Rassemblements festifs musicaux
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques REMILLER et plusieurs de ses collègues relative à l'organisation des rassemblements festifs à caractère musical, n° 309, déposée le 15 octobre 2002 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |