|
|
Infrastructures : tenue d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures
|
Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures, n° 93, déposée le 17 juillet 2002et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation © Assemblée nationale |