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Fêtes et commémorations : journée nationale pour l'abolition de la peine de mort

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort, n° 101, déposée le 17 juillet 2002
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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