Budget général des Communautés européennes (rapport d'information)
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2003 n° 26 déposé le 9 juillet 2002 par M. René André © Assemblée nationale |