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M. le président. La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
M. le président. L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
M. le président. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. François Asensi. À l’heure où des dirigeants et cadres d’EADS sont impliqués dans un scandale d’État qui porte atteinte à la République et ternit l’image de la France, le libéralisme continue ses ravages sous couvert de privatisation du Gouvernement. La SOGERMA, filiale d’EADS dans la maintenance aéronautique civile et militaire, a annoncé la fermeture du site de Mérignac. Ce sont plus de 1 000 emplois qui seraient supprimés, auxquels il convient d’ajouter les 4 000 emplois qui disparaîtraient chez les sous-traitants.
Faut-il rappeler que les difficultés financières de la SOGERMA résultent notamment d’une décision politique du ministère de la défense qui, en 2002, fit jouer le moins-disant social en délocalisant à l’étranger l’entretien des avions de l’armée de l’air ? En outre, la vente largement déficitaire d’avions réaménagés au profit des Émirats pour obtenir le marché d’Airbus A350 a fait plonger les comptes de la SOGERMA.
L’entreprise est menacée alors que les collectivités locales ont, en 2002, cofinancé un hangar destiné à la maintenance des gros-porteurs. Il faut que cessent les aides publiques tant que la décision de fermeture ne sera pas annulée.
La décision de fermer le site de Mérignac a été prise alors qu’EADS enregistre une hausse de son chiffre d’affaires de 8 % en 2005, un bénéfice net de 1,7 milliard d’euros et une augmentation des versements de dividendes de 30 % ! Ce mode de développement économique, qui fait des salariés, des femmes et des hommes de ce pays, une simple variable d’ajustement boursier, n’a que trop duré.
Les représentants des syndicats avancent une alternative à la fermeture du site.
M. le président. Monsieur Asensi, posez votre question, s’il vous plaît.
M. François Asensi. Elle vient, monsieur le président.
M. le président. Sans tarder !
M. François Asensi. L’activité pourrait être maintenue grâce à des programmes de réaménagement de l’A380 et de conversion des avions cargos.
Monsieur le Premier ministre, l’État reste à ce jour l’un des principaux actionnaires d’EADS : comment le Gouvernement envisage-t-il de s’opposer à la fermeture du site et d’en assurer le développement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le député, l’État ne restera pas inactif s’agissant du devenir des salariés de SOGERMA et du site industriel de Mérignac.
Le Gouvernement a appris, le 12 mai, cette décision qui le choque profondément. Elle n’a été concertée ni avec les pouvoirs publics, ni avec les représentants du personnel. Malgré l’objection soulevée par Louis Gallois, administrateur d’EADS, qui a exprimé ainsi la position du gouvernement français, le conseil d’administration a pris une décision qui pourrait aller jusqu’à la fermeture complète.
L’arrêt de ce site toucherait durement plusieurs centaines de salariés et leurs familles, mais aussi la sous-traitance, les fournisseurs et, de façon plus large, l’ensemble du bassin d’emploi.
Hier, le Premier ministre a indiqué qu’il s’agissait d’un sujet de préoccupation majeure pour le Gouvernement. Une solution acceptable pour toutes les parties doit être trouvée : pour les salariés, de véritables emplois doivent être proposés ; pour les collectivités locales, le site industriel doit avoir un avenir.
M. André Chassaigne. Ce n’est pas une réponse !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. Sur ces deux points, EADS doit mener de manière responsable une véritable concertation. Les discussions seront étroitement suivies par Jean-Louis Borloo, François Loos et moi-même.
L’engagement du Gouvernement s’exprime aussi au travers de son soutien direct, via le pôle de compétitivité mondiale aéronautique « Espace et systèmes embarqués », lequel doit se traduire par des créations de postes pour les filiales Airbus et Eurocopter.
La bonne santé économique d’EADS, son actionnariat pour partie public et sa responsabilité sociale d’entreprise dans un groupe qui dégage des bénéfices imposent que la restructuration de SOGERMA s’effectue dans le respect de ses salariés et des territoires et que nous examinions l’ensemble des solutions alternatives. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Hugues Martin, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Hugues Martin. Ma question s’adresse également à M. le ministre délégué à l’emploi et porte sur le même sujet.
Vendredi dernier, le groupe EADS a annoncé la fermeture de l’établissement bordelais de la SOGERMA, à Mérignac. Il s’agit là d’un sinistre de portée nationale, sans précédent dans le secteur aéronautique. Plus d’un millier de salariés hautement compétents, leurs familles, des dizaines de sous-traitants paient les lourdes erreurs de gestion de la direction du groupe EADS, dont les arbitrages ont été systématiquement défavorables à la SOGERMA.
À l’heure où l’Aquitaine bâtit avec la région Midi-Pyrénées le pôle de compétitivité Aerospace Valley, cette décision de fermeture n’est ni rationnelle ni acceptable. Au-delà des aspects humains, il s’agit d’un enjeu d’aménagement du territoire et de politique industrielle. Au moment où le groupe EADS éprouve des difficultés sur son site de Toulouse pour trouver les ressources en main-d’œuvre nécessaires au développement du programme Airbus, il est incompréhensible, pour ne pas dire inadmissible, qu’un transfert de charges ne soit pas envisagé au profit de son établissement de Mérignac.
M. Philippe Martin. Que fait le Gouvernement ?
M. Hugues Martin. L’État doit tout mettre en œuvre pour obliger EADS à répartir, de manière équilibrée, les plans de charges entre les différents sites du groupe afin d’assurer la poursuite des activités de la SOGERMA.
Je vous demande donc, monsieur le ministre, au nom de l’ensemble des parlementaires girondins et charentais qui s’inquiètent, de préciser les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin d’assurer la pérennité de l’emploi et la sauvegarde d’un outil industriel qui a bénéficié d’investissements très lourds au cours des dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Que fait le Gouvernement ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le député, comme j’ai eu l’occasion de vous le dire hier et comme je viens de l’indiquer à M. Asensi, le Gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre, est particulièrement soucieux du devenir de SOGERMA, du site industriel de Mérignac et de l’ensemble de ses salariés. À ce titre, il est en désaccord avec la décision unilatérale d’EADS.
J’ai bien entendu votre analyse sur les choix antérieurs de SOGERMA et sur les perspectives possibles de son développement par transfert. Le débat sur l’avenir du site de Mérignac ne fait que commencer : il doit être conduit rapidement, complètement et dans la vérité. Une importante concertation va être engagée avec EADS et l’ensemble des parties prenantes. Une solution acceptable pour toutes les parties doit être trouvée : pour les salariés, de véritables emplois ; pour les collectivités locales, un avenir pour le site industriel.
Dans les jours qui viennent, à la demande du Premier ministre, Jean-Louis Borloo, François Loos et moi-même recevrons le président-directeur général d’EADS. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Demain, comme vous le savez, nous réunirons l’ensemble des élus de la Gironde et de la région Aquitaine. En fin de semaine, je verrai, avec François LOOS, les syndicats de l’entreprise SOGERMA pour qu’ensemble nous puissions conduire les analyses.
M. Christian Bataille. Vous ne ferez rien !
M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. Et comme l’a souhaité le Premier ministre, lorsque nous aurons dégagé un certain nombre de pistes, nous nous rendrons sur le site pour voir, avec l’ensemble des partenaires et le préfet de région, les voies et moyens d’assurer un avenir à ce site et aux femmes et aux hommes qui y travaillent. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Michel Sainte-Marie, pour le groupe socialiste.
M. Michel Sainte-Marie. Monsieur le Premier ministre, je souhaite, à mon tour, défendre les 1 050 travailleurs de la SOGERMA dans ma ville de Mérignac, lâchés par leur principal actionnaire EADS, et les 4 000 emplois de sous-traitants de l’Aquitaine. Les députés socialistes girondins sont à leurs côtés. L’émotion, sur place, est énorme ; il s’agit en effet d’un véritable coup de poignard dans une activité stratégique du tissu industriel national et aquitain.
Certes, depuis des mois, les rumeurs les plus pessimistes circulaient. On parlait de la suppression d’au moins 500 emplois. Ici même, le 4 avril dernier, j’avais questionné M. Thierry Breton, ministre de l’économie, sur ce que comptait faire l’Etat, – actionnaire d’EADS à hauteur de 15 % – pour empêcher ce désastre. (« Rien ! » sur les bancs du groupe socialiste)
Rien, me répondit en substance M. François Loos, dans une réponse laconique, confirmant ainsi la non-implication du Gouvernement dans cette affaire depuis des années. (« Scandaleux ! Honteux ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
Un bref rappel : quatre ans plus tôt, en 2002, l’établissement de Mérignac avait perdu le contrat de maintenance des quatorze C130, avions de transport de l’armée de l’air. J’avais regretté vivement, ici même, que notre ministre de la défense nationale attribue ce marché essentiel à l’entreprise portugaise OGMA, entreprise sous-qualifiée à telle enseigne qu’elle a dû sous-traiter une partie des tâches à SOGERMA. Depuis, les Portugais ont appris. Mais EADS-SOGERMA avait été ébranlée au cœur d’un savoir-faire, par ailleurs largement reconnu.
Aujourd’hui, le militaire ne représente plus que 5 % des activités du site. Jamais les Allemands n’auraient laissé filer un tel marché hors de leurs frontières ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Alors, comment est-on passé d’une rumeur de 500 suppressions d’emplois à la fermeture totale du site ? C’est là que vous êtes directement concerné, monsieur le Premier Ministre. Vous le savez, au sein d’EADS, c’est un bras de fer permanent qui régit les rapports entre Français et Allemands. Une réunion décisive de la direction d’EADS, le vendredi 12 mai, en pleine affaire Clearstream, tombait au plus mauvais moment et ne pouvait que nuire à la défense des intérêts nationaux, donc conduire à la pire des solutions pour les 5 000 emplois menacés.
Oui, des transferts de charges sur Mérignac sont possibles puisque EADS est un groupe gigantesque et florissant. Je vous le dis, Bordeaux et la Gironde n’en peuvent plus de favoriser l’acheminement par voie fluviale et terrestre des pièces du gros-porteur A380 vers Toulouse (« La question ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) alors que, dans le même temps, ce même groupe industriel licencie à tour de bras à Bordeaux !
M. le président. Posez votre question, s’il vous plaît. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Sainte-Marie dispose du même temps de parole que tout le monde !
M. Michel Sainte-Marie. Monsieur le Premier ministre, face à ce désastre annoncé, où est le patriotisme économique dont vous vous targuez ? Que fait l’État commanditaire ? Que fait l’État actionnaire ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l’industrie.
M. François Loos, ministre délégué à l’industrie. Monsieur le député, je suis, comme vous, indigné par ce qui se passe ! (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste.) Gérard Larcher vous a déjà dépeint la situation. Nous sommes bien évidemment aux côtés de tous ceux dont l’emploi est menacé dans la région de Bordeaux. Le Gouvernement l’a déjà fait savoir, et fortement, à EADS, notamment par la voix du Premier ministre.
Sur le plan industriel, des questions se posent, qui se sont déjà posées en 2002, vous l’avez dit, lorsque Alain Richard a pris la décision d’attribuer les contrats au Portugal. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste. – Applaudissements puis huées sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Ces questions nous les poserons lorsque nous examinerons prochainement la situation avec EADS. Il y a d’abord celle de la fabrication des avions VIP. Je veux savoir comment cette activité peut être rentable à Dresde et pas à Bordeaux.
M. Philippe Martin. Nous voulons des réponses, pas des questions !
M. le ministre délégué à l’industrie. Des choix importants ont été faits, sur lesquels nous attendons des explications ; nous déciderons alors de ce qu’il y a lieu de demander à EADS.
Nous aurons, vous le voyez, une discussion franche. Soyez certains, encore une fois, que nous sommes aux côtés de tous ceux qui subissent les conséquences de cette affaire ; nous irons, Gérard Larcher et moi, à leur rencontre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Rudy Salles, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Rudy Salles. Monsieur le Premier ministre, la France et l’Algérie sont liés depuis plus d’un siècle par un passé et de riches souvenirs communs : bien plus que de diplomatie, il s’agit d’une histoire de cœur.
Mais aujourd’hui de nombreux Français sont choqués, blessés même, par l’attitude du président algérien Bouteflika. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Il y a eu les insultes contre les harkis en 2000 ; il y a cette année la fermeture autoritaire des écoles francophones d’Algérie.
Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. C’est scandaleux !
M. Rudy Salles. Un nouveau pas a été franchi récemment, quand le président algérien a accusé la France de génocide de l’identité algérienne pendant la période de colonisation, et ce quelques jours avant de venir se faire soigner dans un hôpital de cette métropole qu’il avait pourtant insultée.
Monsieur le Premier ministre, quelle tournure vont prendre les relations franco-algériennes ? La conclusion d’un traité d’amitié, qui devait être signé avant la fin de l’année 2005, est-elle toujours à l’ordre du jour, alors que l’un des partenaires insulte l’autre, comme le fait le président Bouteflika aujourd’hui ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le député, Philippe Douste-Blazy, qui est en déplacement à l’étranger (« À la Mamounia ?… » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.), vous prie de bien vouloir l’excuser.
La perspective du traité d’amitié, voulu par les deux chefs d’État depuis le début de 2003, reste évidemment ouverte. Certes, nous savons que la négociation de ce texte fondamental prendra encore du temps, mais cela est normal pour un document de cette importance, qui prendra en considération l’ensemble des aspects de notre relation.
Indépendamment de cette perspective politique, la récente visite à Alger du ministre des affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy, a confirmé l’intérêt de nos deux pays pour le développement des relations bilatérales dans tous les domaines, qu’il s’agisse des échanges commerciaux ou des projets de coopération, notamment de coopération linguistique ou en matière d’enseignement. Une série de visites récentes de représentants de nos deux pays, dont celle de François Loos, ont témoigné, depuis, de cette volonté d’aller de l’avant.
Personne ici ne sous-estime le poids de l’histoire, ni la perception que peuvent avoir les peuples des événements qui les ont tantôt unis, tantôt séparés.
M. Thierry Mariani. Langue de bois !
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Mais nous avons aujourd’hui, les uns et les autres, la responsabilité de nous atteler à donner un contenu au partenariat d’exception que la France et l’Algérie ont décidé de construire ensemble, en faisant preuve, certes de vigilance, mais aussi d’ambition, pour elles-mêmes autant que pour les liens qui les unissent.
Laissons aux historiens le soin d’écrire l’histoire (Exclamations sur divers bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) et laissons au temps celui d’apaiser les douleurs.
M. Jean-Christophe Lagarde. Ce n’est pas brillant !
M. Thierry Mariani. C’est même nul !
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. La responsabilité des autorités françaises et algériennes est de faciliter ce travail, de part et d’autre, afin de progresser vers une reconnaissance objective et assumée de tous les faits, avec le souci d’intégrer toutes les mémoires, sans discrimination et sans exclusive. (Protestations sur divers bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Mesdames et messieurs les députés, on ne construit pas une relation sur le passé ni sur des mots, mais sur la confiance et sur la foi en l’avenir. Notre intérêt est de valoriser ce qui nous unit, avec la double exigence du dialogue et du respect mutuel.
L’intérêt de nos deux peuples est de bâtir une relation franco-algérienne tournée vers l’avenir, dans un esprit d’apaisement de la mémoire. (Protestations sur divers bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Notre histoire fut complexe, mais nous avons un présent et surtout un avenir communs. C’est cette perspective qui doit être notre seul guide. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Serge Poignant, pour le groupe UMP.
M. Serge Poignant. Je souhaite, monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, vous interroger sur la situation énergétique de la France.
Il est incontestable que la France doit faire face aujourd’hui à un choc pétrolier et gazier.
M. Albert Facon. C’est le moment de rompre avec l’Algérie…
M. Serge Poignant. L’accroissement des prix de l’énergie suscite une grande inquiétude dans les entreprises autant que chez les consommateurs. Dernièrement le Parlement a voté, et le Gouvernement mis en œuvre, de nombreuses mesures incitant aux économies d’énergie et à l’utilisation d’énergies de substitution dites renouvelables, dans le droit fil des objectifs de la loi d’orientation sur l’énergie de juillet 2005, que j’ai eu l’honneur de rapporter.
Mais chacun est convaincu qu’au-delà du protocole de Kyoto, les impératifs de la lutte contre le changement climatique autant que ceux de la sécurité des approvisionnements nous imposent d’intensifier encore les économies d’énergie et de favoriser plus activement le développement d’énergies de substitution ou de nouvelles technologies. Ces initiatives, confortées par les mesures que le Premier ministre a annoncées hier en matière de modération des prix, tant du gaz que de l’électricité, doivent être de nature à assurer la compétitivité de nos entreprises, notamment celle des PME-PMI, et à rassurer le consommateur, dans la perspective, indispensable, du développement durable.
J’aimerais, monsieur le ministre, que vous précisiez devant la représentation nationale l’action du Gouvernement en matière énergétique.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. (« Toutouyoutou » sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Thierry Breton, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Comme vous l’avez souligné, monsieur le député, M. le Premier ministre a rappelé hier non pas l’action, mais l’ensemble des actions – elles sont diverses – que le Gouvernement a entreprises et compte poursuivre dans les semaines à venir en matière énergétique au service de nos compatriotes.
En ce qui concerne d’abord le pétrole, il faut préparer l’avenir en augmentant les investissements en matière de recherche et de raffinage. Les compagnies pétrolières françaises ont ainsi pris la décision d’investir 4 milliards d’euros d’ici à 2010 ; 2 milliards ont déjà été engagés et nous avons bon espoir que ces investissements se poursuivront au même rythme.
Pour ce qui concerne les énergies vertes, sur lesquelles le Premier ministre a beaucoup insisté hier, j’élaborerai avant l’été, à sa demande, un plan de développement massif du flexfuel : il devrait permettre, à l’horizon 2010, la distribution de biocarburants par les pompes qui distribuent aujourd’hui exclusivement du gazole et de l’essence, ainsi que la production de véhicules dont les moteurs puissent bénéficier de cette mixité.
Pour le gaz, nous avons pris des mesures afin que l’augmentation des tarifs ne dépasse pas 5,8 % – je vous rappelle que GDF demandait une augmentation supérieure. Le Premier ministre a indiqué par ailleurs qu’il n’y aurait pas de nouvelle augmentation tarifaire avant le 1er juillet 2007.
Pour l’électricité, un consortium rassemblant les industriels dits « électro-intensifs », c’est-à-dire les soixante entreprises les plus consommatrices d’électricité, a été constitué. Cette démarche porte ses fruits sur 1 000 sites.
La question du coût de l’électricité pour les petites et moyennes entreprises est essentielle. Nous avons obtenu des producteurs d’électricité, que François Loos a réunis hier, des réductions significatives en leur faveur. Cette politique concrète devra être poursuivie.
En ce qui concerne les énergies renouvelables, nous augmenterons le tarif de rachat d’énergies telles que le solaire ou le biogaz.
Enfin, s’agissant de l’EPR à Flamanville, le Premier ministre a décidé de lancer la consultation.
Comme vous le voyez, c’est tout un faisceau d’actions qui nous permettra de maîtriser l’augmentation du prix de l’énergie. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Je rappelle que le prix du baril est redescendu au-dessous de 70 dollars. Je me rendrai moi-même samedi en Arabie saoudite, pour poursuivre les discussions avec mon homologue. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Jacques Godfrain, pour le groupe UMP.
M. Jacques Godfrain. Monsieur le ministre de l’agriculture et de la pêche, la montagne française contient des trésors, pas seulement paysagers, touristiques ou patrimoniaux, mais également humains : je veux parler des agriculteurs qui ont décidé d’y vivre et de fournir aux consommateurs d’excellents produits alimentaires, souvent classés appellations d’origine contrôlée.
Mais alors que la loi sur l’eau n’est pas – heureusement – arrivée au bout de son examen par le Parlement, voilà que réapparaît le vieux et mauvais slogan « agriculteurs = pollueurs ».
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous confirmer que la montagne bénéficie bien d’une politique spécifique. Les parlementaires sensibilisés aux problèmes de ces territoires, tels M. Accoyer ou M. Marleix, …
Plusieurs députés du groupe socialiste. Et Bonrepaux ?
M. Jacques Godfrain. …attendent que justice soit rendue. Il n’y a aucune raison de frapper de surtaxes l’élevage extensif en montagne et de décourager ainsi les éleveurs qui ont fait le choix de vivre en zone difficile (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche.
M. Dominique Bussereau, ministre de l’agriculture et de la pêche. Vous avez mille fois raison de souligner, monsieur Godfrain, que la montagne mérite une attention particulière des pouvoirs publics. (« Pas que la montagne ! » sur divers bancs.)
Ce n’est bien sûr pas le seul territoire dans ce cas, mais je réponds à un élu de la belle montagne aveyronnaise.
M. Augustin Bonrepaux. C’est de la petite montagne !
M. le ministre de l’agriculture et de la pêche. Je voudrais vous rappeler, monsieur Godfrain, plusieurs éléments que vous connaissez bien.
Cette majorité a voté récemment deux textes importants qui comptent des mesures en faveur de la montagne : la loi relative au développement des territoires ruraux et la loi d’orientation agricole, dont un volet substantiel est consacré à la montagne, conformément au souhait manifesté sur tous les bancs de cette assemblée. Cette loi comporte notamment, outre ce volet spécifique, des mesures de crédits d’impôt « remplacement » et une refonte de la réglementation des signes de qualité.
Nous avons également au fil des années, sous l’égide de Jean-Pierre Raffarin puis de Dominique de Villepin, revalorisé les indemnités compensatoires aux handicaps naturels, les ICHN : celles-ci ont encore augmenté cette année de 80 millions d’euros, en dépit d’un contexte budgétaire difficile,
L’application, l’année prochaine, du nouveau développement rural européen risque de susciter des difficultés en ce qui concerne la prime herbagère agro-environnementale, la PHAE ou prime à l’herbe. C’est pourquoi M. le Premier ministre a décidé qu’elle serait financée directement par le budget national. Nous allons donc rompre le cofinancement pour le réserver, en l’améliorant, à d’autres postes.
En ce qui concerne le projet de loi sur l’eau, il ne m’a pas échappé que l’amendement qui augmente le volume des troupeaux pose problème. Nous travaillons avec Mme Olin, sous l’autorité de M. le Premier ministre, à une solution susceptible de répondre aux attentes des élus de la montagne que vous venez d’exprimer, monsieur Godfrain, ce dont je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Pierre Cohen, pour le groupe socialiste.
M. Pierre Cohen. Avant de poser ma question, monsieur le président, je voudrais dire à la représentation nationale que François Loos vient de mentir effrontément (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) quand il a attaqué le gouvernement de Lionel Jospin, et plus particulièrement Alain Richard. En effet, la décision de dessaisir la SOGERMA de la maintenance militaire a été prise par Michèle Alliot-Marie en juin 2002. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le Premier ministre, trois ans après le mouvement des intermittents du spectacle, qui a secoué les festivals et le monde de la culture en général, votre inertie a réveillé le conflit et met en péril la prochaine saison culturelle. Depuis le mois de janvier, le climat de confiance que le ministre de la culture a tenté en vain d’établir est définitivement rompu, alors qu’il avait promis d’œuvrer à la mise en place d’un système « équitable, juste et pérenne » selon ses termes.
À l’issue des renégociations des partenaires sociaux, le protocole dont on peut craindre qu’il soit signé le 18 mai prochain aura pour la culture des conséquences encore plus graves que celui de 2003.
En dépit des recommandations formulées par le comité de suivi composé de parlementaires de toutes sensibilités politiques et de délégués des organisations représentatives du monde du spectacle, votre gouvernement continue de refuser d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale les propositions qui ont fait consensus au sein de cette instance, notamment le retour à une période de douze mois pour l’ouverture des droits. Une majorité de parlementaires soutient pourtant l’examen de ce texte. Ce refus traduit donc un déni de démocratie dont votre gouvernement est devenu coutumier.
M. Lucien Degauchy. Elle est où, la question ?
M. Pierre Cohen. Les institutions, les élus, les employeurs de festivals et de salles de spectacle, qui s’engagent fermement dans une politique culturelle de qualité, participant ainsi à l’exception culturelle française, ne pourront pas réaliser leurs ambitions sans recourir aux intermittents. C’est pourquoi vous vous devez de permettre le débat de ce projet réclamé par beaucoup.
Mme Muriel Marland-Militello et M. Thierry Mariani. La question !
M. Pierre Cohen. Les baisses drastiques des financements publics et la précarisation accrue des professionnels du secteur font entrevoir une restructuration qui, à terme, laissera peu d’espace d’expression aux intermittents du spectacle et par conséquent à la culture. Est-ce là votre dessein ?
M. le président. Posez votre question, monsieur Cohen.
M. Pierre Cohen. J’y suis, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Taisez-vous, voici la question !
M. Pierre Cohen. Puisque c’est à vous que revient la lourde responsabilité du bon déroulement des festivals de 2006, de l’avenir de la culture dans notre pays et de l’image de la France, nous sommes à l’écoute de votre réponse.
M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, l’engagement du Gouvernement est d’agir en faveur des artistes et des techniciens (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) et de garantir le maintien de l’assurance chômage au sein de la solidarité interprofessionnelle. À l’heure actuelle, grâce à la décision de l’État, plus de 25 000 artistes et techniciens ont été réintégrés dans leurs droits.
Avec Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher, nous agissons de quatre manières. Par la négociation de conventions collectives, qui doivent aboutir d’ici à la fin de l’année. Par la lutte contre le travail illégal et les abus. Par le soutien à l’emploi : sachez que les crédits d’impôt votés par la majorité ont permis, en 2005, une augmentation de 35 % du nombre de semaines de tournage par rapport à 2004, et je puis en outre vous annoncer la validation par Bruxelles du nouveau crédit d’impôt pour l’industrie phonographique. Enfin, nous avons défini un système pérenne et équitable d’assurance chômage.
Vendredi dernier, pour éclairer les partenaires sociaux à quarante-huit heures de leur décision de signature du nouveau protocole, Gérard Larcher et moi-même, suivant les instructions du Premier ministre, avons annoncé la création d’un fonds permanent de solidarité et de professionnalisation pour les artistes et les techniciens, afin de compléter et renforcer par la solidarité nationale, à hauteur d’un milliard d’euros, la solidarité interprofessionnelle financée par l’UNEDIC. Le projet d’accord du 18 avril prévoit des avancées : concrètement, avec ce fonds, l’État s’engage à prolonger l’allocation de fin de droits de deux à six mois, en fonction de l’ancienneté, au-delà des 243 jours d’indemnisation ; à intégrer les heures d’éducation artistique, à hauteur de 120 heures, dans le calcul des 507 heures nécessaires pour prétendre à indemnisation ; à prendre en compte également les congés de maladie et à prendre pour base de référence, en vue de l’affiliation, 507 heures sur 12 mois, jusqu’à ce que les conventions collectives aient produit leurs effets.
L’addition de la solidarité interprofessionnelle et de la solidarité nationale par ceux qui votent le budget de l’État permettra donc aux artistes et aux techniciens de travailler sereinement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Jean-François Régère, pour le groupe UMP.
M. Jean-François Régère. Monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, la France entière est endeuillée par la mort du petit Mathias et par celle de la petite Madison, survenues dans des conditions atroces pendant le week-end du 8 mai. Qu’il me soit permis d’assurer les familles de ces deux enfants de tout le soutien de la représentation nationale dans les épreuves qu’elles traversent.
L’État est pleinement mobilisé, et vous-même au premier chef, de telle sorte qu’il a fallu moins d’une semaine aux forces de l’ordre pour retrouver et présenter à la justice des prévenus sur lesquels pèsent de très forts soupçons de culpabilité et qui ont avoué.
Comment se satisfaire qu’un individu connu de la police et, si l’on en croit la presse, condamné à deux reprises pour des faits d’attouchements sexuels sur mineur, ait pu vivre paisiblement, dans sa caravane, en face d’une école ? Comment comprendre qu’un tel individu n’ait pas fait l’objet d’un suivi plus strict de la justice, d’une surveillance plus étroite des forces de l’ordre et d’un accompagnement plus serré des psychiatres ?
Monsieur le ministre, ces cas ne sont malheureusement pas isolés. Comment ne pas voir que notre système est trop laxiste avec les délinquants sexuels récidivistes ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Nous connaissons tous votre détermination et votre énergie pour traiter les problèmes sans vous retrancher derrière des barrières idéologiques qui ne font que paralyser l’action. Depuis 2002, votre action de modernisation des moyens de l’enquête permet d’aller plus vite et avec plus de certitude dans la recherche des coupables. Avec l’appui de la représentation nationale, vous avez étendu l’usage du fichier des empreintes génétiques et de celui des empreintes digitales, et permis la création d’un fichier recensant tous les auteurs d’infractions sexuelles.
Personne ne peut soutenir pour autant que la situation est satisfaisante. Ma question est donc simple : comment comptez-vous poursuivre votre effort dans ce domaine, afin que nous n’assistions plus jamais à ces drames atroces qui meurtrissent notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.
M. Nicolas Sarkozy, ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire. Monsieur Régère, il nous faut traiter cette douloureuse question avec la même dignité que celle des familles du petit Mathias et de la petite Madison, et en évitant toute langue de bois.
Le fichier des délinquants sexuels comme celui des empreintes génétiques ont été considérablement développés, et c’est bien. Toutefois, l’individu suspecté d’avoir assassiné et violé le petit Mathias ne figurait pas dans ces fichiers car, s’il avait été condamné à deux reprises pour pédophilie en 1983 et 1989, il avait été aussi été amnistié. (« Scandaleux ! » sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Je formulerai donc une première proposition à cet égard : compte tenu de la gravité de ces actes, convenons qu’il serait de loin préférable que les crimes sexuels ne puissent plus faire l’objet d’aucune amnistie, dans aucun cas, de telle sorte que la justice puisse être éclairée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
En deuxième lieu, et sans langue de bois, nous ne pouvons plus – l’État ne peut plus – laisser des monstres potentiels s’installer à côté de petites victimes potentielles. Je ne crains pas de dire que la polémique soulevée lorsque nous avons créé les fichiers était méprisable, car si les droits de l’homme existent pour les délinquants, ce sont d’abord les droits des victimes potentielles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Je ferai deux propositions, dont nous avons parlé avec le Premier ministre, qui a fait part de son émotion au moment de ces drames.
M. Christian Bataille. Vous n’avez rien fait depuis quatre ans !
M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire. Monsieur Bataille, je vous invite à vous inspirer de la dignité des parents de Mathias. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Ma première proposition consiste à s’inspirer de l’exemple canadien. Au Canada, il n’y a pratiquement pas de récidive. Pourquoi ?
Plusieurs députés du groupe socialiste. Parce qu’on soigne les malades !
M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire. Parce que l’organisation du suivi des délinquants sexuels est beaucoup plus sévère. De mon point de vue, un délinquant sexuel qui ne pointe pas au commissariat doit être enfermé, tout comme celui qui ne suit pas les décisions de la justice l’obligeant à se soigner. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Bataille. Avec quels résultats ?
M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire. Reste un problème :…
M. Christian Bataille. Vous avez eu quatre ans !
M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire. …la France applique ce principe général du droit qu’est la non-rétroactivité de la peine. Je propose que, par exception à la non-rétroactivité de la loi, les délinquants sexuels anciens, à qui la loi nouvelle ne s’applique pas, soient obligés de suivre un traitement approprié. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Quatre ans !
M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire. Ces affaires sont sérieuses et doivent être traitées avec détermination. Ce ne sont pas les vociférations qui apporteront des solutions à des problèmes si douloureux. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Joël Beaugendre, pour le groupe UMP.
M. Joël Beaugendre. Ma question, à laquelle s’associe Mme Gabrielle Louis-Carabin, s’adresse à M. le ministre de l’outre-mer.
En Guadeloupe, monsieur le ministre, le service public de transports non urbains repose sur des conventions passées entre le Conseil général et des acteurs privés. Quatre cent cinquante exploitants assurent ce service à leurs risques et périls, sans subventions publiques.
Dans le cadre de la loi du 6 août 2002, les conventions entre le Conseil général et les professionnels du transport de personnes ont été prolongées de quatre ans grâce à l’intervention de votre prédécesseur, Mme Brigitte Girardin. Cette prorogation arrive à son terme le 1er juin, date à laquelle les transports publics ne pourront plus fonctionner. Sans convention, en effet, les assureurs refusent de couvrir les risques liés au transport onéreux de personnes. Or, à ce jour, l’adaptation du cadre légal dans lequel les professionnels devront continuer à assurer le transport collectif en Guadeloupe n’a pas été fixée. Aucune proposition, aucun projet émanant du conseil général n’a été présenté pour lui permettre d’encadrer légalement cette réorganisation à compter du 1er juin 2006.
Pourtant, le nouvel article 73 de la Constitution permet à la collectivité qui le demande d’adapter les lois et les règlements applicables de plein droit aux caractéristiques et aux contraintes particulières de cette collectivité dans les matières où s’exerce cette compétence et si elle y est habilitée par la loi. Par conséquent, le conseil général de la Guadeloupe peut être compétent, dès lors qu’il le demande, pour élaborer un cadre normatif adapté en vue de l’organisation du transport terrestre des personnes en Guadeloupe.
Monsieur le ministre, la réorganisation du transport non urbain de personnes est voulue tant des usagers que des professionnels, mais elle ne peut se faire à n’importe quel prix : elle ne peut se faire ni au détriment de la loi, ni à celui des professionnels et des usagers, dont elle se doit de préserver durablement l’intérêt.
L’inquiétude des transporteurs et de la population nous amène, Mme Louis-Carabin et moi-même, à vous demander de proroger la convention jusqu’au 31 décembre 2007, pour permettre la mise en place effective d’une réorganisation sans risques juridiques et économiques pour les professionnels qui, je le rappelle, assument depuis plusieurs décennies, à leurs risques et périls, un service public essentiel au développement économique de la Guadeloupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Christian Bataille. Tiens, M. Sarkozy s’en va ! Au revoir !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’outre-mer.
M. François Baroin, ministre de l’outre-mer. Monsieur Beaugendre, le service public interurbain de passagers en Guadeloupe – c’est-à-dire le transport par bus entre les communes du département – est évidemment important pour les passagers, mais c’est également un élément d’irrigation vital pour l’économie guadeloupéenne.
Nous souscrivons au constat que vous dressez : les conditions de préparation du transfert de ce service au conseil général le 1er juin 2006 ne semblent pas actuellement réunies, et la question que vous posez sur l’incertitude des bases de légalité pour l’avenir est très pertinente.
Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, j’ai donné instruction au préfet de la Guadeloupe d’accepter une prolongation des conventions actuelles et de travailler en liaison avec la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, du fait du caractère très juridique et technique que nous devons donner à ce dispositif, dans l’esprit de l’article 73 de la Constitution qui, comme vous l’avez rappelé, permet des adaptations aux contraintes particulières que connaissent nos départements d’outre-mer.
Ce délai de prolongation, lié à une procédure complexe, permettra d’aboutir à un dispositif irréprochable et pourrait être supérieur à un an. Les services de l’État se tiennent bien évidemment à la disposition du conseil général pour encadrer strictement l’étalement du calendrier et l’évolution du dispositif au cours de cette année.
Vous pouvez donc, monsieur Beaugendre, avec Mme Louis-Carabin, rassurer les 450 transporteurs qui assurent le transport interurbain en liaison avec le conseil général, ainsi que les usagers et, à travers eux, tous les Guadeloupéens : il n’y aura pas de rupture du service public de transport de voyageurs au cours de l’année qui vient, et le dispositif transitoire pourra même être prorogé au-delà, selon l’évolution juridique du dossier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo, pour le groupe socialiste.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Madame la ministre de l’écologie et du développement durable, samedi, dans les Hautes-Pyrénées, à Bagnères-de-Bigorre, près de 5 000 Pyrénéens s’étaient réunis pour manifester leur incompréhension et leur colère face au mépris, au mensonge et aux insultes dont vous êtes l’auteur. (Vives protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Ces hommes et ces femmes de la montagne – éleveurs, accompagnateurs de montagne, agents du tourisme et élus – ont manifesté dans le calme pour affirmer leur opposition à l’introduction d’ours slovènes dans le massif pyrénéen. Ils dénoncent le mépris dont ils font l’objet de la part de votre ministère : ne sont-ils pas pour vous qu’une poignée d’excités, parce qu’ils ne pensent pas ou ne vivent pas comme vous et ne veulent ni de Boutxi et de ses festins, ni de Palouma et de son GPS ? Ils déplorent vos mensonges.
Vous connaissiez la mission mise en place par le conseil général des Hautes-Pyrénées et vous vous étiez engagée personnellement auprès de son président à ne pas procéder aux lâchers d’ours avant que cette mission n’ait rendu ses conclusions. De même, vous n’avez pas voulu tenir compte de l’avis unanime des élus, de droite comme de gauche, du comité de massif qui – à l’unanimité, je le rappelle – se sont prononcés contre cette réintroduction.
Il s’agit d’un déni de démocratie.
M. Éric Diard. C’est ridicule !
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Avant de penser à la réintroduction de ces prédateurs, il eût fallu, me semble-t-il, raisonner sur tout un équilibre et pas seulement sur une espèce. Depuis des années, nous assistons à une déprise agricole, accompagnée d'une grande incertitude sur la politique de la montagne. Qu'en est-il du plan « économie de la montagne » et de toutes les promesses non tenues ?
Madame la ministre, il vous faut enfin entendre les populations pyrénéennes. Elles exigent un moratoire d'un an avant tout nouveau lâcher d'ours, pour que nos arguments soient enfin écoutés et discutés, pour que des études soient engagées sur l'impact écologique, économique et sanitaire, et pour qu'une véritable concertation ait lieu sur les territoires directement concernés.
Les Pyrénéens français et espagnols se battent pour des montagnes vivantes et accueillantes, et, vous le savez bien, le pastoralisme est garant de l'entretien du milieu montagnard et est indispensable au maintien de la biodiversité. (« La question ! » sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Ils exigent vos excuses : comment admettre qu'une ministre puisse se reconnaître le droit d'insulter ses concitoyens ?
M. le président. Merci, madame. Veuillez poser votre question.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Les Pyrénéens ne sont ni « des ânes », ni « des imbéciles ». Ce sont des hommes droits, courageux, amoureux de leurs territoires, qui veulent y vivre et y travailler en paix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. – Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’écologie et du développement durable.
Mme Nelly Olin, ministre de l’écologie et du développement durable. Madame la députée, je pense qu’il faut rétablir la vérité (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) …
M. Augustin Bonrepaux. Oui, car on nous a menti !
Mme la ministre de l’écologie et du développement durable. …sur deux points : l’ours a toujours fait partie des Pyrénées, …
M. Augustin Bonrepaux. Pas l’ours slovène !
Mme la ministre de l’écologie et du développement durable. …mais vous madame, comme d’autres, avez refusé la concertation.
M. Augustin Bonrepaux. N’insultez pas les Pyrénées !
Mme la ministre de l’écologie et du développement durable. Mon bureau vous a été ouvert toute l’année ; j’ai proposé trois fois de me déplacer à Toulouse, mais je n’y suis pas allée parce que vous n’étiez point présente. Donc ne parlez pas de concertation puisque vous l’avez refusée ! J’ai même proposé à certains élus, le jour où ils étaient à Arbas pour « mettre de l’animation », dirais-je pour rester correcte, c’est-à-dire plutôt pour faire de la provocation, de les recevoir ; ils ont préféré se coucher sur le terrain pour empêcher le lâcher de l’ours. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Madame la députée, si je peux comprendre l’inquiétude des bergers et des éleveurs, qui sont des gens qui travaillent, qui ne s’agitent pas inutilement comme vous le faites et que je respecte (Mêmes mouvements)…
M. Augustin Bonrepaux. Non, vous les insultez !
Mme la ministre de l’écologie et du développement durable. Écoutez, si vous me posez une question pour ne pas écouter la réponse, ça ne sert à rien. Ces gens-là, je les respecte. Mais eux travaillent et ils ne font pas de l’agitation inutile. Finalement, j’ai compris une chose : dans cette région, votre seul programme électoral consiste à vous opposer à la réintroduction de l’ours ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Au mois de juin, lorsque j’ai pris mes fonctions, j’ai décalé…
M. Augustin Bonrepaux. C’est vous qui êtes décalée !
Mme la ministre de l’écologie et du développement durable. …le renforcement de la population d’ours du mois de septembre au mois de mai. Je vous ai demandé de venir et c’est vrai que, pour la première fois, je vous ai vue sur place. J’ai ramené le lâcher des ours de quinze à cinq. Et pendant toute une année où vous n’avez pas été là (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), nous avons travaillé à améliorer ce plan de réintroduction en prenant, avec M. Bussereau, des mesures en faveur du pastoralisme.
Je ne vous permets donc pas, en évoquant ces problèmes, d’instrumentaliser mes propos à Arbas, qui ne s’adressaient pas aux bergers et aux éleveurs responsables, mais aux irresponsables qui ont failli de par leur attitude créer un accident grave ! Les leçons que vous osez me donner aujourd’hui, je ne les accepte pas car je n’ai pas à en recevoir venant de vous. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. – Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Daniel Prévost, pour le groupe UMP.
M. Daniel Prévost. S’agissant de la SOGERMA et du marché de maintenance aéronautique de 2002, c’est notre collègue socialiste Pierre Cohen qui a effrontément menti. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. – « Ah ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Car c’est bien Alain Richard, ministre socialiste de la défense, qui a décidé de cette attribution à une société portugaise ! (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste. – Applaudissements puis huées sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Pierre Cohen. Mais non !
M. Albert Facon. Qui a signé, monsieur Prévost ?
M. Daniel Prévost. Décidément, le PS fait du mensonge et de la rumeur son mode d’expression préféré !
Ma question s’adresse à M. François Goulard, ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche.
Monsieur le ministre, les universités françaises accueillent plus d'un million d'étudiants chaque année. Elles proposent plusieurs milliers de formations. Or le constat doit être fait que tous les étudiants ne sont pas égaux devant la réussite. Les taux d'échec à l'université sont extrêmement élevés et, au final, on constate que c'est une sélection par l'échec qui s'effectue. Cela s'explique par les capacités personnelles de chacun bien sûr, mais aussi par les choix d'orientation qui peuvent être faits. Nous voyons des jeunes qui donnent le sentiment de se retrouver dans ces formations un peu par hasard. Ce sont ces mêmes jeunes qui, au final, se retrouvent plus ou moins rapidement en marge du système de formation. Comment expliquer, alors même que l'État a de nombreux services, les CIO notamment, que l'orientation demeure pour des milliers de jeunes un casse-tête aussi important ?
Ma question sera la suivante, monsieur le ministre : alors que des milliers de jeunes s'apprêtent à passer le baccalauréat, qui va leur ouvrir les portes de l'enseignement supérieur, comment comptez-vous améliorer cette situation ? Plus précisément, vous aviez annoncé, au mois de septembre dernier, un site Internet visant à faciliter l'orientation de ces jeunes ; où en êtes-vous de ce projet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. François Goulard, ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche.
M. François Goulard, ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche. Monsieur Prévost, il est tout à fait exact qu’un tel échec dans les premières années de l’Université constitue une profonde anomalie. Il faut savoir que 40 % des étudiants qui s’engagent dans des études supérieures sortent de l’université sans aucun diplôme. Personne ne peut admettre une telle situation. Il y a plusieurs facteurs qui l’expliquent, mais en particulier, comme vous l’avez dit, des erreurs fréquentes d’orientation. Nous devons absolument améliorer l’orientation vers l’enseignement supérieur. C’est un devoir absolu.
Dans le contexte du grand débat sur les liens entre l’Université et l’emploi, débat lancé par le Premier ministre Dominique de Villepin, nous avons décidé de mettre en œuvre un portail Internet qui va permettre dès demain aux étudiants et aux futurs étudiants de mieux se repérer dans la situation quelquefois complexe de l’enseignement supérieur, avec ses milliers de filières offertes, avec surtout cette donnée essentielle qu’est le taux d’emploi à l’issue des diplômes. Il faut absolument qu’avant de s’engager dans une filière universitaire, les étudiants sachent quels en sont les débouchés, s’ils ont une chance raisonnable de trouver un emploi correspondant à leur qualification.
Mesdames et messieurs les députés, le grand service public qu’est l’Université a vis-à-vis de ses usagers que sont les étudiants au moins deux devoirs : le premier, c’est un devoir de transparence, d’égalité d’accès à l’information ; le second, c’est un devoir d’efficacité. Nous y travaillons chaque jour. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Christian Philip, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Christian Philip. Madame la ministre déléguée au commerce extérieur, je tiens à saluer votre initiative visant à relancer nos exportations en créant Cap Export.
Alors que notre balance commerciale demeure déficitaire, en raison d’abord de l’augmentation du prix du pétrole, il est essentiel d’accroître nos exportations, même si celles-ci se trouvent déjà à un niveau élevé. Cap Export apparaît comme l’outil qui peut permettre à notre pays d’améliorer ses résultats en matière de commerce international, en rassemblant les initiatives, en insufflant un nouveau dynamisme chez tous les acteurs économiques. Par de nombreuses mesures incitatives, Cap Export permet de favoriser l’emploi à l’export, et d’abord l’emploi de jeunes Français, mais aussi et surtout de gagner des marchés.
Pour donner plus de lisibilité à vos actions au sein de vingt-cinq pays cibles, vous avez choisi de renforcer les moyens sur les cinq principaux : États-Unis, Chine, Inde, Japon, Russie, où la présence française est encore insuffisante. Vous avez présenté récemment Cap Export aux États-Unis, pays que vous connaissez bien et où votre initiative a été accueillie favorablement.
Pourriez-vous, madame la ministre, nous décrire les lignes de force de ce dispositif original, les résultats que vous en attendez et selon quel calendrier ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Allô ! Allô !
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée au commerce extérieur.
Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur. Monsieur le député, je vous remercie de cette question. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Maxime Gremetz. Vous pouvez !
Mme la ministre déléguée au commerce extérieur. Vous avez raison : Cap Export est une initiative du Gouvernement qui a été extrêmement bien accueillie par les entreprises.
Je vais détailler trois des mesures que ce nouveau dispositif comporte.
La première est une exonération d’impôt sur le revenu des personnes physiques en faveur des salariés d’entreprises qui passent plus de 120 jours hors de France pour aller chercher des marchés là où ils sont.
La deuxième étend le crédit d’impôt export aux pays de l’Union européenne, ce qui permet en particulier aux PME d’en tirer parti.
La troisième consiste à faire entrer dans l’assiette du crédit d’impôt export les rémunérations versées aux volontaires internationaux en entreprise. Cette mesure permet à des jeunes de partir à l’étranger au service des entreprises et de développer ainsi des marchés. Hier, le Premier ministre et moi-même avons réuni 300 jeunes, tous partant ou revenant d’un volontariat international en entreprise. Le Premier ministre en a profité pour annoncer un certain nombre de mesures favorables au départ de ces jeunes. Et nous annoncerons bientôt des mesures favorables à leur retour, car s’il est important de les aider à partir, il est important aussi de les aider à rentrer.
Cap Export, c’est aussi une méthode, une approche et des moyens différents.
L’approche est concentrée autour de trois principes : la simplicité, la lisibilité et l’efficacité. C’est ce que les entreprises nous demandent.
La méthode consiste tout simplement à associer l’ensemble des acteurs du commerce extérieur, ceux du secteur public et ceux du secteur privé. Nous l’avons vu aux États-unis, ce rassemblement entre les acteurs de l’exportation fonctionne de manière efficace.
Vous m’avez également interrogée sur les résultats. Ils sont importants et nous commençons déjà à les constater. D’abord, nous voyons les gens travailler ensemble, et la réunion dans un même lieu d’Ubifrance et de l’AFII en est un exemple. Ensuite, on constate, et c’est très encourageant pour nos exportations, que, pour la première fois depuis cinq ans, le nombre des entreprises exportatrices repart à la hausse ; au premier trimestre, les exportations, pour la première fois depuis trois ans, ont plus augmenté que les importations.
M. Christian Paul. Attention aux ours !
Mme la ministre déléguée au commerce extérieur. Enfin, concernant les cinq pays que vous avez mentionnés, nos exportations repartent de manière plus importante, en particulier vers les pays émergents mais aussi vers les États-unis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures vingt.)
M. le président. La séance est reprise.
M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et Roger-Gérard Schwartzenberg ainsi que 140 membres de l’Assemblée (1).
Plusieurs députés du groupe socialiste. Et les membres de l’UMP, ils sont où ?...
M. le président. La parole est à M. François Hollande, premier orateur inscrit.
M. François Hollande. Monsieur le Premier ministre, vous êtes en place depuis moins d’un an et votre gouvernement a déjà essuyé deux épreuves majeures : celle des émeutes urbaines, d’une ampleur et d’une durée inégalées ; celle du conflit social…
M. Jean Marsaudon. Organisé par le parti socialiste !
M. François Hollande. …lié au CPE, qui vous a aliéné la jeunesse et contraint au recul, après des semaines d’obstination qui ont coûté cher au pays.
À eux seuls, ces échecs auraient dû justifier votre départ. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste. Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Mais vous avez considéré qu'ayant perdu la confiance des Français, il vous restait au moins celle du chef de l'État et qu’il n’était pas nécessaire de vérifier que le Parlement vous gardait la sienne.
Et voilà qu'éclate une affaire qui plonge notre pays dans une crise politique, institutionnelle et morale, l’une des plus graves de la Ve République parce qu'elle atteint l'État lui-même, ses institutions, son fonctionnement et son autorité. C'est le sens même de la censure que de faire cesser cette situation devenue insupportable pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Pierre Morel-A-L’Huissier. Il parle de Roland Dumas ?
M. Jean Marsaudon. Oui : Roland Dumas, Deviers-Joncour, les frégates !
M. François Hollande. Le Parlement, monsieur le Premier ministre, n'est pas un tribunal.
M. Jean-Marc Roubaud. Censeur !
M. François Hollande. Il appartiendra à la justice, en toute indépendance, d'établir la vérité, de remonter la chaîne des responsabilités et d'en tirer, le moment venu, toutes les conséquences pénales.
Cependant, il ressort d’ores et déjà des informations révélées que l'État a été utilisé à des fins de déstabilisation politique et selon des procédures contraires aux règles et aux usages.
M. Jean-Marc Roubaud. Des preuves !
M. François Hollande. Ces informations, monsieur le Premier ministre, appellent plusieurs questions essentielles.
Pourquoi, en janvier 2004, le ministre des affaires étrangères que vous étiez alors a-t-il diligenté une enquête sur des personnalités politiques,…
M. Jean Marsaudon. Ce sont des ragots !
M. Jacques Godfrain. Où sont vos preuves ?
M. François Hollande. …en utilisant un officier général spécialiste du renseignement et membre du cabinet de la ministre de la défense, et en lui demandant explicitement de ne pas en référer à son autorité directe ?
Pourquoi les services officiels n'ont-ils pas été saisis, pas plus que la justice, alors qu’aux termes de l'article 40 du code de procédure pénale, toute autorité publique qui, « dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance […] d'un délit est tenu[e] d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements […] qui y sont relatifs » ?
M. Bernard Roman. Très juste !
M. François Hollande. Pourquoi, devenu ministre de l'intérieur, saisissez-vous la DST en juillet 2004, sans informer le service du contre-espionnage français de l'existence de l'enquête parallèle conduite par le général Rondot ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Marc Roubaud. Je croyais qu’on n’était pas au tribunal !
M. Jacques Godfrain. Des preuves !
M. François Hollande. Pourquoi les personnalités citées dans les listings n'ont-elles pas été immédiatement prévenues des résultats de ces investigations, d'autant plus qu’elles les mettaient hors de cause ?
Pourquoi le Premier ministre de l’époque, Jean-Pierre Raffarin, n’a-t-il pas non plus été informé de la situation ?
M. Arnaud Lepercq. Et pourquoi pas le pape ?
M. Jacques Godfrain. C’est un roman !
M. François Hollande. Enfin, pourquoi votre ministre de l’intérieur – dont je m’étonne qu’il ne soit pas présent dans l’hémicycle – attend-il le mois de janvier 2006 pour saisir la justice ?
M. Jean-Marc Roubaud. Fantasme !
M. François Hollande. Non, c’est la vérité ! Le ministre de l’intérieur a attendu janvier 2006 pour se constituer partie civile, alors qu'il était informé depuis au moins deux ans de l'enquête de la DST ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Toutes ces questions, monsieur le Premier ministre, appellent des réponses, non pas devant la justice, mais devant le Parlement.
M. Jacques Godfrain. Apportez les preuves de ce que vous avancez !
M. François Hollande. Bref, si nous sommes bien dans une affaire d'État, c'est que les chaînes de commandement politique ont été délibérément brisées,…
M. Jean-Claude Thomas. Cela vous arrangerait bien !
M. François Hollande. …que les procédures administratives et judiciaires ont été volontairement contournées, voire détournées, et que les droits des personnes – dont certaines sont présentes ici – ont été gravement mis en cause. Nous sommes dans une affaire d'État parce que des services secrets ont été utilisés à des fins de passion politique.
M. Jacques Godfrain. Et les écoutes de l’Élysée ?
M. François Hollande. Nous sommes enfin dans une affaire d'État parce que l'État lui-même a été pris en otage, accaparé par des clans, pour servir des rivalités personnelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Arnaud Lepercq. Vous parlez en connaisseur !
M. François Hollande. Voilà ce que nous sommes en train de vivre, et vous en portez, monsieur le Premier ministre, la responsabilité, en raison de vos fonctions antérieures de ministre des affaires étrangères, puis de ministre de l'intérieur.
M. Jean-Marie Demange. N’importe quoi !
M. Francis Delattre. Et le Rainbow Warrior ?
M. François Hollande. Cette responsabilité, vous la partagez avec votre numéro deux, vraie fausse victime d'une opération qu'il a contribué, lui-même, à relancer pour vous atteindre, et il y est parvenu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Mais l'affaire d'État débouche sur une crise politique de grande dimension, qui interdit à votre gouvernement de travailler valablement dans l'intérêt du pays. (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Comment faire coexister, dans la même équipe, un Premier ministre soupçonné d'avoir voulu déstabiliser son numéro deux, et un ministre de l'intérieur qui engage une procédure judiciaire dont le premier effet est de vous viser, vous, qui êtes le chef du Gouvernement ? Comment faire vivre un gouvernement dans ce climat, dans cette ambiance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jacques Godfrain. Propos honteux !
M. Jean Marsaudon. Purs ragots !
M. François Hollande. Comment laisser plus longtemps s'amplifier, au rythme des révélations quotidiennes, un scandale qui empêche le Gouvernement, tel qu'il est composé, de poursuivre sereinement sa tâche ? Surtout quand les rumeurs naissent et courent…
Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Ah ! Les rumeurs !
M. François Hollande. …au sein même de l'exécutif. Pas plus tard que dimanche, votre ministre des affaires sociales, Jean-Louis Borloo, faisait part de sa disponibilité pour vous remplacer. Et vous voudriez faire croire qu’il règne un climat serein au sein du Gouvernement ?
Ce même dimanche, le ministre de l'intérieur disait attendre la prochaine révélation de presse pour savoir s’il allait quitter le Gouvernement. Peut-on croire que l’ambiance est sereine au sein de ce gouvernement ?
M. Arnaud Lepercq. Et au PS ? Demandez à Fabius !
M. François Hollande. Comment admettre que soient utilisés, par vos propres ministres, pour caractériser le climat qui règne au sein du Gouvernement, des mots invraisemblables ? C'est votre ministre de l'intérieur – pas l’opposition ! – qui évoque « les officines, les comploteurs, les falsificateurs ». C'est votre ministre de la défense – où est-elle ? – qui se présente comme une victime que l'on veut atteindre parce qu’elle pourrait éventuellement prendre votre place. C'est votre ministre des collectivités locales – mais où est-il ? – qui évoque une « tentative de meurtre politique ». (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Minable !
M. François Hollande. Mais votre gouvernement n’est plus un gouvernement, c'est un champ de bataille ! Où est la solidarité quand la haine est le sentiment commun ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. – Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Et vous voudriez nous faire croire, monsieur le Premier ministre, qu'il est possible, avec un tel attelage, de donner confiance aux Français, quand votre gouvernement en est totalement dépourvu, qu’il est possible de susciter le respect du peuple, quand tout est permis au sommet de l'État !
M. Jean-Marc Roubaud. Démago !
M. François Hollande. Et que dire – cela nous concerne tous – de l'image de la France à l'étranger ? Mesdames et messieurs de la majorité, c’est la présidente du MEDEF elle-même…
M. Francis Delattre. On vous la laisse !
M. François Hollande. …qui vous met en garde à ce sujet, et notamment contre les conséquences pour les entreprises !
Comment admettre plus longtemps – nous, nous ne l’admettons pas – ce délabrement, cette déconsidération, ce délitement de l’autorité de l’État, des institutions et même de la politique, que personne ne peut accepter de voir réduite à des coups tordus, des machinations et des manipulations qui déshonorent le combat qui est le nôtre, au-delà du clivage entre la gauche et la droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. –Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Dans toute démocratie digne de ce nom, une initiative aurait été prise pour changer la donne, purger la crise et retrouver une sérénité indispensable au service du pays.
M. Francis Delattre. Et au moment de l’affaire du Rainbow Warrior ?
M. François Hollande. La logique comme la clarté – je l’affirme ici – exigent à tout le moins un changement de gouvernement.
M. Jacques Masdeu-Arus. Comment ? Vous êtes la minorité !
M. François Hollande. Mais rien ne bouge. Tout se maintient car chacun se tient dans ce gouvernement. C'est là que la crise politique débouche – et vous en portez seul la responsabilité – sur une crise institutionnelle, puisque le mécanisme même de la responsabilité ne joue plus.
Le chef de l'État vous confirme comme Premier ministre, sans lui-même rendre compte au pays de ce choix et sans décourager, d’ailleurs, vos successeurs virtuels de se préparer.
Vous-même, dans un isolement qui n'a rien de splendide, vous vous efforcez de poursuivre votre mission, sans oser demander la confiance de l’Assemblée nationale. Pourtant, vous auriez pu le faire, aujourd’hui même. Nous aurions vu si vos propres amis vous l’accordaient ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. – Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) C’est parce que vous ne l’avez pas fait que nous, nous déposons une motion de censure, qui va permettre de clarifier la situation.
Quant au président de l'UMP, numéro deux du Gouvernement, qui se prétend victime d'apprentis comploteurs – mais lesquels ? – et qui a déclenché la déferlante judiciaire qui vous atteint de plein fouet, il choisit de rester au ministère de l'intérieur pour servir les Français, prétend-il, en réalité pour mieux se protéger – il l'avoue lui-même quand il est nommé ministre de l’intérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. – Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Ce qu’il cherche d’abord, c’est à assurer sa propre sécurité politique, tout en menant campagne pour l’élection présidentielle – et c’est grave – aux frais de l'État et donc du contribuable. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. – Vives protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. François Bayrou. C’est vrai !
M. François Hollande. Ce n'est plus de l'habileté, comme on le dit parfois, c'est tout simplement de la duplicité, et cela mérite aussi qu’on le condamne !
Ainsi tous ceux qui ont compétence au sommet de l'État pour agir se dérobent : le Président de la République, par confort personnel ; le Premier ministre, par indifférence à l'égard du suffrage universel, dont il ne procède d’ailleurs pas (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) ; le numéro deux du Gouvernement, par calcul électoral.
Dans ce contexte, quand le Président de la République et le Gouvernement ne prennent plus leurs responsabilités, il faut que ce soit – c’est la Constitution – l'Assemblée nationale qui prenne cette responsabilité, qui l’exerce. C’est la fonction de la motion de censure. Puisque le chef de l'État ne veut pas changer le gouvernement, puisque le Premier ministre n'exerce pas sa responsabilité en posant la question de confiance, puisque le président de l'UMP préfère l'arrangement à la rupture, alors, c'est au Parlement, par le vote d'une motion de censure, de dénouer la crise et d'arrêter le processus qui abîme aujourd’hui la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. – Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
C'est pourquoi la motion de censure que je présente au nom du groupe socialiste, des radicaux de gauche et des Verts, est l’instrument de la clarification. Elle vise à tirer toutes les conséquences de comportements inadmissibles en démocratie,…
M. Francis Delattre. C’est du cinéma !
M. François Hollande. …et toutes les conclusions de l'impossibilité dans laquelle se trouve le Gouvernement de continuer sa tâche. Elle sanctionne aussi et d’abord, monsieur le Premier ministre, des choix économiques et sociaux qui affaiblissent notre pays et qui vous ont d’ailleurs placé au plus bas niveau de popularité de la Ve République. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Cette motion de censure est tournée vers les intérêts de la France. Tous ceux qui la voteront – je dis bien : tous ceux qui la voteront – contribueront, en conscience, à sortir le pays de l'impasse. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) En revanche, les députés qui ne voteront pas la censure, et vous avez le droit, mesdames et messieurs de la majorité, de ne pas la voter, seront considérés – c’est la logique politique et parlementaire – comme soutenant Dominique de Villepin (« Oui ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire), à la tête de ce gouvernement, avec cette composition, et avec la crise que connaît le pays. Ils prendront cette responsabilité et ils en rendront compte aussi devant leurs électeurs, le moment venu. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. – Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Au-delà de notre vote d'aujourd'hui, nous mesurons, les uns et les autres, l'intensité du trouble qui traverse notre pays. Il s'interroge sur sa place en Europe ; et le référendum du 29 mai en a été le signe. Il refuse le libéralisme, comme modèle de référence ; et le conflit sur le CPE en a été l'illustration. Il pose la question essentielle de notre identité et de notre capacité à vivre ensemble ; et les émeutes urbaines en ont été l'un des révélateurs.
M. Jean-Marie Demange. Agitateur !
M. François Hollande. Notre pays doute de la volonté du politique de prendre la mesure de la mondialisation ; et la succession des alternances depuis vingt ans en est la démonstration.
Bref tout appelle à une maîtrise des enjeux fondamentaux qui se posent à la France ; tout commande un débat, projet contre projet,…
M. Jean-Marc Roubaud. Où est le vôtre ?
M. François Hollande. …sur les questions essentielles de l'égalité, de la laïcité, de l'éducation, de l'environnement, de l'énergie. Tout exige de faire de la démocratie l'objectif de l'action publique et les conditions de sa réussite.
Or, au lieu de cela, au lieu de ce débat essentiel pour notre pays, que voyons-nous ? L’exécutif tout entier, par ses comportements, par ses silences, par son irresponsabilité, fait subir une épreuve terrible aux Français,…
M. Arnaud Lepercq. N’importe quoi !
M. François Hollande. …dont il ne tient qu'à l'Assemblée nationale qu'elle s'arrête.
C'est vous et votre gouvernement qui créez la défiance.
M. Guy Teissier. Non, c’est vous !
M. François Hollande. Vous prenez le risque, par la tempête que vous levez, de gonfler encore les vents mauvais de l'incivisme et de l'extrémisme.
La censure c'est, en définitive, le sursaut républicain pour revenir à l'essentiel. Et d'abord, à l'immédiat et à l'urgent, c'est-à-dire à ce qui est la vie quotidienne des Français, fatigués d'une affaire – la vôtre, celle de la droite – qui les désole,…
M. Georges Tron. C’était en quelle année, déjà, l’affaire des frégates de Taïwan ?
M. Jean Marsaudon. Et de Roland Dumas !
M. François Hollande. …mais surtout harassés par la politique économique et sociale – la vôtre – et par ses effets sur leur vie quotidienne. Et en premier lieu sur l’emploi.
Vous tirez argument, monsieur le Premier ministre, de résultats en trompe-l'œil sur le chômage, alors que les annonces de suppressions d'emplois se multiplient. Aujourd’hui, c’est la SOGERMA – nous venons de vous interroger à ce sujet –, filiale d’EADS, entreprise dans laquelle l'État joue un rôle majeur, qui ferme son site de Mérignac.
M. Jean-Jacques Descamps. Quel amalgame !
M. François Hollande. Je vous demande, à l’occasion de ce débat de censure, d'aller au-delà des proclamations, des formules habituelles et convenues, et de contraindre le président d'EADS, M. Forgeard – que le Gouvernement a porté à la tête de cette entreprise, curieusement, d’ailleurs, avec M. Gergorin, (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste), il y a seulement quelques mois, alors que vous saviez parfaitement quelle avait été la responsabilité de ce dernier dans la déstabilisation qui s’était produite et dans l’entreprise, et au sommet de l’État ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) – à revenir immédiatement sur cette décision de fermeture de l’entreprise de Mérignac.
Car le vrai scandale d'EADS est là, dans les mille emplois supprimés, et alors qu’on apprend par ailleurs que ses dirigeants se sont montrés incapables d’assumer une crise de succession et ont même été, par votre intermédiaire, à l’origine d’une crise au sommet de l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Vous parlez d’emplois quand, chaque jour, s’annoncent des plans sociaux : Playtex-DIM dans le Nord et en Bourgogne, mais c’est partout, dans toutes nos circonscriptions, que nous sommes assaillis à propos de telles fermetures. Et vous nous parlez de réussite en matière d’emploi ?
M. Jacques Masdeu-Arus. Et Vilvoorde ?
M. François Hollande. Vous nous annoncez 400 000 contrats nouvelles embauches. Mais combien de suppressions d’emplois ? Quelle précarité ? Combien de licenciements sans motif ? Voilà le résultat de votre politique. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Claude Abrioux. Voilà le résultat des 35 heures !
M. Jacques Masdeu-Arus. Eh oui !
M. Jean-Jacques Descamps. Merci, Martine !
M. François Hollande. Dois-je ajouter les amputations opérées sur le pouvoir d'achat par la hausse du prix des carburants et du gaz ? Vous aviez annoncé l’instauration du « ticket transport » pour les salariés : c’était il y a plus de huit mois et, à l’instant où je vous parle, il n’a toujours pas vu le jour. Et vous voudriez que l’on vous croie, alors que toutes vos annonces sont restées lettre morte ?
Dois-je parler de la crise des banlieues où vous vous êtes contenté de mettre le couvercle sur la marmite, pour ne pas dire la cocotte-minute ? On apprend que les jeunes de ces quartiers ont été convoqués à l’ANPE et que ça s’est arrêté là ! Voilà le bilan de votre politique sociale !
M. Georges Tron. Et vous, que proposez-vous de faire ?
M. François Hollande. Vous n’avez même pas été capable de fournir à ces jeunes une perspective, une formation ou un emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Quant à l'insécurité – et nous aurions aimé que votre ministre de l’intérieur soit là pour nous entendre –, combien de faits divers atroces constate-t-on depuis des mois ? (Vives protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Combien de violences ? (Huées et claquements de pupitre sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues, cessez !
M. François Hollande. Or je me souviens de ce qu’était votre attitude chaque fois que survenait pareil fait divers, lorsque nous étions aux responsabilités : que de questions, que d’interpellations, au gouvernement de l’époque ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. – Vives exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Et que dit, aujourd’hui, le ministre de l’intérieur ? Qu’il éprouve de la compassion pour les victimes ! Heureusement encore ! Et qu’annonce-t-il ? Des mesures, les mêmes depuis quatre ans, mais dont aucune n’est encore effective. Tel est le bilan de votre politique contre l’insécurité ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. – Vives protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean Marsaudon. C’est faux !
M. Arnaud Lepercq. C’est scandaleux !
M. Jean-Claude Abrioux. Quelle honte !
M. François Hollande. Et que dire de votre gestion des finances publiques ? En quatre ans, l’endettement a augmenté de dix points en proportion de la richesse nationale ! Que dire encore des déficits de l’État et de la sécurité sociale, qui atteignent des niveaux historiques ? Que dire enfin du déficit du commerce extérieur, qui dépasse 25 milliards d’euros pour la seule année 2005 ?
M. Jean-Marc Lefranc. Et les 35 heures ?
M. François Hollande. C’est face à ce bilan et dans ce climat pesant, fait pour beaucoup de Français de précarité, d’incertitude, de peur du déclassement, que l’affaire qui vous étreint et vous étouffe s’installe. (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Cette inquiétude, mesurez-la !
Quand l’indignation s’ajoute aux injustices, alors, tout est possible, et vous n’avez pas de leçons à nous donner à cet égard ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Le 5 mai 2002, contre l’extrémisme, nous avons pris nos responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Noël Mamère. Très bien !
M. François Hollande. Quant à vous, vous avez reçu mandat de défendre la République. Mais aujourd’hui, qu’en faites-vous ? Vous l’abîmez, vous la salissez par votre comportement. Respectez au moins le mandat de 2002 : luttez contre l’extrémisme et défendez la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Noël Mamère et M. Émile Zuccarelli. Très bien !
M. François Hollande. Monsieur le Premier ministre, beaucoup, dans cette assemblée, au-delà des clivages politiques, ressentent avec douleur le malaise que notre pays connaît.
M. Georges Tron. Hypocrite !
M. Jean Marsaudon. Tartufe !
M. François Hollande. Beaucoup, au-delà de leurs cris, éprouvent avec lucidité le besoin de clarification, de transparence et de vérité. Au-delà de son engagement, chacun constate avec inquiétude les effets de ce délabrement au sommet de l’État. Chacun reconnaît que notre pays interpelle ses dirigeants sur des comportements inadmissibles.
M. Jean Marsaudon. Vous ne représentez pas le pays ! Seulement 14 % !
M. François Hollande. Chacun se pose ici, en toute bonne foi, cette question : pouvons-nous attendre 2007 avec ce gouvernement tel qu’il est composé, avec un numéro un et un numéro deux qui se déchirent, avec des clans et des divisions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Pouvons-nous vivre encore un an dans ce climat irrespirable ? Vous êtes d’ailleurs venus bien peu nombreux, mesdames, messieurs de la majorité, pour soutenir votre Premier ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Sans doute ceux qui ne sont pas là ne voteront-ils pas la censure mais, d’ores et déjà, ils ne vous accordent plus leur confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Au-delà de l’affrontement gauche-droite, la question est posée à tous. Que ceux qui veulent mettre un terme à la crise votent la censure et accordent au moins leur confiance à la démocratie et au Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Que les autres craignent la censure des électeurs : elle viendra en 2007 ! (Mmes et MM. Les députés du groupe socialiste ainsi que plusieurs membres du groupe des député-e-s communistes et républicains se lèvent et applaudissent.)
M. le président. La parole est à M. François Bayrou. (Huées sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Un député du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Judas !
M. le président. Je vous en prie !
M. François Bayrou. Vos hurlements, messieurs, honorent cet hémicycle !
Vous comprendrez qu’en prenant la parole à cette heure je ne puisse m’empêcher d’avoir une pensée pour un homme qui a beaucoup fréquenté cet hémicycle, qui a été mon adversaire pendant trente ans et qui était aussi un ami : je veux parler d’André Labarrère, qui vient de disparaître. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Je voudrais commencer en citant à cette tribune les propos d'un dangereux révolutionnaire, un de ceux dont l'ordre public a tout à redouter, Édouard Balladur qui, le 11 mai, déclare à l'AFP : « Nous ne vivons pas seulement une crise politique ; c'est plus grave que cela, c'est une crise morale. Et cette crise ne peut pas durer plus longtemps sans dommages. » (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
J’y ajouterai une anecdote. Hier avait lieu, dans une salle du Parlement européen, à Strasbourg, un débat sur l'adhésion de la Roumanie. Les questions étaient sévères, faisant au représentant roumain des reproches sur l'État de droit, sur des soupçons de corruption. Alors, le représentant roumain s'est levé et a dit : « Que me diriez-vous s'il se passait en Roumanie ce qui se passe en France ? » (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe socialiste. – Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Cette crise morale porte atteinte à l'image et à la réputation de notre pays. Nous avons à répondre à une seule question : est-il est bon pour la France que tout cela, cette décomposition, qui empêche toute action réelle, sur quelque sujet que ce soit, et désespère les Français, dure encore une année ?
Comment mettre un terme à cette crise ? Les Français, écœurés par ce spectacle et par ce qu’il révèle, baissent les bras en disant : « On n'y peut rien ». Eh bien si, on y peut quelque chose ! Il y a deux autorités dans la République qui ont le pouvoir, la responsabilité et même le devoir d'intervenir lorsque le délitement atteint un seuil intolérable.
La première de ces autorités, celle dont on attendait la réaction, c'est le Président de la République. C'est vers lui que se tournaient les regards. Il a le pouvoir de rompre ce cercle vicieux. Il peut démissionner. Il peut dissoudre. Il peut changer de Gouvernement. Il peut demander au Gouvernement d'engager sa responsabilité devant l'Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Il a choisi de ne rien faire.
La deuxième autorité, c'est l'Assemblée nationale. Ce sont les députés du peuple qui ont le pouvoir, selon la Constitution, de « mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par l'adoption d'une motion de censure. »
M. Marc Bernier. Pour quoi faire ?
M. François Bayrou. Quelle est la responsabilité du Gouvernement ? Pour moi, ce n’est pas l’affaire Clearstream, c'est le fait d'avoir été acteur de la décomposition civique à laquelle nous assistons.
Ce gouvernement a été bâti – je l’ai dit à cette tribune le jour même où il a été constitué – autour d'une rivalité haineuse. L'un soupçonne l'autre d'avoir créé l'affaire pour l'anéantir. L'autre soupçonne l'un de l'avoir fait exploser pour le déstabiliser. Cette rivalité haineuse a tout pourri, comme c'était prévisible, et nous le savons tous sur ces bancs. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. Marc Bernier. C’est scandaleux de dire cela !
M. Jean-Jacques Descamps. Vous alimentez la rumeur !
M. François Bayrou. Ah, aujourd'hui, s'il y avait une censure des uns contre les autres, avec quelle ardeur elle serait votée ! Et avec quelle ardeur, en réalité, elle s'exprime ! Entendez-vous ce qui se dit dans les couloirs, dans les journaux (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire), non pas parmi les citoyens, mais parmi les élus de l'UMP (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française), leurs responsables, le secrétaire général de l’UMP, et tous ceux qui annoncent officiellement, par un communiqué au Figaro, qu’ils ne seront pas là pour soutenir le Gouvernement, qu'ils voteront la censure avec leurs pieds, en désertant l’hémicycle pour manifester leur réprobation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Un député du groupe socialiste. Les Judas !
M. François Bayrou. La censure, elle est dans tous les esprits. La censure, elle est sur tous les bancs. La censure rentrée, la censure discrète, la censure chuchotée, la censure sournoise. Eh bien, je lui préfère une censure franche,…
M. Guy Teissier. Les vôtres n’y croient même pas !
M. François Bayrou. …celle qui s’exprime par un bulletin de vote à la tribune et ne se dissimule pas dans les couloirs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
Mais la mise en cause du Gouvernement ne s'adresse pas seulement à ce climat de rivalité haineuse. Elle s'adresse à l'utilisation de l'État dans cette guerre de clans. Les services secrets de notre pays, dans leur dimension intérieure et extérieure, la DST, la DGSE, l'officier général chargé des opérations spéciales, sans que personne puisse savoir qui vise qui, qui utilise qui, qui manipule qui. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le Premier ministre, je ne voudrais pas vous troubler dans la lecture de vos notes, que j’imagine très importantes pour l’avenir de notre pays (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire),…
M. Arnaud Lepercq. C’est un coup bas !
M. François Bayrou. …mais la Ve République vit avec cette pratique depuis trop longtemps. Et cette pratique est une tare de la République. Comme si l'État, le plus enivrant dans l'État, c'était cela, les secrets de police, les notes blanches, les petits secrets que l'on savoure et dont, à l'occasion, on se sert. Et cela devient, ouvertement, un objet de pouvoir. Ainsi peut-on entendre, au moment de la formation du Gouvernement, un ministre de l'intérieur dire, sans que personne en soit troublé, qu'il revient au pouvoir pour « reprendre en main les services secrets ». Plus tard, on annonce triomphalement qu'il l'a fait ! Tout cela sur fond de terribles affaires financières, dont on prononce le nom en baissant la voix – les frégates de Taïwan, les avions de combat –, affaires qui ont entraîné des détournements d'argent inouïs…
M. Jean Marsaudon. C’étaient les socialistes ! (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. François Bayrou. Vous avez raison, et j’y viens.
Ces affaires, dont un ancien ministre de la défense, Alain Richard, vient de parler en termes non voilés, ont également entraîné un chapelet d'assassinats. Là aussi, Monsieur Hollande, l’article 40 du code pénal aurait pu jouer !
Les Français ne veulent plus de cette République noire, de cette République d’ombres. C'est donc en apparence une affaire d'État, à laquelle la plupart des Français ne comprennent rien. Mais en réalité, c'est bel et bien une crise de régime. Car la vraie question est de savoir comment la France, républicaine depuis deux siècles, a pu laisser se développer de telles dérives. Nos institutions auraient dû les détecter et les réprimer. En effet, les institutions démocratiques ne s'adressent pas à des hommes vertueux. Elles s'adressent aux hommes comme ils sont, plus ou moins fragiles, plus ou moins sujets à la faiblesse.
M. Georges Tron. Cela ne veut rien dire !
M. François Bayrou. Regardez autour de vous, et vous comprendrez ! Les institutions sont là pour poser des garde-fous qui empêchent ces faiblesses de s'installer et de détruire.
M. Jean-Claude Thomas. Vous avez été ministre !
M. François Bayrou. Les penseurs de la démocratie libérale l’ont précisément pensée pour écarter ces dérives banales que sont la corruption, l’abus de pouvoir, l’appropriation de l’État, l’opacité des comportements. Or nous n’appliquons pas ces règles !
Nous avons un virus dans notre démocratie (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire), qui l’empêche de se défendre : c’est l’absolutisme. Et la démocratie est incompatible avec l’absolutisme.
Il y avait de l’absolutisme chez le général de Gaulle. (Mêmes mouvements.) Parfois même un absolutisme ébouriffant, comme une nostalgie de la monarchie de droit divin. (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Ne me hurlez pas dessus quand je cite le général de Gaulle ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Mais cet absolutisme gaulliste était tempéré par le référendum. On le vit bien en 1969. Le pouvoir n’était pas un chèque en blanc, puisque le peuple était appelé, à intervalles réguliers, à valider sa signature. Si la confiance manquait, le président s’en allait. Et il s’en alla, lui ! (Mêmes mouvements.)
Aujourd’hui, et depuis des décennies, nous avons le pire des absolutismes : l’absolutisme dissimulé, sans contrôle, …
M. Patrick Ollier. Vous avez pourtant été ministre dans ce régime absolutiste !
M. François Bayrou. …d’autant plus pernicieux qu’il est caché.
Absolutisme et dissimulation ! Apparemment, la séparation des pouvoirs existe. Apparemment, l’autorité judiciaire est indépendante. Apparemment, les autorités de contrôle sont libres. Apparemment, c’est le Parlement qui vote les lois et contrôle l’exécutif. Apparemment…
M. Richard Mallié. Apparemment, M. Bayrou a été ministre !
M. François Bayrou. Mais la réalité est tout autre. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Le pouvoir exécutif n’est pas le pouvoir exécutif : il est à la fois le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, il vit dans l’intimité avec les autorités de contrôle qu’il nomme souverainement, …
M. Arnaud Lepercq. N’importe quoi !
M. François Bayrou. …il multiplie les manœuvres pour contrôler le judiciaire ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Il faudra expliquer par exemple ce que signifie, dans les carnets du général Rondot, cette phrase sibylline notée en juillet 2004 à propos du juge Van Ruymbeke : « faire le passé de son père ».
M. Arnaud Montebourg. Incroyable !
M. François Bayrou. J’aimerais savoir ce qu’entend par là le général chargé de coordonner les opérations spéciales à propos d’un représentant de l’autorité judiciaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Vives exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Noël Mamère. Très bien !
M. François Bayrou. En réalité, dans cette République absolutiste, celui qui contrôle l’Élysée contrôle la majorité – surtout lorsqu’elle a pris l’engagement écrit d’obéir à tout –…
M. Yves Censi. Vous parlez des élus de la nation !
M. François Bayrou …et nomme à tous les emplois de l’État.
Et quand il advient, pour porter l’absolutisme à son comble, que toutes les majorités, dans toutes les assemblées, appartiennent à un seul parti, il n’y a plus aucun contre-pouvoir.
M. Robert Lamy. Vous voulez revenir à la IVe République ?
M. François Bayrou. Les gouvernants n’ont plus aucune obligation de discuter, de consulter, d’entendre, de convaincre. Ils pensent pouvoir agir à leur guise. Et vous avez le CPE ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Dans la République absolutiste – et cela explique tout ce que nous sommes en train de vivre –, il n’y a plus qu’un but politique : contrôler le quartier général. (« Pas vous ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) À partir de quoi, on installera ses hommes partout, ses réseaux partout. Tout le pouvoir pour un clan, et qui n’est pas avec moi est contre moi.
M. Arnaud Lepercq. Trop, c’est trop !
M. François Bayrou. D’où l’état de guerre intestine, d’où la guerre des clans pour contrôler l’État !
M. Arnaud Lepercq. Parano !
M. François Bayrou. Êtes-vous sûr que ce qualificatif rende bien compte de la réalité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Tout cela, des députés du peuple, des députés républicains du peuple républicain français, devraient le réprouver et le bannir.
Ce régime que nous avons laissé construire, regardez-le bien. Regardez ses échecs perpétuels, sous la gauche comme sous la droite, regardez ses vices. Ce régime, c’est un ancien régime.
Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Celui d’Henri IV ?
M. François Bayrou. Et il faut que la vigueur et la rigueur du peuple français en fassent réellement, et le plus vite possible, un ancien régime.
Et c’est nous, Parlement, élus du peuple, …
M. Arnaud Lepercq. Vous, c’est le Club des dix !
M. François Bayrou. …non pas élus de l’UMP (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire), du PS ou de l’UDF, …
M. Philippe Briand. N’avez-vous pas été élu ?
M. François Bayrou. …pas élus de partis, mais élus des citoyens, qui nous ont choisis en conscience, …
M. Guy Geoffroy. Qui t’a élu ?
M. François Bayrou. …élus sans mandat impératif, n’ayant à obéir à aucune consigne autre que notre conscience, nous qui avons, personnellement, le moyen de sortir de cette crise qui dure depuis des mois – et en vérité depuis des décennies.
M. Arnaud Lepercq. Que faisiez-vous au gouvernement, à l’époque ?
M. François Bayrou. Je sais bien qu’il y a la discipline de parti, les habitudes. Je sais aussi que l’on va me dire : « Vous n’allez tout de même pas mélanger vos voix avec celles des socialistes et des communistes ! » (« En effet ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Eh bien, parlons-en !
À gauche, interdiction formelle de parler avec la droite, et même, au congrès du Mans, interdiction écrite de travailler avec le centre. À droite, interdiction formelle de fréquenter la gauche. Entre les deux, au milieu de l’hémicycle, le mur de Berlin ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Puis-je rappeler dans cet hémicycle que le mur de Berlin est tombé en 1989, il y a bientôt vingt ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Et qu’il est de nouveau tombé il y a quelques mois, à Berlin même, lorsque la droite et la gauche allemandes ont choisi, obéissant aux électeurs, non seulement de parler ensemble, mais de travailler et de gouverner ensemble ? (Mêmes mouvements.)
C’est vrai : quand il y avait le mur de Berlin, une telle séparation était justifiée. Il y avait ceux qui acceptaient de partager les valeurs de la dictature soviétique, et ceux qui ne l’acceptaient pas. Mais il n’y a plus de dictature soviétique. De ce bloc reste la Chine, vers laquelle courent les multinationales.
M. Guy Teissier. Et la Corée du Nord ?
M. François Bayrou. Je suis en désaccord et souvent en opposition avec le PS. Je n’exonère ce parti d’aucune de ses responsabilités dans la crise que nous vivons. Je n’ai pas oublié la fin de François Mitterrand, je n’ai pas oublié les écoutes téléphoniques et ce temps où, sur oukase, on écouta des centaines de Français qui avaient déplu au prince offensé.
M. Georges Tron. Trois mille !
M. François Bayrou. Comme aujourd’hui, c’était officines et compagnie.
Je n’ai pas oublié que l’affaire des frégates de Taiwan a commencé sous un gouvernement socialiste. Je ne me dissimule rien ni de leur passé, ni des différences que j’ai avec eux. Mais je ne considère pas les socialistes comme des ennemis, ni comme des intouchables.
De même, je suis souvent en opposition avec l’UMP. Je suis en désaccord radical avec l’idée d’un parti unique, même si je sais que beaucoup de Français – que j’estime – ont cru à ce choix. Je suis en désaccord, mais ce désaccord ne fait nullement pour moi de ce parti un ennemi.
Ce que je considère comme ennemie, c’est la malédiction qui interdit de se parler en France, même quand on est d’accord, sous prétexte qu’on n’a pas la même étiquette. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Dans la société du XXIe siècle, le pluralisme gagne partout, dans les familles, dans les genres de vie, dans l’entreprise ; le pluralisme et le respect réciproque. Le seul endroit où le pluralisme n’est pas accepté, c’est dans le lieu même du pluralisme, à l’Assemblée nationale où, pourtant, la France, dans sa diversité, est censée être représentée !
Eh bien, en effet, je franchis un pas.
Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Vers la gauche !
M. François Bayrou. J’accepte de voter, dans des circonstances nationales graves, avec des gens qui sont différents de moi.
M. Arnaud Lepercq. Vous finirez tout seul !
M. François Bayrou. Je ne renie rien de ces différences, mais je les fais passer après l’intérêt national. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Je vais aggraver mon cas : j’envisage même, dans l’avenir, lorsque viendra le moment de reconstruire notre pays (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire), de travailler avec des gens différents de moi, d’un bord et de l’autre, non pas pour sanctionner, comme aujourd’hui, mais pour construire.
Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Vous rêvez !
M. Jean-François Chossy. Il enfle à vue d’œil !
M. François Bayrou. C’est en effet ma conviction : nous sommes descendus si bas, nous sommes allés si loin dans la décomposition qu’il faudra rassembler, pas seulement du centre, mais de droite, de gauche, pour garantir aux Français que la République nouvelle sera la République de tous et non pas la République des amis. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Et on croit que c’est une révolution et on hurle quand on entend ces mots ? Mais sur les 36 000 communes de France, combien sont gouvernées ainsi, en rassemblant les différences, et non pas en les accentuant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Ce fut aussi le choix de notre histoire. Ce fut le choix du général de Gaulle. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Christophe Lagarde. Eh oui !
M. François Bayrou. Oui, le rassemblement fut le choix du général, qui nomma à son gouvernement des personnalités issues de tous les partis ici représentés ! Ce fut aussi le choix de Robert Schumann, comme celui de Pierre Mendès France. Et celui de Chaban. C’était le choix de Valéry Giscard d’Estaing, avant qu’on ne le contraigne à se replier sur un camp, et donc à perdre. C’était le choix de Michel Rocard, nous le savons bien. Et c’était le choix de Jacques Delors. Et c’est le choix de millions de Français, choix qu’ils ne peuvent pas exprimer, parce qu’on ne leur propose que simplisme et haines de camp.
Et quand en 2002, Jacques Chirac a été élu à la présidence de la République, avec – faut-il le rappeler ? – plus de voix de gauche que de voix de droite, …
M. Arnaud Lepercq. Mais vous, vous n’avez obtenu que 6 % des voix !
M. François Bayrou. …personne, monsieur Accoyer, n’est allé le traiter de « petit supplétif de la gauche » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Noël Mamère. Très bien !
M. François Bayrou. Jacques Chirac a été soutenu par 82 % des Français, et vous l’avez accepté avec délectation, …
M. Yves Censi. Et les législatives ?
M. François Bayrou. …parce qu’il y a une idée de la France et de la République qui dépasse les idéologies. Il y a des principes sur lesquels on doit s’accorder, surtout quand ça va mal, à condition que l’on se respecte pour ce qu’on est. On ne gouverne pas un pays avec une minorité, on ne gouverne pas un pays avec 19 %, on ne gouverne pas pour une minorité, on ne gouverne pas pour 19 % !
M. Jean Marsaudon. Pas vous !
M. Arnaud Lepercq. Six pour cent !
M. François Bayrou. On gouverne un pays avec une base large et, pour établir une base large, il faut rassembler des courants différents !
Mais quelle est la condition du rassemblement ? Ce sont des projets et des principes clairs, car il n’est pas de rassemblement qui tienne sur du flou. J’en citerai quelques-uns.
Il faut des institutions nouvelles. Il faut une République qui tourne le dos à ce dévoiement de la Ve République.
M. Arnaud Lepercq. Allez donc retrouver Montebourg !
M. François Bayrou. Et il faut une société de liberté. Il faut l’économie libre avec un contrat social. Il faut l’État impartial. Il faut un projet européen clair. Sur tout le reste, on discute, on négocie. Parfois on est d’accord, parfois on est en désaccord. On débat, on vote, sans majorités ni oppositions automatiques, …
M. Arnaud Lepercq. C’est la IVe République !
M. François Bayrou. …avec des leaders qui s’engagent et un peuple qui de ce fait s’intéresse.
Car il y a un peuple qui s’avance vers une démocratie ouverte, alors que l’Assemblée en reste aux hurlements bihebdomadaires. Il y a un peuple de citoyens dont Internet, par exemple, est devenu le terrain de débats, de passions, de création partagée, et la source d’informations parfois insuffisantes. On ne gouverne pas ce peuple comme un peuple de sujets, soumis à un État contrôlé. Plus vous essaierez de le faire, plus vous connaîtrez de déconvenues.
Et de ce peuple qui veut que l’on sorte de cette décomposition, nous sommes ici les élus.
Car nous n’avons pas été élus pour laisser notre pays dans cette crise, morale, démocratique, pour tolérer l’image destructrice que ces affaires et ces échecs portent dans le monde. Nous sommes élus, tous, pour sortir de cet effondrement. Nous avons le pouvoir de le faire, dans quelques minutes, par un simple bulletin de vote.
Nous en avons le pouvoir et, selon moi, nous en avons le devoir. C’est pourquoi, pour exercer ce devoir, je voterai la motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Huées sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Noël Mamère et M. Émile Zuccarelli. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Alain Bocquet, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Alain Bocquet. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs jours le débat public est pollué par une affaire nauséabonde de règlements de comptes impliquant les hautes sphères de l’industrie de l’armement et la tête du pouvoir exécutif, sur fond d’officines bancaires douteuses, de listings truqués, de dénonciations calomnieuses et d’enquêtes parallèles et secrètes. Ces luttes intestines qui ont pris le pas sur la conduite de l’État, ce feuilleton que la presse alimente chaque jour, offrent une image déplorable de notre démocratie. Nous sommes devenus la risée de l’étranger. La justice doit aujourd’hui essayer de démêler un imbroglio de manipulations et de coups tordus au sommet d’un État-UMP que les ambitions personnelles transforment en théâtre d’ombres.
À l’occasion du débat de politique générale, dès votre nomination, il y a un an, monsieur le Premier ministre, j’avais évoqué à cette tribune le destin des triumvirats de la Rome décadente, et posé cette question : « On sait qui sont César, Pompée ou Crassus ; reste à savoir qui sera Brutus ! » À l’époque, on me raillait, sur les bancs de la majorité ; aujourd’hui, nos collègues de l’UMP rient plutôt jaune !
La présidentialisation, le primat de l’exécutif sur le législatif, la dévalorisation du Parlement, la bipolarisation de la vie politique, toutes ces dérives éloignent le peuple des lieux de décision et confisquent le pouvoir au profit des forces dominantes, à commencer par le MEDEF. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Notre pays a donc un besoin urgent d’une réforme démocratique profonde, d’une nouvelle Constitution pour remplacer l’actuelle monarchie républicaine par une République moderne, résolument citoyenne et populaire. Les députés communistes et républicains veulent contribuer, pour leur part, à redonner à la politique ses lettres de noblesse en rendant sans attendre le pouvoir citoyen au peuple. Il est en effet grand temps qu’un souffle d’air pur traverse la vie politique française.
L’affaire Clearstream aggrave une crise politique et sociale qui s’aiguise depuis la défaite de la droite aux régionales en 2004 et depuis le référendum du 29 mai 2005. Ce jour-là, un fossé est apparu entre une très nette majorité de nos compatriotes, rejetant une conception libérale de l’Europe, et les groupes parlementaires qui, à l’exception du groupe des députés communistes et républicains, l’avaient plébiscitée lors du Congrès de Versailles.
Vous n’en avez tenu aucun compte, monsieur le Premier ministre. Derrière vos discours d’affichage aux accents gaulliens, les réformes réactionnaires ont continué après le référendum. Jean-Pierre Raffarin avait entamé le programme de casse en s’attaquant au droit à une retraite décente à soixante ans, en sabordant la sécurité sociale et l’hôpital public, en abandonnant le pilotage de France Télécom au marché boursier (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire),…
M. Richard Mallié. On n’est plus au XIXe siècle !
M. Alain Bocquet. …en assouplissant les procédures de licenciement économique ou en décentralisant les charges de l’État sur le dos des collectivités locales. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Philippe Briand. À côté de ce que Poutine a fait, ce n’est rien !
M. Alain Bocquet. Vous, monsieur de Villepin, main dans la main avec votre ministre de l’intérieur, votre gouvernement et votre majorité, vous avez poursuivi à marche forcée cette « thatchérisation» de la France. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Depuis les ordonnances d’août, les coups bas pleuvent sur le monde du travail et de la création, sur les ménages modestes : le CNE, avec sa période d’essai de deux ans et son absence de justification du licenciement, le travail de nuit pour les apprentis et la fin de la scolarité obligatoire jusqu’à seize ans, l’ouverture du capital d’EDF aux spéculateurs (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) la vente des autoroutes, la cession à Bouygues des actifs de l’État au sein d’Alstom (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) le lancement à venir de la privatisation d’Aéroports de Paris, le mariage boursier annoncé de GDF avec Suez (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) les déremboursements supplémentaires de médicaments et d’actes médicaux… La liste est longue des décisions prises à revers des besoins et des attentes du pays.
Cette crise est celle d’un système d’exploitation qui crée vingt millions de chômeurs en Europe, condamne quinze millions de nos concitoyens à l’ANPE, au RMI, aux stages, aux boulots précaires ou partiels, à toutes ces formes d’emplois dégradés et mal payés. La précarité est au cœur des préoccupations des 71 % de Françaises et de Français qui jugent mauvaise la politique économique du Gouvernement. Ainsi, 53 % des ouvriers revendiquent le retrait du CNE, tout comme les syndicats, et, désormais, les tribunaux l’invalident. Entendez raison et n’attendez pas de longs mois encore, comme pour le CPE ! Retirez le CNE ! Ouvrez des négociations pour l’amélioration du droit du travail, des salaires et du statut des salariés.
Cette crise est donc bien celle d’une politique sinistre et cynique. Votre majorité, plutôt que de s’attaquer à l’exclusion qui mine les quartiers populaires et a provoqué la violence de l’automne dernier, soigne les hauts revenus et les actionnaires des entreprises du CAC 40, qui s’adjugent le tiers des 84 milliards d’euros de bénéfices record en 2005. Au budget de 2006, 1,2 milliard d’euros de cadeaux fiscaux divers ont été accordés à une minorité de privilégiés.
M. Richard Mallié. Bientôt, il n’y en aura plus, ils s’en vont tous ! Ouvrez les yeux !
M. Alain Bocquet. Douze mille hauts cadres et PDG actionnaires se partagent ainsi 68 millions d’allégement de l’impôt sur la fortune, alors que, dans le même temps, vous avez refusé la proposition des députés communistes et républicains d’engager un programme d’urgence urbaine et sociale de 6,2 milliards d’euros, pour répondre concrètement aux besoins les plus criants en matière de logement, d’école, de transport, d’insertion… Vous avez méprisé et ignoré cette proposition.
M. Philippe Briand. Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre !
M. Alain Bocquet. Laissez-moi parler ! Je sais bien que vous n’êtes pas concernés par les problèmes du peuple !
M. Maxime Gremetz. Ils sont gênés !
M. Alain Bocquet. Aujourd’hui, la moitié des ménages doit se contenter de moins de 2 020 euros par mois pour faire face à des loyers prohibitifs, à la flambée des prix du gaz – plus 20 % en un an –, de l’essence – plus 24 % –, ou du fioul – plus 17 % en deux ans –, dans un marché de l’énergie en voie de déréglementation. Le surendettement des ménages a augmenté de 9,8 % en un an. Les expulsions locatives, que vous refusez de bannir du droit français, ont crû de 37 % en cinq ans.
Mais, plutôt que de prendre le problème du pouvoir d’achat à bras-le-corps, le Gouvernement détourne l’attention de l’opinion sur la population immigrée. L’UMP offre à son électorat extrémiste un « tri sélectif», un durcissement des conditions d’existence des étrangers, et impose une loi xénophobe qui fait honte à la France !
Mme Marylise Lebranchu. Tout à fait !
M. Alain Bocquet. Cette crise, c’est celle de l’autoritarisme à la solde du MEDEF (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire)…
M. Richard Mallié. Il y avait longtemps !
M. Alain Bocquet. …et qui fait obstacle aux aspirations à la justice sociale et à la démocratie salariale. Quand le monde du travail réclame une revalorisation des salaires, vous mettez les fonctionnaires à la diète, vous les méprisez en les comparant à « des moules accrochées aux rochers» et ressortez les vieilles lunes de la participation.
Cette crise est en définitive celle d’une classe politique dont le bréviaire reste le traité de Maastricht et la directive Bolkestein, pour laquelle l’argent va à l’argent, et qui, l’actualité en témoigne, reste de marbre quand EADS, détenue à 15 % par l’État, porte un coup terrible à notre industrie aéronautique en détruisant 1000 emplois à la Sogerma à Mérignac, alors que le groupe franco-allemand a réalisé 1,7 milliard d’euros de bénéfice en 2005. Le Gouvernement est tout aussi complaisant envers la direction de Dim, qui annonce ce jour plus de 400 suppressions d’emplois. Plus le Gouvernement se rassure en présentant dans les médias des chiffres du chômage en baisse, plus on compte de licenciements, de chômeurs exclus des statistiques, de précaires sous-payés et de RMistes… C’est la vérité !
Pour ouvrir une autre voie, l’argent doit être mis au service du développement humain. Notre groupe a déposé plusieurs propositions de loi et de création de commissions d’enquête parlementaires pour que la représentation nationale s’attaque enfin aux méfaits de ce capitalisme financier. Qu’il s’agisse de la stratégie de Total, dont les 12 milliards de résultats nets en 2005 ont été payés en bonne partie par les consommateurs de carburants (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire), de l’avenir de la sidérurgie en proie aux batailles boursières Mittal-Arcelor, du scandale de Metaleurop ou du projet de rapprochement entre les caisses d’épargne et les banques populaires, qui risque de consacrer la démission économique des pouvoirs publics, la majorité UMP a opposé chaque fois une fin de non-recevoir à ces requêtes. Elle a rejeté notre proposition de loi visant à instaurer dans les entreprises un dispositif de négociation obligatoire sur les départs à la retraite contre des embauches stables et de qualité, au moment où s’ouvre une opportunité historique et que 600 000 emplois vont se libérer chaque année jusqu’en 2015 !
La sortie de crise ne passera ni par un énième ravalement de la façade UMP ni par l’organisation d’une simple alternance sans alternative. Non ! Pour en sortir, il faut réorienter l’économie, stimuler les investissements publics et privés, développer une politique du crédit sélective, une fiscalité qui pénalise la spéculation et dégage les moyens d’une reconquête des services publics. Il faut doter les salariés et leurs organisations d’un droit d’ingérence dans la gestion des entreprises, pour défendre l’emploi face aux délocalisations et aux restructurations.
Les luttes de ce printemps, la victoire contre le CPE en témoignent : des hommes et des femmes agissent pour changer le cours de leur existence et se forger un avenir meilleur. Loin des marigots politiciens, les députés communistes et républicains sont à leurs côtés, combatifs et disponibles. Soixante-dix ans après le bouillonnement du Front populaire, nous demeurons fidèles à l’esprit conquérant de 36, celui d’une France vivace et généreuse, d’une France qui sait écrire son destin.
Votre gouvernement, votre majorité ne sont porteurs que de régression. Nous voterons la motion de censure.
Certes, sauf heureuse surprise, ou miracle, mais je n’y crois pas, la censure ne passera pas ici, mais elle est déjà passée dans le pays. Vous n’avez plus qu’une chose à faire, messieurs du gouvernement, c’est de partir afin qu’on rende la parole au peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour le groupe UMP.
M. Bernard Accoyer. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, cette sixième motion de censure déposée par le groupe socialiste en quatre ans de législature est totalement étrangère aux préoccupations de nos compatriotes. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste. – Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Elle est décalée par rapport à leurs attentes, marquée avant tout par de petits calculs électoraux et des arrière-pensées politiciennes.
M. Philippe Vuilque. On rêve !
M. Jean Glavany. Quelle hauteur de vue d’entrée de jeu !
M. Bernard Accoyer. Nous attendions que le parti socialiste esquisse enfin un projet crédible. Nous n’avons entendu qu’un nouveau réquisitoire outrancier, caricatural. C’est une première dans l’histoire parlementaire, une motion de censure développée sur une simple rumeur, dont c’est la motivation exclusive. Cela ne vous honore pas, monsieur Hollande ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Nous attendions les idées nouvelles du PS sur l’emploi. Rien ! Le mot « emploi » ne figure pas dans la motion. Pourtant, il s’agit de la première priorité des Français. Il est vrai que, depuis un an, le nombre des chômeurs a diminué de 185 000 sous l’effet de la politique volontariste du Gouvernement. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Jérôme Lambert. Sous l’effet du maquillage des statistiques !
M. Bernard Accoyer. Nous attendions des suggestions sur le logement, autre priorité pour nos compatriotes. Rien ! Le mot « logement » ne figure pas davantage dans la motion. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Il est vrai qu’en 2005 il a été construit deux fois plus de logements sociaux qu’en 2000 et que 530 000 permis de construire ont été déposés durant les douze derniers mois, un record.
M. Guy Teissier. Quand le bâtiment va, tout va !
M. Bernard Accoyer. Nous attendions des idées nouvelles pour lutter contre la délinquance. Rien !
M. Jérôme Lambert. Pourtant, on en a besoin, avec Sarkozy !
M. Bernard Accoyer. Le mot ne figure pas lui non plus dans la motion. Il est vrai que la délinquance a reculé de 8 % depuis 2002, alors que la gauche l’avait laissée exploser, par naïveté, par angélisme.
M. Richard Mallié. Et par laxisme !
M. Bernard Accoyer. Monsieur Hollande, au-delà de vos déclarations incantatoires, voilà la réalité des chiffres qui intéressent les Français, mais vous intéressez-vous encore à eux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire – Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jérôme Lambert. Vous êtes un mauvais comédien !
M. Bernard Accoyer. Faute de propositions concrètes pour les Français, l’opposition essaie maintenant d’entraîner le Parlement là où il n’a rien à faire. Elle tente d’exploiter la confusion actuelle (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste),…
M. Jérôme Lambert. Il y a donc bien une confusion actuelle !
M. Bernard Accoyer. …provoquée par l’emballement des rumeurs et des manipulations,…
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Qui a déposé plainte ?
M. Bernard Accoyer. …et par la violation répétée du secret d’une instruction pour dénonciation calomnieuse.
Après l’opposition frontale, après l’opposition-caoutchouc, c’est maintenant l’opposition-inquisition, celle des bûchers médiatiques, des mises au pilori, des chasses à l’homme organisées et des condamnations sans jugement (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire), une opposition-inquisition qui, en consacrant la totalité du texte de sa motion à ce qui relève d’abord de la justice, ne fait que reprendre les vieilles méthodes des extrêmes : l’anathème, l’amalgame, la dénonciation de prétendus complots. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Faut-il que le PS doute de lui-même pour préparer les échéances en faisant ainsi la courte échelle aux extrêmes ?
M. Jean Glavany. Un peu de hauteur de vue !
M. Bernard Accoyer. Cette tentative délibérée d’intrusion dans le champ de la justice revient à bafouer à la fois le principe de la séparation des pouvoirs, fondateur de notre démocratie, et celui de l’indépendance de la justice. Le PS jette le masque. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Il est vrai que, par le passé, certains de ses membres ne se sont pas toujours embarrassés de ces principes. C’est une tentation récurrente pour des ténors du parti socialiste depuis des années que de vouloir transformer nos institutions en tribunal révolutionnaire.
M. Arnaud Montebourg et M. Philippe Vuilque. Ridicule !
M. Bernard Accoyer. Les pseudo-procureurs, les vrais imprécateurs, les ayatollahs de la gauche bien pensante, qui siègent sur les bancs de l’opposition,…
M. Arnaud Montebourg. Grotesque !
M. Bernard Accoyer. …confondent souvent travail législatif et effets de manche.
M. Arnaud Montebourg. Histrion !
M. Bernard Accoyer. Nous, députés UMP, sommes reconnaissants au Président de la République d’avoir rappelé avec force et détermination que la République, c’est la loi, que ce n’est pas la dictature de la rumeur ni celle de la calomnie. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Aucun d’entre nous sur ces bancs ne peut s’accommoder du règne de la dénonciation calomnieuse ou de la suspicion permanente.
Aujourd’hui, en France, tout responsable, tout citoyen peut se retrouver accusé publiquement des pires choses…
M. François Hollande. Dans le Gouvernement surtout !
M. Bernard Accoyer. …à partir de fuites orchestrées, de prétendues pièces tronquées, couvertes par le secret de l’instruction.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Qui a déposé plainte ? Où a-t-on perquisitionné ?
M. Bernard Accoyer. C’est pour cela qu’il faut laisser la justice faire son travail sereinement (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire), d’autant plus, que je sache, que ni l’autorité de l’État ni l’action de nos services de renseignements ne sont en cause. (Rires sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Philippe Vuilque. Vous n’y croyez pas vous-même !
M. Bernard Accoyer. L’autorité de l’État, c’est vous qui l’avez affaiblie. N’ayez pas la mémoire sélective, rappelez-vous votre bilan, celui de la dernière législature : une justice oubliée, sans moyens financiers, un droit à la sécurité violé, une défense nationale sans moyens et désemparée.
Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Ruinée !
M. Bernard Accoyer. L’autorité de l’État, c’est bien la majorité qui l’a rétablie, en rendant moyens et respect à notre justice, en faisant reculer massivement et durablement l’insécurité,…
M. François Hollande. Quand ? Où ?
M. Bernard Accoyer. …en redonnant fierté et crédibilité à nos forces années. Voilà la vérité. Les Français le savent. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Quant à l’action des services de renseignements, faut-il rappeler la conception pour le moins curieuse que vous en avez eue par le passé ? Vous avez envoyé ces services mener aux antipodes des opérations de guerre pour couler des bateaux d’ONG, vous les avez détournés de leur mission pour protéger des secrets de famille, en mettant tout Paris sur écoutes : politiques, journalistes, écrivains, et même actrices. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Quelle honte !
M. Bernard Accoyer. Dans le dossier que vous tentez d’exploiter, les services ont fait leur travail. Ils ont vérifié des informations qui relevaient de la sécurité et de la défense nationale, mettant en cause des hauts fonctionnaires et des industriels de l’armement. Tout gouvernement responsable aurait agi ainsi.
Les enquêtes menées par les services ont toutes conclu que les faits allégués étaient infondés et qu’il s’agissait d’une grossière tentative de manipulation.
M. Jean Glavany. Et l’indépendance de la justice ?
M. Bernard Accoyer. Laissons maintenant travailler l’institution judiciaire pour établir la vérité des faits et rendre justice aux personnes calomniées.
Si l’opposition cherche à exploiter politiquement ce ténébreux dossier de dénonciation calomnieuse pour camoufler le vide de ses propositions, nous, députés UMP, nous ne nous détournerons pas de notre action au service des Français et dans l’intérêt des générations à venir.
Le Gouvernement et la majorité sont au travail. Les résultats sont là, ils sont bons.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Trois millions de personnes dans la rue !
M. Bernard Accoyer. La baisse du chômage, la plus forte depuis cinq ans, profite à toutes les catégories de demandeurs d’emploi.
M. Patrick Roy. Parlez-nous du nombre de RMIstes !
M. Bernard Accoyer. Les 410 000 contrats nouvelles embauches signés en neuf mois démontrent l’efficacité de ce dispositif tellement contesté par la gauche. Dans la lutte contre le chômage des jeunes, notre majorité a multiplié les mesures depuis quatre ans. Plus de 300 000 contrats jeunes en entreprise ont été signés. Ils ont permis à des jeunes sans qualification d’accéder à des contrats à durée indéterminée. La loi pour l’égalité des chances, que vous avez également combattue par tous les moyens, étend le bénéfice de ce contrat à tous les jeunes sans qualification au chômage depuis plus de six mois. Avec l’augmentation sans précédent du nombre de jeunes en contrat d’apprentissage, près de 400 000 à ce jour, les objectifs fixés par le plan de cohésion sociale seront atteints.
M. Bernard Roman. Pourquoi le Premier ministre est-il à 26 % dans les sondages ?
M. Bernard Accoyer. Grâce au contrat d’insertion dans la vie sociale, 170 000 jeunes bénéficient d’un accompagnement personnalisé vers l’emploi.
Le contrat première embauche a été mal compris. Il est apparu que les conditions nécessaires de confiance et de sérénité n’étaient pas réunies, tant du côté des jeunes que de celui des entreprises, pour permettre son application. Nous lui avons substitué, dans le consensus social, des mesures immédiatement opérationnelles en faveur de l’accès des jeunes les plus en difficulté à la vie active dans l’entreprise.
À l’inverse, au-delà de la désinformation et des contrevérités qu’elle a complaisamment relayées contre le CPE, que propose l’opposition en faveur de l’emploi des jeunes ?
De nombreux députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Rien !
M. Bernard Accoyer. Toujours les mêmes recettes éculées, ces contrats aidés sans formation ni véritables débouchés dans l’entreprise. Vous n’y croyez pas vous-mêmes. Ainsi, le dispositif EVA, proposé par Martine Aubry, qui se résumait en réalité à un nouvel enfermement dans l’assistanat, a suscité de telles interrogations dans vos propres rangs que la direction du parti socialiste n’a même pas jugé nécessaire de donner une nouvelle chance à la « dame des 35 heures » pour revenir dans cette assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Autre bonne nouvelle pour notre pays, la croissance dépasse les 2 %, plaçant la France dans le peloton de tête des pays de l’Union européenne. Le rythme annuel record de création d’entreprises, plus de 230 000 par an, une progression de plus de 5 % des investissements industriels, la plus forte hausse depuis 2000, constituent autant de résultats encourageants.
M. François Hollande. Pourquoi le Gouvernement n’est-il pas plus populaire ?
M. Bernard Accoyer. Autre sujet essentiel aux yeux de nos compatriotes, la maîtrise des flux migratoires. Là encore, les résultats sont là.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Pourquoi alors la dernière loi ?
M. Bernard Accoyer. Le flux global de l’immigration régulière s’est stabilisé pour la première fois depuis dix ans alors qu’il avait augmenté de 40 % depuis 1997. Le nombre de reconduites à la frontière a doublé en trois ans. Le nouveau projet de loi défendu par Nicolas Sarkozy, que nous adopterons demain ici même, va encore renforcer la maîtrise de ces flux migratoires, en lien avec nos capacités d’accueil et d’intégration.
C’est un projet juste, ferme et équilibré, que nos compatriotes soutiennent massivement, sans que l’opposition soit capable de présenter d’autres propositions que celle de recourir encore et toujours à des régularisations massives, aveu d’impuissance et appel d’air pour l’immigration clandestine. Décidément, il n’y a vraiment rien de nouveau sur la planète socialiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Ces résultats positifs et encourageants s’appuient sur le socle des réformes que notre majorité a conduites depuis le début de la législature, sous l’impulsion de Jacques Chirac et des gouvernements de Jean-Pierre Raffarin et de Dominique de Villepin.
Oui, c’est bien notre majorité qui a voté les réformes indispensables à la préservation de notre pacte social : la réforme des retraites, que vous avez toujours renoncé à mettre en œuvre… (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Guy Teissier. Quelle honte !
M. Bernard Accoyer. …celle de l’assurance maladie, celle de la solidarité en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes, le plan de cohésion sociale, autant de décisions essentielles pour l’avenir que la gauche n’avait eu ni la volonté ni le courage de prendre.
C’est notre majorité qui a conduit les réformes indispensables à la modernisation et au redressement de notre économie : la réforme fiscale pour mieux récompenser le travail et l’effort, l’aménagement du temps de travail pour permettre à ceux qui veulent travailler plus de gagner plus, la réforme de la formation professionnelle, celle de la filière énergétique, celle de l’école, autant de réformes vitales pour lesquelles la gauche a été incapable de présenter des propositions alternatives crédibles.
M. Patrick Roy. Ce n’est pas de la France qu’on parle !
M. Bernard Accoyer. Ces réformes avaient été rendues indispensables par vos initiatives calamiteuses, démagogiques, irréalistes, comme celle des 35 heures. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Mais la triste vérité, c’est que, faute de réalisme et d’imagination, le projet du parti socialiste se résume aujourd’hui encore à un catalogue d’abrogations : abrogation de la réforme des retraites, abrogation de la réforme de l’assurance maladie, abrogation de la réforme fiscale, abrogation de la réforme de l’école, abrogation de la réforme de la filière énergétique, abrogation de la réforme de la décentralisation.
Un député du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Abrogation du PS !
M. Bernard Accoyer. La réforme, voilà l’ennemi pour le parti socialiste, qui préfère vivre dans le passé et a pris l’habitude de sacrifier l’avenir à un immobilisme absolu, démagogique,…
M. François Hollande. Encore !
M. Bernard Accoyer. …coûteux et coupable pour nos compatriotes et les générations à venir.
M. Jean Glavany. Il faut arrêter l’herbe !
M. Bernard Accoyer. Mes chers collègues, le texte de la motion de censure le reconnaît : la déroute du parti socialiste, le 21 avril 2002,…
Plusieurs députés du groupe socialiste. Et celle de Chirac ?
M. Bernard Roman. Chirac a fait 19 % ! Un peu de modestie !
M. Bernard Accoyer. …a privé notre pays d’un vrai débat de fond. Ce faisant, le PS avoue que le dépôt de cette motion n’est motivé que par ses arrière-pensées électoralistes. Eh bien, soit, parlons-en ! L’élection présidentielle, l’année prochaine, doit être l’occasion d’un vrai débat sur l’avenir de notre pays, à la lumière des mauvais coups que la gauche lui a si souvent portés, un débat projet contre projet, entre le projet réformiste, ambitieux et populaire, que nous défendrons, et le projet socialiste, à condition que le candidat du parti socialiste présente, cette fois, un vrai projet, et qu’il ait le courage de le qualifier de « socialiste ».
M. Bernard Roman. Merci du conseil !
M. Bernard Accoyer. Notre pays a besoin d’un débat de fond sur son avenir, pas de l’éternel retour d’un Lionel Jospin qui a pourtant annoncé aux Français qu’il se retirait définitivement de la vie politique.
Un député du groupe socialiste. M. Accoyer a peur !
M. Bernard Accoyer. Notre pays a besoin d’un débat clair, pas du discours flou, à la fois sectaire et moralisateur, de Mme Royal, qui déclare avoir les idées de son public sans les connaître.
M. Philippe Vuilque. Accoyer, vous êtes pitoyable !
M. Bernard Accoyer. Notre pays a besoin d’un débat réaliste, pas des tête-à-queue idéologiques de M. Fabius qui, après avoir incarné si longtemps l’aile libérale du parti socialiste, défile désormais sous la bannière altermondialiste avec l’ultra-gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. − Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Notre pays a besoin d’un débat responsable, pas du discours paillettes, chic, toc et démago de Jack Lang. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Notre pays a besoin d’un débat sincère, pas du double langage de Dominique Strauss-Kahn, hier favorable à l’ouverture du capital d’EDF et aujourd’hui à sa renationalisation à 100 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Notre pays a besoin d’un débat imaginatif, pas du discours cotonneux, caoutchouteux, comme dirait M. Fabius, d’un François Hollande empêtré dans l’impossible gestion quotidienne des équilibres internes du parti socialiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. − Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Bernard Roman. Il n’a pas la DST pour l’aider !
M. Bernard Accoyer. Sans parler de la « privatisation » familiale du parti, dénoncée hier encore par Jean-Christophe Cambadélis, ou de Vincent Peillon fustigeant les rivalités entre les présidentiables du parti socialiste, qualifiés, selon sa formule, de « nains de jardin qui se déshonorent et nous déshonorent ». (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Ça, c’est du débat d’idées !
M. Bernard Accoyer. Monsieur Hollande, avez-vous vous-même encore la confiance de tous les socialistes (« Non ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. − « Oui ! » sur les bancs du groupe socialiste) ou cette motion de censure n’est-elle qu’une nouvelle manœuvre pour tenter de camoufler les divisions profondes qui déchirent votre parti ?
Décidément, c’est sous l’œil consterné des sociaux-démocrates du monde entier que la gauche socialiste française entretient la confusion programmatique, sous la tutelle idéologique et menaçante de l’extrême gauche, à laquelle elle est à l’évidence inféodée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Il est temps pour elle de renoncer à l’ambiguïté, aux faux-semblants, en regardant le monde tel qu’il est pour en tirer les conséquences qui s’imposent. Il est temps pour elle de proposer plutôt que de se complaire dans des postures profitant aux extrêmes, à moins qu’il ne s’agisse là d’une tactique délibérée − mais, dans ce cas-là, qu’elle le dise ! Chacun en jugera. Car on ne tire jamais longtemps les bénéfices d’une collusion avec les extrêmes.
Notre pays a besoin…
M. Alain Néri. Que vous partiez !
M. Bernard Accoyer. …d’hommes et de femmes politiques fidèles à leurs convictions et à la confiance que leur ont accordée les Français en 2002 sur leurs engagements…
M. Bernard Roman. Vingt-six pour cent !
M. Bernard Accoyer. …pas de politiciens girouettes qui, par calcul personnel, jouent désormais les supplétifs d’une gauche en mal de projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Mes chers collègues, ceux qui ont déposé cette motion de censure, ceux qui vont la voter pensaient nous diviser : ils nous soudent. Ils pensaient ainsi pouvoir l’emporter en 2007 : ils perdront. (Mêmes mouvements.)
Les députés UMP rejetteront cette motion de censure, qui ne peut rassembler que les suffrages d’opposants sectaires et de quelques parlementaires infidèles aux engagements pris devant leurs électeurs. (Mêmes mouvements.)
Quant aux députés UMP, ils veulent continuer à travailler pour les Français, dans l’intérêt de la France. (Mmes et MM. les députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire se lèvent et applaudissent. − Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Il y a des députés de droite qui s’en vont !
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Monsieur François Hollande, pourquoi déposez-vous aujourd’hui une motion de censure ?
M. François Hollande. Vous auriez mieux fait de m’écouter !
M. le Premier ministre. Au nom de qui ?
M. Jean Glavany. Au nom de nos électeurs !
M. le Premier ministre. Au nom de quoi ? Au nom de la calomnie. Au nom du mensonge. Au nom de la rumeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Ne l’oubliez jamais, monsieur Hollande : la calomnie nourrit la calomnie, le mensonge nourrit le mensonge, l’outrance nourrit l’outrance.
M. Jean Glavany. Vous en faites la démonstration !
M. le Premier ministre. La rumeur est une bête qu’on ne rassasie jamais.
M. Jean Glavany. Vous en faites encore la démonstration !
M. le Premier ministre. Aux attaques d’aujourd’hui succéderont celles de demain, mais ce sera toujours notre République et la démocratie qui seront touchées.
Un député du groupe socialiste. Vous les salissez ! (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le Premier ministre. Je pourrais facilement évoquer les affaires de vos gouvernements successifs.
M. Jean Glavany. Et n’oubliez pas les démissions qui ont suivi !
M. le Premier ministre. Mais je refuse ces polémiques.
M. Jean Glavany. Vous les faites faire par d’autres !
M. le Premier ministre. Je refuse ces procédés de basses œuvres qui jettent le discrédit sur la politique et font le jeu des extrêmes.
M. Arnaud Montebourg. Et les cabinets noirs ?
M. le Premier ministre. Aujourd’hui, dans vos raccourcis, dans vos charges haineuses, dans vos petits appétits aiguisés (Rires sur les bancs du groupe socialiste), tout est bon pour alimenter les chaudières du soupçon. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Mais il est de grands absents au cœur de vos discours : la France,… (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean Glavany. Vous lisiez votre courrier au lieu d’écouter !
M. André Gerin. C’est scandaleux !
M. le Premier ministre. …comme les Françaises et les Français, seul Bernard Accoyer s’en est préoccupé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. − Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Que tous ceux qui s’apprêtent à voter cette motion de censure en aient conscience : ils ne votent pas contre un gouvernement, ils votent en faveur de l’affaiblissement de l’État de droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. André Gerin. C’est vous qui l’affaiblissez !
M. le Premier ministre. Je le dis à M. Bocquet et je le dis aussi à M. Bayrou, qui, dans la confusion du moment, choisit un camp qui n’est pas le sien, qui n’est pas celui de sa famille politique et de tous ceux qui l’ont élu. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. − Vives protestations sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française. − Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Le Premier ministre n’a jamais été élu !
M. Alain Néri. Vous êtes l’élu de quelle circonscription, monsieur de Villepin ?
M. le Premier ministre. Monsieur Bayrou, nous avons des différences, nous avons même parfois des désaccords. Mais, je vous le dis avec franchise, jamais je n’aurais pensé vous trouver sur ce chemin de hasards et de circonstances.
Aujourd’hui, l’essentiel, c’est de revenir, sous l’autorité du Président de la République, aux règles fondamentales de l’État de droit.
L’État de droit, c’est…
M. Alain Néri. Ce n’est pas vous !
M. le Premier ministre. …une justice qui travaille avec rigueur et en toute indépendance. Que voit-on aujourd’hui ? Le secret de l’instruction bafoué…
M. Jean Glavany. Par qui ?
M. le Premier ministre. …les procès-verbaux divulgués dans les journaux…
M. Jean Glavany. Par qui ?
M. le Premier ministre. …des notes et des écoutes téléphoniques rapportées, colportées, tronquées…
M. Jean Glavany. Par qui ?
M. le Premier ministre. …la présomption d’innocence foulée aux pieds tous les jours.
M. Jean Glavany. Qui gouverne ?
M. le Premier ministre. Lorsqu’il n’y a pas de retenue, il n’y a plus de sérénité. Et, lorsqu’il n’y a plus de sérénité, il n’y a plus de justice.
M. Henri Emmanuelli. Il y a des mots que vous devriez éviter d’employer !
M. le Premier ministre. L’État de droit, c’est la défense des institutions : c’est lorsque chacun exerce ses responsabilités, à sa place et en conscience. Oui, ses responsabilités ; et cela veut dire aussi défendre les intérêts de la nation, faire vérifier des informations sensibles lorsque cela est nécessaire,…
M. Jean-Christophe Lagarde. Sans prévenir ceux qui sont concernés !
M. le Premier ministre. …prévenir des manipulations.
M. Jean Glavany. Vous parlez de vous-même ?
M. le Premier ministre. Gouverner, ce n’est pas se laver les mains de tout ce qu’il y a de difficile, ce n’est pas fermer les yeux sur les réalités des hommes et du monde. Gouverner, c’est faire son devoir et assumer ses responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
L’État de droit, c’est la crédibilité des responsables politiques.
M. Jean Glavany. Parlons-en !
M. le Premier ministre. La démocratie française a connu trop d’affaires qui ont nourri le soupçon. Votre espoir, monsieur Hollande, ce serait que cette campagne s’ajoute aux autres, à toutes celles que votre parti a connues et qui ont miné chaque fois un peu plus la confiance de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Votre rêve, monsieur Hollande, ce serait que cette campagne remédie à l’absence de projet socialiste : je ne laisserai pas passer cette imposture. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. − Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Martine David. L’imposture, c’est vous !
M. le Premier ministre. L’État de droit, enfin, c’est le respect du peuple, de son expression démocratique et des échéances fixées par la Constitution. Notre démocratie…
M. Henri Emmanuelli. N’employez pas ce mot qui vous est étranger !
M. le Premier ministre. …veut d’abord des décisions et des résultats. Jusqu’au dernier jour fixé par nos institutions, chacun travaillera au service des Français. Oui, nous traversons une épreuve. Mais le Gouvernement y fera face, notre majorité y fera face…
M. Henri Emmanuelli. La majorité ? Quelle majorité ?
M. Jean Glavany. Où sont vos électeurs ?
M. le Premier ministre. …parce que notre objectif à tous, c’est la vérité et la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Mme Martine David. Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas !
M. le Premier ministre. Avec Bernard Accoyer et ma majorité, nous avons une ambition et une préoccupation : répondre aux attentes des Français et servir l’intérêt général. Depuis 2002, nous avons engagé avec Jean-Pierre Raffarin la modernisation du pays : la réforme de l’assurance maladie, la réforme des retraites, l’immigration choisie, la lutte contre le chômage, nous l’avons fait. Vous critiquez, nous proposons. Vous parlez, nous agissons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Mme Martine David. Vous agissez dans les officines !
M. le Premier ministre. Nous sommes au travail, avec le Gouvernement, avec la majorité, pour construire un avenir meilleur pour tous les Français.
M. Jean-Pierre Dufau. Non, pas pour tous !
M. le Premier ministre. Je dis bien « pour tous les Français », et d’abord pour tous ceux qui souffrent (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste),...
M. Patrick Roy. Pas ça ! Pas vous !
M. le Premier ministre. ... qui sont exclus,...
M. Patrick Roy. Vous ne connaissez pas les gens qui souffrent !
M. le Premier ministre. ...et qui, dans notre pays développé, n’ont droit à rien, ou si peu. Vous n’en avez parlé à aucun moment, monsieur Hollande !
M. Jean Glavany. Vous n’écoutez pas !
M. le Premier ministre. Je me suis encore rendu la semaine dernière au Samu social. Ces hommes et ces femmes sont bien loin de vos querelles :...
M. Henri Emmanuelli. Vous nous prenez pour des imbéciles !
M. le Premier ministre. ...ce qui leur importe, c’est d’avoir un toit, un emploi, une perspective d’insertion dans notre société. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
C'est bien ce que nous faisons depuis des mois avec Catherine Vautrin, c’est bien ce que nous continuerons à faire : nous fixerons des objectifs précis de réduction de la pauvreté,...
M. Patrick Roy. Vous ne connaissez rien à la pauvreté !
M. le Premier ministre. ...nous expérimenterons localement des moyens nouveaux pour que les titulaires du RMI trouvent rapidement un emploi, nous mettrons en place un accompagnement personnalisé pour les familles qui n’arrivent pas à s’en sortir,...
M. Daniel Vaillant. Fossoyeur social !
M. le Premier ministre. ...nous donnerons des garanties réelles quant au respect des droits fondamentaux comme l’accès aux soins ou au logement.
M. Henri Emmanuelli. Allez-vous en !
M. le Premier ministre. En vingt-cinq ans – faut-il le rappeler ? –, jamais autant de logements sociaux n’ont été en construction : voilà des réponses concrètes, voilà des réponses justes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Henri Emmanuelli. Allez-vous en !
M. le Premier ministre. À vous tous qui représentez la France, à vous qui représentez chacun des Français, j’affirme que mon engagement vaut d’abord pour tous ceux qui ont les difficultés les plus grandes dans notre société (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), pour tous ceux qui comptent sur nous pour améliorer leur vie quotidienne, pour tous ceux – volontaires, responsables d’associations ou fonctionnaires (« Des moules, des moules ! » sur les bancs du groupe socialiste) – qui consacrent leur temps et leur énergie à secourir les plus faibles.
M. Jean-Marie Le Guen. Le général Rondot ?
M. le Premier ministre. Un peu plus d’humanité dans la politique, un peu moins de calcul, monsieur Hollande (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) : voilà comment le Gouvernement et la majorité conçoivent leur action !
M. Paul Giacobbi. La majorité n’est même pas là pour vous soutenir ! (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le Premier ministre. Face à l’emballement de la rumeur, nous continuerons notre travail, avec méthode, avec calme, avec persévérance. Rien ne détournera le Gouvernement de sa tâche...
M. Henri Emmanuelli. Si : le peuple !
M. le Premier ministre. ...et du cap fixé par le Président de la République.
Nous avons une priorité : l’emploi. Depuis des mois, jour après jour, semaine après semaine, nous faisons reculer le chômage dans notre pays : nous comptons près de 200 000 demandeurs d’emploi en moins, et nous poursuivrons dans cette voie.
M. Patrick Roy. Parlez-nous du RMI !
M. le Premier ministre. Je veux ici rendre hommage à Jean-Louis Borloo et à Gérard Larcher : c’est grâce à leur travail, à celui de tous les agents du service public de l’emploi, que le chômage baisse en France. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Il continuera à baisser parce que, depuis des mois, nous faisons le nécessaire, avec Thierry Breton, Jean-François Copé et Renaud Dutreil, pour relancer la croissance et permettre aux entreprises de se développer.
Vous affirmez, monsieur Hollande, que vous ne voyez pas nos résultats. (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Je vous dis, moi, que la croissance cette année forcera toutes les prévisions et dépassera les 2 %, et que nous sortirons plus forts et plus confiants de ces années de réforme conduites par notre majorité !
Mme Martine David. Tout va bien !
M. le Premier ministre. La France a de l’imagination, elle a de la volonté. Elle cultive un véritable esprit d’entreprise que, pendant trop longtemps, les errements de la gauche plurielle ont bridé.
M. Jean Glavany. Ben voyons !
M. le Premier ministre. Vous avez accablé de taxes, de formalités et de contraintes administratives une vie économique qui ne demandait qu'à se développer. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. François Loncle. Quel discours accablant !
M. le Premier ministre. Les Français veulent vivre mieux,...
M. Henri Emmanuelli. Quel cynisme !
M. le Premier ministre. ...avec plus de pouvoir d'achat : ils savent que cela dépend de la réussite de nos entreprises.
M. Jean Glavany. EADS, par exemple !
M. le Premier ministre. Ils savent aussi que cela suppose un partage plus juste des résultats : le développement de la participation et de l'intéressement répond exactement à cet objectif (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), tout comme la création des dividendes du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Plus d'argent, mais aussi plus de responsabilité pour les salariés dans l'entreprise, voilà ce que nous voulons ! Un travail qui paye, qui valorise, qui protège et qui grandit, voilà ce que nous construisons pour aujourd'hui et pour demain !
Mme Martine David. Arrêtez de vous gargariser !
M. le Premier ministre. Les décisions sans précédent que nous avons prises en faveur de la recherche et de l'innovation nous permettront de garder une longueur d'avance dans l'économie de la connaissance...
M. Henri Emmanuelli. Comme à Mérignac !
M. le Premier ministre. ...car il faut choisir entre un pays qui stagne et un pays qui progresse. Ce choix, notre majorité l'a fait : nous avons été hier les pionniers dans les domaines du nucléaire, du spatial, des transports à grande vitesse. Soyons demain les pionniers des sciences de la vie, des nanotechnologies, des nouvelles technologies de l'information, des énergies propres ! Soyons en avance sur notre temps pour que les Français vivent mieux : avec des hôpitaux plus performants,...
M. François Hollande. C’est d’une France irréelle que vous parlez !
M. le Premier ministre. ...des entreprises mieux armées pour conquérir les marchés les plus porteurs, un environnement protégé !
M. François Hollande. Dans quelle France vivez-vous ?
M. le Premier ministre. Ces priorités se traduiront dans un calendrier de travail resserré et concerté avec notre majorité, que vous présentera Henri Cuq.
Nous voulons bâtir une France plus juste, plus unie et plus confiante dans son avenir, une France fière de ses valeurs et de son identité en Europe et dans le monde.
Notre première exigence, c'est de renforcer l'autorité de l'État.
M. Albert Facon. Sarkozy rigole !
M. le Premier ministre. C'est vrai en matière de sécurité : ce que notre majorité a fait depuis 2002, la gauche l'a négligé pendant cinq ans (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire), prenant les peurs des Français pour des fantasmes et des illusions.
M. François Hollande. Et aujourd’hui ?
M. le Premier ministre. Aujourd'hui, la délinquance recule, la sécurité progresse. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Pourtant, il reste beaucoup à faire pour que tous les Français, notamment les plus modestes d'entre eux, se sentent en sécurité partout sur le territoire.
M. Julien Dray. Rappelez-nous le nom du ministre de l’intérieur !
M. le Premier ministre. Notre pays vient de vivre des drames bouleversants avec la mort de deux enfants. Est-ce que nous pouvons faire comme si de rien n'était ? Est-ce que nous devons nous résigner ? Certainement pas. Avec Nicolas Sarkozy (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste),...
M. Jean Glavany et M. Henri Emmanuelli. La partie civile !
M. le Premier ministre. ...nous prendrons les décisions qui s'imposent, en particulier quant au suivi des délinquants sexuels. Nous sommes déterminés à faire le nécessaire pour protéger nos enfants.
C'est vrai aussi en matière de justice :...
M. Paul Giacobbi. Ah !
M. le Premier ministre. ...garantissons à la justice toute sa place dans notre démocratie.
Nous le savons tous, il faut poursuivre notre effort en faveur de cette institution.
M. Patrick Lemasle. Pour la contrôler, surtout !
M. le Premier ministre. Mais il s'agit aussi de renforcer la confidentialité de l'instruction, la rapidité des décisions des juges et l'applicabilité effective des peines.
M. Patrick Lemasle. Et l’indépendance de la justice !
M. le Premier ministre. Le remarquable travail accompli par la commission d'enquête parlementaire sur le drame d'Outreau permettra de dégager de vraies solutions qui sont attendues aussi bien par nos concitoyens que par les magistrats eux-mêmes.
Les Français demandent une justice qui les protège : ne perdons pas de temps pour faire les réformes qui s'imposent et apporter les indispensables améliorations. C'est la tâche que le Président de la République nous a confiée ainsi qu’à Pascal Clément.
C'est vrai, enfin, en matière d'immigration : posons clairement, comme vous le souhaitez vous-même, monsieur Hollande, les termes du débat de société. Soit nous estimons que notre pays peut être ouvert sans aucune protection, victime d'abus, de trafics, de détournements de droit,...
M. Henri Emmanuelli. Vous êtes grotesque ! (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Richard Mallié. Cela suffit, monsieur Emmanuelli !
M. le Premier ministre. ...et dans ce cas il n'y a qu'à laisser faire, laisser passer, et régulariser tous les clandestins comme le demandent certains membres de votre parti : telle est votre politique. Soit nous prenons les mesures nécessaires pour lutter contre les mariages de complaisance, pour éradiquer le travail illégal, pour nous assurer que les familles que nous avons accueillies dans notre pays disposent des ressources nécessaires pour y vivre dans de bonnes conditions :...
M. Julien Dray. Hors sujet !
M. le Premier ministre. ...telle est notre politique de fermeté, mais aussi d'humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Henri Emmanuelli. Caricature !
M. le Premier ministre. Elle est la condition d'une bonne intégration des populations immigrées. Elle est la condition de l'égalité des chances.
Car notre deuxième exigence, c'est bien de donner une chance à tous. Plus que jamais, la France a besoin de plus de mobilité, de plus de justice sociale. Pour chacun, la possibilité de monter. Pour chacun, la perspective de vivre mieux. Pour chacun, les moyens de réussir. (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste.) Pour cela, la priorité, c'est l'éducation : au cœur de notre pacte républicain, il y a l'école,...
M. Paul Giacobbi. Retournez-y !
M. le Premier ministre. ...il y a tous nos enseignants, professeurs, maîtres de conférences, qui travaillent sans relâche à l'éducation en France.
M. Patrick Roy. Heureusement qu’ils sont là !
M. le Premier ministre. C'est à nous, avec Gilles de Robien et François Goulard, de lui donner les moyens de faire réussir chacun de nos enfants : la mise en place du socle de connaissances, le renforcement des moyens pour les zones d'éducation prioritaires (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), l'ouverture du grand débat national sur le lien entre université et emploi, voilà les premières pierres de notre édifice commun.
Mme Martine David. Un édifice branlant !
M. le Premier ministre. Que voulons-nous ? Que les promesses républicaines soient tenues : que chacun dans notre pays, quelle que soit son origine, quel que soit son lieu de résidence, puisse être certain que son enfant aura les mêmes chances de réussir que les autres.
Une aide personnelle en cas de difficultés, une orientation réussie, un bagage de connaissances pour la vie, des valeurs civiques, des règles de tolérance et de respect, voilà ce que l'éducation nationale doit offrir à tous les jeunes citoyens de notre pays, et c'est ce que nous faisons.
Une université qui garantit une bonne insertion professionnelle, une université d'excellence, ouverte à tous grâce à des bourses plus équitables et plus généreuses, voilà ce que nos étudiants sont en droit d'attendre de nous, et c’est ce que nous faisons.
M. Patrick Lemasle. Ça sent le sapin !
M. le Premier ministre. Il y a quelques jours, j'étais à Londres. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Alain Néri. À Waterloo station ?
M. le Premier ministre. J'ai rencontré des jeunes Français de tous horizons qui sont allés tenter leur chance là-bas. Je suis fier qu’ils s'ouvrent à l'Europe et au monde. Mais notre avenir se joue ici et maintenant.
M. Henri Emmanuelli. À Mérignac ?
M. le Premier ministre. C'est d'abord en France que tous les jeunes Français doivent avoir envie de tenter leur chance, de construire leur vie, d'exprimer leur intelligence, leur enthousiasme, leur imagination. Or tout est encore trop difficile et trop compliqué pour eux et tout le restera si nous ne passons pas enfin à une société du plein-emploi, offrant plus d'opportunités.
Oui, je veux le redire avec force, l'égalité des chances passe par le plein-emploi, lequel passe par des choix courageux :...
M. Paul Giacobbi. Le CPE ?
M. le Premier ministre. ...les emplois aidés, l'accompagnement des jeunes les plus en difficulté par le dispositif défense deuxième chance mis en place avec détermination par Michèle Alliot-Marie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Tout cela est juste et nécessaire, tout cela marche.
M. Henri Emmanuelli. Comme le CPE ?
M. le Premier ministre. Mais nous ne pouvons pas nous en tenir là. Nous devons trouver ensemble un nouvel équilibre entre la sécurité pour les salariés et la souplesse pour les employeurs, nous devons encourager la mobilité, mais aussi l'encadrer et la protéger. Faisons-le avec mesure, avec discernement, en nous donnant le temps de la concertation et du dialogue, mais faisons-le ! Le contrat nouvelles embauches montre que nous en sommes capables.
M. Michel Delebarre. Ça sent la fin !
M. le Premier ministre. Avec le contrat première embauche (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), j'ai voulu avancer dans le même sens, avec la conviction que cette mesure apporterait une aide réelle aux jeunes les moins qualifiés à qui aujourd'hui on ne propose pas assez. Je suis peut-être allé trop vite (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) mais je n'ai pas changé de conviction : nous avons besoin de vrais changements pour faire une place à chacun. Car le plein emploi n'est pas une illusion : nous avons été capables pendant des décennies de le construire et de le préserver.
M. Claude Bartolone. Ça sent le testament !
M. le Premier ministre. Nous pouvons le retrouver si nous le décidons collectivement, si nous répondons à l'aspiration de chacun à un travail, au respect, à la liberté de conduire sa vie. Voilà ce à quoi nous travaillons avec le Gouvernement et toute la majorité !
Notre dernière exigence, c'est la solidarité. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Paul Giacobbi et M. Jérôme Lambert. Au Gouvernement ?
M. le Premier ministre. La France n'est elle-même que lorsqu'elle est solidaire. Pourtant, les Français le constatent : chaque jour ce sont de nouvelles fractures et de nouvelles divisions qui menacent d'apparaître.
Selon sa ville, son quartier, son origine sociale, on ne vit pas la même France aujourd'hui. Ayons le courage de le reconnaître ! Ayons le courage de retrouver, contre la tentation du communautarisme, le sens d'un destin collectif. Nous avons tous une responsabilité les uns à l'égard des autres.
Nous avons tous partie liée : les plus âgées et les plus jeunes, les plus forts et les plus faibles, les mieux intégrés et les nouveaux arrivants. Dans une société qui évolue rapidement, où le nombre de personnes âgées augmente année après année, où la structure familiale évolue, où l’immigration soulève de nouveaux défis, ce devoir de responsabilité est encore plus fort. C’est à chacun d’entre nous de l’exercer. Mais c’est à l’État en premier lieu de le défendre. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Oui, c’est à l’État de lutter contre toutes les discriminations pour favoriser l’intégration des personnes immigrées. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, la loi sur l’égalité des chances protègent et défendent nos valeurs républicaines. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Oui, c’est à l’État d’anticiper les grandes évolutions en matière de santé publique et de prendre les décisions nécessaires. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Un travail immense a été accompli avec le plan cancer, voulu par le Président de la République. Je souhaite désormais que nous engagions, avec Xavier Bertrand, une politique résolue en faveur des personnes âgées. Développons notre effort de recherche sur les maladies de Parkinson et d’Alzheimer. Réformons le système des tutelles, qui concerne des centaines de milliers de personnes dans notre pays. Améliorons encore le service fourni dans les maisons médicalisées.
Oui, c’est à l’État de combattre les inégalités entre les territoires…
M. Bernard Roman. Arrêtez-le !
M. le Premier ministre. …grâce à des services publics modernisés et présents partout où cela est nécessaire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Oui, c’est à l’État de donner aux familles les moyens de faire grandir sereinement leurs enfants.
C’est comme cela que nous construirons la France dont rêvent nos compatriotes : une France où chacun sait qu’il pourra réussir, exprimer ses talents, aller au bout de ses ambitions.
M. Patrick Roy. La droite dort !
M. le Premier ministre. Une France où chacun sait qu’il ne sera jamais laissé au bord de la route, (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), où chacun sait qu’il pourra compter sur le soutien de la nation en cas de difficultés professionnelles ou de problèmes de santé.
M. Jean Glavany. Et Douste ?
M. le Premier ministre. Une France ouverte qui retrouve le goût de l’Europe et du monde sans avoir peur des autres, sans avoir honte de son identité, sans dévaloriser ses atouts.
Il y a un an, certains dans cet hémicycle promettaient aux Français qu’en refusant le projet de Constitution européenne ils seraient l’avant-garde d’un nouveau projet européen. (Exclamations sur certains bancs du groupe socialiste.) Qu’avons-nous vu ? Rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Aucune réponse aux inquiétudes des Français, sur les frontières de l’Europe, sur les institutions, sur la défense des services publics, sur la croissance et sur l’emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Henri Emmanuelli. Allez-vous en !
M. le Premier ministre. Avec ces illusionnistes, que verrons-nous demain ? Toujours rien !
M. Henri Emmanuelli. Allez-vous en !
M. le Premier ministre. Car on ne change pas le monde en se repliant sur soi-même et en refusant les réalités culturelles, sociales et économiques de notre époque.
M. Henri Emmanuelli. Allez-vous en !
M. le Premier ministre. On change le monde en y prenant toute sa place, en se donnant plus de force, en pratiquant l’écoute et le dialogue. L’universel est notre lieu, c’est le lieu de la France. Dans les temps de trouble et de menaces que nous connaissons, beaucoup de pays espèrent que nous ne l’oublierons jamais.
M. Jérôme Lambert. Vous n’êtes plus dans la course !
M. Henri Emmanuelli. Allez-vous en !
M. le Premier ministre. Servir les Français, servir l’État,…
M. Philippe Vuilque. Et non se servir de l’État !
M. le Premier ministre. …c’est un honneur. Hélas ! souvent, la vie politicienne reprend le dessus.
M. Jean Glavany. Parole d’expert !
M. le Premier ministre. Et nous pouvons à cet égard compter sur vous, monsieur Hollande, comme sur vos alliés anciens et plus récents. Vous vous inquiétez de la cohésion de la majorité. («Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Je veux vous rassurer : nos différences n’égaleront jamais vos divisions. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean Glavany. Demandez la confiance, alors !
M. le Premier ministre. Certains parmi vous en appellent à la VIe République. Mais ce dont ils rêvent, c’est de la IVe République. Avec des gouvernements d’une semaine, ou d’un jour, et le retour du régime des partis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur Hollande, monsieur Bocquet, vous avez les regards tournés vers le passé.
M. Jean Glavany. Demandez la confiance, si vous êtes si sûr de vous !
M. le Premier ministre. Vous habitez le pays des nostalgies et des regrets. Nous construisons le pays de la fidélité et de l’ambition.
Et c’est bien parce que je crois dans le service de la France et des Français que je suis devant vous aujourd’hui. C’est parce que je crois dans la justice et dans la vérité que je reste serein.
M. Henri Emmanuelli. Demandez la confiance !
M. le Premier ministre. C’est bien parce que notre majorité me soutient (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste), parce que mon gouvernement est au travail, que nous construirons pas à pas la France que nous aimons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je le vois bien, à un an des présidentielles, certains spéculent,…
M. Michel Delebarre. Un scoop !
M. le Premier ministre. …certains jouent,…
Plusieurs députés du groupe socialiste. Le ministre de l’intérieur !
M. le Premier ministre. …les dés roulent, mais la France, elle, attend qu’on la défende et qu’on la serve. C’est mon seul et unique combat. (Mmes et MM. les députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire se lèvent et applaudissent longuement.)
M. le président. Mes chers collègues, je vais mettre aux voix la motion de censure.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
………………………………………………………….
Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.
Le scrutin va être ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à dix-huit heures cinquante.
M. le président. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt, est reprise à dix-neuf heures.)
M. le président. La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin :
Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure ………………………………………..289
La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.
M. Michel Delebarre. Dommage !
M. le président. Ce soir, à vingt et une heures trente, troisième séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi, n° 2276 deuxième rectification, adopté par le Sénat, sur l’eau et les milieux aquatiques :
Rapport, n° 3070, de M. André Flajolet, au nom de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire,
Avis, n° 3068, de M. Philippe Rouault, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan.
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures.)
Le Directeur du service du compte rendu intégral
de l'Assemblée nationale,
jean pinchot
(1) La présente motion de censure est appuyée par les 143 signatures suivantes :
MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande, Roger-Gérard Schwartzenberg, Mmes Patricia Adam, Sylvie Andrieux, MM. Jean-Marie Aubron, Jean-Paul Bacquet, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Jean-Claude Bateux, Jean-Claude Beauchaud, Éric Besson, Jean-Louis Bianco, Jean-Pierre Blazy, Serge Blisko, Patrick Bloche, Jean-Claude Bois, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Augustin Bonrepaux, Jean-Michel Boucheron, Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Jean-Paul Chanteguet, Michel Charzat, Alain Claeys, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Mme Claude Darciaux, M. Michel Dasseux, Mme Martine David, MM. Marcel Dehoux, Bernard Derosier, Michel Destot, Marc Dolez, François Dosé, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Pierre Ducout, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Mme Odette Duriez, MM. Henri Emmanuelli, Claude Evin, Laurent Fabius, Albert Facon, Jacques Floch, Pierre Forgues, Michel Francaix, Mme Geneviève Gaillard, M. Jean Gaubert, Mmes Nathalie Gautier, Catherine Génisson, MM. Jean Glavany, Gaétan Gorce, Alain Gouriou, Mmes Élisabeth Guigou, Paulette Guinchard, M. David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Éric Jalton, Serge Janquin, Armand Jung, Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Jack Lang, Jean Launay, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Michel Lefait, Jean Le Garrec, Jean-Marie Le Guen, Patrick Lemasle, Guy Lengagne, Mme Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. François Loncle, Victorin Lurel, Bernard Madrelle, Louis-Joseph Manscour, Philippe Martin, Christophe Masse, Didier Mathus, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Mme Hélène Mignon, MM. Arnaud Montebourg, Henri Nayrou, Alain Néri, Mme Marie-Renée Oget, MM. Christian Paul, Germinal Peiro, Jean-Claude Perez, Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, MM. Jean-Jack Queyranne, Paul Quilès, Alain Rodet, Bernard Roman, René Rouquet, Patrick Roy, Mme Ségolène Royal, M. Michel Sainte-Marie, Mme Odile Saugues, MM. Henri Sicre, Dominique Strauss-Kahn, Pascal Terrasse, Philippe Tourtelier, Daniel Vaillant, André Vallini, Manuel Valls, Michel Vergnier, Alain Vidalies, Jean-Claude Viollet, Philippe Vuilque, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Simon Renucci, Mmes Chantal Robin-Rodrigo, Christiane Taubira.