Proposition de loi de M. Jean ROATTA tendant à interdire la présence d'un passager sur un véhicule deux roues à moteur de petite cylindrée dépourvu de plaque minéralogique, n° 319, déposée le 15 octobre 2002
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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