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Bioéthique
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Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique publiée au Journal Officiel du 7 août 2004 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Francis Giraud rapporteur le 6 février 2002 Rapport n° 128 déposé le 15 janvier 2003 par M. Francis Giraud Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 28 , mercredi 29 et jeudi 30 janvier 2003 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 593, déposé le 31 janvier 2003.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre-Louis Fagniez rapporteur le 12 février 2003 Rapport n° 761 déposé le 1er avril 2003 par M. Pierre-Louis Fagniez Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la bioéthique, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2003 , TA n° 215 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 333 déposé le 3 juin 2004 par M. Francis Giraud Projet de loi relatif à la bioéthique, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 15 décembre 2003 , TA n° 92 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 1662, déposé le 9 juin 2004.Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la bioéthique Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Francis Giraud rapporteur le 15 juin 2004 et Pierre-Louis Fagniez rapporteur le 15 juin 2004 Rapport déposé le 15 juin 2004 par M. Pierre-Louis Fagniez rapporteur, sous le n° 1671 à l'Assemblée nationale et par M. Francis Giraud rapporteur, sous le n° 344 au Sénat Sénat : Projet de loi relatif à la bioéthique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 15 juin 2004 , TA n° 106 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la bioéthique, adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2004 , TA n° 313 Saisine du Conseil constitutionnel le 12 juillet 2004 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 9 juillet 2004 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 498 DC du 29 juillet 2004. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |