Vie associative et bénévolat
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alain FERRY visant à favoriser la vie associative et le bénévolat, n° 283, déposée le 15 octobre 2002 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |