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REPRISE DE LA DISCUSSION
M. le président. La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi pour l’égalité des chances (nos 2787, 2825).
Cet après-midi l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, nous parlons d’emploi, de droit du travail – nous avons évoqué hier la lutte contre le travail illégal – et de formation des jeunes, notamment en alternance. À ce titre, vous le savez, le secteur du bâtiment joue un rôle majeur dans notre pays : c’est pourquoi je souhaite informer la représentation nationale que le combat dans lequel le Premier ministre et nous tous étions engagés – et particulièrement le président de la délégation européenne de votre assemblée – a porté ses fruits. Le chancelier Schüssel a en effet communiqué au Premier ministre, après l’intervention que le Gouvernement français avait faite auprès de lui, qu’un accord est intervenu au plan européen sur le taux réduit de TVA à 5,5 % jusqu’en 2010…
M. Christian Paul. Sur la restauration, sans doute !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. …pour le secteur du bâtiment (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), ce qui est important en matière de création d’emplois. Je suis certain qu’on s’en réjouira sur tous les bancs de l’Assemblée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Christian Paul. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Christian Paul, pour un rappel au règlement.
M. Christian Paul. Je tenais à faire ce rappel au règlement dès l’ouverture de la séance, mais après avoir entendu le message du ministre, je suis heureux que vous ne m’ayez pas immédiatement donné la parole, monsieur le président.
M. le président. Le Gouvernement a la parole dès qu’il le souhaite, monsieur Paul. Aussi, est-ce très légitimement que je l’ai donnée à M. le ministre dès qu’il me l’a demandée.
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. Il le sait très bien !
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Il a été ministre lui-même !
M. Christian Paul. Monsieur le ministre, il est heureux que le Gouvernement ait pu maintenir, il est vrai non sans peine, en faveur du secteur du bâtiment, notamment pour la rénovation du bâti ancien, cette disposition que le gouvernement de Lionel Jospin avait réussi à obtenir pour la France il y a quelques années.
M. Alain Néri. C’est la restauration… du bâti ancien !
M. Christian Paul. Nous attendons néanmoins toujours le respect de l’engagement, pris à titre personnel par le Président de la République en 2002, visant à ce que, « sans délai », avait-il affirmé, la France puisse appliquer le même taux de TVA à la restauration.
M. Pierre Lequiller. Il n’a jamais dit cela !
M. Christian Paul. Peut-être, monsieur le ministre, nous annoncerez-vous aussi cette autre bonne nouvelle au cours de la soirée. En tout cas le groupe socialiste vous attend sur ce terrain avec impatience. Quant au secteur du bâtiment, si nous sommes satisfaits, nous tenons à faire remarquer que le maintien de ce taux réduit était bien la moindre des choses ! L’annonce n’en avait d’ailleurs que trop tardé : il est vrai qu’en raison d’une trop grande dispersion de ses objectifs, la France mène des négociations maladroites.
J’en viens aux deux points de mon rappel au règlement.
Premièrement, depuis le début de cette discussion, le Gouvernement a distillé un certain nombre d’informations et mobilisé ses services d’études pour tenter de nous convaincre du bien-fondé du contrat première embauche. Monsieur le ministre, puisque vous disposez manifestement de beaucoup de chiffres, de statistiques et d’études, pouvez-vous nous dire ce soir combien le contrat nouvelle embauche a fait de victimes depuis l’été dernier ? Votre réponse contribuera sans aucun doute à nourrir la discussion générale, un peu passive cet après-midi, notamment sur les bancs de la majorité…
M. Pierre Cardo. C’est sympathique pour nous !
M. Christian Paul. …mais peut-être l’Assemblée se rattrapera-t-elle ce soir.
Si je vous pose cette question, c’est que vous avez soutenu que la réussite du contrat nouvelles embauches permettait maintenant de passer à la seconde étape de la déréglementation du travail, puisque c’est bien de cela qu’il s’agit !
M. le président. S’il s’agit d’un rappel au règlement, monsieur Paul, je crains que vous n’en sortiez !
M. Christian Paul. Ce rappel comporte un second point, monsieur le président, que je tiens à évoquer tout de suite, de peur d’être contraint à demander la parole pour un nouveau rappel au règlement d’ici quelques minutes.
Après avoir demandé au Gouvernement de nous communiquer le nombre de salariés français victimes du contrat nouvelles embauches depuis sa création, je souhaite faire une remarque sur l’organisation de nos travaux.
Lors de la reprise de la séance après les questions au Gouvernement, Gaëtan Gorce, cet après-midi, s’est vivement étonné de l’absence du Premier ministre. Sans doute celui-ci escomptait-il, comme le groupe socialiste, la présence du ministre de l’emploi, M. Jean-Louis Borloo, et du ministre de l’éducation nationale, M. de Robien. Or, ils ont séché en mauvais élèves de la classe gouvernementale,…
M. le président. Veuillez conclure votre rappel au règlement, je vous prie.
M. Christian Paul. …, alors que vous avez tous les pouvoirs depuis quatre très longues années,…
M. le président. Veuillez conclure rapidement, monsieur Paul ! Dans le cas contraire, je serai conduit à vous retirer la parole.
M. Christian Paul. …y compris pour vous apercevoir que le chômage des jeunes avait augmenté, notamment depuis la suppression des emplois-jeunes.
C’est pourquoi nous nous étonnons, et nous nous étonnerons à chaque étape de l’examen du projet de loi, de l’absence du Premier ministre et du ministre de l’emploi, d’une part, du ministre de l’éducation nationale, d’autre part, alors que ce projet remet en cause, à la fois, le code du travail et l’obligation scolaire jusqu’à seize ans dans notre pays.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Monsieur Paul, ce ne sont pas moins de quatre ministres qui, ce soir, nous font l’honneur de leur présence. C’est pour nous une chance et un privilège.
M. Jean-Pierre Blazy. Un ministre par année de Gouvernement de la droite !
M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission. C’est un nombre très significatif.
Vous avez eu, en outre, l’occasion d’entendre le Premier ministre et vous avez vous-même cité aujourd’hui les propos toniques et dynamiques qu’il a tenus hier. Je comprends que vous soyez quelque peu gêné, voire choqué !
Je tiens à saluer la présence de ces quatre ministres. Encore merci, madame et messieurs les ministres, de votre présence parmi nous ce soir.
M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Irène Tharin.
Mme Irène Tharin. Monsieur le président, madame la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, monsieur le ministre délégué à l’emploi, monsieur le ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances, monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, chers collègues, quel sera l’avenir professionnel de nos enfants ?
Les études qu’ils accompliront, les diplômes et les qualifications qu’ils obtiendront seront-ils, demain, de nature à leur permettre de s’épanouir et de s’insérer professionnellement ? Ces questions, qui sont au cœur de leur inquiétude, nourrissent l’appréhension de nos concitoyens face à leur avenir.
C’est pourquoi, je suis persuadée que notre réflexion d’aujourd’hui sur l’égalité des chances et le devenir professionnel des jeunes générations pose une question de confiance qui concerne la nation tout entière.
Or cette question exprime une évidence : doit-on continuer, comme l’a fait chaque gouvernement depuis vingt-cinq ans, à se satisfaire d’un taux de chômage des jeunes de 23 %, c’est-à-dire supérieur de 6 % à la moyenne de la zone euro ?
M. Jean-Pierre Blazy. Vous l’avez beaucoup augmenté depuis quatre ans !
M. Henri Emmanuelli. Quelle mémoire sélective !
Mme Irène Tharin. Doit-on rester impassible face à un taux de chômage de 40 % des jeunes de moins de vingt-six ans ne possédant pas de qualification ?
M. Jean-Pierre Blazy. Et ce n’est qu’après quatre ans que vous vous en rendez compte ! Il était temps !
Mme Irène Tharin. Notre école, nos entreprises et nos administrations sont-elles encore en mesure aujourd’hui de former, d’orienter et d’insérer correctement nos jeunes forces vives ?
M. Henri Emmanuelli. Vous les saignez à blanc !
Mme Irène Tharin. Chacun le sait : ces questions sur le chômage des jeunes sont liées à d’autres qui, concernant les discriminations ou le rôle et les moyens de l’école, sont au cœur du débat public.
M. Jean-Pierre Blazy. Il est vraiment temps de s’en apercevoir au bout de quatre ans !
M. le président. Mme Tharin a seule la parole.
Mme Irène Tharin. Face à de tels enjeux, le Premier ministre a eu raison de réagir avec la plus grande détermination, d’une part en proposant des solutions innovantes en vue de favoriser l’égalité des chances et de lutter contre les discriminations, d’autre part en apportant avec le contrat première embauche une solution contre la pire des précarités : le fait, pour nos jeunes, de se sentir exclus du monde du travail, c’est-à-dire de la société.
Car la vraie précarité, n’en déplaise aux Cassandre socialistes (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), se lit sur les visages désespérés des jeunes diplômés qui, au bout d’un an, n’ont toujours pas trouvé d’emploi, ou de ces jeunes sans qualification qui n’ont d’autre espoir, en dépit de toute leur bonne volonté, que de trouver un emploi aidé par des fonds publics à hauteur de 80 %. Telle est la réalité de la précarité que vivent nos jeunes !
Oui, monsieur le ministre, je vous le dis clairement : s’agissant des dispositifs que vous nous proposez, nous ne sommes pas intimidés par les contrevérités et les tentatives de désinformation de l’opposition et de certaines corporations attachées à l’immobilisme.
Que n’entend-on pas sur le CPE ! Ainsi, selon M. Fabius, il conduirait à « la société du salarié jetable » !
M. Alain Néri. Il a raison !
M. Christian Paul. Nous le disons tous !
Mme Irène Tharin. Mais un tel fantasme renvoie à une vision archaïque et sans fondement du comportement des responsables d’entreprise. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Pierre Cardo. Très bien !
Mme Irène Tharin. Aujourd’hui, les PME et les grandes entreprises, lorsqu’elles embauchent, forment leurs salariés en vue de les garder : ce sont des ressources humaines et non des variables d’ajustement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Blazy. En êtes-vous sûre ?
M. le président. Mes chers collègues, depuis que Mme Tharin est députée, chacun peut lui donner acte qu’elle a toujours fait preuve de courtoisie et n’a jamais interrompu qui que ce soit ! Je vous prie d’avoir à son endroit le même comportement et de respecter son temps de parole.
M. Michel Piron. C’est cela, l’égalité des chances !
M. Henri Emmanuelli. Mais Mme Tharin nous a dans le nez !
Mme Irène Tharin. Aujourd’hui, je le répète, les PME et les grandes entreprises, lorsqu’elles embauchent, forment leurs salariés en vue de les garder.
Il est un point du projet de loi sur lequel je souhaite m’exprimer plus particulièrement, car il concerne l’orientation scolaire. Vous le savez, monsieur le ministre délégué à l’emploi, j’ai rendu récemment au Premier ministre un rapport sur le sujet. Je suis heureuse que plusieurs de mes propositions aient été retenues, notamment celle concernant l’abaissement de l’âge de l’apprentissage à quatorze ans. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
L’article 1er du projet de loi fixe le cadre de l’apprentissage junior. L’apprentissage junior initial prend la forme…
M. Henri Emmanuelli. D’un apprentissage au rabais !
Mme Irène Tharin. …d’un parcours d’initiation aux métiers dans le cadre d’une alternance entre enseignement général et enseignement technologique et pratique, tout en comprenant des stages en milieu professionnel. Il se déroule sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou un centre de formation d’apprentis. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Blazy. Illusion !
Mme Irène Tharin. Je me réjouis de cette avancée…
M. Jean-Pierre Blazy. Un recul !
Mme Irène Tharin. …qui permettra, dès l’âge de quatorze ans, à nos jeunes d’être mieux sensibilisés aux différentes filières de l’apprentissage et aux possibilités professionnelles qui s’offrent à eux à la suite de cette formation.
M. Christian Paul. Vous faites machines arrière toutes !
Mme Irène Tharin. Néanmoins, je tiens à alerter le Gouvernement sur un point : si l’on souhaite le succès de ce dispositif, il faut l’accompagner d’un effort immédiat de communication et de promotion de l’apprentissage, par les services d’information et d’orientation des collèges, en direction des collégiens et de leur famille. Puisque les chiffres révèlent les effets positifs de l’apprentissage sur l’insertion professionnelle des jeunes, il me paraît bon de les rappeler à l’occasion de ce débat : le taux d’insertion professionnelle six mois après la sortie d’un contrat d’alternance est d’environ 80 %.
M. Henri Emmanuelli. C’est nous qui allons vous mettre en alternance !
M. Christian Paul. Oui, dans un an, la majorité va connaître l’alternance !
Mme Irène Tharin. Les autres filières d’enseignement, notamment l’enseignement supérieur, ont rarement d’aussi bons taux d’insertion professionnelle : il faut en informer les jeunes !
C’est un fait : l’apprentissage, quand il est le fruit d’une orientation réfléchie et choisie, constitue un véritable passeport contre le chômage.
Je parlais à l’instant de l’expérience qui est requise chez les jeunes demandeurs d’emploi pour occuper un premier poste. Celle-ci est souvent offerte par un stage. Pourtant, la généralisation des stages étudiants, qu’il ne convient absolument pas de regretter, a conduit parfois à des abus.
C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a raison de vouloir mettre en place dans les entreprises une charte de bonnes pratiques en matière de recrutement de stagiaires et de vouloir faire en sorte que les stages de plus de trois mois fassent l’objet d’une rémunération obligatoire.
Dans ce domaine, je remercie également le Premier ministre…
M. Jean-Pierre Blazy. Il n’est pas là !
Mme Irène Tharin. …d’avoir décidé à la suite de la remise de mon rapport, le 7 septembre dernier, de créer un schéma national de l’orientation scolaire, qui imposera l’existence dans chaque université d’un bureau des emplois et des stages.
Je sais, madame et messieurs les ministres, que ce schéma est en cours d’élaboration, sous la responsabilité de votre collègue chargé de l’éducation nationale, Gilles de Robien.
M. Jean-Pierre Blazy. Lui non plus, il n’est pas là !
Mme Irène Tharin. Je souhaite qu’il comprenne un dispositif simple à mettre en œuvre que je vais détailler brièvement et qui me paraît essentiel pour lutter contre le chômage des jeunes. Il s’agit d’étendre à l’ensemble des universités, dès le premier semestre de la première année de l’enseignement supérieur, un module obligatoire de mise en œuvre d’un projet professionnel de l’étudiant. Ce module pourrait être constitué d’une dizaine d’heures, dont deux heures de cours, le reste étant consacré à du travail en groupe.
Ainsi, les étudiants auraient, dès leur entrée dans l’enseignement, l’obligation d’affiner leur vision de leur future carrière professionnelle et des diplômes qui leur permettront d’exercer leur métier.
J’ai le sentiment qu’un déclic est en train de se produire…
M. Jean-Pierre Blazy. Et encore ! Vous allez voir celui qui se produira la semaine prochaine !
Mme Irène Tharin. …et que les mesures que nous allons voter sauront sans conteste bousculer cette insupportable situation que constitue le chômage de masse des jeunes. C’est la raison pour laquelle je voterai ce projet de loi avec enthousiasme,…
M. Henri Emmanuelli. Quelle surprise !
Mme Irène Tharin. …certaine qu’il contient des mesures capables de redonner confiance à notre jeunesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Christian Paul. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Christian Paul, pour un rappel au règlement.
M. Christian Paul. Je comprends que M. Larcher soit plus prompt à annoncer la confirmation des mesures fiscales obtenues, voilà plusieurs années, par le gouvernement Jospin, qu’à apporter l’Assemblée nationale les informations que demande l’opposition. Je réitère cependant ma question, qui s’adresse tout autant au président de la commission des affaires sociales ou au rapporteur s’ils connaissent la réponse : combien y a-t-il eu de victimes du contrat nouvelles embauches ? c’est-à-dire combien de ces contrats signés depuis août dernier ont-ils été rompus à ce jour ?
Le Gouvernement est en effet très prompt à nous dire combien de contrats de ce type ont été signés. Qu’il nous indique aussi combien d’entre eux ont été rompus !
Visiblement, monsieur le ministre de l’emploi, vous avez besoin de quelques instants pour rassembler les informations nécessaires à votre réponse. Le groupe socialiste demande par conséquent une suspension de séance de quinze minutes.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes.
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. Les chiffres de l’ACOSS arrêtés fin décembre font état de 280 000 contrats nouvelles embauches qui, je le rappelle, n’ont pas été signés avec l’État, mais ont été passés, comme tout contrat de travail, entre un salarié et une entreprise.
M. Henri Emmanuelli. Vraiment ? C’est formidable !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. Cela fait partie des réalités, monsieur Emmanuelli ! Dix pour cent de ces contrats auraient été rompus, la moitié à l’initiative de l’employeur et l’autre moitié à l’initiative du salarié.
M. Jean-Pierre Blazy. C’est étonnant !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. En ce qui concerne le taux de rupture, le chiffre transmis par l’ACOSS a été confirmé par l’enquête Fiducial. Tels sont les éléments que je peux vous donner à ce sujet. Mais je profite de l’occasion pour signaler, puisqu’il y a eu débat autour des statistiques,…
M. Henri Emmanuelli. En effet !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. …que j’ai transmis à la présidence de l’Assemblée en moins d’une dizaine de minutes, comme je m’y étais engagé, des éléments d’information dont je ne doute pas, au reste, qu’on puisse les trouver facilement à la bibliothèque de l’Assemblée nationale. Il s’agit en effet d’un rapport de la DARES publié en avril, d’un rapport du CEREQ paru au deuxième trimestre de 2005 et d’un tableau du rapport Cahuc-Kramarz portant sur les statistiques Eurostat et rappelant, à la page 20, celles de l’OCDE.
M. Pierre Cardo. Ces précisions sont passionnantes !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. Je vous invite, mesdames et messieurs les députés, à aller consulter ces documents, peut-être à la faveur d’une suspension de séance.
M. le président. Maintenez-vous votre demande de suspension de séance, monsieur Paul ?
M. Christian Paul. Oui, monsieur le président.
M. le président. La séance est suspendue pour deux minutes.
(La séance, suspendue à vingt et une heures cinquante, est reprise à vingt et une heures cinquante-deux.)
M. le président. La séance est reprise.
M. le président. Nous revenons à la discussion générale.
La parole est à M. Alain Néri.
M. Alain Néri. Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi d’abord de regretter que ce soit dans la précipitation que nous soyons amenés à discuter ce projet de loi sur l’égalité des chances, qui, en fait, est plutôt un projet de loi tendant à renforcer les inégalités !
D’ailleurs, parler d’égalité des chances est un leurre et même une véritable hérésie au regard de la réalité quotidienne. La démarche pertinente consisterait plutôt de mettre en œuvre une véritable politique d’égalisation des chances, qui consisterait à donner plus à ceux qui ont moins. Je veux parler de ceux qui sont défavorisés au départ, parce qu’issus de milieux socialement, économiquement et culturellement défavorisés. C’est d’ailleurs ce que préconisait déjà Platon, qui écrivait dans La République : « l’égalité est juste entre égaux, l’inégalité est juste entre inégaux ».
Ce projet de loi s’articule en fait autour de trois mesures : le contrat première embauche, l’apprentissage dès quatorze ans et la suspension des allocations familiales. Il ne fait donc que renforcer la précarité et l’exclusion.
Le contrat première embauche devrait plutôt s’intituler contrat précarité et exclusion.
M. Christian Paul. Ou le contrat 30 000 victimes !
M. Alain Néri. La précarité est en effet renforcée et généralisée par le CPE. Celui-ci étend en effet la période d’essai de deux ans déjà prévue par le contrat nouvelles embauches, lequel a déjà fait 28 000 victimes, monsieur le ministre, d’après ce que vous venez de nous indiquer.
M. Christian Paul. Disons même 30 000 !
M. Alain Néri. La période d’essai de deux ans prévue par le contrat nouvelles embauches est maintenant étendue à tous les jeunes de moins de vingt-six ans, quelle que soit la taille de l’entreprise. De plus, un jeune peut être licencié à tout moment sans explication, au mépris du code du travail, que le Gouvernement démantèle d’ailleurs jour après jour. Les jeunes seront taillables et corvéables à merci. C’est le retour au temps des maîtres de forge de la fin du XIXe siècle ! (Sourires sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Christian Paul. Seulement, le problème, c’est qu’il n’y a plus de forges !
M. Alain Néri. Et, bien que le Gouvernement affirme que ce contrat de travail permettra à un jeune d’obtenir un prêt dans une banque, ce qui reste d’ailleurs à démontrer, on peut aussi craindre qu’il ne mette ce même jeune dans une situation désastreuse le jour où celui-ci sera licencié et ne pourra plus assurer le remboursement de son prêt. Il s’agit donc d’une mesure pousse-au-surendettement et, disons-le, pousse-au-crime. (« Et les assurances chômage ? » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
L’apprentissage dès quatorze ans est prévu pour ceux qui, selon vous, messieurs les ministres, s’ennuient à l’école et qui, pourtant, sont ceux qui auraient le plus besoin d’une scolarité plus longue.
M. Michel Charzat. Eh oui !
M. Alain Néri. C’est là, d’abord et avant tout, la remise en cause de la scolarité jusqu’à seize ans et l’impossibilité définitive d’acquérir ce fameux socle de connaissances que M. Fillon nous a tant vanté quand il était au Gouvernement.
M. Michel Charzat. Ce sont les jeunes en difficulté qui en auraient le plus besoin !
M. Christian Paul. Dommage que le ministre de l’éducation nationale ne soit pas là !
M. Alain Néri. C’est justement aux enfants et aux adolescents qu’il faut proposer de nouvelles méthodes d’acquisition des connaissances. Mais cela doit se faire dans le cadre de l’école et, pourquoi pas, en relation avec les apprentissages techniques et technologiques, voire dans le cadre de l’alternance, mais sous la responsabilité de l’éducation nationale, en s’appuyant sur l’intelligence réelle de ces adolescents, qui est souvent plus pratique que symbolique.
Il est vrai que l’école privilégie souvent la seule intelligence symbolique, ce qui conduit certains enfants à l’échec scolaire. Mettre en œuvre l’imagination pédagogique, voilà une autre facette d’une vraie politique d’égalisation des chances. C’est une évidence que les jeunes les moins bien formés sont ceux qui peinent le plus pour trouver un emploi. D’ailleurs, le patronat se plaint souvent d’un niveau de qualification insuffisant. La lutte pour l’emploi passe donc, à l’évidence, par une meilleure formation. Mais vous faites le contraire...
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. Ce n’est pas vrai !
M. Alain Néri. …en excluant de l’école ceux qui ont le plus besoin de soutien scolaire. Cette mesure ne va pas rassurer les parents inquiets sur l’avenir de leurs enfants. Vous semblez parfois vous interroger sur les raisons d’une certaine morosité qui règne dans le pays. Elle tient tout simplement à ce que la génération de parents que nous sommes s’inquiète de plus en plus du fait que, pour la première fois depuis longtemps, elle a le sentiment que ses enfants vivront moins bien qu’elle.
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. C’est exact.
M. Alain Néri. Quel formidable constat d’échec pour notre génération et quelle formidable source d’inquiétude !
M. Henri Emmanuelli. Quel pied de nez au progrès !
M. Alain Néri. Il faut arrêter l’hypocrisie.
M. Jean-Pierre Blazy. La majorité aura du mal !
M. Alain Néri. Or le comble de l’hypocrisie ou de la stupidité est la proposition de geler ou de suspendre les allocations familiales, alors que chacun sait ou devrait savoir que l’influence du milieu est prépondérante dans l’éducation, que ce soit au plan sociologique ou culturel. Demandez-vous pourquoi on était musicien de père en fils chez les Bach.
M. Christian Paul. Chez les Mozart aussi !
M. Alain Néri. Pourquoi était-on mathématicien de père en fils chez les Bernoulli ?
M. Alain Joyandet. Est-on meilleur socialiste de père en fils ? (Sourires.)
M. Alain Néri. Pourquoi, subitement, le quotient intellectuel des Indiens Osage s’est-il élevé ? Tout simplement parce que leurs conditions de vie se sont améliorées considérablement lorsqu’on a trouvé du pétrole dans leur réserve. Vous le voyez : les causes économiques sont fondamentales en matière de formation ou d’éducation des jeunes.
M. Michel Piron. Voilà un raccourci impressionnant !
M. Alain Néri. Pourtant, le Gouvernement choisit de suspendre les allocations familiales de ceux qui en ont le plus besoin. Nombreux sont les exemples qui montrent que les difficultés matérielles d’une famille sont souvent à l’origine de la dégradation de la situation scolaire, voire de l’échec scolaire. En suspendant les allocations familiales, le Gouvernement ajoute aux difficultés financières des familles déjà en situation fragile.
M. le président. Je vous remercie de conclure, monsieur Néri.
M. Alain Néri. Permettez-moi de vous poser une question, monsieur le ministre de l’emploi, sans quoi je serais obligé de vous la poser à la faveur d’une suspension de séance.
M. le président. Monsieur Néri, je vous demande de conclure.
M. Jean-Pierre Blazy. N’interrompez pas M. Néri, monsieur le président !
M. Alain Néri. C’est une question intéressante à laquelle, j’en suis sûr, vous serez capable de répondre et qu’on ne manquera pas de nous poser dans nos circonscriptions. Comment allez-vous mettre en œuvre la suspension des allocations familiales d’une famille de quatre enfants dont un seul est en rupture scolaire ? Allez-vous pénaliser les trois autres qui, eux, suivent convenablement leur scolarité ? Ce serait un retour à la notion de faute collective !
M. le président. Votre temps de parole est écoulé. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Yves Jego. Jaurès doit se retourner dans sa tombe en entendant ce discours !
M. Alain Néri. Je vais vous poser une autre question…
M. le président. Monsieur Néri, vous n’avez plus la parole. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Veuillez regagner votre place.
La parole est à M. Michel Heinrich.( Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Paul. Je demande la parole, monsieur le président !
M. le président. M. Néri a parlé huit minutes quarante alors qu’il était inscrit pour cinq minutes. Il n’est pas correct de dépasser ainsi son temps de parole.
Vous avez la parole, monsieur Heinrich.
M. Michel Heinrich. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, nous devons proposer aux Français, particulièrement à nos jeunes, de réelles perspectives d'avenir. La crise des banlieues nous a rappelé de façon douloureuse que notre société était rongée par les inégalités et les discriminations.
M. Christian Paul. Quelle révélation !
M. Michel Heinrich. Cette crise était un cri d'alarme d’une jeunesse réduite à la précarité par la discrimination et un système devenu rigide et profondément injuste, malgré tous les efforts réalisés par les gouvernements successifs dans le cadre de la politique de la ville.
Le renouvellement urbain initié par Jean-Louis Borloo va modifier en profondeur la qualité et le cadre de vie de nos quartiers, mais ce gigantesque projet urbain doit être accompagné d'un projet humain. Tel est l’objet du projet de réussite éducative et des chartes sociales de territoire qui visent à permettre aux habitants de ces quartiers de profiter pleinement de ces travaux et d’effectuer une part importante des heures de travail nécessaires au renouvellement des quartiers.
Pour favoriser l'emploi des jeunes, quelle que soit leur origine, il fallait bien sûr aller plus loin. C'est ce que vous faites dans le projet de loi pour l’égalité des chances. En proposant une formation d'apprenti junior aux jeunes volontaires d'au moins quatorze ans qui ne veulent plus suivre leur scolarité au collège, nous permettons à ces derniers d'apprendre un métier, sans pour autant sacrifier leur instruction. Nous leur donnons ainsi la possibilité de sortir de l'exclusion scolaire, de s'insérer dans le monde de l'entreprise et dans la société en général. Avec ce dispositif, nous leur proposons de devenir des citoyens à part entière. L'apprentissage est un dispositif qui a largement fait ses preuves, puisque le taux de placement final est de près de 90 %.
Le projet de loi prévoit également des mesures ciblées en faveur des zones les plus défavorisées économiquement et socialement. Les problèmes rencontrés dans les zones urbaines sensibles doivent de toute évidence être d'abord traités socialement, le travail restant le meilleur moyen de trouver sa place dans la société. C'est pourquoi le texte prévoit notamment de garantir aux jeunes issus de ces zones un accès privilégié au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise. En outre, les zones franches urbaines sont désormais pérennisées et harmonisées sur l’ensemble du territoire.
Un taux de chômage des jeunes de 20 % – de 40 % dans les quartiers – est inacceptable et indigne d'une société comme la nôtre. Nos jeunes mettent huit à onze ans pour trouver un emploi stable. Il faut donc lever les inhibitions des créateurs d'emploi que sont les chefs d'entreprise et créer un pacte de confiance entre les entrepreneurs et notre jeunesse. Cela devient possible grâce au contrat première embauche.
Ce contrat à durée indéterminée qui comprend une période de consolidation de deux ans incluant stages et périodes d'intérim dans la même entreprise permettra aux jeunes d'accéder plus facilement à l'emploi, leur ouvrira un droit à la formation dès la fin du premier mois et leur offrira une garantie d'accès au logement et aux prêts bancaires. Loin d'aggraver la précarité, le CPE contribuera à l'insertion des jeunes dans un véritable parcours professionnel. Aujourd'hui, 50 % des CDD n'excèdent pas trente jours. Le CPE offre, lui, la possibilité de s'insérer durablement dans une entreprise.
La précarité n’est donc pas à chercher du côté de ce nouveau contrat, mais plutôt des emplois-jeunes, qui ont précarisé l’emploi dans la fonction publique et n'ont offert aucune réelle perspective d'avenir. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Blazy. C’est faux !
M. Michel Heinrich. Comme le CNE, le CPE est porteur d'un grand espoir, car il s'inscrit dans une logique nouvelle. En s’attaquant aux rigidités de notre droit du travail, ces contrats sont en rupture totale avec les politiques de l'emploi malthusiennes menées par les gouvernements successifs. On a longtemps prétendu répondre au taux de chômage élevé de la France par des politiques de départs en préretraite ou de réduction du temps de travail. De toute évidence, ces mesures ont échoué et il est temps de mettre fin à ce gigantesque gâchis de nos forces vives. Les dispositifs du CNE et du CPE visent non plus à diminuer notre population active, mais à l'accroître, afin de développer l’emploi.
Si l’on souhaite résoudre le problème de l'emploi des jeunes dans sa globalité, il faut s'attaquer avec force au phénomène des discriminations, particulièrement à celles dont sont victimes les jeunes issus de l'immigration dans leur recherche d'emploi. C'est ce à quoi s'attache le projet de loi, en créant l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et en renforçant les pouvoirs de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
Bien loin de sacrifier notre modèle social, ce projet de loi, dans tous ses aspects, contribue très largement à le sauvegarder et, plus encore, à l’inscrire dans l’avenir. L'égalité des chances est une exigence de notre pacte républicain.
M. Henri Emmanuelli. Mais vous l’assassinez !
M. Michel Heinrich. Notre République ne saurait tolérer plus longtemps les inégalités et les discriminations qui la rongent et dont les jeunes sont particulièrement victimes. L'égalité des chances ne doit pas rester un vain mot. Avec ce projet de loi, madame, messieurs les ministres, vous prouvez qu'elle n'est pas un simple slogan, mais qu'elle devient une réalité, qu'elle doit et peut prendre corps dans la vie quotidienne de tous les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Pierre Lequiller.
M. Jean-Pierre Brard. Le spécialiste des sacristies polonaises !
M. Pierre Lequiller. Quel humour, monsieur Brard !
M. Christian Paul. Parlez-nous de la TVA dans la restauration !
M. Pierre Lequiller. Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés que, concernant le CPE, je me livre à quelques comparaisons européennes. Près de 23 % : tel est le chiffre dramatique du chômage des jeunes dans notre pays.
M. Christian Paul. À qui la faute ?
M. Pierre Lequiller. Selon Eurostat, il est d’environ 10 % en Allemagne, de 5,3 % au Royaume-Uni et de 7,2 % au Danemark, le pays de la « flexécurité ».
M. Henri Emmanuelli. Où le taux de prélèvements obligatoires est de 55 % !
M. Pierre Lequiller. Dans d’autres pays de l'Union, telles l'Espagne ou l'Italie, le taux de chômage des jeunes est également très élevé, mais la moyenne de la zone euro se situe autour de 17 %. La France est donc, hélas ! dans le peloton de tête des pays européens en matière de chômage des jeunes. Nous ne pouvons rester inertes face à un tel constat.
Je me permets de rappeler que les Allemands ont, sous le gouvernement social-démocrate de Schröder, réformé en profondeur leur marché du travail en s’inspirant largement des solutions mises en place au Royaume-Uni, par le travailliste Tony Blair, et aux Pays-Bas.
M. Jean-Pierre Brard. M. Schröder a reçu la punition qu’il méritait !
M. Henri Emmanuelli. Villepin, Schröder : même destin !
M. Pierre Lequiller. Le taux de chômage général demeure préoccupant en Allemagne mais, en insistant sur la formation professionnelle et en favorisant l'embauche des jeunes grâce à une subvention versée aux employeurs sur une période pouvant aller jusqu'à deux ans, nos voisins ont réduit de manière significative le chômage des jeunes. C’est donc notamment cette période de deux ans, que le Gouvernement a choisi d’adopter dans le cadre du CPE, qui a permis de résorber en partie le chômage des jeunes en Allemagne.
Nous le savons tous, ce qui retient les employeurs de procéder à une nouvelle embauche, ce n'est pas son coût, mais plutôt la crainte que la personne embauchée ne convienne pas au poste proposé.
M. Alain Néri. Faut-il deux ans pour s’en apercevoir ?
M. Pierre Lequiller. Vous avez parlé de victimes, mais je vous signale que les jeunes sont actuellement victimes…
M. Jean-Pierre Blazy. De votre politique !
M. Pierre Lequiller. … des CDD, des stages et des ruptures de contrat au terme de la période d’essai. Posons-nous les bonnes questions. Pourquoi la France, l’Espagne et l’Italie, qui ont massivement utilisé les CDD pour embaucher les jeunes, font-ils partie des pays européens où le taux de chômage des jeunes est le plus élevé ?
Le CPE est également un message adressé aux entrepreneurs de notre pays, car ce sont eux qui créent les emplois. Le Gouvernement va donc les aider dans cette tâche en exonérant de charges l'embauche avant fin 2006 d'un jeune au chômage depuis plus de six mois.
M. Jean-Pierre Blazy. L’exonération de charges a-t-elle créé beaucoup d’emplois depuis quatre ans ?
M. Pierre Lequiller. Croyez-vous vraiment que les chefs d'entreprise qui auront travaillé pendant deux ans avec un jeune et auront apprécié ses qualités le licencieront au bout de deux ans ?
M. Jean-Pierre Brard. Croyez-vous vraiment que cela les gênera ?
M. Pierre Lequiller. Les opposants au CPE n'ont qu'un seul mot à la bouche : précarité. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean-Pierre Brard. Et haine de classe !
M. Pierre Lequiller. Mais la vraie précarité, c’est le chômage. Or, jusqu’à maintenant, je n’ai guère entendu les détracteurs du CPE s’inquiéter de la situation précaire de ces jeunes qui sont privés d’emploi, qui cumulent les stages non rémunérés ou les CDD sans avenir. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Paul. Où étiez-vous ces quatre dernières années ? En voyage peut-être ?
M. Pierre Lequiller. J’en entends certains dire, au contraire, qu’ils préfèrent le CDD au CPE. Or le contrat première embauche est un CDI…
M. Henri Emmanuelli. Mensonge ! C’est un contrat journalier !
M. Pierre Lequiller. … qui n'a jamais offert autant de garanties à nos jeunes, avec la prise en compte d'éventuelles périodes de stages ou CDD dans le calcul de la période de consolidation, qui sera diminuée d'autant, le droit à une indemnisation chômage après quatre mois dans l'entreprise – alors que la règle commune exige d’avoir travaillé six mois au cours des derniers vingt-deux mois pour pouvoir y prétendre –, un droit à la formation ouvert dès la fin du premier mois – et non au bout d'un an, comme c'est la règle – et, enfin, un accès au crédit et au logement, car nous voulons que ces jeunes s'intègrent dans la vie économique et sociale du pays, qu'ils puissent quitter quand ils le souhaitent le domicile de leurs parents. Croyez-vous que les banques prêtent à des stagiaires ou à des employés en CDD ? Non, et vous le savez bien.
M. Henri Emmanuelli. Parce qu’elles prêteront aux titulaires de CPE ? Je connais mieux la banque que vous !
M. Pierre Lequiller. Qui peut donc prétendre que ce ne sont pas là des garanties ? Monsieur Emmanuelli, le contrat première embauche est celui qui apporte le plus de garanties en Europe.
M. Henri Emmanuelli. Allez en Suède !
M. Pierre Lequiller. Le nombre des chômeurs a diminué de 180 000 grâce notamment au contrat nouvelles embauches.
M. Jean-Pierre Blazy. Et les 30 000 contrats déjà rompus ?
M. Pierre Lequiller. Comment pourrions-nous ne rien faire pour les jeunes ? Au contraire, il faut leur envoyer un message de confiance et d'espoir. C’est, madame, messieurs les ministres, ce que nous ferons en adoptant le contrat première embauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Pierre Brard. Toujours des actes de foi !
M. le président. La parole est à M. Michel Charzat.
M. Michel Charzat. Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd'hui s'intitule trompeusement « projet de loi pour l'égalité des chances ». Quelle diversion ! Ce texte renforce, en effet, la précarité et non la sécurité, l'individualisation des situations et non la cohésion des acteurs de la vie sociale.
Ce projet comporte des régressions inadmissibles. C’est le cas du contrat première embauche, qui attaque frontalement le code du travail en soustrayant pendant deux ans le contrat des moins de 26 ans à certaines protections de droit commun. Cette régression alimentera la spirale de la précarité dont souffrent déjà de nombreux jeunes diplômés. Aux 30 000 victimes du CNE déjà recensées s’ajouteront inévitablement des dizaines de milliers de jeunes victimes du CPE.
Dans la même logique, celle qui est en vigueur depuis juin 2002, la formation d'apprenti junior rompt avec la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans, cet élément constitutif du pacte républicain contemporain. Elle aggravera la sélection par l’échec en figeant les inégalités dès l'adolescence, au lieu de garantir à l'ensemble des élèves de notre système scolaire une formation fondée sur un socle commun d'enseignements incluant l'apprentissage. C'est donc une nouvelle vague de déréglementations du droit du travail que vous voulez nous imposer à la hussarde.
Vous invoquez l’urgence, au mépris de la représentation nationale et de la concertation avec les partenaires sociaux et les organisations représentatives de la jeunesse. Vous nous soumettez un texte « fourre-tout » qui empile des mesures hétéroclites dont certaines, et non des moindres, ont été introduites au dernier moment, par voie d’amendement. La méthode employée est brutale, indigne d’une démocratie moderne !
M. Jean-Pierre Blazy. Eh oui ! Comme la méthode des ordonnances !
M. Michel Charzat. L’intitulé des mesures proposées dissimule mal la tentation constante de vous décharger de vos responsabilités sur d’autres : sur les maires pour la lutte contre les incivilités ; sur les parents d’élèves, avec le contrat de responsabilité parentale qui les culpabilise et les pénalise ; sur les entreprises, qui prendront en charge les missions régaliennes de l’éducation nationale et de l’aménagement du territoire.
Ce texte non seulement consacre la démission du politique, mais procède à de pernicieux amalgames démagogiques. J’en veux pour preuve cette Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, créée à partir du démantèlement du FASILD et de ses instances de proximité. La confusion des missions favorisera l’assimilation entre pauvreté, illettrisme et intégration. Vous abandonnez toute action interministérielle au profit du seul ministère de l’intérieur, désormais chargé de l’intégration. Vous enterrez l’actuelle conception paritaire, partenariale, la seule efficace pour traiter des problèmes de société aussi difficiles. Vous passez ainsi de l’égalité des chances à l’inégalité de traitement des populations, de l’intégration à la stigmatisation des populations immigrées, désignées comme les nouvelles classes dangereuses de notre société.
Enfin, l’instauration d’un service civil volontaire est une fausse réponse à une vraie question. Créer, comme vous le faites, un ersatz de service civil, sur la base du volontariat, revient à accepter qu’il ne concerne qu’une minorité, alors qu’il devrait s’adresser à l’ensemble des jeunes, garçons et filles. La nation doit être présentée aux jeunes citoyens comme un système de droits et de devoirs. Plus qu’un objectif d’insertion et de formation professionnelle, le service civil obligatoire que nous voulons réaffirmera les valeurs collectives par un apprentissage de l’intérêt général et par la participation à la solidarité nationale.
Mes chers collègues, parler d’égalité des chances, c’est bien. Agir sur les causes des inégalités sociales et contre les discriminations dans la vie quotidienne, ce serait mieux ! Vouloir l’égalité des chances, c’est d’abord mettre en œuvre la justice et l’égalité en actes, et non se contenter de mesures « cosmétiques » destinées à camoufler et à justifier les inégalités sociales et les discriminations. Il faut définir le niveau d’inégalités tolérables – ou plutôt intolérables – pour une société moins injuste, agir sur l’offre et la qualité du logement, du travail et de l’éducation que nous voulons pour nos concitoyens,
Votre projet voudrait fausser le grand débat nécessaire sur les conditions d’une société plus juste et plus solidaire. Il est socialement régressif et politiquement délétère ! Il appelle une opposition vigoureuse et des propositions audacieuses pour rendre effectif le principe d’égalité qui est au cœur du projet républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Henri Emmanuelli. C’est quand même mieux que Lequiller !
M. le président. La parole est à M. Yves Jego.
M. Yves Jego. Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, je ne vous parlerai pas du CPE…
Mme Martine David. C’est dommage !
M. Yves Jego. …ni de l’apprentissage à 14 ans. Je ne vous parlerai pas des allocations familiales…
M. Jean-Pierre Brard. De quoi allez-vous donc nous parler ? Cela commence à nous intriguer ! De Nicolas, peut-être ?
M. Henri Emmanuelli. Revenez donc la semaine prochaine !
M. Yves Jego. Je ne me laisserai pas impressionner par les rodomontades de M. Brard et de ses amis, ni par les propos que nous venons d’entendre sur un projet de loi qui serait, paraît-il, indigne d’une démocratie moderne. Ce flot de critiques est plutôt rassurant : si l’opposition met tant d’acharnement à mettre en cause ce projet de loi, c’est sans doute parce qu’il contient toute une série de mesures auxquelles elle n’avait pas pensé.
Je veux vous parler aujourd’hui de deux sujets qui me tiennent à cœur, à savoir les zones franches urbaines et la diversité dans les médias.
M. Jean-Pierre Brard. Vous avez raison, il vaut toujours mieux parler d’autre chose quand on se sent en difficulté !
M. Yves Jego. Ce projet de loi met en œuvre un nouveau volet du dispositif de défiscalisation des entreprises dans les zones franches urbaines, dispositif ô combien critiqué en son temps par la gauche…
M. Christian Paul. Diversion !
M. Yves Jego. …ou plus exactement par la gauche de cet hémicycle, car chaque maire, dans sa propre zone franche, protégeait comme un bien précieux ce dispositif de grande qualité mis en place par le gouvernement d’Alain Juppé. Si vous en doutez, allez donc demander à Mme Aubry ou à M. Charrier ce qu’ils pensent des zones franches.
M. Jean-Pierre Brard. Vous faites de l’archéologie !
M. Yves Jego. Je ne vois pas comment vous pouvez dire cela au sujet de M. Charrier !
M. Jean-Pierre Brard. Je parlais du gouvernement Juppé !
M. Yves Jego. La création de quinze nouvelles zones franches va permettre, dans des quartiers où les entreprises ne voulaient plus ni s’installer, ni se développer, de recréer de l’activité et d’offrir aux habitants de ces quartiers ce que les socialistes avaient oublié…
M. Henri Emmanuelli. Voyez les statistiques sous la gauche et quand vous êtes au pouvoir, au lieu de dire n’importe quoi !
M. Yves Jego. …les emplois-jeunes ayant pour seule perspective d’être un jour éventuellement intégrés dans une administration. Les zones franches ont, elles, une vertu…
M. Jean-Pierre Brard. Comme les dames de petite vertu !
M. Yves Jego. …celle de permettre aux habitants de ces quartiers de créer leur propre activité et de s’en sortir par leur talent.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Donnez-nous des chiffres ! Prouvez ce que vous dites !
M. Yves Jego. Ce dispositif de qualité est, on l’aura compris, aux antipodes de la logique qui anime certains des membres de notre assemblée.
Les quinze nouvelles zones franches vont certainement permettre de créer quelques milliers d’emplois supplémentaires…
Mme Martine David. Des emplois précaires !
M. Yves Jego. Libre à vous de traiter ce dispositif par le mépris, mais allez donc voir à Besançon, à Vaulx-en-Velin, à Cherbourg-Octeville : vous y constaterez à quel point vos amis, qui gèrent ces communes, sont attachés à leurs zones franches.
Je félicite et je remercie le Gouvernement d’avoir mis en œuvre ce dispositif qui a montré son efficacité depuis une dizaine d’années.
M. Henri Emmanuelli. Comme on l’a vu l’automne dernier !
M. Yves Jego. J’en viens au second thème de mon intervention, un thème important qui ne semble pourtant pas non plus intéresser le Parti socialiste, puisque je n’ai entendu aucun de ses leaders l’évoquer à cette tribune depuis le début des débats : c’est la diversité dans les médias de la République.
Cette question n’est pas récente. Le 16 février dernier, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin…
Plusieurs députés du groupe socialiste. Qui ça ?
M. Yves Jego. …saisissait le Haut conseil à l’intégration de cette question, ce qui a permis l’élaboration d’un rapport et, le 22 novembre dernier, le Président de la République réunissait l’ensemble des professionnels et des ministres concernés pour présenter les actions qu’il entendait mener pour améliorer la diversité dans l’audiovisuel.
Nous devons nous féliciter du travail en profondeur accompli par les chaînes de télévision, qu’elles soient publiques ou privées…
M. Jean-Pierre Blazy. En profondeur ?
M. Yves Jego. …qui a permis de faire en sorte que cet outil qui pénètre dans tous nos foyers soit à l’image de la France d’aujourd’hui. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Vous pouvez rire, messieurs de la gauche. Les journalistes issus de la diversité qui ont rejoint l’audiovisuel public ou privé apprécieront à sa juste valeur la façon dont vous saluez leur entrée dans les médias et reconnaîtront du même coup le camp de ceux qui soutiennent la diversité. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Henri Emmanuelli. Vous en avez mis certains au rancart !
M. Yves Jego. Le message que je veux faire passer aujourd’hui, c’est qu’il faut aller plus loin et faire en sorte que dans les contrats d’objectifs et de moyens signés entre l’État et les chaînes publiques, la diversité irrigue l’ensemble de la hiérarchie des chaînes de télévision. Cette diversité ne doit pas seulement se limiter à quelques présentateurs et journalistes, mais gagner l’ensemble des élites médiatiques, qui constituent le socle de construction de l’audiovisuel français de demain.
M. Jean-Pierre Blazy. Vous voulez instaurer des quotas ?
M. Yves Jego. Je crois qu’il faut pousser les feux…
M. Jean-Pierre Brard. Dans les banlieues ? Bravo !
M. Henri Emmanuelli. Quel talent !
M. Yves Jego. …pour que la « mixophobie » qui caractérise encore un certain nombre de médias disparaisse, n’en déplaise au Parti socialiste qui avait pourtant fait de ce sujet l’un de ses sujets favoris de campagne, mais qui n’a jamais, lorsqu’il était au pouvoir, montré le début du commencement d’une réalisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Mariton.
M. Henri Emmanuelli. Un talent de zone franche !
M. Christian Paul. Un ultralibéral succède à un libéral !
M. Yves Jego. Cela suffit ! Allez donc embrasser Ségolène !
M. Jean-Pierre Brard. Ah, bravo ! Quel talent !
Mme Martine David. C’est vraiment incroyable !
M. Jean-Pierre Blazy. Vous l’avez entendu, monsieur le président ?
Mme Martine David. Quelle bassesse ! C’est affligeant !
M. le président. M. Mariton et lui seul a la parole. Merci de l’écouter, mes chers collègues.
M. Hervé Mariton. Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion générale du projet de loi pour l’égalité des chances et nous allons, dans les heures et les jours qui viennent, débattre du dispositif de ce projet de loi, des différentes propositions concrètes, opérationnelles et, je le pense, efficaces, que nous propose le Gouvernement.
Je voudrais m’arrêter un instant sur ce qui peut apparaître aujourd’hui comme une évidence, le titre même de ce projet de loi.
M. Daniel Paul. Il est trompeur !
M. Hervé Mariton. Si l’expression « égalité des chances » est aujourd’hui couramment utilisée, elle me paraît susciter une première question au regard de l’un des objectifs principaux de ce projet de loi.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Vous trouvez que ça sonne faux ?
M. Hervé Mariton. L’évolution de notre société n’aurait-elle pas entraîné un affaiblissement du concept républicain d’intégration qui, réduit à son acception statistique, arithmétique, ne serait plus considéré que comme une sorte de jeu à somme nulle ?
M. Christian Paul. C’est une démonstration à bas débit, pour l’instant !
M. Hervé Mariton. Mais à y regarder de plus près, il me semble que ce texte et les débats qui l’accompagnent donnent en fait tout son sens à la notion d’égalité des chances.
Ainsi, partant d’une expression forgée un peu rapidement…
M. Jean-Pierre Blazy. C’est le moins que l’on puisse dire !
M. Hervé Mariton. …et comportant le risque d’affaiblir l’objectif que constitue l’intégration, nous trouvons finalement des réponses concrètes : l’affirmation du droit des personnes, la recherche d’une meilleure cohésion de notre société, et la reconnaissance des talents dans leur diversité. Ainsi l’égalité des chances, au-delà des débats du jour, prend-elle tout son sens et toute sa valeur, et devient-elle une affirmation républicaine forte et précieuse.
M. Christian Paul. Une démonstration proprement époustouflante !
Plusieurs députés du groupe socialiste. On voit que ce n’est pas un élu de banlieue !
M. Christian Paul. Mariton, ça décoiffe !
M. Hervé Mariton. L’expression « égalité des chances » me semblait mériter quelques éclaircissements, voilà qui est fait.
M. Henri Emmanuelli. On a bien progressé !
M. Hervé Mariton. J’en viens maintenant à deux points du projet de loi : le contrat de première embauche et le contrat de responsabilité parentale.
Le contrat de première embauche, du point de vue du groupe UMP, est d’abord un pari utile. Il en s’agit pas d’une énième mesure proposée dans le cadre de la politique de l’emploi. Des aides de l’État, des contrats spécifiques, il en existe de nombreux. Cette fois, c’est une mesure neuve et bienvenue,…
M. Jean-Pierre Blazy. Pour quelle raison ?
M. Hervé Mariton. …un pari utile sur l’avenir, non pas une mesure palliative qui traduirait la résignation au chômage, mais la recherche d’un outil qui peut nous conduire au plein emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Blazy. Rien que ça !
M. Hervé Mariton. Au-delà d’une réduction progressive et constante du chômage…
Mme Martine David. Noël, c’est terminé ! Le Père Noël ne passera plus !
M. Hervé Mariton. …nous avons toujours l’ambition, attendue par nos compatriotes, du plein-emploi. À la différence de bien des dispositifs techniques, le contrat de première embauche s’inscrit dans cette stratégie.
M. Jean-Pierre Blazy. Depuis quatre ans, combien de chômeurs en plus ?
M. Hervé Mariton. Au-delà du contrat de première embauche, le Gouvernement a proposé de lancer paisiblement, sans chercher à imposer un rythme, la discussion sur l’évolution du contrat de travail.
Elle se déroulera en totale concertation avec les partenaires sociaux et n’aura qu’un objectif, le plein-emploi.
Mme Martine David. Monsieur le président, son temps de parole est écoulé !
M. Alain Néri. Mêmes droits, mêmes devoirs : c’est l’égalité des chances ! (Sourires.)
M. Jean-Pierre Blazy. Précarité pour les uns, contraintes pour les autres !
M. Christian Paul. Et satisfaction pour M. Mariton !
M. Hervé Mariton. Nous sommes par ailleurs très satisfaits de la mise en place du contrat de responsabilité parentale. Cette mesure, très emblématique, répond en partie à la crise qu’ont vécue les banlieues à l’automne dernier.
M. Alain Néri. Monsieur le président, il doit conclure !
M. Hervé Mariton. Vous nous avez souvent entendu dire, messieurs les ministres, car nous sommes nombreux à le penser au groupe UMP, que la réponse à la crise des banlieues ne devait être ni uniquement, ni principalement financière. Quand des moyens doivent être mobilisés, il faut le faire, mais ils ne suffisent jamais. La force du contrat de responsabilité parentale, au-delà de son efficacité, est de démontrer qu’il est possible de proposer des solutions qui reposent davantage sur la volonté, l’action, la responsabilisation des interlocuteurs que sur l’ajout incessant de moyens budgétaires qui ne seront jamais une réponse suffisante aux questions de notre société.
Mme Martine David. Il prend son temps !
M. le président. Il vous faut conclure, monsieur Mariton !
M. Hervé Mariton. Avec le contrat de responsabilité parentale, avec le contrat de première embauche qu’instaure ce projet de loi, l’égalité des chances prend tout son sens et toute son ampleur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Alain Néri. Rappel au règlement !
M. le président. La parole est à Mme Christine Boutin. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Henri Emmanuelli. Non, monsieur le président ! Nous avons le droit de demander une suspension de séance !
M. Christian Paul. C’est scandaleux !
M. Alain Néri. C’est injuste !
M. le président. Monsieur Néri, vous avez toujours le record du temps de parole, et de très loin !
Vous avez la parole, madame Boutin !
Mme Christine Boutin. Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, les émeutes de novembre dernier…
M. Jean-Pierre Brard. Ne parlez pas d’émeutes !
Mme Christine Boutin. …nous ont permis de prendre davantage conscience de l’urgence de reconstruire notre unité nationale, qui est au cœur de nos fondamentaux républicains.
M. Christian Paul. C’est la troisième fois que vous nous refusez la parole, monsieur le président !
Mme Christine Boutin. Le Gouvernement, avec ce texte, montre qu’il a compris l’urgence de renforcer l’unité et le lien social. Je ne peux donc qu’apprécier l’esprit qui sous-tend ce projet de loi. Il participe à la refondation de la cohésion nationale en offrant à chacun la chance qui lui est due : celle d’exercer sa liberté, de choisir son métier, d’organiser son travail, de mettre en œuvre sa responsabilité tant professionnelle que familiale.
Il est essentiel de prendre en compte l’évolution de l’organisation du travail. Que cela nous plaise ou non, nous vivons une profonde réorganisation du travail, le passage d’une société du CDI à une société de l’intermittence.
M. Jean-Pierre Brard. Parlez-en aux intermittents du spectacle !
Mme Christine Boutin. Depuis la deuxième guerre mondiale, dans une économie reposant sur la production et l’offre, le salariat était le facteur d’intégration. Ce n’est plus vrai aujourd’hui, dans une société dominée par la demande et où le pouvoir réel appartient à l’acheteur et au consommateur, qui impose dorénavant ses exigences et ses choix économiques.
Cette économie de marché nous impose une forte flexibilité, qui doit être présente au cœur du marché du travail afin de garantir l’accès à l’emploi. Or, nous sommes dans le cercle vicieux de la rigidité…
M. Henri Emmanuelli. Quel style !
Mme Christine Boutin. …qui ne permet pas à chacun d’accéder au travail et de trouver sa place dans la vie professionnelle. Dans notre projet d’union nationale, nous ne pouvons plus nous satisfaire de la rigidité de notre code du travail qui, paradoxalement, favorise la précarisation de ceux qu’il est censé protéger.
Pour avoir trop longtemps assimilé le travail à l’activité salariée, pour avoir confondu le travail et l’emploi, nous avons oublié que si l’emploi est devenu un bien rare, le travail ne manque pas. Il s’agit désormais de conjuguer flexibilité du travail et lutte contre la pauvreté.
M. Henri Emmanuelli. La trique et la charité !
Mme Christine Boutin. C’est pourquoi je soutiens avec force le contrat première embauche, qui favorise l’accès des jeunes à l’emploi et offre une solution alternative à l’engrenage des stages à répétition.
Face au véritable tsunami de la mondialisation, le CPE, qui repose sur une distinction entre l’emploi et la personne, amorce un nécessaire changement de logique. Il nous faudra envisager un jour de passer de la protection des emplois à la protection des personnes pour ne pas rater le train de la croissance économique au service des personnes.
L’économie doit être au service de l’homme. (« Bien ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Offrir une chance à chacun de trouver la place qui lui revient concerne également les plus démunis.
Ma proposition pour un dividende universel va en ce sens : offrir à chacun l’héritage qui lui est dû, protèger de l’extrême pauvreté, donner de l’élan à l’initiative et à la prise de risque. Je ne me lasserai jamais de dire que l’efficacité d’un projet politique se mesure à ses conséquences pour les plus fragiles.
C’est pourquoi j’émets de très fortes réserves quant au contrat de responsabilité parentale. La suppression des allocations familiales aux parents d’enfants délinquants me paraît injuste et inadaptée.
M. René André. Très bien !
Mme Christine Boutin. L’attribution d’allocations familiales se justifie par le surcoût que représente l’éducation des enfants pour toutes les familles, quelles qu’elles soient et quelles que soient leurs ressources. Il ne s’agit pas d’un contrat entre la société et les familles, il faut le rappeler.
Voter la possibilité de suspendre les allocations familiales mettrait en cause toute la philosophie de notre politique familiale et la ferait entrer dans une logique non plus universelle mais contractuelle. J’ajoute que cela donnerait aux jeunes un pouvoir nouveau, celui de détenir une part des revenus de leur famille.
Ces familles ont plus besoin d’être épaulées, notamment en développant la médiation familiale, que stigmatisées et fragilisées.
M. Jean-Pierre Blazy. Très bien !
Mme Christine Boutin. Ne répondre à un problème de société que par la sanction serait très dangereux pour notre cohésion sociale et serait sans doute un aveu d’échec.
Encourageons plutôt les initiatives telles que le service civil volontaire, qui donne à chacun la chance de prendre sa place dans notre société en se mettant à son service. Donnons plus d’ambition à ce projet en suscitant un débat dans tous le pays pour associer les Français à cette démarche. Ce projet de service civil s’inscrit dans la voie du « vouloir vivre ensemble dans la diversité ». Il faut construire un ensemble juridique et social, dans un souci d’unité nationale.
Pour favoriser l’intégration de tous, la France peut s’engager dans deux voies divergentes : celle de la discrimination positive et des quotas ou celle du dialogue et de l’unité. Je suis hostile à la première (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste) parce qu’elle nous conduit au communautarisme et qu’elle est l’opposé de nos fondamentaux républicains…
M. Jean-Pierre Blazy. Nous sommes d’accord !
Mme Christine Boutin. …qui affirment la dignité égale et universelle de chaque personne, quelle que soit sa race, son origine, sa religion, son état de santé.
M. Jean-Pierre Blazy. C’est bien de le rappeler !
Mme Christine Boutin. Restent quelques questions que nous aurons l’occasion d’évoquer au cours du débat : la création d’une Agence nationale pour la cohésion ou le renforcement des pouvoirs de la Haute autorité de lutte contre les discrimination et pour l’égalité. Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La discussion générale est close.
M. Alain Néri. Rappel au règlement !
M. le président. La parole est à M. Alain Néri, pour un rappel au règlement.
M. Alain Néri. Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, qui porte sur le déroulement de la séance.
Monsieur le président, alors que nous débattons d’un projet de loi consacré à l’égalité des chances – je pense pour ma part qu’il s’agit plutôt d’inégalité des chances – je constate avec regret, sans mettre en cause la présidence…
M. Henri Emmanuelli. Mais si !
M. Alain Néri. …que le traitement que vous infligez à l’opposition n’est pas acceptable. A l’évidence, votre chronomètre n’avance pas à la même allure pour les uns et pour les autres ! Cela me rappelle la pendule de Don Camillo ! (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le président, nous vous demandons tout simplement de vous conformer aux souhaits du président Debré en traitant l’opposition convenablement, comme la majorité. L’égalité des chances commence dans l’hémicycle…
M. Jean-Pierre Brard. Et oui !
M. Alain Néri. …là où bat le cœur de la démocratie ! Nous ne pouvons accepter que celle-ci soit remise en cause, d’autant plus que la précipitation avec laquelle nous devons examiner ce texte nous a déjà empêchés de nous exprimer en commission…
Mme Martine David. C’est vrai !
M. Alain Néri. …sur des sujets très importants pour l’avenir des jeunes de notre pays.
Je crois, monsieur le président, que vous comprenez notre message. Nous ne pouvons supporter ce traitement inégalitaire et nous vous demandons de faire en sorte que cela ne se reproduise pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Je vous répondrai dans quelques instants, monsieur Néri.
La parole est à M. Christian Paul, pour un rappel au règlement.
M. Christian Paul. Les socialistes n’ont pas l’habitude de contester la façon dont vous présidez la séance, monsieur le président, mais je crois pouvoir dire très sincèrement que vous le faites ce soir de façon plutôt sélective (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire),…
Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. C’est indigne !
M. Christian Paul. …qu’il s’agisse du respect du temps de parole ou des demandes de parole. N’y voyez aucune injonction de ma part, mais il me semble que vous auriez dû tout à l’heure relever les propos sexistes de M. Jego à l’égard de deux député-e-s du groupe socialiste, qui faisaient d’ailleurs écho aux propos sexistes d’Éric Raoult dans l’après-midi ! Ils sortent l’un et l’autre de l’éthique parlementaire ! Je vous demande donc une suspension de séance.
M. le président. Je préside avec la plus grande neutralité. M. Néri est resté à la tribune – je viens de le vérifier auprès des services de l’Assemblée – très exactement huit minutes quarante. Je vous indique qu’aucun autre orateur n’a dépassé à ce point ses cinq minutes de temps de parole. J’ai rappelé à l’ordre trois fois M. Néri à voix basse, avant de lui demander au micro de bien vouloir conclure. Votre mise en cause est donc totalement déplacée ! Cela étant, la suspension de séance est de droit. Je vais donc suspendre la séance deux minutes, et je vous demande de rester sur place. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Henri Emmanuelli. Cinq minutes ! Deux minutes, ce n’est pas acceptable !
M. le président. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures quarante deux, est reprise à vingt-deux heures quarante-quatre.)
M. le président. La séance est reprise.
M. Yves Jego. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Yves Jego, pour un rappel au règlement.
M. Yves Jego. Monsieur le président, je trouve extraordinairement désagréable l’attitude du groupe socialiste depuis le début de cette séance. Il est vrai que sa stratégie et sa seule idée consistent à essayer de retarder nos travaux. Les jeunes apprécieront… Mais utiliser l’insulte à l’encontre des parlementaires,…
M. Claude Gaillard. C’est scandaleux !
M. Yves Jego. …oser dire que j’ai tenu des propos sexistes dans cette assemblée, alors que c’est tout le contraire…
M. Christian Paul. Nous attendons vos excuses ! (« Écoutez ! » et protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Yves Jego. …est un bien mauvais procès et une bien mauvaise voie dans laquelle s’engage le groupe socialiste !
J’ai entendu, en descendant de la tribune, un membre de ce groupe dire que mes propos volaient bas, …
M. Jean-Pierre Brard. C’est normal, vous étiez descendu !
M. Yves Jego. …ce qui, vous l’admettrez, n’est pas vraiment la meilleure des formules qu’on puisse imaginer. J’ai répondu à cette personne que je me mettais à sa hauteur.
M. Christian Paul. Et juste avant, qu’avez-vous dit ?
M. Yves Jego. Je ne vois pas en quoi il y aurait, dans cette affaire, le début du commencement d’un propos sexiste ! Et je trouve, mesdames et messieurs du groupe socialiste, que votre méthode est bien peu en harmonie avec les projets et les idées que vous prétendez défendre. («Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Christian Paul. Gardez votre sang-froid ! Vous avez dérapé et vous ne voulez pas le reconnaître !
M. Yves Jego. Vous, vous avez tort de brandir la noble cause de la défense des femmes pour tenter de masquer la pauvreté des arguties qui vous tiennent lieu d’arguments politiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Christian Paul. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Christian Paul, pour un rappel au règlement.
M. Christian Paul. Monsieur le président, je ne m’attendais pas à ce que M. Jego nie avoir tenus les propos que nous avons entendus.
Monsieur le député, vous avez dérapé à deux reprises.
M. Jean-Pierre Blazy. C’est un récidiviste !
M. Christian Paul. Le groupe socialiste et les collègues que vous avez très clairement voulu toucher par vos propos attendent vos excuses. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. (Applaudissements sur les bancs de l’Union pour un mouvement populaire. – « Et les excuses ? » sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, afin d’apporter des réponses à l’ensemble des interrogations, suggestions, propositions…
M. Jean-Pierre Blazy. Et critiques !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. …qui ont nourri nos débats depuis hier et qui démontrent qu’on peut débattre en profondeur sur un sujet essentiel, le Gouvernement se partagera la tâche dans l’ordre du texte.
Tout d’abord, j’évoquerai le titre Ier portant sur l’emploi et l’égalité des chances pour les jeunes. Puis, Catherine Vautrin et Azouz Begag interviendront sur l’ensemble des mesures relatives à l’égalité des chances et à la lutte contre les discriminations, regroupées dans le titre II. Enfin, Philippe Bas abordera le sujet de la responsabilité parentale, figurant dans le titre III.
Mesdames et messieurs les députés, un certain nombre de points de vue ont été exprimés. Si le Gouvernement présente aujourd’hui un texte sur « l’égalité des chances », en cette année que le Premier ministre a voulu consacrer à cette cause,…
M. Jean-Pierre Blazy. Le titre du projet est usurpé !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. …c’est bien parce que tous les gouvernements de toutes les sensibilités qui se sont succédé depuis vingt ans, malgré leurs efforts, ne sont pas parvenus à rompre avec un certain nombre de constats négatifs de notre pays.
M. Jean-Pierre Blazy. Et depuis quatre ans ?
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. Constat d’un chômage des jeunes toujours plus de deux fois supérieur à la moyenne du taux de chômage national.
Constat d’une véritable exclusion des jeunes dans certains quartiers.
Constat qu’en milieu rural, on l’oublie parfois, les jeunes et moins jeunes sont condamnés à des taux de chômage deux fois, deux fois et demi, voire trois fois supérieurs à la moyenne nationale.
Constat de parcours d’entrée dans la vie professionnelle chaotiques, de situations souvent désespérées, conduisant à la nécessité de l’assistance et déstructurant les familles.
M. Jean-Pierre Blazy. Ce sont les constat accablants de la politique du Gouvernement !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. Enfin, malgré la bonne volonté des uns et des autres, constat que, au fond, la diversité ne progressait pas et que les valeurs républicaines, qui forment le ciment de notre société, s’affaiblissent avec la tentation du repli communautaire, du travail illégal, du refuge dans les extrémismes, où qu’ils se situent.
Oui, Hervé Mariton, quand vous évoquez le projet républicain, est-il encore plein du sens qu’il avait pendant les Trente Glorieuses ?
M. Jean-Pierre Blazy. La République et Mariton, ça fait deux !
M. Jean-Pierre Brard. Moi, je préfère les Trois Glorieuses !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. Avec ce texte sur l’égalité des chances, nous voulons réussir à donner réellement aux jeunes, aux seniors, à certains jeunes qui viennent d’ailleurs, leur place, toute leur place, toutes leurs chances dans notre société.
Car nous sommes porteurs de formidables espérances !
M. Jean-Pierre Brard. Non ! Les Français ne s’en aperçoivent pas !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. Nous sommes un des pays du continent européen où la démographie est la plus forte. À ceux qui se complaisent dans le discours sur le déclin ou dans la morosité, la meilleure des réponses, ce sont ces 800 000 bébés (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) …
M. Jean-Pierre Brard. Des bébés bien roses et joufflus comme on les aime à Rambouillet !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. …nés sur cette terre de France au cours de l’année écoulée, signe de la vitalité de notre pays et de sa capacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Oui, nous avons besoin d’outils nouveaux pour rompre avec cette fatalité (Rires sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) :…
M. Jean-Pierre Brard. Ah bon !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. …150 000 jeunes sortent du système scolaire sans diplôme, 60 000 sans aucune qualification, et se retrouvent sur le chemin de l’exclusion avec des parcours chaotiques !
M. Jean-Pierre Blazy. Constat accablant pour le Gouvernement !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. Alain Joyandet, dans son analyse générale du texte, a montré qu’il avait parfaitement compris l’objectif du Gouvernement.
M. Jean-Pierre Blazy. Au bout de quatre ans !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. Je voudrais revenir plus précisément sur l’apprentissage junior, sur le contrat première embauche, en regrettant au passage que l’opposition ait peu évoqué les engagements précis pris en faveur de l’alternance et de la sécurisation des stages, et sur le devenir de l’ordre public social dans une société en pleine évolution.
Mme Christine Boutin. Très bien !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. Tout d’abord, l’apprentissage et l’apprentissage junior. Je remercie le président Dubernard et le rapporteur d’avoir inscrit ce projet dans la continuité des trois textes fondateurs de l’apprentissage.
Le premier de ces textes date 1971 : c’est la loi Guichard. Il est le premier qui définit le contrat, la formation par alternance.
La loi Séguin de 1987 donne le moyen de sortir des niveaux inférieurs au bac pour conduire vers la formation en alternance pour 20 % aujourd’hui dans les écoles d’ingénieurs et, demain, à l’université.
Enfin, la loi de cohésion sociale à l’élaboration de laquelle Laurent Hénart, alors secrétaire d’État à l’insertion professionnelle des jeunes, a pris une part particulière.
M. Jean-Pierre Blazy. C’est d’ailleurs pour cela qu’il n’est plus au Gouvernement ! Il est la première victime du CPE !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. Trois lois à quinze ans d’intervalle. Des textes fondateurs qui démontrent bien que la dimension de la filière professionnelle est celle de l’excellence. Mais le temps est venu d’en faire une filière à l’égal de la filière classique et académique, en inventant des passerelles. Ces passerelles manquent, je le reconnais. Dans nos têtes, nous n’avons pas encore établi les passerelles entre la filière professionnelle et la filière classique (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) parce que nous nous inscrivons tous, depuis des siècles, dans une certaine tradition des humanités qui oppose l’intelligence du cerveau à l’intelligence du geste. Eh bien je crois que le temps est venu de rompre avec cette attitude ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Pierre Brard. C’est le contraire, monsieur Larcher, c’est la main qui a libéré le cerveau ! Je vous renvoie à Marx !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. Comme l’a rappelé Francis Vercamer, une étude démontre que les jeunes ayant poursuivi des études au-delà du baccalauréat entrent beaucoup plus facilement sur le marché du travail, avec des niveaux de rémunération plus élevés et une stabilité dans l’emploi beaucoup plus grande. Voilà pourquoi former à des métiers est une chose essentielle. Voilà pourquoi l’apprentissage junior participe d’une démarche de réinclusion…
M. Jean-Pierre Brard. Voilà un néologisme intéressant !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. …pour ces jeunes en errance scolaire, 15 000 officiellement, et, au-delà, pour toutes celles et tous ceux qui ont besoin d’une autre forme d’éducation que celle que nous avons été capables d’imaginer jusqu’à présent.
Ainsi qu’Irène Tharin l’a démontré dans son rapport, il faut une orientation de qualité qui commence tôt, avant le constat de l’échec, du refus d’acquisition des connaissances de base, qui est, parfois, un refus explicite mais qui peut aussi résulter d’une sorte de rejet de la collectivité scolaire de la part de jeunes qui rencontrent des difficultés.
La vraie réponse aujourd’hui est bien de permettre cette orientation autour d’un parcours d’initiation aux métiers. Ce choix volontaire doit être fait avec les parents, avec un projet pédagogique adapté qui soit défini en lien avec le collège. Les 60 000 jeunes qui sortent de l’école possèdent-ils le socle fondamental des connaissances ? L’hypocrisie serait de croire que ce serait le cas parce qu’ils auraient atteint l’âge de seize ans.
Notre vraie exigence et notre vrai devoir sont bien qu’ils acquièrent ce socle fondamental de connaissances. Peut-être en le faisant autrement. L’expérience d’un certain nombre de classes préparatoires à l’apprentissage, de certaines CLIPA, le témoignage de celles et de ceux que nous avons rencontrés, qu’ils soient médecins scolaires, principaux, responsables de SEGPA, nous conduisent à penser qu’une orientation, un accompagnement, un projet permettent ensuite aux jeunes de mieux construire leur avenir au travers d’un parcours adapté. Il n’est pas question d’abaisser la toise de l’âge de la scolarité obligatoire de seize à quatorze ans, je le redis une fois encore, mais de permettre aux jeunes, avant qu’il ne soit trop tard, de choisir un vrai parcours d’initiation au métier avec le droit au changement, (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste)…
M. Jean-Pierre Blazy. Le droit au changement, on est pour !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. …avec la possibilité du retour à une formation classique, avec un accompagnement, notamment dans le contrat d’apprentissage,…
M. Jean-Pierre Blazy. On est pour l’alternance !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. …qui devra être adapté tant au plan pédagogique que dans la durée.
Notre objectif, c’est de réduire significativement le nombre – 60 000 – de ceux qui quittent l’école sans qualification à seize ans…
M. Jean-Pierre Blazy. Qu’avez-vous avez fait depuis quatre ans !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. …afin de sortir enfin de cette spirale permanente de l’échec, car nous ne pouvons pas nous satisfaire des statistiques actuelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Mme Christine Boutin. Excellent !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. M. Paul nous a expliqué que l’État se désengageait.
M. Christian Paul. Qu’il capitulait !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. Je lui rappelle que la quasi-totalité des régions, à l’exception d’une seule, ont signé des accords avec l’État.
Nous avons versé 198 millions d’euros aux régions via la contribution au développement de l’apprentissage, 290 millions via le fonds de modernisation et, au total, en faisant l’addition de l’ensemble avec les contrats d’objectifs et de moyens, les régions auront perçu 900 millions d’euros.
Nous avons bien l’intention de faire vivre une véritable formation professionnelle pour les jeunes. Je peux vous dire que le Gouvernement, que l’État sera au rendez-vous avec les régions pour organiser l’apprentissage autour d’une exigence : des contrats d’objectifs et de moyens qui soient aussi, comme je l’évoquais hier soir, ouverts sur des formations linguistiques, sur la dimension culturelle, ouverts également sur l’Europe pour que nous cessions d’être isolés les uns des autres, pour que nous puissions, au travers de l’expérience d’un certain nombre de CFA, notamment franco-allemands, favoriser une immersion dans le monde tel qu’il est et non pas tel que, parfois, on l’imagine encore.
M. Henri Emmanuelli. Oh là là !
M. Jean-Pierre Blazy. C’est du baratin, tout ça !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. Je vous le répète, l’apprentissage junior ne marquera pas la fin du collège unique ou de la scolarité obligatoire. L’Assemblée permanente des chambres de métiers – à l’unanimité moins une chambre – apporte son soutien à l’apprentissage junior. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Les chambres de commerce, au travers de leurs centres de formation, se sont engagées à l’unanimité sur le dispositif.
M. Henri Emmanuelli. Ça, le patronat…
M. Jean-Pierre Blazy. Pas les chambres de métiers, en tout cas !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. J’évoquais tout à l’heure un autre élément, qu’a bien compris Pierre Lequiller : dans plusieurs pays, les entreprises de plus de 250 salariés sont obligées d’avoir une part importante de leurs effectifs en formation par alternance. Favoriser l’emploi des jeunes, c’est d’abord sortir de l’échec scolaire grâce à l’apprentissage junior, c’est faire de l’apprentissage du CAP à bac + 5 une filière d’excellence reconnue, c’est aussi travailler autour du contrat jeunes en entreprise. Aujourd’hui, la réalité, c’est que, dans quelque 500 quartiers, plus de 40 % des jeunes sont au chômage…
M. Jean-Pierre Brard. À Rambouillet ?
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. …et que les jeunes diplômés y ont sans doute beaucoup plus de mal qu’à Rambouillet à trouver un emploi, alors qu’ils ont fait l’effort, plus difficile pour eux que pour d’autres, d’obtenir un diplôme, d’aller à l’université, de se former.
Mme Christine Boutin. Absolument !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. Voilà pourquoi…
M. Henri Emmanuelli. Voilà pourquoi vous les privez de leurs droits !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. …comme l’annonçait Jean-Louis Borloo, nous mettons en place des méthodes un peu nouvelles pour faciliter le recrutement par outplacement de 3 000 jeunes diplômés de ces quartiers, ceux qui ne reçoivent jamais de réponse à leurs candidatures, qui ne sont jamais convoqués pour un entretien, qui n’ont aucun espoir de trouver un emploi, et dont le sort est le pire des contre-exemples qu’on puisse proposer. C’est comme un miroir négatif de l’effort qu’ils ont accompli.
M. Jean-Marc Ayrault. Voilà quatre ans que vous êtes au Gouvernement !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. Grâce au contrat jeunes en entreprise, ce sont aussi 260 000 jeunes qui, en trois ans, se sont vus confortés dans des contrats à durée indéterminée − nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet.
Je ne peux pas laisser dire que le Gouvernement n’a pas agi et qu’il n’a pas fait de l’ordre public social une vraie priorité.
M. Jean-Pierre Blazy. Il l’a fait pour l’ordre public tout court !
M. Jean-Pierre Brard. Le Gouvernement a agi : le nombre de RMIstes a augmenté !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. Dois-je rappeler que c’est lui qui, au printemps dernier, a mis en place le plan santé au travail…
M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission. Tout à fait !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. …avec la création d’une agence indépendante chargée de l’évaluation scientifique des risques liés aux éthers de glycol, au formaldéhyde, aux nanomatériaux ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Dois-je rappeler que, pendant sept ans, la commission nationale de lutte contre le travail illégal, dans laquelle siègent les partenaires sociaux, ne s’était jamais réunie (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire)…
M. Jean-Pierre Blazy. Et depuis quatre ans ?
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. …et que nous avons doublé les contrôles contre le travail illégal, qui est la pire des exploitations et des précarités pour les salariés ?
M. Henri Emmanuelli. Qui les embauche ? Qui leur donne du travail ?
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. Pardonnez-moi d’évoquer un sujet qui, généralement, ne déchaîne pas un enthousiasme fou : c’est nous qui allons conduire, d’ici à 2010, la mise à niveau du corps de l’inspection du travail, parce qu’il faut des hommes et des femmes pour veiller sur le terrain au respect de l’ordre public social.
Enfin, en ce qui concerne l’engagement dans la négociation salariale, la loi sur les 35 heures ayant créé sept SMIC (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire), on a constaté un tassement des grilles, un blocage de l’évolution des salaires et la nécessité de remettre l’ensemble à plat.
M. Bernard Accoyer. Bien sûr !
M. Henri Emmanuelli. Et les profits ? Ils ne sont pas bloqués, eux !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. Le chantier de la recodification à droit constant, pour rendre le code lisible, c’est nous qui l’avons lancé.
M. Piron parlait de la nécessité de trouver un équilibre entre la souplesse et la sécurité. La sécurisation des parcours professionnels est un sujet majeur : son meilleur allié, c’est d’abord la formation, initiale ou tout au long de la vie.
Avec d’autres orateurs, Mme Boutin a apporté son soutien au contrat première embauche.
Mme Christine Boutin. Absolument !
M. Henri Emmanuelli. Si Mme Boutin est pour…
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. Contrairement à ce qui a été dit, le contrat première embauche n’est pas un contrat précaire.
M. Henri Emmanuelli. C’est un contrat journalier !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. Ce qui est précaire, aujourd’hui, c’est la situation de tous ces jeunes de moins de vingt-six ans qui, pour 55 % d’entre eux, ne connaissent que des CDD successifs inférieurs à un mois, des intérims de quinze jours, et ne peuvent bénéficier du régime d’assurance chômage puisqu’ils ne totalisent jamais six mois de travail.
Mme Christine Boutin. Le CPE marchera !
M. Henri Emmanuelli. Ça marchera ? Dites-le à Mme Parisot !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. Le CPE est assorti d’un droit individuel à la formation dès la fin du premier mois, d’indemnités de cessation de contrat, d’indemnités de chômage et − cela ne pouvait figurer dans ce texte − d’un parcours d’accompagnement personnalisé pour chaque jeune, qu’il ait ou non un emploi. Les stages, les contrats à durée déterminée, la formation par alternance sont intégrés dans le délai de consolidation de deux ans. Ainsi, si l’on a travaillé par alternance dans une entreprise pendant dix-huit mois, la durée de consolidation ne sera que de six mois. Il s’agit donc bien d’un véritable CDI, rémunéré à la hauteur du salaire conventionnel et non, comme l’ont prétendu certains, d’un sous-SMIC.
M. Henri Emmanuelli. Si cela ne change rien, pourquoi ne pas garder le CDI ?
M. Jean-Pierre Blazy. Mais non, ce n’est pas un CDI !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. C’est le même pragmatisme qui prévaut en matière de stages. Le Conseil économique et social en a recensé quelque 200 000 chaque année. Avec l’obligation de rémunération, avec la reconnaissance du stage dans le parcours de formation, à laquelle nous réfléchissons avec votre rapporteur Laurent Hénart, avec d’autres mesures que nous a suggérées Valérie Pecresse, le stage ne sera plus un objet non identifié. Grâce à ce texte, nous allons lui donner une véritable valeur.
Pour conclure, je voudrais vous prier de m’excuser de n’avoir pu répondre à chacun, mais nous aurons l’occasion de revenir sur tous ces sujets.
Dans un quotidien paru cet après-midi, le sénateur-maire de Mulhouse écrit que le CNE et le CPE ne méritent ni tous les éloges ni toutes les critiques qui leur ont été adressées…
M. Jean-Pierre Blazy. Les éloges, sûrement pas !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. …car il offre des contreparties modestes mais réelles aux jeunes salariés.
M. Jean-Pierre Brard. Jean-Marie Bockel est contaminé par Adrien Zeller ! (Sourires.)
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. Il ajoute que « l’emploi des jeunes est d’abord déterminé par l’élévation des qualifications et leur plus grande adéquation avec l’emploi ». Il préconise d’encourager « la formation en alternance, l’apprentissage et la reconnaissance des compétences acquises ». C’est ce que nous avons fait avec la loi du 18 janvier 2005, Laurent Hénart s’en souvient. C’est ce que nous faisons aujourd’hui avec la reconnaissance de tous ces parcours de formation.
Il poursuit : « Accordons des “droits de tirage” inversement proportionnels à la durée initiale de la formation ou des handicaps constatés. » Le Premier ministre a annoncé un droit universel à la formation pour ceux qui n’auront pas eu la chance d’en bénéficier au cours de leurs études : n’est-ce pas un vrai progrès pour l’égalité des chances, qui exige parfois que l’on soutienne ceux qui n’ont pu connaître des conditions économiques, familiales ou environnementales…
M. Henri Emmanuelli. Environnementales ?
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. …leur permettant de s’épanouir pleinement ?
Le sénateur-maire de Mulhouse écrit encore : « Enrichissons le droit individuel à la formation » − le Président de la République n’a rien dit d’autre dans ses vœux…
Mme Christine Boutin. Vive Bockel !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. …et il nous demande d’assurer la portabilité du droit individuel à la formation. À tout cela, le Gouvernement apporte une réponse dans ce projet de loi.
« Développons les conventions personnalisées de reclassement et de transition professionnelle », dit-il encore. C’est précisément l’objet de la convention de reclassement personnalisée que l’opposition a tellement combattue et qui, aujourd’hui, est adoptée par l’ensemble des partenaires sociaux,…
M. Jean-Pierre Brard. Ce n’est pas vrai !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. …c’est celui du contrat de transition professionnelle que Catherine Vautrin a proposé au Sénat et qui a été adopté la semaine dernière, ou du contrat d’accompagnement personnalisé que nous proposerons pour les jeunes.
M. Jean-Pierre Brard. On s’y perd !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. Grâce à cette approche et à ces outils nouveaux, nous refusons de considérer comme une fatalité le fait que, pendant les six premières années de sa vie professionnelle, le quart d’une génération ne connaît que le chômage. Nous voulons signer un contrat de confiance avec ces jeunes. C’est à cela que le Gouvernement entend travailler. C’est pour cela que je compte sur le soutien de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Gaëtan Gorce. Le contrat de confiance ? Vous n’êtes pas prêt de l’avoir !
M. Henri Emmanuelli. Vous aurez peut-être la confiance dans votre majorité, mais pas dans le pays !
M. Jean-Pierre Blazy. Quatre ans pour en arriver là !
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, un samedi après-midi de novembre, des chefs d’entreprise étaient réunis au Sénat afin de remettre, pour la quatrième année consécutive, le prix « Talents des cités ». Ils ont distingué un jeune créateur d’entreprise issu d’un quartier de la banlieue bordelaise, un maçon d’origine turc qui avait voulu prouver qu’il était capable de réussir en montant sa boîte et en étant responsable d’une association. Les zones franches urbaines sont précisément des endroits où l’on peut créer son entreprise, mettre de la vie, apporter de l’emploi.
M. Jean-Pierre Blazy. On doit pouvoir faire ça dans tous les quartiers, non ?
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Car un quartier, ce n’est pas seulement un lieu de résidence, c’est aussi un lieu de vie, avec ses commerçants et ses entreprises.
M. Jean-Pierre Brard. Vous découvrez la lune !
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Les quartiers comptent 85 000 emplois et, quand on sait que 36 % des jeunes sont au chômage…
M. Jean-Pierre Brard. La faute à qui ?
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. …on n’a pas le droit de laisser passer cette chance. C’est pourquoi le Gouvernement vous propose de créer quinze zones franches urbaines supplémentaires. C’est pourquoi, aussi, à la demande d’élus de gauche comme de droite,…
M. Jean-Pierre Brard. Vous parlez de Jean-Marie Bockel ?
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. …certaines zones franches urbaines victimes de leur succès et qui n’ont plus de foncier, seront étendues : si elles veulent continuer à accueillir des entreprises, il faut qu’elles aient de l’espace. J’ai présenté ce dossier à Bruxelles il y a quelques jours, pour obtenir l’accompagnement nécessaire de la Commission.
Certes, la situation dans les quartiers n’est pas toujours simple. Mais le constat ne date pas d’hier et Jean-Louis Borloo le dressait dès 2002 : il a d’ailleurs inspiré la loi de rénovation urbaine et le plan de cohésion sociale. Le titre II du projet de loi dont nous discutons n’est qu’un prolongement de ces textes.
En matière d’emploi, il faut aussi compter avec l’accompagnement du RMI. Ceux d’entre vous qui étaient déjà là en 1988 se souviennent de l’idée généreuse de Michel Rocard : il s’agissait d’assurer un filet de sécurité pour les plus démunis. Qui pouvait être contre une telle idée ?
M. Henri Emmanuelli. La droite, qui a voté contre !
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Aujourd’hui, le nombre de RMIstes a été multiplié par quatre et 10 % d’entre eux sont au RMI depuis leur origine. Le problème, en effet, c’est que le « I » de RMI n’a jamais fonctionné. Nous avons pris des mesures : nous avons créé le RMA…
M. Henri Emmanuelli. Payez d’abord vos dettes ! Vous devez 5 millions à mon département !
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. …pour offrir aux personnes prises dans le cercle infernal de l’exclusion un marchepied vers l’emploi ; nous vous avons présenté le projet de loi de retour à l’emploi, qui prévoyait une prime de retour à l’emploi de 1 000 euros, simplifiait un intéressement qui n’a jamais fonctionné, facilitait l’accès au mode de garde − on sait que c’est, pour les femmes, l’un des principaux obstacles au retour à l’emploi. Ces mesures permettront d’apporter des solutions.
Je connais le constat qu’a dressé Mme Robin-Rodrigo. Les constats, c’est bien, encore faut-il apporter des solutions. Ainsi, avec le contrat de réussite éducative, nous offrons des moyens nouveaux qui, pour la première fois, sont totalement tournés vers l’enfant. Ainsi, pour la première fois, un budget est réellement mis en place pour la santé dans les quartiers, avec la création des ateliers santé-ville. Nous mesurons parfaitement tous les enjeux et c’est bien pourquoi, cette année, conformément à nos engagements, nous avons délégué les crédits prévus au budget. Nous ne sommes que le 1er février, mais plus de 225 millions d’euros sont déjà délégués dans les quartiers au titre de la politique de la ville et les préfets disposent ainsi de 40 % de crédits supplémentaires par rapport aux années précédentes. C’est du jamais vu.
M. Henri Emmanuelli. Et allez-vous payer ce que vous devez pour le RMI ?
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Plusieurs d’entre vous ont évoqué les Assises de la ville de mars dernier. Le rapport du sénateur André est précisément à la base du travail que nous avons mené pour la rénovation des contrats de ville. Les préfets et les maires seront les deux piliers de ces contrats rénovés qui seront présentés lors du prochain comité interministériel à la ville, qui se tiendra le 20 février prochain.
M. Jean-Pierre Blazy. Il n’y aura plus de contrats de ville !
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Comme le disait Pierre Cardo, les maires – nous l’avons bien vu en novembre dernier – sont au cœur de l’action. La nouvelle contractualisation permettra de renforcer le volet humain de la politique de la ville, dont l’acteur essentiel, celui que nous voulons comme premier accompagnateur, est le FASILD. C’est pour cela d’ailleurs que je ne peux suivre M. Vercamer dans son propos.
Le FASILD, dont le travail effectué depuis 1958 par ses agents est unanimement reconnu, n’est pas absorbé par la nouvelle agence. Il en est au contraire à la base.
Ce fonds a pour approche de placer l’homme au cœur de son action.
M. Jean-Pierre Brard. Vous le liquidez !
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. C'est dans ce même esprit que la nouvelle agence, à partir d’un FASILD élargi, contribuera à la lutte contre les discriminations et à l’intégration, puisque, monsieur Charzat, celle-ci est de la responsabilité du pôle cohésion sociale du ministère. Qui d’ailleurs a mis en place un contrat d’accueil et d’intégration ? Qui a organisé un véritable accompagnement des nouveaux arrivants ? C’est nous ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. – « Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Pierre Blazy. Et qui les raccompagne ?
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Qui a doté de budgets l’accompagnement linguistique, si ce n’est cette majorité ?
M. Henri Emmanuelli. Les charters et le Kärcher, c’est vous !
M. Jean-Michel Ferrand. Mais vous avez créé Sangatte !
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. L’intégration, il ne suffit pas d’en parler. Nous, nous agissons ! Aider à apprendre notre langue, c’est en effet faciliter une intégration avec un vrai projet.
L’agence aura aussi une politique d’accompagnement des territoires, ainsi que je l’ai réaffirmé cet après-midi encore au conseil d’administration du FASILD, dont la représentation paritaire a montré tout l’intérêt qu’il pouvait y avoir à des échanges avec des élus.
Mesdames et messieurs les députés, la politique d’intégration restera une politique d’État, et la politique de la ville sera plus partenariale que jamais. Cette agence sera le pendant social de l’ANRU à laquelle elle apportera, par son action en matière de logement, d’emploi et d’égalité des chances, une composante humaine indispensable.
Elle regroupera, ainsi que M. Perrut le soulignait. l’ensemble des financements – subventions d’État, bien sûr, mais aussi FSE et fonds sociaux. Enfin, elle permettra aux associations, ainsi que le rappelait M. Heinrich, d’avoir un interlocuteur unique : chaque dossier recevra une seule réponse. Toute leur énergie pourra donc être consacrée à leur action sur le terrain auprès des habitants plutôt qu’au suivi de dossiers administratifs. Les associations pourront, de plus, signer des conventions pluriannuelles, ce qui est l’assurance d’un financement garanti.
Une fois la loi adoptée, la mise en place de l’agence se fera en concertation avec les différents acteurs, c’est-à-dire l’ensemble des salariés du FASILD – qui, je le réaffirme, seront tous maintenus dans leur fonction – mais également la délégation interministérielle à la ville. Celle-ci sera en effet conservée, car nous avons besoin d’une approche à la fois interministérielle et prospective.
L’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances nous permettra de disposer d’un établissement plus puissant, plus présent et plus lisible, faisant pleinement partie du pôle cohésion sociale du ministère qui en assurera la tutelle. Ce sera un outil plus efficace, garant de notre cohésion sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Pierre Brard. Il y a du boulot !
M. Jean-Marc Ayrault. Je demande la parole pour un rappel au règlement !
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le président, mon rappel au règlement est relatif à l’organisation de nos travaux : pourrait-on en effet savoir combien de ministres doivent encore intervenir ? (Rires sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Après M. Begag, j’imagine que ce sera le tour de M. Bas.
M. Claude Gaillard. Et alors ?
M. Jean-Marc Ayrault. Si ce n’est pas un défilé, cela y ressemble !
L’occasion m’est d’ailleurs ainsi donnée de lever un malentendu.
M. Claude Gaillard. Ne vous laissez pas faire, monsieur le président !
M. Jean-Marc Ayrault. On accuse ici et là l’opposition, comme je le constatais cet après-midi encore à la lecture des dépêches, de tentatives d’obstruction. (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Mais n’est-ce pas le Gouvernement lui-même qui organise cette mise en scène pour faire croire que c’est l’opposition qui ralentit les travaux de l’Assemblée nationale ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Pour notre part, nous souhaitons entrer dans le vif du sujet, car nous avons bien des choses à dire et à proposer sur les articles du texte.
Plusieurs députés de l’Union pour un mouvement populaire. Retirez donc la motion de renvoi en commission !
M. Jean-Marc Ayrault. Nous avons déjà entendu M. Larcher et Mme Catherine Vautrin. Nous allons maintenant entendre M. Begag...
M. Claude Gaillard. Et alors ?
M. Jean-Marc Ayrault. ...et j’imagine que M. Bas se prépare, après avoir peaufiné son intervention. Il manquera encore M. Borloo puis le ministre de l’éducation nationale, M. de Robien, et surtout le Premier ministre, qui nous doit bien cela puisqu’il ne s’est adressé jusqu’à présent qu’aux Français à la télévision et pas du tout à la représentation nationale.
Comme les ministres de l’intérieur et des affaires étrangères, que je ne voudrais pas oublier, ont certainement des choses à nous dire également, pourriez-vous, monsieur le président nous informer de la suite de nos travaux ?
M. le président. Monsieur Ayrault, les débats se déroulent conformément à notre règlement et à la Constitution.
M. Didier Migaud. La Constitution n’a rien à voir là-dedans !
M. le président. Son article 31 prévoit que le Gouvernement s’exprime quand il le souhaite.
Quant au temps de parole, l’opposition a présenté deux motions de procédure d’une heure trente chacune ; M. Larcher a parlé vingt minutes, Mme Vautrin dix.
M. Begag puis M. Bas vont maintenant s’exprimer, conformément à l’article 31 de la Constitution. (Rires sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances.
M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances. Monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, un mot sur le contrat première embauche.
M. Henri Emmanuelli. Un mot seulement ?
M. Jean-Pierre Brard. Ne soyez pas trop bref, tout de même !
M. le ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances. Le CPE est destiné à aider les jeunes non pas demain ou après-demain, mais aujourd’hui,...
M. Jean-Pierre Blazy. Vous y croyez ?
M. Germinal Peiro. Vous allez les jeter comme des Kleenex !
M. le ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances. ...car c’est aujourd’hui qu’ils sont englués dans le chômage et la précarité.
M. Jean-Pierre Brard. Vous en avez parlé aux jeunes de La Duchère ?
M. le ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances. Vous le savez : j’ai consacré toute ma vie à la lutte contre les discriminations.
M. Jean-Pierre Brard. Oui, mais cela ne signifie pas que vous ayez réussi ! (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Mes chers collègues, la parole est à M. le ministre et à lui seul.
M. le ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances. J’avais dix ans quand Martin Luther King est mort.
M. Michel Charzat. Quel rapport avec le texte ?
M. le ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances. Hier, c’est sa femme, Coretta, qui nous a quittés
M. Henri Emmanuelli. Martin Luther King n’était pas à droite, lui ! (Vives protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Un peu de respect !
M. le ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances. Aujourd’hui, je suis fier d’apporter mon expérience et mon énergie à ce gouvernement.
M. Henri Emmanuelli. Un peu de respect pour qui, monsieur le président ?
M. le président. Pour l’orateur, monsieur Emmanuelli.
Mme Marie-Hélène des Esgaulx. Surtout quand on vient de chez Rothschild !
M. Henri Emmanuelli. Seriez-vous jalouse ? Cela ne risque pas de vous arriver à vous ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés de l’Union pour un mouvement populaire. C’est une attaque sexiste !
M. le ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances. Le chômage des jeunes, voilà une vraie discrimination !
Quant à l’apprentissage junior, mesdames et messieurs les députés, il est, par la découverte des métiers, un chemin vers le savoir tout aussi estimable et tout aussi fertile que d’autres. On peut, à quatorze ou quinze ans, apprendre le métier de pâtissier tout en aimant lire et voyager.
M. Didier Migaud. Oui, et alors ?
M. le ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances. Et alors, il y a, comme vous l’avez souligné, monsieur Perrut, du talent en chaque jeune : plutôt que d’opposer ces talents, il faut les unir pour en faire profiter notre pays, en milieu rural comme en milieu urbain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française .)
M. Daniel Paul. Ce sont des mots !
M. le ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances. Certains se sont inquiétés qu’un pouvoir de sanction soit confié à une autorité indépendante du pouvoir judiciaire. Ainsi, monsieur Tian, vous avez souhaité, au nom du principe d’impartialité, que les droits individuels ne soient pas bafoués par une enquête administrative. D’autres, au contraire, ont souhaité une action plus ferme. Monsieur Christian Paul, vous avez ainsi estimé que le combat était trop tiède et M. Victorin Lurel a souhaité que la charge de la preuve soit inversée et que la HALDE dispose de moyens puissants.
Je veux témoigner ici de ma totale détermination dans ce noble combat républicain.
M. Christian Paul. Vous êtes bien seul !
M. Pierre Cardo. N’exagérez pas, mon cher collègue !
M. le ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, créée par la loi du 30 décembre 2004, a des pouvoirs d’investigation mais ne peut intervenir que par médiation. Les poursuites judiciaires sont certes possibles, mais y recourir est un procédé souvent disproportionné, long et complexe, et les gens n’y croient guère. Aussi, lui confier un pouvoir de prononcer des sanctions pécuniaires...
Mme Christine Boutin. Toujours des sanctions !
M. le ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances. ...et limitées, dans le cadre d’une procédure contradictoire, constitue une réponse adaptée aux cas les plus fréquents de discrimination directe.
Bien entendu, toutes les précautions seront prises pour définir précisément les discriminations, faire valoir la bonne foi des personnes en cause et leur éviter une double sanction avec celle que prononcerait la justice.
M. Jean-Pierre Blazy. La double peine !
M. le ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances. Il n’y a donc aucune raison de ne pas approuver l’article 19 du projet de loi, qui apporte une réponse rapide et claire aux discriminations et redonne enfin un sentiment de justice, sans empiétement sur le pouvoir judiciaire.
M. René André. Très bien !
M. le ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances. Il n’y a aucune raison non plus de renoncer au testing,...
M. Jean-Pierre Blazy. Du franglais maintenant ?
M. le ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances. ...dont le principe a été admis par la Cour de cassation, et qui aura désormais un fondement légal. Il ne s’agit pas de tomber dans la provocation, mais de susciter une prise de conscience tant chez ceux qui pratiquent sciemment les discriminations que chez ceux qui ignorent tout simplement la loi.
M. Jean-Pierre Brard. Comme les maires en matière de logement !
M. le ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances. Une mise sous pression des discriminateurs : voilà de la dissuasion efficace !
M. Henri Emmanuelli. Vous aurez bien du mal !
M. le ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances. Non, monsieur Emmanuelli, car j’ai beaucoup d’expérience en la matière !
M. Henri Emmanuelli. Je parlais du patronat français.
M. le ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances. Le Gouvernement sera attentif aux amendements tendant à garantir le caractère impartial des procédures ainsi, évidemment, que leur compatibilité avec les procédures judiciaires.
Voilà qui semble être une réponse ferme, proportionnée et attendue à un problème que nous voulons tous résoudre !
M. Jean-Pierre Blazy. Surtout sur les bancs de l’UMP !
M. le ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances. J’ai entendu celles et ceux d’entre vous qui ont déploré une insuffisante diversité dans certains domaines. J’évoquerai à ce titre les quatre chantiers que nous avons ouverts.
Les entreprises, d’abord : plus de 400 d’entre elles ont signé la charte de la diversité et se sont engagées à embaucher sans exclusive des jeunes compétents des cités.
M. Jean-Pierre Blazy. Qu’en pense M. Vanneste ?
M. le ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances. Les administrations, ensuite : elles doivent montrer l’exemple. Avec Christian Jacob, nous les encourageons vigoureusement à utiliser des dispositifs de recrutement de jeunes sans qualification.
M. Jean-Pierre Blazy. Et avec M. Vanneste ?
M. le ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances. L’éducation également : avec Gilles de Robien,...
M. Jean-Pierre Blazy. Et avec M. Raoult ?
M. le ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances. ...nous généralisons les parrainages d’étudiants et d’établissements pour diversifier le recrutement dans les grandes écoles et dans les universités.
M. Daniel Paul. Et pour intensifier l’apprentissage à Neuilly ?
M. le ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances. Les médias, enfin : il fallait une loi pour donner au CSA, ainsi que vous l’avez indiqué, monsieur Yves Jego, le pouvoir de vérifier les actions menées par les radios et les télévisions en vue de refléter la diversité de la société française. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
L’article 23 du projet de loi ne vise évidemment pas à imposer une norme, mais à accélérer le mouvement, à donner un élan tant il est urgent de voir la différence s’afficher en 2006. Vous pouvez d’ailleurs le constater : depuis que nous avons rencontré, le 25 novembre dernier à l’Élysée, les patrons des chaînes de télévision avec le Président de la République, la différence est déjà nette.
M. Jean-Pierre Blazy. Ah bon ?
M. le ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances. La diversité est déjà en action.
M. Jean-Pierre Brard. Quelle efficacité !
M. Jean-Pierre Blazy. Il faut donc virer Pujadas et Claire Chazal !
M. le ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances. Reprenant la formule de Michel Piron, je veux proclamer que la diversité des personnes et des intelligences est une richesse et je suis fier de conduire, au sein de ce gouvernement, ce combat qui n’est tout de même pas la chasse gardée de la gauche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Francis Vercamer. Très bien !
M. Jean-Pierre Blazy. Qu’en pense M. Vanneste ?
M. le ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances. La lutte contre les discriminations et la fabrication de la diversité française ne vous appartiennent pas ; elles appartiennent à la France et à la République. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. –Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Francis Vercamer. Très bien !
M. Henri Emmanuelli. Qui a fait la République ? Apprenez l’histoire !
M. le ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances. J’espère de tout cœur que vous allez participer à ce combat et que, après les prochaines élections législatives, je constaterai cette diversité, ici, de mes propres yeux.
M. Jean-Pierre Brard. Vous briguez un mandat, monsieur Azouz Begag ? Où ça ? À La Courneuve ?
M. le président. Laissez M. Begag conclure.
M. le ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances. Parce que le gouvernement de Dominique de Villepin et, avant lui, celui de Jean-Pierre Raffarin ont fait le choix d’introduire la diversité dans leur gouvernement…
M. Henri Emmanuelli. Parlez-en à Raoult et à Sarkozy !
M. le ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances. …je suis à peu près sûr que vous allez faire de la surenchère, et ce sera tant mieux pour tous les Français. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Bernard Accoyer. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour un rappel au règlement.
M. Bernard Accoyer. Monsieur le président, mes chers collègues, je tiens à m’élever solennellement contre l’attitude de certains de nos collègues de l’opposition. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Alain Néri. Vous êtes un connaisseur, monsieur Accoyer !
M. Jean-Pierre Blazy. Un expert !
M. Bernard Accoyer. Leurs quolibets et leurs moqueries sont vraiment désolants et inqualifiables. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous en sommes profondément choqués. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Messieurs Blazy, Emmanuelli, Brard, comment pouvez-vous, ici, dans ce lieu de démocratie et d’égalité ((Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains)…
M. Alain Néri. Pas de leçon !
M. Jean-Pierre Brard. Pas vous !
M. Jean-Pierre Blazy. Vous allez nous faire pleurer !
M. Bernard Accoyer. …prononcer les mots que nous avons entendus et que nous retrouverons, je n’en doute pas, dans le compte rendu de nos débats ?
M. Henri Emmanuelli. Quels mots ?
M. Bernard Accoyer. Je vous appelle à plus de raison et de mesure.
M. Alain Vidalies. Quel cinéma !
M. Bernard Accoyer. Pour une fois, mettez votre attitude en cohérence avec vos engagements, au lieu de jeter des anathèmes sur vos adversaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Soyez plus Républicains !
M. le président. La parole est à M. Henri Emmanuelli.
M. Henri Emmanuelli. Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58 du règlement.
Je comprends bien que M. Accoyer, engagé dans un mauvais débat avec sa majorité, cherche à faire diversion. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
S’agissant des « mauvais » mots, je me suis contenté de dire à M. le ministre, qui invoquait Martin Luther King, que celui-ci, aux États-Unis, n’a jamais siégé à droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. – Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Est-ce une injure ? Non, c’est un constat.
M. Michel Piron. C’est affligeant !
M. Henri Emmanuelli. Il est vrai que la lutte contre les inégalités ne devrait appartenir à personne.
M. Michel Piron. Affligeant !
M. Henri Emmanuelli. Néanmoins regardez bien ce qu’a été l’histoire de notre pays : qui a promu les droits de l’homme, qui s’est battu pour l’égalité, qui s’y est opposé ? (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Regardez l’histoire de notre pays, monsieur le ministre, et vous comprendrez peut-être alors que vous avez fait une erreur de choix. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. – Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Gilles Carrez. Sectaire !
M. le président. Monsieur Emmanuelli, Martin Luther King n’ayant jamais été parlementaire, il n’a siégé ni à droite ni à gauche !
M. Henri Emmanuelli. Il était à gauche, pas à droite !
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
M. Jean-Pierre Brard. Martin Luther King était comme l’abbé Pierre : il avait des valeurs qui ne sont pas cotées au CAC 40, monsieur Accoyer, et c’est la grande différence entre vous et nous. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Vous nous avez agressés pour faire diversion parce que vous avez du mal à assumer vos positions chaotiques. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Vous éprouvez le besoin de retrouver votre virginité devant l’opinion.
Mme Christine Boutin. Ce n’est pas possible d’entendre des propos pareils !
M. Jean-Pierre Brard. Or vous devriez savoir, comme M. Piron le sait bien, que, lorsque la virginité est perdue, c’est définitif. Vous ne ferez pas oublier l’article 4 de la loi de février 2005. (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Vous n’avez d’ailleurs pas osé revenir en discuter ici, parce que la plupart d’entre vous sont des revanchards. (Mêmes mouvements.)
M. Jean-Pierre Blazy. Eh oui !
M. Jean-Pierre Brard. Il a fallu que le Président de la République barre votre copie, parce que vous n’avez pas eu le courage de revenir ici. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Cet article ne faisait-il pas preuve d’une réelle discrimination ?
M. Pierre Cardo. C’est un rappel au règlement, ça ?
M. Jean-Pierre Brard. Évidemment, certains, dans cet hémicycle, ont une vision exotique de la discrimination parce qu’ils ne la voient jamais de près, et qu’ils préfèrent sécréter l’exclusion comme avec le texte que nous avons discuté la semaine dernière, lequel couvre les maires délinquants, comme ceux de Saint-Maur ou de Neuilly.
M. le président. Vous êtes loin d’un rappel au règlement, monsieur Brard.
M. Jean-Pierre Brard. Vous chassez les pauvres gens (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) parce que vous voulez vivre entre vous. (Mêmes mouvements.) C’est cela que nous combattons.
S’agissant de M. Azouz Begag, avec tout le respect que l’on doit à un ministre de la République, à lui comme à un autre,…
Mme Marie-Hélène des Esgaulx. Ah, quand même !
M. Jean-Pierre Brard. …nous disons simplement qu’il est à contre-emploi.
M. le ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances. Pas du tout !
M. Jean-Pierre Brard. C’est un constat.
Monsieur Begag, je vous ai vu dans ma bonne ville de Montreuil.
M. le président. Nous sommes loin d’un rappel au règlement avec Montreuil, monsieur Brard.
M. Jean-Pierre Brard. Pas du tout ! Monsieur le président, je suis instituteur de formation (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) et la pédagogie incite toujours à prendre des exemples pour aider les esprits obtus à mieux comprendre et pour leur faire toucher du doigt la réalité. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Quand je dis à M. Begag qu’il est à contre-emploi, il sait bien que j’ai raison.
M. le ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances. Non !
M. Jean-Pierre Brard. Il est venu à Montreuil ; il était plus jeune d’ailleurs, mais nous nous sommes reconnus, n’est-ce pas ?
M. Marc Francina. Ça suffit !
M. le président. Merci de conclure, monsieur Brard.
M. Jean-Pierre Brard. Nous nous sommes reconnus, n’est-ce pas ?
Il a vu ce que les politiques qu’il justifie aujourd’hui ont provoqué comme dégâts ; il a vu les destructions sur la cohésion sociale et nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Alain Joyandet.
M. Alain Joyandet. Je tiens d’abord à m’associer aux propos de notre président de groupe, M. Accoyer.
Je veux ensuite répondre à M. Emmanuelli que nous sommes vraiment très, très heureux que M. Azouz Begag ait choisi notre camp. Il ne s’est pas trompé, monsieur Emmanuelli.
M. Henri Emmanuelli. Si !
M. Jean-Pierre Brard. Il fera son autocritique !
M. Alain Joyandet. Nul besoin d’aller chercher des références aux États-Unis ou dans l’histoire de France. Il suffit de regarder l’histoire socialiste très récente et de voir ce que vous avez fait les années passées.
Qui nous a légué une politique du logement social en panne ? Même pas 40 000 logements sociaux étaient en cours de construction en 2002. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire – Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Qui a parlé des discriminations et n’a rien fait ? Vous ! Qui se propose d’agir ? M. Azouz Begag et le Gouvernement ! Et je pourrais multiplier les exemples, parler du laxisme dans les quartiers difficiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Azouz Begag ne s’est pas trompé de camp. Ce qui vous gêne, c’est que, sur toutes ces questions sociales, qui parle ? Vous ! Mais qui prend des décisions ? Nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés…
M. Alain Vidalies. Jusque-là, ça va !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. …nous aurons eu ce soir une discussion générale riche en surprises.
M. Christian Paul. Lesquelles ?
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Nous avons par exemple entendu M. Emmanuelli revendiquer son appartenance à la gauche américaine avec Martin Luther King. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) C’est nouveau !
M. René André. Après la gauche caviar, voici la gauche américaine !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Nous avons également entendu beaucoup de propos caricaturaux.
M. Alain Vidalies. Vous n’étiez pas là !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Parmi eux, je veux relever ceux dont le contrat de responsabilité parentale a fait l’objet.
Ce contrat, vous aurez l’occasion d’en délibérer, mesdames, messieurs les députés, lors de la discussion des articles.
M. Alain Néri. Répondez sur les allocations familiales !
M. Jean-Pierre Brard. C’est le maillon « bas » !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Il s’agit de renforcer l’exercice de la fonction parentale quand les parents et leurs enfants sont en difficulté. Les drames de l’enfance en difficulté, les épreuves de la cohésion sociale que nous avons subies cet automne avec la crise des banlieues ont en effet donné l’alerte sur la nécessité de fortifier l’autorité parentale.
M. Jean-Pierre Brard. M. Larcher a dit que c’était la faute à la polygamie !
M. le président. Monsieur Brard, dans quelques minutes, vous allez avoir une heure trente pour vous exprimer.
M. Jean-Pierre Brard. Ce ne sera pas assez long !
M. Marc Francina. Ce sera trop !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Les causes des défaillances ne sont pas seulement sociales, comme l’affirmait tout à l’heure M. Néri ; elles sont dues aussi à l’éclatement du cadre familial, à la multiplication des familles monoparentales qui traversent des périodes de grandes difficultés – M. Vercamer l’a fort justement relevé – et, plus généralement, à l’apprentissage de la fonction de parent qui est de plus en plus laborieux. Tous les milieux, toutes les familles sont concernés ou peuvent l’être.
Face à ces difficultés, le Gouvernement s’est engagé dans deux directions.
M. Alain Néri. En suspendant les allocations familiales.
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. La première est celle de la réforme de la protection de l’enfance. J’en ai présenté les principaux axes au conseil des ministres le 23 novembre dernier.
M. Jean-Pierre Brard. C’était votre jour de gloire !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Un grand débat national est engagé. La réforme sera présentée au printemps prochain, avec un seul critère : l’intérêt de l’enfant, lequel est aussi au cœur du rapport que Mme Valérie Pécresse a présenté il y a quelques jours au nom de la mission d’information sur la famille et les droits de l’enfant de votre assemblée.
M. Alain Vidalies. Un rapport personnel !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. La seconde direction est celle du contrat de responsabilité parentale, dont le but est de permettre aux parents de surmonter leur désarroi, leur découragement face à des enfants qui parfois leur échappent.
M. Alain Néri. En suspendant les allocations familiales !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Finalement, en effet, ce sont des enfants qui gâchent leurs chances.
Bien sûr, il ne s’agit pas, contrairement à ce que j’ai pu entendre ici ou là, de supprimer les allocations familiales ; le texte refuse cette possibilité. Il s’agit d’aider les parents.
M. Henri Emmanuelli. Oh ! Évidemment !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Pourquoi de telles dispositions figurent-elles dans ce texte ? Tout simplement parce qu’elles concernent l’égalité des chances. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
L’égalité des chances commence à la maison, dans la famille, avec des parents qui assument leurs responsabilités. Il faut accompagner et soutenir les parents, sans jamais renoncer à faire appel à leurs responsabilités.
M. Jean-Pierre Brard. C’est un plaidoyer pro domo !
M. Jean-Pierre Blazy. C’est vraiment bas !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. C’est par le soutien aux parents désemparés, aux parents démunis que le Gouvernement veut agir à travers ce contrat de responsabilité parentale qui vous est proposé.
M. Jean-Pierre Blazy. On a l’impression qu’il s’agit d’un sermon !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Quelle est la situation sur le plan juridique ?
M. Jean-Pierre Brard. Parlez-nous plutôt de la situation réelle, ce serait plus intéressant !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Vous vous souvenez certainement que le code de la sécurité sociale prévoyait, il y a quelques années encore, la suppression des allocations familiales.
M. Michel Charzat. C’est vrai !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Cette disposition du code de la sécurité sociale ne comportait pas de garanties ; elle était aveugle et conduisait à des décisions qui pouvaient être excessives.
M. Pierre Cardo. Il n’y avait pas d’enquête sociale !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. En fin de compte, elle était susceptible d’aggraver les problèmes au lieu de les résoudre. Elle ne prévoyait aucun soutien. En définitive elle n’avait pas été appliquée en raison de son insuffisance. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Madame Pérol-Dumont, madame Clergeau, telle était la loi de la République quand vos amis étaient au pouvoir. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Je ne me souviens pas que Mme Royal, qui fut pendant quelque temps ministre en charge de la famille, ait jamais envisagé de remettre en cause cette disposition quand elle en avait le pouvoir.
M. Marc Francina. Absolument !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Sans doute pensiez-vous à l’époque que c’était une bonne chose.
M. Alain Vidalies. C’est faux !
M. Jean-Pierre Blazy. Elle n’était pas appliquée !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Peut-être avez-vous changé d’avis, ou peut-être n’avez-vous pas eu le courage, à l’époque où vous en aviez les moyens, de modifier ces dispositions, que vous avez laissées en l’état, car elles constituaient la loi de la République que vous appliquiez quand vous étiez au gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Alain Néri. Ce n’est pas possible !
M. Jean-Pierre Blazy. C’est vraiment bas !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Mais si vous, vous avez manqué de courage, nous, nous n’en manquons pas. ((Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Alain Vidalies. C’est incroyable !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Nous l’avons prouvé, avec la loi Jacob de 2004, en abrogeant les dispositions qui permettaient la suppression des allocations familiales et que vous appliquiez. (Mêmes mouvements.)
M. Didier Migaud. Cela n’a aucun sens !
M. Henri Emmanuelli. M. Bas est le CPE du Gouvernement !
M. Alain Vidalies. C’est le maillon faible ! Il faut l’arrêter !
M. Jean-Pierre Blazy. Suspendez-le !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Je note d’ailleurs que vous n’avez pas voté cette loi Jacob. Sans doute n’êtes-vous pas à une incohérence près, à moins que, au contraire, vous n’ayez été fidèles à l’attitude que vous observiez quand vous étiez aux affaires. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Blazy. Suspendez-le : ce sera une mesure de salut public !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Le contrat de responsabilité parentale permettra de sortir du choix réducteur, du choix binaire, entre l’inaction que vous avez pratiquée face à ces difficultés des familles, des enfants et des parents (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Protestations sur les bancs du groupe socialiste) et la répression que vous avez maintenue dans les textes et dont nous avons retiré les principaux éléments par la loi Jacob de 2004. Notre volonté, c’est de soutenir les parents en difficulté.
Mme Marie-Françoise Clergeau. Comment ?
M. Alain Néri. Regardez-vous dans une glace !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Notre volonté, comme l’a fort justement souligné M. Perrut, c’est de trouver un juste équilibre entre les droits et les devoirs. Le contrat de responsabilité parentale ne vise pas seulement à combattre l’absentéisme scolaire ; il tend aussi à remédier à toutes les situations de carence de l’autorité parentale.
M. Jean-Pierre Blazy. Même Mme Boutin ne vous croit pas.
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Comme son nom l’indique, ce contrat de responsabilité parentale est avant tout un contrat. Il ne s’agit pas de prétendre régler les choses par voie d’autorité.
M. Henri Emmanuelli. Bien sûr que non ! Hypocrites !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Le contrat pourra être déclenché par les chefs d’établissement, les inspecteurs d’académie, ou par les maires. Sa mise en œuvre sera assurée par les services de l’aide sociale à l’enfance qui, depuis 1984, sont aux mains des présidents de conseil général.
M. Henri Emmanuelli. Nous n’accepterons pas, vous le savez.
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. En effet la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance est la première engagée quand il s’agit de venir en aide aux familles…
M. Henri Emmanuelli. On ne le fera pas !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. …avec le concours des réseaux d’aide et d’accompagnement aux parents, des centres communaux d’action sociale et, naturellement, des maisons des parents.
M. Henri Emmanuelli. Rassurez-vous, madame Boutin, nous ne marcherons pas !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Il s’agit de proposer aux parents de suivre des formations, de bénéficier d’un suivi régulier, de participer à des groupes de parents et, bien sûr, d’évaluer au fur et à mesure de la mise en œuvre de ce contrat les résultats avant d’en dresser le bilan au bout de quelques mois.
M. Henri Emmanuelli. C’est une caricature !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Je tiens d’ailleurs à m’inscrire en faux contre certaines affirmations hâtives. Nous ne partons évidemment pas du principe que les parents seraient fautifs ou coupables, comme je l’ai entendu dans la bouche de Mme Clergeau, de Mme Pérol-Dumont ou de M. Charzat.
M. Henri Emmanuelli. Non ! Vous faites ça pour leur bien !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Je n’accepte pas cette caricature : nous faisons exactement le contraire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) En effet le contrat de responsabilité parentale est fondé sur l’idée que les parents peuvent avoir besoin d’aide et qu’ils sont prêts à saisir la perche qui leur sera tendue.
M. Henri Emmanuelli. En guise de perche, ce sera plutôt le bâton !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. On ne peut pas non plus tomber dans cette forme de naïveté, d’innocence ou de candeur contemplative propres à ceux qui trouvent toujours beaucoup de très nobles raisons pour ne rien faire et laisser les choses en l’état, sans rien oser ni rien proposer.
M. Henri Emmanuelli. Vous êtes scandaleux et ridicule !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Dans les cas les plus nombreux, le contrat de responsabilité parentale donnera tous les résultats qui en sont attendus.
Dans d’autres cas, les parents ne parviendront pas à surmonter leurs difficultés, en raison de la situation dans laquelle ils se trouvent. En l’occurrence les mesures d’assistance éducative qui peuvent être prononcées, notamment dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, sont beaucoup plus appropriées qu’une mesure de suspension des allocations familiales.
Il y aura enfin les cas de mauvaise volonté évidente des parents, par exemple quand un père confisque les allocations familiales en se désintéressant de ses enfants mais pas de l’argent qu’ils lui procurent. Face à de telles situations, la possibilité de la suspension trouve alors tout son sens, en commençant par une suspension temporaire assortie d’une possibilité de restitution si les choses rentrent dans l’ordre.
Je veux, mesdames, messieurs les députés, souligner que ce contrat permet de réaliser le juste équilibre entre les droits et les devoirs. Il doit donc comporter une dose d’obligations, qui s’exprime par la possibilité de voir suspendues temporairement les allocations, cette mesure de suspension provisoire permettant d’éviter de passer tout de suite aux mesures de justice, lesquelles existent déjà dans nos lois, puisque le juge peut soit décider d’une sanction sous la forme d’une amende de 750 euros, soit prononcer la mise sous tutelle. Avant donc d’en arriver à cet ultime recours qui est de saisir la justice, nous ouvrons avec ce contrat la possibilité d’une suspension.
MM. Jean-Pierre Blazy et Henri Emmanuelli. Suspendez-le !
M. Christian Paul. Même ses amis ont un sourire amusé !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. La création de ce contrat de responsabilité parentale est un acte de confiance envers les parents, les maires et les chefs d’établissement ; elle est aussi l’expression d’une volonté de soutien, de suivi, d’accompagnement éducatif et social des parents ; elle est enfin une exigence de responsabilité, comme l’a justement relevé Hervé Mariton, car aucune action sociale, aucune assistance, aussi efficace soit-elle, ne peut rivaliser avec la puissance d’efficacité d’une famille et de parents qui remplissent leur rôle dans l’épanouissement et l’apprentissage de la citoyenneté de leurs enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Marc Ayrault. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Marc Ayrault. Ayant entendu à plusieurs reprises M. Philippe Bas parler de suspension, je pense qu’il est temps, monsieur le président, de suspendre ce soir les travaux de l’Assemblée nationale.
Je ne sais ce que veut exactement le Gouvernement, mais nous avons eu l’impression que les ministres étaient intervenus les uns après les autres à seule fin de faire durer les débats. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Or je n’accepte pas que l’Assemblée commence à minuit moins dix l’examen d’une motion de renvoi en commission, que doit défendre M. Jean-Pierre Brard, ce qui implique que la séance se terminerait vers deux heures du matin. (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Gilles Carrez. Il va faire court ! (Sourires.)
M. Jean-Marc Ayrault. Je n’accepte pas ces conditions de travail et je vous demande, monsieur le président, de suspendre les travaux pour les reprendre demain matin dans des conditions respectables et dans un climat plus apaisé.
MM. Philippe Auberger et Claude Gaillard. C’est du chantage !
M. le président. Après m’être tourné vers la commission et vers le Gouvernement, il me semble que tout le monde souhaite que les travaux se poursuivent. Je ne donne donc pas satisfaction à votre demande.
M. Henri Emmanuelli. Vous ne savez pas présider !
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
M. Jean-Marc Ayrault. Puisque c’est ainsi que l’on nous traite, je demande une suspension de séance. Nous multiplierons d’ailleurs ces demandes – comme le permet le règlement – jusqu’à ce que nous obtenions satisfaction. (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Vous maltraitez l’Assemblée nationale ! Vous demandez l’urgence, vous multipliez les amendements et les interventions du Gouvernement ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Vous allez donc trouver ce que vous avez cherché ! (Vives protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Marc Francina. Assez de menaces !
M. Claude Gaillard. Ces menaces sont inadmissibles !
M. le président. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante, est reprise à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
M. le président. La séance est reprise.
M. Daniel Paul. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Daniel Paul, pour un rappel au règlement.
M. Daniel Paul. Le président Ayrault a, à plusieurs reprises, exprimé le souhait que ce débat, qui porte sur un texte important puisqu’il s’agit de l’égalité des chances, se déroule de la façon la plus sereine possible. Il ne serait pas très sérieux de commencer l’examen d’une motion de procédure à minuit passé. Nous avons regretté qu’une succession d’interventions des ministres, certes compréhensible, nous ait menés jusqu’à cette heure tardive.
Monsieur le président, il vous a été proposé de reporter la suite de nos travaux à demain matin. Vous ne l’avez pas accepté.
M. Christian Paul. Pas encore, du moins !
M. Daniel Paul. Nous demandons donc une nouvelle suspension de séance.
M. le président. Elle est de droit.
Je vais suspendre la séance pour deux minutes sur place. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Didier Migaud. Pas sur place !
M. le président. Vous pouvez sortir si vous le désirez !
M. Henri Emmanuelli. Décidément, vous cherchez l’affrontement !
M. le président. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à zéro heure, le jeudi 2 février 2006, est reprise à zéro heure deux.)
M. le président. La séance est reprise.
M. le président. J’ai reçu de M. Alain Bocquet…
M. Jean-Pierre Brard. Rappel au règlement !
M. Didier Migaud. Rappel au règlement !
M. le président. …et des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains une motion de renvoi en commission (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), déposée en application de l’article 91, alinéa 7, du règlement. (Protestations continues sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Didier Migaud. Je demande la parole pour un rappel au règlement !
M. le président. J’ai donné la parole à M. Brard.
M. Didier Migaud. C’est un coup de force ! C’est inadmissible !
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard et à lui seul. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Didier Migaud. C’est inadmissible !
M. Jean-Pierre Brard. Je veux faire un rappel au règlement en vertu de l’article 58.
M. le président. Non, monsieur Brard, vous avez la parole pour soutenir, à la tribune, la motion de renvoi en commission ! (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Didier Migaud. C’est inadmissible ! Je n’ai jamais vu ça ! (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Mes chers collègues, nous avons un règlement et je suis chargé de l’appliquer. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
En application de l’article 91, alinéa 7, vous avez la parole, monsieur Brard, et vous seul, pour défendre la motion de renvoi de renvoi en commission. (« Non ! Non ! » et claquements de pupitres sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Didier Migaud. Vous n’avez pas le droit ! C’est inadmissible !
M. Jean-Pierre Brard. Vous savez, je suis inoxydable !
M. Didier Migaud. C’est inadmissible !
M. Jean-Pierre Brard. J’ai demandé la parole pour un rappel au règlement…
M. Didier Migaud. C’est inadmissible, monsieur le président !
M. Jean-Pierre Brard. …fondé sur l’alinéa 5 de l’article 58.
M. Didier Migaud. C’est du jamais vu ! C’est inadmissible !
M. Jean-Pierre Brard. Il y a ici deux ministres en recherche de notoriété (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire)…
M. le président. Monsieur Brard, si vous avez la parole, c’est pour présenter la motion de renvoi en commission. Veuillez respecter le règlement de notre assemblée ! (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Didier Migaud. C’est honteux !
M. Alain Néri. Lamentable !
M. Henri Emmanuelli. C’est indigne !
M. Alain Néri. C’est inadmissible ! Tricheurs ! Vous méprisez la représentation nationale depuis le début de la séance !
M. Didier Migaud. Allez chercher le président Debré !
M. Jean-Pierre Blazy. Oui, nous voulons le président Debré !
Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. C’est lamentable !
(Les députés du groupe socialiste scandent : « Le président ! Le président ! ».- Les députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire répondent en scandant : « M. Brard ! M. Brard ! »)
Mme Irène Tharin. On se croirait à la maternelle !
M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement. Vous ne pouvez pas me la refuser !
M. Didier Migaud. Qu’est-ce que c’est que ce cinéma ! C’est inadmissible ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Pierre Cardo. Il paraît que c’est du travail parlementaire ça !
M. le président. Monsieur Ayrault, j’ai donné la parole à M. Brard, il y a quelques minutes, pour soutenir la motion de renvoi en commission et son temps de parole court. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
(Les députés du groupe socialistes recommencent à scander « Le président ! Le président ! »)
J’applique le règlement de l’Assemblée, que je vous demande de respecter.
M. Christian Paul. Vous êtes disqualifié !
M. Jean-Marc Ayrault. Je demande à faire un rappel au règlement fondé sur l’article 58 ! (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Non, M. Brard a la parole. Je ne peux pas l’interrompre ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Didier Migaud. C’est ridicule !
M. Jean-Marc Ayrault. Rappel au règlement ! (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Mme Irène Tharin. Vous le ferez quand M. Brard aura parlé !
M. Marc Francina. Vous voulez censurer M. Brard ?
M. Jean-Marc Ayrault. Rappel au règlement !
M. le président. Si M. Brard l’autorise, je donne la parole à M. Ayrault ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Brard. Je l’autorise.
M. Jean-Marc Ayrault. Je remercie M. Brard, puisqu’il préside l’Assemblée nationale. (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le président, puisque vous êtes incapable de présider cette séance,…
M. Jean-Marie Le Guen. Il est mauvais !
M. Jean-Marc Ayrault… je vous demande d’alerter le président de l’Assemblée nationale pour que la conférence des présidents soit immédiatement réunie. En attendant, je demande une suspension de séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.- « Non ! Non ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La suspension est de droit. Je vais suspendre la séance pendant quelques minutes.
M. le président. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à zéro heure huit, est reprise à zéro heure treize.)
M. le président. La séance est reprise.
La parole est à M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes.
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, nous avons eu des débats à la fois approfondis et vifs sur un sujet majeur. Le Gouvernement a souhaité répondre à chacun des points abordés par les différents orateurs, qu’ils appartiennent à la majorité ou à l’opposition. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean-Pierre Blazy. Non, n’est pas vrai !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. C’est dire la considération que le Gouvernement a pour la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.- Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Il aura d’ailleurs l’occasion d’apporter, au cours de nos débats, comme mes collègues et moi-même l’avons souligné, un certain nombre de précisions.
M. Christian Paul. Vous avez plutôt le profil bas !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. À cette heure tardive, le Gouvernement, souhaitant que, la discussion générale achevée, les motions puissent être débattues à la fois sereinement et en profondeur, nous vous proposons, monsieur le président, de renvoyer, éventuellement au petit matin, les joies d’échanges qui, j’espère, se feront dans le calme et en vue de l’enrichissement de nos débats. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Christian Paul. Quelle sagesse !
M. Jean-Pierre Blazy. C’est sans doute ce qu’on appelle la sagesse du Gouvernement !
M. le président. Avec l’accord des différents présidents, je vais donc lever la séance.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance
M. le président. M. le président de l’Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre la lettre suivante :
« Paris, le 1er février 2006.
« Monsieur le président,
« Conformément à l’article 45, alinéa , de le Constitution, j’ai l’honneur de vous faire connaître que j’ai décidé de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins.
« Je vous serais obligé de bien vouloir, en conséquence, inviter l’Assemblée nationale à désigner ses représentants à cette commission.
« J’adresse ce jour à M. le président du Sénat une demande tendant aux mêmes fins.
« Veuillez agréer, monsieur le président, l’assurance de ma haute considération. »
Cette communication a été notifiée à M. le président de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire.
M. le président. Aujourd’hui, à neuf heures, première séance publique :
Suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi, n° 2787, pour l’égalité des chances :
Rapport, n° 2825, de M. Laurent Hénart, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
À quinze heures, deuxième séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
À vingt et une heures trente, troisième séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
La séance est levée.
(La séance est levée à zéro heure quinze.)
Le Directeur du service du compte rendu intégral
de l'Assemblée nationale,
jean pinchot