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Société : journée nationale pour l'abolition de la peine de mort
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort, n° 101, redéposée le 17 juillet 2002.et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |