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Distillation en franchise d'eau de vie naturelle

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc REITZER et plusieurs de ses collègues relative à la distillation en franchise des droits d'une partie de la production des récoltants-producteurs d'eau de vie naturelle, n° 167, déposée le 1er août 2002
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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