Loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 publiée au Journal Officiel du 29 janvier 2003 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008, n° 187, déposé le 11 septembre 2002
et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées

Travaux des commissions

- commission de la défense
La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Teissier rapporteur le 1^er octobre 2002
Rapport n° 383 déposé le 20 novembre 2002 par M. Guy Teissier
Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 28 novembre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

3e séance du jeudi 28 novembre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

1ère séance du mercredi 4 décembre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Scrutin public n° 0092 sur le projet de loi de programmation militaire 2003 - 2008 au cours de la 1^ère séance du mercredi 4 décembre 2002

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008, adopté avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2002 , TA n° 43

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008, n° 84, déposé le 4 décembre 2002
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Serge Vinçon rapporteur le 2 octobre 2002
Rapport n° 117 déposé le 8 janvier 2003 par M. Serge Vinçon
Discussion en séance publique

séance du mardi 14 janvier 2003

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 15 janvier 2003 , TA n° 49

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