Loi de finances rectificative pour 2002
Loi n° 20021050 du 6 août 2002 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2002 publiée au Journal Officiel du 8 août 2002 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi de finances rectificative pour 2002, n° 29, déposé le 10 juillet 2002 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 10 juillet 2002 Rapport n° 56 déposé le 16 juillet 2002 par M. Gilles Carrez Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative pour 2002, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2002 , TA n° 3 Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Projet de loi de finances rectificative , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour 2002, n° 367, déposé le 17 juillet 2002 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 10 juillet 2002 Rapport n° 372 déposé le 24 juillet 2002 par M. Philippe Marini Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 29 juillet 2002 Projet de loi de finances rectificative pour 2002, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 17 juillet 2002 , TA n° 111 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi de finances rectificative , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2002, n° 156, déposé le 30 juillet 2002Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2002 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Philippe Marini rapporteur le 31 juillet 2002 et Gilles Carrez rapporteur le 31 juillet 2002 Rapport déposé le 31 juillet 2002 par M. Gilles Carrez rapporteur, sous le n° 159 à l'Assemblée nationale et par M. Philippe Marini rapporteur, sous le n° 386 au Sénat Sénat : Projet de loi de finances rectificative , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 31 juillet 2002 , TA n° 114 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative pour 2002, adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 1er août 2002 , TA n° 22 © Assemblée nationale |