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Statut du réfractaire des Alsaciens et Mosellans

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain MARTY et plusieurs de ses collègues établissant le statut du réfractaire des Alsaciens et Mosellans, n° 356, déposée le 7 novembre 2002
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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