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Argentine : accord sur la défense

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense, n° 186, déposé le 6 août 2002
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 9 octobre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2003 , TA n° 190

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense, n° 12, déposé le 9 octobre 2003
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Jacqueline Gourault rapporteur le 15 octobre 2002
Rapport n° 124 déposé le 18 décembre 2003 par Mme Jacqueline Gourault

Discussion en séance publique au cours Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 6 janvier 2004 , TA n° 36


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