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Sécurité intérieure

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure publiée au Journal Officiel du 30 août 2002 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, n° 36, déposé le 10 juillet 2002
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Estrosi rapporteur le 9 juillet 2002
Rapport n° 53 déposé le 11 juillet 2002 par M. Christian Estrosi
Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 16 juillet 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 16 juillet 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 17 juillet 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 17 juillet 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002 , TA n° 2

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, n° 365, déposé le 17 juillet 2002
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Patrick Courtois rapporteur le 3 juillet 2002
Rapport n° 371 déposé le 24 juillet 2002 par M. Jean-Patrick Courtois

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 30 juillet 2002
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 31 juillet 2002 , TA n° 112

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 5 août 2002 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 460 DC du 22 août 2002. [sur le site du conseil constitutionnel]


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