Résolution modifiant l'article 19 du Règlement de l'AN
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale, n° 3, déposée le 26 juin 2002 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |