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Laïcité du service public de l'éducation

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques MYARD visant à garantir la laïcité et la neutralité du service public de l'éducation, n° 172, déposée le 1er août 2002
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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