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(La séance est ouverte à neuf heures trente.)
La parole est à M. Jean-Claude Mathis, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du plan.
Cette journée nationale nous a également permis de rendre un hommage particulier à nos quatre derniers « poilus » qui justifient, à eux seuls, l'attention que la nation doit porter à celles et ceux qui ont combattu sur les champs de bataille, à différentes époques, pour défendre les valeurs qui font le socle de notre République.
L’exercice budgétaire pour 2007 est le deuxième à être préparé dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances. C'est aussi le dernier de cette législature.
Les crédits destinés à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » s'élèveront, pour 2007, à 3,752 milliards d'euros, dont 3,484 milliards d'euros directement en faveur du monde combattant. Ils représentent 8 % des 36,285 milliards d'euros de crédits mis à la disposition du ministère de la défense. Ils sont répartis en trois programmes : « Liens entre la Nation et son armée », « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » et « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale ».
Certes, on note une baisse en masse de 3,6 % de ce budget par rapport à 2006, mais, compte tenu de l'évolution démographique, la dotation moyenne par pensionné augmente de 2,25 %. Les droits de chaque ancien combattant seront donc, à nouveau, en hausse.
Depuis 2002, la dotation moyenne par pensionné est passée de 7 830 euros à 8 628 euros, soit une hausse de 10,2 % sur l'ensemble de cette période.
Toutefois, les droits des anciens combattants ne sont pas uniquement constitués d'aides financières. Il s'agit aussi de leur offrir des services dont l'efficacité s'est améliorée ces dernières années. Non seulement les droits des anciens combattants seront donc maintenus, mais de nouvelles mesures viendront les renforcer.
Je me félicite, tout d'abord, d'une nouvelle hausse de deux points de l'indice de la retraite du combattant au 1er janvier prochain. Elle passe ainsi de 35 à 37 points. Rappelons que ce relèvement de deux points de la retraite du combattant intervient après une première hausse, de deux points, entrée en vigueur le 1er juillet 2006. C'est une mesure particulièrement significative après l'augmentation mise en œuvre en 2006. Cette progression supplémentaire est évidemment un geste fort du Gouvernement : il faut rappeler que cet indice n'avait pas évolué entre 1978 et 2006, soit pendant près de trente ans.
Avec une première revalorisation de la valeur du point au 1er juillet 2006 et une seconde prévue au 1er janvier prochain, la retraite devrait ainsi atteindre en 2007 le montant annuel d'environ 490 euros. Cela correspond à une revalorisation de plus de 12 % en six mois.
Il faut rappeler que la carte du combattant est attribuée à ceux qui justifient de quatre mois de présence en AFN. Les appelés du dernier contingent à avoir participé à la guerre d'Algérie – classe 42 – atteindront soixante-cinq ans en 2007. C'est ainsi que 1 516 932 ressortissants seront bénéficiaires de la retraite du combattant – chiffre en augmentation de 34 105 par rapport à 2006, après une augmentation de près 50 000 entre 2005 et 2006.
Au total, 116 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à la retraite du combattant afin de tenir compte de cette mesure et de l'évolution du nombre des ayants droit – au total 755 millions d'euros.
Cette mesure traduit la bonne volonté du Gouvernement dans un contexte budgétaire difficile.
Votre rapporteur souhaite que la valorisation de la retraite du combattant puisse se poursuivre de manière régulière au cours des années à venir.
Pour la troisième année consécutive, les crédits sociaux de l'ONAC seront augmentés – de 500 000 euros – afin de poursuivre la politique d'aide aux ressortissants en situation difficile. La totalité des crédits sociaux atteindra ainsi le montant de 13,6 millions d'euros en 2007. Au total, depuis 2002, cette dotation aura augmenté de 28 %. Ces crédits permettront notamment d'aider les veuves en situation difficile et de développer les services à la personne.
La subvention de fonctionnement en faveur de l'ONAC se monte à 36 millions d'euros, ce qui devrait assurer durablement son avenir.
À signaler que 2007 sera la dernière année d'application du contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC qui aura ainsi finalisé sa modernisation entamée en 2003 au travers du contrat d'objectifs et de moyens. Cela a permis à l'ONAC d'être conforté dans l'exercice de ses missions, en disposant notamment de plus d'autonomie. L’Office a pu ainsi moderniser la gestion de ses effectifs et rationaliser ses structures départementales.
Quant à l'Institution nationale des Invalides, elle est sur la voie de la certification. La subvention prévue pour 2007 s'élève à près de 10 millions d'euros, ce qui doit permettre de maintenir un service de bonne qualité pour les pensionnaires et les patients.
Il est également nécessaire et urgent d'entamer l'alignement des pensions militaires d'invalidité des différentes armes sur ceux de la Marine. Une somme de 850 000 euros est inscrite pour ce début.
En outre, à la demande du Président de la République, le Gouvernement a décidé, lors du conseil des ministres du 27 septembre dernier, d'engager une nouvelle étape dans la décristallisation des prestations versées aux anciens combattants citoyens des États anciennement placés sous souveraineté française.
Cette mesure – si elle est adoptée – coûtera environ 110 millions d'euros, concernera 56 000 titulaires de la retraite du combattant et 28 000 pensionnés issus de vingt-trois pays : Maghreb, ancienne Afrique noire française, Indochine et Madagascar.
Votre rapporteur spécial se réjouit de cette mesure d'équité (« Nous aussi ! » sur les bancs du groupe socialiste),…
Deux solutions ont été envisagées pour répondre à la situation des veuves les plus démunies : d’une part, la création d'une indemnité différentielle par la loi, assortie de textes réglementaires définissant les mesures concrètes d'application ;…
C'est cette dernière solution qui a eu la préférence des membres du groupe de travail pour – notamment – des raisons tenant à une mise en œuvre moins complexe et moins longue qu'un passage par la loi (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) et parce qu'elle est le prolongement de l'action de l'ONAC.
Le plafond majorable de cette retraite mutualiste est déterminé, depuis 1998, par référence à un indice de point de pension militaire d'invalidité. La loi de finances 2003 a déterminé le plafond à 122,5 points d'indice. Il est important de souligner l'effort du Gouvernement lors du vote de la loi de finances pour 2003 puisqu'il avait été décidé d'augmenter le plafond de 7,5 points, pour le porter à 122,5 points.
Des amendements, adoptés respectivement par les commissions des finances et des affaires sociales et proposant une revalorisation du plafond de la rente mutualiste, vous seront présentés tout à l'heure.
Afin de répondre à l'attente de nombreux parlementaires et associations d'anciens combattants de la guerre d'Algérie, le ministre délégué aux anciens combattants a décidé de conduire une étude sur l'éventuelle attribution de la « campagne double » aux fonctionnaires et agents publics ayant participé à ce conflit. Cette étude a été confiée à M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales.
Avant de communiquer les conclusions de ce rapport, le Gouvernement a saisi pour avis le Conseil d'État. La saisine – longtemps différée pour des raisons de procédure – a enfin abouti. Votre rapporteur spécial ne peut qu'inciter le ministre délégué à informer la représentation nationale…
D’abord, 2,720 milliards d'euros sont consacrés à l'administration de la dette viagère. Les crédits destinés à la retraite du combattant augmentent donc de plus de 18 %, pour prendre en compte la hausse du nombre de points, mais également l'arrivée à l'âge de soixante-cinq ans d'une grande part des appelés du dernier contingent à avoir participé à la guerre d'Algérie. L'effectif global devrait atteindre le chiffre record de plus de 1,5 million de ressortissants ; ensuite, devrait s'amorcer une décroissance du nombre de bénéficiaires.
Les crédits destinés à la majoration par l’État des rentes mutualistes s’élèvent à 217,4 millions, en augmentation de 3,4 millions.
L’action de l’ONAC et de l’Institution des Invalides bénéficie d’un soutien continu de la part du Gouvernement, avec 45,7 millions d’euros de subventions pour charges de service public. Leur processus de modernisation touchant à son terme, la pérennité des deux opérateurs est dorénavant bien assurée.
Notons également le rôle des écoles de conversion de l’ONAC, qui offrent des formations d’avenir et dont l’objectif est de former 1 000 personnes par an. En 2006, l’ONAC a consacré 1,2 million d’euros à la formation.
Cent cinquante millions d’euros sont destinés à l’indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Ces crédits sont en baisse notable, car certaines catégories de bénéficiaires − notamment les orphelins − auront fait valoir leurs droits dans leur quasi-totalité. Par ailleurs, une majorité d’entre eux a opté pour des indemnisations sous forme de capital, et non pour l’attribution d’une rente annuelle. En revanche, le nombre de dossiers instruits pour l’indemnisation des victimes de spoliations est en nette augmentation de 30 %. Le montant moyen des indemnisations accordées au titre des spoliations est de 22 000 euros.
Il est à signaler que, à ce jour, ont été traitées plus de 17 000 demandes de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. De même, environ 18 000 décisions d’indemnisation sont intervenues en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale.
Enfin, en ce qui concerne les plus jeunes, la Journée d’appel et de préparation à la défense sera dotée de 169 millions d’euros. Ces crédits sont en légère baisse, grâce aux efforts de rationalisation et d’automatisation. L’objectif fixé à la Direction du service national est de sensibiliser chaque classe d’âge à l’esprit de défense pour une JAPD de qualité à un coût maîtrisé.
Toutes ces mesures doivent bien évidemment être accompagnées d’une ambitieuse politique de la mémoire : 5,7 millions d’euros sont prévus à cet effet. C’est un chiffre en baisse, mais qui n’est pas significatif en raison notamment − et même si votre rapporteur spécial le regrette − de l’imputation des dépenses de personnel liées à cette action au sein du programme 212, « Soutien de la politique de la défense ».
Enfin, il convient de souligner que de bonnes pratiques de gestion publique ont été introduites dans le pilotage de cette mission. Pour tenir compte des recommandations formulées par la Cour des comptes et par le Parlement en 2005, le nombre d’objectifs et d’indicateurs a été réduit et recentré sur la performance.
À cet effet, constatant l’absence totale d’indicateurs pour le programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale », la commission des finances souhaite que − conformément à l’article 51, alinéa 5, de la LOLF − ces indicateurs soient fournis au Parlement, portant notamment sur le délai de traitement des dossiers.
Mes chers collègues, la législature qui touche à sa fin aura été inspirée par une politique ambitieuse et efficace, de nature à répondre aux attentes des anciens combattants. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Il a été notamment mis fin à des situations inéquitables, parfois vieilles de plusieurs décennies, mais des droits nouveaux ont également été ouverts.
C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à adopter, comme la commission des finances, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
De cette Union française, autrefois gloire de notre pays, il reste de nombreux soldats, que les civils ont surnommés « indigènes », tandis que les militaires métropolitains qui combattaient à leurs côtés les appelaient respectueusement « tirailleurs », « spahis », « goumiers » ou « turcos », et qui faisaient la fierté d’une armée qui n’a jamais renié la vaillance et le courage de ces soldats.
Le devoir de réparation se traduit également, cette année, par une augmentation de deux points de la retraite du combattant, dont le niveau d’indice sera porté à 37 points PMI à compter du 1er janvier 2007.
La situation financière des conjoints survivants préoccupe d’ailleurs tous ceux qui sont réunis aujourd’hui pour débattre de ce budget. Plusieurs d’entre nous ont déposé des amendements visant à créer une allocation différentielle, afin d’apporter une aide aux veuves ou conjoints survivants qui vivent en dessous du seuil de pauvreté ou qui disposent de bas revenus.
De l’ONAC, il a justement été question dans le rapport pour avis que j’ai présenté la semaine dernière à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de notre assemblée. À l’heure où cette institution − créée pendant les heures les plus sombres de la Grande Guerre − fête son quatre-vingt-dixième anniversaire et où s’achève le contrat d’objectifs et de moyens pour 2003-2007, il m’était apparu essentiel de poser la question de l’avenir de l’ONAC. Au cours de la vingtaine d’auditions que j’ai menées et des trois déplacements que j’ai réalisés sur le terrain − à Rennes, à Laon et à Boulogne-Billancourt −, j’ai eu l’occasion d’affronter véritablement cette question. J’ai pu découvrir le travail considérable de ces femmes et de ces hommes de terrain, œuvrant au service des intérêts du monde combattant, mais aussi de l’ensemble de la société, parfois dans le silence, mais toujours par une action de proximité bienveillante.
Ce constat permet déjà d’anticiper sur la réponse à la question de l’avenir de l’ONAC : en effet, celui-ci a apporté la preuve qu’il pouvait s’adapter aux évolutions du monde contemporain et se moderniser. Spécificité bien française, disposant du statut d’établissement public administratif à caractère national, l’ONAC est, aux yeux de tous, la maison du combattant. Plus qu’une administration, il est reconnu comme une véritable institution. Ce statut spécifique se traduit dans les faits par une gestion paritaire des conseils d’administration − national comme départementaux − renforçant son enracinement dans la société.
Par ailleurs, l’ONAC dispose d’un budget propre, qui s’élevait, pour l’année 2005, à 110,8 millions d’euros, exclusivement consacrés à l’exercice de ses missions : reconnaissance, réparation, solidarité et mémoire.
La mission solidarité se caractérise par la diversité des types d’interventions − qui ne sont pas exclusivement financières − au profit des ressortissants dans le besoin, ainsi que par la multiplicité des publics concernés. Cette réalité du terrain est confirmée par les chiffres établis au niveau national, puisque, en 2005, plus de 60 000 dossiers ont été instruits dans les différents départements et 58 804 entretiens individuels réalisés.
La politique de mémoire s’est beaucoup développée à partir des années 1980. L’ONAC joue d’ailleurs un rôle actif en ce domaine, aux côtés d’autres acteurs, tels le Haut Conseil à la mémoire combattante, placé auprès du Président de la République et dont l’ONAC assure le secrétariat, ou la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense, la DMPA.
L’action de terrain des délégués à la mémoire combattante est particulièrement déterminante, comme j’ai eu l’occasion de le constater à Rennes ou près de Laon, sur le Chemin des Dames.
Il est cependant à regretter que les directions départementales ne disposent pas de moyens suffisants pour assurer l’entretien ou la rénovation des lieux de mémoire et soient condamnés à faire assaut d’imagination et de débrouillardise.
Malgré cela, l’ONAC semble paré pour s’adapter aux défis du xxe siècle, différents exemples montrant que l’Office affronte déjà aujourd’hui les grands défis de son avenir.
Tout d’abord, en matière de solidarité, la question de la situation des conjoints survivants les plus démunis semble avoir trouvé une réponse, sur la base des conclusions du groupe de travail qui s’est penché sur ce sujet.
Ensuite, les transformations des neuf maisons de retraite de l’ONAC constituent un autre exemple, à l’image de la modernisation de l’établissement de Boulogne-Billancourt. Grâce à la signature de conventions tripartites passées entre les établissements, les conseils généraux et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales, ces maisons s’adaptent aux évolutions législatives en matière médico-sociale. La politique de labellisation des établissements, poursuivie par l’ONAC, va également dans le sens d’une amélioration accrue de la réponse à de nouveaux besoins liés à l’évolution démographique.
Enfin, la politique de mémoire se transforme elle aussi au gré des mutations du temps présent, en particulier par la mise en œuvre de deux concepts novateurs, le tourisme de mémoire et la mémoire partagée.
Ainsi donc, en ce qui concerne la question de l’avenir de l’ONAC à moyen et à long terme, il faut d’abord rappeler que, en 2002, à la veille du contrat d’objectifs et de moyens, la pérennité de l’ONAC n’était pas assurée. Par ailleurs, un premier bilan d’application du contrat d’objectifs et de moyens, sur la période 2003-2005, a montré qu’il avait permis une modernisation de l’Office et garanti ses sources de financement.
C’est dans ce cadre qu’a été menée une première réorientation des missions de reconnaissance et de réparation vers la politique de mémoire. On peut en effet se demander si la mémoire et la solidarité, sinon la seule mémoire, ne constitueront pas à long terme les seules missions prises en charge par l’Office. Encore faudra-t-il répondre à diverses questions : comment l’ONAC peut-il affronter seul ce défi, en particulier sans un partenariat avec l’éducation nationale ? Quels moyens budgétaires accompagneront cette évolution ? Quelles que soient les réponses à ces questions, la mémoire n’en restera pas moins un héritage commun à conserver, à faire vivre, mais surtout à entretenir pour que le sacrifice des différentes générations du feu de tombe pas dans l’oubli.
Or, j'ai le regret de constater que la mémoire reste le parent pauvre de ce budget, qui honore à juste titre les survivants, mais semble ignorer les morts.
Si nous sommes unanimes à vouloir augmenter le plafond de la rente mutualiste ou le montant de la retraite du combattant, aucun d'entre nous n'a proposé d'amendements tendant à augmenter les crédits nécessaires à l'entretien et à la restauration des sépultures de soldats français, parfois laissées à l'abandon faute de crédits. Je pense au cimetière français de Diégo-Suarez, à celui de Bir-Hakeim, au monument Pershing-Lafayette de Versailles – et je pourrais poursuivre longuement mon inventaire.
Les 1 400 000 combattants morts entre 1914 et 1918, les 535 000 victimes françaises de la Seconde Guerre mondiale ou encore les soldats tués en Indochine, en AFN ou dans le cadre des OPEX, j'ai l'impression que nous les avons oubliés, ce qui est un comble lorsqu'il est question du devoir de mémoire !
Je sais que ce genre d'argument pèse peu en termes électoraux (Exclamations sur divers bancs),...
Pour autant, il est de notre devoir d'élus et de représentants de la nation de nous fixer pour les prochaines années de véritables objectifs en ce domaine,...
Si l'État ne dispose pas de crédits suffisants pour entretenir les tombes de ses soldats morts au champ d'honneur, alors encourageons la générosité publique, comme savent le faire les Britanniques avec leur œuvre du Coquelicot, dont les recettes assurent l'entretien de l'ensemble des cimetières du Commonwealth.
C'est la raison pour laquelle cette année, avec certains de mes collègues, j'ai souhaité soutenir la noble action du Bleuet de France en arborant son symbole la semaine dernière au cours de la séance d'actualité,...
Je conclurai mon propos par le devoir de reconnaissance – cette dette dont je parlais dans mon propos introductif – que la nation doit avoir à l'égard des combattants de toutes les générations du feu. Le prix du sang ne doit pas varier selon les conflits, selon leur caractère politique ou non : une parfaite égalité doit régner entre les différentes générations de combattants. Ainsi, dès lors que des mesures – notamment concernant l'attribution de la carte du combattant – ont été prises en faveur des anciens combattants d'Algérie, les mêmes règles doivent s'appliquer à la deuxième ou à la quatrième génération du feu.
Peut-on encore refuser la carte du combattant à des soldats ayant servi entre mai et juillet 1940 dans des unités déclarées combattantes et s'étant battus entre Sedan et Bordeaux, au seul motif qu'ils ne justifient pas de 120 jours de combats, en raison de l'armistice signé par Pétain ? Nos unités engagées depuis vingt-cinq ans en Afrique, en ex-Yougoslavie ou en Afghanistan, courraient-elles à ce point moins de risques que leurs aînés, pour refuser de la leur attribuer dans les mêmes conditions ? Une telle ligne de conduite ne me semble pas tenable encore très longtemps.
En tout cas, bien que ces avancées me paraissent essentielles, je ne ferai pas le reproche au Gouvernement de ne pas les avoir traduites dans son budget. En effet, toutes les autres dispositions que j'ai énumérées démontrent que ce budget est très satisfaisant puisqu’il gomme enfin les inégalités qui existaient entre anciens combattants, qu’il réévalue la retraite du combattant et qu’il assure une fois de plus une augmentation des crédits sociaux de l'ONAC.
Toutes les réformes, aussi importantes et aussi justes soient-elles, ne peuvent se faire en une seule fois. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
De ce point de vue, la mise en œuvre de la LOLF constitue un progrès, avec la création d'un programme « Liens entre la nation et son armée », décrivant les quatre principales politiques menées dans ce domaine par le ministère de la défense : Journée d'appel et de préparation à la défense, politique de mémoire, promotion et valorisation du patrimoine culturel et, enfin, communication.
Les montants de crédits concernés restent modestes au regard des masses du budget de la défense, mais ils ne doivent pas pour autant être négligés, même si ceux concernant, par exemple, le coût d'opérations de rénovation des locaux de stockage des archives peuvent paraître limités, car cette rénovation est souvent indispensable et urgente sous peine de dommages irréversibles et inacceptables.
En 2007, les crédits du programme 167 baissent globalement de 6,6 % en autorisations d'engagement et de 3 % en crédits de paiement par rapport à 2006. II convient toutefois d'aborder une telle comparaison avec une grande prudence en raison des mouvements et transferts intervenus entre la loi de finances de 2006 et le projet de loi de finances pour 2007.
S’agissant par ailleurs du périmètre retenu, certains choix opérés pour la délimitation du programme apparaissent peu pertinents en ce qu’ils ne permettent pas de disposer d'une vision exhaustive de l'ensemble des moyens mis au service de plusieurs politiques, telles celles relatives aux musées ou à la communication.
S'agissant de l'action « Communication » et, tout particulièrement, de l'ECPAD, je ne reviens pas en détail sur l'important travail mené pour la sauvegarde des films et photographies de son fonds exceptionnel. L'établissement cherche à enrichir ce dernier par une politique de collecte qui s'appuie sur l'appel aux bonnes volontés des donateurs. Compte tenu de la valorisation actuelle des documents photographiques anciens sur le marché de l'art, il ne serait pas inutile de réfléchir à une dotation permettant certaines acquisitions, afin d'éviter qu'une partie du patrimoine national soit dispersée à l'étranger.
Par ailleurs, un effort doit être consenti pour les ressources humaines, afin de doter le pôle Archives des moyens nécessaires.
En ce qui concerne la DICoD, l'indicateur de performance retenu est purement financier. Or, en matière de communication, la qualité de la dépense s'exprime assez largement par l'image des armées. Il faut donc poursuivre la réflexion pour créer de nouveaux indicateurs de performance.
S'agissant du patrimoine et de la mémoire, je me contenterai ici d'aborder les questions relatives au service historique des armées, le SHD – service historique de la défense. Le principal défi auquel ce dernier doit faire face porte sur les infrastructures, notamment pour lutter contre l'engorgement et pour assurer des conditions de conservation conformes aux normes, ce qui est actuellement loin d'être le cas. Dans ce domaine, trois grands projets sont envisagés d'ici à 2010 pour un montant de l’ordre de 20 millions d'euros. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer quel degré de priorité est accordé à ce programme d’investissement ? L'effort à réaliser pourrait être accompagné d'une réflexion sur une réduction du nombre des implantations du SHD, certaines d'entre elles n'accueillant plus de dépôts nouveaux depuis plusieurs années.
J’en viens, pour terminer, à la Journée d’appel de préparation à la défense – la JAPD –, qui est, de loin, la plus importante des quatre actions du programme et qui en constitue la politique la plus connue, et parfois la plus critiquée.
Si une journée ne peut, à l'évidence, fournir qu'une sensibilisation aux questions de défense, disposer de l'ensemble d'une classe d'âge, fût-ce pour un temps aussi bref, n'est pas négligeable. Pour les armées, il s'agit d'une occasion exceptionnelle de se faire mieux connaître. Elles doivent prendre davantage conscience de l'importance des messages qu'elles peuvent adresser aux jeunes à cette occasion, car ils peuvent avoir au moins autant d'effet que certaines campagnes de communication.
Par ailleurs, l'attractivité de la JAPD doit continuer à être améliorée, même si l'indicateur mesurant le taux de satisfaction de l’« usager » témoigne de bons résultats. La maîtrise du coût unitaire doit également constituer un objectif, et il conviendra à cet effet de continuer à étudier les alternatives possibles aux modalités actuelles de sous-traitance du module secourisme notamment.
Sans être prioritaire, le rôle social de la JAPD a pris de l'ampleur, notamment par la détection de l'illettrisme et des difficultés sociales des jeunes. Son rôle de filtre a par ailleurs été accru, avec la mission qui lui a été confiée de détecter les jeunes susceptibles d'être volontaires pour l'insertion dans le cadre du dispositif « Défense deuxième chance ». Il semble toutefois que l'établissement public d'insertion de la défense – l’EPIDe – s'appuie désormais pour son recrutement davantage sur le réseau des missions locales, sur les PAIO et, aujourd’hui, sur les maisons de l'emploi, que sur la JAPD.
On peut par ailleurs s’inquiéter des difficultés matérielles et financières, mais également humaines rencontrées avec la montée en charge extrêmement rapide du dispositif « Défense deuxième chance ». La pérennité de l'EPIDe passe désormais par l'inscription de ressources certaines et adaptées aux objectifs très ambitieux. Elle suppose aussi qu'une véritable dimension interministérielle soit donnée à une démarche qui, à ce jour, n’associe que deux ministères, la défense et l’emploi.
Pour conclure cette présentation du programme « Liens entre la nation et son armée », on ne peut faire l'économie d’une double réflexion : d’une part, sur l'évaluation de la qualité de la dépense, dans la mesure où les indicateurs de performance du programme relèvent malheureusement avant tout d'un souci comptable ; d’autre part, sur la lisibilité des politiques menées, la dispersion encore trop grande des moyens entre différents programmes, missions et actions continue à faire obstacle à une véritable cohérence des politiques menées.
Lors de la présentation de mon rapport à la commission, je m'en suis remis à la sagesse de celle-ci. Elle a émis un avis favorable au programme « Liens entre la nation et son armée » ainsi qu'à l'adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
La parole est à M. Alain Néri.
Il n’y a donc pas lieu, monsieur Mathis, monsieur Bernier, de se réjouir comme vous l’avez fait. En vous écoutant, je me demandais d’ailleurs si je devais vous plaindre de défendre l’indéfendable ou si je devais être admiratif devant l’exercice de funambule que vous réalisiez. Je pencherais plutôt pour la première solution.
Il y a bien, il est vrai, la mesure de décristallisation annoncée, dont nous nous réjouissons tous. Permettez-moi cependant de vous faire remarquer qu’elle aurait pu être prise dès votre arrivée en 2002. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
De plus, vous nous avez encore dit des menteries. Au congrès de la FNACA à Lyon, au mois de juillet, vous nous avez dit avoir prévu la décristallisation. Alors comment se fait-il qu’aucun million...
Pour 2007, vous faites un effort considérable : deux points d’un coup ! J’ai cependant compté : sachant que la valeur du point est de 13,98 euros, vous attribuez donc à chaque ancien combattant une augmentation de 2,19 euros par mois,…
Les rapporteurs ont parlé de bilan de législature. Eh bien, monsieur le ministre, vous vous étiez engagé à augmenter de quinze points la retraite du combattant sur la législature. Vous n’en avez fait que quatre, soit 0,80 point par an. Il n’y a pas de quoi se glorifier. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Il est un autre engagement à propos duquel vous vous êtes moqué de la représentation nationale et des associations d’anciens combattants, celui concernant l’allocation différentielle pour les veuves.
L’an dernier, nous avions voté un amendement que vous nous avez fait retirer au motif que vous alliez mettre en place une commission. Comme le disait Clemenceau, quand on veut enterrer un problème, on crée une commission. Sans doute êtes-vous un bon élève de Clemenceau, au moins dans ce domaine-là.
Aujourd’hui, vous nous demandez d’attendre les conclusions de cette commission mais, dans le même temps, vous annoncez vouloir confier le dossier à l’ONAC,…
Nous, nous relevions régulièrement le plafond de 5 points par an, ce qui fait que, en une législature, le plafond avait été augmenté de 25 points. De plus, nous avions pris une mesure transformant la retraite mutualiste à partir d’une somme forfaitaire en points d’indice. D’ailleurs, le Premier ministre ne s’y est pas trompé, puisqu’il nous a chaleureusement félicités de cette décision par un courrier envoyé le 5 octobre 2006 au président de notre groupe Jean-Marc Ayrault, dans lequel il note que le plafond de la rente mutualiste fait d’ores et déjà l’objet d’une revalorisation annuelle fondée sur l’évolution du traitement des fonctionnaires grâce à la mesure que nous avions prise. Merci.
À votre arrivée au ministère, vous aviez déclaré que nous allions voir ce que nous allions voir et vous aviez annoncé un relèvement de 7,5 points d’un coup. Là, nous nous sommes dit : vraiment, il est fort. (Sourires sur les bancs du groupe socialiste.) Mais l’effort était trop important, et vous n’avez pas pu poursuivre. Vous vous êtes arrêté en route et, depuis quatre ans, vous n’avez rien fait de plus.
Nous pourrions peut-être aussi nous pencher sur le problème des RAD et des KHD qui n’est toujours pas réglé, mais je sais bien ce n’est pas entièrement de votre responsabilité, monsieur le ministre.
Quant à l’ONAC, nous nous félicitons des 500 000 euros supplémentaires, dont il va bénéficier. Je remarque simplement que les crédits sociaux de l’ONAC étaient régulièrement augmentés par les précédentes majorités, par le biais d’un prélèvement sur la réserve parlementaire. L’important, c’est qu’il y ait de l’argent qui soit mis à disposition de ceux qui en ont le plus besoin.
Je suis heureux d’avoir entendu le rapporteur dire que nous ne devions pas nous inquiéter quant à la pérennité de l’ONAC, mais je me demande alors pourquoi vous n’avez pas voté régulièrement nos amendements qui demandaient que la pérennité de l’ONAC soit assurée au-delà des contrats d’objectifs et de mission.
Autre problème : les orphelins de guerre. C’est vrai que des progrès ont été réalisés.
Enfin, je souhaiterais, parce qu’ayant répondu à l’appel de la nation à vingt ans, les anciens d’Algérie ont aussi contribué à sauver la République, notamment en s’opposant au putsch des généraux félons d’Alger, que tous ceux qui sont tombés en Algérie se voient reconnus et que sur les actes d’état civil figure l’inscription « mort pour la France » à condition qu’ils soient tombés dans le respect de la République et des institutions de la République.
Voilà, monsieur le ministre, des mesures qui pourraient être prises, dont certaines ne coûtent pas cher.
En conclusion, vous comprendrez bien, monsieur le ministre, que le groupe socialiste votera contre votre budget parce que ce dernier est indéfendable. Finalement, le principal reproche que je vous ferai, ce n’est pas de n’avoir pas fait grand-chose, même si l’an dernier, je vous avais dit que vous étiez d’une inefficacité jamais égalée. (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Non, ce que je vous reproche le plus aujourd’hui, au terme de la législature, ce que vous reproche le monde combattant, c’est de n’avoir pas dit la vérité.
Si mes propos sont parfois sévères, je crois toujours avoir personnellement gardé la même ligne de conduite, reconnaissant que la mission est difficile; les contraintes nombreuses, les marges étroites, et les arbitrages souvent défavorables. Cependant, je persiste à penser que là où il y a une volonté, il y a un chemin.
Il a fallu la sortie d'un film – par ailleurs remarquable – pour rendre enfin possible ce que l'on nous avait dit impossible. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Certes, voilà déjà quelques années, sous la précédente législature et sous la pression conjointe des associations du monde combattant et des parlementaires et après l'arrêt Diop du Conseil d'État, le Gouvernement avait enfin accepté la création d'une commission chargée d'étudier la décristallisation. Le processus était engagé, vous l'aviez poursuivi, monsieur le ministre, mais timidement.
Aujourd'hui, les choses s'accélèrent après le film Indigènes, qui est, reconnaissons-le, un bel hommage aux tirailleurs africains de la Seconde Guerre mondiale. Je dis bravo, il s'agissait d'une question d'honneur pour la France !
En clair, la « décristallisation » ne doit pas occulter les insuffisances du budget pour 2007, ni faire oublier celles des exercices passés, ce qu’a pointé de manière unanime l’ensemble des associations du monde ancien combattant. Le budget diminue encore, mais faut-il préciser qu’il n’a jamais été dans nos intentions, pas plus de celles du monde combattant, de demander l’augmentation des crédits de la mission dont vous avez la responsabilité. Monsieur le ministre, nous souhaitons simplement, comme le monde combattant, son maintien de manière à régler, une bonne fois pour toutes, les principaux points du contentieux avec le monde combattant.
Il est du devoir de la nation de prendre en considération les différentes situations qui ont pu être pointées, sachant que nous sommes non pas sur le registre de l’assistanat, mais bien au contraire dans une logique de réparation. Les quelques mesures nouvelles programmées vont dans le bon sens, mais avouez qu’elles sont nettement insuffisantes. Comme chaque année, reprenons l’énumération.
Premièrement, le relèvement du montant de la retraite du combattant. L’objectif des quinze points que vous vous étiez fixé au début de cette législature ne sera pas atteint. Certes, après les deux points au 1er juillet 2006, vous nous proposez deux nouveaux points supplémentaires, et ce dès le 1er janvier 2007. Cela est positif, mais insuffisant. C’est pour cela que j’ai déposé un amendement modeste en faveur de deux points supplémentaires, ce qui ferait six points de gagnés pour cette législature…
Deuxièmement, le plafond majorable de la rente mutualiste : les 130 points auraient dû être atteints en 2007, alors qu’on en reste à 122,5 points. Aussi, j’espère que vous accepterez l’amendement tendant à une revalorisation de 2,5 points que j’ai déposé, comme l’a d’ailleurs fait mon collègue et ami Georges Colombier, dont l’amendement a été accepté en commission des affaires sociales. Ce serait un acte positif pour le monde combattant.
Par ailleurs, on peut regretter, monsieur le ministre, que les dispositifs d’indemnisation des victimes de persécution et de la barbarie nazie pendant la Seconde Guerre mondiale laissent subsister des situations inéquitables et créent des sentiments d’injustice entre catégories de pupilles de la nation et d’orphelins de mère ou de père mort du fait de la guerre.
Disant cela, je ne porte pas de jugement sur les événements et ne souhaite pas participer à des polémiques indignes au regard des 30 000 soldats tués et des 300 000 soldats blessés lors des combats en Algérie, au Maroc et en Tunisie. Ne confondons pas commémoration et célébration ! Il ne s’agit pas de consacrer la victoire des uns ou la défaite des autres. Le 19 mars 1962, c’est la proclamation en Algérie d’un cessez-le-feu, fruit des accords d’Évian, qui furent approuvés à 90,71 % par le peuple français lors du référendum du 8 avril 1962 proposé par le général de Gaulle.
Je crois qu’une cérémonie commémorative doit d’abord servir la paix, comme c’est le cas chaque année, par des rassemblements dignes et recueillis devant les monuments aux morts ou les plaques commémoratives de nos villes et villages de France. Au-delà des anciens combattants d’Algérie, j’ai une pensée particulière pour les appelés du contingent : la date du 19 mars appartient à notre peuple, à notre histoire et à tous ceux qui sont épris de paix. Nous avons un devoir de mémoire à remplir ; il doit s’accomplir dans le respect le plus large des convictions et des choix individuels de nos concitoyens.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, la position du groupe UDF se veut – et s’est toujours voulue – constructive et parfaitement claire. Il ne s’agit pas de s’enfermer dans une attitude de critique systématique d’opposants ou de se contenter d’approuver ce qu’hier nous avions dénoncé, parce que nous étions dans l’opposition.
Certes, vous avez, monsieur le ministre, au cours de cette législature, fait preuve d’une double constance. D’abord, la constance de vos prêches déconnectés du principe de réalité affirmant que vos moyens étaient en hausse, que tout allait pour le mieux et que les anciens combattants devaient se satisfaire de leur sort. Ensuite, la constance la plus flagrante est sûrement celle de vos engagements non tenus et de la descente dans les profondeurs de votre budget qui n’a cessé au fil du temps de s’évaporer malgré l’utilisation de tous les artifices budgétaires chargés de lui redonner une apparente vigueur. Les anciens combattants sont, une nouvelle fois, sacrifiés au nom de petits calculs budgétaires. Même si des mesures de dernière heure nous sont proposées – la peur est bonne conseillère ! – pour tenter de sauver la face, elles n’atténueront pas la sévérité de notre jugement, qui est aussi celui de toutes les associations d’anciens combattants, sur votre action. Par ailleurs, il faudrait que vous précisiez l’origine des fonds. C’est une précision capitale. Vous trouverez peut-être le constat sévère, mais puisque vous nous invitez à faire votre bilan, faisons-le brièvement !
Dressons, pour commencer, le bilan financier de la législature. Votre budget a régressé de 6 % dès votre arrivée au ministère, puisque vous l’avez amputé de plus de 200 millions d’euros. L’arrêt Diop du Conseil d’État vous a obligé à abonder les crédits de 60 millions, mais vous n’avez alors opéré qu’une décevante décristallisation, partielle et discriminatoire. L’année suivante, vous avez poursuivi sur la même pente avec 3 % de régression, soit encore 100 millions économisés sur le dos des anciens combattants. En 2004, vous avez pratiquement stoppé l’hémorragie grâce à des mécanismes comptables reportant sur l’exercice 2005 des mesures déjà votées en 2003. Toutefois, cette stabilisation n’est que de courte durée puisque, en 2005, vous nous présentiez un budget à nouveau en baisse de 1,5 %, soit 53 millions d’euros. Nous voilà maintenant en 2006 avec une nouvelle dégradation de près de 4 %, c’est-à-dire une nouvelle ponction de 130 millions d’euros sur le budget des anciens combattants. On ne peut pas dire que votre dernière année soit la meilleure !
Vos résultats, sur l’ensemble de la législature, sont accablants. Vous avez, à périmètre constant, réduit de 14 % le budget dont vous aviez la charge. Les anciens combattants ont ainsi vu près de 480 millions d’euros s’évaporer, plutôt que de servir à la reconnaissance de la nation à leur égard ou à la solidarité envers leurs veuves, ou veufs. Je tiens bien évidemment le tableau récapitulatif à votre disposition.
Venons-en à votre bilan moral, c’est-à-dire au respect des engagements que vous aviez solennellement pris devant la représentation nationale ou devant les associations d’anciens combattants. Vous vous étiez engagé à sanctuariser le budget. Comme nous l’avons vu, c’est un échec patent avec 14 % de baisse. La promesse n’est pas tenue !
Monsieur le ministre, vous vous étiez aussi engagé solennellement à poursuivre le travail entrepris sous la précédente législature visant à relever graduellement le plafond majorable de la rente mutualiste. La gauche parlementaire avait en effet institué une coutume de revalorisation de cinq points par an pour atteindre 130 points en janvier 2006. La première année, vous avez fait de l’esbroufe en revalorisant de 7,5 points, mais depuis plus rien, vous avez calé ! Pour justifier le reniement de votre parole, vous avez utilisé l’argument fallacieux selon lequel cette mesure profiterait aux nantis. Mais les anciens combattants sont représentatifs de la population française et il y a parmi eux beaucoup plus de pauvres que de riches.
Puisqu’il manque sept points et demi, je vous proposerai par amendement de réparer ces errements, en portant dès le 1er janvier 2007 la rente à 130 points. Nous verrons alors ce que valent vos engagements face à la réalité. Sur cet amendement, je demanderai un scrutin public.
Pour la retraite du combattant, vous aviez promis d’atteindre 48 points à la fin de la législature. À l’origine, cette pension représentait un mois de salaire ouvrier. Elle est aujourd’hui de 461 euros, c’est-à-dire 3 000 francs, et vous proposez de la porter à 488 euros. Voudriez-vous que l’on vous applaudisse pour cette obole de 150 francs par an ? Les anciens combattants ne demandent pas l’aumône ; ils exigent le respect, notamment celui de la parole donnée.
Quant à la date du 19 mars, vous vous étiez engagé à apaiser les passions, mais vous n’avez même pas tenu compte du vote majoritaire de notre assemblée, qui s’était prononcée en faveur de cette date. En effet, la procédure n’a pas été jusqu’à son terme. Vous n’avez fait que raviver les plaies en choisissant la date du 5 décembre.
Enfin, j’ai été l’un des premiers, après l’arrêt Diop, à exiger une décristallisation totale. J’ai ainsi interpellé votre prédécesseur, puis vous-même, afin que soit respecté le principe d’égalité. La décristallisation partielle a certes minimisé les coûts, mais au prix de l’honneur de la France. Puis il a suffi que, un jour, un couple monarcho-républicain (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) visionne un film, verse une larme, et qu’une voix s’élève : « – Jacques, il faut faire quelque chose ! » (Même mouvement)…
Nous approuvons la décristallisation complète, mais le caractère monarchique de la procédure est affligeant.
Les crédits réservés par la nation aux anciens combattants s’élèvent pour 2007 à 3 484,1 millions d’euros. Bien sûr, chaque année, je formule le même regret relatif à l’absence de report d’une année sur l’autre des crédits votés. Toutefois, force est de reconnaître que, au regard de l’évolution démographique et à périmètre constant depuis 2002, la dotation moyenne par pensionné augmentera en 2007 de 2,25 %.
Au-delà des chiffres qui peuvent toujours être source d’interprétations diverses et variées, je souhaite, au cours de mon intervention, souligner deux points. Le premier concerne les mesures positives de ce budget, qui s’inscrivent dans la continuité des efforts engagés par M. le ministre Mekachera depuis 2002. Le second concerne les revendications en attente de réponse.
D’emblée, monsieur le ministre, j’évoquerai la carte du combattant AFN, qui est une importante avancée à mettre à votre actif. Désormais, tous les anciens combattants ayant servi plus de quatre mois en Afrique du nord avant le 2 juillet 1962 peuvent l’obtenir, ce qui leur donne droit à la retraite du combattant à soixante-cinq ans.
J’y insiste : la retraite du combattant est un témoignage de reconnaissance de la nation pour les services rendus. C’est pourquoi, l’année dernière, avec mes collègues parlementaires, nous avons fait preuve d’opiniâtreté pour obtenir une première avancée, avec l’augmentation de deux points au 1er juillet 2006.
La décristallisation des droits des anciens combattants des pays autrefois sous souveraineté française constitue également un autre dossier pour lequel nous nous sommes battus pendant de nombreuses années par solidarité. Il a fallu attendre 2002 pour que le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin y procède. Face à la persistance d’un sentiment d’injustice, je me réjouis que la décristallisation totale de la retraite du combattant et des pensions militaires d’invalidité soit mise en œuvre dès le 1er janvier 2007.
Les motifs de satisfaction sont donc réels. Toutefois, certaines revendications n’apparaissent pas dans le projet de budget et restent en attente de réponse.
Tout d’abord, la mise en place d’une allocation différentielle pour les veuves ressortissantes de l’ONAC, pourtant les plus démunies, n’apparaît pas dans le budget. Or la situation de ces veuves de guerre ou d’anciens combattants me tient particulièrement à cœur.
Je tiens cependant à saluer la qualité du travail de notre rapporteur pour avis, Marc Bernier, sur l’ONAC, dont la situation constitue une préoccupation majeure. En effet, 2007 sera la dernière année d’application du contrat d’objectifs et de moyens de l’ONAC, qui aura ainsi parachevé sa modernisation entamée en 2003. Nous sommes tous attachés à la pérennisation de cet office, qui doit impérativement disposer des moyens nécessaires à son fonctionnement. En tant que représentant de l’Assemblée nationale au sein du conseil d’administration de l’ONAC, j’évoquerai plus précisément ce point lors de la discussion des amendements.
La rente mutualiste constitue une autre revendication prioritaire. La loi du 3 décembre 2002, portant loi de finances pour 2003, a prévu un relèvement exceptionnel du plafond majorable de la rente mutualiste, qui est passé de 115 à 122,5 points, ce qui représente un effort important. Depuis, je vous sollicite chaque année afin que le relèvement du plafond soit poursuivi. Je connais le coût d’une telle mesure. Toutefois, une augmentation de 2,5 points en 2007 serait un signal très important dans le cadre du dernier budget de la législature. J’y reviendrai également lors de la discussion des amendements.
Concernant la campagne double, je ne peux que partager les préoccupations exprimées sur l’absence de publication du rapport de M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, qui a été transmis au Conseil d’État pour avis.
En ce qui concerne le rapport constant, le mode de calcul complexe de revalorisation de la valeur du point d’indice de PMI est désormais remplacé par une méthode simple et transparente. J’ai souhaité cette simplification, mais à la condition que les anciens combattants ne soient pas lésés. Il convient de veiller à ce que l’évolution du rapport constant ne soit pas inférieure au coût de la vie.
Alors que, en 1998, une solution semblait se mettre en place, consécutivement à la décision du comité directeur de la fondation Entente franco-allemande de juin 1998 de débloquer des fonds pour assurer l’indemnisation des anciens incorporés de force dans le RAD et KHD, à la condition expresse que l’État participe lui aussi au financement,…
Reste le problème de l’iniquité que rencontrent les anciens des missions extérieures. La quatrième génération du feu composée de militaires français ayant participé aux missions et opérations extérieures se voit refuser la qualité de combattant alors que, le 3 janvier 1993, leur était ouvert le droit à la reconnaissance de la nation pour les actions entreprises.
Telles sont les principales remarques que je souhaitais formuler. Au regard des points positifs que comporte ce projet en faveur du monde combattant et des améliorations que nous vous demandons d’apporter, le groupe UMP votera votre budget pour 2007.
Lors du congrès national de la FNACA, organisé à Lyon le 22 octobre dernier, vous avez précisé, monsieur le ministre – ce qui a été apprécié –, que vous souhaitiez une solution « où chacun pourra trouver son point de repère, dans le respect des convictions de chacun, dans le respect que nous devons à nos morts. » Vous avez ajouté que la situation actuelle ne pouvait pas durer indéfiniment.
Ce budget, à périmètre constant, est en baisse de 3,6 % par rapport à 2006, compte non tenu de l'inflation, et vous ne pouvez pas, pour justifier le non-respect des engagements, vous abriter derrière l'évolution de la démographie.
Ce budget, le dernier de la législature, nous permet de dresser un véritable bilan de votre action gouvernementale. Au cours des dix-huit derniers mois, vous avez relevé de quatre points d'indice la retraite des anciens combattants. Vous pouvez vous en satisfaire, certains peuvent s’en réjouir, mais vous vous étiez engagé devant nous à le relever progressivement jusqu’à ce qu'il atteigne 48 points en 2007. On est donc bien loin du compte : il manque toujours 11 points et les intéressés se sentent de nouveau spoliés.
Les anciens combattants attendent en outre une revalorisation du point. Ils vous l'ont fait savoir, nous aussi, mais, encore une fois, le Gouvernement n'a pas jugé bon de donner suite à leur demande.
Le deuxième sujet que je voudrais aborder concerne le plafond majorable de la retraite mutualiste, pour le relèvement duquel, avec mes collègues de l'UDF, notamment François Rochebloine, nous avons déposé un amendement. Ce plafond reste, depuis 2003, bloqué à l'indice 122,5 du point de pension militaire d'invalidité. Vous vous étiez engagé à le porter à 130 points d'indice.
Par ailleurs, en septembre dernier, j'ai interpellé le Premier ministre afin que le bénéfice de la loi Madelin, qui accorde une déduction fiscale pour l'acquisition d'une complémentaire santé, puisse être étendu à tous ceux qui ne bénéficient pas de contrat collectif obligatoire au sein de leur entreprise. Une incitation fiscale pour les personnes qui souscrivent un contrat dépendance partielle ou totale serait de nature à rétablir l'égalité de traitement et à soulager les finances de l'État et des conseils généraux concernant la couverture de ces risques. Je n'ai, à l'heure actuelle, reçu aucune réponse.
Mais bien d'autres sujets suscitent, à juste titre, la déception, et même la colère des anciens combattants. Je citerai en particulier l'attribution d'une allocation de solidarité en faveur des veuves d'anciens combattants les plus démunies. Plus de 15 % d'entre elles vivent avec des ressources mensuelles indécentes, au-dessous du seuil de pauvreté. Sans les services sociaux de l'ONAC, elles seraient dans une situation d'abandon total. Quant à leur statut, il n'est pas non plus satisfaisant, puisqu’elles relèvent de l'ONAC, mais n'ont aucun droit spécifique découlant de cette qualité. L'an dernier, nous avions exigé qu'une mesure concrète, sous la forme d'une allocation différentielle de solidarité, intervienne dès le budget 2007. La mise en place d'un véritable système solidaire constituerait une vraie avancée sociale et permettrait de rendre leur dignité à ces personnes, sans que cela coûte si cher, puisque l’aide qui leur est accordée aujourd’hui grève déjà le budget de l’ONAC. Vous pourriez faire ce calcul, monsieur le ministre.
Enfin, votre conception de la mémoire historique est à ce point contestable que le Gouvernement n’a pas réussi à éviter la polémique quand il a choisi les dates de commémoration, alors même que le Président de la République, lorsqu’il était candidat à un deuxième mandat, s'était engagé à trouver un consensus sur ce sujet. Depuis de nombreuses années, la majorité des anciens combattants d'Algérie demandent que la date du 19 mars soit reconnue comme date de commémoration de la fin de la guerre en Algérie. Le 5 décembre que, en septembre 2003, vous avez érigé en journée mémorielle, ne correspond en rien à la réalité des événements qui se sont déroulés en Algérie. C’est une date farfelue, choisie au hasard du calendrier et de l’agenda du chef de l’État.
Nous nous réjouissons bien sûr de la décristallisation, qui était réclamée sur tous les bancs de cette assemblée depuis des décennies. Vous êtes le premier à avoir fait en sorte que l’on décristallise les rentes, mais vous n’êtes pas allé jusqu’à l’égalité entre les combattants français et ceux issus de nos colonies. Cette égalité a finalement été obtenue, mais je vous invite tous, mes chers collègues, ainsi que nos collègues sénateurs, à vous interroger sur la manière dont elle l’a été et sur ce que cela révèle de l’état de cette démocratie qui se dit parlementaire. Pendant des années, nous avons demandé, ainsi que les associations d’anciens combattants, que les gouvernements successifs prennent cette mesure, gouvernements qui reconnaissaient sa légitimité mais regrettaient de ne pas avoir les moyens de la financer. Nous n’avons pas obtenu satisfaction et il aura suffi qu’un film, au demeurant remarquable, rende hommage à ces combattants et émeuve le Président de la République…
La mesure de décristallisation, qui n’était pas prévue dans le budget, représente 129 millions d’euros.
Par ailleurs, vous affirmez, monsieur le ministre, que le rapport Gal a été retrouvé et qu’il se trouve au Conseil d’État. Or ce dernier dit qu’il ne l’a pas ! Il y a là, à l’évidence, un problème d’honnêteté.
L’augmentation de la retraite du combattant de deux points ne fait pas le compte, mais c’est toujours ça ; nous verrons si le Gouvernement l’acceptera. Quant au relèvement de deux points du plafond de la rente mutualiste, il n’est pas prévu dans le budget ; les associations vont-elles obtenir ce qu’elles voulaient ?
Le sort des veuves constitue l’une des autres priorités du monde combattant. Une mesure sera-t-elle prise en faveur des plus défavorisées d’entre elles, qui vivent dans des conditions très difficiles ?
Je ne sais pas si les amendements déposés sur ce sujet vont être adoptés…
D’autre part, quelle honte de voir que le sort des orphelins des victimes de la barbarie nazie n’était pris en compte qu’à la veille d’une échéance électorale, …
Sachez bien que je ne ferai jamais des anciens combattants et de leurs revendications un objet de polémique ou un enjeu électoral.
Notre vote sur ce budget ne pourra se déterminer qu’à l’issue de l’examen des amendements. Nous nous poserons alors la question de savoir si ce budget va dans la bonne direction. C’est pourquoi le groupe communiste demandera une suspension de séance avant le vote afin de consulter les associations d’anciens combattants. (Applaudissements sur divers bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains, du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe socialiste.)
Je ne reviendrai pas sur l’ensemble du budget, brillamment présenté par mes collègues rapporteurs dans un contexte budgétaire difficile et complexe. Je voudrais pour ma part exprimer ma satisfaction de voir se renforcer quatre éléments majeurs de la politique de solidarité.
Le premier élément est la revalorisation de deux points de l’indice de retraite du combattant à compter du 1er janvier 2007. Après une première augmentation l’année dernière, alors que cet indice n’avait jamais évolué depuis 1978, cela traduit la poursuite de l’effort du Gouvernement en direction de plus de 1,4 million d’ayants droit.
Deuxièmement, la majorité avait adopté, en 2003, une première mesure de décristallisation des pensions des anciens combattants de l’Union française, attendue depuis quarante ans, en décidant de verser 130 millions de prestations avec quatre années d’arriérés, puis 30 millions chaque année. Répondant au souhait d’égalité unanimement exprimé, le Gouvernement et la majorité proposent aujourd’hui, par voie d’amendement, que les pensions de ces combattants soient mises au niveau de celles de leurs frères d’armes français. Cette solution équitable met définitivement fin à une injustice de l’histoire.
Troisièmement, le budget pour 2007 prévoit, pour la troisième année consécutive, une revalorisation des crédits sociaux de l’ONAC de 500 000 euros. Cette mesure devrait permettre d’améliorer le quotidien des plus démunis de nos anciens combattants et d’apporter une réponse complémentaire au problème des veuves, après l’augmentation de 15 points d’indice décidée en 2004.
Je me réjouis que, conformément à l’amendement que j’avais déposé en loi de finances pour 2004 et qui avait été repris par la commission des finances l’année suivante, le groupe de travail demandé ait pu travailler sereinement et nous apporter une réponse. Son rapport n’a pas été officiellement déposé, mais il semble que la solution envisagée consiste en la prise en compte par l’ONAC d’une indemnité d’allocation différentielle prélevée sur l’enveloppe des crédits sociaux de l’ONAC, abondée en conséquence. Cela aura le mérite de s’inscrire dans le prolongement de l’engagement social de l’ONAC conciliant simplicité de procédure et efficacité pour les futurs ayants droit. Notre amendement, présenté par Georges Colombier,…
Le Gouvernement poursuit son soutien aux deux établissements publics du monde des anciens combattants. Ainsi, l’office national des anciens combattants et l’institution nationale des invalides percevront 45,7 millions d’euros en 2007. L’ONAC et l’INI vont ainsi achever la réalisation du contrat d’objectifs et de moyens 2003-2007, voté à une très forte majorité par les membres du conseil d’administration en 2002. La mise en œuvre concertée du contrat d’objectifs et de moyens s’est traduite par une rénovation des méthodes de travail et par un ajustement des emplois aux nouvelles missions de l’ONAC, lui permettant ainsi de préparer son avenir dans la sérénité.
Vous avez annoncé au conseil d’administration de l’office, il y a quinze jours, la signature prochaine du nouveau contrat d’objectifs et de moyens pour 2008-2012. Nous y voyons un gage du maintien de cet instrument au bénéfice du droit à réparation, mais aussi d’une politique de mémoire digne et forte.
La volonté de conserver le souvenir des sacrifices consentis par les Français pour défendre les valeurs qui fondent la patrie n’est pas nouvelle. Hélas, le temps fait son œuvre et les témoins de ces périodes, qui étaient les gardiens du souvenir, entrent un à un dans l’éternité. Leurs associations – celles de la 2e DB, de Rhin-et-Danube, et bien d’autres – se regroupent maintenant en grandes fondations qui, associant les générations nouvelles, garderont à leur tour le souvenir du passé : Fondation de la déportation, Fondation de la résistance, Souvenir français, Fondation de la France libre…
Au-delà des chiffres, la politique de la mémoire se distingue par l’engagement de ses acteurs : les associations d’anciens combattants, l’État et, surtout, les collectivités territoriales. Elle se dote d’outils nouveaux, comme la charte « Jeunesse et mémoire » signée entre le ministère des anciens combattants et celui de la jeunesse et des sports, ou celle qui lie le ministère des anciens combattants à celui du tourisme pour organiser le tourisme de la mémoire.
Un deuxième aspect, qui intéresse particulièrement les collectivités territoriales, est la coopération pour la création et l’entretien des monuments, mémoriaux et cimetières. L’historial Charles de Gaulle, aux Invalides, sera inauguré en 2007 et le programme 2004-2008 de rénovation des nécropoles, notamment celle de Mers El-Kébir, monte en charge, ce dont je me félicite.
Le troisième aspect de la politique de la mémoire est le rassemblement des témoignages, essentiel sur le plan quantitatif. La réforme des services historiques des armées, situés à Vincennes, la collecte des témoignages vivants, la création de sites internet, doivent être salués ; de même, il convient d’encourager la mémoire familiale.
Vous avez décidé, monsieur le ministre, de partager cette mémoire avec tous les pays, même ceux qui furent nos ennemis lors des précédents conflits. Le remarquable colloque international sur la mémoire partagée, que vous avez organisé les 26 et 27 octobre dernier à Paris, a constitué un hommage aux combattants, mais, surtout, un moment de partage d’expérience, de coordination, de partenariat, en un mot un hymne à la paix.
Votre politique dynamique et conduite avec résolution, constance et enthousiasme, a été placée depuis cinq ans sous le signe du pragmatisme et de l’équité. En témoignent, par exemple, les ajustements, même imparfaits, apportés à l’indemnisation des orphelins de victimes d’actes de barbarie pendant la Deuxième Guerre mondiale et l’octroi de la carte du combattant en AFN à tous ceux qui ont servi plus de quatre mois.
Pour cela et pour les nombreuses autres actions que vous avez engagées dans un contexte budgétaire difficile, soyez remercié du fond du cœur, monsieur le ministre.
Nous remercions également l’ensemble des personnels du ministère et ceux de l’ONAC, qui supportent l’essentiel de l’effort dans cette délicate mission consistant à assurer sur le terrain la nécessaire coordination des services de l’État, des collectivités territoriales et des associations de combattants auxquelles je rends également hommage. Faisant fi du défaitisme et des paroles démagogiques, voire électoralistes, prononcées sur certains bancs (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), le groupe UMP vous apportera son soutien et votera votre budget réaliste. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Un an avant un scrutin majeur, c’est avec tristesse que j’entends des propositions et que je constate des comportements en contravention avec les principes qui nous ont portés ici.
C’est pourquoi, monsieur le ministre, si vous n’avez pas encore fait entièrement droit à ma demande de placer le régime de Pétain au cabinet noir des dictatures…
Si ce film contribue à faire que Vichy, l’Allier, la France regardent l’histoire en face, notre travail et celui de la DMPA, placée sous votre responsabilité, n’auront pas été inutiles.
Monsieur le ministre, les compliments ont une fin : l'histoire en face oui, mais la parole en face également. Je vais cependant limiter mon propos à trois engagements qui avaient été pris.
Il s'agit, en premier lieu, du relèvement du plafond majorable de la rente mutualiste du combattant. En juin dernier, j'ai, avec d'autres ici, appuyé votre démarche destinée à obtenir les crédits nécessaires à son relèvement à 130 points. Quoi de plus normal ? C'est une priorité du monde combattant depuis plusieurs années. Or, depuis 2002, aucun relèvement n'a eu lieu. Je pensais sincèrement qu'après vos promesses de cinq ans, ce débat serait épuisé aujourd'hui.
Il en va de même pour la retraite du combattant. On passe de 35 à 37 points d'indice PMI alors que vous aviez annoncé que nous en serions à 48 en fin de législature. Monsieur le ministre, nous sommes en fin de législature, mais pas à 48 points d’indice PMI !
La mémoire ne se gère pas ainsi. Dans les temps troublés que nous vivons, nous ne pouvons faire l'impasse sur un seul combattant. Nous ne pouvons pas distinguer entre le feu qui mérite l’hommage de la nation et celui qui pourrait tomber dans l’oubli.
Je souhaite donc, monsieur le ministre, que soit engagé un travail sur les combattants de 1954, ceux qui, même après le 20 juillet sur le 17e parallèle, ont continué de combattre, non spécifiquement pour leur pays d'ailleurs, mais pour que le droit international et la parole de la France soient respectés.
Je conclurai par une demande supplémentaire.
La parole politique que j'ai évoquée, monsieur le ministre, s'accompagne, quand on la comprend comme je le fais, d^une certaine transparence.
II y a quelques jours, nous avons commémoré le 11 novembre 1918. Je ne sais pas s’il en est allé de même dans toute la France, mais – et c’était une bonne nouvelle – dans le Lot-et-Garonne, à Agen, les gens sont venus nombreux assister à ces cérémonies. C'est dans ce contexte qu'intervient la discussion du budget de la mission « Anciens combattants ». Plus qu'un budget, c'est donc un symbole d'importance pour la mémoire, la cohésion et l'identité de notre pays.
Tout d'abord, ce budget est en diminution de 3,6 % par rapport à l'année 2006, soit une baisse en valeur absolue de 130 millions d'euros. Pour moi, cette réduction n'est pas choquante en soi puisque le nombre des anciens combattants diminue et que la dotation par ancien combattant augmente légèrement. Elle n'est pas choquante non plus dans la mesure où ce budget, comme les autres, doit contribuer équitablement à la réduction de nos déficits publics. C’est pour cela qu’à l’UDF, nous allons saisir les possibilités de la LOLF : à budget constant, monsieur le ministre, nous souhaitons en effet apporter des corrections importantes. Un budget n’est pas seulement fait de chiffres ; il est également fait de choix. Et c'est de ces choix que je souhaite vous entretenir ici.
Le Gouvernement a fait le choix d'affecter, par voie d'amendement, 110 millions d'euros au titre de la décristallisation. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Cette décristallisation était une mesure de justice et d’équité. Le monde combattant l’a réclamée depuis longtemps et il est heureux qu’un consensus national se soit fait sur ce point.
Toutefois on peut s’interroger sur la méthode choisie. Après un blocage pendant trente ans, puis l’émotion suscitée par le film Indigènes, la monarchie républicaine a donné un ordre à application immédiate ! Tout cela est vraiment très bizarre, comme l’a très bien relevé mon collègue Jean-Christophe Lagarde. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour la démocratie française.)
Monsieur le ministre, nos anciens d’Afrique n’auraient-ils pas compris que cette mesure soit mise en œuvre sur deux ou trois ans ? Moi, je pense que si. Cela aurait peut-être permis que, au-delà de cette décision, des mesures majeures, promises, soient prises.
En premier lieu, je tiens à manifester mon désaccord sur la question de la revalorisation de la retraite du combattant. Elle est figée à 33 points depuis 1978. Il avait été promis de passer à 48 points. L’an dernier, deux points ont été accordés. En somme, c’est une sorte de moitié de mesure. De nouveau, vous proposez deux points. Certes, vous avez fait un pas et, là encore, j’appelle nos collègues socialistes à de l’humilité.
À cet égard, le discours de notre collègue M. Néri était quelque peu décalé. Quand on n’a rien fait, au moins on est humble ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
S’agissant des veuves, voilà quatre ans qu’un groupe de plus en plus large vous demande une vraie réforme en la matière. À cet égard, un travail remarquable a été accompli par la commission des finances autour de Michel Bouvard. Nous allons donc vous proposer des amendements fondés et très raisonnables.
En ce qui concerne la politique de mémoire, nous devons, en liaison avec le monde combattant, mener une réflexion sur la façon dont notre pays se recueille et se remémore notre histoire. Le nombre de journées commémoratives a été porté à neuf. C’est épuisant : pour les associations, pour le public et pour les services de l’État. Il en résulte que de moins en moins de monde assiste à ces cérémonies. (Vives protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Les crédits existent à budget constant. Il faut simplement les répartir différemment pour les affecter à de légitimes revendications : la retraite du combattant, les veuves. Je sens un frémissement consensuel sur ces questions. Alors faites mentir nos critiques sur le caractère un peu monarchique de ce budget. Soyez open et flex avec nos amendements !
Chers collègues de l’UMP, votre groupe a été particulièrement actif en la personne notamment de M. Colombier et de M. Bouvard.
En tout cas, les amendements de l’UMP sont excellents. La séance d’aujourd’hui doit être historique : il faut que nos amendements, les leurs et les nôtres, soient adoptés. Rendez-vous cet après midi !
Nous sommes au lendemain des commémorations du 11 novembre 1918 et nous ne devons pas oublier l’engagement personnel de tous ceux qui ont lutté pour notre République et notre liberté. Je pense en particulier aux poilus de la Grande Guerre. Je rappelle ce grand témoignage : « Les vivants sont sous la terre, les morts sur la terre ». Cela résume bien quelle fut l’atrocité de cette guerre.
Ce budget est aussi l’occasion de rendre hommage aux combattants de la Seconde Guerre mondiale, à ceux d’Indochine, d’Algérie et des opérations extérieures, sans oublier toutes celles et tous ceux, les hommes, les femmes, les enfants qui, par leur implication et leur souffrance, méritent respect et soutien. Du reste, c’est en assumant son passé que la France peut regarder avec confiance son avenir et vivre le présent, fidèle aux valeurs qui nous animent.
Vous nous présentez, monsieur le ministre, un budget de 3,48 milliards d’euros, avec une dotation moyenne par pensionné qui augmente de 2,25 % par rapport à l’année dernière, soit 10 % depuis 2002. Il faut le souligner. Toutefois, certaines revendications demeurent légitimes, à la fois dans leur permanence et dans leur évolution. Tel est le cas de la revalorisation de la retraite des anciens combattants, de la juste indexation du niveau des pensions militaires d’invalidité, du plafond majorable de la rente mutualiste du combattant, de la question de l’assouplissement des conditions d’attribution d’une demi-part fiscale aux détenteurs de la carte du combattant. Beaucoup d’efforts supplémentaires restent à accomplir. Les rapporteurs ainsi que de nombreux collègues se sont déjà exprimés sur ce sujet ; nous pouvons leur faire confiance.
En tout état de cause – il faut le rappeler – le Gouvernement conduit une politique efficace en la matière, notamment avec la décristallisation des pensions des anciens combattants des pays autrefois placés sous souveraineté française. Cette année, selon l’engagement du Président de la République, un pas supplémentaire est accompli.
On pourrait aussi évoquer l’indemnisation des orphelins des victimes d’actes de barbarie pendant la Deuxième Guerre mondiale ou l’obtention de la carte du combattant pour tous les anciens combattants ayant servi plus de quatre mois en Afrique du Nord avant le 2 juillet 1962.
Voilà toutes les mesures que vous avez prises, monsieur le ministre, et que nous avons adoptées à vos côtés.
Il convient également de souligner le renforcement des droits des anciens combattants. Il faut ainsi évoquer l’augmentation de la retraite du combattant qui a été concrétisée puisqu’elle est passée, le 1er juillet 2006, de l’indice 33 à l’indice 35, et ce projet de loi de finances prévoit une nouvelle augmentation de deux points à compter du 1er janvier 2007. C’est un pas supplémentaire. Nul ne peut le nier et nous devons soutenir cet effort.
Il convient encore de rappeler la progression de plus de 12 % de la retraite du combattant mise en place en l’espace de quelques mois. En 2007, 755 millions d’euros lui seront ainsi consacrés. Soulignons enfin l’augmentation des pensions des veuves, qui avait été décidée en 2004 et qui concerne 134 000 veuves. Toutefois il reste encore à faire dans ce domaine.
Sur la rente mutualiste, que son relèvement exceptionnel a permis de porter de 115 à 122,5 points, des attentes demeurent. Certains de nos collègues, notamment Georges Colombier, membre de la commission des affaires sociales, souhaitent la relever encore de 2,5 points. Certes, cela coûterait 4,45 millions d’euros supplémentaires, mais cette mesure est nécessaire et nous devons progresser sur ce point.
Le budget de l’ONAC est un autre motif de satisfaction. Je mesure l’importance de cette institution car une maison de retraite pour les anciens combattants, qui se trouve dans ma circonscription, sera prochainement rénovée et adaptée aux besoins des personnes qu’elle accueille. Ce budget, qui s’élèvera en 2007 à 13,6 millions d’euros, traduit la solidarité nécessaire de notre pays à l’égard des veuves d’anciens combattants qui sont parfois dans une situation de détresse matérielle. À ce titre, il importe de développer les services à domicile, créateurs d’emploi.
En réalité, la mission de l’ONAC est beaucoup plus étendue que ce que l’on croit. Outre l’action qu’il mène dans les domaines de la mémoire et de la solidarité, il agit en faveur de l’emploi puisque vous souhaitez, monsieur le ministre, développer des actions dans ce domaine.
Enfin, je tiens à souligner l’importance du devoir de mémoire.
Nous organisons en France de nombreuses commémorations, trop aux yeux de certains. Pour ma part, je pense qu’elles ont toutes une signification parce que ces moments forts nous permettent de nous retrouver autour de noms gravés dans la pierre. Or nous leur devons beaucoup puisqu’ils expliquent ce qu’est notre histoire aujourd’hui.
Sous la présidence du Président de la République, nous avons célébré, il y a quelques semaines, le quatre-vingt-dixième anniversaire de la bataille de Verdun, avec l’ampleur qui lui était due. Votre budget, monsieur le ministre, doit vous donner les moyens nécessaires pour conserver, voire valoriser ces lieux de mémoire. Il faut développer ce « tourisme de mémoire », mais les moyens budgétaires, il faut le reconnaître, sont encore insuffisants.
Les sacrifices consentis par tous ces hommes pour la France libre nous obligent à progresser sur la voie de la reconnaissance attendue par les anciens combattants. Ce n’est que justice ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Dans un contexte budgétaire contraint, ce nouvel effort du Gouvernement traduit l’engagement que nous avions pris d’amorcer une revalorisation attendue depuis de nombreuses années et d’adresser un message de reconnaissance au monde combattant.
Le Gouvernement avait repris cet amendement à son compte et vous nous aviez déclaré, monsieur le ministre, vouloir aller encore plus loin. Ce projet de loi de finances respecte cet engagement ; c’est heureux et je note avec satisfaction que cette revalorisation prendra effet, cette fois, le 1er janvier 2007.
Ce sont maintenant près de 57 000 bénéficiaires de la retraite du combattant et environ 27 000 titulaires de pensions militaires d’invalidité qui vont voir leurs prestations alignées sur celles de leurs camarades de combat français.
Une regrettable injustice est donc enfin réparée. Bien avant le beau film Indigènes, nous étions nombreux à demander cet alignement depuis longtemps. Je me souviens qu’en 1998, lorsque le président de l’Assemblée nationale a demandé à chaque député de choisir un poème pour le recueil Anthologie de la poésie française, j’ai choisi, avec une collègue socialiste de l’Aisne, un poème de Léopold Sédar Senghor : Hommage aux tirailleurs sénégalais.
Si ces mesures, monsieur le ministre, constituent des avancées significatives, d’autres sont toujours attendues par le monde combattant. Permettez-moi de vous interroger sur certaines d’entre elles.
Tout d’abord, des divergences persistent sur le mode de calcul des pensions militaires d’invalidité. En effet, il semble que l’indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique retenu ne prenne pas véritablement en compte le coût de la vie. Je vous serais donc reconnaissant de m’indiquer les mesures que vous entendez prendre pour établir une juste indexation de ces pensions.
Par ailleurs, il apparaît également urgent de revaloriser les pensions de réversion des veuves les plus démunies. Dans cet esprit, nous vous avons demandé l’année dernière d’étudier la possibilité du versement par l’office national des anciens combattants d’une allocation différentielle de solidarité à ces veuves pour parvenir à une pension mensuelle de 700 euros en vue d’améliorer leur pouvoir d’achat.
Vous aviez souscrit à cette requête en ouvrant une concertation avec différentes associations. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur les éventuelles conclusions de ce groupe de travail et, surtout, sur ce qui va en résulter ? C’est une question de dignité humaine ; c’est la raison pour laquelle je voterai les amendements qui vont en ce sens.
Ensuite, vous avez à plusieurs reprises exprimé l’intention de relever à 130 points le plafond majorable des rentes mutualistes. Pouvez-vous nous faire connaître la position du Gouvernement sur cette lancinante affaire ?
Enfin, je vous ai interrogé à plusieurs reprises sur le bénéfice de la double campagne. Je souhaite que vous puissiez nous informer précisément des conclusions du rapport Gal et de ses suites concrètes. Je vous remercie par avance de bien vouloir apporter des réponses à ces quatre questions.
Monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de budget traduit notre ambition de répondre aux principales préoccupations du monde combattant, fondées sur le droit à réparation et sur le devoir de mémoire, auquel nous sommes tous très attachés.
Je terminerai mon propos en évoquant une scène vécue il y a quelques jours à Colombey-les-deux-Églises – où vous étiez présent, monsieur le ministre – après la pose par le Président de la République de la première pierre du mémorial dédié à Charles de Gaulle. Dans le car reconduisant les Compagnons de la Libération à la gare de Chaumont, j’ai entendu le jeune chauffeur dire au micro : « J’ai vingt-quatre ans. Je ne suis pas un orateur, mais je tiens à vous dire : de tout cœur, merci ! ». Quel simple mais bel encouragement à poursuivre votre action, monsieur le ministre ! C’est pourquoi je voterai sans réserve les crédits de la mission « Anciens combattants ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Je m’attarderai simplement sur la mémoire et les réparations en faveur du monde combattant, ainsi que sur l’indemnisation des orphelins des victimes de persécutions antisémites.
Sur le premier point, personne n’avait rien fait depuis 1978 pour modifier l’indice 33. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le ministre, les veuves d’anciens combattants qui vivent en dessous du seuil de pauvreté attendent que l’on s’intéresse à elles ; nous devons donc faire quelque chose. Nous attendons vos propositions en ce sens et nous y souscrivons par avance. Il est temps de prendre des mesures car le monde combattant attend, et il n’attendra pas encore très longtemps.
Le Président de la République s’était engagé à le faire en 2002 ; vous l’avez fait, monsieur le ministre, en 2004. Il subsiste toutefois un problème du fait que les orphelins qui ne sont pas juifs et qui sont décédés entre le décret de 2000 et celui de 2004 ont été lésés. Il convient de conduire une réflexion en la matière.
Je ne reviendrai pas sur le problème du 19 mars et sur l’hypocrisie, monsieur Néri, qui vous a conduit à prendre la parole à ce sujet. Étant en effet présent dans l’hémicycle à l’époque des faits, je peux vous les rappeler avec précision. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Lorsque M. Floch, ici présent, a proposé, en sa qualité de ministre des anciens combattants, le 19 mars comme date de commémoration, l’Assemblée a adopté cette proposition à quelque 57 %. Après quoi, certains ont mis en avant l’argument selon lequel la majorité des deux tiers du Parlement était nécessaire. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
N’ai-pas vu, au cours d’une séance du conseil régional Rhône-Alpes, M. Queyranne, au nom de son groupe, défendre une motion sur le 19 mars, alors que, en tant que ministre chargé des relations avec le Parlement, il aurait pu faire inscrire à l’ordre du jour du Sénat le texte voté à l’Assemblée ? Je le répète : quelle hypocrisie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. – Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Ils y accomplissent un travail remarquable, comme j’ai pu le constater à Douchanbé, en Afghanistan, lorsque je me suis rendu auprès de nos forces. Nos soldats vivent là-bas des situations périlleuses, sur des terrains difficilement maîtrisables. Or ils rencontrent des difficultés pour se voir attribuer la carte du combattant, alors qu’ils méritent notre reconnaissance au même titre que tous ceux qui ont combattu, et cela parce qu’ils sont les meilleurs ambassadeurs de la France, en dehors de nos agents des services diplomatiques. La leur accorder serait faire œuvre de justice ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Aujourd'hui, le monde combattant compte plus de 4 millions de ressortissants dans l'hexagone ; c'est dire le rôle fondamental de votre ministère qui doit rester dédié spécifiquement aux anciens combattants.
J'ai eu l'occasion de réaffirmer ces positions à vos côtés, lors de l’excellent colloque international sur la mémoire partagée, organisé à l'UNESCO sous l'égide de la France et à votre initiative. Je tiens d’ailleurs à vous remercier à la fois de promouvoir la mémoire partagée et de faire réfléchir au problème, ô combien difficile, des enfants soldats et des femmes soldats dans le monde entier.
Au-delà de ces considérations, je salue le travail accompli depuis 2002 – telle est la raison pour laquelle j’ai tenu à m’exprimer aujourd'hui –, notamment en ce qui concerne les droits des anciens combattants, qu’il s’agisse de l'augmentation de la retraite du combattant de l'indice 33 à l'indice 35, puis, demain, à l’indice 37, et ce après un gel de près de trente ans ; de celle du plafond majorable de la rente mutualiste de 7,5 points ; de la création d'un bilan médical gratuit, permettant le dépistage des psycho-traumatismes de guerre ; de l'augmentation des pensions des veuves de quinze points ; de celle des crédits sociaux de l'ONAC de 500 000 euros en 2005, en 2006 et en 2007 ; de l'égalité entre les hommes et les femmes dans le code des pensions militaires d'invalidité ; d’une meilleure prise en charge de l'appareillage pour les anciens combattants handicapés.
Je veux également saluer le travail mené en matière d'équité – cela a déjà été rappelé – avec la décristallisation totale,…
De plus, les institutions et leur budget ont été confortés, avec l'adaptation de l'ONAC, la modernisation de l'INI, les actions internationales et un plan en faveur de l'emploi.
Bien évidemment, je ne saurais non plus oublier, monsieur le ministre, votre implication personnelle dans le domaine de la mémoire, avec l’institution d'une journée nationale pour les harkis le 25 septembre et d’une autre dédiée aux morts pour la France en Indochine le 8 juin, avec l’instauration de la journée commémorative pour l'appel du général de Gaulle, sans compter votre participation à d'importantes manifestations qui ont jalonné ces quatre dernières années.
Reste la question du 19 mars. Vous êtes venu, ainsi que M. Guy Collet, en visite officielle dans le département où je suis élu et où vous avez, du reste, inauguré la maison de retraite de Fournels, dont je suis le maire. Or la majorité des communes de ce département ont délibéré pour la reconnaissance officielle de cette date. C’est pourquoi, sans méconnaître le choix du Gouvernement en faveur du 5 décembre ni votre engagement pour que les autorités civiles et militaires puissent participer aux commémorations du 19 mars, je tiens une nouvelle fois à vous demander de lever certaines ambiguïtés, constatées ici et là, quant à la présence autorisée, à cette date, du préfet, de la gendarmerie et des autorités militaires aux côtés des autorités civiles. En Lozère, peu de combattants se déplacent le 5 décembre, alors qu’ils sont nombreux le 19 mars.
En effet une augmentation de trois points par an avait été souhaitée, de façon à arriver à l’indice 48. Nous sommes sur le bon chemin, mais un effort reste encore à faire, de même qu’en ce qui concerne l'indexation des pensions militaires sur le coût de la vie et la solidarité envers les veuves les plus démunies, notamment en milieu rural, avec la création d'une allocation différentielle de solidarité. Un groupe de travail s'est réuni plusieurs fois sur le sujet, en vue d’évaluer le coût d'une telle mesure : où en est la réflexion ?
De même, qu’en est-il de l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique-du-Nord, fonctionnaires et assimilés ? Le Conseil d'État, le 30 mai 2006, a été saisi pour avis sur les conclusions du rapport de M. Christian Gal. Où en est également la réflexion sur le sujet ?
Des amendements ont été déposés sur tous ces sujets par le groupe de l’UMP, ainsi que par M. Georges Colombier. Je les soutiendrai.
Enfin, permettez-moi d'appeler votre attention sur la situation des délégations départementales de l'ONAC, dont la proximité est essentielle. Le volet social augmente largement avec les services à la personne, en lieu et place de la délivrance des titres. Dans mon département, l'action sociale du service de l'ONAC va ainsi doubler en un an. Or ce service ne dispose que d'un effectif réduit, même s'il est en liaison étroite avec les services de la préfecture et avec ceux du conseil général. Une attention de votre part serait très appréciée.
En conclusion, monsieur le ministre, je veux souligner que beaucoup de choses ont été faites grâce à vous et à toute votre équipe, grâce au Gouvernement dans son ensemble, grâce enfin à des personnes comme M. Guy Collet, directeur de l'ONAC. Le ministère des anciens combattants a vu aujourd'hui sa place réaffirmer.
Depuis les guerres d’Algérie, du Maroc et de Tunisie, nous avons connu une période de paix exceptionnelle dont nous devrions tirer beaucoup de satisfaction.
Telle est la raison pour laquelle je ne souhaite pas faire de polémique sur ce sujet, qui nous concerne tous. Nous parlons, ce matin, de quatre millions de personnes, qui incarnent la France, la résistance et une certaine idée de la liberté. Or, ce que je crois, c’est que nous n’avons été, ni les uns ni les autres, notamment ceux qui n’ont jamais dû partir, à la hauteur de nos responsabilités à l’égard des anciens combattants.
Le budget baisse de 3,6 %, chacun l’a rappelé.
Vous avez sûrement fait ce que vous avez pu, monsieur le ministre, vous qui incarnez de façon si particulière le monde combattant.
Le fait que le plafond majorable de la rente mutualiste reste bloqué à l’indice 122,5, alors que l’objectif était de le porter à 130 points, est regrettable. J’espère que nos amendements sur le sujet seront adoptés, et je salue, à ce titre, le combat inlassable de M. Rochebloine, qui appartient à notre groupe.
Comment parler des anciens combattants sans aborder également la question de leurs veuves, parfois laissées dans la misère ? Plus de 15 % d’entre elles vivent en effet avec des ressources mensuelles indécentes, bien inférieures au seuil de pauvreté. Sans les services sociaux de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre, elles seraient dans un abandon total. En effet, leur statut n’est pas satisfaisant. Bien que ressortissantes de l’ONAC – je tiens à rendre hommage à l’office, comme l’a fait un de mes collègues –, elles n’ont toutefois aucun droit spécifique découlant de cette qualité. Les associations réclament donc depuis longtemps la création d’une allocation différentielle de solidarité leur permettant de vivre décemment. Rien n’est fait. Certes, vous prévoyez 500 000 euros supplémentaires pour l’action sociale de l’ONAC, mais ce n’est pas suffisant pour répondre aux besoins.
Quant aux fonctionnaires et assimilés, il serait juste de leur attribuer, par équité avec les conflits précédents, le bénéfice de campagnes auquel ils peuvent prétendre, ce qui permettrait de multiplier par trois, pour leur décompte d'annuités, le temps passé en Afrique-du-Nord. Or, là non plus, rien n'est fait.
Enfin, monsieur le ministre, je souhaite évoquer la politique de mémoire, notamment les décisions qui ont été prises d'indemniser les orphelins de la déportation et les victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur durant l'occupation. Ce programme se voit cette année revalorisé ; c’est une avancée. Cependant, il reste inéquitable que toutes les pupilles de la nation, orphelins de guerre ou du devoir n'aient pas accès à ce droit à réparation.
M. Kelly Éric-Guillon, président de l'association Homega, se bat, met sa vie en péril en se privant de nourriture – je sais de quoi je parle ; je l’ai rencontré à plusieurs reprises –, pour la reconnaissance de ce droit à réparation pour toutes les pupilles de la nation. Les derniers décrets ont consommé cette rupture d'égalité. Toute personne reconnue pupille de la nation, orphelin de guerre, quelles que soient les circonstances de la disparition de son ou de ses parents, devrait pouvoir obtenir réparation du préjudice subi.
La politique de mémoire, c'est aussi et surtout le choix des dates de commémoration. Très franchement, je pense qu’il n’est pas digne de nous, de notre peuple et de notre histoire de laisser des associations d’anciens combattants continuer de se battre sur ce point. Pour ma part, j’observe que le cessez-le-feu en Algérie est entré en vigueur le 19 mars 1962, qu’il a été reconnu comme tel par le général de Gaulle et que les accords d’Évian ont été approuvés par 90 % du peuple français. Il faudrait en tenir compte et, quelle que soit la décision prise, en finir avec cette question.
Ensuite, permettez-moi de dire combien je sens, dans toutes les manifestations d’anciens combattants, comme une blessure ressentie par ceux d’Afrique-du-Nord ou d’Indochine qui ont le sentiment de ne pas être traités tout à fait comme les autres. Or ils seront, d’ici peu de temps, les derniers témoins vivants de ceux qui, un jour, ont tout quitté pour défendre une certaine idée de la France, avec toute l’incertitude que ce geste impliquait.
Je suis par ailleurs très heureux de la clarification opérée par le Président de la République à propos du régime de Vichy. Il faut continuer dans ce sens, cela honore et grandit notre pays.
Enfin, monsieur le ministre, courage ! Il faut réussir à obtenir davantage.
Samedi dernier, le 11 novembre, dans toute la France, mais aussi dans de nombreux pays sur tous les continents, on s'est souvenu des combattants de la Grande guerre. Près de quatre-vingt-dix ans après la fin de ces combats, c'est le signe, fort et émouvant, de la fidélité de nos peuples pour les combattants ; c'est le signe de notre volonté commune de ne pas oublier les enseignements des grandes épreuves du XXe siècle.
Cette reconnaissance, que nous devons aux anciens combattants, et la nécessité de transmettre la mémoire aux jeunes générations sont au cœur de notre projet de budget pour 2007 et je remercie vos rapporteurs, Jean-Claude Mathis, Marc Bernier et Jean-Claude Viollet de l'avoir relevé. Messieurs les rapporteurs, vous avez présenté l'essentiel de ce budget. Qu'il me soit cependant permis de revenir plus particulièrement sur deux mesures que je n'hésite pas à qualifier d'historiques.
La première est, bien évidemment, la décristallisation.
Ce moment restera gravé dans nos mémoires. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Union pour la démocratie française.)
Oui, après quarante-cinq ans d'attente,…
Sur ce sujet emblématique, mesdames, messieurs les députés, je ne souhaite vraiment pas polémiquer.
Tout observateur de bonne foi sait qui a réglé ce dossier et de quelle manière. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Aucun propos de tribune, fût-il brillant comme les vôtres le sont souvent, ne pourra faire illusion : les anciens combattants jugeront par eux-mêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
En 2002, donc, en instaurant la parité de pouvoir d'achat entre tous les combattants, nous avons rétabli l'équité. Nous l’avons expliqué et cela a été un premier pas honorant l’ensemble de la représentation nationale.
Il est toutefois vrai que le montant des prestations versées en euros de part et d'autre faisait toujours apparaître des différences, d'où un sentiment d'injustice persistant. C'est pourquoi, le 14 juillet dernier, le Président de la République nous a demandé d'aller plus loin ; et je vous renvoie à son intervention de façon à dissiper toute polémique sur la supposée influence du film Indigènes.
Je salue publiquement les parlementaires et les associations françaises d'anciens combattants qui n'ont jamais oublié ce dossier, faisant preuve d'une remarquable fraternité d'armes.
Mesdames et messieurs les députés, la deuxième grande mesure que contient ce budget est la nouvelle progression de la retraite du combattant. (Rires sur les bancs du groupe socialiste.)
Monsieur Rochebloine, monsieur Dionis du Séjour, monsieur Lassalle, vous savez bien que ce passage de 33 à 37 points d’indice représente un effort majeur dans un budget d’État extrêmement difficile à maîtriser.
Je pense au meilleur remboursement de l'appareillage de nos invalides et grands invalides. En effet, une enveloppe supplémentaire exceptionnelle de 635 000 euros y est consacrée pour faire face à l'augmentation des prix des prothèses tenant compte de l’utilisation de nouvelles technologies.
Nous allons également engager l'harmonisation des pensions militaires d’invalidité des sous-officiers des armées de terre et de l'air avec celles des officiers mariniers. Une enveloppe de 850 000 euros a été réservée à cet effet. Cela s’appelle la justice.
Enfin, nous allons à nouveau augmenter les crédits sociaux de l'ONAC. Comme cela a été souligné, les difficultés concernant les veuves d’anciens combattants n’étaient jusqu’à présent satisfaites que par le recours à la réserve parlementaire.
À ce propos, je souhaite traiter de l'avenir de l'ONAC et de la situation des veuves, deux sujets sur lesquels vous avez bien voulu m’interroger.
En cinq ans, comme l'a parfaitement démontré M. Bernier, l'ONAC est devenu une institution moderne et dynamique qui répond aux besoins du monde combattant. On nous avait prédit des catastrophes. Que nenni : nous avons réalisé ce contrat d’objectifs et de moyens dans de bonnes conditions. Dans chaque département – et vous en êtes témoins – cela fonctionne comme on le souhaitait dès le départ.
À cet égard, je confirme que nous allons engager les travaux préparatoires à la conclusion d’un nouveau contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2008-2012.
J’ajoute que l’augmentation régulière des crédits sociaux, la préservation des services départementaux et le rôle donné aux écoles de reconversion dans le plan Emploi démontrent et confortent cette volonté de pérenniser l’ONAC. Comme vous, mesdames et messieurs les députés, je crois que l’office doit être au cœur de notre politique en faveur des veuves d’anciens combattants. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Sur ce sujet important, nous avions remis, dès 2004, un rapport à la demande de votre collègue M. Patrick Beaudouin. Il y a un an, je m’étais engagé à constituer un groupe de travail associant parlementaires, administrations et fédérations d’anciens combattants.
Je remercie tout spécialement les députés du groupe UMP, qui ont toujours soutenu l’action du Gouvernement…
Non, messieurs Néri, Lagarde, Desallangre, personne ne peut raisonnablement contester l’importance des avancées obtenues pour le monde combattant depuis 2002. Je tiens à votre disposition la liste exhaustive des actions que nous avons menées. Comment peut-on nier les résultats obtenus ?
Nous avons rétabli le remboursement des cures thermales que le gouvernement précédent avait fait passer, sans aucune explication plausible, de cinq fois à trois fois le taux de la sécurité sociale pour l’hébergement et que nous sommes fiers d’avoir ramené à son niveau initial. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Citons encore l’indemnisation des orphelins de déportés, fusillés et massacrés, conformément à ce qu’exigeaient l’équité et la morale, l’augmentation du plafond majorable des rentes mutualistes de sept points et demi, auxquels il faut ajouter les deux points et demi de cette année, ce qui porte la moyenne d’augmentation sur les cinq ans à deux points. Les mesures adoptées sont si nombreuses que je ne peux ici les énumérer toutes.
Quelques sujets devront toutefois trouver leur solution dans les prochains mois.
Aux nombreux orateurs qui ont abordé la question de la campagne double, je veux rappeler que, là encore, si ce sujet avait été réglé entre 1962 et 2002, nous n’aurions pas à en parler.
J’ai souhaité que ce dossier soit ouvert. Une fois que le Conseil d’État aura rendu son avis, ce qui ne saurait tarder, nous aurons alors tous les éléments nécessaires à une prise de décision, dont j’informerai bien évidemment les parlementaires et les associations.
Concernant le plafond majorable de la rente mutualiste, le Gouvernement a entendu le message que lui ont adressé les députés de la majorité, notamment M. le rapporteur spécial et MM. Colombier, Beaudouin, Quentin et Rochebloine. Je confirme que nous porterons ce plafond à cent vingt-cinq points par amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Monsieur Viollet ayant présenté ces actions en détail, je serai bref.
Grâce à la JAPD, le ministère de la défense est, avec celui de l’éducation nationale, la seule structure qui peut s’adresser à une classe d’âge complète chaque année. Près de huit cent mille jeunes sont ainsi sensibilisés aux questions de défense. Par ailleurs, la JAPD est un lieu privilégié d’apprentissage de la citoyenneté et de responsabilisation des jeunes sur les enjeux de leur vie future. Elle permet de détecter les difficultés de lecture des jeunes et d’identifier les cas d’illettrisme.
À ce titre, elle est un outil complémentaire au dispositif « Défense deuxième chance » mis en place en 2005 par Mme Alliot-Marie. Celui-ci permet de resocialiser des jeunes en perte de repères et de les conduire vers un retour à la vie professionnelle. Dix centres « Défense deuxième chance » ont été ouverts en moins d’un an.
J’en viens à la politique de mémoire.
Nous sommes tous convaincus de son importance et je remercie M. Gérard Charasse de l’avoir souligné avec force. Je reviendrai sur le sujet des dates de commémoration en répondant aux questions que vous mes poserez dans la suite de ce débat, mesdames et messieurs les députés.
Plus fondamentalement, l’année 2006 aura été marquée par la commémoration des batailles de Verdun et de la Somme, par l’inauguration du monument aux combattants musulmans morts pour la France pendant la Grande Guerre, par l’officialisation du 18 juin comme journée nationale, par plusieurs hommages aux combattants de la quatrième génération du feu – c’est en effet justice, monsieur Michel Voisin – et par les premières rencontres internationales de la mémoire partagée, qui ont rassemblé les 26 et 27 octobre vingt-cinq pays des cinq continents. Je remercie M. Morel-A-L’Huissier d’avoir souligné l’intérêt et la réussite de cette initiative française.
Les commémorations seront dominées par celles de l’année 1917 : le Chemin des Dames, l’entrée en guerre des États-Unis, l’arrivée au pouvoir de Clemenceau… Plusieurs cérémonies auront une forte dimension internationale, notamment à Vimy avec les Canadiens, et à Arras.
Tels sont, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, les commentaires et les réponses que je souhaitais apporter à la représentation nationale sur notre budget pour 2007. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
À cette époque, nous avons, pour la première fois, ouvert le dossier de la cristallisation des pensions des combattants de nos anciens territoires et colonies. Nous avons essayé de mesurer le coût de l’opération consistant à porter au même niveau qu’en métropole les pensions des anciens combattants africains, malgaches, maghrébins ou vietnamiens.
Que n’avez-vous reconnu, monsieur le ministre, que cela était inscrit dans mon rapport !
Votre présentation du dossier a suscité quelques murmures. Que n’avez-vous rappelé à quelle occasion cette mesure a été prise pour la première fois ? C’était en 1958, après que la Guinée se soit opposée à la Constitution de la Ve République tout juste votée. Aussitôt, toutes les pensions des civils, des militaires et des anciens combattants guinéens avaient été stabilisées.
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Questions au Gouvernement ;
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007, n° 3341.
Rapport, n° 3363, de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du plan.
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ; article 43 (suite) :
Rapport spécial, n° 3363, annexe 6, de M. Jean-Claude Mathis, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du plan,
Avis, n° 3364, tome II, de M. Marc Bernier, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
Avis, n° 3367, tome I, de M. Jean-Claude Viollet, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Direction de l’action du Gouvernement (programme coordination du travail gouvernemental) ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) :
Rapport spécial, n° 3363, annexe 12, de M. Jean-Pierre Brard, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du plan.
Culture ; Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale (compte spécial) :
Rapport spécial, n° 3363, annexe 7, de M. Olivier Dassault, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du plan,
Rapport spécial, n° 3363, annexe 8, de M. Nicolas Perruchot, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du plan,
Avis, n° 3364, tome III, de M. Christian Kert, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
À vingt et une heures trente, troisième séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.
La séance est levée.
(La séance est levée à douze heures quarante-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu intégral
de l'Assemblée nationale,
Jean-Pierre Carton