Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi publiée au Journal Officiel du 18 janvier 2003 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 2^e lecture - Conseil Constitutionnel

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, n° 190, déposé le 18 septembre 2002
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Morange rapporteur le 18 septembre 2002
Rapport n° 231 déposé le 25 septembre 2002 par M. Pierre Morange
Discussion en séance publique

1ère séance du mercredi 2 octobre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2e séance du mercredi 2 octobre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

1ère séance du jeudi 3 octobre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2e séance du jeudi 3 octobre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

3e séance du jeudi 3 octobre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

3e séance du mardi 8 octobre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

1ère séance du mercredi 9 octobre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2e séance du mercredi 9 octobre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2e séance du mardi 15 octobre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Scrutin public n° 0026 sur le projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi au cours de la 2^e séance du mardi 15 octobre 2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, adopté avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2002 , TA n° 34

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale, relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, n° 21, déposé le 15 octobre 2002
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Souvet rapporteur le 2 octobre 2002
Rapport n° 26 déposé le 17 octobre 2002 par M. Louis Souvet

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 22 octobre 2002
Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 23 octobre 2002 , TA n° 22

Assemblée nationale - 2^e lecture

Projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, n° 329, déposé le 24 octobre 2002
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 399 déposé le 26 novembre 2002 par M. Pierre Morange
Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 19 décembre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2e séance du jeudi 19 décembre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, adopté définitivement en 2^e lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002 , TA n° 65

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 27 décembre 2002 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 465 DC du 13 janvier 2003. [sur le site du conseil constitutionnel]

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