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Bioéthique

Rapport n° 2206 de M. Pierre-Louis Fagniez  sur la mise en application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Rapport n° 1325 déposé le 17 décembre 2008 par la commission des affaires culturelles et présenté par
MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte
sur la mise en application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
 


Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique publiée au Journal Officiel du 7 août 2004 [sur le site Légifrance]

Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Francis Giraud rapporteur le 6 février 2002
Rapport n° 128 déposé le 15 janvier 2003 par M. Francis Giraud

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 28 , mercredi 29 et jeudi 30 janvier 2003

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 593, déposé le 31 janvier 2003
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre-Louis Fagniez rapporteur le 12 février 2003
Rapport n° 761 déposé le 1er avril 2003 par M. Pierre-Louis Fagniez
Discussion en séance publique
2e séance du mardi 9 décembre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 9 décembre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 10 décembre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 10 décembre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 11 décembre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à la bioéthique, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2003 , TA n° 215

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 116, déposé le 15 décembre 2003
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
Rapport n° 333 déposé le 3 juin 2004 par M. Francis Giraud
Projet de loi relatif à la bioéthique, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 15 décembre 2003 , TA n° 92

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 1662, déposé le 9 juin 2004
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la bioéthique

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Francis Giraud rapporteur le 15 juin 2004 et Pierre-Louis Fagniez rapporteur le 15 juin 2004
Rapport déposé le 15 juin 2004 par M. Pierre-Louis Fagniez rapporteur, sous le n° 1671 à l'Assemblée nationale et par M. Francis Giraud rapporteur, sous le n° 344 au Sénat

Lecture texte CMP


Sénat : Projet de loi relatif à la bioéthique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 15 juin 2004 , TA n° 106

Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 8 juillet 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à la bioéthique, adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2004 , TA n° 313

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 12 juillet 2004 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 9 juillet 2004 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 498 DC du 29 juillet 2004. [sur le site du conseil constitutionnel]


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