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Taxe sur les salaires

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves BUR relative à la taxe sur les salaires due par les employeurs relevant des bénéfices non commerciaux, n° 311, déposée le 15 octobre 2002
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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