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Stationnement des gens du voyage

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François SCELLIER visant à réglementer le stationnement des gens du voyage, n° 405, déposée le 28 novembre 2002
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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