ce projet, dont 40 millions venant du privé : loin d’être une privatisation, il s’agit d’un bel exemple de partenariat entre le public et le privé en faveur du bien-être des sportifs et de leur encadrement – qu’il s’agisse du suivi médical et paramédical, de la formation ou des moyens techniques mis à la disposition des sportifs pour leur préparation. Il n’est nullement question, comme je l’ai entendu, de procéder à un prélèvement sur les 5 % des droits audiovisuels : s’agissant d’un établissement public, la réhabilitation sera financée par des fonds du ministère de la jeunesse et des sports.

Il faut aussi évoquer, dans le cadre du plan pour le développement du sport, l’encouragement à la pratique par le plus grand nombre, ainsi que la préparation optimale de nos élites pour les grandes compétitions. Ce plan bénéficie d’un budget de 100 millions d’euros sur trois ans – de 2006 à 2008 – et se traduira par la création, au sein du CNDS, d’un fonds dédié, dont les conditions d’emploi seront agréées par le ministère. Cette dotation sera notamment assurée par une hausse temporaire du taux de prélèvement sur les recettes de la Française des jeux, porté de 1,78 % à 2 % – ce qui représente au moins 23 millions d’euros annuels de recettes supplémentaires.

M. Jean-Marie Geveaux. Très bien !

M. François Rochebloine. Et le plafonnement ?

M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. L’augmentation du produit du prélèvement de 5 % sur les droits de retransmission télévisuelle, liée au nouveau contrat de la Ligue de football professionnel, apportera le complément.

Ce plan sera présenté en détails dans les tout prochains jours : afin d’introduire les modifications que je viens d’évoquer sur la dotation du CNDS et le prélèvement sur les recettes de la Française des jeux, un amendement gouvernemental sera déposé devant le Sénat sur l’article 38 du PLF que vous avez voté lors de l’examen de la première partie du budget pour 2006.

Cette décision du Gouvernement répond aux interrogations formulées à propos de l’adéquation des moyens du CNDS à l’ampleur des tâches qui lui sont confiées. Je veux aussi souligner que la qualité de la concertation au sein du CNDS sera préservée.

Plusieurs d’entre vous m’ont interrogé sur la future gouvernance du CNDS. Son conseil d’administration sera composé de vingt et un membres : onze au titre de l’État, sept au titre du mouvement sportif et trois représentants des collectivités locales.

M. François Rochebloine. Voilà de la parité !

M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Le plus important est la création – c’est une première – d’un comité de programmation pour les équipements sportifs et les investissements nécessaires à leur réalisation. Sa représentativité s’établit comme suit : deux membres pour l’État ; deux pour le mouvement sportif – auxquels s’ajoute le président de ce comité, désigné sur proposition du président du CNOSF – et un membre pour les collectivités locales.

S’agissant des commissions régionales et départementales, il est à noter que le délégué régional sera représenté par le directeur régional de la jeunesse et des sports. En revanche, pour la première fois – cela devrait rassurer le mouvement sportif –, ces commissions régionales seront coprésidées par le directeur régional et par le président du CROS ou leurs représentants.

M. François Rochebloine, M. Philippe Vitel et M. Jean-Marie Geveaux. Très bien !

M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Voilà je crois une avancée significative, qui permettra à ces instances importantes pour le développement et le financement du sport dans les régions de répondre aux attentes du mouvement sportif : nous avons fourni un réel effort pour promouvoir l’idée de parité et de cogestion au sein de cet outil essentiel qu’est le CNDS.

L’effort consacré à l’accessibilité aux équipements sportifs restera l’une des priorités du futur CNDS. En deux ans, j’ai quadruplé avec le mouvement sportif l’enveloppe de crédits FNDS réservée à l’accessibilité, qui dépasse en 2005 le million d’euros. Mon ambition est qu’à terme, le conseil d’administration du futur CNDS la porte à 5 millions. MM. Rochebloine et Depierre y trouveront, je pense, matière à satisfaction, et pourront y voir la preuve de ma volonté d’accompagner les trois fédérations concernées et le Comité olympique français dans le développement de l’accessibilité pour les handicapés.

M. Philippe Vitel. Très bien !

M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il est nécessaire de permettre à tous les handicapés – quel que soit leur handicap – de pratiquer leur sport en club avec les personnes valides.

M. François Rochebloine. Absolument !

M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Ma priorité est d’éviter les « ghettos » pour les personnes handicapées et de faire en sorte qu’elles pratiquent leur discipline sportive au sein de clubs de la ville dans laquelle elles vivent. Comme monsieur Depierre l’a rappelé, cela suppose que les éducateurs sportifs se forment pour accueillir les sportifs handicapés au même titre que les valides. Dans ce domaine comme dans les autres, je serai particulièrement attentif à ce que les financements arrivent à destination ; de fait, grâce aux référents régionaux et départementaux, au pôle ressources nationales du CREPS de Bourges, notre dispositif, mieux structuré, est maintenant à même de remplir sa mission.

En ce qui concerne la création de l’Agence française de lutte contre le dopage, je souhaite que le projet amendé et récemment adopté à l’unanimité par les sénateurs revienne très vite devant votre assemblée. Cette réforme est une avancée fondamentale pour améliorer l’efficacité de la lutte contre le dopage. Elle vise à mettre la législation française en adéquation avec le code mondial antidopage avant les Jeux olympiques de Turin de février 2006. Parallèlement, le processus de ratification de la convention internationale contre le dopage adoptée le 19 octobre dernier sous l’égide de l’Unesco pourra être engagé en France.

Quant au budget de l’AFLD, il ne peut pas figurer en tant que tel dans le programme, puisque le projet de loi n’est pas encore adopté. Je peux néanmoins vous confirmer que l’AFLD sera dotée des moyens budgétaires actuellement affectés au CPLD et au LNDD, complétés par le transfert de ceux que le ministère consacre aux activités de contrôle. Parmi ces transferts figure celui du financement des recherches qui seront menées par le département des analyses, actuellement inclus dans le budget du LNDD. Les crédits votés au bénéfice de ces structures seront transférés à l’AFLD dès sa mise en place. Cette dernière disposera aussi de ressources propres, provenant des prestations qu’elle pourra facturer à des tiers – contrôles ou analyses pour le compte d’États étrangers, de fédérations internationales, voire de l’AMA.

Quant au ministère, monsieur Jardé, il recentrera son action sur la prévention du dopage, la protection de la santé des sportifs et la coordination de la recherche scientifique. Voilà de quoi redonner du lustre à la médecine du sport. Dans cette perspective, pour donner suite aux préconisations du rapport Dhainault, un centre de ressources biologiques et médicales sera créé en 2006 au sein de l’INSEP. Ce centre de ressources constituera le moteur d’un grand réseau national rassemblant et valorisant les moyens de la recherche en médecine du sport. Je me réjouis de vous confirmer ce point, et je ne doute pas que les universités d’Amiens, de Caen…

M. François Rochebloine et M. Philippe Vitel. De Saint-Étienne !

M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. …et de Saint-Étienne y trouveront leur place, comme elles le méritent : cela témoignera de la mobilisation du pays.

J’ai entendu vos critiques, mesdames et messieurs les députés, sur la baisse des crédits alloués aux associations. La nécessité de rétablir nos équilibres financiers s’impose à tous ; elle implique des choix. Certaines associations, c’est vrai, ont vu leur financement diminuer en 2005. J’ai demandé que soit réalisée cette année une évaluation des conventions pluriannuelles portant sur la période 2002-2004, avant d’engager en 2006 une nouvelle génération de conventions tenant compte des priorités ministérielles, des perspectives budgétaires et des critères de résultat que nous impose désormais la LOLF. Malgré les mesures de régulations budgétaires intervenues pour respecter la norme d’évolution des dépenses, et en accord avec le Premier ministre, j’ai fait des crédits destinés aux associations une priorité, et obtenu cet été le dégel de 5 millions d’euros en leur faveur.

M. François Liberti. On est loin du compte !

M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Je tiens à préciser que, depuis le rattachement de la jeunesse et de la vie associative au sein de mon département ministériel, 17 millions d’euros de subventions aux associations nationales de jeunesse et d’éducation populaire ont été versés sur l’exercice 2004-2005.

Monsieur Liberti, l’évolution du programme « jeunesse et vie associative » est liée au transfert sur le programme « soutien » des crédits du personnel. Alors que vous évoquiez un total de 149,9 millions d’euros pour 2006, ce sont en réalité 162,5 millions d’euros qui seront alloués à ce programme, soit une augmentation de 8,4 % par rapport à 2005.

Je tiens également à vous préciser, madame Lignières-Cassou, que j’ai maintenu et développé l’aide à l’emploi associatif par le biais du FONJEP : 48 millions d’euros ont été versés sur la même période permettant le financement de plus de 3 700 emplois associatifs. Je rappelle que le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est le principal contributeur de ce fonds ; il finance plus de la moitié des postes au titre de la jeunesse, auxquels j’ai ajouté des postes FONJEP sport : on en compte aujourd’hui 125 alors qu’il n’y en avait aucun en 2002.

L’effort pour 2006 du ministère en faveur du FONJEP portera au total sur 130 nouveaux postes ou postes rendus disponibles par des jeunes.

M. Philippe Vitel. En effet !

M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il convient de rappeler aussi que 10 millions d’euros ont été versés en deux ans dans le cadre concerté du conseil de développement de la vie associative. Au total, 75 millions d’euros, mesdames, messieurs les députés, auront été mobilisés en deux ans en faveur du secteur associatif de la jeunesse et de l’éducation populaire par mon seul ministère.

L’importance et le dynamisme du secteur associatif, en particulier dans le domaine de l’animation et du sport, en font un exceptionnel gisement d’emplois qu’il faut maintenant concrétiser. L’emploi constitue en effet, je le disais en introduction, la première préoccupation des Français.

J’ai fixé comme objectif à mes services d’inciter à la création de 45 000 contrats aidés dans le champ associatif. À ce jour, près de 15 000 contrats – et non pas 9 000 – ont été créés dont 90 % de contrats d’accompagnement dans l’emploi et 10 % de contrats d’avenir. Vous avez été nombreux à poser cette question.

Pour assurer la pérennisation de cet effort, j’ai signé avec mon collègue Jean-Louis Borloo le premier accord cadre de développement de l’emploi avec les employeurs des grands champs associatifs du sport, dont l’objectif est de 10 000 emplois, et j’ai mis sur pied le réseau information jeunesse, avec un objectif de 700 emplois.

Mesdames, messieurs les députés, puisque vous avez l’oreille des grands réseaux associatifs, encouragez-les à signer ces conventions avec l’État !

M. Jean-Marie Geveaux. Oui, c’est important !

M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Dites-leur qu’il faut nous accompagner dans cet effort en matière de création d’emplois dans le champ associatif. Ces jeunes en ont besoin ! J’ai le sentiment que, dans ce domaine, il y a des réticences, non de la mauvaise volonté,…

M. François Rochebloine. Il y a une crainte pour l’avenir.

M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. …mais une volonté de ne pas faire le maximum pour accompagner ces jeunes dans leur première expérience professionnelle, pour la plupart d’entre eux, associée à une obligation de formation. Nous affichons là, alors que nous vivons des moments difficiles dans notre pays, la volonté de trouver un modèle d’intégration pour les jeunes par le biais de ce grand plan de cohésion sociale.

M. François Liberti. C’est incroyable d’entendre cela ! Avec quels moyens financiers ?

M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Au-delà de l’objectif quantitatif, mon ambition est de redonner, en particulier aux jeunes, confiance en l’avenir et de réelles perspectives d’emploi inscrits dans la durée. Mon ministère dispose à cette fin d’un atout spécifique, celui du savoir-faire de ses établissements en matière de formation. Je tiens donc à ce que chaque contrat aidé soit accompagné d’un projet professionnel et, si nécessaire, d’un parcours de qualification.

À cette fin, j’ai obtenu la majoration des taux de prise en charge du contrat dès lors que la personne recrutée suit, en alternance, une formation professionnelle dans les secteurs de l’animation et du sport. À ce propos, je tiens à préciser à M. Philippe Vitel que « Envie d’agir » a trouvé une vraie lisibilité. Permettez-moi de citer quelques chiffres : en 2004, 3 000 projets aidés ont vu le jour et 15 000 jeunes ont été accompagnés dans leur projet par les services du ministère. Il s’agit là d’une première action concertée par les services du ministère. Je serai rejoint pour le projet 2006 par un partenaire privé qui nous accompagnera dans cette démarche de mobilisation et de prise d’initiative des jeunes.

Le programme « Envie d’agir » a permis de créer 246 emplois grâce à l’accompagnement de ces initiatives portées par les jeunes. L’objectif est de créer 270 emplois à la fin 2005, et nous n’en sommes qu’au début de la programmation de ce très grand dispositif d’accompagnement et de prise d’initiative des jeunes.

Dans ce cadre, je souhaite aider la professionnalisation au sein des associations. À cette fin, plus de 4 millions d’euros seront consacrés en 2006 à l’accompagnement de l’emploi, à la formation et à la professionnalisation de l’encadrement. Voilà, madame Lignières-Cassou, de quoi répondre à vos inquiétudes concernant l’organisation et la mise en place d’un dispositif d’accompagnement vers l’emploi de ces jeunes.

Quant à la DIES, madame la députée, le Premier ministre a décidé, pour plus de lisibilité, de transférer toute l’activité Vie associative vers le champ de mon ministère : cela correspondra à environ une quinzaine d’emplois qui glisseront vers le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, avec une répartition égale en matière de budget. Quant à la création d’une délégation interministérielle, elle verra le jour et permettra de prendre en charge l’ensemble du secteur économie et innovation sociales. Dans ce domaine, vos vœux sont exaucés. Notre gouvernement tient compte de la réalité de l’économie sociale par le biais de la création de la délégation interministérielle.

Je dirai en conclusion, mesdames messieurs les députés, que je suis particulièrement attentif à la proportion de titulaires de diplômes relevant de la compétence de mon ministère et occupant un emploi en rapport direct avec leurs qualifications. Mon objectif est de porter ce taux au-delà de 80 % pour le sport et à plus de 85 % pour la jeunesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. Nous en venons aux questions.

La parole est à M. Jacques Desallangre, pour le groupe des député-é-s communistes et républicains.

M. Jacques Desallangre. Monsieur le ministre, votre budget connaît certes une modeste progression, mais la menace du gel des crédits relativise sa crédibilité. Et sans vouloir minimiser vos efforts, la place budgétaire du sport reste dérisoire, hélas, au regard des sommes en jeu. La promotion du sport pour le plus grand nombre bénéficie de 48 millions d’euros supplémentaires : cela ne représente même pas le salaire annuel des joueurs d’une équipe de football professionnelle. Pourtant, c’est « l’effort » de l’État en faveur du sport populaire. Il n’est pas à la hauteur des services qu’il pourrait et devrait rendre à notre pays. Ai-je besoin de rappeler la dangereuse situation que nous connaissons aujourd’hui ?

Le sport de haut niveau bénéficie de quatre fois plus de fonds pour une minorité : 6 500 sportifs. L’effort en faveur du haut niveau est nécessaire, mais il ne doit pas faire oublier les petits, les millions de licenciés, tous les amateurs.

Le sport amateur et populaire ne repose pas sur les seules subventions de l’État : sa clé de voûte, c’est le tissu associatif, notamment bénévole. C’est là que sont la substance et l’esprit du sport populaire. Les bénévoles donnent de leur temps, de leur énergie, souvent aussi de leur argent pour partager leur passion et les valeurs qui la sous-tendent. On leur demande une implication croissante : ils doivent se former, suivre des stages, passer des examens.

Qu’ont-ils en reconnaissance de la part de l’État pour tous leurs sacrifices, si ce n’est quelques médailles, parfois chichement distribuées ? Sous la précédente législature, nous avions tenté d’avancer avec Marie-George Buffet vers un véritable statut du bénévole auquel étaient attachés des devoirs mais aussi des droits. Il aurait fallu poursuivre cette tâche seulement entamée. Il n’est que temps de prendre le relais.

Monsieur le ministre, puisque vous n’avez pas abordé ce thème dans votre intervention, je vous demande si vous comptez définitivement abandonner le projet de statut ou le relancer, ce qui permettrait au tissu associatif de mieux fonctionner ? Un tel projet marquerait la reconnaissance de la nation à tous ces bénévoles qui transmettent dans la société les valeurs de l’effort, du progrès, de respect de l’autre et de soi-même et l’acceptation des règles communes.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Je partage, monsieur le député, votre avis sur le rôle du bénévolat dans notre pays. Il est en effet indispensable, vous l’avez dit, et pas seulement dans le domaine sportif. Sans bénévoles, il n’y aurait pas de sport dans notre pays, ou bien peu.

M. Jacques Desallangre. C’est vrai.

M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Pour autant, monsieur le député, rappelez-vous du centenaire de la loi de 1901 et des grandes assises nationales qui ont été organisées dans ce cadre. J’imagine que vous vous souvenez aussi des conclusions. Un vrai débat a eu lieu. Vous affirmez que Mme Buffet avait engagé la rédaction d’un projet sur le statut des bénévoles. Je n’en suis pas si sûr. Il y a eu un débat afin de savoir s’il fallait créer un statut, enfermer le bénévole dans un carcan, alors que, par définition, le bénévolat, c’est l’expression d’une liberté, certes assortie de nombreuses contraintes – administratives, risques d’engagement de la responsabilité des bénévoles – mais ce n’est en aucun cas l’enfermement dans un carcan. Le débat existe encore, que ce soit au sein du Centre national de la vie associative, le CNVA, voire au sein de la conférence permanente des coordinations associatives, la CPCA, sur le rôle du bénévole et son statut.

Pour avoir beaucoup écouté et entendu de nombreux experts, je ne suis pas favorable pour ma part à la création d’un statut du bénévole.

Pour autant, je me suis engagé, à partir du moment où mon ministère a été chargé de ce secteur, dans plusieurs démarches. Elles concernent la prise en charge de la responsabilité civile du bénévole quand il gère son association, l’accès à un certain nombre de produits financiers permettant à des associations, au-delà des conventions pluriannuelles pour les plus importantes d’entre elles, de mieux gérer leur trésorerie, ou encore le développement des centres de ressources et d’information des bénévoles – les CRIB –, qui sont des outils d’aide à la gestion des associations sportives.

Voilà des éléments qui, au-delà de la reconnaissance et de quelques médailles, sauront répondre aux attentes des bénévoles, sans pour autant les enfermer dans un carcan qui en ferait des sous-salariés : ils ne seraient pas vraiment salariés, et pas non plus vraiment bénévoles au sens de la loi de 1901. Il serait dangereux de modifier pour un tout petit nombre le rôle qu’ils tiennent au sein des associations. Je préfère m’engager à mettre en œuvre un certain nombre d’outils, et nous ferons des propositions dans le cadre de la conférence nationale de la vie associative, plutôt que d’enfermer les bénévoles dans un statut qui les empêcherait d’exister et de vivre pleinement leur passion au sein de la structure associative.

M. le président. La parole est à M. François Liberti.

M. François Liberti. Les violences urbaines qui font l’actualité illustrent le bien-fondé des réactions de tout le milieu associatif, qui a dénoncé d’une façon unanime les réductions drastiques des budgets des associations de proximité et d’éducation, réductions qui ne se limitent d’ailleurs pas au seul budget de la jeunesse.

Je prendrai l’exemple de l’office central de la coopération à l’école qui a subi en 2005 une forte diminution de la subvention du ministère de l’éducation nationale et qui, en 2006, enregistrera la suppression de 800 emplois d’enseignant mis à disposition. À cet égard, l’engagement de pourvoir à la charge financière qui découlerait de la transformation en détachements de mises à disposition des personnels enseignants n’est pas une réponse rassurante. Il y a des précédents : en 1987, René Monory, alors ministre de l’éducation nationale, avait usé du même procédé qui s’est soldé en quelques années par une réduction de 50 % des moyens financiers.

Pourtant, depuis l’origine, ces associations mettent en œuvre des projets complémentaires à l’action de l’éducation nationale et les enseignants mis à disposition sont les garants de la qualité éducative des actions menées, du respect des principes de l’école de la République. Ils sont aussi garants de l’engagement pérenne de l’État

Comme l’a souligné le CNAJEP, ce qui est vrai dans le cadre du budget de l’éducation nationale pour l’office central de la coopération à l’école l’est également pour toutes les associations relevant de votre budget, monsieur le ministre. La baisse sans précédent des subventions octroyées aux associations de jeunesse et d’éducation populaire, confirmée pour 2005, a mis en péril tout le tissu associatif mettant en cause son existence même. Je vous remercie d’ailleurs d’avoir eu le souci, dans votre réponse, d’apporter un certain nombre d’éclaircissements aux questions qui ont été posées. Cela dit, vous n’avez pas répondu sur un certain nombre de problèmes urgents.

Y aura-t-il des gels de crédits en 2006 ? Vous devez nous confirmer qu’il n’y en aura pas.

M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Liberti.

M. François Liberti. Il faut aussi garantir la politique de conventions pluriannuelles d’objectifs et garantir aux associations qui en formuleront la demande qu’elles pourront disposer d’avances sur les subventions annuelles avant le 31 mars 2006. Ce sont des éléments qui sont absolument nécessaires si l’on veut répondre à l’urgence de la situation dans laquelle se trouve le tissu associatif dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le député, j’ai déjà répondu à une bonne partie de votre question. Les organismes complémentaires de l’école publique relèvent de la compétence de mon collègue Gilles de Robien. Par une application mécanique de la LOLF, que vous avez votée, je le rappelle, à l’unanimité, des mises à disposition ont été transformées en détachements auprès de ces organismes. Dans un souci de transparence, cela permettra au ministre de l’éducation d’y voir plus clair dans les moyens en personnel dont il dispose.

Mais j’ai cru comprendre que votre question portait surtout sur les revendications du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire. Soulignons que même si ses soixante-dix membres ne représentent que 15 % des associations nationales de jeunesse et d’éducation populaire, celui-ci reste l’un des partenaires traditionnels du ministère. Il reçoit à ce titre les trois quarts des subventions – soit 22 millions d’euros –, les deux tiers des postes FONJEP et la moitié des crédits de formation en direction de l’ensemble des bénévoles.

M. François Liberti. Ce n’est pas la question !

M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Une étude précise de ces chiffres vous fera voir que le comité n’est pas mal traité par le ministère. Il est notre partenaire privilégié dans nos actions menées en direction de la jeunesse.

La ligue de l’enseignement, quant à elle, intervient principalement en complément de l’école publique. Elle dispose d’un budget de 80 millions d’euros, dont 15 millions d’euros venant de l’État. Mais la part versée par le ministère de la jeunesse et des sports représente moins de 1 % de son budget global, ce qui est très peu. Cela dit, cet organisme bénéficie de 339 postes FONJEP, ce qui correspond à 2,5 millions d’euros d’engagements pour le ministère.

M. le président. Nous en venons aux questions du groupe de l’UMP.

La parole est à M. Francis Delattre.

M. Francis Delattre. Monsieur le ministre, vous avez été amené à prendre une grave décision en août dernier, en retirant l’agrément ministériel à une fédération sportive, la Fédération française d’équitation. Les motifs en sont connus : ses statuts n’avaient pas été mis en conformité avec la loi qui porte votre nom. Depuis, le bien-fondé de cette décision a été largement confirmé : le tribunal de grande instance de Paris a mis la FFE sous tutelle et a nommé une administratrice judiciaire.

Je ne doute pas que les statuts seront, un jour ou l’autre, mis en conformité et que la fédération soit à nouveau en ordre de marche. Mais en attendant, il s’agit de savoir ce qu’il adviendra pour les sportifs car, même si les socio-professionnels pèsent lourd au sein des centres équestres, il s’agit d’abord d’une fédération sportive, qui se situe au quatrième rang en France pour le nombre de licenciés.

J’aimerais donc savoir si le pôle que vous essayez de constituer autour du nouveau directeur technique national à Saumur bénéficiera de réels moyens, à un an des championnats du monde d’équitation ? Il serait souhaitable que les crédits que votre ministère n’a pas mis à disposition de la fédération soient affectés à ce pôle pour que la vie sportive équestre se déroule normalement, en attendant les prochaines échéances électorales.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le député, c’est ma priorité. Vous vous en doutez, je regrette la situation dans laquelle est placée la Fédération française d’équitation. Mais, sachez-le, elle est la seule, je dis bien la seule, parmi toutes les fédérations à ne pas avoir validé de nouveaux statuts, conformes à une loi qui permet de voir figurer au sein des instances dirigeantes – et c’est un point qui a été suffisamment critiqué par l’opposition – des représentants des acteurs économiques. Toutes les autres fédérations, même celles qui ont le plus riche environnement économique comme celle de golf, sont parvenues à trouver les aménagements nécessaires. La seule à ne pas avoir consenti les efforts nécessaires et à ne pas avoir fait preuve d’un peu d’inventivité est la FFE.

Bien évidemment, j’ai tout mis en œuvre pour que les équipes de France, quelle que soit la discipline équestre pratiquée, puissent bénéficier des meilleures conditions possibles d’entraînement. J’ajoute que mon ministère apporte un soutien total à la candidature de la Basse-Normandie pour l’organisation des Jeux mondiaux d’équitation, pour lesquels la décision sera prise avant la fin de l’année par la Fédération internationale d’équitation.

La nouvelle direction technique nationale, autour de M. Force, regroupe l’ensemble des entraîneurs et permet d’accompagner les équipes de France dans leur préparation aux grands rendez-vous. La commission ad hoc du Comité national olympique et sportif français, grâce aux moyens nécessaires et à un renforcement de la direction des sports, est chargée d’organiser les activités de la fédération. Vous le voyez, tout a été mis en œuvre pour que nos équipes de France ne soient pas perturbées dans leur préparation.

Non seulement les moyens auparavant destinés à la FFE dans le cadre de la convention d’objectifs qui la liait au ministère sont mis à la disposition de la DTN et de la commission, mais ils sont renforcés et dépassent cette année 1,8 million d’euros. Cela permettra aux cavaliers et à leurs montures de se préparer dans les meilleures conditions possibles.

Mais, je vous dirai que plus tôt la mission de l’administrateur sera terminée et plus tôt la fédération sortira de l’ornière, mieux nous nous porterons. Nous attendons que la fédération tienne son rang parmi les autres fédérations sportives de notre pays le plus rapidement possible.

M. le président. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.

M. Patrice Martin-Lalande. Au-delà des polémiques et des problèmes relationnels qui sont malheureusement venus perturber la réforme des statuts de la Fédération française d’équitation, le Gouvernement peut-il confirmer que son objectif est d’aider l’administratrice judiciaire à mener à bien d’ici au 31 décembre prochain la révision des statuts, conformément à la loi et en tenant compte du rôle primordial des clubs ?

Par ailleurs, entend-il redonner son agrément à la FFE dès que la révision des statuts sera effective ?

Enfin, pourriez-vous me préciser, monsieur le ministre, quel est l’avenir du parc équestre fédéral de Lamotte-Beuvron, où plus de 8 millions d’euros ont été investis pour en faire l’un des sites majeurs de l’équitation en France ? Quand j’ai eu le plaisir de vous y accueillir, il y a deux ans, il vous avait, je crois, laissé une bonne impression.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur Martin-Lalande, la réponse à vos deux premières questions est bien sûr affirmative. Nous accompagnons l’administrateur tout comme la commission ad hoc du Comité national olympique et sportif français dans la recherche de solutions pour la FFE. C’est pour moi une priorité, et vous en savez quelque chose, puisque vous avez été à l’initiative d’une rencontre avec le président de cette fédération au début de l’année 2003 pour nous permettre d’évoquer ce que serait la transformation des statuts des fédérations dans la perspective de la loi que vous avez votée quelque temps plus tard. Des précisions très claires avaient même été données sur ce qu’il fallait faire pour modifier les statuts de la fédération.

Ma priorité a été de permettre à toutes les fédérations à se mettre en ordre de marche, et le ministère examinera avec la plus grande bienveillance le renouvellement de l’agrément de la Fédération française d’équitation, dès que de nouveaux statuts auront été rédigés pour être mis en conformité avec la loi et auront été votés.

S’agissant du magnifique parc équestre de Lamotte-Beuvron, je rappelle que, pour une grande partie, il est propriété du ministère de l’agriculture, qui lui aussi a retiré son agrément à la FFE. Mais à partir du moment où elle sera à nouveau sur les rails, en phase avec une organisation du sport telle que vous la défendez, il est bien évident que le parc redeviendra un outil primordial du développement de l’équitation dans notre pays et une figure de proue en ce domaine.

M. le président. La parole est à M. Francis Delattre, pour une seconde question.

M. Francis Delattre. Monsieur le ministre, dans le cadre de la candidature de Paris pour l’organisation des Jeux olympiques, la construction de nouveaux équipements avait été prévue. Pour ce qui concerne l’équitation, des projets, assez flous, avaient été élaborés pour Auteuil et Longchamp. Reste qu’aujourd’hui, la Fédération française d’équitation connaît un problème de médiatisation et elle a besoin d’un théâtre : un stade en région parisienne. Jardy, avec le coup de pouce du conseil général des Hauts-de-Seine, de la région Île-de-France et de votre propre ministère, pourrait être ce site indispensable.

En Allemagne, Aix-la-Chapelle, à quarante kilomètres de la frontière française, permet à 40 000 spectateurs d’assister à des compétitions équestres. Je ne dis pas qu’il faudrait une telle capacité, mais la moindre des choses serait de disposer d’une enceinte adéquate, où la fédération pourrait installer par ailleurs ses bureaux, son siège actuel étant ridicule au regard de son importance. Avec l’aide de nombreux acteurs, notamment privés, qui ont déjà organisé des manifestations importantes à Jardy, nous pourrions coordonner les efforts des uns et des autres et mettre en place un groupe de travail pour la constitution d’une telle structure.

Il y a trente ans, le tennis a eu besoin de Roland-Garros, l’équitation a aujourd’hui besoin d’un théâtre susceptible de médiatiser ce magnifique sport.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le député, je vous rappelle que certains des équipements prévus dans le cadre de « Paris 2012 » vont devenir réalité : le vélodrome à Saint-Quentin-en-Yvelines, la piscine de Plaine commune, en Seine-Saint-Denis, un département qui souffre, le bassin d’aviron et de canoë-kayak de Vaires-sur-Marne et le centre de tir de Versailles-Satory. Ce sont quatre équipements qui, vous en conviendrez, manquent à la France pour organiser de grands rendez-vous internationaux. À aucun moment n’a été évoquée par les élus des Hauts-de-Seine ou par d’autres la nécessité de créer un parc équestre susceptible d’accueillir des compétitions internationales.

J’ai bien entendu votre question mais il faut d’abord connaître la volonté des uns et des autres, en particulier s’agissant des haras de Jardy. Propriété du département des Hauts de Seine, leur concession est encore aux mains d’ASO, organisateur de grands événements sportifs, notamment du Tour de France.

S’agissant des quatre projets dont je vous ai parlé, ils sont portés par les fédérations sportives concernées. Ce sont elles qui ont accompagné la création d’un équipement qui leur manque pour l’organisation de compétitions internationales.

Pour ce qui est de la création d’un pôle international équestre, tant que la Fédération française d’équitation n’aura pas retrouvé sa stabilité, il sera difficile de l’envisager avec les collectivités territoriales qui gèrent les projets au quotidien. Par la suite – et j’espère que ce sera le plus vite possible – pourquoi pas ?

M. le président. Nous en venons à une question du groupe UDF.

La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet.

M. Pierre-Christophe Baguet. Monsieur le ministre, suite à l’échec douloureux pour nous tous de la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2012, le Premier ministre, Dominique de Villepin, a annoncé, le 6 juillet dernier, la poursuite de certains projets sportifs comme le vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines, la base nautique de Vaires-sur-Marne et la piscine olympique d’Aubervilliers. Si je me réjouis de cette volonté gouvernementale de rebondir, je n’ai pas trouvé trace de ces engagements dans le projet de budget que vous nous soumettez aujourd’hui.

Par ailleurs, toujours dans le cadre de la candidature de Paris aux JO de 2012, plusieurs infrastructures situées dans l’ouest parisien et géographiquement proches de quelques centaines de mètres étaient concernées. Il s’agissait notamment de l’extension du stade Roland-Garros, avec la construction d’un dôme de 15 000 places empiétant sur le bois de Boulogne, et de l’extension du stade Jean Bouin, avec la construction de nouvelles tribunes de 3 000 à 5 000 places supplémentaires. Aucune construction de parking n’étant prévue, ces projets d’extension risquaient d’entraîner d’importantes difficultés de circulation et de stationnement qui se seraient ajoutées aux nombreuses nuisances que subissent déjà les riverains, notamment lors des matchs répétés de football à haut risque au Parc des Princes. Je me félicite donc que ces deux projets ne figurent pas sur la liste du Premier ministre.

Concernant plus particulièrement le projet d’extension du stade Roland-Garros, le président de la fédération française de tennis, Christian Bîmes, ne semble pas, pour sa part, avoir renoncé et, dès le 10 juillet dernier, il a évoqué un nouveau projet de réaménagement pour « faire en sorte que Roland-Garros soit un très beau stade avec deux terrains centraux ».

Monsieur le ministre, pouvez-vous m’assurer que le Gouvernement empêchera bien toute nouvelle extension de Roland-Garros sur le bois de Boulogne et ne participera à aucun financement public ? Je souhaiterais également connaître votre position en ce qui concerne l’agrandissement du stade Jean Bouin.

Enfin, dans ce même quartier se trouve la piscine Molitor dont le dossier de réhabilitation ou de reconstruction semble toujours au point mort alors qu’il mériterait un engagement financier de la part du Gouvernement.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le député, vous me demandez comment faire pour qu’un très beau tournois comme celui de Roland-Garros puisse perdurer. Être l’un des quatre tournois du Grand Chelem n’est pas chose facile désormais, car la concurrence est rude. En effet, quelques villes, asiatiques notamment, frappent à la porte, et offrent des dotations très importantes. Ce fameux tournoi de Roland-Garros, qui fait notre fierté, doit être maintenu à ce niveau, c'est-à-dire qu’il doit être l’expression de notre savoir-faire et de notre rayonnement sportif, mais il doit aussi pouvoir répondre aux attentes des joueuses et des joueurs – qui reçoivent désormais les mêmes dotations –, à celles des télévisions mais aussi assurer l’accueil des très nombreux spectateurs.

Bien évidemment, et vous le savez bien, il n’y aura pas d’extension en empiétant sur le bois de Boulogne. Cela n’est pas possible car trop compliqué et trop cher. Un tel projet ne pouvait être envisagé que dans un cadre olympique tel que nous l’avions conçu, c'est-à-dire avec une couverture de l’accès à l’autoroute et d’une partie du périphérique. L’idée d’un tel projet est écartée : c’est d’ailleurs ce qu’a affirmé Christian Bîmes.

Pour autant, monsieur le député, on ne peut pas laisser en l’état ce grand tournois. En effet, la superficie du stade Roland-Garros est 50 % moins importante que celle de ses grands concurrents que sont Wimbledon, Flushing Meadows et Melbourne Park. Il faut vraiment accompagner le président Bîmes dans sa réflexion pour trouver des solutions permettant d’accueillir ce tournoi international dans les meilleures conditions.

Quant au stade Jean Bouin, il est propriété de la ville de Paris. La présidence de l’association est assurée par le CASG et une concession est accordée au groupe Lagardère qui envisage certains développements. On a vu les meilleurs tennismen français regroupés dans le team Lagardère. Vous connaissez la volonté de Max Guazzini d’augmenter la capacité de ce stade, mais vous conviendrez que l’approche du public des footballeurs est différente de celle des rugbymen. Je crois qu’un public de rugbymen peut être accueilli dans de très bonnes conditions de sécurité sans que cela pose des problèmes.

Je vous rejoins toutefois s’agissant du flux des véhicules et de leur stationnement autour des grands équipements qui bordent ce côté de Paris, c'est-à-dire le stade Coubertin, le Parc des Princes et le stade Jean Bouin.

M. François Rochebloine. Et Charlety ?

M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. M. Guazzini ne veut pas aller au stade Charlety.

Un vrai plan de stationnement et de circulation lors des grands matchs me paraît indispensable si l’on veut augmenter la capacité du stade Jean Bouin, ce que semble souhaiter la ville.

Quant à la piscine Molitor, le dossier est encalminé depuis de très nombreuses années. Pour autant, le ministère, à travers le FNDS, ne reste pas inactif puisque, pour la première fois depuis bien longtemps il finance, à hauteur de 600 000 euros, la piscine Keller, située dans le 15e arrondissement de Paris. Si la ville de Paris trouve des solutions, le mouvement sportif et le ministère accompagneront peut-être la rénovation du bassin, à condition qu’il soit destiné aux clubs et aux pratiquants de la natation.

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions.

SPORT, jeunesse et vie associative

État B

M. le président. Je mets aux voix les crédits de la mission « sport, jeunesse et vie associative », inscrits à l’état B.

(Ces crédits sont adoptés.)

Après l’article 89

M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 179, deuxième rectification, portant article additionnel après l’article 89.

La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.

M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Le GIP « Coupe du monde de rugby 2007 » a été constitué entre l’État, la Fédération française de rugby et le Comité national olympique et sportif français, qui détiennent respectivement 46 %, 52 % et 2 % des droits. À l'égard des tiers, les membres répondent des engagements et dettes du groupement. Le budget adopté par le GIP est en équilibre et les dernières informations disponibles ne font pas apparaître d’éléments susceptibles de mettre en jeu la responsabilité de l’État.

Le ministère versera 3,56 millions d’euros étalés sur trois exercices. Le soutien de l’État, apporté par ces plus hautes autorités, est un élément primordial pour l’obtention de l’organisation sur notre sol de grands événements sportifs internationaux qui contribue au rayonnement de notre pays.

Je vous rappelle que cette sixième Coupe du monde de rugby se déroulera dans douze villes, dont dix françaises : Bordeaux, Lens, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Paris, Saint-Denis, Saint-Étienne et Toulouse.

La participation de vingt nations est prévue dans le cadre d’une cinquantaine de matchs. Notre pays devrait accueillir 2,5 millions de spectateurs, plus de 2 000 journalistes et 400 000 touristes supporters venant du monde entier. Le GIP aura également recours à 3 000 volontaires.

Compte tenu de l’impact de cet événement, je vous demande, mesdames, messieurs les députés, d’adopter cet amendement.

M. le président. Quel est l'avis de la commission des finances ?

M. Denis Merville, rapporteur spécial. La commission des finances n’a pas examiné cet amendement qui tire les conséquences de la LOLF.

On peut espérer que cette manifestation aura des retombées positives, comme cela a été le cas pour d’autres compétitions internationales. J’émets donc, à titre personnel, un avis favorable.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Olivier Jardé, rapporteur pour avis. Avis favorable également.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 179, deuxième rectification.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. Je constate que le vote est acquis à l’unanimité.

Nous avons terminé l’examen des crédits relatifs au sport.

La suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour
de la prochaine séance

M. le président. Ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq, troisième séance publique :

Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, n° 2540 :

Rapport, n° 2568, de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan.

Médias ; compte spécial : Avances à l’audiovisuel public ; article 95 :

Rapport spécial, n° 2568, annexe 19, de M. Patrice Martin-Lalande au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan ;

Avis, n° 2569, tome V, de M. Emmanuel Hamelin, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures quarante.)