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Déclarations du Gouvernement
 (art. 132 du Règlement)

XIIe législature

 
n° 3508 Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen Voir le dossier
n° 3301 Déclaration du gouvernement la situation au Proche-Orient et la participation de la France à la mise en oeuvre de la résolution 1701 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies Voir le dossier
n° 3183 Déclaration du gouvernement les orientations des finances sociales pour 2007 Voir le dossier
n° 3182 Déclaration du gouvernement le débat d'orientation budgétaire pour 2007 Voir le dossier
n° 3174 Déclaration du gouvernement la situation au Proche-Orient Voir le dossier
n° 3158 Déclaration du gouvernement la politique énergétique de la France Voir le dossier
n° 3153 Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 Voir le dossier
n° 2974 Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen des 23 et 24 mars 2006 Voir le dossier
n° 2751 Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 Voir le dossier
n° 2629 Déclaration du gouvernement la situation créée par les violences urbaines. Voir le dossier
n° 2438 Déclaration du gouvernement sur le débat d'orientation budgétaire pour 2006. Voir le dossier
n° 2373 Déclaration du gouvernement sur le Conseil européen Voir le dossier
n° 2227 Déclaration du gouvernement sur le référendum portant sur le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe Voir le dossier
n° 1984 Déclaration du gouvernement Déclaration du Gouvernement sur le spectacle vivant Voir le dossier
n° 1869 Déclaration du gouvernement Déclaration du gouvernement sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne Voir le dossier
n° 1702 Déclaration du gouvernement Déclaration du gouvernement sur le débat d'orientation budgétaire pour 2005 Voir le dossier
n° 1547 Déclaration du gouvernement Déclaration du gouvernement relative à l'énergie Voir le dossier
n° 1363 Déclaration du gouvernement sur l'avenir de l'école Voir le dossier
n° 1265 Déclaration du gouvernement sur les rapatriés Voir le dossier
n° 1219 Déclaration du gouvernement sur les stratégies ministérielles de réforme Voir le dossier
n° 1204 Déclaration du gouvernement sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy en application de l'article 72-4 de la Constitution Voir le dossier
n° 989 Déclaration du gouvernement d'orientation budgétaire pour 2004 Voir le dossier
n° 880 Déclaration du gouvernement sur les infrastructures 2003-2020 Voir le dossier
n° 634 Déclaration du gouvernement sur la question de l'Iraq Voir le dossier
n° 262 Déclaration du gouvernement sur les prélèvements obligatoires Voir le dossier
n° 244 Déclaration du gouvernement sur la question de l'Irak Voir le dossier

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