|
|
Exploitation sexuelle et la protection de ses victimes
|
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Marie-George BUFFET et plusieurs de ses collègues relative à l'exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes, n° 441, déposée le 28 novembre 2002 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |