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Loi de finances rectificative pour 2002

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 20021050 du 6 août 2002 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2002 publiée au Journal Officiel du 8 août 2002 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi de finances rectificative pour 2002, n° 29, déposé le 10 juillet 2002
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 10 juillet 2002
Rapport n° 56 déposé le 16 juillet 2002 par M. Gilles Carrez
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 18 juillet 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 18 juillet 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi de finances rectificative pour 2002, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2002 , TA n° 3

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi de finances rectificative , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour 2002, n° 367, déposé le 17 juillet 2002
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 10 juillet 2002
Rapport n° 372 déposé le 24 juillet 2002 par M. Philippe Marini

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 29 juillet 2002
Projet de loi de finances rectificative pour 2002, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 17 juillet 2002 , TA n° 111

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi de finances rectificative , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2002, n° 156, déposé le 30 juillet 2002
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2002

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Philippe Marini rapporteur le 31 juillet 2002 et Gilles Carrez rapporteur le 31 juillet 2002
Rapport déposé le 31 juillet 2002 par M. Gilles Carrez rapporteur, sous le n° 159 à l'Assemblée nationale et par M. Philippe Marini rapporteur, sous le n° 386 au Sénat

Lecture texte CMP


Sénat : Projet de loi de finances rectificative , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 31 juillet 2002 , TA n° 114

Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 1er août 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi de finances rectificative pour 2002, adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 1er août 2002 , TA n° 22


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