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M. le président. La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à dix heures trente.)
M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi pour l’égalité des chances (nos 2787, 2825).
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi l’examen de ce texte, s’arrêtant à l’amendement n° 444, portant article additionnel après l’article 3.
M. Jean-Marc Ayrault. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le président, je tiens à vous faire part de mon indignation devant la manière dont s’est déroulée la séance d’hier soir, durant laquelle vous avez pris la responsabilité de dramatiser un incident qui concernait un député et qui n’avait absolument rien à voir avec le sujet. Nous, nous avons fait notre travail et nous allons continuer de le faire.
Depuis plusieurs semaines, le Gouvernement a mis en marche une machine de propagande afin de faire croire que l’affaire du CPE est réglée. Il n’en est rien ! La communication gouvernementale est fausse. Je vous rappelle que l’opposition s’est battue durant près de seize heures contre l’amendement gouvernemental visant à créer ce nouveau contrat.
Les droits du Parlement ont été bafoués. Ceux qui suivent de loin nos travaux pourraient penser que le projet de loi du Gouvernement dont nous débattons depuis plus d’une semaine à l’Assemblée nationale porte uniquement sur le CPE. Or, ce projet de loi porte sur « l’égalité des chances » – c’est surréaliste ! – et la création du CPE ne résulte que d’un article additionnel sur les vingt-huit articles que comporte ce projet de loi !
Cet article additionnel poursuit le « détricotage » du code du travail entrepris avec le CNE et amorce sa refonte complète. Introduire une telle disposition par voie d’amendement limite considérablement les droits de l’opposition puisque le règlement de notre assemblée nous permet seulement de sous-amender l’amendement gouvernemental.
Bien sûr, on nous dira que le débat a eu lieu, qu’il y a eu confrontation et que l’opposition a pu pleinement jouer son rôle. Mais ce n’est pas seulement l’opposition qui a été bafouée, monsieur le président : c’est l’Assemblée nationale tout entière ! Si l’UMP a accepté de se « coucher », c’est sa responsabilité ! (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) On ne l’a pas forcée, elle l’a fait volontiers. Le Gouvernement s’est d’ailleurs bien gardé de répondre sur le fond. Nous n’avons eu droit, pour chacun de nos sous-amendements, qu’à quelques mots, et nos réponses n’ont suscité aucune réaction. Mais nous n’avons pas cédé puisque nous avons consacré près de seize heures à l’examen de ce seul amendement gouvernemental qui, je le rappelle, introduit un article additionnel dans une loi qui comporte vingt-huit articles.
Notre groupe, dans les limites qui lui sont imposées, a déposé près de quatre-vingts sous-amendements à l’amendement gouvernemental et, la bataille contre le CPE se poursuivant aujourd’hui, nous avons déposé autant d’amendements visant le CNE, frère jumeau du CPE.
La bataille contre le CNE, c’est-à-dire contre le CPE, commence maintenant. Viendront ensuite les autres articles, dont les sujets mobiliseront tout autant notre énergie – les zones franches, le démantèlement du FASILD par la création d’une nouvelle agence, la Haute autorité de lutte contre les discriminations, la lutte contre les discriminations dans l’audiovisuel, le contrat de responsabilité parentale, la lutte contre les incivilités, et la mise en place d’un service civil volontaire – et sur lesquels trois cent soixante-dix amendements, tous groupes confondus, ont été déposés.
Monsieur le président, nous ne pouvons pas commencer nos travaux dans ces conditions, compte tenu de la gravité de ce qui s’est passé cette nuit et de l’attitude du Gouvernement. Le Premier ministre n’a pas daigné venir une seule fois argumenter devant nous. En ce qui nous concerne, nous avons contribué à éclairer les Français sur la nature de ce projet de loi.
Quant à M. Borloo, ministre de l’emploi et de la cohésion sociale, qui était absent hier soir, il s’est contenté, notamment dans le cadre des questions au Gouvernement, de caricaturer la position de la gauche, prétendant que nous ne nous intéressions pas aux jeunes en situation de précarité ou sans qualification.
Vous voulez, monsieur le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes, faire croire aux Français que le contrat de première embauche répond à cette problématique. Mais il n’y répond en rien ! Le CPE est une nouvelle législation qui permettra de licencier davantage, et rien d’autre ! Ce n’est pas un contrat de travail qui offre des protections au salarié, mais un outil pour permettre aux entreprises de licencier facilement, avec une période d’essai de deux ans. C’est cette réalité que nous n’acceptons pas !
Je ne peux pas continuer, monsieur le président, à travailler dans ces conditions. Je dois réunir mon groupe et, pour cela, je vous demande une suspension de séance d’une heure. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Chers collègues, vous avez agi comme vous le souhaitiez et vous avez pris vos responsabilités ! Nous, nous ne pouvons commencer cette journée de travail dans ces conditions et je sollicite une suspension de séance d’une heure pour permettre aux députés socialistes d’assister à la réunion de notre groupe, au cours de laquelle nous évoquerons l’organisation de nos travaux et la poursuite de la bataille que nous avons engagée.
M. le président. Monsieur Ayrault, il y a des choses que je ne peux laisser dire.
Quand un parlementaire affirme tout haut que le seul but de la gauche est de « tout faire » pour empêcher le vote d’un amendement, le président de l’Assemblée nationale doit prendre ses responsabilités.
M. Pierre-Louis Fagniez. Bien sûr !
M. le président. Et ces responsabilités, je les ai prises. Je n’accepte pas les manœuvres dilatoires que sont la multiplication des scrutins publics et des rappels au règlement. À aucun moment, monsieur Ayrault, je n’ai empêché l’opposition de s’exprimer.
M. Pierre-Louis Fagniez. C’est vrai !
M. le président. Le débat a eu lieu. Je souhaitais que la séance ne se prolonge pas trop tard dans la nuit, mais dire que nous sommes ici, non pour étudier le texte sur le fond, mais pour retarder le vote, n’est pas acceptable ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Alain Vidalies. C’est un prétexte !
M. le président. J’assume mes responsabilités ! Je me fais une certaine idée du Parlement et je veux qu’il n’y ait pas de confusion sur ce qui s’est passé hier. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Pierre-Louis Fagniez. Vous avez raison !
M. le président. Je vais donc suspendre la séance.
M. le président. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures quarante, est reprise à onze heures cinq.)
M. le président. La séance est reprise.
M. Jean-Pierre Brard. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le président, j’ai l’impression que la nuit a été fort courte pour vous parce que vous n’étiez pas de très bonne humeur tout à l’heure !
M. le président. Je suis d’une humeur fantastique, même quand je vous vois ! (Sourires.)
M. Jean-Pierre Brard. Nous allons le tester tout de suite, monsieur le président !
M. le président. Ah ! Ne m’énervez pas ! (Sourires.)
M. Jean-Pierre Brard. Tout à l’heure, vous nous avez reproché de vouloir empêcher le vote sur le CPE. Mais vous savez, monsieur le président, compte tenu des institutions de la Ve République que vous connaissez bien – et pour cause –, les députés ont ici un rôle pédagogique : montrer à l’opinion publique ce que vous êtes en train de faire, afin de créer un rapport de force en vue d’empêcher le Gouvernement de mettre en place les turpitudes qu’il a prévues.
Avec votre texte, et en particulier s’agissant du contrat première embauche, l’ambition du Gouvernement est d’avancer encore et toujours vers le démantèlement du code du travail. Le Premier ministre a d’ailleurs annoncé la prochaine étape : le contrat unique.
Monsieur le président, dans notre pays, les symboles sont très importants et, personnellement, vous les aimez. Nous sommes en 2006. Nous célébrons le soixante-dixième anniversaire du Front populaire avec toutes les formidables avancées sociales ! Et vous – pas vous, monsieur le président : je m’adresse au Gouvernement et à nos collègues de droite –, vous êtes en train de démonter tout cet héritage que le monde entier nous envie.
Monsieur le président, vous vous faites fort – et y avez contribué depuis que vous occupez le perchoir – de réhabiliter le rôle du Parlement et de l’Assemblée nationale en particulier.
M. Gaëtan Gorce. Des paroles !
M. Jean-Pierre Brard. Vous avez même présenté des propositions audacieuses, parfois même plus qu’audacieuses, téméraires, pour réformer le règlement de l’Assemblée nationale.
Or que s’est-il passé cette nuit et qu’entend-on sur les chaînes de radio ce matin ? Que le CPE a été adopté en l’absence d’un très grand nombre de députés. Mais il n’y avait pas que les députés qui étaient absents : M. Borloo l’était aussi ! Mes propos ne sont pas désagréables pour M. Larcher, mais lui est un peu une sentinelle du Gouvernement : il est là, c’est un homme de poids qui veille aux portes du temple ! Vous veillez surtout à ce que le silence règne, monsieur le ministre !
M. le président. Voyons, monsieur Brard !
M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le président, vous qui voulez réhabiliter le rôle du Parlement, vous avez facilité l’adoption à l’esbroufe du CPE, alors que le débat devait continuer. J’imagine votre dilemme, hésitant entre le rôle du président de l’Assemblée et celui du vieux grognard qui veut protéger l’empereur ! Et l’empereur, ce n’est pas M. de Villepin. M. de Villepin, c’est plutôt le maréchal Ney ! L’Empereur est au Palais ! Avec l’ambition que vous avez pour cette fonction de président de l’Assemblée nationale, vous avez renoncé à votre rôle pour venir, comme le vieux grognard que vous êtes politiquement parlant, à la rescousse d’un gouvernement qui engage le pays sur un front qui ressemble à celui de la Berezina pour vous ! – quand je dis « pour vous », je veux dire collectivement.
Monsieur le président, nous ne pouvons ni accepter cela, ni accepter l’image que vous avez donnée de l’Assemblée nationale cette nuit. Dans ces conditions, c’est notre rôle de retarder au maximum l’adoption de textes très négatifs pour l’avenir de notre jeunesse ! C’est un moyen pour nous de donner à comprendre à la jeunesse, à la population tout ce que vous faites de négatif pour notre pays.
M. le président. Monsieur Brard, le « vieux grognard » vous demande d’être aimable et de laisser la parole à l’orateur suivant !
M. Jean-Pierre Brard. Le terme de « grognard » est quasiment affectueux, monsieur le président !
M. le président. Ne soyez pas trop affectueux avec moi, monsieur Brard ! (Sourires.)
M. Jean-Pierre Brard. Qui trop embrasse mal étreint, mais on peut embrasser jusqu’à étouffer, n’est-ce pas ?
Ce que vous avez fait cette nuit n’est pas bien !
M. le président. Je vous en prie…
M. Jean-Pierre Brard. Ce n’est pas digne de vous, monsieur le président !
M. le président. Monsieur Brard, je ne peux pas accepter ce que vous venez de me dire.
J’ai fait en sorte que le Parlement travaille. M. Gremetz a eu la parole aussi longtemps qu’il l’a voulue et les autres orateurs également. La séance s’est poursuivie jusqu’à plus de deux heures du matin.
Alors, que vous soyez déçu est compréhensible ! Car toute votre stratégie de communication consistait à dire : on ne vote pas ! C’était ça, votre problème ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Gaëtan Gorce et M. Yves Durand. Ce n’est pas normal d’entendre ça !
M. le président. Laissez-moi finir, je ne vous ai pas interrompus !
M. Alain Vidalies. Vous nous avez interrompus toute la nuit !
M. le président. Ne me dites pas que j’ai fait passer la discussion à la va-vite. J’ai agi normalement. Chacun a eu le droit de parler et, monsieur Vidalies, vous vous êtes beaucoup exprimé.
La parole est à M. Bernard Accoyer, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Pierre Brard. Accoyer fait de l’obstruction !
M. le président. Ne dites pas des choses fausses, monsieur Brard !
M. Bernard Accoyer. Monsieur le président, je veux faire un rappel au règlement sur le déroulement de nos travaux.
Je viens d’entendre le président Jean-Marc Ayrault et M. Brard s’exprimer. Monsieur le président, il y a un problème de fond dans le déroulement de nos travaux,…
M. Jean-Pierre Brard. Écoutons le maréchal Soult de la majorité !
M. Bernard Accoyer. …et vous remarquerez que mon rappel au règlement est fondé exclusivement sur ce problème, qui est grave.
Sur ce texte, nous en sommes à trente-huit heures de débat dans cet hémicycle, avec une moyenne de trois à sept amendements à l’heure, sans qu’aucun élément supplémentaire ne soit apporté par rapport à ce qui a été répété des centaines de fois. Les comptes rendus de nos séances l’attestent.
Mme Catherine Génisson. On ne nous répondait pas !
M. Jean-Pierre Brard. Nous faisons de la pédagogie !
M. Bernard Accoyer. Nous avons eu à subir trente suspensions de séance, ce qui constitue un record.
M. Alain Vidalies. À cet égard, vous nous avez battus bien souvent, monsieur Accoyer ! Une fois, vous nous en avez demandé quatre-vingts sur un seul texte !
M. Bernard Accoyer. Il nous reste trois cent cinquante amendements à examiner. À ce rythme, il faudrait six semaines pour arriver au terme de nos travaux.
Hier, nous avons voté un amendement important qui constitue le cœur des débats – en tout cas si j’en crois ce que l’opposition a prétendu jusqu’à ce jour. Or, l’intervention de mon collègue Jean-Marc Ayrault a surtout consisté à dire : « Certes, il y a eu un vote hier, mais nous allons continuer.» Mais continuer quoi ?
En réalité, mes chers collègues, cette obstruction parlementaire caricaturale est un véritable déni de démocratie.
M. Alain Vidalies. C’est un expert qui parle !
M. Jean-Pierre Blazy. On ne peut pas trouver meilleur expert !
M. Bernard Accoyer. L’opposition a essayé de mobiliser dans la rue, de faire peser sur les travaux parlementaires des pressions extérieures. Ce sont des méthodes que nous n’acceptons pas et que nous dénonçons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Mme Muguette Jacquaint. Nous sommes en démocratie !
M. Bernard Accoyer. Nous n’avons pas de leçons à recevoir de la part de ceux qui n’ont eu pour la jeunesse que des solutions précaires, que des statuts ou des emplois « parking » destinés à maquiller les statistiques du chômage,…
M. Jean-Pierre Brard. Vous avez un sacré culot !
M. Bernard Accoyer. …ceux-là même qui, encore aujourd’hui, ont l’audace de faire croire qu’il y aurait des solutions dans de nouvelles manipulations consistant simplement à faire payer des emplois par les finances publiques,…
M. Jean-Pierre Brard. Finances publique que vous avez allégrement siphonnées !
M. Bernard Accoyer. …encore une fois pour tromper la jeunesse, ce que nous dénonçons !
M. Alain Vidalies. Les exonérations de cotisations, c’est 22 milliards !
M. Bernard Accoyer. Cher collègue, les exonérations de cotisations, parlons-en puisque vous y faites allusion !
Monsieur le président, vous constaterez que l’on m’oblige à sortir du cadre strict du rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Catherine Génisson. Mais c’est dans le texte, enfin !
M. Bernard Accoyer. Il s’agit de 15 milliards d’euros d’exonérations de cotisations chaque année ! Pour quoi ? Au titre des 35 heures ! Telle est la réalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Les investisseurs internationaux fuient la France à cause des 35 heures. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean-Pierre Brard. Ce n’est pas vrai !
M. Pierre-Louis Fagniez. Il faut assumer !
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie, soyez tolérants !
M. Jean-Pierre Brard. C’est le mot juste, monsieur le président ! Il nous faut tolérer cela !
M. Bernard Accoyer. Avec le contrat première embauche, le Gouvernement offre désormais à la jeunesse, qui connaît un taux de chômage insupportable pour un pays qui se projette dans l’avenir,…
M. Gaëtan Gorce. C’est vous qui êtes responsables de cela !
M. Alain Vidalies. C’est votre politique !
M. Bernard Accoyer. …une disposition qui est le complément de toute une palette d’outils destinés à améliorer sa situation : le CIVIS, dont nous assumons la dimension sociale d’emploi aidé ; les contrats-jeunes en entreprise, dont plus de 250 000 ont déjà été signés par des jeunes sans qualifications,…
M. Alain Vidalies. Ce devait être un petit miracle ! Il faut reprendre vos déclarations de l’époque !
M. Bernard Accoyer. …sont désormais ouverts, grâce à ce texte, à tous les jeunes au chômage depuis plus de six mois. Comment peut-on oser critiquer ces mesures, que ces jeunes et leurs familles attendent avec impatience ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Alain Vidalies. Ça devait régler tous les problèmes ! Résultat : zéro !
M. Bernard Accoyer. Le nombre de contrats en alternance a été multiplié par trois. Or, 90 % des jeunes qui ont eu la chance de suivre un apprentissage décrochent un emploi durable en trois mois.
M. Gaëtan Gorce. C’est faux, et les chiffres le démontrent !
M. Bernard Accoyer. Comment, mes chers collègues, osez-vous persévérer dans votre attitude d’obstruction stérile, qui ne représente aucun espoir pour notre jeunesse ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous, au contraire, nous avons engagé le combat pour l’emploi, et d’abord pour l’emploi des jeunes.
M. Alain Vidalies. Vous avez voté le travail de nuit à quinze ans !
M. Bernard Accoyer. Nous dénonçons vos manœuvres grossières. Nous serons là, nous tiendrons tête et nous l’emporterons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Alain Vidalies. La réaction est en marche !
M. le président. Certains considèrent que, la nuit dernière, j’ai expédié les débats. J’ai fait, au contraire, ce que le règlement ne prévoit pas : avant le vote final, j’ai laissé à chacun − aux Verts, aux communistes, aux socialistes, à l’UDF, à l’UMP et au Gouvernement − cinq minutes pour exposer sa position.
M. Alain Joyandet. C’est exact !
M. Alain Vidalies. Nous ne sommes pas si bêtes, monsieur le président ! Nous l’avions remarqué !
M. Jean-Pierre Brard. Chacun a pu prononcer son oraison funèbre !
M. le président. La parole est à Mme Muguette Jacquaint, pour un rappel au règlement.
Mme Muguette Jacquaint. Libre au Gouvernement et aux députés de l’UMP de se réjouir et de crier victoire après qu’a été adopté l’amendement instituant le CPE. Mais libre à nous, députés de l’opposition, de combattre un amendement qui n’a pas été soumis aux organisations syndicales, qui n’a pas été discuté par l’Assemblée nationale, qui n’a pas convaincu les manifestants et les jeunes − alors que vous prétendez vous souciez d’eux. C’est notre droit…
Mme Catherine Génisson. Notre devoir !
Mme Muguette Jacquaint. …et notre devoir. Je suis fière de dire que je m’oppose à un tel texte qui, malgré son titre, qui vise l’« égalité des chances », prétend régler le problème de l’emploi et va en fait aggraver et institutionnaliser la précarité.
Mme Marie-George Buffet. C’est vrai !
Mme Muguette Jacquaint. En effet, il prévoit le préapprentissage et le travail de nuit dès quatorze ans, l’apprentissage à quinze ans, le contrat première embauche après quinze ans, puis le contrat nouvelles embauches. Ainsi, il suffira de ne pas travailler pendant trois mois pour qu’on puisse être repris encore en contrat première embauche. À qui veut-on faire croire que ce texte va améliorer l’égalité des chances ? C’est scandaleux !
Vous êtes libres de crier victoire…
Mme Chantal Brunel et M. Pierre-Louis Fagniez. Personne n’a crié victoire !
Mme Muguette Jacquaint. Nous continuerons, quant à nous, à mener le combat en dehors de l’hémicycle, pour que les gens qui ont eu l’audace de voter un tel texte rendent un jour des comptes à la jeunesse et à tous les salariés. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Pierre Blazy. Ils le feront dès 2007 !
M. Patrick Delnatte. La guillotine !
Mme Muguette Jacquaint. Je demande une suspension de séance d’un quart d’heure.
M. le président. Pour calmer les esprits, j’allais, de moi-même, suspendre la séance. Mais, si vous le voulez bien, madame Jacquaint, je vais d’abord donner la parole à M. Gorce, qui me l’a demandée.
La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour un rappel au règlement.
M. Gaëtan Gorce. Je m’exprimerai après la suspension de séance, monsieur le président.
M. Pierre-Louis Fagniez. Faites-le maintenant !
M. le président. Monsieur Gorce, vous avez demandé la parole et je vous la donne.
M. Francis Vercamer. Vous pouvez me la donner à moi, monsieur le président !
M. le président. Vous ne voulez plus parler, monsieur Gorce ?
M. Gaëtan Gorce. Non, car Mme Jacquaint a demandé une suspension de séance.
M. le président. Nom d’une pipe, je mène les débats comme je l’entends ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Vous feriez mieux de dire carrément que vous voulez bloquer la discussion.
Monsieur Gorce, puisque vous avez la parole, parlez !
M. Gaëtan Gorce. Monsieur le président, je ferai un nouveau rappel au règlement à l’issue de la suspension de séance demandée par le groupe des député-e-s communistes et républicains, car je souhaite pouvoir exposer sereinement, comme vous l’avez souhaité, mon argumentation sur le déroulement de nos débats.
M. le président. Je vous autorise à le faire maintenant !
M. Gaëtan Gorce. Je le ferai plus tard ! Le règlement m’y autorise !
M. le président. Je prends acte que, depuis une heure, vous ne faites que des rappels au règlement et n’avez qu’une obsession : bloquer une nouvelle fois la machine parlementaire. (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Ce n’est pas ma conception du Parlement !
M. Gaëtan Gorce. Monsieur le président, nous sommes en pleine opération de manipulation (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) tendant à faire croire que le débat serait terminé avant même qu’il ne soit parvenu à son terme. Or il nous reste vingt-quatre articles et des centaines d’amendements à examiner. Seul un amendement sur trois du Gouvernement a été voté, et vous voudriez nous faire croire que le débat sur la politique de l’emploi des jeunes serait terminé ? Nous voulons dénoncer cette manipulation.
Je suis l’élu d’un département qui a la chance de compter quelques références. Romain Rolland, originaire de Clamecy, est l’une d’elles : il a écrit un bel ouvrage, intitulé Au-dessus de la mêlée, dont vous prétendez vous inspirer. Lorsque l’on retombe au milieu de la mêlée, monsieur le président, comme vous l’avez fait tout à l’heure en formulant un jugement polémique et politique sur l’attitude de notre groupe, on s’expose à des réactions et à des réponses. J’aurai l’occasion de vous faire la mienne tout à l’heure, à la reprise de la séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. J’ai une autre idée du Parlement.
M. Alain Vidalies. Ce n’est pas l’idée qui compte, c’est la pratique !
M. le président. La parole est à M. Francis Vercamer.
M. Francis Vercamer. J’ai l’impression que, des deux côtés de l’hémicycle, certains essaient de bloquer l’institution, de faire obstruction au déroulement du débat.
Mme Muguette Jacquaint. Mais non !
M. Francis Vercamer. J’écoutais à l’instant le PS et le PC, qui multiplient les suspensions de séance et les rappels au règlement. De l’autre côté, on a l’impression, à travers l’intervention de M. Accoyer, de voir poindre le « 49-3 ». Or sachez que l’UDF est opposée à l’utilisation de l’article 49-3. La discussion de ce texte, pour lequel l’urgence a été déclarée, a été avancée de quinze jours ; le Gouvernement a déposé des amendements de dernière minute ; nous sommes donc opposés à ce que le débat s’arrête. C’est un texte qui parle de l’égalité des chances…
Mme Muguette Jacquaint. Parlons-en !
M. Jean-Pierre Blazy. Le mal-nommé !
M. Francis Vercamer. …et particulièrement de la lutte contre les discriminations. Jusqu’à ce jour, nous n’avons pas parlé une seule fois de la lutte contre ces discriminations…
M. Patrick Ollier. La faute à qui ?
M. Francis Vercamer. …qui sont le poison de notre société et empêchent les jeunes de trouver un emploi. Il faut absolument que nous travaillions sur ce thème…
M. Jean-Pierre Blazy. Au bout de quatre ans, il serait temps !
M. Francis Vercamer. …que nous n’aborderons qu’au titre II, alors que nous en sommes encore au titre Ier.
Certes, l’UDF a voté contre le CPE, elle regrette que le CPE soit passé et que le CNE existe.
Mme Chantal Brunel et M. Pierre-Louis Fagniez. Ils vont voter la censure !
M. Francis Vercamer. Néanmoins, nous ne sommes pas contre tout ce que le Gouvernement propose. Nous étions d’ailleurs favorables aux dispositions sur l’apprentissage figurant dans ce même titre. Nous avons voté pour les trois premiers articles, mais contre l’amendement du Gouvernement, car nous estimons que ce n’est pas la réponse qui convient pour les jeunes. Néanmoins, laissons le débat se dérouler, travaillons sur la suite du texte, cessons de faire de l’obstruction et de présenter des amendements qui n’ont rien à voir avec le projet de loi. Ainsi, le Parlement pourra enfin examiner sereinement ce texte qui concerne l’égalité des chances, et pas seulement l’emploi des jeunes.
M. le président. Voilà plus d’une heure que nous avons repris nos travaux et nous n’avons toujours pas abordé le fond du texte.
M. le président. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures vingt-cinq, est reprise à onze heures quarante-cinq.)
M. le président. La séance est reprise.
M. Gaëtan Gorce. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour un rappel au règlement.
M. Gaëtan Gorce. Ce rappel, fondé sur l’article 58, alinéa 2, de notre règlement, touche au déroulement de nos travaux.
Je me vois obligé de rappeler encore, puisque nous avons été attaqués par le président du groupe UMP, que l’Assemblée est faite pour permettre le débat, et non pour le contraindre ou le réduire. Elle doit pouvoir débattre sans être soumise à la pression de la rue, comme semblait le redouter M. Accoyer, ni à celle du président de l’Assemblée, ni à celle du groupe UMP ou de quiconque.
Cela dit, pour mener ces débats dans des conditions normales, il faudrait que l’esprit dont chacun prétend s’inspirer trouve sa traduction concrète dans cette enceinte.
Je m’étais réjoui que lors de vos vœux, monsieur le président, vous ayez exprimé votre souci de voir les institutions évoluer de manière progressive vers un plus grand respect du Parlement. Vous avez en effet indiqué à cette occasion – et c’est un plaisir, comme le disait Alain Vidalies hier sur d’autres sujets, de vous relire – que le Gouvernement a désormais un problème pour assurer la qualité de loi, ce qui suppose d’assurer un débat parlementaire de qualité qui puisse se dérouler dans des conditions satisfaisantes de durée, de densité et d’échanges.
Vous stigmatisiez, avec une lucidité à laquelle je veux rendre hommage, deux dérives préoccupantes.
La première a trait aux amendements et, en particulier, aux amendements déposés par le Gouvernement.
M. Michel Charzat. Eh oui !
M. Gaëtan Gorce. Le nombre des amendements recevables démontre – je vous cite car je ne peux me permettre d’être approximatif sur un tel sujet – « que les projets de loi présentés par le Gouvernement sont, en tout cas certains d’entre eux, précipitamment rédigés » – soulignant, comme par anticipation, une certaine pratique...
Ainsi, ajoutiez-vous, « il n’est pas rare qu’en plein milieu de la discussion du projet de loi, le Gouvernement amende lui-même son propre projet se rendant compte qu’il est mal rédigé ».
Toute ressemblance avec des gouvernements existants ou ayant existé est à rechercher, et elle s’impose même dans le cas présent !
M. Bernard Accoyer. Cela n’a rien à voir !
M. Gaëtan Gorce. Vous évoquiez, à titre d’exemple, le projet de loi pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées, mais celui-ci, relatif à l’égalité des chances, relève très exactement de cette pratique.
M. Bernard Accoyer. C’est faux !
M. Gaëtan Gorce. Toujours dans cet effort pour améliorer le fonctionnement de notre assemblée, auquel je continue à rendre hommage pour l’instant,...
M. Pierre Cardo. A coups de demandes de suspension de séance !
M. Gaëtan Gorce. ...vous indiquiez que « le dépôt tardif des amendements empêche tout travail d’analyse sérieux de la part des commissions » – là encore, nous avons eu l’occasion de rappeler que la commission des affaires culturelles n’a été saisie des amendements gouvernementaux qu’après sa première réunion suivant le débat général – « et les débats qui devraient avoir lieu en son sein sont reportés en séance publique qu’ils contribuent à allonger ».
Vous expliquez ainsi très justement que tout gouvernement, en déposant un projet de loi bâclé – ce qui semble être le cas aujourd’hui puisque ce gouvernement a été forcé de compléter son texte par des amendements –, prend la responsabilité de contourner la commission et donc d’allonger les débats en séance, faute pour la commission d’avoir pu débattre normalement. C’est très exactement ce qui se passe. Pourtant, c’est à nous qu’on adresse des reproches alors que nous appliquons presque cette bible que vous avez écrite, et que nous vivons dans cette enceinte les effets de l’attitude, que vous stigmatisiez, du Gouvernement !
Comme si cette dérive n’était pas suffisante, vous en ajoutiez une seconde, qui « est de la seule responsabilité du Gouvernement. Elle concerne les modalités mêmes d’examen des textes, pour lesquels l’urgence est de plus en plus souvent invoquée. [...] L’urgence voulue par le Gouvernement ne résulte pas toujours de l’importance du projet ou de la nécessité de le mettre rapidement en œuvre », et vous concluiez en disant : « Surtout, ces textes votés en urgence ne font pas l’objet d’une mise en œuvre plus rapide. »
Cela signifie bien que, en déclarant systématiquement l’urgence sur les questions sociales, le Gouvernement ne respecte pas l’esprit des institutions et ne permet pas au Parlement de débattre normalement. En usant de cette méthode, il a manifestement pour souci non de faire voter son texte dans de bonnes conditions pour l’appliquer rapidement, mais d’empêcher l’Assemblée nationale d’en débattre.
Toute la bataille de communication de ces dernières heures vise à laisser croire qu’après un prétendu échec des manifestations, il y aurait maintenant un prétendu vote du Parlement sur ce projet de loi, alors que nous n’avons pas commencé l’examen de l’article 4, puisque nous en sommes toujours aux amendements après l’article 3.
Monsieur le président – je ne me permettrai pas une telle observation si je ne pouvais m’appuyer sur vos propres déclarations –, dire les choses est une règle en politique, presque une déontologie. Mais si les mots ont une force symbolique, encore faut-il appliquer ce que l’on dit.
M. Pierre Cardo. Cela s’applique à tout le monde !
M. Gaëtan Gorce. Vous aviez donc raison de dénoncer cette attitude du Gouvernement. Vous auriez raison de la dénoncer aujourd’hui alors qu’elle est mise en pratique au détriment de l’Assemblée, et de ne pas accepter ce qui se passe depuis quelques heures et que, non par inattention, car je ne peux imaginer que ce soit le cas, mais sans doute par une bienveillance exagérée de votre part à l’égard du Gouvernement, vous avez laissé se produire : dépôt d’amendements dans les conditions que vous stigmatisiez, contournement des commissions, allongement, de ce fait, du travail parlementaire, et déclaration d’urgence systématique.
Sinon, monsieur le président, le hiatus entre vos déclarations et votre pratique me conduirait à revenir sur l’hommage que je vous ai rendu pour exiger alors, en tant que simple parlementaire, des comptes sur la façon dont vous présidez et faites fonctionner cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Après vos explications, je demanderai au nom de mon groupe une suspension de séance pour réfléchir aux observations que vous aurez faites. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Pierre Cardo. Cela permettra d’accélérer le débat !
M. le président. Monsieur Gorce, je ne donne pas d’explications, je fais des constatations.
En premier lieu, j’ai décidé désormais de ne pas céder à vos provocations et de rester toujours très calme.
M. Gaëtan Gorce. C’est mon cas.
M. le président. En second lieu, je vous remercie de lire mes textes.
M. Gaëtan Gorce. J’aimerais que l’oral soit aussi agréable que l’écrit !
M. le président. Mais vous auriez pu ajouter que nous avons discuté de cet amendement n° 3 rectifié et de ses sous-amendements pendant onze heures. Pour être complet, vous auriez pu également préciser qu’il fallait y ajouter les trois motions de procédure d’une heure trente pendant lesquelles vous en avez parlé, et rappeler la discussion générale, qui vous a encore permis d’en parler pendant plusieurs heures.
Si vous vouliez me citer, il ne fallait rien oublier.
M. Pierre-Louis Fagniez. Cela aurait été encore plus long !
M. le président. Il aurait été, monsieur Gorce, plus honnête...
M. Gaëtan Gorce. C’est un mot de trop !
M. le président. ...de faire état de tout cela.
Je n’ai de complaisance à l’égard de personne. Mon seul souci est que l’Assemblée fonctionne, et je considère qu’après onze heures de débats sur un amendement...
M. Bernard Accoyer. Trente-huit !
M. le président. ...trente-huit en tout, mais onze heures sur l'amendement...
M. Jean-Pierre Blazy. C’était un projet de loi à lui seul !
M. le président. ...nous pouvons poursuivre.
La parole est à M. Alain Joyandet, pour un rappel au règlement.
M. Alain Joyandet. Monsieur le président, nous avons été très choqués des déclarations du président Ayrault et de M. Gorce, puisque l’un a parlé d’une UMP qui se serait couchée,...
M. Jean-Pierre Brard. C’est sa position naturelle ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Alain Joyandet. ...et l’autre d’un « prétendu vote ».
M. Gaëtan Gorce. Le projet de loi n’est pas voté, à ma connaissance !
M. Alain Joyandet. C’est une remise en cause de la légitimité de notre institution.
Personne ne peut nier ici, en tout cas parmi ceux qui ont suivi les débats depuis le début, que l’opposition a pu défendre l’ensemble de ses amendements et sous-amendements...
M. Jean-Pierre Blazy. Encore heureux !
M. Alain Joyandet. ...et a pu s’exprimer à moult reprises, y compris des dizaines de fois pour dire la même chose depuis plusieurs jours,...
M. Jean-Pierre Blazy. Il le faut bien, puisque vous ne comprenez rien !
M. Yves Durand. C’est pédagogique !
M. Alain Joyandet. ...son seul objectif étant de retarder, voire d’empêcher les débats.
En fait, monsieur Ayrault, les choses se sont déroulées comme vous l’aviez annoncé. En introduction de nos débats, vous aviez dit que vous alliez nous livrer une bataille.
M. Jean-Marc Ayrault. Oui !
M. Alain Joyandet. Nous vous avions répondu que nous allions faire de même, non pas contre vous, contre les jeunes, mais pour l’emploi, pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean-Pierre Brard. Pour le MEDEF !
M. Alain Joyandet. Vous avez livré cette bataille, ce qui est votre droit, contre le texte du Gouvernement et les thèses que nous formulions. Nous, nous l’avons livrée unis, rassemblés autour de lui, pour la jeunesse de ce pays.
M. Alain Vidalies. Vous avez rétabli le travail de nuit des enfants !
M. Alain Joyandet. La conclusion, au moins provisoire, non sur l’ensemble du texte mais sur le fameux CPE, c’est que cette bataille vous l’avez doublement perdue.
M. Alain Vidalies. Les Français vous répondront dans un an ! Profitez-en !
M. Alain Joyandet. Vous l’avez perdue sur la forme, car nos débats et le vote ont eu lieu le plus démocratiquement du monde – et c’est pourquoi vous n’avez pas le droit de parler de « prétendu vote ». Mais vous l’avez également perdue sur le fond, car les Français n’ont rien compris à ce que vous vouliez faire.
On a entendu une petite musique pendant cinq jours, mais personne n’a compris les paroles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Francis Vercamer, pour un rappel au règlement.
M. Francis Vercamer. Je suis étonné des propos tenus dans cet hémicycle. Les uns veulent mener bataille contre les autres, d’autres veulent la mener contre le texte, contre ceci ou cela.
M. Jean-Pierre Brard. Francis Vercamer c’est la Croix-Rouge !
M. Francis Vercamer. Je suis ici, au nom de l’UDF, non pour livrer bataille,...
M. Jean-Pierre Blazy. L’UDF, ce n'est pas les casques bleus !
M. Francis Vercamer. ...mais pour débattre et pour contribuer à améliorer le bonheur des gens, si tant est que cela soit possible.
M. Alain Vidalies. Le bonheur, c’est une affaire personnelle !
M. Francis Vercamer. Le projet de loi pour l’égalité des chances comporte cinq titres, avec un éventail de mesures très large pour améliorer la vie de tous, et particulièrement des jeunes, puisqu’elles concernent la lutte contre les discriminations, les zones franches, les familles...
Mme Catherine Génisson. Et ça, ce n’est pas terrible !
M. Francis Vercamer. ...ou encore les incivilités.
Je m’étonne de ce discours de combat permanent, alors que nous sommes ici pour travailler à l’intérêt de la France, et non à celui de tel ou tel groupe.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Marc Ayrault. Oui, nous menons une bataille, mais une bataille politique, et non contre vous, monsieur Joyandet. N’en faites donc pas une affaire personnelle.
M. Alain Joyandet. Ce n’est pas le cas.
M. Jean-Marc Ayrault. J’en avais l’impression, et c’est pourquoi je tenais à vous rassurer.
Nous la menons par conviction et avec détermination. En effet, vous avez voulu faire croire – et j’ai été scandalisé de la manière dont M. Borloo a caricaturé la position des socialistes –...
M. Alain Vidalies. Incroyable !
M. Jean-Marc Ayrault. ...que ce contrat première embauche était un contrat pour les jeunes sans qualification.
M. Bernard Accoyer. Il n’a pas dit cela.
M. Jean-Marc Ayrault. Ces jeunes ont, en effet, plus de difficultés que les autres à accéder à l’emploi, ce qui est un scandale de la société française auquel il faut s’attaquer. Mais, avec ce contrat, il ne s’agit pas de cela.
Le contrat première embauche, je l’ai redit encore hier soir, correspond exactement à ce que vous avez déjà fait, non pas par la voie parlementaire, mais par ordonnance, pour le contrat nouvelles embauches.
Le contrat nouvelles embauches ne concerne pas que les jeunes – c’est bien la preuve que ce texte du CPE ne concerne pas que les jeunes –, il concerne tous les salariés des entreprises de moins de vingt salariés, que l’on peut, pendant deux ans, licencier sans aucune difficulté puisqu’on n’a pas à se justifier. C’est ça le CNE, c’est ça le cœur de votre projet, le cœur de votre politique.
M. Pierre Cardo. Vous n’arrêtez pas de le dire !
M. Jean-Marc Ayrault. Pourquoi menons-nous une bataille ? Parce que, en réalité, vous ne vous contentez pas de vous limiter aux entreprises de moins de vingt salariés ; votre objectif, c’est de l’étendre à l’ensemble des salariés.
Sans concertation ni négociation avec les syndicats – et pour cause : vous savez bien qu’ils s’y seraient totalement opposés –, vous voulez, par le biais d’une politique prétendument en faveur des jeunes, préparer les esprits à une extension à l’ensemble des salariés. C’est cela le cœur de votre projet. Vous ne vous en cachez d’ailleurs pas, puisque vous parlez des « rigidités du code du travail », comme Mme Parisot, sans aucune précaution de langage.
M. Jean-Pierre Blazy. M. Joyandet aussi l’a dit !
M. Jean-Marc Ayrault. Autrement dit, il faut que les entreprises puissent licencier facilement, sinon elles ne peuvent pas embaucher.
M. Pierre Cardo. Surtout, il faut qu’elles emploient facilement.
M. Jean-Marc Ayrault. Voilà la réalité. Alors arrêtez de nous parler des jeunes et d’en faire des otages. Vous savez bien que c’est un modèle social que vous voulez imposer à notre pays. La bataille politique porte là-dessus, et elle n’est pas terminée. Elle se mène maintenant, elle se mènera encore demain.
Il est surréaliste que ce projet de loi s’intitule « projet de loi pour l’égalité des chances ». Tout un programme ! On voit bien ce qu’il en est dans la réalité vécue par les Français et en particulier par ceux qui sont le plus en difficultés, notamment dans les quartiers et les banlieues. Qu’avez-vous fait pour eux ? Rien !
M. Guy Drut. Vous non plus, c’est pour ça que vous êtes là où vous êtes !
M. Jean-Pierre Blazy. Ça fait quatre ans que vous êtes là quand même !
M. Jean-Marc Ayrault. Vous n’avez rien à nous proposer et vous n’avez rien fait, voilà ce que ressentent les Français, pour 80 % d’entre eux selon un sondage CSA publié par un journal.
Nous continuons à nous battre sur ce texte parce que, contrairement à ce que dit M. Joyandet – qui prend ses désirs pour des réalités –, la loi n’est pas encore votée, nous n’avons pas perdu.
M. Alain Joyandet. Je n’ai jamais dit cela !
M. Jean-Marc Ayrault. Nous n’en sommes qu’au premier set d’un match qui va se poursuivre. Nous n’avons même pas fini d’examiner le troisième article, et le texte en compte vingt-huit. Comment pouvez-vous dire que vous avez gagné ? Vous n’avez rien gagné du tout. Chaque heure, chaque jour qui passe, nous démontrons le fond de votre politique. C’est ça qui vous gêne, c’est pour cela que vous voulez en finir, c’est pour cela que vous voulez nous forcer la main.
Monsieur le président, nous allons poursuivre cette bataille ici et, en tout état de cause, devant les Français. Il ne faut pas jouer avec le nombre de manifestants, comme vous avez essayé de le faire.
M. Alain Joyandet. Je n’en ai pas parlé !
M. Jean-Marc Ayrault. Méfiez-vous des mèches lentes, monsieur Joyandet, parce que, d’heure en heure, ceux qui n’avaient pas bien compris ouvrent les yeux sur la nature de votre contrat.
Mme Muguette Jacquaint. Très juste !
M. Jean-Marc Ayrault. Nous avons suffisamment donné d’exemples ici, non pas du CPE puisqu’il n’est pas encore voté mais du contrat nouvelles embauches, ce qui est la même chose, nous avons reçu suffisamment de courriers, nous avons reçu suffisamment de gens dans nos permanences, les journaux ont publié suffisamment de témoignages, pour savoir que les gens sont jetés, sans justification. Nous ne pouvons accepter que vous étendiez cette possibilité non seulement à la jeunesse mais à tous les salariés. Oui, la bataille ne fait que commencer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Pierre Brard. Monsieur Joyandet, vous nous reprochez de dire que l’UMP est couchée. Mais d’abord, si l’UMP était debout, cela se remarquerait. Ensuite, qui, historiquement, a assimilé les députés de la majorité à des godillots ?
M. Pierre Cardo. On va refaire l’histoire maintenant !
M. Jean-Pierre Brard. Un homme d’expérience, qui n’était pas de gauche et qui avait le jugement historique juste, monsieur Joyandet.
Notre objectif, c’est vrai, c’est de mener la bataille. Le rapport de forces ne laisse pas de doute sur l’issue du vote : vous gagnerez à la fin, mais nous, nous serons battus debout, tandis que vous, vous gagnerez couchés. C’est incontestable. (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Guy Drut. Il est vrai que la démocratie, vous ne savez pas ce que c’est !
M. Jean-Pierre Brard. J’entends la vieille garde qui est mobilisée, M. Drut, M. Raoult, M. Accoyer, M. Ollier, M. Proriol, M. Soisson, que je cite pour qu’il ne soit pas jaloux.
M. Patrick Ollier. M. Ollier ne vous a rien demandé. Arrêtez de mettre les personnes en cause, monsieur Brard !
M. Jean-Pierre Brard. Je n’oublie pas M. Lequiller, qui, bien que plus spécialisé dans les messes basses, est autant à droite que les autres.
Vous humiliez le peuple français. Que vous est-il arrivé ces quatre dernières années ? Vous avez accumulé les coups de pied aux fesses.
M. Patrick Ollier. Arrêtez cette logorrhée verbale ! Vous répétez toujours la même chose !
M. Jean-Pierre Brard. De régionales en européennes en référendum, vous avez été battus. Les Français, devant une majorité et un gouvernement qui refusent d’entendre, se sentent humiliés, et nous, nous nous battons pied à pied pour leur faire entendre ce que vous êtes en train de faire.
Comme Marie-George Buffet me le soufflait à l’oreille, votre politique de précarisation a fait qu’en quatre ans, il y a eu 10 000 entrées-sorties à PSA-Aulnay. Avec ce que vous faites pour le code du travail, ce même chiffre sera atteint non plus en quatre ans mais en deux ans. Vous êtes en train de graisser les paumelles pour que les portes tournent plus vite.
Monsieur le président, vous le savez bien, vous êtes un vieux routier de cette assemblée…
M. Pierre Lequiller. Le président n’est pas vieux !
M. Jean-Pierre Brard. Cela n’a rien à voir avec l’état civil, monsieur Lequiller.
M. Alain Joyandet. Vous, vous êtes un clown !
M. Jean-Pierre Brard. Je voulais exprimer une forme de respect pour l’expérience du président et sa sagesse, avec laquelle il a rompu cette nuit. Parce que, en réglant à la hussarde cette nuit, que se passe-t-il ce matin, monsieur le président ?
M. Georges Mothron. Vous n’étiez pas là cette nuit !
M. Guy Drut. Il était couché !
M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le président, M. Mothron me reproche de ne pas être assez présent dans les débats, il me semblait que vous, vous pensiez que je l’étais trop.
M. Georges Mothron. Ça dépend de l’heure !
M. Jean-Pierre Brard. Que s’est-il passé suite à la façon dont vous avez conduit les débats cette nuit, monsieur le président ? Ce matin, les médias disent que c’est fini. Eh bien, non, ce n’est pas fini.
Mme Valérie Pecresse. Si, c’est fini.
M. Bernard Accoyer. Il y a eu un vote démocratique !
M. Jean-Pierre Brard. Quel est l’enjeu ?
M. Guy Drut. C’est voté !
M. Jean-Pierre Brard. Monsieur Drut, vous qui êtes un coureur, pas de fond (Sourires)…
M. Guy Drut. Ce n’est plus ce que c’était !
M. Jean-Pierre Brard. C’est vous qui le dites.
M. Jean-Pierre Blazy. Maintenant, il court après les voix !
M. Jean-Pierre Brard. Monsieur Drut, vous qui êtes un sportif, vous savez bien qu’il faut ménager sa monture. Eh bien, nous avons prévu de durer justement pour que le peuple français comprenne.
Quel est l’enjeu, monsieur le président ? C’est 49-3 ou pas 49-3. Si vous voulez que cela ne dure pas, vous utiliserez l’article 49-3 de la Constitution. Nous, nous sommes prêts, stoïques, à rester jusqu’à dimanche. Vous pouvez même supprimer les vacances parlementaires.
Mme Chantal Brunel. Nous aussi, nous sommes prêts !
M. Jean-Pierre Brard. On verra ça dimanche soir.
Nous voulons vous faire payer le prix fort. Monsieur Joyandet, vous parliez de « petite musique » à gauche ; vous, c’est la grosse caisse.
M. Alain Joyandet. Oui, monsieur le clown !
M. Jean-Pierre Brard. Mais avec la grosse caisse, on ne fait pas passer le sens politique. Nous, nous sommes là pour faire de la pédagogie, pour montrer au peuple français ce que vous êtes en train de faire.
M. Alain Joyandet. Oui, monsieur le clown !
Mme Valérie Pecresse. Si on parlait des jeunes ?
M. Jean-Pierre Brard. Monsieur Joyandet, le métier de clown est très difficile et vous n’arrivez au niveau ni de Zavatta ni de Popof. Vous auriez intérêt à prendre des cours.
M. Georges Mothron. Cela fait longtemps que vous, vous en prenez !
M. Bernard Accoyer. Vous, c’est surtout Popof qui vous intéresse.
M. le président. Merci, monsieur Brard.
M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le président, j’ai été interrompu.
Permettez-moi d’oser une image, puisque M. Joyandet semble aimer les comparaisons. M. Joyandet, c’est la canne de Mme Parisot. Il ne peut pas aspirer à davantage.
M. Jean-Pierre Soisson. Quel spectacle nous donnons !
M. Jean-Pierre Brard. Je suis désolé de décevoir M. Vercamer, qui se voyait dans le rôle d’infirmière aux tranchées pour apaiser la confrontation, mais nous allons continuer à nous battre, pied à pied. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
M. le président. Je vous remercie, monsieur Brard, des paroles aimables que vous avez prononcées à mon égard. Je retiens de votre intervention que votre seule ambition, c’était de contraindre le Gouvernement à utiliser le 49-3. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) J’en doutais, mais, vous avez raison, mieux vaut le dire tout de suite.
M. Jean-Pierre Brard. Parce que c’est la loi du bâillon !
Mme Valérie Pecresse. Les jeunes, il s’en fiche !
M. le président. Vous ne voulez pas qu’on discute. Finalement, c’est tout ce qui nous oppose dans la conception que nous avons de l’Assemblée. Moi, je voudrais éviter le 49-3 et je voudrais qu’on discute.
M. Pierre-Louis Fagniez. Nous faisons tout pour l’éviter.
M. le président. Vous, vous n’avez qu’une obsession, c’est d’empêcher qu’on discute sur le fond et de faire en sorte que soit utilisé le 49-3. C’est ce que j’ai entendu. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
La parole est à M. Laurent Hénart, pour un rappel au règlement.
M. Laurent Hénart, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Le travail de la commission ayant été évoqué, je voudrais rappeler que la commission a tenu six réunions sur le projet de loi pour l’égalité des chances, que, dès la première réunion de fond et passé les auditions, elle a étudié l’amendement du Gouvernement sur le contrat première embauche – le rapport le montre – et veillé à examiner tous les amendements et tous les sous-amendements.
M. Gaëtan Gorce. Le problème, c’est le CPE !
M. Laurent Hénart, rapporteur. On l’a vu hier : les quatre-vingts sous-amendements déposés à l’amendement n° 3 rectifié du Gouvernement avaient été étudiés par la commission. Celle-ci avait émis un avis, certains avaient même été adoptés.
Je voudrais revenir sur le fond du texte parce que la commission a essayé de travailler sur l’ensemble de ce texte et on tarde vraiment à entrer dans le vif du sujet.
Nous avons discuté de l’apprentissage junior. C’est grâce à la commission qu’un projet pédagogique personnalisé a été introduit, avec un tuteur et des phases de retour automatique au collège possibles à la demande des parents et de l’équipe éducative.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. Bien sûr !
M. Laurent Hénart, rapporteur. On pourrait parler du contrat jeune en entreprise, que la commission propose d’élargir aux jeunes de seize à vingt-cinq ans, pour que les jeunes qui se voient attribuer un véritable contrat à durée indéterminée et donc les employeurs vertueux qui jouent le jeu de la consolidation se voient encouragés et récompensés.
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. Tout à fait !
M. Laurent Hénart, rapporteur. On pourrait parler des zones franches urbaines, pour lesquelles la commission propose que les associations bénéficient des mêmes droits que les entreprises.
On pourrait aussi parler de la HALDE, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité – nous sommes tous pour la répression des discriminations. La commission a proposé une dizaine d’amendements qui visent à garantir les procédures, à les rendre plus effectives, plus rapides, à mieux les coordonner avec la justice pénale.
On pourrait enfin parler du contrat de responsabilité parentale. La commission a travaillé, à la demande de nombreux députés, pour que les maires soient également à l’initiative de cette procédure, et non pas seulement le président du conseil général, et pour que la suspension soit encadrée dans le temps afin que soient respectées aussi les règles générales de nos prestations sociales.
Sur l’ensemble de ces sujets, le débat tarde à venir. Je le regrette d’autant plus que nous avons déjà consacré quatorze heures au CPE, dont, il est vrai, trois heures de suspension de séance, pour débattre de quatre-vingts sous-amendements.
M. Jean-Pierre Brard. Il aurait mérité de rester au Gouvernement, parce qu’il est bon !
M. Laurent Hénart, rapporteur. Le CPE est adopté. Donc acte.
M. Jean-Pierre Blazy. Vous êtes la première victime du CPE, vous !
M. Laurent Hénart, rapporteur. Discutons de tous les autres sujets, d’autant que, sur de nombreux sujets, le Gouvernement nous propose des mesures qui s’appliquent dès le 1er janvier. C’est le cas pour les exonérations de charges pour les jeunes, pour les zones franches urbaines par exemple.
M. Jean-Pierre Brard. Ce n’est pas la meilleure des choses !
M. Laurent Hénart, rapporteur. C’est le cas pour le crédit d’impôt pour les apprentis. Sur toutes ces mesures, nous avons vraiment besoin d’aller vite.
M. Jean-Pierre Blazy. Cela fait quatre ans que vous êtes au pouvoir !
M. Laurent Hénart, rapporteur. Certes, le débat parlementaire au fond doit être mené, mais il ne faut pas se laisser aller à des arguties de procédure, d’autant que certains propos sont mensongers ou dangereux.
Ainsi, M. Vidalies parle à voix basse, en tout cas de manière beaucoup moins tonitruante que son voisin des Landes, M. Emmanuelli, du travail de nuit des mineurs. Il sait en effet que c’est le gouvernement Jospin qui l’a officialisé en 2001, dans une ordonnance signée par Mme Guigou, autorisée par votre majorité.
M. Jean-Pierre Blazy. N’importe quoi !
M. Laurent Hénart, rapporteur. Il sait aussi que c’est la majorité, par une loi de 2005, qui a fait qu’on ne peut pas travailler toute la nuit, que les maîtres d’apprentissage doivent être là et que seules quatre professions, autorisées de manière stricte dans un décret en Conseil d’État, sont concernées. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Je ne voudrais pas seulement vous appeler au devoir de vérité, je voudrais aussi vous appeler au devoir d’efficacité pour nos concitoyens.
Hier, en séance, je me suis permis de le rappeler, nous ne sommes quand même pas passés loin d’un grave paradoxe : parmi les sous-amendements déposés dans le but de prolonger le débat, il y en avait un qui aurait, si l’on avait suivi l’opposition et si on l’avait adopté, réduit d’un tiers la protection des femmes enceintes.
M. Pierre Lequiller. Eh oui !
M. Pierre-Louis Fagniez. Tout à fait !
M. Laurent Hénart, rapporteur. À un moment donné, il faut revenir à un peu de raison.
Je me permets, au nom de la commission, de rappeler l’ensemble des parlementaires, mais tout particulièrement ceux de l’opposition, au sérieux de notre travail. Oui, il faut débattre, mais sans contrevérité.
M. Pierre Lequiller. Et sans suspensions de séance !
M. Laurent Hénart, rapporteur. Oui, il faut proposer des amendements et des sous-amendements, mais sans nuire aux droits fondamentaux de notre code du travail et de notre droit civil, ou aux principes constitutionnels que nous voulons tous garantir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Claude Gaillard. Voilà un bon rappel de fond.
M. le président. La parole est à M. Alain Vidalies, pour un rappel au règlement.
M. Alain Vidalies. Je pense que la situation est grave, au point que le dernier qui avait gardé son sang-froid jusqu’à présent, M. le rapporteur, vient d’exploser en vol. (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Bernard Accoyer. Quelle mauvaise foi !
M. Alain Vidalies. Il est quand même assez extraordinaire que vous osiez ici faire référence à des textes et à une analyse juridique qui n’existe pas. Nous avons encore de longues heures devant nous, mais il me semblait que nous étions d’accord pour constater que vous aviez pris des initiatives législatives et notamment que vous généralisez des exceptions. Vous semblez dire que le problème, c’est le travail de nuit des mineurs. Mais, en réalité, la question est de savoir pourquoi vous avez autorisé le travail de nuit des gens entre quinze et seize ans. Et cela ne s’est pas passé autrefois, cela s’est passé dans cette assemblée et cela a été voté par vous. Vous avez, tous ensemble, écrit une page noire de notre histoire sociale. Voilà ce que l’on retiendra de ce débat et ce n’est pas la peine d’essayer de vous échapper.
Mme Muguette Jacquaint. Tout à fait !
M. Alain Vidalies. Un excellent article rassemble toutes les méthodes utilisées par ce Gouvernement depuis l’origine. Intitulé « le stroboscope législatif », il a été écrit par un professeur d’université, l’un des plus grands spécialistes du droit du travail.
Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Et alors ?
M. Alain Vidalies. Dans cet article extrêmement intéressant, il explique que « le stroboscope est un appareil qui émet de brefs éclairs lumineux à intervalles très rapides. Utilisé en boîte de nuit, il donne une perception saccadée, déformée, du mouvement des danseurs. Son utilisation mal contrôlée peut déclencher des crises d’épilepsie » – c’est la définition qui figure dans le Vidal. Pendant cinq pages, il détaille comment, sans jamais aborder la question de fond, on veut généraliser un système qui a commencé avec le CNE pour les petites entreprises : en changeant d’arguments quinze jours après, on a décidé de l’appliquer à tous les salariés de moins de vingt-six ans, pour finalement, demain, l’appliquer à tous les salariés. Vous n’avez même pas le courage d’affirmer votre volonté de changer complètement notre contrat social et de passer à un modèle libéral qui existe dans un certain nombre d’autres pays.
Ce professeur de droit rappelle tous vos exploits en la matière, où, pan par pan, vous supprimez le droit du travail. Il conclut ainsi : « La méthode stroboscopique ne concerne donc pas des réformes de détail, elle n’est ni un bégaiement ni un tremblement. Elle ne se résume pas non plus à une simple technique publicitaire. Utilisée avec constance et ténacité, elle a déjà permis la destruction de pans entiers du droit du travail, et le rythme semble toujours plus rapide. Le stroboscope est un appareil connu pour déclencher des convulsions chez les épileptiques, on peut penser que la méthode stroboscopique finira par déclencher de tels mouvements incontrôlés au sein du corps social. »
Vous feriez bien d’y réfléchir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Chantal Brunel. C’est n’importe quoi !
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le président, prolongeant mon propos de tout à l’heure, mon collègue, Alain Vidalies a rappelé que l’enjeu véritable des débats est le type de modèle social que nous souhaitons pour notre pays.
Je conçois que les membres du Gouvernement hésitent à répondre lorsqu’on les interpelle, car ils n’ont pas envie qu’on découvre une vérité impopulaire et savent que la majorité de notre peuple n’est pas d’accord avec le modèle qu’on veut lui imposer.
Au-delà de cette raison de fond, se pose également la question des droits du Parlement. Je ne mets pas en cause votre responsabilité en tant que président de l’Assemblée nationale, compte tenu des déclarations réitérées que vous avez faites, y compris solennellement à l’occasion des vœux au Président de la République. Mais, à partir du moment où le Gouvernement prend la responsabilité de déclarer l’urgence sur un texte d’une telle importance, il est normal que l’opposition utilise tous les moyens à sa disposition, quand elle sait que ce texte ne reviendra pas en deuxième lecture.
Nombre de gens, parmi lesquels des commentateurs, qui ne connaissent pas le règlement de l’Assemblée nationale pensent de bonne foi qu’il y aura une deuxième étape après l’examen au Sénat. C’est faux ! Tout sera terminé. Certes, il y aura une CMP, mais vous connaissez la majorité : 364 députés de l’UMP sur 577. À supposer même qu’un ou deux, voire dix, ne soient pas d’accord, vous êtes tellement majoritaires que vous imposez votre loi à tous. Vous vous mettez d’accord avec la majorité du Sénat, ce qui fait que les choses vont de plus en plus vite. (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Vous ne voulez pas l’admettre, mais c’est la réalité !
M. Bernard Accoyer. C’est la démocratie !
M. Jean-Marc Ayrault. Il y a un décalage énorme entre la réalité politique et sociale du pays et sa représentation politique à l’Assemblée nationale. Je ne remets pas celle-ci en cause, puisqu’elle est issue du suffrage universel, mais le décalage entre ce que vous représentez désormais politiquement et la réalité du pays est telle que vous devriez y prendre garde !
M. Pierre-Louis Fagniez. Votre raisonnement est dangereux !
M. Jean-Marc Ayrault. Vous ne pourrez pas nous museler. Nous jouerons notre rôle, que vous utilisiez l’urgence ou la méthode de l’amendement gouvernemental.
Vous avez oublié de dire, monsieur le rapporteur, que lorsque les députés socialistes ont voulu poser des questions au ministre de l’emploi, M. Borloo, la séance a été levée. La discussion n’a jamais été possible, nous n’avons jamais pu nous expliquer ni lui faire admettre que, derrière ce projet, se profilait une nouvelle organisation de notre ordre social.
Par ailleurs, vous vous êtes également trompé sur un point, monsieur le rapporteur, en déclarant que le CPE était voté. Non, le CPE n’est pas voté ! Seul un amendement du Gouvernement a été voté. Le texte, lui, ne l’est pas encore, même si nous connaissons l’issue des débats, compte tenu de la réalité majoritaire. Reste que le projet de loi du Gouvernement est toujours, aujourd’hui, examiné par l’Assemblée nationale.
Je vous redemande donc, monsieur le président, une suspension de séance d’une demi-heure, afin d’organiser nos travaux de l’après-midi.
M. le président. Avant de vous l’accorder, monsieur Ayrault, permettez-moi une précision. J’ai dit publiquement mon souhait que nous travaillions et que nous n’ayons pas recours au 49-3. J’étais un peu naïf, pensant que je serais soutenu par l’opposition.
M. Jean-Marc Ayrault. Mais nous ne le demandons pas !
M. le président. Or, j’ai le sentiment, à travers les déclarations des uns et des autres, à travers les interruptions de séance que nous subissons depuis deux heures, que je suis le seul à ne pas vouloir le 49-3.
M. Francis Vercamer. Non, nous sommes deux !
M. Jean-Pierre Brard. Vous n’avez jamais été dans l’opposition, monsieur le président ?
M. le président. Sans avoir l’expérience de M. Brard, il me semble qu’il va se passer la chose suivante : après avoir contraint le Gouvernement à déposer le 49-3, vous irez proclamer devant les caméras de télévision qu’il est scandaleux qu’on empêche le Parlement de s’exprimer.
M. Jean-Pierre Brard et M. Jean-Pierre Blazy. Il y aura une motion de censure !
M. le président. Or mon vœu était que le Parlement s’exprime, travaille et puisse étudier ce projet de loi sans recours au 49-3, ce que vous voulez empêcher. Je ne voulais pas y croire, mais ce que je vois depuis ce matin, alors qu’en deux heures nous n’avons pas examiné un seul amendement, m’y oblige.
La parole est à M. Bernard Accoyer, pour un rappel au règlement.
M. Bernard Accoyer. Je voudrais vous remercier, monsieur le président, de défendre l’exercice normal de la démocratie et m’élever contre ce que vient d’affirmer de façon extrêmement surprenante, compte tenu de ses convictions, Jean-Marc Ayrault.
C’est sans doute que la déroute est telle dans l’opposition qu’il a quelque peu perdu son calme !
M. Jean-Pierre Brard. Pompier incendiaire !
M. Bernard Accoyer. Je viens d’entendre le président d’un groupe parlementaire, appartenant à un parti démocratique, nier le fait qu’il puisse y avoir dans une assemblée une majorité et une opposition.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Vous n’avez rien compris !
M. Bernard Accoyer. C’est désarmant ! Plus que désarmant, c’est choquant ! Après les tentatives de déstabilisation que la gauche a essayé d’opérer dans la rue, pour faire pression sur le jeu normal de la démocratie au Parlement,…
M. Jean-Pierre Brard. Vous avez peur de l’expression populaire !
M. Bernard Accoyer. …après les trente-huit heures de débat, après les innombrables incidents de séance, la répétition de discours tous identiques qui n’ont rien apporté au débat, l’opposition nous fait aujourd’hui l’aveu qu’elle n'admet pas qu’il puisse y avoir une majorité et une minorité. C’est grave !
La gauche aux abois, le parti socialiste totalement livré à la querelle de ses petits chefs (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) veut faire payer à la jeunesse son incurie en s’opposant de façon stérile au vote d’un texte particulièrement important pour lutter contre le chômage des jeunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Alain Vidalies. Vous devriez être prudent !
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Marc Ayrault. Sans vouloir polémiquer, monsieur Accoyer, vous avez totalement déformé mes propos. Je ne nie pas le fait que vous représentez la majorité, ni que la majorité restera la majorité jusqu’au terme de cette législature – sauf si le Président de la République décidait de dissoudre l’Assemblée nationale, on ne sait jamais…
Ce dont je parlais, c’est de la réalité politique et sociale du pays, ce qui n’est pas remettre en cause votre légitime représentation parlementaire – j’espère que vous m’en donnerez acte.
Cela étant, c’est nous faire un procès d’intention que de dire que nous voulons le 49-3. C’est aberrant ! Nous ne demandons rien. J’étais présent à la Conférence des présidents au cours de laquelle vous avez, à la demande du Gouvernement, organisé les travaux. C’est le Gouvernement qui a ouvert les séances mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi et dimanche. Et c’est dans cet esprit que nous l’interpellons et que nous faisons notre travail d’opposants en déposant des amendements que nous défendrons.
M. Alain Vidalies. Jusqu’à dimanche !
M. Jean-Marc Ayrault. Ce n’est pas de l’obstruction ! Si nous avions voulu faire de l’obstruction, nous aurions déposé des amendements en masse, comme nous l’avions fait avec l’ensemble des partis – à l’exception de l’UMP – sur le projet de loi de réforme du mode de scrutin régional, texte adopté d’ailleurs, je le rappelle, grâce au 49-3 mais censuré par le Conseil constitutionnel. Concernant le texte qui nous occupe aujourd’hui, nous n’avons pas procédé de la sorte. Nous n’avons déposé qu’un peu plus de trois cents amendements, quatre-vingts sur le CPE et quatre-vingts autres sur le CNE, pour expliquer au fond votre politique.
L’obstruction, monsieur Accoyer, c’est vous qui l’avez pratiquée, en l’assumant. Je vous cite, lors d’une séance de novembre 1998, au cours du débat sur le PACS : « L’obstruction de l’opposition, c’est le seul moyen qu’a celle-ci pour aborder les questions de fond que soulève ce texte. » (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Je rappelle que j’ai demandé une suspension de séance, monsieur le président.
M. le président. La parole est à M. Daniel Paul, pour un rappel au règlement.
M. Daniel Paul. Le groupe communiste est également contre le 49-3, car il est contraire au fonctionnement de notre assemblée.
Il faut rappeler le refus de concertation qui a présidé à la présentation de ce texte, alors même que le Gouvernement multiplie les discours sur la nécessité de consulter les partenaires sociaux pour faire avancer les choses. Or il n’y a eu concertation ni avec les jeunes, sur un texte pourtant si lourd de conséquences pour eux, ni avec les partenaires sociaux, les organisations syndicales en particulier, alors qu’est remis en cause le CDI.
Nous avons eu, au contraire, un amendement décidé en urgence, sur lequel il n’a pas été possible de discuter en commission et qui n’a pu être remis en cause au cours des trois jours de discussion que nous venons d’avoir. Depuis mardi après-midi, l’opposition n’a obtenu aucune réponse à ses sous-amendements.
Le Gouvernement veut cacher l’objectif antisocial qui est le sien, mais qui, depuis hier, apparaît de plus en plus clairement. En réalité, il ne souhaite pas se limiter à la remise en cause des droits des jeunes de moins de vingt-six ans. Ce qu’il vise, c’est une remise en question beaucoup plus profonde, plus sournoise, du code du travail dans son ensemble.
Les députés communistes sont bien évidemment contre ce texte avec lequel vous faites d’une certaine façon la preuve que la politique peut changer les choses, sauf que votre politique change les choses dans le mauvais sens.
Contrairement à ce qui s’est passé depuis plus d’un siècle, pendant lequel le peuple de France s’est battu pour faire avancer dans un sens positif les droits sociaux, vous êtes en train de consacrer avec ce texte un recul de société. Aussi le refusons-nous et utiliserons-nous toutes les possibilités qui nous sont données afin d’empêcher qu’il soit adopté.
Certes, un amendement a été voté cette nuit, mais ce n’est qu’un amendement dans un texte qui en compte beaucoup, tout aussi pernicieux que celui que vous avez fait voté cette nuit à deux heures et demie du matin.
Monsieur le président, nous sommes contre le 49-3…
M. Jean-Pierre Soisson. « Mais nous l’appelons de nos vœux… »
M. Daniel Paul. Jean-Pierre Brard vous avait proposé il y a quelques jours une motion de renvoi en commission de façon à bien préciser un certain nombre de choses. Elle a été repoussée par la majorité. Ne soyons donc pas surpris aujourd’hui que le débat se déroule dans les conditions où il se déroule.
M. le président. Après cette matinée de travail où nous n’avons abordé aucun amendement, la suite de la discussion du projet de loi est renvoyée à la prochaine séance.
M. le président. Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique :
Suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi, n° 2787, pour l’égalité des chances :
Rapport, n° 2825, de M. Laurent Hénart, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
À vingt et une heures trente, troisième séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.
La séance est levée.
(La séance est levée à douze heures trente.)
Le Directeur du service du compte rendu intégral
de l'Assemblée nationale,
jean pinchot