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Création de nouveaux couloirs aériens à basse altitude

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Didier JULIA visant à soumettre à enquête publique la création de nouveaux couloirs aériens à basse altitude, n° 360, déposée le 7 novembre 2002
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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